Loi du 22 mai 1902, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour
Texte législatif (5 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Samedi, 31 mai 1902.
N°
3 4 .
Samstag,
31.
Mai
1902.
Loi du 22 mai 1902, portant règlement des
comptes généraux de
l'Etat
pour
l'exer-
cice 1899.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de
la loi sur la comptabilité de l'Etat, du 9 janvier
1852;
Vu le compte général des recettes et des dé-
penses effectuées sur fonds de l'Etat pendant
l'exercice 1899, et le compte général des re-
cettes et des dépenses effectuées pendant le
même exercice sur les fonds spéciaux, comptes
dressés le 30 septembre 1901 par Notre Directeur
général des finances;
Vu les observations de la Chambre des
comptes ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
25 avril dernier et celle du Conseil d'État du
2 mai courant, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le compte général des recettes et
des dépenses effectuées sur fonds de l'État pen-
dant l'exercice 1899, annexé à la présente loi,
est arrêté
I. En recettes effectives, y
compris fr, 4,001, 804 92 ½, for-
Gesetz vom 22. Mai 1902, wodurch die allge-
meinen Jahresrechnungen des Staates von
1899 abgeschlossen werden.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg,
Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und
des An. 37 des Gesetzes über das Rechnungswesen
des Staates, vom 9. Januar 1852;
Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der
Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von
1899 und der allgemeinen Rechnung der Ein-
nahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom
nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserem
General-Dlrector der Finanzen am 30. September
1901 aufgestellt;
Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-
kammer;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 25. April und derjenigen des Staats-
rathes vom 2. Mai 1902, monach eine zweite
Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Die allgemeine Rechnung der Ein-
nahmen und Ausgäben des Staates während des
Dienstjahres 1899, welche gegenwärtigem Gesetze
beifolgt, ist abgeschlossen
I. Für die wirklichen Einnahmen,
mit Einschluß von 4,001, 804 92 ½
Großherzogthums Luxemburg.
mant l'excédent des recettes de
l'exercice 1898
En dépenses effectives
fr.
fr.
Soit un excédent effectif de
recettes de
fr.
II.
En dépenses pour ordre y
compris l'excédent des dépenses
pour ordre de l'exercice 1898
par fr. 3,907,412 71
En recettes pour ordre
fr.
fr.
Soit un excédent de dépenses
pour ordre de
fr.
15,789,982 38
14,099,645 34½
1,690,338 03½
9,094,989 98
2,552,546 28
6,542,443 70
L'excédent des recettes, à la fin de
l'exercice 1899, des fonds spéciaux déposés
dans la caisse de l'État, suivant le compte an-
nexé à la présente loi, est arrête comme suit
Centimes additionnels pour
chemins vicinaux
Impositions communales
fr.
fr.
Fonds des dépenses commu-
nales
fr.
Cautionnements de toute na-
ture
fr.
Titres au porteur de fonds
publics appartenant à la Caisse
d'épargne
fr.
Fonds de l'administration des
bourses d'études de l'Athénée
fr.
Dette publique — titres et
coupons prescrits ou non tou-
chés
fr.
Successions en déshérence
non encore acquises à l'État
Biens séquestrés
Consignations et dépôts
Masse des détenus
fr.
fr.
fr.
fr.
Postes. — Fonds pour man-
dats
fr.
21,168 36
92,685 74
17,249 21 ½
5,781,108 40
16,011,013 31
784,100 00
2,842 00
26,913 70
1,467 98
1,145,678 94½
3,364 22
259,367 96½
Fr., welche den Einnahmeüber-
schuß des Rechnungsjahres 1898
bilden
Für die wirkliche Ausgabe
Fr.
Fr.
Demnach ein wirklicher Ein-
nahmeüberschuß von
Fr.
II.
Für
die Ausgabe für
Rechnungsordnung
mit
Ein-
schluß des Ausgabeüberschusses
des Rechnungsjahres 1898, Fr.
3,907,412 71
Fr.
Für die Einnahme für Nech-
nungsordnung
Fr.
Demnach ein Ausgabeüber-
schuß fur Rechnungsordnung Fr.
15,789,982 38
14,099,645 34 ½.
1,690,337 03½
9,094,989 98
2,552,546 28
6,542,443 70
Der Einnahme-Ueberschuß der in der
Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1899,
ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten
Rechnung festgesetzt, wie folgt
Zusatzcentimes für Gemeinde-
Wegebau
Gemeinde-Auflagen
Gemeinde-Ausgabenfonds
Cautionen jeder Art
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Der Sparkasse gehörige In-
haber-Papiere von Staatsfonds
Fr.
Der Verwaltung der Studien-
börsen am Athenäum gehörige
Fonds
Fr.
Staatsschuld. —
Verjährte
oder nicht eingelöste Stücke und
Coupons
Fr.
Erblose
Nachlassenschaften,
welche dem Staate noch nicht
anheimgefallen sind
Sequestrierte Güter
Fr.
Fr.
Consignationen und Hinter-
legungen
Fr.
Gefängnisse.
— Gefangen-
masse
Fr.
Posten. — Postanweisungs-
fonds
Fr.
21,168 36
92,685 74
17,249 21½
5,781,108 40
16,011,013 31
784,100 00
2,842 00
26,913 70
1,467 98
1,145,678 94½
3,364 22
259,367 96½
(ANNEXES.)
Compte général des recettes et des dépenses de l'État pour 1899,
Titres de la dette nationale
acquis par l'État
fr.
Fonds appartenant aux so-
ciétés de secours mutuels
Total
fr.
fr.
D'où il y a à déduire l'excé-
dent des dépenses à la fin de
l'exercice 1899, du fonds « Dou-
ane. — Timbres adhésifs ven-
dus »
fr.
Soit un excédent de recettes
sur les fonds spéciaux déposés
dans la Caisse de l'État de
fr.
1,481,500 00
69,300 00
25,697,759 83 ½
8, 343 62
25,689,416 21 ½
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 22 mai 1902.
Pour le Grand-Duc ;
Son Lieutenant-Représentant,
GUILLAUME,
Grand-Duc Héréditaire.
Le Directeur général
des finances,
M. MONGENAST.
Durch den Staat angekaufte
Obligationen
des
Staatsan-
lehens
Fr.
Den auf Gegenseitigkeit be-
ruhenden Hilfskassen gehörige
Fonds
Total
Fr.
Fr.
Hiervon ist abzurechnen der
Ausgabe-Ueberschuß,Ende 1899,
des Fonds
Zollverwaltung. — Verkaufte
Stempelmarken
Fr.
Muhin Einnahme-Uebetschuß
für
Spezial-Staatsfonds
von
Fr.
