Großherzogthums Luxemburg.
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Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Mittwoch, 21. Januar 1880.
MERCREDI,
21 janvier
1880.
Gesetz vom 9. Januar 1880, wodurch die allge-
meinen Jahresrechnungen des Staates vom
Jahr 1877 abgeschlossen werden.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u ;
Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und
des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungs-
wesen des Staates;
Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der
Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds vom
Jahr 1877 und der allgemeinen Rechnung der
Einnahmen und Ausgaben des Specialfonds vom
nämlichen Jahre, beide Rechnungen vom General-
Direktor der Finanzen am 22. Mai 1879 aufge-
stellt;
Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-
kammer;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeor-
dneten-Kammer vom 17. und derjenigen des
Staatsrathes vom 19. December 1879, gemäß
welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden
wird;
Haben verordnet und verordnen
Die allgemeine Rechnung der Ein-
nahmen und Ausgaben des Staates während des
Dienstjahres 1877, welche gegenwärtigem Gesetze
angefügt ist, ist abgeschlossen
l. Für die wirklichen Ein-
nahmen, mit Einschluß von Fr.
Loi du 9 janvier 1880, portant règlement des
comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1877.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de
la loi sur la comptabilité de l'État;
Vu le compte général des recettes et des dé-
penses effectuées sur fonds de l'État pendant
l'exercice 1877, et le compte général des recettes
et des dépenses effectuées pendant le même exer-
cice sur fonds spéciaux, comptes établis par le
Directeur général des finances le 22 mai 1879;
Vu les observations de la Chambre des comptes ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
17 et celle du Conseil d'État du 19 décembre
1879, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le compte général des recettes et des
dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant
l'exercice 1877, annexé à la présente loi, est
arrêté
I. En recette effective, y com-
pris fr. 573,275 62½ formant
Nr.
4.
des
573,275 62½, welche den Ein-
jnahme-Ueberschuß des Rechnungs-
ahres 1876 bilden, auf .
Fr.
Für die wirklichen Ausgaben
auf
Fr.
Demnach wirklicher Einnahme-
Ueberschuß
Fr.
II. Für die Ausgaben für Rech-
nungsordnung, mit Einschluß des
Ausgabe-Ueberschusses von Fr.
891,116 72½ des Rechnungs-
jahres 1876 . . . .
Fr.
Für die Einnahmen für Rech-
nungsordnung.... Fr.
Demnach Ausgabe-Ueberschuß
für Rechnungsordnung
5,934,335 93½
5,677,302 65
257,033 28½
1,934,822 78
1,529,580 11½
405,242 66½
L'excédant de recettes à la fin de l'exer-
cice 1877 des fonds spéciaux en dépôt à la caisse
de l'État, suivant le compte annexé à la présente
loi, est arrêté comme suit
Art.
2. Der Einnahme-Ueberschuß der in der
Staatskasse hinterlegten Specialfonds, Ende 1877,
ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten
Rechnung festgesetzt, wie folgt
Gemeindeausgabenfonds.
Cautionen jeder Art
Fr.
Fr.
93,883 93½
879,591 65
Der Sparkasse gehörige Inha-
ber-Urkunden von Staatsfonds
oder industriellen Werthpapieren
Fr.
Der Verwaltung der Studien-
börsen gehörige Fonds.
Fr.
Consignationen und Hinter-
legungen
Fr.
Consignierte Bußen.
Fr.
Sequestrierte Güter.
Fr.
Erblose
Nachlassenschaften,
welche dem Staate noch nicht an-
heimgefallen
sind . . .
F r .
Posten. — Zu Postanweisungen
abgegebene F
o
n
d
s
. Fr.
Posten. — Erhobene Abonne-
ments-Gelder von Zeitungen Fr.
Urkunden von Staatsfonds
des vormaligen Unterstützungs-
fonds der Zollverwaltung. Fr.
