Loi du 10 juillet 1901, portant règlement des comptes généraux de l'Etal pour l'exer- cice 1898.

DU

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 27 juillet 1901.

N°. 51.

Samstag, 27. Juli 1901.

Loi du 10 juillet 1901, portant règlement des

comptes généraux de l'Etal pour l'exer-

cice 1898.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc.,

etc., etc. ;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de

la loi sur la comptabilité de l'État ;

Vu le compte général des recettes et des dé-

penses effectuées sur fonds de l'État pendant

l'exercice 1898, et le compte général des re-

cettes et des dépenses effectuées pendant le

même exercice sur les fonds spéciaux, comptes

dressés le 18 septembre 1900 par Notre Directeur

général des finances ;

Vu les observations de la Chambre des

comptes ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

28 juin dernier et celle du Conseil d'État du 5

du mois courant, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le compte général des recettes et

des dépenses effectuées sur fonds de l'État pen-

dant l'exercice 1898, annexé à la présente loi,

est arrêté

I . En recettes effectives, y

compris fr. 2,849,178 62½, for-

Gesetz vom 10 J u l i 1901, wodurch die allge-

meinen Jahresrechnungen des Staates von

1898 abgeschlossen werden.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u ;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und

des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungswesen

des Staates;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von

1898 und der allgemeinen Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserm

General-Director der Finanzen am 18. September

1900 aufgestellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-

kammer ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

tenkammer vom 28. Juni 1901 und derjenigen

des Staatsrates vom 5. d Mts., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Die allgemeine Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Staates wahrend des

Dienstjahres 1898, welche gegenwärtigem Gesetze

beifolgt, ist abgeschlossen

I. Furdiewirklichen Einnahmen,

mit Einschluß von 2,849,178 62½

Großherzogthums Luxemburg.

mant l'excédent des recettes de

l'exercice 1897 . . . . fr. 14,441,456 31½

En dépenses effectives. fr. 10,439,631 39

Soit un excédent effectif de

recettes de

fr. 4,001,804 92½

II. En dépenses pour ordre y

compris l'excédent des dépenses

pour ordre de l'exercice 1897

par fr. 6,122,450 66, ci

fr. 7,593,647 45½

En recettes pour ordre, fr. 3,686,234 74½

Soit un excédent de dépenses

pour ordre de

fr. 3,907,412 71

L'excédent des recettes, à la fin de

l'exercice 1898, des fonds spéciaux déposés

dans la caisse de l'État, suivant le compte an-

nexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Centimes additionnels pour

chemins vicinaux . . . fr.

21,208 88

Impositions communales fr.

92,685 74

Fonds des dépenses commu-

nales

fr.

46,263 74½

Cautionnements de toute na-

ture

. fr. 5,355,829 16

Titres au porteur de fonds

publics appartenant a la Caisse

d'épargne

fr. 14,551,48 31

Fonds de l'administration des

bourses d'études de l'Athénée

fr.

749,700 00

Dette publique — titres et

coupons prescrits ou non tou-

chés

fr.

2,842 00

Successions en déshérence

non encore acquises à l'État fr.

26,649 45

Biens séquestrés. . . fr.

741 95

Consignations et dépôts

fr. 1,560,483 09

Masse des détenus . .

fr.

3,364 22

Postes. — Ponds pour man-

dats

fr.

190,404

82½

Fr., welche den Einnahmeüber-

schuß des Rechnungsjahres 1897

bilden

Fr. 14,441,456 31½

Für die wirkliche Ausgabe Fr. 10,439,651 39

Demnach ein wirklicher Ein-

nahmeüberschuß von . . Fr.

4,001,804 92½

II.

Für die Ausgabe für

Rechnungsordnung, mit Ein-

schluß des Ausgabeüberschusses

des Rechnungsjahres 1897, Fr.

6,122,450 66

Fr.

7,593,647 45½

Für die Einnahme für Rech-

nungsordnung . . . .

Fr.

3,686,234 74½

Demnach ein Ausgabeüber-

schuß für Rechnungsordnung Fr.

3,907,412 71

Der Einnahme-Neberschuß der in der

Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1898,

ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten

Rechnung festgesetzt, wie folgt

Zusatzcentimes für Gemeinde-

Wegebau

Fr.

21,208 88

Gemeinde-Auftagen . . Fr.

92,685 74

Gemeinde-Ausgabenfonds Fr.

46,263 74½.

Cautionen jeder Art . Fr.

5,355,829 16

Der Sparkasse gehörige I n -

haber-Papiere von Staatsfonds

Fr.

14,551,488 31

Der Verwaltung der Studien-

börsen am Athenäum gehörige

Fonds

Fr.

749,70000

Staatsschuld. — Verjährte

oder nicht eingelöste Stücke und

Coupons

Fr.

2,842 00

Erblose

Nachlassenschaften,

welche dem Staate noch nicht

anheimgefallen sind

. . Fr.

26,649 45

Sequestrirte Güter.

. Fr.

741 95

Consignationen und Hinter-

legungen

Fr.

1,560,483 09

Gefängnisse. — Gefangen-

masse

Fr.

3,364 22

Posten. — Postanweisungs-

fonds

Fr.

190,404 82½

Titres de la dette nationale

acquis par l'État. . .

. fr.

1,489,600 00

Fonds appartenant aux so-

ciétés de secours mutuels

fr.

68,600 00

Total . . . fr. 24,139,861 37

D'où il y a à déduire l'excé-

dent des dépenses à la fin de

l'exercice 1898, du fonds Dou-

ane. — Timbres adhésifs ven-

dus

fr.

8,063 71½

Soit un excédent de recettes

sur les fonds spéciaux déposés

dans la Caisse de l'État de fr. 24,151,795 63½

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 10 juillet 1901.

ADOLPHE,

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Durch den Staat angekaufte

Obligationen

des

Staatsan-

lehens

Fr.

1,489,600 00

Den auf Gegenseitigkeit be-

ruhenden Hilfskassen

gehörige

F o n d s . . . . . . .

Fr.