1,481,500 00
69,300 00
25,697,759 83 ½
8,343 62
25,689,416 21 ½
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
"Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 22. Mai 1902.
Für den Großherzog
Dessen Statthalter,
Wilhelm,
Erbgroßherzog.
Der General-Director
der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
ARTICLES.
LIBELLE.
Chapitre 1er. — Recettes.
Section 1er.
Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur
Section II. — Contributions directes et accises.
Contribution foncière
a) Propriétés non bâties
b) Propriétés bâties (sol
et
elevation)
Contribution mobilière et patentes
Impôt sur les mines
et
minieres
Impôt sur les cabarets
frs.
665 000
325,000
PRÉVISIONS
pour 1899.
2,685,000
990,000
1,000,000
130,000
220,000
RECETTES
effectuées.
992,910 96
1,065,882 78
196,520 14
287,071
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne
a) Eau-de-vie indigène
b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne
Bière
Recouvrement des frais de poursuites
500,000
200,000
Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans
parcellaires déposés aux secretariats
Extraits du cadastre
Recettes diverses
Section III — Douanes.
Part du Grand-Duche dans les revenus du Zollverein
a) Droits d'entrée
b) Sucre de betteraves
c) Sel
d) Tabac indigène
e) Droit de statistique
Part du Grand-Duche dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière
Section IV. — Enregistrement et domaines.
Enregistrement
Greffe
Hypothèques
Successions
Centimes additionnels
Timbre
2,078,000
402,000
234,000
60,000
1,500
24,000
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de
droits fraudés, confiscations en numéraire
Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution
des commissions rogatoires transmises de l'étranger
Recouvrement de frais de poursuites et d'instance
Fermage de la pêche et des passages d'eau
Frais de garde de bois communaux
Ventes immobilières
PRÉVISIONS
pour 1899.
700,000
170,000
2,400
1,500
1,100
1,000
3,216,000
2,800,000
498,000
20,000
77,900
176,000
231,570
202,000
10.000
84,000
25,000
1,500
10,000
17,000
50,000
RECETTES
effectuées.
752,612 16
206,241 50
20 80
1,406 40
409 74
3,503,075 48
3,352,034 28½
597,131 93
15,104 67
98,631 79
177,222 98
265,541 07
218,349 34
8,195 39
95,645 15
26,031 77
2,772 81
11,742 32
20,353 74
44,069 61
ARTICLES.
LIBELLE.
Ventes mobilières
Produit des pépinières de l'État
Rentes des concessions minières
Locations
Frais de ventes d'immeubles
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes
immobilières
Recettes diverses
Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.
Postes. — Taxes des lettres et autres recettes
Télégraphes. — Taxes des dépèches et autres recettes
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes
Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospices centraux.
Produit du travail des détenus
Recettes économiques diverses
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres
pensionnaires
a) Sourds-muets
b) Dépôt de
mendicite
c) Hospice central du Rham
d) Hospice central d'Ettelbruck
Section VII. — Recettes diverses
4,000
8,000
38,000
65,000
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
paiement des pensions
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les
dépenses des collèges; — minerval à payer par les élèves de ces etablisse-
ments ; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de
l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; — produit du
minerval à payer par les elèves de l'école d'artisans
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades
Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement.
Versements par les Sociétés das chemins de fer pour frais d'inspection et
de surveillance
Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains
PRÉVISIONS
pour 1899.
23,500
6,500
488,100
5,000
4 500
3.000
5,000
1,938,570
850,000
50.000
108,000
1.008,000
85,000
1,000
115,000
201,000
225.000
74,000
8,000
6,000
25,000
35,000
RECETTES
effectuées.
222,958 07½
4.890 40
816,297 78
4,523 09
2,671
23.091 99
134,338 67
2,789.563 57½
975,913 97½
68,689 08
126,864 16
1.171,467 21½
84,428 86
1,335 50
164,477 82
250,242 18
244,292 91
83,440
10,400
6,000
25,528 60
37,218 19
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
Remboursement par d'anciens élèves-boursiers
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds de l'État
b) Fonds de consignations
c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par
l'État
Laboratoire bactériologique. — Produit des analyses
98,000
17,000
60,000
Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes
solvables admises à la
maternite
Total des recettes
Recettes pour ordre.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la
douane grand-ducale
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds,
ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal
Postes. — Remboursements aux offices étrangers
Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et
bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction
et de l'exploitation
Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt
Total
PRÉVISIONS
pour 1899.
33.000
3,000
24,000
175,000
4 000
613,200
12,461,770
150,000
1,000,000
150,000
5,000
3 817,000
277,640
5,399,640
Recettes
effectuées.
35,000
15,576 39
8,090 18
251,726 20
1,218 25
3,150
721,794 72
11,788,177 45½
232,084 53½
950,000
524,346 68½
14,146 05
543,000
288,969 01
2,552,546 28
ARTICLES.
9 bis
LIBELLE.
Chapitre II. — Dépenses.
Section Ire. — Liste civile.
Liste civile
Section II. — Gouvernement.
Traitements du ministre d'État, des directeurs géné-
raux et des conseillers de Gouvernement
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers
de salle et du concierge de l'hôtel du Gouvernement
Frais de route et de séjour
Frais de bureau (bibliothèque et impressions com
prises)
Statistique
Dépenses pour distinctions honorifiques
Dépenses diverses
Section III. — Chambre des députés.
Chambre des députes
Id. — Restant du dernier exercice
Section IV. — Conseil d'État.
Conseil d'État
Section V. — Secrétariat du Grand-Duc.
Traitement du secrétaire; frais de bureau et frais de dé-
placement et autres
Section VI. — Relations exterieures.
Legations
Consulats
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les
voyages à l'etranger
Section VII. — Justice.
Traitements, suppléments de traitement et indemnités
des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judi-
ciaire
CRÉDITS
pour 1899.
200,000
62,900
77,000
2,250
16,000
4,500
6,000
1,500
170,150
40,000
22.200
62,200
17.000
9,800
25,000
7,000
7,600
39.600
282,000
CRÉDITS
après
transferts.
200,000
62,379 72
77,535 72
2,250
17,350
3,150
6,000
1,484 56
170,150
40,000
22,200
62,200
17.000
9,800
18.111 40
7,158
14.330 60
39.600
281,920
PAYEMENTS
justifiés.
200,000
62,379 72
77,535 72
823 53
17,338 01½
55 75
1,118
159.250 73½
40,000
22,137 35
62,137 35
13,579 55
6,477 06
5.120 72
7,157 97
14,326 62½
26,605 31½
275,832 92
ARTICLES.
15 bis
18 bis
LIBELLE.