2,407,850
134,100
369,117 03
13,664 22
506 86
4,493 89
28,296 43
191 82
5,000 »
l'excédant de recette de l'exer-
cice 1876, à
fr.
En dépense effective à .
fr.
Soit excédant effectif de re-
cette
fr.
II. En dépense pour ordre, y
compris l'excédant de dépense
pour ordre de fr. 891,116 72½
de l'exercice 1876, à .
. fr.
En recette pour ordre à. fr.
Soit excédant de dépense pour
ordre .
fr.
5,934,335 93½
5,677,302 65
257,033 28½
1,934,822 78
1,529,580 11½
405,242 66½
Fonds des dépenses commu-
nales
fr.
Cautionnements de toute na-
ture
fr.
Titres au porteur de fonds
publics ou de valeurs industrielles
appartenant à la Caisse d'épargne
fr.
Fonds appartenant à l'admi-
nistration des bourses d'études fr,
Consignations et dépôts. fr.
Amendes de consignations fr.
Biens séquestrés
fr.
Successions en
déshérence
non encore acquises à l'État fr.
Postes. Fonds déposés pour
mandats
fr.
Postes. Prix d'abonnement aux
journaux
fr.
Titres de fonds publics de
l'ancien fonds de secours de la
douane.
fr.
93,883 93½
879,591 65
2,407,850 »
134,100 »
369,117 03
13,664 22
506 86
4,493 89
28,296 43
191 82
5,000 »
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
Compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour 1877.
Staatsschuld.-Verjährte Titel
Fr.
Total.
Fr.
329 50
3,937,025 33½
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Haag, den 9. Januar 1880.
Wilhelm.
Der General-Direktor
der Finanzen,
V. v. Röbe.
La Haye, le 9 janvier 1880.
GUILLAUME.
Le Directeur général
des finances,
V. DE ROEBE.
Dette publique. Titres pres-
crits
fr.
Total.
fr.
329 50
3,937,025 33½
(ANNEXES.)
ARTICLE.
LIBELLÉ.
Recettes.
1. Excédant présumé de recettes de l'exercice 1876
II. Contributions directes et accises.
Contribution foncière
Contribution
Contribution personnelle
Impôt sur les raines et minières
Impôt sur les chevaux
Impôt sur les cabarets.
Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse,
etc.
Bière
Recouvrement de frais de poursuites
Timbre de quittances d'accises
Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans par-
cellaires déposés aux secrétariats
Extraits du cadastre
Recettes diverses
PREVISIONS
pour 1877.
700,000
900,000
380,000
80,000
20,000
45,000
50,000
140,000
80,000
1,000
2,000
1,000
1,500
1,000
RECETTES
effectuées.
913,423 08
378,121 88
14,880 50
82,440
20,656 40
234 81
41,624
57,765
167,086 10
66,126 09
720 44
2,022
685 58
1,203 52
510 35
ARTICLE.
LIBELLÉ.
III. Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) Droits d'entrée et de sortie
600,000
b) Sucre de betteraves.
225,000
c) Sel
200,000
d) Tabac indigène
8,000
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la
bière et
l'eau-de-vie
3,000
IV. Enregistrement et domaines.
Enregistrement
Greffe
Hypothèques
Successions
Centimes additionnels
Timbre
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions,
droits fraudés, confiscations en numéraire
Recouvrement de frais de justice
Recouvrement de frais de poursuite et d'instance
Fermage de la pèche et des passages d'eau
Frais de garde de bois communaux
Ventes immobilières
Ventes mobilières
Rentes des concessions minières
Locations
Frais de vente d'immeubles
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes
immobilières
Recettes diverses
PRÉVISIONS
pour 1877.
1,036,000
660,000
19,000
65,000
100,000
253,000
195,000
10,000
70,000
25,000
1,500
4,000
17,000
150,000
10,000
150,000
10,000
10,000
3,000
5,000
RECETTES
effectuées.