68,600 00

Total . . Fr. 24,159,861 37

Hiervon ist abzurechnen der

Ausgabe Ueberschuß,Ende 1 8 9 ,

des Fonds

Zollverwaltung. — Verkaufte

Stempelmarken . . . .

Fr.

8,065 71½

Mithin Einnahme-Ueberschuß

für Spezial-Staatsfonds von

Fr. 24,151,795 65½

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 10. Juli 1901.

Adolph.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

(ANNEXES.)

Compte général des recettes et des dépenses de l'État pour 1898.

ARTICLES.

L I B E L L É .

Chapitre I e r . — Recettes.

Section I

r e .

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

fr.

Section I I , — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non

bâties

665,000

b) Propriétés bâties (sol et élévation)

315,000

Contribution mobilière et patentes

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les cabarets

PRÉVISIONS

pour 1898.

2.400,000

980,000

890,000

110,000

220,000

RECETTES

effectuées.

985,988 61

1,030,106 98

154,296 53

277,263

ARTICLES.

L I B E L L E .

Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne

Bière

Recouvrement des frais de poursuites

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans-

parcellaires déposes aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée

1,862,000

b) Sucre de betteraves

402,000

c) Sel

234,000

d) Tabac indigène

60,000

e) Droit de statistique

1,500

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la

bière

24,000

Section IV. — Enregistrement et Domaines,

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. .

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de

droits fraudes, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution

des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pèche et des passages d'eau

Frais de garde de bois communaux

Ventes immobilières

PRÉVISIONS

pour 1898.

800,000

140,000

2,400

2,000

1,500

1,000

3,146.900

2.583,500

|

400.000

19,000

65,000

100,000

175,000

195,000

10,000

65,000

25,000

1,500

10,000

17,000

25,000

RECETTES

effectuées.

699,970 77

184,507

991 93

446 81

3,333,571 65

3,300,446 30

661,869 59

19,334 10

103,910 07

215,329 36

300,186 89

231,970 29

10,614 80

102,548 82

22,126 87

2,769 61

11,761 11

22,414 74

84,716 01

ARTICLES

LIBELLÉ.

Ventes mobilières

Produit des pépinières de l'État

Rentes des concessions minières

Locations

Frais de ventes d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes

immobilières

Recettes diverses

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospices centraux.

Produit du travail des détenus

Recettes économiques diverses

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres

pensionnaires

a) Sourds-muets

4,000

b) Dépôt de mendicité

8,000

c) Hospice central du Rham

38,000

d) Hospice

central

d'Ettelbruck

65,000

Section VII. — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les

dépenses des collèges ; minerval à payer par les élèves de ces établisse-

ments ; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de

l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; — produit

du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades.

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement

Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de

surveillance

PRÉVISIONS

pour 1898.

23,500

6,500

218,000

5,000

4,500

3,000

5.000

1,373,000

760,000

50,000

100,000

910,000

8S,000

1,000

115,000

201,000

225,000

74,500

8,000

6,000

25,000

RECETTES

effectuées.

239,662 57

5,302 33

699,500 57

3,021 75

14,491

10,565 89

38,741 23

2,800,837 66

891,115 95½

62,556 59

115,518 66

1,069,227 20½

99,909 87

2,381 80

160,798 40

263,090 07

244,053,36

82,477 50

9,700

6,000

25,767 55

ARTICLES.

L I B E L L É .

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains

Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement par d'anciens élèves-boursiers

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de l'État

98,000

b) Fonds de consignations

17,000

c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État . 60,000

Produit de l'Établissement bactériologique

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes

solvables admises a la maternité

Total des recettes

Recettes pour ordre.

Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à la

douane grand-ducale

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds,

ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et

bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables

Prisons et dépôt de mendicité — décompte entre le service industriel et le

service économique

Chemin de fer à petite section. — Emprunt

Id.

id.

id.

— Amortissement et intérêts

Total

PRÉVISIONS

pour 1898.

32,000

32,000

3,000

24,000

175,000

4,000

609,300

11,223,600

130,000

1,000,000

130,000

5,000

10,000

1,303,000

RECETTES

effectuées.

35,786 42½

30,443 19

79,199 13

76,373 36

232,293 59

983 50

1,873

825,104 80½

11,592.277 69

170.504 88

2,600,000

447,089 60½

11,496 02

10,361 74

100,000

346.782 50

3,686,234 74½

ARTICLES.

9bis

L I B E L L É .

Chapitre II. — Dépenses.

Section I

r e . — Liste civile.

Liste civile

Section II. — Gouvernement.

Traitements du ministre d'Etat, des directeurs géné-

raux et des conseillers de Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux, des huissiers

de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions com-

prises)

Statistique

Dépenses pour décorations

Dépenses diverses

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Id. — Restant du dernier exercice

Section IV. — Conseil d'Etat.

Conseil d'État

Section V. — Secrétariat du Grand-Duc

Traitement du secrétaire ; frais de bureau et frais de

déplacement et autres

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les

voyages à l'étranger

Section VIL — Justice.

Traitements, suppléments de traitement et indemnités

des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire

CRÉDITS

pour 1898.

200.000

62,900

74,000

2,250

16,000

4,500

6,000

1,000

166 650

40,000

30,000

70,000

17,000

9,800

25,000

7,000

7,600

39,600

282,000

CRÉDITS

après

transferts.

200,000

62,400

77,000

915 50

19,914 50

4,500

684 50

1,235 50

166,650

40,000

30,000

|

70,000

17,000

9,800

24,337

7,210

8,053

39,600

279,195 69

PAYEMENTS

justifiées.

200,000

62,326 36

76,918 34

798 77

19,914 27

3,538 44

1,235

165,389 18

40,000

29,976 23

69,976 23

14.224 80

6,718 %

5,653 02

7,203 36

7,783 92½

20,640 30½

278,818 74

ARTICLES

15bis

18bis

LIBELLÉ.

