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Loi du 19 juillet 1904, sur les impositions communales.

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Loi du 19 juillet 1904, sur les impositions communales.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Jeudi, 28 juillet 1904.

Donnerstag, 28. Juli 1904.

Loi du 19 juillet 1904, sur les impositions

communales.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

30 juin 1904 et celle du Conseil d'Etat du 9 juil-

let suivant, portant qu'il n'y a pas heu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 19 juillet 1904, sur les impositions communales.

Les communes ou les sections dont

les revenus et les recettes ordinaires ne suffisent

pas pour balancer les dépenses de leur budget,

couvriront leur déficit au moyen de centimes

additionnels aux contributions foncière, mobi-

lière et minière de la commune ou de la section

intéressée.

Loi du 19 juillet 1904, sur les impositions communales.

Die Gemeinden oder Sektionen, deren

Einkunfte und gewohnliche Einnahmen nicht hin-

reichen, um die Ausgaben ihres Budgets Zu.

decken, sind berechtigt, den Fehlbetrag mittelst

Zusatzcentimen zu den Grund-, Mobiliar- und

Minensteuern der betreffenden Gemeinde oder

Sektion zu decken.

Art. 2 Diese Zusatzcentimen werden mit den-

selben Privilegien, in denselben Formen und,

womöglich mittelst derselben Rolle wie die ihnen

zu Grunde liegende Staatssteuer erhoben und den

Gemeinden gemaß Art. 23 des Gesetzes vom 9.

Januar 1852, über das Staatsrechnungswesen,

zur Verfugung gestellt.

Erfolgt die Beitreibung durch spezielle Rollen,

so wird der Ertrag der Gemeindeauflagen den

Gemeindekassen direkt zugeführt.

Im Falle der Entlastung von der Staatssteuer

fallen auch die bezuglichen Zusatzcentimen aus

N°52.

titution en est faite d'office, le cas échéant, pour

compte de la commune.

Les réclamations faites pour autres motifs

sont décidées par le Gouvernement, sauf recours

au Conseil d'Etat, comité du contentieux.

Elles doivent être présentées dans les trois

mois de la date de l'avertissement et être accom-

pagnées du bulletin d'impôt portant quittance

des termes échus des impositions communales,

sous peine de rejet.

Loi du 19 juillet 1904, sur les impositions communales.

Ces centimes additionnels sont re-

couvrés comme l'impôt auquel ils se rattachent,

si possible sur le même rôle, avec les mêmes

privilèges et dans les mêmes formes. Ils sont

mis à la disposition des communes, conformé-

ment à l'art. 23 de la loi du 9 janvier 1852,

sur la comptabilité de l'État.

Si le recouvrement s'opère au moyen de rôles

spéciaux, le produit des impositions communales

sera versé directement dans les caisses com-

munales.

En cas de dégrèvement de l'impôt principal,

les additionnels suivent le même sort et la res-

Gesetz vom 19. Juli 1904, über die Gemeinde-

Auflagen.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 30. Juni 1904 und derjenigen

des Staatsrathes vom 9. Juli 1904, gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 19 juillet 1904, sur les impositions communales.

Dans les communes qui, pour travaux

extraordinaires aux chemins vicinaux, auront

été autorisées à avoir recours aux centimes ad-

ditionnels prévus par les art. 8 et 9 de la loi

du 12 juillet 1844, il sera procédé au recouvre-

ment conformément à la présente loi par les

mêmes comptables et, selon les circonstances,

par le même rôle rendu exécutoire à cet effet

suivant la loi du 24 avril 1876.

Loi du 19 juillet 1904, sur les impositions communales.

In denjenigen Gemeinden, welche für

außerordentliche Wege-Arbeiten zur Erhebung der

in den Art. 8 und 9 des Gesetzes vom 12. Juli

1844 vorgesehenen Zuschlagcentimen ermächtigt

worden sind, erfolgt die Erhebung dieser Wege-

steuer gemäß gegenwärtigem Gesetze durch dieselben

Beamten und, je nach den Umständen, auf Grund

derselben Rolle, nach dem diese gemäß dem Ge-

setze vom 24. April 1876 vollstreckbar erklärt

worden ist.

Loi du 19 juillet 1904, sur les impositions communales.

Sont imposables au même taux les

habitants, les forains et les étrangers du chef

des impositions principales qu'ils paient dans la

commune ou section afférente.

Loi du 19 juillet 1904, sur les impositions communales.

