loi du 2 février 1887, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exer- cice 1884.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

VENDREDI, 25 février

1887.

loi du 2 février 1887, portant règlement des

comptes généraux de l'État pour l'exer-

cice 1884.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 104 de la Constitution, et l'art. 37 de

la loi sur la comptabilité de l'État ;

Vu le compte général des recettes et des dé-

penses effectuées sur fonds de l'État pendant

l'exercice 1884, et le compte général des recettes

et des dépenses effectuées pendant le même

exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés

le 8 août 1886 par M. le Directeur général des

finances;

Vu les observations de la Chambre des

comptes;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

26 janvier dernier, et celle du Conseil d'État

du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Le compte général des recettes et

des dépenses effectuées sur fonds de l'État pen-

dant l'exercice 1884, annexé à la présente loi,

est arrêté

Gesetz vom 2. Februar 1887, wodurch die all-

gemeinen Jahresrechuungen des Staates

von 1884 abgeschlossen werden.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und

des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungs-

wesen des Staates;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von

1884, und der allgemeinen Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Rechnungen vom Hrn.

General-Direktor der Finanzen am 8. August 1886

aufgestellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-

kammer;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 26. Januar 1887, und der-

jenigen des Staatsraths vom 28. dess. Ms.,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht statt-

finden wird;

Haben verordnet und verordnen

Die allgemeine Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Staates während des

Dienstjahres 1884, welche gegenwärtigem Gesetze

beifolgt, ist abgeschlossen

Großherzogthums Luxemburg.

N° 11.

Freitag, 25. Februar 1887.

I . En recette effective, y com-

pris fr. 1,950,268 99½ formant

l'excédant de recette de l'exer-

cice 1883

fr.

8,530,895 63

En dépense effective . fr. 6,531,155 51

Soit un excédant effectif de

recette de

fr. 1,999,740 12

II. En dépense pour ordre, y

compris l'excédant de dépense

pour ordre de fr. 1,884,624 21 ½

de l'exercice 1883 . . . fr. 3,548,866 43

En recette pour ordre . fr. 1,282,838 04

Soit un excédant de dépense

pour ordre de . . . .

fr. 2,266,028 39

L'excédant des recettes, à la fin de

l'exercice 1884, des fonds spéciaux déposés dans

la Caisse de l'État, suivant le compte annexé à

la présente loi, est arrêté comme suit

Centimes additionnels pour

chemins vicinaux . . . fr.

Cautionnements de toute na-

ture

fr. 1,754,408 20

Titres au porteur de fonds

publics appartenant à la Caisse

d'épargne

fr. 3,280,412 48

Fonds de l'administration des

bourses d'études de l'Athénée

fr.

243,100

Dette publique. Titres pres-

crits

fr.

1,391 50

Titres de fonds publics de

l'ancien fonds de secours de la

douane

fr.

3,900

Successions en déshérence

non encore acquises à l'État fr.

20,681 20

Biens séquestrés. . . fr.

653 63

Consignations et dépôts fr.

658,584 58

I. Für die wirklichen Einnah-

men, mit Einschluß von Fr.

1,950,268 99½, welche den Ein-

nahmeüberschuß des Rechnungs-

jahres 1883 bilden. . . Fr. 8,530,895 63

Für die wirklichen Ausgaben

auf

Fr. 6,531,155 51

Demnach ein wirklicher Ein-

nahme-Ueberschuß von. . Fr. 1,999,740 12

II. Für die Ausgaben für Rech-

nungsordnung mit Einschluß des

Ausgabe-Uberschusses von Fr.

1,884,624 21½ des Rechnungs-

jahres 1883 auf. . . . Fr. 3,548,866 43

Für die Einnahmen für Rech-

nungsordnung auf . . .

Fr. 1,282,838 04

Demnach Ausgaben-Ueberschuß

für Rechnungsordnung. . Fr. 2,266,028 39

Der Einnahme-Ueberschuß der in der

Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1884,

ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten

Rechnung festgesetzt, wie folgt

Zusatzsteuer für Gemeinde-

wege

Fr.

„ 21

Cautionen jeder Art. . Fr. 1,754,408 20

Der Sparkasse gehörige In-

haber-Urkunden von Staatsfonds

oder industriellen Werthpapieren

.Fr.

3,280,412 48

Der Verwaltung der Studien-

börsen am Athenäum gehörige

Fonds

Fr.

243,100 „

Staatsschuld. Verjährte Stücke

Fr.

1,391 50

Urkunden des Staatsfonds des

vormaligen Unterstützungsfonds

der Zollverwaltung . . .

Fr.

3,900

Erblose Nachlassenschaften dem

Staate noch nicht anheimgefallen

Fr.

20,681 20

Sequestrirte Güter . . Fr.

653 63

Consignationen und Hinter-

legungen

Fr.

658,584 58

Postes. Fonds pour man-

dats.

fr.

79,580 73

Masse des détenus . .

fr.

3,364 22

Total

. . fr. 6,046,076 75

L'excédant de dépense du

fonds des dépenses communales

à la fin de l'exercice 1884 est

de

. . . . fr. . 8,752 08½

et celui du fonds

destimbresadhésifs

vendus.—Douane-

est de . . . fr.

163 05

8,915 13½

6,037,161 61½

Soit un excédant des recettes sur les fonds

spéciaux déposés dans la Caisse de l'État de

fr. 6,037,161 61½

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 2 février 1887.

GUILLAUME.

Le Directeur' général

des finances,

M.

MONGENAST.

(ANNEXES.)

Compte général des recettes et dépenses de l'État pour 1884.

Possen. Postanweisungsfonds

Fr.

79,580 73

Gefängnisse. Gefangen-Masse

Fr.