Classement des minutes des notaires

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire et de la police des

étrangers

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les

bibliothèques du barreau comprises), et frais de

chauffage et d'éclairage

Nouvelle édition du Code pénal, avec les lois répres-

sives spéciales

Frais de bureau des officiers du ministère public

près les tribunaux de police

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exé-

cution de commissions rogatoires transmises de

l'étranger, — ces frais pouvant être avancés par les

comptables et être régularisés comme les frais de

justice urgents. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d'exercice.)

Frais d'exécution de la loi sur la falsification des

denrées alimentaires

Huissiers audienciers de la Cour, traitement des

concierges

Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non

limitatif.)

VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitement du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de

l'évèque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent

en raison d'une mission

spéciale

Indemnité décent francs maintenue à titre transitoire

en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en

exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4).

CRÉDITS

pour 1898

1,500

2,400

9,000

16,000

2,500

6,000

1,000

4,700

75,000

12,-000

4,000

1,000

417,500

427,500

2,800

4,500

CRÉDITS

après

transferts.

1,500

2,400

9,242 81

18,561 50

2,500

6,000

1,000

320 16

4,700

75,000

12,000

4,079 84

1,000

417,500

427,500

2,800

4,500

PAYEMENTS

justifiés.

1,500

2,399 99

9,182 81

18,534 59½

6,000

86 75

4,375 09

118,857 67

10,255 90

4,079 84

454,111 38½

426,418 09

2,800

4,000

51a

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Séminaire — traitements du directeur et des profes-

seurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique et indemnité à des

ecclésiastiques étrangers qui étendent leur adminis-

tration spirituelle sur des localités limitrophes du

territoire grand-ducal

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Subside

c) Culte israëlite.

Traitement du rabbin.

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la

Chambre des comptes et jetons de présence des

conseillers honoraires

Frais de bureau (impressions et bibliothèque com-

prises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses

imprévues

Section XL — Recette générale.

Traitements du receveur général et de l'archiviste,

et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un

commis aux écritures ; frais de contrôle

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses

de service

Section XII. — Contributions directes, accises et

cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonction-

naires et employés de l'administration, pour les

CRÉDITS

pour 1898.

13,000

3,000

5.500

2,870

2,870

465,340

436,000

26.800

462,800

37,400

1,600

39.000

16,100

3,600

19,700

CRÉDITS

après

transferts.

13,000

3,000

5,500

2,870

2,870

465,340

435,967 50

26,832 50

462,800

37,328 87

1,671 13

39.000

16.080

3,620

19,700

PAYEMENTS

justifies.

14,994 72

3,000

5,500

2,869 92

2,869 92

463,752 65

435,291 68½

26,832 49

462,124 174

36,573 66-

1,671 13

38,244 79

16,079 96

3,620

19,699 96

ARTICLES.

47bis

LIBELLÉ

membres des conseils des taxateurs et ceux des

conseils de révision

Organisation du service sur la frontière de la Prusse

et de la Lorraine pour l'exécution de la convention

du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables

Revision cadastrale. — Loi du 18 juin 1898

Statistique des revenus fonciers

Renouvellement partiel des plans cadastraux .

Frais de bureau de la direction et des receveurs des

contributions, du bureau central du cadastre et

des géomètres, y compris les impressions et les

instruments

Prélèvement sur les impôts au profit des communes,

y compris les centimes additionnels et les imposi-

tions communales dus par l'État en vertu de l'art. 8

de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif.

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvre-

ment des contributions ; — apposition de scellés

sur les appareils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise

et de modération en matière de contributions di-

rectes ; — restitution d'accises et d'autres droits.

(Crédit non limitatif.)

Dépenses diverses

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-

ployés de l'administration ; indemnités fixes de dé-

placement des employés supérieurs; indemnités

des surnuméraires pour gestions temporaires. —

Indemnités des membres du conseil d'administra-

tion et du

contentieux

Frais de route et de séjour

CRÉDITS

pour 1898.

272,400

3,000

23,800

26.000

50,000

2,000

13,000

85,000

2,200

3,000

50,000

3.000

533,600

50,700

CRÉDITS

après

transferts.

263,781 59

5,180 82

24,165 20

29,199 10

50,000

2,000

16,825 78

85,000

3,058 43

2,300

50,000

1,889 08

533,600

45,112 59

445 11

PAYEMENTS

justifiés.

263,718 73

5.180 82

24,165 20

29,199 10

18,068 01

16,825 78

80,698 03

3,058 43

1,016 11

63,869 01½

1,778

507,577 22½

44,840 99

445 11

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit

non limitatif)

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres

compris,) et des receveurs

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance

pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés

par les comptables. (Crédit non limitatif).

Dépenses à faire par les comptables de l'administra-

tion en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la

procédure en débet en matière de faillite, et de

la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire

et la procédure

en

débet

Restitutions. (Crédit non limitatif.).

Frais d'adjudication y compris un restant d'exercices

antérieurs

Frais de vente de terrains domaniaux

Frais de surveillance des domaines ; plantations et

boisements sur les terrains des fortifications ; ré-

parations urgentes exécutées par l'administration

des domaines

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les

condamnés. (Crédit non limitatif.)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et

dépenses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues

par le domaine

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-

Duché

Gratifications

Loyers de locaux et menues dépenses

Section XV. — Caisse d'épargne.

Caisse d'épargne

CRÉDITS

pour 1898.

69,000

8,000

4,200

6,000

1,700

6,000

2,500

7,500

1,000

5,000

1,000

162,900

36,000

11,700

12.000

59,700

32,000

CRÉDITS

après

transferts.

69,000

5,938 73½

4.200

7,821 08½

1,700

8,427 10

2,616 03

7,836 09

1,000

6,907 24

1,896 02

162,900

38,468 68

9,270

11,961 32

59,700

30,448 97

PAYEMENTS

justifiés.

81,528 15

4,741 10

6,398 28

7.821 08½

795 91

8.427 10

2,616 03

7.836 09

218 33½

6,907 24

1,896 02

174,471 44

38,433 68

9,270

11,749 99

59,453 67

30,443 19

ARTICLES.