1,052,623 58
686,648 33
22,862 93
67,111 20
209,609 42
295,730 54
188,491 85
14,260 44
98,322 30
27,658 04
4,261 79
5,851 10
17,443 16
83,605 28
61,504 61
20,905 87
12,190 88
4,398 42
5,672 43
18,504 05
23 70
ARTICLE.
46bis
LIBELLÉ.
V. Postes.
Taxe des lettres et autres recettes
VI. Télégraphes.
Taxe des dépêches et autres recettes
VIT. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.
Produit du travail des détenus
Produit de la cantine et recettes diverses
Recouvrement des frais d'entretien de reclus
VIII. Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
paiement des pensions
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les
dépenses des collèges
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades
Versement par la Banque Nationale pour le traitement du commissaire du
Gouvernement
Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire
de Gouvernement
Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de
surveillance
Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne
Id. — Restant de 1876
Excédant de recettes de comptables extraordinaires
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds de
l'Etat
b) Fonds de consignations
Total des recettes
PRÉVISIONS
pour 1877.
320,000
38,000
110,000
1,000
50,000
110,000
36,000
4,000
1,500
6,000
20,500
19,000
4,500
6,000
6,000
20,000
4,800
5,952,300
RECETTES
effectuées.
309,475 11
33,855 66
68,038 62
1,151 18
41,285 82
5,162 27
113,798 17
54,188 53
5,632 81
1,500
6,000
18,670
15,746 10
5,003 53
9,078 70
15,549 44
10,736 15
5,360,546 76
ARTICLE.
LIBELLÉ.
IX. Recettes pour ordre.
Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances
lui faites
150,000
Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en dépôt
1,000,000
Portes. — Recettes à rembourser aux offices étrangers.
150,000
Versé en plus par le receveur des contributions au bureau de Folschette
Versé en plus par le receveur de l'enregistrement au bureau de Redange
Total
PRÉVISIONS
pour 1877.
1,300,000
7,252,300
7,252,300
RECETTES
effectuées.
762,092 59½
666,000
101,187 52
6,890,126 87½
13 55
6,890,640 42½
ARTICLE.
16bis
17bis
30bis
LIBELLÉ.
Dépenses du même chef faites en 1875 et 1876
Section VII. — Justice.
Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre
judiciaire, y compris les frais de bureau des justices
de paix
Id. — Restant de 1876
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises,)
et frais de chauffage et d'éclairage
Frais de bureau des officiers du ministère public près
les tribunaux de simple police
Frais de route et de séjour
Jetons de présence des membres non magistrats de la
Haute cour militaire
Remises des greffiers. (Crédit non limitatif)
Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif)
Huissiers audienciers de la Cour, traitement des con-
cierges
Traitement des aides-exécuteurs
Section VIII. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de
l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent,
en raison d'une mission spéciale
Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et
vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et
supplément de traitement de 300 fr. au desservant de
Mondorf
Séminaire. — Traitements du directeur et des profes-
seurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire
Subside pour la bibliothèque du séminaire
CRÉDITS
pour 1877.
1,300
224,234
1,230
6,600
3,500
3,500
54,000
3,400
2,050
358,000
2,800
7,800
13,600
4,200
CRÉDIT
après
transcription.
1,300
224,235 44
1,230
6,907 59
3,500
3,500
54,000
3,400
1,740 97
358,000
2,800
7,800
13,600
4,200
DÉPENSES
justifiées.
1,275
224,235
6,907, 59
3,500
157 20
5,028 33½
54,950 30½
2,899 96
999 96
356,070 94
2,800
7,800
13,600
4,200
ARTIGLE.
8bis
10bis
LIBELLÉ.
Dépenses.
SECTION I . — Liste civile
Section II. — Gouvernement.
Traitements des membres et des conseillers du Gouver-
nement
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de
salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement
Frais de route et de séjour
Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-
nistrations. Fêtes publiques et illuminations
Dépenses pour décorations
Frais d'adjudication
Id. — Solde d'exercices antérieurs
Dépenses diverses
Section III. — Chambre des députés
Id. — Solde de l'exercice antérieur
Section IV. — Conseil d'État
Section V. — Secrétariat luxembourgeois à La Haye
Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour
frais de bureau et dépenses extraordinaires de rési-
dence à l'étranger
Traitement de l'archiviste
Section VI. — Relations extérieures.