Classement des minutes des notaires
Frais de bureau des justices de paix
Dépenses du casier judiciaire et de la police des étran
gers
Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les
bibliothèques du barreau comprises), et frais de
chauffage et d'éclairage, y compris un restant d'ex-
ercices antérieurs de fr. 58 »
Nouvelle édition du Code de commerce et du Code pé-
nal, avec les lois spéciales afferentes
Frais de bureau des officiers du ministère public près
les tribunaux de police
Frais de route et de séjour
Jetons de présence des membres non magistrats de
la Haute Cour militaire
Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.)
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution
de commissions rogatoires transmises de l'étrange
— ces frais pouvant être avancés par les comptables
et être régularisés comme les frais de justice urgents.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)
Frais d'exécution de la loi sur la falsification des den-
rées alimentaires
Huissiers audienciers de la Cour, traitement des con-
cierges
Frais dfexécution d'arrêts Criminels. (Crédit non limi-
tatif.)
Section VIII. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'é-
vêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en
raison d'une mission spéciale
Indemnité de cent francs, maintenue à titre transitoire
en faveur des desservants et vicaires les plus âgés,
en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1804, art. 4)
CRÉDITS
pour 1899.
1,500
2,400
9,000
16.000
4,000
6,000
1,000
4,700
75,000
12,000
4,000
1,000
419,000
427,500
2,800
4.500
CREDITS
après
transferts.
1,500
2,400
9,000
16,636
4,000
6,000
4,700
75,000
12,000
4,080
1,000
419,000
428,340
2,800
3,660
PAYEMENTS
justifiés.
1,500
2,391 79
8,460 01
16,629 11
2,000
6,000
181 47½
130 57
3,433 78
123,366 12½
9,870
4,079 84
453,865 62
427,483 99
2,800
3,600
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Séminaire — traitements du directeur et des profes-
seurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Seminaire
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Subside pour le culte catholique et indemnité à des
ecclésiastiques étrangers qui étendent leur adminis-
tration spirituelle sur des localités limitrophes du
territoire grand-ducal
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant à Luxembourg
Subside
c) Culte israelite.
Traitement du rabbin
Subside
Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.
Corps de gendarmerie et des volontaires
Dépenses de casernement des brigades de gendar-
merie
Section X.— Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Cham-
bre des comptes et jetons de présence des conseillers
honoraires
Frais de bureau (impressions et bibliothèque com-
prises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses
imprévues
Section XI — Recette générale.
Traitements du receveur général et de l'archiviste, et
indemnité pour la rétribution du caissier et d'un
commis aux écritures ; frais de contrôle
Indemnité aversiornnelle pour loyer et autres dépenses
de service
Section XII. — Contributions directes, accises et
cadastre
Traitements et indemnites diverses pour les fonction-
naires et employés de l'administration, pour les
CRÉDITS
pour 1809.
13,000
3,000
7 000
2,870
2,870
466,840
436.000
27.000
463,000
37,400
1,600
39,000
16,100
3 600
19,700
CRÉDITS
après
transferts.
15,000
3,000
7,000
2,870
2,870
466 840
435.863 35
27,136 65
463.000
36,691 63
2,308 37
39.000
16,100
3,600
19.700
PAYEMENTS
justifies.
14,994 72
3,000
7,000
2,869 92
2.869 92
465,918 55
435,333 56½
27,136 65
462.470 21 ½
34,341 01
2,308 37
36,649 38
16.079 96
3,600
19,679 96
34a
ARTICLES.
47 bis
LIBELLÉ.
membres des conseils des taxateurs et ceux des con-
seils de révision
Organisation du service sur la frontière de la Prusse
et de la Lorraine pour l'exécution de la convention
du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie
Frais de route et de séjour
Cadastre. — Rétributions variables
Révision cadastrale (deuxième crédit)
Statistique des revenus fonciers
Renouvellement partiel des plans cadastraux
Frais de bureau de la direction et des receveurs des
contributions, du bureau central du cadastre et des
géomètres, y compris les impressions et les instru-
ments
Prélèvement sur les impôts au profit des communes,
y compris les centimes additionnels et les impositions
communales dus par l'État en vertu de l'art. 8 de la
loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif, y com-
pris un restant d'exercices antérieurs)
Expédition des rôles des contributions directes
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement
des contributions; apposition de scellés sur les
appareils en repos
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise
et de modération en matière de contributions di-
rectes; — restitution d'accises et d'autres droits.
(Crédit non limitatif.)
Dépenses diverses
Section XIII. — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-
ployés de l'administration; indemnités fixes de dé-
placement des employés supérieurs ; indemnités
des surnuméraires pour gestions temporaires. —
Indemnités des membres du conseil d'administra-
tion et du contentieux
Frais de route et de séjour
CRÉDITS
pour 1899.
272,400
3,000
23,800
26,000
50,000
2,000
13,000
85,000
2,200
3,000
50,000
3,000
533,600
50,700
CRÉDITS
après
transferts.
265,556 77
4,517 71
23,957 02½
26,000
50,000
2,000
18,168 49½
85,000
2,200
3,000
50,000
3,000
533.600
46,021 26
PAYEMENTS
justifiés.
258,489 03
4,517 71
23,957 02½
24,392 64
20,519 70
15 60
18,168 49½
110,148 33
2,034 63
965 94
66,386 04½
2,323 25
531,918 39½
46,021 26
290 93
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit
non limitatif.)
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres
compris) et des receveurs
Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance
pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés
par les comptables (Credit non
limitatif)
Dépenses à faire par les comptables de l'administra-
tion en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la
procédure en debet en matière de faillite, et de la
loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et
la procédure en debet, y compris fr. 15 provenant
d'un exercice antérieur
Restitutions. (Crédit non limitatif.)
Frais d'adjudication
Frais de vente de terrains domaniaux
Frais de surveillance des domaines ; plantations et
boisements sur les terrains des fortifications ; répa-
rations urgentes exécutées par l'administration des
domaines
Remboursements aux tiers-intéressés des dommages
intérêts, droits fraudés, etc., recouvres sur les con-
damnés. (Crédit non limitatif.)
Fatrication de papier-timbre et de timbre mobile et
dépenses de l'atelier
Dépenses diverses, y compris les contributions dues
par le domaine
Section XIV. — Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-
Duché
Gratifications
Loyers de locaux et menues dépenses
Section XV. — Caisse d'épargne.
Caisse d'epargne, y compris un restant d'exercices
antérieurs
CRÉDITS
pour 1899.
69,000
8.000
4,200
6.000
1,700
6,000
2,500
7,500
1,000
5,000
1,000
162,900
36,000
11,700
14,000
61,700
35.000
CRÉDITS
après
transferts.