72bi

82bis

L I B E L L É .

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)

Secours et subsides permanents ; suppléments à des

pensionnaires 'nécessiteux (y compris un restant

d'exercice antérieur)

Suppléments à des fonctionnaires pensionnés.

Section XVII. — Travaux publics — administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et chemins de halage .

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins anciennement repris

Salaires des cantonniers pour le service des chemins

nouvellement repris (loi du 3 juillet 1897) .

Section XVIII. — Travaux publics — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec

leurs dépendances et des chemins de halage .

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-

tantes

Construction d'une route raccordant directement la

ville haute de Wiltz à la route de Nothum à la gare

de Wiltz.

Mise en état et entretien des chemins anciennement

repris par l'État

Mise en état et entretien des chemins nouvellement

repris par l'État, y compris les dépenses qu'occa-

sionnent les opérations geodesiques pour la con-

fection des projets de redressement, ainsi que les

indemnités pour les terrains à acquérir.

Mise en état des chemins vicinaux en outre des cré-

dits prévus au budget de l'intérieur, y compris les

CRÉDITS

pour 1898.

2,000

34,000

560,000

20,000

50,000

630,000

93,600

20,500

89,900

37,100

100,000

341.100

300,000

50,000

pr mémoire.

100,000

300,000

CRÉDITS

après

transferts.

3,551 03

34,000

560,000

30,506 75

39,493 25

630.000

93,600

20,500

90,356 67

37,100

99.543 33

341,100

300,000

50,000

pr mémoire.

100,469

300,036 41

PAYEMENTS

justifiés.

3,551 03

33.994 22

590,865 69'

30,284 25

34,221

655.370 94

91,183 82

17,705 21

90,196 67

36,817 65.

98,617 67

334,52.1 02

299,231 90

48,893 86

pr mémoire.

100,468 96½

300,036 41

ARTICLES.

89bls

91bis

94bis

L I B E L L E .

dépenses qu'occasionnent les opérations géodé-

siques pour la confection des projets de redresse-

ment

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'aligne-

ments (loi du 13 janvier

1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments,

impressions pour le service des travaux publics .

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exer-

cices clos

Chemins de fer — frais de surveillance, études, dé-

penses diverses qui s'y rattachent

Chemins de fer vicinaux — irais d'études .

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins

anciennement repris par l'Etat ; pépinières et éla-

gage d'arbres

Plantations à établir sur les chemins nouvellement

repris par l'État; entretien des plantations exis-

tantes

Renouvellement des bornes-frontières entre le Grand-

Duché et l'Alsace-Lorraine (part du Grand-Duché).

Dépenses diverses et imprévues

Section XIX — Travaux publics — propriétés bâties

et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Wal-

ferdange - part contributive de l'État dans les frais

d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments

de l'État et des bâtiments affectés à des services pu-

blics ; entretien du mobilier et acquisition de meu-

bles ; assurance des bâtiments et du mobilier de

l'État contre les risques de l'incendie ; taxe d'eau.

Reconstruction des anciennes casernes d'Echternach.

Aménagement de l'établissement de Mondorf les-Bains

Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal

CRÉDITS

pour 1898.

75,000

6,000

5,000

23,000

26.300

15,000

10,000

10,000

20,000

940,800

15,000

120,000

85,000

15 000

1,000

CRÉDITS

après

transferts.

75,000

6,000

5,495 34

20,081

28,304 54

15 000

10,000

10,000

20,000

413 71

940,800

15,000

116,477

94,855

15,000

i,00

PAYEMENTS

justifiés.

74,581 70

5,914 33

5.495 24

19,872 72½

28,304 54

15,000

9,999 40

9.996 57

20,000

358 30

938,153 94

15,000

116,463 74½

94,849 39

15,000

997,86

ARTICLES.

97bis

L I B E L L E

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de

l'État

Agrandissement du bâtiment occupe par la Direction

des contributions a Luxembourg (loi du 14 juin

1898)

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes ad-

ministrations. — Fêtes publiques et illuminations.

Entretien des monuments historiques et embellisse-

ments dans diverses parties du pays

Construction d'un musée national

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exer-

cices clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XX. — Domaines de l'État a Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutène-

ment

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant

de la ci-devant forteresse de Luxembourg, y com-

pris les dixièmes retenus en garantie

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains

à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie

Section XXI. — Mines. '

Traitements et indemnités du personnel et frais de

bureau

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible.

— Rectification et entretien de l'abornement et con-

cessions éventuelles à délimiter. — Dépenses di-

verses et imprévues

Section XXII. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à répartir

moitié entre toutes les sections sur la base de la

population du dernier recensement général, moitié

au prorata du montant des impositions commu-

nales payées dans chaque section, en 1897, par les

personnes physiques, y compris les centimes de

CRÉDITS

pour 1898.

30,000

44,000

26,000

15,000

pr mémoire.

17,500

369,000

5,000

15,000

20,000

40,000

22,000

4,500

3,000

29,500

CRÉDITS

Apres

transferts

24,145

47.553

26 000

15,000

13,500

369,000

5,000

15,000

20,000

40,000

22,000

4,500

3,000

29,500

PAYEMENTS

justifies.

23,810 27

47 ,521 69

24.972 79½

14,874 OS

13.184 70

28 53½

366.703 034

4,999 90

14,454 85

19.999 27

39,454 02

20,771 21

4,355 47½

1,307 50

26.434 18½

ARTICLES.

L I B E L L É .

majoration pour les chemins vicinaux — les habi-

tants de la ville de Luxembourg étant censés payer,

à raison de l'octroi, une imposition communale de

20 pCt

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et répa-

ration d'églises et de maisons d'école et pour d'au-

tres travaux ou dépenses d'utilité communale .

Subsides pour construction, entretien et réparation

de chemins vicinaux

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité

publique

Section XXIV. — Dette publique.

Annuités et frais

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paye-

ments à faire à l'étranger par la Caisse de l'État, y

compris 500 fr. provenant d'un exercice antérieur .

Intérêts des consignations et dépôts — (lois des 12

février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.)