3,364 22

Total . . Fr. 6,046,076 75

Der Ausgaben-Ueberschuß Ende

1884, für den Gemeinde-Aus-

gabenfonds, ist festgesetzt auf

. F r , 8,752 08½

und derjenige für

verkaufte statistische

Stempelmarken auf

Fr.

163 05

8,915 13½

6,037,161 61½

Mithin Einnahme-Ueberschuß für Spezial-Staats-

fonds von Fr. 6,037,161 61 ½.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

I m Haag, den 2. Februar 1887.

Wilhelm.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Article

LIBELLÉ.

Chapitre

Ier.

— Recettes.

Section Ire. — Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur.

Section II. — Contributions directes et accises.

Contribution

foncière...

PRÉVISIONS

pour 1884.

1,700,000

940,000

RECETTES

effectuées.

946,357 24

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Contribution mobilière et

patente...

Contribution

personnelle...

Impôt sur les mines et

minières...

Impôt sur les

chevaux...

Impôt sur les

cabarets...

Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse,

etc...

Bière

Recouvrement de frais de

poursuite...

Timbre de quittances

d'accises...

Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux

secrétariats...

Extraits du

cadastre....

Recettes

diverses...

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée et de sortie

1,098,000

b) Sucre de betteraves

402,000

c) Sel

222,000

d) Tabac indigène .

46,000

e) Droit de statistique

1,500

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur

la bière et l'eau-de-vie.

12,000

Section IV. — Enregistrement et Domaines.

Enregistrement...

Greffe...

Hypothèques...

Successions...

Centimes

additionnels...

Timbre...

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions,

droits fraudés, confiscations en numéraire

PRÉVISIONS

pour 1884.

450,000

80,000

40,000

42,000

60,000

175,000

90,000

2,400

2,000

2,000

1,500

1,000

1,885,900

1,781,500

600,000

19,000

65,000

100,000

253,000

195,000

10,000

75 000

RECETTES

effectuées.

498,022 28

83,952

67,547 11

42,934

61,200

192,434 16½

107,493 50

1,319 59

1,803 75

598 08

1,540 45

550 44

2,005,752 60½

1,772,851 24

588,299 95

21,967 08

58,195 82

120,857 86

236,685 29

198,169 57

23,860 61

ARTICLES.

32bis

LIBELLÉ.

Recouvrement de frais de

justice...

Recouvrement de frais de poursuite et

d'instance...

Fermage de la pêche et des passages

d'eau...

Frais de garde de bois

communaux...

Ventes

immobilières...

Ventes

mobilières...

Rentes des concessions

minières...

Locations...

Frais de vente

d'immeubles...

Remboursement par d'anciens élèves

boursiers..

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières...

Recettes

diverses...

Section V. — Postes.

Taxes des lettres et autres

recettes...

Section VI. — Télégraphes.

Taxes des dépêches et autres

recettes...

Section VII. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.

Produit du travail des

détenus...

Produit de la cantine et recettes

diverses...

Recouvrement des frais d'entretien de reclus et

autres...

Section VIII. — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des

pensions....

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les

dépenses des collèges, et contingent de la commune d'Ettelbruck et

recettes diverses se rapportant à l'école

agricole.

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades.

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement .

Crédit foncier — traitement du commissaire du Gouvernement.

PRÉVISIONS

pour 1884.

25,000

1,500

4,000

17,000

45,000

10,000

254,000

10,000

7,500

3,000

5,000

1,699,000

425,000

48,000

110,000

1,000

70,000

181,000

113,000

40,500

7,000

6,000

2,000

RECETTES

effectuées.

21,466 65

3,736 18

7,909 88

14,427 36

25,834 49

41,495 84

261,975 77

6,479 74

2,094 03

769 75

5,636 31

12,862 19

1,722,978 79

463,747 70½

46,159 61

57,242 44

2,025 43

83,810 32

143,078 19

117,472 04½

38,935 28

8,050

6,000

2,000

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Chapitre

II.

— Dépenses.

Section Ire. — Liste

civile...

Section II. — Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs géné-

raux et des conseillers de Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de

salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement .

Frais

route et de séjour

Frais de bureau

(bibliothèque

et

impressions

com-

mises) ...

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-

nistrations. Fêtes publiques et

illuminations...

CRÉDITS

pour 1884.

200,000

51,900

64,000

2,250

12,000

15,500

CRÉDITS

après

transferts.

200,000

51,900

65,739

1,400

13,520

15,466 50

PAYEMENTS

justifiés.

200,000

51,799 56

63,365 10

605 65

13,496 99½

15,461 26

ARTICLES.

48bis

LIBELLÉ.

Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de

surveillance...

Remboursement des dépenses de la Caisse

d'épargne...

Excédant de recettes de comptables

extraordinaires...

Recettes accidentelles et imprévues de toute

nature...

Frais d'entretien des

sourds-muets...

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de l'État .

39,960

b) Fonds de consignations

4,800

Intérêts et remboursement de titres de la dette nationale acquis par

l'État...

Total des

recettes...

PRÉVISIONS

pour 1884.

24,000

19,000

3,000

6,000

44,760

264,260

7,984,660

RECETTES

effectuées.

24,576 17

18,591 13

7,008 76½

117,677 06½

3,808 68

60,729 36

21,210

426,058 49½

6,580,626 63½

ARTICLES.

6bis

8bis

10bis

LIBELLÉ.

Id. — Restant de

1883...

Dépenses pour

décorations...

Frais

d'adjudication...

Id. — Restant d'exercices

antérieurs...

Dépenses

diverses...

Section III.

Chambre des

députés...

Id. — Restant de

1882...

Section IV.