Mit demselben Prozentsatze sind heran-

zuziehen die Gemeindeeinwohner, die Forensen und

die Ausländer, wegen der Staatssteuern, welche

sie in der betreffenden Gemeinde oder Sektion

entrichten.

Loi du 19 juillet 1904, sur les impositions communales.

Ne sont pas imposées aux charges

communales

1° les personnes reconnues insolvables par le

conseil communal avant l'exécution du rôle ;

2° les cotes relatives aux propriétés de la

commune ou de la section intéressée, des éta-

blissements de bienfaisance reconnus par l'État

ou de la caisse d'épargne ;

3° les propriétés destinées à un service public

de l'État ou de la commune, les établissements

de bienfaisance reconnus et les édifices servant

au culte et formant une propriété publique.

Les propriétés de l'Etat productives de revenus

sont imposables dans la même proportion que

les propriétés privées ;

4° la contribution mobilière des fonctionnaires

et pensionnaires de l'État résidant à l'étranger.

Loi du 19 juillet 1904, sur les impositions communales.

Von den Gemeindeauflagen sind befreit

1° diejenigen Personen, welche vor Vollziehung

der Rolle vom Gemeinderath als nicht zahlungs-

fähig anerkannt worden sind;

2° die auf dem Eigenthum der betreffenden Ge-

meinde oder Sektion, der vom Staate anerkannten

Wohlthätigkeitsanstalten oder der Sparkasse lasten-

den Staatssteuern;

3° das zu öffentlichen Zwecken bestimmte Staats-

oder Gememdeeigenthum, die anerkannten Wohl-

thätigkeitsanstalten und die zum Cultus dienenden

öffentlichen Gebäude.

Das ertragsfähige Staatseigenthum ist in dem-

selben Verhältnis zu besteuern wie das Privat-

eigenthum;

4° die Mobiliarsteuern der im Auslande wohnen-

den Beamten und Pensionirten des Staates.

Loi du 19 juillet 1904, sur les impositions communales.

Lorsque les conseils communaux

und werden gegebenenfalls von Amtswegen zu

Lasten der Gemeinde zurückerstattet.

Ueber die wegen anderer Ursachen erhobenen

Einspruche entscheidet die Regierung, vorbehaltlich

der Berufung an den Staatsrath, Ausschuß für

Streitsachen.

Diese Einspruche müssen bei Strafe der Ver-

werfung innerhalb drei Monaten vom Tage der

Bekanntmachung der Steuer eingelegt und mit

einer Quittung über die erfallenen Raten belegt sein.

Loi du 19 juillet 1904, sur les impositions communales.

Bei der im letzten Paragraph des Art.

répartissent des charges communales sur les

diverses sections de la commune, en vertu du

dernier paragraphe de l'art. 88 de la loi du 24

février 1843, ils feront cette répartition en pre-

nant pour base la contribution foncière, la con-

tribution mobilière et l'impôt des mines, réunis

de chaque section, sans avoir égard au nombre

de feux.

Le contingent ainsi établi pour chaque section

pourra être fourni par celle-ci soit au moyen de

ses revenus communaux, soit au moyen d'une

sous-répartition entre les contribuables de la

section intéressée, d'après la base adoptée par

les articles précédents.

section intéressée, d'après la base adoptée par les articles précédents.

Les administrations communales sou-

mettront, au mois de novembre de chaque année,

à l'approbation supérieure le chiffre du déficit

présumé à couvrir au moyen de l'imposition

communale et le nombre de centimes addi-

tionnels qu'elles jugeront nécessaire à cet effet.

Elles y joindront la liste des insolvables à

exempter.

En cas d'approbation, le Gouvernement trans-

mettra immédiatement ces indications au direc-

teur des contributions, qui y aura égard pour

rendre exécutoires les rôles des contributions

principales avec les additionnels à y ajouter pour

l'imposition communale.

publication de ce dernier titre.

Die Gemeindeverwaltungen unterbreiten

jedes Jahr im Monat November der Oberbehörde,

behufs Genehmigung, den muthmaßlichen Fehlbe-

trag, welcher mittelst Gemeindeauflagen gedeckt

werden soll, sowie den Betrag der hierzu nothigen

Zuschlagcentimen.

Diesen Angaben ist die Liste der Nichtzahlungs-

fähigen anzufügen.

Im Falle der Genehmigung überweist die Re-

gierung diese Angaben unmittelbar dem Steuer-

direktor, welcher demgemäß die Staatssteuerrolle

mit den bezüglichen Gemeindezuschlägen exekutorisch

erklärt.

section intéressée, d'après la base adoptée par les articles précédents.