69,000
5,012 92
4,200
8,353 43½
1,700
9,858 82
407 28 ½
7,785 56
1,000
8.359 12
901 60
162,900
38,014 95
9,685 05
14,000
61.700
35,000
Payements
justifiés.
79,578 18
5,012 92
5 763 90
8,353 43 ½
756 35
9.858 82
394 20
7.785 56
125 25
8,359 12
893 47
173.198 39½
38,014 95
8,507 50
6,644 59 ½
53,167 04 ½
35,000
ARTICLES.
79 bis
80 bis
81 bis
81 ter
LIBELLE.
Section XVI. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice).
Secours et subsides permanents ; suppléments à des
pensionnaires nécessiteux (y compris un restant
d'exercice antérieur)
Suppléments à des fonctionnaires pensionnés (sans
distinction d'exercice)
Section XVII. — Travaux publics — administration.
Traitements et frais de bureau du personnel
Frais de route et de séjour
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour
le service des routes et des chemins de halage
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour
le service des chemins
repris
Subside à la masse d'habillement des cantonniers
Section XVIII. — Travaux publics — voirie.
Entretien, réparation et amélioration des routes avec
leurs dépendances et des chemins de halage
Réparation des dégâts causés aux routes du canton
d'Echternach par les orages des 9 et 10 juin 1898
— travaux exécutés en 1898
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes
existantes
Construction d'une route raccordant directement la
ville haute de Wiltz à la roule de Nothum à la gare
de Wiltz
Canalisations sous la voirie de l'État, principalement
dans les traversées des villes et autres localités
Mise en état et entretien des chemins repris par l'État,
y compris les dépenses qu'occasionnent les opéra-
tions géodésiques pour la confection des projets de
redressement, ainsi que les indemnités pour les
terrains à acquerir, et un restant de 1898
CRÉDITS
pour 1899.
560,000
20,000
50,000
630.000
94,000
20,500
92,500
149,000
6,000
362,000
300,000
8,600
50,000
13,000
50,000
600,000
CRÉDITS
après
transferts.
560,000
7,498
62,502
630,000
95,300
19,200
96,474 35
145,025 65
6,000
362,000
303,359
8,600
50,670
13,000
50,000
600,120
PAYEMENTS
justifiés.
608,039 32
7.320 75
62,400
677,760 07
95,293 89
16,327 18 ½
96,474 35
143,019
5,997 75
357,112 17 ½
303,351 87
8,600
49,332 16
37,296 26
599,622 55
ARTICLES
82bis
87bis
87ter
91bis
92bis
LIBELLE.
Réparation des dégâts causés aux chemins repris du
canton d'Echternach par les orages des 9 et 10 juin
1898 — travaux exécutés en 1898
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits
prévus au budget de l'intérieur, y compris les
dépenses qu'occasionnent les opérations géodé-
siques pour la confection des projets rie redresse-
ment
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'aligne-
ments (loi du 13 janvier
1843)
Connection de projets de routes, achat d'instruments,
impressions pour le service des travaux publics
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exer-
cices clos
Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dé-
penses diverses qui s'y rattachent
Chemins de fer secondaires — frais d'études
Voitures automobiles — Loi du 28 mars 1899
Plantations à établir sur les routes et sur les chemins
repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres
Dépenses diverses et imprévues
Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et
autres.
Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Wal-
ferdange — part contributive de l'État dans les frais
d'entretien
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments
de l'État et des bâtiments affectés à des services
publics ; entretien du mobilier et acquisition de
meubles : assurance des bâtiments et du mobilier
de l'État contre les risques de l'incendie ; taxe
d'eau
Reconstruction des anciennes casernes d'Echternach.
Établissement de Mondorf-les-Bains— aménagement.
ld.
Construction d'un réservoir d'eau
Travaux d'entretien de l'Hötel épiscopal
CRÉDITS
pour 1899.
21,000
100,000
6,000
5 000
()4,500
26,300
15,000
100.000
20.000
1,379,900
15,000
120,000
4,500
50,000
15,000
1,000
CRÉDITS
après
transferts.
21,000
100,000
6,000
5,000
60,351
26,300
15,000
100,000
20,000
1,379 900
15,000
125,300
4,500
50,000
15,000
1,000
PAYEMENTS
justifiés.
21,000
94,524 42
1,675 42
4.988 91
49.970 44
25,901 58½
14,826 25
100.000
19,952 87
228 65
1.331.271 08½
15,000
125,266 36}
4,366 64
50,000
15,000
968 32
ARTICLES.
93 bis
96 bis
LIBELLE.
Id.
Dépenses faites de 1867 à 1888
Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de
l'État
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-
nistrations. — Fêtes publiques et illuminations
Entretien des monuments historiques
Embellissements dans diverses parties du pays
Construction d'un musée national
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exer-
cices clos
Dépenses diverses et imprévues
Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutène-
ment
Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant
de la ci-devant forteresse de Luxembourg, y com-
pris les dixièmes retenus en garantie
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains
à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie
Section XXI. — Mines.
Traitements et indemnités du personnel et frais de
bureau
Frais de voyage
Cadastre du terrain minier de la zone concessible ;
— rectification et entretien de l'abonnement et con-
cessions eventuelles à délimiter. — Dépenses di-
verses et imprévues
Section XXII. — Fonds communal.
Prélèvement au profit des communes, à répartir
moitié entre toutes les sections sur la base de la
population du dernier recensement général, moitié
au prorata du montant des impositions commu-
nales payées dans chaque section, en 1897, par les
personnes physiques. — les habitants de la ville de
Luxembourg étant censés payer, à raison de l'oc-
troi, une imposition communale de 20 pCt.
CRÉDITS
pour 1899.
30,000
26,000
15,000
5,000
pr mémoire.
17,500
300,440
5,000
15,000
20,000
40,000
22,000
4,500
3,000
29,500
500,000
CRÉDITS
après
transferts.
22,600
28,733 06
15,000
4.887 94
17,438
300,440
3,496
16,504
20,000
40,000
21,982 29 ½
4,517 70 ½
3,000
29,500
500,000
PAYEMENTS
justifiés.
938 40
22,498 80
28,772 95
14,156 85
4,537 94
17,436 97
62½
298,944 06
3,485
16,503 47
19,357 45
39,345 92
20,884 96
4,517 70 ½
2,572 75
27,975 41 ½
500,000
ARTICLES.
114 bis
114 ter
LIBELLE.
Section XXIII. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et répara-
tions d'églises et de maisons d'école et pour d'autres
travaux ou dépenses d'utilité communale
Subsides pour construction, entretien et réparation
de chemins vicinaux
Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité
publique
Section XXIV. — Dette publique.