Légations
Remboursement des frais de service de consuls luxem-
bourgeois
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les
voyages à l'étranger
CRÉDITS
pour 1877.
200,000
47,320
60,300
2,250
12,000
9,000
3,000
5,000
3,100
26,000
10,000
17,000
9,300
1,000
12,000
6,500
5,600
CRÉDIT
après
transcription.
200,000
17,049
60,300
2,250
11,803 65
9,667 35
3,000
5,000
3,100
26,000
10,000
17,000
9,300
4,000
12,000
6,150
5,950
DÉPENSES
justifiées.
190,999 96
43,109 61
58,644
620 40
11,197 02
9,667 35
2,833 84
4,312 17
3,004 17
26,000
10,000
11,028 90
9,299 96
3,999 06
7,909 09
5,949 99½
ARTICLE.
41bis
43bis
LIBELLÉ.
Subside pour le culte catholique et indemnité à des
ecclésiastiques étrangers qui étendent leur adminis-
tration spirituelle sur des localités du territoire
grand-ducal
b) Culte protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxem-
bourg
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin
Subside
Section IX. — Corps des Chasseurs luxembourgeois
Gendarmerie
Frais de levée de la milice
Section X. — Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre
des comptes et jetons de présence des conseillers
honoraires
Frais de route et de séjour
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),
frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues
Section XI. — Recette générale.
Traitements
Id. — Restant de
Loyers et autres dépenses du service
Section XII. — Contributions directes, accises
et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonction-
naires et employés de l'administration, pour les
experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les
membres des conseils cantonaux de révision
Organisation du service sur la frontière de la Prusse et
CRÉDITS
pour 1877.
4,700
2,600
2,600
286,000
217,000
2,900
34,300
1,600
11,800
1,400
183,000
CRÉDIT
après
transcription.
4,700
2,600
2,600
286,000
217,000
2,900
34,300
1,600
11,800
1,400
182,239
DÉPENSES
justifiées.
3,129 98
2,600
2,599 92
285,359 73
215,212 10
2,380 88
33,875 47
1,594 45
11,746 74
40 08
1,399 02
178,279 19
4a.
ARTICLE.
LIBELLÉ.
de la Lorraine pour l'exécution de la convention de
1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie
Frais de route et de séjour et dépenses de la section
ambulante
Cadastre. — Rétributions variables
Renouvellement partiel des plans cadastraux
Frais de bureau, impressions comprises
Prélèvement sur les impôts au profit des communes.
(Crédit non limitatif)
Expédition des rôles des contributions directes
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement
des contributions. Apposition des scellés sur les appa-
reils en repos
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et
modération en matière de contributions directes. —
Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non
limitatif)
Dépenses diverses
Section XIII. — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés
de l'administration. Indemnités fixes de déplacement
des employés supérieurs ; indemnités des surnumé-
raires pour gestions temporaires. Indemnités des
membres du conseil du contentieux
Frais de route et de séjour
Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit
non limitatif)
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres
compris) et des receveurs
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pou-
vant, comme les frais de poursuite, être avancés par
les comptables)
Restitutions. (Crédit non limitatif)
CRÉDITS
pour 1877.
3,000
2,000
22,000
2,000
6,000
56,000
2,200
2,400
25,000
47,200
62,000
6,000
4,200
1,700
CRÉDIT
après
transcription.
3,000
2,000
22,511
2,100
6,000
56.000
2,350
2,400
20,000
40,000
62,000
7,200
6,500
1,700
DÉPENSES
justifiées.
1,678 64
1,208 50
22,435 41
2,092 28
4,816 40
57,617 92
2,332 16
1,747 21
21,439 13
36,401 51
94 55
66,942 91
7 082 35
6,350 98
2,720 10
ARTICLE.