Acquisition de titres au porteur de fonds publics et

frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice.)

Section XXV. — Commissariats de

district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de dis-

trict, frais de bureau des commissaires ; traite-

ments, indemnités et frais de voyage du contrôle

de la comptabilité communale

Frais de route et de séjour des commissaires

Section XXVI. — Administration

forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et

accessistes ; frais de bureau et de tournée de l'in-

specteur ; indemnités fixes pour le contentieux

forestier et frais de route et de séjour ; arme-

ment des gardes ; dépenses forestières imprévues .

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le

boisement de terrains vagues, y compris un restant

d'exercices antérieurs de 500 fr

CRÉDITS

pour 1898

300.000

150.000

50,000

20,000

220,000

500,000

10,000

16,000

5.000

."31.000

30,000

2,500

32.500

28,000

20,000

48,000

CRÉDITS

après

transferts.

300,000

150.000

50,000

20,000

220,000

499,173 95½

10,826 04½

16,000

5,000

531,000

29,720

2,780

32,500

27,240

20,760

48.000

PAYEMENTS

justifiés.

300,000

149,998 78

49,600

19,999 70

219.598 48

499,038 63

10,8160 04½

32,754 25

5,978 43

548,587 35½

27,923 57

2,695 15

30,618 72

27,230 96

20,758 46

47,989 42

ARTICLES

128bis

L I B E L L É ,

Section XXVII — Service sanitaire.

Collège médical et médecins de canton.

Acquisition des objets nécessaires pour les examens ;

frais de déplacement, visite des pharmacies et frais

de voyage et de séjour des membres du Collège

médical non domicilies à Luxembourg

École d'accouchement. — indemnités du personnel

enseignant. — Entretien des malades et des élèves.

— Achat de trousses pour les élèves sortantes. —

Dépenses diverses

Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des

sages-femmes

Traitements et indemnités des vétérinaires.

Subsides à des sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions

en cas d'epidemie

Indemnité des vétérinaires pour voyages et séjours

et pour missions en cas d'epizootie, etc

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Travaux dans l'interêt sanitaire et hygiénique et sub-

sides aux communes dans le même but.

Laboratoire pratique de bactériologie

Section XXVIII. — Établissement thermal et hydro-

thérapique de Mondorf-les-Bains.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc

Frais d'exploitation

Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service: indemnités des

surnuméraires, des comptables et des aides-sur-

veillants

Indemnités a des agents et à des employés pour ser-

vices extraordinaires; frais de remplacement d'em-

ployés et de facteurs malades. — Indemnités à des

agents du service ou à d'autres personnes qui con-

CRÉDITS

pour 1898.

9,500

3,000

11,500

2,000

16,100

10,000

3,000

5,000

6,650

150,000

10,000

226.750

10,000

32,000

42,000

339,000

CRÉDITS

après

transferts-

9,500

3,000

10,130

1,950

16,100

10,800

2,250

5,000

6,650

150,120

11,250

226 750

10,000

32.000

42.000

338,446 36

PAYEMENTS

justifiés.

9,234 93

3,000

9,843 01

1,181 70

14,634 60

10,740

4,889 30

6,623 10

149,991 44

11,238 66½

221.601 74½

10,000

32.000

42,000

338,250 11

81b

ARTICLES.

L I B E L L É .

courent au service télégraphique et téléphonique.

— Indemnités pour agences auxiliaires volontaires.

Indemnités pour frais de route et de séjour et indem-

nités aversionnelles pour frais de bureau des per-

cepteurs et agents

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les

frais de leur remplacement aux jours de repos.

Loyer de locaux

Indemnités pour les transports postaux; transports

des dépêches et des colis

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et

cartes postales; frais de bureau de la direction, des

inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare

et ville) et des bureaux ambulants et de relais.

Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste

Renouvellement surveillance et entretien du matériel,

y compris les camions ; appareils télégraphiques

et fournitures pour le service des appareils ; frais

de mobilier- et d'installation de perceptions et

agences

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux

internationaux

Dépenses diverses et imprévues

Gros entretien, amélioration, création et extension

des réseaux télégraphique et téléphonique ; dé-

penses diverses et imprévues (sans distinction

d'exercice)

Section XXX. — Commission d'agriculture. —

Service agricole.

Commission d'agriculture

Service agricole — traitements et frais de route et de

séjour du personnel, frais de bureau, loyer de lo-

caux et acquisition d'instruments

CRÉDITS

pour 1898.

76,000

21,000

. 300,000,

23,000

125,000

44,000

6,000

28,000

1,100

1,000

100,000

1,064,100

3,000

23 600

26.600

CRÉDITS

après

transferts.

79,068 91

20,183 73

301,380 69

21,140 89

115,625 03

49,821 81

6,000

31,521 78

960 74

1,681

98.267 04

1,064,100

3,228 29

23,371 71

26,600

PAYEMENTS

justifiés.

79.068 91

20,183 43

301,331 74

21,131 60½

115,596 91

49,819 53

6,000

31,521 78

1,681

98,267 04

1.063,799 07½

3,224 62

23,339 37

26.583 99

ARTICLES.

L I B E L L E .

Section XXXI. — Enseignement agricole.

École et station agricoles à Ettelbruck

Études de la confection de cartes agricoles des com-

munes du Grand-Huche

Bourses d'études aux élèves de l'école agricole .

Subsides pour études techniques à des écoles spéciales

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, vannerie,

marechalerie, etc.) ; cours d'adultes, y compris un

restant d'exercice antérieur de 145 fr

Section XXXII. — Amélioration des races des chevaux

et de bétail.

Amelioration de l'espèce chevaline. (Crédit non limi-

tatif.).

Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et ca-

prine. (Crédit non limitatif.)

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 oc-

tobre 1870, concernant les épizooties (Crédit non

limitatif.)

Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.

Crédit pour construction de chemins d'exploitation,

y compris les indemnités des employés tempo-

raires occupés à ces travaux

Section XXXIV. — Améliorations agricoles. —

Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des

rivières.