Annuités et frais
Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paye-
ments à faire à l'étranger par la Caisse de l'État
Intérêts des consignations et dépôts — (lois des 12
février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.)
Acquisition de titres au porteur de fonds publics et
frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-
cice.)
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des
chemins de fer à petite section
Id. — Restant de l'exercice 1898
Intérêts d'anciennes concessions minières attribués
pour l'exercice 1898 au fonds des mêmes chemins
de fer
Section XXV. — Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de
district, frais de bureau des commissaires; traite-
ments, indemnités et frais de voyage du contrôle de
la comptabilité communale
Frais de toute et de séjour des commissaires
Section XXVI. — Administration forestière.
Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et
acccssisles : frais de bureau et de tournée de l'in-
specteur : indemnités fixes pour le contentieux
forestier et frais de roule et de séjour ; armement
des gardes : dépenses forestières imprévues
CRÉDITS
pour 1899.
200,000
100 000
20.000
320,000
500,000
10.000
16.000
5,000
277,640
277.640
69.150
1.155.430
30.000
2.500
32.500
28,000
CRÉDITS
après
transferts.
201,085
96,250
22,665
320,000
498,985 63
11,014 37
16,000
5,000
277,640
277.640
69,150
1,155,430
29,663
2.837
32,500
24,970
PAYEMENTS
justifiés.
201,085
94,850
22.665
318,600
498.742 38
11,014 37
54,783 02
1 925,155 38
277,640
277,640
69.142 50
3.114,117 65
28,880 74
2.820 85
31,701 59
22,969 94
ARTICLES.
126 bis
127 bis
LIBELLE.
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boise-
ment de terrains vagues ; amelioration et transfor-
mation des haies à écorces
Section XXVII. — Service similaire.
Collège médical et médecins de canton
Acquisition des objets nécessaires pour les examens ;
frais de déplacement, visite des pharmacies et frais
de voyage et de séjour des membres du Collège
médical non domiciliés à Luxembourg
École d'accouchement — indemnités du personnel
enseignant ; — entretien des malades et des élèves ;
— achat de trousses pour les élèves sortantes ; —
dépenses diverses
Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des
sages-femmes
Traitements et indemnités des vétérinaires
Subsides à des sages-femmes
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions
en cas d'epidémies
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours
et pour missions en cas d'épizootie, etc.
Id. — Restant d'exercices antérieurs
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et sub-
sides aux communes dans le même but
Conduite d'eau de Mondorf-Altwies — part incombant
à l'établissement thermal
Laboratoire pratique de bactériologie
Section XXVIII. — Établissement thermal et hydro-
thérapique de Mondorf-les-Bains.
Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc
Frais d'exploitation
Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements du personnel du service; indemnités des
surnuméraires, des comptables et des aides-sur-
veillants
CRÉDITS
pour 1899.
4.000
68,000
9,500
3,000
11,500
2.000
16,100
10,000
3,000
5,000
200,000
12,000
10,000
282,400
10,000
32,000
42,000
340,000
CRÉDITS
après
transferts.
43,030
68,000
9,500
3,000
11,050
1,400
16,100
11.300
5,000
202,305
12,000
10.175
282,400
10,000
32,000
42,000
344,595 54
PAYEMENTS
justifiés.
43,029 83
65,999 77
9.235
3,000
10,796 00½
1,268 70
14,507 15
10.900
4,993 84
272 70
198,597 31
12,000
10,163 31 ½
275,762 02
10,000
32,000
42,000
344,595
34 b
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Indemnités à des agents et à des employés pour ser-
vices extraordinaires ; frais de remplacement d'em-
ployés et de facteurs malades. — Indemnités à
des agents du service ou à d'autres personnes qui
concourent au service télégraphique et télépho-
nique. — Indemnité pour agences auxiliaires volon-
taires
Indemnités pour frais de route et de séjour et indem-
nités aversionnelles pour frais de bureau des per-
cepteurs et agents
Traitements et indemnités des facteurs, y compris les
frais de leur remplacement aux jours de repos
Loyer de locaux
Indemnités pour les transports postaux ; transports
des dépêches et des colis y compris 2,900 fr.
d'un exercice antérieur
Impressions , timbres-poste , timbres-télégraphe et
cartes postales; frais de bureau de la direction, des
inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare
et ville) et des bureaux ambulants et de relais
Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste
Renouvellement, surveillance et entretien du maté-
riel, y compris les camions; appareils télégra-
phiques et fournitures pour le service des appa-
reils ; frais de mobilier et d'installation de percep-
tions et agences
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux inter-
nationaux
Dépenses diverses et imprévues
Gros entretien, amélioration, création et extension des
roseaux telegraphique et teléphonique; depenses
diverses et imprévues (sans distinction d'exercice)
Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service
agricole.
Commission d'agriculture
Service agricole — traitements et frais de route et
de séjour du personnel, frais de bureau, loyer de
locaux et acquisition d'instruments
CRÉDITS
pour 1899.
77,500
21,000
300,000
23,000
130,000
44,000
18,000
28,000
1,100
1,000
120,000
1,103,600
3.000
23.600
26.600
CRÉDITS
après
transferts.
84,603 34
27,640 05
306,378 31
22,596 79
120.560 82
50,250 74
18,000
29,287 88
2.679
96,230 53
1.103,600
3,000
23.600
26,600
PAYEMENTS
justifiés.
84,598 73
27.640 05
306,371 46
22.596 78 ½
120,560 82
50,250 74
18,000
29,282 38
2 679
96,230 53
1,103,583 03 ½
2.859 86
23,595 46
26,455 32
ARTICLES.
156 bis
LIBELLE.
Section XXXI. — Enseignement agricole.
École et station agricoles à Ettelbruck
Études de la confection de cartes agricoles des com-
munes du Grand-Duché
Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole
Subsides pour études techniques à des écoles spéciales
Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, vanne-
rie, maréchalerie etc ) et cours d'adultes
Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux
et de bétail.
Amelioration de l'espèce chevaline. (Crédit non limi-
tatif.)
Amelioration des espèces bovine, porcine, ovine et ca-
prine (Credit non
limitatif)
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre
1870, concernant les épizooties. (Credit non limitatif)
Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.
Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y
compris les indemnités des employés occupés tempo-
rairement à ces travaux
Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux
d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.
Crédit pour travaux d'amélioralions agricoles, y com
pris un restant d'exercices antérieurs de 67 fr. 50 .
Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainisse-
ment, y compris les indemnités des employés tempo-
raires occupes à ces derniers
Correction, curage et entretien des rivières et ruis-
seaux ; indemnités accordées aux employés tempo-
raires occupés à ces travaux ; dixièmes retenus en
garantie
Réparation des dégâts causes aux cours d'eau du canton
d'Echternach par les orages des 9 et 10 juin 1898 —
travaux executes en 1898
CRÉDITS
pour 1899.
38,000
8,000
6,000
7,000
8,000
67.000
25,000
25,000
4,000
54 000
125,000
16,000
25,000
45,000
14,000
100.000
CRÉDITS
après
transferts.
42,761 39
9,138 61
6,000
3,900
5,200
67.000
25,000
25,000
4,000
54.000
125,000
27,391 74
13,607 52
45,000 74
14,000
100,000
PAYEMENTS
justifiés.
42.745 19
9,138 61
6,000
3,875
5,144 82
66.903 62
232,975 35
150,568 74
21 955 65
405,499 74
124.999 34 ½
27,388 33
13,454 32
45,000 74
14,000
99,843 39
ARTICLES.
167 bis
167 ter
LIBELLE.
Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture.
Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour
construction de hangars aux instruments agricoles
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture
Section XXXVI. — Viticulture
Commission de viticulture — indemnité du secrétaire,
frais de bureau et de voyage, bibliothèque
Enseignement viticole — conférences et subsides pour
études
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notam-
ment des sociétés viticoles, et des pépinières de Gre-
venmacher et de Remich
Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. —
Exécution de la convention phylloxérique de Berne ;
— dépenses en vue des mesures à prendre contre
l'invasion et la propagation du phylloxéra — études,
etc.
Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich.
Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893
Section XXXVIII. — Commerce et industrie.
Chambre de commerce
Bourse du travail
Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et
du travail
Commissariat de la Banque Internationale
Crédit pour faciliter la participation de l'industrie
nationale à des expositions à l'étranger
Section XXXVIII bis.
Bibliothèque nationale
Section XXXIX. — Enseignement professionnel.
École d'artisans — traitements et indemnités
Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et
alimentation des collections
CRÉDITS
pour 1899.
60,000
40.000
100,000
3,000
5,000
14 000
4.000
26.000
3,000
4,000
6,000
20,000
6,000
pour mémoire
36.000
7,000
28,000
10.000
CRÉDITS
après
transferts.
59,996 40
40,003 60
100,000
2,600
3,260
18,790
1,350
26.000
3.000
4,000
6,000
20,000
6,000
36.000
6.000
25,700
12.100
PAYEMENTS
justifiés.
59,799 82
40.003 60
99,803 42
2,591 70
3,254 50
18,790
1,265 15 ½
25,901 38 ½
3,000
2,088 66 ½
S,608 40
17,181 60
6,000
30,878 67
6.983 50
28,511 89
12,651 16
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Id. — Bourses pour les élèves indigents
Id. — Primes d'assurances contre les accidents du tra-
vail pour les contremaîtres et les élèves
Cours techniques pour adultes (professions indus-
trielles et commerciales)
Subventions aux écoles professionnelles et ménagères
de filles
Bibliothèque professionnelle
Section XL. — Enseignement supérieur et moyen
Athénée (gymnase et école industrielle et commer-
ciale), gymnase de Diekirch et progymnase d'Ech-
ternach. traitements et indemnites
Les mêmes etablissements — matériel et dépenses
diverses
Bourses pour études universitaires et pédagogiques
Bourses d'études en faveur d'élèves qui ont terminé
leurs études commerciales à l'école industrielle et
commerciale de l'Athénée
Bourses d'études en faveur d'élèves indigents des gym-
nases et du progymnase
Bourses en faveur d'élèves indigents de l'école indus-
trielle et commerciale
Honoraires des membres des jurys d'examen et autres
frais. (Crédit non limitatif.)
Section XLI. — Enseignement primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal et ins-
pecteurs d'arrondissement ; traitements , indem-
nités, frais de voyage et de bureau, et dépenses
diverses concernant la surveillance des ecoles et de
l'enseignement primaire
École normale — traitements, indemnités, frais de
bureau et dépenses diverses (sans distinction d'ex-
ercice)
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement
primaire
Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs
malades
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur
de cours de gymnastique et frais d'inspection de
CRÉDITS
pour 1899.
15,000
15,000
20,000
7,500
96,400
281.000
38,000
15,000
1,000
2,000
2.000
14,000
353,000
42,000
40,000
400,000
4,000
CRÉDITS
après
transferts.
15,000
1,212 50
13,939 92
19,800
8,647 58
96.400
281,000
37.800
15,200
1,000
2,000
2,000
14,000
353,000
43,595
40 398
399,689
1,656
PAYEMENTS
justifiés.
15,000
1,212 50
13,868 23
19,761 73
8,645 26
96,049 97
275,869 14
27,647 52
15,200
2,000
2,000
18,681 32
341,397 98
43,380 26
40,349 05
399,688
1.655
ARTICLES.
197 bis
LIBELLÉ.
ces écoles ; achat de livres et de matériel ; organi-
sation de conférences pour les instituteurs
Suppléments de traitement pour ancienneté de ser-
vice et primes de brevets des instituteurs et insti-
tutrices en conformité de la loi du 6 juin 1898
(sans distinction d'exercice
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supé-
rieur
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-insti-
tutrices qui frequentent l'École normale
Secours à d'anciens membres du personnel enseignant
des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et
orphelins
Institution des sourds-muets — traitements et indem-
nités du personnel
Entretien des elèves du même établissement; habille-
ment et materiel de classe
Subsides dans l'intérêt d'etudes et de voyages péda-
gogiques
Création d'une bibliothèque pédagogique
Section XLII. — Arts et sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux pro-
ductions littéraires
Concours international de chant avec festival musical
à organiser à Luxembourg — subside
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de
Encouragements aux études industrielles et artistiques
Encouragements aux études professionnelles à des
écoles spéciales de l'étranger
Subside à la section historique de l'Institut
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour
la restauration de la basilique d'Echternach
CRÉDITS
pour 1899.
80,000
180,000
16.000
12,000
6,000
2,000
10,000
11,000
10,000
5,000
1,000
819.000
18,000
6,000
5,000
8,000
10,000
5,000
2,000
CRÉDITS
après
transferts.
78,789
187,253
15,000
12,000
6.000
2,000
10,000
10,950
8,700
2,000
1,000
819,000
18,000
6,000
5,000
8,000
10,000
5,000
2,000
PAYEMENTS
justifiés.
78,513 60
187,252 15
15,000
12,000
6,000
2,000
10,000
10,949 84
8,675 36
2,000
1,000
818,463 26
17,965
6,000
5,000
8,000
9,425
5,000
2,000
ARTICLES.
209 bis
210 bis
213 bis
LIBELLE.