Si les délibérations et listes ne sont

pas parvenues à la direction des contributions

avant le 20 décembre, les rôles de la contribu-

tion foncière déjà préparés seront expédiés aux

receveurs et les administrations communales de-

vront dresser un rôle spécial à recouvrer sépa-

rément. Dans ce cas, les douzièmes ne devien-

dront exigibles chaque mois qu'à partir de la

publication de ce dernier titre.

Le Gouvernement prendra des mesures tran-

sitoires pour la première année, en fixant aux

administrations communales les délais néces-

saires pour l'exécution de l'article qui précède

et pour l'établissement des rôles spéciaux.

publication de ce dernier titre.

Falls die Berathungen und Listen nicht

vor dem 20. Dezember bei der Steuerdirektion

eingelaufen

sind,

werden die fertiggestellten

Grundsteuerrollen an die Einnehmer übergeben

und die Gemeindeverwaltungen müssen eine Son-

derrolle aufstellen, welche für sich zu erheben ist.

In diesem Falle können die monatlichen Zwölftel

erst von der Bekanntmachung der Sonderrolle an

gefordert werden.

Für das erste Jahr trifft die Regierung vorüber-

gehende Maßregeln, durch welche sie den Gemein-

deverwaltungen die zur Ausführung des vorher-

gehenden Artikels und zur Aufstellung der Sonder-

rollen nöthigen Fristen festsetzt.

publication de ce dernier titre.

La présente loi ne déroge pas aux

taxes d'octroi ni aux autres taxes municipales

et droits régulièrement établis ou qui pourront

88 des Gesetzes vom 24. Februar 1843 vorge-

sehenen Vertheilung der Gemeindelasten auf die

verschiedenen Sektionen haben die Gemeinderathe

die vereinigten Grund-, Mobiliar- und Minen-

steuern einer jeden Sektion als Grundlage anzu-

nehmen, ohne Rücksicht auf die Zahl der Feuer-

herde.

Der auf diese Weise festgestellte Beitrag jeder

Sektion kann von dieser geliefert werden entweder

aus ihrem Gemeindeeinkommen oder vermöge einer

Vertheilung auf die Steuerpflichtigen der betreffen-

den Sektion, nach der in den vorhergehenden Ar-

tikeln aufgestellten Grundlage

publication de ce dernier titre.

Gegenwärtiges Gesetz berührt weder

die Oktroigefalle noch die andern zu Recht be-

stellenden oder in Zukunft innerhalb der gesetzlichen.

être établis à l'avenir dans les limites autorisées

par la loi organique des communes ou d'autres

lois spéciales.

publication de ce dernier titre.

Sont abrogées la loi du 30 novembre

1852 et toutes les dispositions antérieures qui

sont contraires à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Avis. — Mesures à prendre contre la propagation

de la maladie bubonique des barbeaux dans la

Moselle et la Sûre.

D'après les constatations faites, la maladie

bubonique règne depuis un certain temps parmi

tes barbeaux dans la Moselle et la Sûre. Pour

arrêter la propagation de cette maladie, il semble

indiqué avant tout de faire éloigner et de dé-

truire les barbeaux morts ou atteints de la ma-

ladie, afin de prévenir de cette façon la forma-

tion de nouveaux foyers d'infection.

La mesure préconisée ne pouvant être efficace

que dans le cas où elle trouve l'appui et le con-

cours des principaux intéressés,

c'est-à-dire,

des pêcheurs, j'engage ces derniers à recueillir

tous les barbeaux, morts ou vivants, dont le

corps présente des tumeurs et à les présenter

à la gendarmerie, qui versera une prime de 25

centimes pour chaque poisson remis.

Luxembourg, le 25 juillet 1904.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KIRPACH.

Grenzen einzuführenden Munizipalabgaben und

Gebühren.

Avis. — Mesures à prendre contre la propagation de la maladie bubonique des barbeaux dans la Moselle et la Sûre.

Sind abgeschafft das Gesetz vom 30.

November 1852 und alle vorherigen Bestimmungen,

welche mit gegenwärtigem Gesetze in Widerspruch

stehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Bekanntmachung — Maßregeln gegen die Ver-

breitung der Benlenkrankheit der Narben in

der Mosel und Sauer.