Conseil

d'État...

Section V. — Secrétariat luxembourgeois à

La Haye.

Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour

frais de bureau et dépenses extraordinaires de ré-

sidence à

l'étranger..

Section VI. — Relations extérieures.

Légations...

Consulats...

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les

voyages à

l'étranger...

Section VII. — Justice.

Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre

judiciaire, y compris les frais de bureau des justices

de

paix...

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises)

et frais de chauffage, et

d'éclairage...

Subside extraordinaire pour la bibliothèque du Parquet

de

Luxembourg...

Frais de bureau des officiers du ministère public près

les tribunaux de simple

police...

Frais de route et de

séjour...

CRÉDITS

pour 1884.

3,000

3,000

6,000

158,752

30,000

2,103

32,103

17,000

10,800

12,000

6,500

7,600

26,100

230,000

9,000

3,500

CRÉDITS

après

transferts.

3,049 50

2,330

5,937 82

664 18

158,752

30,000

2,103

32,103

17,000

10,800

12,000

6,500

7,600

26,100

225,014 59

13,985 41

3,500

PAYEMENTS

justifiés.

3,049 50

2,329 61

3,883 63

664 18

155,400 48½

30,000

2,102 39

32,102 39

14,764 23

10,650

4,895 82

6,035 93

4,111

15,043 37

223,670 13

13,985 41

120 50

3,499 23

152 30

ARTICLES.

27bis

LIBELLÉ.

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute cour militaire

Remises des greffiers. (Crédit non

limitatif.)...

Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif.)

Frais d'exécution de la loi sur la falsification des den-

rées

alimentaires...

Huissiers audienciers de la Cour, traitements des con-

cierges

Traitement d'un

aide-exécuteur..

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitement du

clergé...

Id. — Restant de

1883...

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de

l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent,

en raison d'une mission

spéciale...

Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants

et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés,

et supplément de traitement de 300 francs au des-

servant de

Mondorf...

Séminaire. — Traitements du directeur et des profes-

seurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire.

Subside pour la bibliothèque du Séminaire.

Subside pour le culte catholique et indemnité à des

ecclésiastiques étrangers qui étendent leur admi-

nistration spirituelle sur des localités du territoire

grand-ducal...

b) Culte protestant.

Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxem-

bourg

Subside....

CRÉDITS

pour 1884.

4,700

54,000

pr mémoire.

3,400

1,000

306,950

370,000

3,600

2,800

7,800

13,600

3,000

4,500

2,600

. 500

CRÉDITS

après

transferts.

4,700

54,000

3,400

1,000

306,950

370,000

3,600

2,800

7,800

13,600

3,000

4,500

2,600

PAYEMENTS

justifiés.

4,726 66

59,591 63

2,959 96

999 96

309,705 78

369,340 27

1,595 80

2,800

7,809

13,599 98

3,000

4,580

2,600

ARTICLES.

44bis

LIBELLÉ.

c) Culte Israélite.

Traitement du

rabbin...

Subside...

Section IX.

Corps de gendarmerie et des volontaires.

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie.

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre

des comptes et jetons de présence des conseillers

honoraires...

Frais de route et de

séjour...

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),

frais d'éclairage et de chauffage et dépenses impré-

vues...

Section XI. — Recette générale.

Traitements du receveur général et de l'archiviste, et

indemnité pour la rétribution du caissier et d'un

commis aux

écritures...

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses

de

service...

Loyer restant de

1883...

Section XII. — Contributions directes, accises

et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonction-

naires et employés de l'administration, pour les ex-

perts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et

les membres des conseils cantonaux de révision

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et

de la Lorraine pour l'exécution de la convention de

1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie.

Frais de route et de

séjour...

Cadastre. — Rétributions

variables...

Statistique des revenus

fonciers...

CRÉDITS

pour 1884.

2,600

411,800

354,500

22,500

377,000

34,700

1,600

36,660

13,300

3,350

17,250

185,200

1,000

2,500

24,000

CRÉDITS

après

transferts.

2.600

411,800

354,100

22,900

377,000

33,668 20

2,631 80

36,660

13,300

3,350

17,250

185,183 54

2,235 20

2,495 75

22,800

PAYEMENTS

justifiés.

2,599 92

409,135 97

352,283 81½

22,900

375,183 81½

32,433 63

2,631 80

35,065 43

13,069 96

3,349 92

17,019 88

185,165 54

2,235 20

2,372 24

22,178 01

ARTICLES.

61bis

LIBELLÉ.

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la Direction et des receveurs des

contributions, du bureau central du cadastre et des

géomètres, y compris les impressions et les instru-

ments...

Prélèvement sur les impôts au profit des communes,

y compris une somme de 500 fr. sur l'exercice clos.

(Crédit non

limitatif.)..

Expéditions des rôles des contributions directes .

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement

des contributions. Apposition de scellés sur les ap-

pareils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et

de modération en matière de contributions directes.

— Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit

non

limitatif.)...

Dépenses

diverses...

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-

ployés de l'administration. Indemnités fixes de dé-

placement des employés supérieurs; indemnités des

surnuméraires pour gestions temporaires. Indem-

nités des membres du conseil d'administration et

du

contentieux...

Frais de route et de

séjour...

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non

limitatif.)...

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres

compris) et des receveurs et acquisition de coffres-

forts...

Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance

pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés

par les

comptables)...

Id. — Restant d'exercices

antérieurs..

Restitutions. — (Crédit non limitatif.)

Frais de vente de domaines .

CRÉDITS

pour 1884.

2,000

11,600

62,500

2,200

3,000

30,000

1,000

325,200

47,200

62,000

8,000

4,200

1,700

7,500

CRÉDITS

après

transferts.