Subside à la société des sciences naturelles
Subside à la société des sciences médicales
Subside à la société botanique
Subside à la société « Verein fur Luxemburger Ge-
schichte, Litteratur und Kunst »
Subside à la société « Fauna »
Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses
du bureau de l'union internationale de Berne pour
la protection des œuvres littéraires et artistiques
(sans distinction d'exercice)
Loyer des locaux pour l'installation des collections,
tant de l'État que des sociétés
Subvention pour la publication d'une carte topogra-
phique du Grand-Duché — premier crédit
Section XLIII. — Prisons et dépôt de mendicité.
A. — Luxembourg.
Traitements et émoluments fixes (indemnités et masse
d'habillement)
Personnel. — Dépenses transitoires
Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-
chage, chauffage, éclairage, menues réparations et
mobilier, médicaments, etc.), et traitement médical
du personnel
Dépenses relatives au travail dans les maisons de
détention. (Matières premières, outils, machines,
réparations, etc.)
Frais de bureau
Agrandissement et réfection de l'installation élec-
trique
B. — Prison de Diekirch.
Traitements et émoluments fixes (indemnités et masse
d'habillement), y compris le restant d'exercices
antérieurs de 600
fr.
Entretien des detenus (nourriture, habillement, cou-
chage, chauffage, éclairage, menues réparations et
mobilier, medicaments, etc.) et traitement médical
du personnel
CRÉDITS
pour 1899.
3,000
1,500
1,500
1,500
8,000
71,250
58,000
12,600
75,000
80,000
1,000
18,000
10,000
6,000
CRÉDITS
après
transferts.
3,000
1,500
1,500
1,500
8,000
71,250
58,000
11,350
70,669
85,581
1,000
18,000
10,000
6,000
PAYEMENTS
justifiés.
3,000
1,500
1,500
1,500
62,490
57,825 31
10,122 96
70,663 84
85,580 31
728 16
18,000
9,625 25
5,492 34 ½
ARTICLES.
219 bis
222 bis
LIBELLE.
Frais de bureau
C. — Prisons cantonales.
Entretien des détenus dans les prisons cantonales et
maisons de passage
Section XLIV. — Hospices centraux d'Ettelbruck et du
Rham et orphelinat du Rham.
A. — Hospice central d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments fixes
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,
couchage, chauffage, eclairage, medicaments, mobi-
lier, etc.) ; uniforme et traitement médical des gar-
diens
Id. — Restant d'exercices anterieurs
Menues dépenses
B. — Hospice central et orphelinat du Rham.
Traitements et émoluments fixes
Entretien des pensionnaires (nouniture, habillement,
couchage, chauffage, eclairage, médicaments, ameu-
blement, etc.) ; traitement medical du personnel
Acquisition de nouveaux lits
Menues dépenses
Section XLV. — Bienfaisance publique.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfai-
sance publique
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale
de Mondorf-les-Bains
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'acci-
dents ou d'événements imprevus , de perte ou
d'abalage de bétail ; secours particuliers, etc.
Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien
de diverses catégories d'indigents, conformément
aux art. 27 et 29 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit
non limitatif
Part contributive de l'Etat dans les frais de rapa-
triement de ces mêmes catégories d'indigents, ainsi
CRÉDITS
pour 1899.
7.000
268.000
39.000
145 000
3 300
21.000
120,000
5,000
1,000
334,900
50.000
6,000
30,000
30,000
CRÉDITS
après
transferts.
7.000
268.000
36 900
148 410
3 300
21.000
118,690
5,000
1,000
334,900
50,000
6,000
31, 900
30,000
PAYEMENTS
justifiés.
158 32
2,620 84 ½
260.817 34
36,852 99
148,401 79
3,222 93
20,163 48
118,480 00 ½
4,953 51
341 87
333.016 57 ½
49,915
6,000
31,788 55
77,265 91
ARTICLES.
LIBELLE.
que de leur entretien à l'étranger, conformément
à l'art. 30 de la loi du 28 mai 1897 (crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice)
Remboursement des frais tombant à charge de l'Etat
du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'in-
digents indigènes dont le domicile de secours n'a
pu être détermine (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai
1897.) (Crédit non limitatif.)
Remboursement de secours avancés à des Luxem-
bourgeois en pays étrangers. — Subsides a des
sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'é-
tranger
Section XLVI. — Subsides à des associations de secours.
Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de
service de la commission supérieure d'encourage-
ment
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la
perte de bétail
Subsides aux caisses de secours
a) des sous-officiers et gendarmes
b) des employés de la douane
c) des cantonniers
d) des secrétaires communaux
e) des gardes-forestiers
f) des employes des postes et télégraphes
g) des instituteurs
h) des institutrices
Section XLVII.
Récompenses pour actes de dévouement
fr. 2,500
2,500
4,700
5.000
5,000
2,500
2.500
1,250
Section XLVIII. — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attribu-
tions d'amendes (loi du 4 décembre 1860. art. 2 et
3). (Crédit non limitatif.)
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police
générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860,
art. 2). (Crédit non limitatif.)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés
liberes
CRÉDITS
pour 1899.
8,000
6,000
4.000
134 000
22,500
15,000
25,950
63,450
33.000
33,000
3,500
CRÉDITS
apres
transferts.
8,000
6,000
2.100
134,000
22,500
15.000
25,950
63,450
33,000
33,000
3.500
PAYEMENTS.
justifiés.
5,201 65
657 19
1,844 66
172,672 96
22,499 90
15,000
20,950
58,449 90
31,784
31,751
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à
la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des
personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des
vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution
des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice)
Primes et dépenses diverses pour la destruction des
loups et autres animaux nuisibles
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des
eaux
Gratifications aux agents chargés de la surveillance
de la pèche
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars
1876. sur la police des bâtiments et de leurs dépen-
dances
Établissements dangereux, insalubres et incommodes
— instruction des demandes en autorisation ; sur-
veillance
Section XLIX.
Dépense imprévues, y compris un restant d'exercices
antérieurs
Section L.
Dépenses dont les crédits sont restes disponibles aux
budgets respectifs et qui se rattachent à des exer-
cices clos dont les comptes ne sont pas encore
arrêtés par la loi
Totaux généraux
Dépenses pour ordre.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière
ou avances à la douane grand-ducale
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de
l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placement tempo-
raire en titres de l'emprunt grand-ducal
Postes. — Remboursements aux offices
étrangers
Télégraphes. — Remboursements aux offices etran-
gers, frais d'exprès et bons pour reponses payees
— frais à avancer
par
les
comptables
CRÉDITS
pour 1899.
