Loi du 20 avril 1902, approuvant un arrange- ment intervenu entre le Gouvernement grand- ducal et la ville de Luxembourg sur différentes questions d'un intérêt commun.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 26 avril 1902.

N° 25.

Samstag, 26. April 1902.

Loi du 20 avril 1902, approuvant un arrange-

ment intervenu entre le Gouvernement grand-

ducal et la ville de Luxembourg sur différentes

questions d'un intérêt commun.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

8 avril 1902, et celle du Conseil d'Etat du 13 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Est cédé à la ville de Luxembourg

en toute propriété l'ancien corps de garde de la

place d'armes faisant partie du domaine de l'Etat

et provenant de l'ancienne forteresse de Luxem-

bourg, et ce sous les conditions reprises dans la

convention formant annexe à la présente loi.

Die zur Staatsdomäne gehörende und

von der ehemaligen Festung herrübrende Haupt-

wache am Paradeplatz ist der Stadt Luxemburg

als Eigenthum überlassen und zwar unter den

Bedingungen der dem gegenwärtigen Gesetze an-

gefügten Vereinbarung.

Est approuvée au surplus la dite con-

vention dans sa forme et teneur.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 20 avril 1902.

Gesetz vom 20. April 1902, wodurch eine zwischen

der Großherzoglichen Regierung und der

Stadt Luxemburg getroffene Vereinbarung

über verschiedene Fragen von gemeinsamem

Interesse genehmigt wird

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 8. April ct. und derjenigen

des Staatsrathes vom 15. dess. Mts, wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Im Uebrigen ist besagte Vereinbarung

in ihrer Form und Fassung genehmigt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 20. April 1903.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Für den Großberzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erdgroßherzog.

Der General-Director

der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

ARRANGEMENT.

Entre les soussignés

la Ville de Luxembourg, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins MM. Emile

Mousel, Arthur Knaff et Nicolas Philippe, agissant en suite de différentes délibérations du

conseil communal de la dite ville en date des 28 septembre 1901, 23 novembre 1901 et

16 décembre 1901, concernant les questions ci-après reprises spécialement ;

Et

l'État grand-ducal, représenté aux tins des présentes par 1° M. le Directeur général des

Finances, et 2° M. le Directeur général des Travaux publics ;

II a été convenu ce qui suit, le tout cependant sous réserve des approbations légales

requises

I.

1° Pour bâter la construction à Luxembourg d'un bâtiment pour l'école industrielle et

commerciale avec les dépendances nécessaires, la ville s'oblige à fournir à ses frais l'empla-

cement voulu, à accepter par l'Étal, et à contribuer aux frais des dites constructions pour

une somme forfaitaire de 100,000 fr., payable sur états de réception des travaux à fournir

par l'administration des Travaux publics pour le cas où l'État serait chargé de l'exécution

des dites constructions, - question qui reste réservée.

2° Les frais d'entretien du bâtiment nouveau seront supportés par les parties contractantes

dans la même proportion que celle qui est fixée pour l'entretien des bâtiments de l'Athénée.

Les parties de ce dernier bâtiment qui deviendront disponibles en suite de la construction

nouvelle, resteront affectées à un service public, spécialement à celui de renseignement.

II.

3° La ville ayant l'intention de placer les collections artistiques qu'elle possède, dans le

musée national à construire par l'État, entend participer à cette dépense pour un tiers de la

dépense totale, sans que cependant ce tiers puisse dépasser en aucun cas la somme maxima

de 200,000 fr.

4° II est entendu entre la ville et l'Etat que ce dernier reste chargé de l'exécution du dit

travail d'après l'avant-projet Seidl qui est adopté en principe, et que les avances faites par

l'Etat au cours des travaux sur le tiers dû par la ville seront remboursées à celui-ci sur le

montant des sommes liquidées et payées aux entrepreneurs.

5° Les frais d'entretien, de gardiennage, de chauffage, d'éclairage etc. seront supportés par

chacune des parties intéressées eu proportion de sa part contributive aux frais de construc-

tion du dit bâtiment.

III.

6° Afin d'accorder à l'administration urbaine une compensation pour les sacrifices qu'elle

s'impose par les stipulations qui précèdent et pour lui faciliter en même temps l'exécution

des projets concernant la reconstruction de l'ancien bâtiment dit du «Cercle», l'Etat consent

à lui céder gratuitement la propriété pleine et entière du bâtiment de l'ancien corps de garde

situé à la place d'armes, donnant par devant sur la dite place et par derrière sur le dit

« Cercle», entre lu rue de Génistre et celle du Curé.

La ville, en acceptant cette proposition à litre de transaction, entend cependant faire ré-

serve expresse de tout droit généralement quelconque qu'elle pourra avoir sur le dit corps de

garde et ses dépendances et ce pour le cas où la présente convention n'aboutirait pas.

7° La cession du corps de garde est faite sous la condition formelle que ce bâtiment ainsi

que ses dépendances seront englobés dans l'édifice communal à reconstruire à la dite place.

Toute autre destination à donner au corps de garde devra faire l'objet d'un consentement

préalable de l'État, faute de quoi la présente cession sera résiliée de plein droit.

8° L'approbation des plans est réservée au département des Travaux publics axant le

commencement de l'exécution.

Ainsi t'ait à Luxembourg, en deux exemplaires le 1er février 1902.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 15 au 29 juin

1902, dans la commune de Wellenstein, une en-

quête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation a créer pour la construction d'un che-

min d'exploitation au lieu dit « Hinter Zongen »

à Wellenstein.