Nach den angestellten Erhebungen herrscht seit

einer gewissen Zeit die Beulenkrankheit unter den

Barben in Mosel und Sauer. Um der Verbrei-

tung dieser Krankheit entgegenzutreten, erscheint

es angezeigt, vor allem die an der Seuche erkrank-

ten oder verendeten Barben zu entfernen und zu

vernichten, um auf diese Weise die Bildung neuer

Ansteckungsherde zu verhindern.

Es kann diese Maßregeljedoch nur dann zur wirk-

samen Durchführung gelangen, wenn sie kräftige

Unterstützung seitens der Fischer findet, welche

vor allem daran interessirt sind; deshalb ersuche

ich dieselben, alle an der Beulenseuche erkrankten

oder verendeten Barben zu sammeln und bei der

Gendarmerie abzugeben, welche für jeden einge-

lieferten Fisch eine Vergütung von 25 Centimen

auszahlt.

Luxemburg, den 25. Juli 1904.

Der General-Director des Innern,.

H. Kirpach.

Château de Berg, le 19 juillet 1904.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Schloß Berg, den 19. Juli 1904

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 8 au 22 sep-

tembre 1904 dans la commune de Feulen une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'établissement d'un chemin

d'exploitation au lieu dit « oben der Kirche » à

Niederfeulen.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Feulen à partir du 8 septembre pro-

chain.

M. Toussaint, membre de la Commission

d'agriculture à Schieren, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 22

septembre prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de 2

à 4 heures de relevée, à l'école de Niederfeulen.

Luxembourg, le 26 juillet 1904.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 15 au 29 sep-

tembre 1904, dans la commune d'Ettelbruck,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement de

chemins d'exploitation aux lieux dits « Hœt-

scherbach» et « Elsterbusch » etc. à Burden.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal d'Ettelbruck, à partir du 15 septembre

prochain.

M. Toussaint, membre de la Commission

d'agriculture à Schieren, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 29 sep-

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-

ber 1883 wird vom 8. auf den 22 September

1904 in der Gemeinde Feulen eine Untersuchung

abgehalten über das Project und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines

Feldweges, Ort genannt „Oben der Kirche" zu

Niederfeulen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thumer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Feulen vom

8. September k. ab, hinterlegt.

Hr.

Toussaint,

Mitglied der Ackerbau-

Commission zu Schieren, ist zum Untersuchungs-

commissar ernannt.

Die nothigen Erklärungen

wird er den Interessenten am 22. September k.

von 9 - 1 1 Uhr Morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nach-

mittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu

Niederfeulen entgegennehmen.

Luxemburg, den 26. Juli 1904.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 15. auf den 29. September 1904

in der Gemeinde Ettelbrück eine Untersuchung abi-

gehalten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feld-

wegen Ort genannt „Floetscherbach" und „Elster-

busch" usw. zu Burden.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariate von

Ettelbruck vom 15. September k. ab, hinterlegt.

Hr.

Toussaint,

Mitglied der Ackerbaucom-

mission zu Schieren, ist zum Untersuchungscom-

missar ernannt. Die nothigen Erklärungen wird

er den Interessenten am 29. September künftig

tembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et

recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4

heures de relevée, à l'école de Burden.

Luxembourg, le 26 juillet 1903.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN .

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 1erau 15 septembre

1904, dans la commune de Remich, une en-

quête sur le projet et les statuts d'une associa-

tion à créer pour l'établissement d'un chemin

d'exploitation aux lieux dits « Auf Behm» und

« Auf dem Juck » à Remich.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Remich, à partir du 1er septembre prochain.

M. J. Kons, membre de la Commission d'agri-

culture à Filsdorf, est nommé commissaire à

l'enquête. I l donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 15 sep-

tembre prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de

2 à 4 heures de relevée, à l'école communale de

Remich.

Luxembourg, le 27 juillet 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 1er au 15 sep-

tembre 1904 dans la commune de Munshausen

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation au lieu dit « Maulbüsch »

à Siebenaler.

Le plan de situation, le devis détaillé des

von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nach-

mittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu

Bürden entgegennehmen.

Luxemburg, den 26. Juli 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 1. auf den 15. September k. in

der Gemeinde Remich eine Untersuchung abge-

halten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft fur Anlage eines Feld-

weges, Ort genannt „Auf Behm" und „Auf dem

Juck" zu Remich.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thumer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Remich

vom 1. September k. ab hinterlegt.

Hr.