2,000

11,600

62,500

2,370 40

2,566 90

30,000

1,248 21

325,200

40,241 66

758 95

62,000

13,433 54

4,200

1,700

7,500

PAYEMENTS

justifiés.

11,550 54½

64,947 30

2,370 40

2,246 82

33,267 58

1,248 21

328,367 84½

35,284 40

758 95

59,929 04

13,433 54

3,284 13

200 42

14,033 92

900 80

ARTICLES.

73bis

LIBELLÉ.

Frais de surveillance des domaines ; plantations et boi-

sements sur les terrains des fortifications ; répara-

tions urgentes exécutées par l'administration des

domaines

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les con-

damnés. (Crédit non limitatif.)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et

dépenses de

l'atelier...

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par

le

domaine...

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-

Duché

Majoration des traitements des fonctionnaires et em-

Gratifications-

Loyer de

locaux...

Section XV.

Caisse

d'épargne...

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité

Id. — Restant d'exercices

antérieurs...

Secours et subsides permanents ; suppléments à des

Section XVII. — Travaux publics.

Traitements et frais de bureau du

personnel.

Frais de route et de

séjour...

Salaires des chefs-cantonniers et des

cantonniers.

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins vicinaux mis à charge de

l'État par les lois des 27 novembre 1874, 17 février

1876 et 23 mars

1878...

CRÉDITS

pour 1884.

5,500

1,000

5,000

1,000

143,526

32,000

23,000

11,700

8,000

74,700

19,000

463,000

19,500

15,000

497,500

72,500

8,500

71,500

21,500

CRÉDITS

après

transferts.

6,468 45

1,000

5,000

1,022 40

143,526

32,333 70

22,645 73

11,700

8,020 57

74,700

19,000

457,914 51

24,869 80

14,715 69

497,500

68,816 37

11,405 63

69,407 65

22,102 35

PAYEMENTS

justifiés.

6,468 45

4,819 96

1,022 40

140,136 01

32,333 70

11,700

7,845 57

51,879 27

18,491 13

456,720 74

24,744 30

13,979 34

495,444 38

66,641 08

11,395 63

69,406 93

22,102 35

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec

leurs dépendances et des chemins de halage, y com-

pris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc

sur la Pétrusse à Luxembourg...

Curage et entretien des

rivières...

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-

tantes ...

Mise en état et entretien des chemins de grande com-

munication qui font l'objet des lois des 27 novembre

1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878 ...

Mise en état de chemins vicinaux en outre des crédits

prévus au budget de l'intérieur (loi du 21 mars 1883).

Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jar-

dins et dépendances, y compris l'indemnité de loge-

ment du jardinier...

Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du

Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des

bâtiments affectés à des services publics ; entretien

du mobilier et acquisition de meubles; assurance

des bâtiments et du mobilier de l'État contre les

risques de l'incendie...

Exhaussement et appropriation du bâtiment situé dans

la cour du nouvel Hôtel du Gouvernement pour

servir de dépôt d'archives...

Hospice central d'Ettelbruck ; acquisition de terrains,

constructions et aménagements...

Entretien des monuments historiques du pays et em-

bellissements dans diverses parties du pays...

Élargissement, redressement et mise en état du chemin

de halage entre Mertert et Wasserbillig ...

Route de Rem ich à Grevenmacher,|exhaussement à la

sortie de Remich...

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

construction d'un pont à Rosport...

Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en

vertu de la loi du 13 janvier 1843, art. 4...

CRÉDITS

pour 1884.

210,000

100,000

10,000

150,000

150,000

8,000

95,000

18,000

28,000

7,500

6,300

pr mém.

pr mém.

1,500

CRÉDITS

après

transferts.

210,000

100,000

10,000

123,772 98

170,000

7,922 50

90,633

18,000

28,000

7,532 50

7,503

PAYEMENTS

justifiés.

209,094 73

94,276 61

9,933 37

122,803 25

109,377 64

7,904 76

90,632 58

17,936 17

10,109 14

7,532 50

7,501 98

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Confection de projets de roules, achat d'instruments,

impressions pour le service des travaux publics

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos...

Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses

diverses qui s'y

rattachent...

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins

de grande communication repris par l'État ; pépi-

nières et élagage

d'arbres...

Translation de l'orphelinat d'Ettelbruck au Rham, appro-

priation et ameublement du pavillon Est du Rham.

Appropriation et ameublement de l'hôtel des postes et

télégraphes dans les bâtiments de l'ancienne direc-

tion du

génie...

Dépenses diverses et imprévues

Section XVIII. — Domaines de l'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de souténement

Indemnités à payer à des particuliers en suite des tra-

vaux de démantèlement exécutés en 1883 et travaux

à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-

devant forteresse de

Luxembourg...

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains

à

bâtir...

Subsides à la ville de Luxembourg en exécution de la

convention approuvée par la loi du 1er mars 1875,

4e et dernier

quart...

Section XIX. — Mines.

Traitement et indemnités du personnel et frais de bu-

reau de l'ingénieur des

mines...

Frais de

voyage...

Redevances à payer aux propriétaires de terrains con-

cessibles. (Crédit non

limitatif)...

Cadastre du terrain minier de la zône concessible. Rec-

CRÉDITS

pour 1884.

1,500

10,000

24,000

9,000

10,000

20,000

1,000

1,033,800

6,000

45,000

40,000

7,500

98,500

14,000

1,800

30,496

CRÉDITS

après

transferts.

1,815 65

16,328 29

24,000

8,782 36

10,000

26,680

800 72

1,033,800

4,000

30,000

57,000

7,500

98,500

14,000

1,800

30,496

PAYEMENTS

justifiés.