Crédit pour travaux d'améliorations agricoles.

Credit pour grands travaux d'irrigation et d'assainis-

sement, y compris les indemnités des employés

temporaires occupes à ces derniers

Correction, curage et entretien des rivières et ruis-

seaux ; indemnités accordées aux employés tem-

poraires occupés à ces travaux

CRÉDITS

pour 1898.

38,000

4,000

6,000

7,000

8,000

63 000

25,000

25,000

4.000

54,000

100.000

16,000

15,000

45,000

76,000

CRÉDITS

après

transferts.

38.000

4,000

6,000

7,400

7,600

63,000

25 000

25,000

4,000

54,000

100,000

17,180 22

13,542 82

45,276 96

76,000

PAYEMENTS

justifiés.

37,989 94

3,674 36½

6 000

7,400

7,566 93

62,631 23½

106,335 25

327,041 20

99,918 50½

17,180 22

13,539 62

45,276 96

75,996 80

ARTICLES.

168bis

L I B E L L É .

XXXV. — Subsides divers à l'agriculture.

Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux

pour construction de hangars aux instruments

agricoles

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture, y com-

pris un restant d'exercice antérieur de 685 fr..

Section XXXVI. — Viticulture.

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire,

frais de bureau et de voyage, bibliothèque .

Enseignement viticole — conférences et subsides

pour études

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture,

notamment des sociétés viticoles et des pépinières

de Grevenmacher et de Remich

Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne.

— Exécution de la convention phylloxerique de

Berne ; — dépenses en vue des mesures à prendre

contre l'invasion et la propagation du phylloxéra

— études, etc

Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich.

Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893. .

Section XXXVIII. — Commerce et industrie.

Chambre de 'commerce, y compris un restant d'exer-

cice antérieur de 247 fr. 50

Commissariat de la Banque Internationale

Subsides divers dans l'intérêt du commerce et de

l'industrie

Crédit pour faciliter la participation de l'industrie na-

tionale à des expositions à l'étranger

XXXIX. — Enseignement professionnel.

Ecole d'artisans — traitements et indemnités

Id. — Installation des ateliers et alimentation des col-

lections

CRÉDITS

pour 1898.

60,000

40.000

100,000

3,000

5,000

12,000

4,000

24,000

3,000

4,000

6,000

30,000

30,000

70.000

23.000

15,000

CRÉDITS

après

transferts

63,494 05

36,305 95

100,000

2,734

4,127

13,450

3,669

24.000

3,000

3,500

6,000

30,500

30,000

70,000

23,000

15,000

PAYEMENTS

justifiés.

63,244 08

36,504 88

99,748 93

2,753 50

4,126 84

13,450

3,620 82

23,951 16

3,000

2,856 42

6,000

30,430 58½

30,000

69,287 00½

22,915 48

14,658 85½

ARTICLES.

L I B E L L E .

École d'artisans — Bourses pour élèves indigents. .

Subvention aux écoles ménagères et professionnelles

defilles

Section XL. — Enseignement supérieur et moyen.

Athénée (gymnase et école industrielle et commer-

ciale), gymnase de Diekirch et progymnase d'Ech-

ternach — traitements et indemnités. .

Les mêmes établissements — matériel et dépenses

diverses

Bourses pour études universitaires et pour études

pédagogiques

Bourses en faveur d'élèves indigents

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres

frais. (Crédit non limitatif.)

Section XLI. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et in-

specteurs d'arrondissement — traitements, indem-

nités, frais de voyage et de bureau, et dépenses

diverses concernant la surveillance des écoles et de

l'enseignement primaire

Ecole normale — traitements, indemnités, frais de

bureau et dépenses diverses

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement

primaire

' Subsides en faveur de l'instruction primaire en

général

167,000

i) Part contributive de l'État dans la ma-

joration du traitement communal da

personnel enseignant en vertu de la

loi du 6 juillet

35,000

c) Subsides dans l'interêt du remplacement

d'instituteurs malades.

3.000

Loi du 6 juin 1898

200,000

[Subsides en faveur d'ecoles d'adultes et en faveur

de cours de gymnastique et frais d'inspection de

CRÉDITS

pour 1898.

7,500

10,000

55.500

281,000

40,000

15,000

2,500

14,000

352,500

42,000

37,800

405,000

CRÉDITS

après

transferts.

7,500

10,000

55,500

281,000

40,000

15,000

2,500

14,000

|

352,500 r

42,065

37,804

404,935

PAYEMENTS

justifiés.

7,207 90

8,727 931

53,510 17

268,368 63

36,512 70½

15,000

2,500

16,218 25

338,599 58½

42,034 32

37,803 69½

403,147 07

ARTICLES.

L I B E L L É .

ces écoles ; achat de livres et de matériel ; organi-

sation de conférences pour les instituteurs . . .

Suppléments de traitement pour ancienneté de service

et primes de brevets des instituteurs et institu-

trices en conformité des lois des 6 juillet 1876 et

30 avril 1894 (sans distinction d'exercice) (loi du

6 juin

1898)

Subside en faveur de l'enseignement primaire supé-

rieur

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institu-

trices qui fréquentent l'École normale

Secours à d'anciens membres du personnel ensei-

gnant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves

et orphelins

Institution des sourds-muets — traitements et indem-

nités du personnel (sans distinction d'exercice)

Entretien des élèves du même établissement; habille-

ment et matériel de classe

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages péda-

gogiques

Création d'une bibliothèque pédagogique

Section XLII. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux pro-

ductions littéraires

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Encouragements aux études supérieures profession-

nelles

Subside à la section historique de l'Institut. .

CRÉDITS

pour 1898.

80,000

178,000

16.000

12,000

6,000

2,000

10,000

12,000

10,000

5,000

1,000

816,80')

18,000

5,000

8,000

10,000

5,000

CRÉDITS

après

transferts.

80,200

178,632 66

15,363 34

12,000

6,000

2,000

10,000

12,000

10,000

4,800

1,000

816.800

17,900

5,000

8.100

10,000

5,000

PAYEMENTS

justifiées.