69bis
70bis
LIBELLÉ.
Frais de veille de domaines
Part dans les ventes immobilières attribuée par la loi
du 21 mai 1868 à la ville de Luxembourg. (Crédit
non limitatif)
Frais de surveillance des domaines ; plantations et boise-
ments sur les terrains des fortifications; réparations
urgentes exécutées par l'administration des domaines.
Remboursement aux tiers intéressés de dommages-inté-
rêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condam-
nés. (Crédit non
limitatif)
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et
dépenses de l'atelier
Dépenses diverses
Section XIV. — Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché.
Majoration des traitements des fonctionnaires et employés
de la douane rétribués par le Zollverein
Gratifications
Loyer de locaux
Section XV. — Caisse
d'épargne
Id. — Solde de
Section XVI. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité
Id. —
Solde d'exercices antérieurs
Secours et subsides permanents ; suppléments à des pen-
sionnaires nécessiteux
Section XVII. — Travaux publics.
Traitements et frais de bureau du personnel
Frais de route et de séjour
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers
CRÉDITS
pour 1877.
7,500
75,000
5,500
1,000
5,000
32,000
23,000
11,700
6,800
19,000
4,000
371,000
10,000
12,000
72,500
8,500
72,000
CRÉDIT
après
transcription.
5,200
75,000
5,500
1,000
5,000
32,000
23,000
11,700
6,800
19,000
4,500
371,167
10,033
11,800
63,585 96
9,265
69,405 98
DÉPENSES
justifiées.
3,235 70
50,972 95½
2,788 30
1,522 74
3,995 17
35 80
29,318 10
11,700
6,789 17
15,579 90
3,397 32
370,388 37
10,032 18
11,615 84
63,585 96
9,261 38
69,405 98
ARTICLE.
LIBELLÉ.
Id. — pour le service des chemins vicinaux mis à
charge de l'État par les lois des 27 novembre 1874 et
17 février 1876
Entretien, réparation et amélioration des routes avec
leurs dépendances et des chemins de halage, y com-
pris l'entretien du chemin de 1re classe de Blees-
bruck jusqu'au pont de Reisdorf, ainsi que de la voie
et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxem-
bourg
Curage et entretien des rivières
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-
tantes
a) Viaduc de la Pétrusse : bordures de trot-
toirs à relever et à tailler
b) Roule de Bous à Sandweiler; construc-
tion d'un mur de soutènement . . . .
c) Route de Colmar à Bissen ; banquette en
terre avec bordure en moëllons épincés.
d) Route d'Echternach à Wasserbillig; garde-
corps avec lisses en fer rond entre Mœs-
dorf et Langsur
1,500
Exhaussement et élargissement de la route de Remich à
Grevenmacher
Mise en état et entretien des chemins de grande com-
munication qui font l'objet des lois du 27 novembre
1874 et du 17 février 1870
Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jar-
dins et dépendances, y compris l'indemnité de loge-
ment du jardinier
Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gou-
vernement, des autres bâtiments de l'État et des bâti-
ments affectés à des services publics; entretien du
mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâ-
timents et du mobilier de l'État contre les risques de
l'incendie
Installation d'une école d'accouchement. (Crédit alloué
par la loi du 15 avril 1877
Hospice central d'Ettelbruck. Acquisitions de terrains à
cultiver par les aliénés ; clôture
CRÉDITS
pour 1877.
18,500
260,000
10,000
3,600
25,000
150,000
18,000
88,000
15,000
3,000
CRÉDIT
après
transcription.
17,950
230,420
5,450
3,900
21,503
198,192 25
10,082
86,433
17,515 37
2,961 53
DÉPENSES
justifiées.
17,000 13½
230,191 74
5,450
3,869 59
18,804 37
198,188 35
19,091 08
86,179 00½
17,456 30
2,961 52½
ARTICLE.