1,815 65

16,328 29

23,976 94

8,782 36

8,886 71

26,649 95

800 72

943,889 34

3,894 53

21,780 34

53,634 74

7,500

86,809 61

9,513 26

1,000

30,496

ARTICLES.

.112

LIBELLÉ.

tification et entretien de l'abornement et concessions

éventuelles à

délimiter...

Section XX. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation

d'églises et de maisons d'école et pour d'autres tra-

vaux ou dépenses d'utilité

communale...

Subsides ordinaires pour construction, entretien et ré-

paration de chemins vicinaux et pour raccordements

aux chemins de

fer...

Subsides extraordinaires du même

chef...

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité

publique...

Section XXI. — Dette publique.

Annuités et

frais...

Intérêts et frais d'avances reçues ou de payements à

faire à l'étranger par la caisse de l'État

Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février

1872.) (Crédit non

limitatif.)...

Section XXII. — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de

district, frais de bureau des commissaires, traite-

ments, indemnités et frais de voyage du contrôle de

la comptabilité

communale...

Frais de route et de séjour des commissaires ...

Section XXIII. — Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et ac-

cessistes ; frais de bureau et de tournée de l'inspec-

teur; indemnités fixes pour le contentieux forestier;

dépenses forestières

imprévues...

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boi-

sement de terrains

vagues...

Section XXIV. — Service sanitaire.

Collége médical et médecins de

canton...

Acquisition des objets nécessaires pour les examens;

CRÉDITS

pour 1884.

3,000

49,296

40,000

50,000

50,000

5,000

145,000

735,900

3,000

3,600

742,500

27,500

2,500

30,000

21,000

15,000

36,000

9,500

CRÉDITS

après

transferts.

3,000

49,296

40,000

79;194 50

20,805 50

5,000

145,000

735,900

3,000

3,600

742,500

27,500

2,500

30,000

20,000

16,000

36,000

10,060

PAYEMENTS

justifiés.

2,125

43,134 26

39,650

78,937 50

19,305 50

5,000

142,893

735,219 32

2,294 90

15,037 53

752,551 75

26,690 60

2,482 64

29,173 24

15,957 47

15,842 40

31,799 87

10,058 72

ARTICLES.

129 .

130bis

LIBELLÉ.

frais de déplacement, visite des pharmacies et frais

de voyage et de séjour des membres du Collége

médical non domiciliés à

Luxembourg...

École d accouchement. Indemnité pour le personnel

enseignant

Id. — Entretien des malades et des

élèves...

Traitements et indemnités des vétérinaires

Subsides à des

sages-femmes...

Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire

international de

Vienne...

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en

cas

d'épidémie...

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizootie

etc...

Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt sa-

nitaire

et

hygiénique...

Section XXV. — Postes.

Traitements du directeur, des inspecteurs, des percep-

teurs et des commis ; traitements et indemnités des

surnuméraires et

comptables...

Supplément de crédit accordé par la loi du 30 avril 1884

Indemnités à des agents et. à des employés des postes

pour services

extraordinaires...

Id. — Restant d'un exercice

antérieur...

Indemnités pour frais de tournée du directeur et des

inspecteurs, et indemnités aversionnelles pour frais

de bureau des percepteurs et agents (sans distinc-

tion

d'exercice)...

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les

frais de leur remplacement aux jours de repos.

Frais de remplacement d'employés et de facteurs ma-

lades

Loyer de

locaux...

Frais de route et de séjour...

CRÉDITS

pour 1884.

2,300

3,000

4,500

13,900

6,000

1,200

1,530

35,000

77,030

153,500

4,200

9,100

12,000

169,500

5,000

2,000

CRÉDITS

après

transferts.

2,440

3,000

1,500

13,900

6,000

1,060

1,530

37,440

77,030

155,777 45

12,623 11½

8,107 06

162,918 55

5,726 01½

751 77

2,000

PAYEMENTS

justifiés.

2,440

2,999 88

1,500

13,580

5,860

354 80

36,390

73,183 40

155,777 45

12,623 11½

8,107 06

162,802 08

5,726.01½

751 77

1,631 69½

ARTICLES.

141bis

LIBELLÉ.

Indemnités aux chemins de fer pour les transports pos-

taux (sans distinction

d'exercice)...

Transport des dépêches et des colis

Impressions, timbres-postes et cartes postales (y com-

pris une somme de 7,017 fr. restant due sur exer-

cice antérieur; ; frais de bureau de la Direction,

des inspecteurs, des percepteurs de Luxembourg

(ville et gare) et des bureaux ambulants et de

relais...

Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste

Renouvellement et entretien du matériel, y compris les

camions...

Part du Grand-Duché dans les frais du bureau inter-

national...

Remboursement d'une somme versée en 1877 pour

mandai de poste, dont le montant n'a pas été touché

par le

destinataire...

Dépenses diverses et

imprévues...

Section XXVI. — Télégraphes.

Traitements de l'inspecteur, des commis et des facteurs;

indemnités des surnuméraires

Indemnités à des aides temporaires et à des employés

télégraphistes pour services extraordinaires.

Indemnités à allouer aux agents de l'administration des

postes ou à d'autres personnes qui concourent au

service télégraphique dans les bureaux secondaires.

Frais de

bureau...

Frais de

voyage...

Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour

le service des

appareils...

Bureau international de

Berne...

Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès

et bons pour réponses payées (frais à avancer par

les comptables.) (Crédit non

limitatif)...

CRÉDITS

pour 1884.

13,700

50,000

22,000

6,500

5,800

455,818

33,420

3,000

17,100

3,000

2,400

3,250

15,000

CRÉDITS

après

transferts.