79,774 50

178,632 47

15,300

12,000

6,000

2,000

9,875

11,949 84

8,605 48

3,585

999 70

811,707 07½

17,753 15

5,000

8,100

9,725

5.000

ARTICLES.

202bis

205bis

L I B E L L É ,

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour

la restauration de la basilique d'Echternach

Subside à la société des sciences naturelles. .

Subside à la société des sciences médicales

Subside à la société botanique

Subside à la société

Verein fur Luxemburger Ge-

schichte, Litteratur und Kunst

Subside à la société

Fauna

Subside au Comité d'organisation du Congrès interna-

tional du tourisme à Luxembourg

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses

du bureau de l'Union internationale de Berne pour

la protection des œuvres littéraires et artistiques

(sans distinction d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections,

tant de l'Etat que des sociétés

Section XLIII. — Prisons et Dépôt de mendicité.

A. — Luxembourg.

Traitements et émoluments fixes (indemnités et masse

d'habillement)

Personnel — dépenses transitoires

Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, menues réparations et

mobilier, médicaments etc.) et traitement médical

du personnel

Dépenses relatives au travail dans les maisons de

détention. (Matières premières, outils, machines,

réparations, etc.)

Menues dépenses

B. — Diekirch.

Traitements et émoluments fixes (indemnités et

masse d'habillement)

CRÉDITS

pour 1898.

2,000

3,000

1,300

1,500

3,000

1,500

60,250

58,000

12,600

75,000

80,000

1,000

7,200

CRÉDITS

après

transferts.

2,000

3,000

1,500

1,500

3,000

1,500

60,250

57,098 64

13,501 36

75,760

79,190

1,050

7,455 62

PAYEMENTS

justifiés.

2.000

3,000

1,500

1,300

500 >

3,000

1,500

59,651 15

53,892 64

13,477 36

7.V)80 65

77,792 94

1,029 04

7,455 62

ARTICLES.

L I B E L L É.

Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, menues réparations et

mobilier, médicaments etc.) et traitement médical

du personnel

Menues dépenses

C. — Prisons cantonales.

Entretien des détenus dans les prisons cantonales et

maisons de passage

Section XLIV. — Hospices centraux d'Ettelbruck et

du Rham et orphelinat du Rham.

A. — Hospice central d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mo-

bilier, etc); uniforme et traitement médical des

gardiens

Menues dépenses

B. — Hospice central et orphelinat du Rham.

Traitements et émoluments fixes

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, chauffage, éclairage, médicaments, ameu-

blements, etc.); traitement médical du personnel .

Menues dépenses

Section XLV. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfai-

sance publique

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale

de Mondorf-les-Bains

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'acci-

dents ou d'événements imprévus, de perte ou d'aba-

tage de bétail ; secours particuliers, etc.

CRÉDITS

pour 1898.

6,000

7.000

247.200

37,000

132,00

21,000

110,000

1,000

301,600

25,000

6,000

30,000

CRÉDITS

après

transferts.

5,744 38

7,000

247,200

34,979 55

135,343

685 45

20,240

109,352

1,000

301,600

22,304

6,000

32,736

PAYEMENTS

justifiés.

5,404 38

245 79

2,731 124

237,609 54½

34,806 72

135,342 16

685 45

19,771 02

109,344 77½

937 19

300,887 31½

22,303 20

6,000

32,692 42½

ARTICLES.

226bis

L I B E L L É

Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien

de diverses catégories d'indigents, conformément

aux art. 27 et 29 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit

non limitatif.;

Part contributive de l'État dans les frais de rapatrie-

ment de ces mêmes catégories d'indigents, ainsi

que de leur entretien à l'étranger, conformément à

l'art. 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d'exercice.)

Remboursement des frais tombant à charge de l'État

du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'in-

digents indigènes dont le domicile de secours n'a

pu être détermine (art. 28 et 31 de la loi du 28

mai 1897.) (Crédit non limitatif.)

Remboursement de secours avances à des Luxem-

bourgeois en pays étrangers. — Subsides à des

sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'é-

tranger

XLVI. — Subsides à des associations de secours.

Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de

service de la commission supérieure d'encourage-

ment

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la

perte de bétail

Subsides aux caisses de secours

a) des sous-officiers et gendarmes

. fr. 2,300

b) des employés de la douane . . .

2,500

c) des cantonniers

4,700

d) des secrétaires communaux . . .

5.000

e) des gardes-forestiers

5,000

f) des employés des postes et télégraphes.

2,500

g) des instituteurs

2.500

h) des institutrices

1,250

XLVII. — Récompenses pour actes de dévouement . '

Section XLVIII. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attribu-

tions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et

3). (Crédit non limitatif.).

CRÉDITS

pour 1898.

30,000

8,000

6,000

4,000

109,000

22,500

5,000

25,950

53,450

33.000

CRÉDITS

après

transferts.

30,000

8,000

6,000

3,960

109,000

22,50

5,000

23,950

53.450

33,000

PAYEMENTS

justifies.

50,095 05½

3,180 46

533 78

2,544 23

117,349 15

22,165 14

5,000

25.950

53.115 14

33,560 48

51c

ARTICLES

.230

L I B E L L É .

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la po-

lice générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre

1860. art. 2). (Crédit non limitatif.)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés

libérés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à

la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des

personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des

vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution

des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des

loups et autres animaux nuisibles, y compris

31 fr. 52 d'un exercice antérieur

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des

eaux . . .

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars

1876. sur la police des bâtiments et de leurs dé-

pendances

Établissements dangereux, insalubres et incommo-

des — instruction des demandes en autorisation ;

surveillance

Section XL1X.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices

antérieurs

Section L.

Dépenses dont les crédits sont restés disponibles

aux budgets respectifs et qui se rattachent à des

exercices clos dont les comptes ne sont pas encore

arrêtés par la loi

Totaux généraux

Dépenses pour ordre.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice )

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière

ou avances à la douane grand-ducale

CRÉDITS

pour 1898.