3.000
5,000
6,000
10.000
35,000
1,500
130,000
30,700
50.000
11,841,060
150,000
1.000,000
150,000
5,000
CRÉDITS
après
transferts.
3.000
6,485
4,415
10,000
35,000
1,500
130,000
30.700
50,000
11,841,060
150,000
1,000,000
150,000
5.000
PAYMENTS
justifiés.
5,569 51
6.477 79
3,750
10,000
34,570
539 95
125,192 25
9,775 25
46,781 11
14,099,645 34 ½
232,084 53 ½
600,000
524,346 68 ½
14,146 05
34 c
ARTICLES
LIBELLÉ.
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans
l'intérêt de la construction et de l'exploitation
Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amor-
tissement de cet emprunt
Total
CRÉDITS
pour 1899.
3,817,000
277,640
5,399,640
CREDITS
après
transferts.
3,817,000
277,640
5,399,640
PAYEMENTS
justifiés.
3,817,000
5,187,577 27
Recette effective, y compris l'excedent de recette de l'exer-
cice 1898 par fr. 4,001,804 92
½
Dépense effective
Excedent de recette
fr.
15,789,982 38
14,099,645 34 ½
1,670,337 03 ½
Depense pour ordre, y compris l'excedent de depense pour
ordre de l'exercice 1898 par fr. 3,907,472 71
Recette pour ordre
Excédent de depense pour ordre
9,094,989 98
2,552,546 28
6,542,443 70
BALANCE.
Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État
pendant l'exercice 1899.
N° d'ordre.
DÉSIGNATION DES FONDS.
Excédent
de recette
de l'exercice
Excédent
de
dépense
de l'exer-
cice 1898.
Recouvrements
faits pendant
l'exercice 1899.
Dépenses
faites pendant
l'exercice 1899.
Excédent
de recette de
l'exercice 1899.
Excédent
de
dépense
de l'exer-
cice 1899.
Centimes additionnels pour chemins vicinaux.
Impositions communales
Fonds des dépenses communales
Cautionnements de toute nature
Titres au porteur de fonds publics appartenant
à la Caisse d'épargne
Fonds de l'administration des bourses d'études
de l'Athénée
Dette publique. — Titres et coupons prescrits
ou non touchés
Successions en déshérence non encore acquises
à l'État
Biens séquestrés
Consignations et dépôts
Masse des détenus
Douane. — Timbres adhésifs vendus
Postes. — Fonds pour mandats
Postes. — Remboursement-recettes
Postes. — Fonds de subvention de comptables
d'autres services
Titres de la dette nationale acquis par l'État
Fonds appartenant aux sociétés de secours mu-
tuels
Totaux
frs.
21,208 88
92,685 74
46,263 74 ½
5,355,829 16
14 551,488 31
749,700
2,842
26,649 45
741 95
1,560,483 09
3,364 22
190,404 82 ½
1,489,600
68,600
24,159,861 37
8.065 71 ½
8,065 71 ½
207,207 44
522,748 77
135,509 25
572,041 66
1,488.750
37,500
264 25
15,462 47
450,198 55 ½
14,283 25
58 558
40,307.860 93
114,347 63
2,192,567
46,118,199 20 ½
207.247 96
522,748 77
164,523 78
146,762 42
29,225
3,100
14,736 44
865,002 70
14,283 25
58 835 90 ½
40,238,897 79
114,347 63
2,192.567
8,100
44,580,578 64 ½
21,168 36
92,685 74
17,249 21 ½
5,781,108 40
16,011,013 31
784,100
2,842
26,913 70
1 467 98
1,145,678 94 ½
3,364 22
259,367 96 ½
1.481,500
69 300
25 697,759 83 ½
8,343 62
8,343 62
Avis. — Notariat.
Par arrêté grand-ducal da 29 mai ct., il a été
accordé à M. Valentin Delvaux, notaire à Weis-
wampach, sur sa demande, démission honorable
de ses dites fonctions.
Luxembourg, le 30 mai 1902.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Postes.
Une agence de la poste aux colis, comprenant
les localités de Birtrange, Grentzingen, Schieren
(Ober-et Nieder-), Schierenerberg et Toussaints-
muhle, est établie à la halte de Schieren, à partir
du 15 juin prochain. Le chef de la dite halte
est chargé de la gestion de cette agence.
Luxembourg, le 30 mai 1902.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Avis. — Gouvernement.
Deux emplois de commis sont vacants dans
les bureaux du Gouvernement. Les postulants
sont invités à présenter leurs demandes, ap-
puyées de pièces qu'ils jugeront utile de pro-
duire.
Luxembourg, le 30 mai 1902.
Pour le Ministre d'Etat, Président du
Gouvernement
Le Conseiller Secrétaire général,
P. RUPPERT.
Bekanntmachung. — Rhamhospiz.
Durch Großh Beschluß des heutigen Tages ist
Hr. Nikolaus Georges, Commis erster Klass-
der Regierungsbüreau's, zum Director des Rham-
hospizes ernannt worden.
Luxemburg, den 29 Mai 1902
Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,
K. Rischard.
Bekanntmachung. — Postwesen.
Eine Packetpost-Agentur, begreifend die Ort-
schaften Birtringen, Grentzingen, Schieren (Ober-
u. Nieder-), Schierenerberg und Toussaintsmühle,
ist vom 15. Juni k. ab an der Haltestelle Schieren
errichtet. Der Vorsteher dieser Haltestelle ist mit
der Leitung der Agentur betraut.
Luxemburg, den 30. Mai 1902.
Der General-Director der Finanzen.
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Regierung.
In
den Büreaux der Regierung sind zwei
Commis-Stellen vakant.
Die Bewerber um die-
selben weiden hiermit ausgefordert, ihre Gesuche
nebst den als nützlich erachteten Belegstücken ein-
zureichen.
Luxemburg, den 30. Mai 1902.
Für den Staatsminister, Präsidenten
der Regierung
Der Regierungsrath u. Generalsekretär,
P. Ruppert.
Luxemburg. — Hofbuchdruckerei von V. Bück
Avis. — Hospice du Rham.
Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,
M. Nicolas Georges, commis de 1re classe dans
les bureaux du Gouvernement, a été nommé
directeur de l'hospice du Rham.
Luxembourg, le 29 mai 1902.
Le Directeur général, des travaux publics,
CH. RISCHARD.
Bekanntmachung. — Notariat.
Durch Großh. Beschluß vom 29. Mai ct. ist
Hrn. Valentin
Delvaux,
Notar zu Weiswam-
pach, auf sein Ansuchen, ehrenvolle Entlassung
aus besagtem Amte bewilligt worden.
Luxemburg, den 30. Mai 1902.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.