10,553 61½

58,256 20

25,353 87½

6,820 35

5,300

455,818

30,389 60

2,544

12,540

2,882 82

2,038 25

4,099 38½

337 50

15,000

PAYEMENTS

justifiés.

10,424 49

58,256 20

25,353 87½

6,820 35

5,139 54½

454 31

454,897 95½

30,389 60

2,544

12,540

2,882 82

2,038 25

4,099 38½

337 50

15,277 80½

ARTICLES.

153bis

154bis

165bis

LIBELLÉ.

Dépenses extraordinaires et

imprévues...

Section XXVII. —

Agriculture,

commerce et

industrie.

Commission

d'agriculture...

Traitements et frais de bureau du personnel du service

agricole et indemnités de personnes temporairement

v

attachées...

Id. — Restant de l'exercice

1883...

Frais de route et de

séjour...

ld. — Restant de l'exercice

1883...

Subsides extraordinaires pour la première installation

du service ; achat d'instruments

etc...

Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles .

École et station agricoles à

Ettelbruck...

Chambre de

commerce...

Commissariat de la Banque Internationale

Crédit foncier — commissaire du Gouvernement...

Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limi-

tatif.)

Améliorations des races bovine et porcine. (Crédit non

limitatif)...

Indemnité à payer conformément à la loi du 5 octobre

1870, concernant les

épizooties...

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture...

Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers .

Id. — Restant de

1883...

Crédit pour l'acquisition et le reboisement de terrains

vagues

Exécution de la convention phylloxérique de Berne du

5 novembre

1881...

Conférences

agricoles...

CRÉDITS

pour 1884.

18,000

95,590

1,500

17,000

5,500

3,000

1,600

3,500

25,000

20,000

1,600

6,000

2,000

17,000

30,000

8,000

20,000

9,000

6,000

pr mémoire.

pr mémoire.

4,000

CRÉDITS

après

transferts.

25,758 44½

95.590

1,500

12,971 48½

2,999 97

4,944 83

1,600

5,955 51½

25,800 51

23,435 78

1,600

6,000

2,000

17,000

30,000

7,109 31

19,740

9,000

6,000

3,998 50

PAYEMENTS

justifiés.

15,255 52

85,364 88

1,206 75

12,959 80

2,999 97

4,673 37½

1,415 53½

3,953 51½

25,728 51

23,135 78

1,133 25

6,000 >»

1,999

14,741 55

49,531 47

5,066 75

18,155 75

8,548 70

5,997

3,980

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'as-

sainissement

Section XXVIII. — Instruction publique.

a) Enseignement supérieur et moyen.

Athénée, progymnases — traitements et indemnités.

Les mêmes établissements — matériel et dépenses

diverses..

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres

frais (sans distinction d'exercice). (Crédit non limi-

tatif)...

Bourses pour études universitaires ou études supé-

rieures en

général...

Subsides à des élèves

indigents...

b) Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal, inspec-

teurs d'arrondissement ; traitements, indemnités,

frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses

concernant la surveillance des écoles et de l'en-

seignement

primaire...

École normale ; traitements, indemnités, frais de bu-

reau et dépenses

diverses...

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement

primaire

«) Subsides en faveur de l'instruction primaire en

général

62,000

b) Part contributive de l'État dans la ma-

joration du traitement communal du

personnel enseignant en vertu de la

loi du 6 juillet 1876

26,000

c) Subsides en faveur de la publication

d'une carte géographique du Grand-

Duché à l'usage des écoles .

2,500

Subsides en faveur d'écoles du soir et du dimanche.

Suppléments de traitement pour ancienneté de service

et primes de brevet des instituteurs et institutrices

en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans dis-

tinction

d'exercice)...

CRÉDITS

pour 1884.

20,000

198,700

145,000

9,000

3,700

10,500

35,000

30,000

90,500

12,000

86,000

CRÉDITS

après

transferts.

19,046 10

198,700

146,276 53

8,397 73

5,700

10,500

55,790 53

51,179 44

91,000

13,000

84,185

PAYEMENTS

justifiés.

18,902 34

210,405 96 ½

146,276 53

8,597 73

11,928 40

10,500

600 »

35,790 53

31,179 44

90,978

13,000

84,155

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur

Bourses d'études aux

élèves-instituteurs...

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institu-

trices qui fréquentent l'école normale

Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des

orphelins délaissés par des instituteurs

Institution des sourds-muets — traitements et indem-

nités du personnel, et subside éventuel à accorder

aux instituteurs envoyés à

l'étranger...

Entretien des élèves du même établissement ; habille-

ment, literie et matériel de

classe...

Subsides à des instituteurs qui font des études supé-

rieures à l'étranger (sans distinction

d'exercice)...

Création d'une bibliothèque

pédagogique...

Section XXIX. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux produc-

tions

littéraires...

Subside éventuel eu faveur du théâtre de la ville de

Luxembourg...

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Subside à l'Institut, section

historique...

Subside extraordinaire à la même société (plan en relief

de la ci-devant forteresse de Luxembourg exécuté

par M. Weydert,

lieutenant)...

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la

restauration de la basilique

d'Echternach...

Subside à la Société des sciences

naturelles...

Subside à la Société des sciences médicales...

Subside à la Société

botanique...

Section XXX. — Prisons et dépôt de mendicité.

Traitements et émoluments

fixes...

CRÉDITS

pour 1884.

12,000

12,000

6,000

2,000

3,000

9,400

6,100

5,400

1,000

479,208

12,000

2,000

6,000

2,000

3,000

2,000

1,500

1,000

30,000

41,300

CRÉDITS

après

transferts.