33,000

3,500

3,000

5,000

6,000

35,000

1,500

120,000

30,700

50,000

10,226,440

150,000

CRÉDITS

après

transferts.

33,000

3.000

3,000

7,721

3,779

35,630

120.000

30,700

50,000

10,226,440

150,000

PAYEMENTS

justifiés.

33,474

6,109 15½

7,525 77

3,778 27

35,229 07

669 85

121,046 59½

24,034 74½

8,746 17

10,439,651 39

170,504 88

ARTICLES.

L I B E L L É

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de

l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire

en titres de l'emprunt grand-ducal

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Télégraphes.—Remboursements aux offices étrangers,

frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais

à avancer par les comptables

Prisons et dépôt de mendicité — décompte entre

le service industriel et le service économique.

Total

CRÉDITS

pour 1898.

1,000,000

150,000

5,000

10,000

1,315,000

CRÉDITS

après

transferts.

1,000,000

150.000

5.000

10 000

1,315,000

PAYEMENTS

justifiés.

831,744 55

447,089 60½

11,496 02

10,361 74

1,471,196 79½

BALANCE.

Recette effective, y compris l'excédent de recette de l'exer-

cice 1897 par fr. 2,849,178

62½

fr.

Dépense effective

Excédent de recette

Dépense pour ordre, y compris l'excédent de dépense pour

ordre de l'exercice 1897 par fr. 6,122,450 66 .

Recette pour ordre

Excédent de dépense pour ordre

14,441,456 31½

10.439,651 39

4.001.804 92½

7.593,647 45½

3,686.234 74½

3,907,412 71

Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État

pendant l'exercice 1898.

N° d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Centimes additionnels pour chemins vicinaux,.

Impositions communales

Fonds des dépenses communales

Cautionnements de toute nature

Titres au porteur de fonds publics appartenant

à la Caisse d'épargne

Fonds de l'administration des bourses d'études

de l'Athénée

Dette publique. — Titres et coupons prescrits

ou non touches

Successions en déshérence non encore acquises

à l'État

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus . ,

Douane- — Timbres adhésifs vendus. . . .

Postes. — Fonds pour mandats

Postes. — Remboursements-recettes.

Postes. — Fonds de subvention de comptables

d'autres services

Titres de la dette nationale acquis par

l'État

Fonds appartenant aux sociétés de secours mu-

tuels . . .

Totaux .

frs,

Excédent

de recette

de l'exercice

1897.

2,708 14

65,720 51

5,246,554 16

13,218,588 31

734,200

2,817 75

26,649 45

1,700,226 49

3,364 22

185,142 53

00½

1,496,400

68,600

22,751,713 51½

Excédent

de

dépense

de l'exer-

cice 1897.

2,123 85

7,408 28½

9,532 13½

Recouvrements

faits pendant

l'exercice 1898.

202,671 42

503,900 85

146,078 81½

427,966 67

1,365,000

27,000

26 25

34,625 60

484,004 40

13,677 01

52,377 35

35,997,866 17

182,058 27½

2,468,353

5,700

41,911,305 81

Dépenses

faites pendant

l'exercice 1898

179,338 69

413,923 25

165,535 58

318,691 67

32,100

11,500

34,625 60

623,747 80

13,677 01

53,034 78

35,992 603 87½

182,058 28

2,468,353

12,500

40,501,691 53½

Excédent

de recette de

l'exercice 1898.

21,208 88

92,685 74

46,263 74½

5,355,829 16

14,551,488 31

749,700

2,842

26,649 45

1,560 483 09

3,364 22

190,404 82½

1.489,600

68,600 >

24,159,861 37

Excédent

de

dépense

de l'exer-

cice 1898.

a

8,065 71½

8,065 71½

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

ont été nommés aux fonctions de juge de paix

1° du canton de Remich, M. Félix Gredt,

attaché à la Direction générale de la justice ;

2° du canton de Capellen, M. Joseph Bach,

attaché à la Direction générale de la justice ;

3° du canton de Redange, M. Eug. Faber,

premier juge-suppléant de la justice de paix,

tous les trois demeurant à Luxembourg.

Luxembourg, le 25 juillet 1901.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Notariat.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

M. Aug. Rousseau, notaire à la résidence de

Vianden, a été nommé notaire dans le canton

et à la résidence de Clervaux, en remplacement

de M. Nic. Meyers, qui a changé sa résidence.

Luxembourg, le 25 juillet 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 22 ct.,

l'association syndicale pour la construction et

le redressement de chemins d'exploitation à

Winseler a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Winseler.

Luxembourg, le 22 juillet 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Justiz

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage

sind zum Friedensrichter ernannt worden

1° des Kantons Remich, Hr. Felix G r e d t ,

Attachs an der Generaldirection der Justiz;

2° des Kantons Capellen, Hr. Jos. B a c h ,

Attache an der Generaldirection der Justiz;

3° des Kantons Redingen, Hr. Eug. F a b e r ,

erster Ergänzungsrichter beim Friedensgerichte,

alle drei wohnhaft zu Luxemburg.

Luxemburg, den 25. Juli 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Notariat.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist

Hr. Aug. Rousseau, Notar zu Vianden, zum

Notar in dem Kanton und mit dem Amtswohnsitz

Clerf ernannt worden, in Ersetzung des Hrn.

Nik. M e y e r s , welcher feinen Amtswohnsitz

geändert hat.

Luxemburg, den 25. Juli 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage und Herstellung von Feldwegen zu Win-

seler, in der Gemeinde Winseler, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsaktes sind bei der Regierung und auf dem

Gemeindesekretariate zu Winseler hinterlegt.

Luxemburg, den 22. Juli 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Caisse d'épargne. — A la date du 22 juillet 1901, le Iivret N° 64975 a été déclaré perdu. — Le porteur du dit livret

est invité à le présenter dans la quinzaine à partit de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quel-

conque de la Caisse d'Épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret

en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau.

Luxembourg, le 24 juillet 1901.

Luxb. Imp. Lib. d. I. C. V. Bück, L Bück, Succ.