Le plan de situation, le devis détaille des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat commu-

nal de Wellenstein à partir du 5 mai prochain.

M. Neyen, vétérinaire du Gouvernement à

Remich, est nommé commissaire à l'enquête. Il

donnera les explications nécessaires aux inté-

ressés, sur le terrain, le 29 mai prochain, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les réclama-

tions le môme jour, de 2 à 4 heures de relevée,

à l'école de Wellenstein.

Luxembourg, le 21 avril 1902

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 und vom 15. auf den 29. Mai 1902 in

der Gemeinde Wellenstein eine Untersuchung abge-

halten über das Projet und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines

Feldweges am Ort genannt „Hinter Zongen" zu

Wellenstein.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschastsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariate von Wellen-

stein vom 15. Mai k. ab hinterlegt.

Hr.

Neyen,

Staatsthierarzt zu Remich, ist

zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthi-

gen Erklärungen wird er den Interessenten am

29. Mai t. von 9—11 Uhr Morgens an Ort

und Stelle geben, und am selben Tage, von 2—4

Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schul-

saale zu Wellenstem entgegennehmen.

Luxemburg, den 21. April 1902.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Le Collège des Bourgmestre et Échevins

de la ville de Luxembourg,

E. MOUSEL.

Arthur KNAFF.

N. PHILIPPE.

Le Directeur général des Finances,

M. MONGENAST.

Le Directeur général des Travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Vu et approuvé Luxembourg, le 1er février 1902.

Le Conseil communal,

E. MOUSEL, président

J. FABER, secrétaire.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la collation des grades

en sciences naturelles, composé de MM. Aug.

Mullendorff, directeur du gymnase de Diekirch,

Em. d'Huart et Faber, professeurs à l'école in-

dustrielle et commerciale à Luxembourg, Klein,

professeur au gymnase de Diekirch, membres,

et Petry, professeur à l'école industrielle et com-

merciale à Luxembourg, membre-secrétaire,

se réunira en session extraordinaire du 29 avril

au 7 mai prochain dans une des salles de l'Athé-

née, pour procéder à l'examen de MM. Louis

Baldauff de Luxembourg, Camille Gantenbein de

Fentange, Alphonse Dauphin de Luxembourg,

Nicolas Schœftigen d'Esch-s.-Alz., récipiendaires

pour la seconde épreuve de la candidature en

sciences naturelles ; Albert Mayrisch de Mersch,

récipiendaire pour la candidature en pharmacie.

L'examen écrit pour tous les candidats aura

lieu le mardi, 29 avril, de 9 heures du matin à

midi et de 3 à 6 heures du soir.

Les examens oraux auront lieu dans l'ordre

suivant: celui de M. Mayrisch, le jeudi 1er mai,

à 2 heures de relevée ; celui de M. Gantenbein,

le même jour, à 4 heures de relevée ; celui de

M. Schœftgen, le mardi, 6 mai, à 2 heures de

relevée ; celui de M. Baldauff, le même jour, à

4 heures de relevée ; celui de M. Dauphin, le

mercredi, 7 mai, à 4 heures de relevée.

Luxembourg, le 24 avril 1902.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 20 avril c, M.

Auguste Hein, (avocat-avoué à Diekirch, a

été nommé second juge-suppléant près la jus-

tice de paix de Diekirch.

Luxembourg, le 22 avril 1902.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung — Prüfungsjury

Die Prüfungsjury für die Naturwissenschaften,

bestehend aus den HH. Aug.

Müllendorff,

Direktor des Gymnasiums zu Diekirch, Präsident;

Em. d'Huart und Faber, Professoren an der

Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg,

Klein,

Professor am Gymnasium zu Diekirch,

Mitglieder, und

Petry,

Professor an der In-

dustrie- und Handelsschule zu Luxemburg, Mit-

glied Sekretär, wird in außerordentlicher Sitzung

vom 29. April auf den 7. Mai k., im Athenäum

zusammentreten, behufs Prüfung der HH. Lud-

wig

Baldauff

aus Luxemburg, Camille Gan-

tenbein

aus Fentingen, Alphons Dauphin

aus Luxemburg, Nikolas Schäftgen aus Esch

a. d. Alzette, Recipienden für die zweite Prüfung

der Candidatur in den Naturwissenschaften; und

Albert Mayrisch aus Mersch, Recipiend für

die Candidatur der Pharmaceutik.

Die schriftliche Prüfung findet für alle Reci-

pienden am Dienstag, dm 29. April, von 9 Uhr bis

Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags statt.

Die mundlichen Prüfungen sind festgesetzt: für

Hrn. Mayrisch, auf Donnerstag, den 1. Mai,

um 2 Uhr; für Hrn. G a n t e n b e i n , am selben

Tage, um 4 Uhr; für Hrn. Schäftgen, auf

Dienstag, den 6, Mai, um 2 Uhr; für Hrn.

Baldauff,

am selben Tage, um 4 Uhr; für

Hrn.

Dauphin,

auf Mittwoch, den 7. Mai,

um 4 Uhr Nachmittags.

Luxemburg, den 24. April 1902.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 20. April ct. ist

Hr. August Hein, Advokat-Anwalt zu Diekirch,

zum zweiten Ergänzungsrichter beim Friedensge-

richt Diekirch ernannt worden.

Luxemburg, den 22. April 1902.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxembourg. — Imprimerie V Bück.