8,731 20

12,000

6,000

2,000

3,000

9,849 48

6,590 09

5,400

1,000

479,200

12,000

2,000

6,000

2,000

3,000

2,000

1.500

1,000

30,000

41,300

PAYEMENTS

justifiés.

7,800

12,000

6,000

2,000

3,000

9,849 48

6,590 09

1,000

997 54

482,042 74

12,000

2,000

6,000

2,000

3,000

2,000

1,500

1,000

30,000

40,918 01

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ;

habillement et traitement médical des gardiens.

Cantine...

Dépenses relatives au travail dans les maisons de dé-

tention

Prisons cantonales, maisons de passage — entretien

des

détenus...

Menues

dépenses...

Section XXXI. — Hospice central.

Traitements et émoluments

fixes...

Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage,

chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habille-

ment et traitement médical des gardiens

Menues dépenses

Section XXXII. — Bienfaisance publique, secours

et récompenses.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance

publique...

Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus, de perte ou abatage de

bétail ; secours particuliers,

etc...

Subsides aux communes du chef du rapatriement d'alié-

nés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur

séjour dans des établissements charitables de l'étran-

ger (loi du 26 juin 1874) (sans distinction d'exercice).

Remboursements aux communes ou établissements de

bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux

étrangers ou à des indigents abandonnés

Remboursements de secours avancés à des Luxembour-

geois en pays

étrangers...

Récompenses pour actes

de

dévouement...

Subside en faveur de l'orphelinat St-Joseph à Rodange.

— Restant de

1883...

CRÉDITS

pour 1884.

45,000

100,000

7,000

1,000

194,300

30,000

115,000

145,800

40,000

15,000

6,000

2,200

1,200

3,000

67,900

CRÉDITS

après

transferts.

44,996 75

100,000

6,674 45

1,328 80

194,300

27,695 26

117,358 27

746 47

145,800

34,890

19,743

5,917

2,650

1,450

3,000

67,900

PAYEMENTS

justifiés.

37,609 06

85,361 71

1,907 29

1,328 80

167,124 87

27,695 26

117,358 27

145,753 53

54,889 62

19,639 58

5,916 15

2,648 12

1,445 16

3,000

67,658 63

ARTICLES.

217bis

LIBELLÉ.

Section XXXIII. — Police générale et adminis-

trative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3).

(Crédit non

limitatif)...

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860,

art. 2). (Crédit non

limitatif)...

Subsides aux comités cantonaux de patronage des con-

damnés libérés, et frais de bureau et d'impressions

des dits

comités...

Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha

du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière

des étrangers indigents qui veulent quitter le pays

et pour l'entretien en route et le transport des va-

gabonds et mendiants

indigènes...

Primes et dépenses diverses pour la destruction des

loups et autres animaux

nuisibles...

Dépenses pour la destruction des sangliers. — Restant

de 1883.

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des

eaux...

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars

1876 sur la police des bâtiments et de leurs dépen-

dances

Établissements dangereux, insalubres et incommodes

— instruction des demandes en autorisation ; sur-

veillance

Section XXXIV.

Dépenses imprévues, y compris le restant d'exer-

cices

antérieurs...

Section XXXV.

Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont

restés disponibles aux budgets respectifs. (Crédit

non

limitatif)...

. CRÉDITS

pour 1884.

33,000

35,000

5,000

5,000

45,000

123,215

6,000

2,500

CRÉDITS

après

transferts.

33,000

33,000

4,729 76

985 24

5,000

45,000

123,215

6,000

2,500

PAYEMENTS

justifiés.

22,454 91

22,432

469 90½

2,696 26

985 24

1,600

41,612

35 40

92,285 71½

5,992 59

54,069 45

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Versé en moins par le bureau de l'Enregistrement a. j . E/v.

Id.

par le bureau des postes à

Remich...

pour balancer l'avance de pareille somme sur l'exer-

cice 1883.

Total

général...

Chapitre III.

Recettes et dépenses pour ordre.

(Crédit non limitatif.)

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière

ou avances à la douane grand-ducale. .

150,000

Remboursements d'avances reçues par la

Caisse de l'État, ou dépôt de fonds, ou

placement temporaire en titres de l'em-

prunt grand-ducal.

1,000,000

Postes. — Remboursements aux offices étran-

gers...

150,000

Total...

CRÉDITS

pour 1884.

6,665,490

1,300,000

1,300,000

CRÉDITS

après

transferts.

6,665,490

Recettes

effectuées.

312,337 56

827,075 18½

143,425 29½

1,282,838 04

PAYEMENTS

justifiés.

21,754 73

2,000

23,754 73

6,531,155 51

312,337 56

1,208,479 36

143,425 29½

1,664,242 21 ½

BALANCE.

I .

Recette effective y compris l'excédant de recette de l'exercice 1883, par

frs. 1,950,268

99½

8,530,895 63

Dépense effective

6,531,155 51

Excédant de recette

1,999,740 12

I I .

Dépense pour ordre, y compris l'excédant de dépense pour

ordre de l'exercice 1883, par frs. 1,884,624 21½ . . 3,548,866 43

Recette pour ordre

1,282,838 04

Excédant de dépense pour ordre

2,266,028 39

Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État, exercice 1884.

N° d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Centimes additionnels pour chemins

vicinaux...

Impositions

communales...

Fonds des dépenses

communales...

Cautionnements de toute

nature...

Titres au porteur de fonds publics appartenant à

la Caisse

d'épargne...

Fonds de l'administration des bourses d'études de

l'Athénée...

Dette publique. — Titres prescrits

Titres de fonds publics de l'ancien fonds de se-

cours de la

douane...

Successions en déshérence non encore acquises

à

l'État...

Biens

séquestrés...