Kons,

Mitglied der Ackerbau-Commis-

sion zu Filsdorf, ist zum Untersuchungskommissar

ernannt. Die nothigen Erklarungen wird er den

Interessenten am 15. September k., von 9—11

Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am

selben Tage von 2 bis 4 Uhr Nachmittags, etwaige

Einsprüche im Schulsaale zu Remich entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 27. Juli 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-

ber 1883 wird vom 1. auf den 15. September k.

in der Gemeinde Munshausen eine Untersuchung

abgehalten über das Project und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines

Feldweges, Ort genannt „Manlbüsch" zu Sieben-

aler.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Munshausen à partir du 1er sep-

tembre prochain.

M. Kneip, membre de Ja Commission d'agri-

culture à Dorscheid, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 15 septembre

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Siebenaler.

Luxembourg, le 27 juillet 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 1er au 15 sep-

tembre 1904, dans la commune de Mecher, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'établissement de chemins

d'exploitation « In der Käuigen », « Gefell » et

« Freweld » à Nothum.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Mecher, à partir du 1er septembre prochain.

M. Derneden, membre de la Commission d'agri-

culture à Baschleiden, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 15 septembre

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Nothum.

Luxembourg, le 27 juillet 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Cigen

thümer sowie das Project des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Muns-

hansen vom 1. September k. ab, hinterlegt.

Hr. Kneip, Mitglied der Ackerbau-Commission

zu Dorscheid, ist zum Untersuchungscommissar er-

nannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den

Interessenten am 15. September k. von 9 - 1 1

Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am

selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige

Einsprüche im Schulsaale zu Siebenaler entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 27. Juli 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-

ber 1883 wird vom 1. auf den 15. September k.,

in der Gemeinde Mecher eine Untersuchung abge-

halten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feld-

wegen, Ort genannt: „In der Käulgen", „Gefell"

und „Freweld" zu Nothum.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

actes sind auf dem Gemeindesekretariate von

Mecher vom 1. September k. ab, hinterlegt.

Hr.

Derneden,

Mitglied der Ackerbau-Com-

mission zu Baschleiden, ist zum Untersuchungscom-

missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er

den Interessenten am 15. September k., von 9—11

Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben, und

am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags,

etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Rothum ent-

gegennehmen.

Luxemburg, den 27. Juli 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 26

ct,

l'association

syndicale

pour l'établissement

d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Auf

Breckend » à Bockholtz, dans la commune de

Hosingen, a été autorisée. — Cet arrêté ainsi

qu'un double de l'acte d'association sont dé-

posés au Gouvernement et au secrétariat com-

munal de Hosingen.

Luxembourg, le 26 juin 1904

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

Bekanntmachung. — Syndikatsgenoffenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 26

Juli

ct. ist die Syndikatsgenossenschaft fur Anlage

eines Feldweges Ort genannt „Auf Breckend"

zu Bockholtz,

Gemeinde Hosingen, ermächtigt

worden. — Dieser Beschluß sowie ern Dup-

likat des Genossenschaftsaktes sind auf der Re-

gierung und dem Gemeindesekretariate von Ho-

singen hinterlegt.

Luxemburg, den 26 Juli 1904

Der Staatsminister,

Prasident der Regierung,

Eyschen.

Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange- Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom

Came d'épargne. — A la date du 25 juillet 1904, les livrets Nos 68982 et 88498 ont ete declares perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invites à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'epargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par

les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annules et remplaces par des

nouveaux.

Luxembourg, le 26 juillet 1904.

Caisse dépargne. — Par décision du Directeur général des finances en date du 23 juillet 1904, les Iivrets

Nos 58968, 87969, 90052, 99059, 99146 et 109999 ont été annules et remplaces par des nouveaux

Luxembourg, le 27 juillet 1904.

RECETTES.

Du 1er au 29 février

Du 1er au 31 janvier

Du 1er janv. au 28 fevrier

Différence en faveur de l'année

VOYAGEURS.

fr

4,341 75

4,004 35

fr.

8,346 10

7,935 80

fr.

410 30

MARCHANDISES

fr.

6,108 45

4,119 75

fr

10,228 20

9,958 95

fr.

269 25

RECETTES DIVERSES.

fr

502 33

580 22

fr.

1,082 55

1,058 68

fr

23 87

RECETTES TOTALES.

fr.

10,952 53

8,704 32

fr.

19,656 85

18 953 43

fr.

703 42

Produit kilometrique correspondant à

1904 fr. 2,680 48

1903 fr. 2,584 55.

Imprimerie de Ia Cour V BÜCK.

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