Consignations et dépôts

a) Amendes de consignations et consignations

faites par des

étrangers...

b) Loi du 29 nivôse an XIII (consignations ju-

diciaires)...

c) Dépôts

volontaires...

d) Consignations faites en exécution de l'art. 7

de l'arrêté du 16 juillet 1872

(saisies).

Postes. — Fonds pour

mandats...

Postes. —

Remboursement-recettes...

Postes. — Fonds de subvention de comptables

d'autres

services...

Timbres adhésifs vendus. — Douane

Postes. — Prix d'abonnement aux

journaux...

Masse des

détenus...

Titres de la dette nationale acquis par

l'État...

Totaux...

Excédant

de recette

de

'exercice 1883.

767 86

1,070 07

1,294,269 98

2,824,526 25

244,400

3,900

20,681 20

653 63

612,143 65

92,593 11

3,364 22

499,000

5,598,231 97

Excédant

de dépense

de l'exer-

cice 1883.

28,165 53

223 60

28,389 13

Recouvrements

faits pendant

l'exercice 1884.

145,786 32

160,035 26

148,358 07

476,388 22

519,562 48

529 50

502,155 67

16,688,989 17

168,299 41

790,488 43

28,210 60

10,901 03

19,639,704 16

Dépenses

faites pendant

l'exercice 1884.

146,553 97

161,105 33

128,944 62½

16,250

63,676 25

1,300

455,714 74

16,702,001 55

168,299 41

790,488 43

28,150 05

10,901 03

499,000

19,172,385 38½

Excédant

de recette

de

l'exercice 1884.

1,754,408 20

3,280,412 48

243,100

1,391 50

3,900

20,681 20

653 63

658,584 58

79,580 73

3,364 22

6,046,076 75

Excédant

de dépense

de l'exer-

cice 1884.

8,752 08½

163 05

8,915 13½

Avis. — Ordre de. la Couronne de chêne.

Par arrêté royal grand-ducal du 22 février

courant, M. Hippolyte de Villers, secrétaire du

Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-

Duché à La Haye, a été promu au grade

d'officier dans l'Ordre de la Couronne de chêne.

Luxembourg, le 24 février 1887.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Liste supplémentaire des personnes qui ont fait

des études spéciales du phylloxéra et parmi

lesquelles le Gouvernement désignera dans

chaque cas spécial

1° les experts commis pour rechercher l'exis-

tence du parasite dans les vignes et vignobles

signalés comme présentant des apparences de

végétation anormale pouvant indiquer la dite

existence;

2° ceux qui seront chargés de présider aux

mesures de destruction et de désinfection.

(Suite à la liste du 20 août 1886.)

1° M. Beissel Jean, fils, vigneron à Schengen;

2° M. Wiltzius Nic, vigneron à Remerschen ;

3° M. Feipel Math., vigneron à Wellenstein ;

4° M. Kons Martin, vigneron à Elvange ;

5° M. Diederich Math., vigneron à Mondorf;

6° M. Hedo Nicolas, vigneron à Remich ;

7° M. Kieffer Jean, échevin à Stadtbredimus;

8° M. Maas François, vigneron à Bous ;

9° M. Fisch J.-B., vigneron à Ersange ;

10° M. Rauen-Kurth, échevin à Canach;

11° M. Gindt M., vigneron à Wormeldange ;

12° M. Eichhorn G., vigneron à Wormeldange ;

13° M. Kohl-Schmit, vigneron à Ehnen ;

14° M. Duhr J.-P., vigneron à Oberdonven ;

15° M. Kauffmann, échevin à Gostingen ;

16° M. Wengler-Zinningen, vigneron à Rosport.

Luxembourg, le 25 février 1887.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

ED. THILGES.

Bekanntmachung. — Orden der Eichenkrone.

Durch Königl-Großh

Beschluß vom 22. d.

Mts. ist der Sekretär des Königs Großherzogs

für die Luxemburgischen Angelegenheiten im Haag,

Hr.Hippolyt

de

Villers,

zum Oifizier des

Ordens der Eichenkrone befördert worden.

Luxemburg, den 24. Februar 1887.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed.

Thilges.

Zweite Liste der Personen, welche Fachstudien

über die Neblaus gemacht haben und unter

welchen in jedem besonderen Fall die Re-

gierung bezeichnet

1° Die Sachkundigen, welche die seuchever-

dächtigen Weinberge auf Vorhandensein des In-

sektes zu untersuchen haben;

2° Diejenigen, welche mit der Leitung der Zer-

störungs- und Desinfectionsmaßregeln zu betrauen

sind.

(S. 1. Liste unter Beschluß vom 20, Aug. 1886.)

1° Joh. Beissel, Sohn, Winzer zu Schengen;

2° Wiltzius, Rikolas, Winzer zu Remerschen;

3°

Feipel,

Math., Winzer zu Wellenstein;

4° Kons, Martin, Winzer zu Elwingen;

5° Diederich, Math., Winzer zu Mondorf;

6° Hedo, Nikolas, Winzer zu Remich;

7° Kieffer, Joh., Schöffe zu Stadtbredimus;

8°

Maas,

Franz, Winzer zu Bous

9° Fisch, Joh. Bapt, Winzer zu Ersingen;

10°

Rauen-Kurth,

Schöffe zu Canach;

11° Gindt, Math., Winzer zu Wormeldingen;

12° Eichhorn, Gust.. Winzer zu Wormeldingen;

13° Kohl - Shmit,

Winzer zu Ehnen;

14° Duhr,I.

P., Winzer zu Oberdonven;

15°

Kauffman,

Schoffe zu Gosftingen;

16° Wengler-Zinningen, Winzer zu Rosport.

Luxemburg, den 25. Februar 1887.

Der St-aatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed. Thilges.