87bis
87ter
LIBELLÉ.
Id. — Construction d'un escalier contre le pignon
du premier pavillon
Roule d'Echternach à Diekirch; empierrement de la
partie entre Reisdorf et Ulflingen
Route de raccordement de la côte d'Eich avec la ville de
Luxembourg, rue du casino ; consolidation et planta-
tion des talus
Appropriation des bâtiments du Rham en caserne pour
le corps des chasseurs
Construction d'un bâtiment à l'usage des postes et du
télégraphe à la gare centrale. (Crédit alloué, par la loi
du 4 mai 1877)
Chemin de grande communication le long de l'Ernz
noire depuis la route de Larochette à Echternach jus-
qu'au pont du Grundhof
Rochers de Mansfeld ; travaux de consolidation
Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en
vertu de la loi du 12 janvier 1843, art. 4
Confection de projets de routes, achats d'instruments,
impressions pour le service des travaux publics
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos
Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses
diverses qui s'y rattachent
Plantations à établir sur les routes ; pépinières et élagage
d'arbres
Dépenses diverses et imprévues
Section XVIII. — Domaine de l'État à Luxembourg
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement.
Travaux à faire sur le domaine de l'État et provenant de
la ci-devant forteresse de Luxembourg
Travaux à exécuter sur les voies établies sur le domaine
de l'ancienne forteresse en exécution de la convention
approuvée par la loi du 1er mars 1875
CRÉDITS
pour 1877.
4,600
8,000
5,000
pr mémoire.
35,000
10,000
3,000
1,500
1,500
18,500
20,500
6,000
1,000
3,000
70,000
20,000
CRÉDIT
après
transcription.
4,367 40
6,651
5,000
55,000
7,488 91
3,754 36
656 17
1,500
19,110
18,700
6,000
5,297 93
3,175
68,741
21,084
DÉPENSES
justifiées.
4,367 40
6,651
5,000
35,000
5,851 46
3,754 36
1,275 40
19,106 52
16,901 78
6,000
5,297 38
3,088 80
68,734 94
21,083 44
ARTICLE.
103bis
LIBELLÉ.
Subvention à la ville de Luxembourg en exécution de la
môme convention, 2e quart
Section XIX. — Mines.
Traitement du personnel et frais de bureau de l'ingénieur
des mines
Frais de voyage
Travaux de délimitation des raines concessibles (solde
d'exercices antérieurs)
Redevances à payer aux propriétaires de terrains con-
cessibles. (Crédit non limitatif)
Achat d'instruments
Section XX. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation
d'églises et de maisons d'école et pour d'autres tra-
vaux ou dépenses d'utilité communale
Subsides pour construction, entretien et réparation des
chemins vicinaux pour raccordements aux chemins
de fer
Subside pour l'achèvement d'un chemin de raccordement
de Junglinster à la gare de
Roodt
Subside pour la construction d'un pont sur la Moselle
près de Grevenmacher
Section XXI. — Dette publique.
Annuités et frais
Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février
1872.) (Crédit non limitatif)
Section XXII. — Commissariats de districts.
Traitements des commissaires et des secrétaires de dis-
trict, y compris les frais de bureau des commissaires ;
traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle
de la comptabilité communale
Frais de route et de séjour des commissaires
CRÉDITS
pour 1877.
7,500
11,000
1,500
9,000
6,500
25,000
50,000
10,000
pour mémoire.
600,400
3,600
25,000
2,500
CRÉDIT
après
transcription.
7,000
11,000
1,500
9,000
6,500
25,000
50,000
10,000
600,400
3,600
20,000
2,000
DÉPENSES
justifiées.
7,000
10,499 88
1,201 81
25,000
46,700
10,00
600,109 28
3,286 89
23,577 77
2,101 17
ARTICLE.
115bis
115ter
LIBELLÉ.
Section XXIII. — Administration forestière.
Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux, de
l'assistant et des accessistes, y compris les frais de
bureau et de tournée de l'inspecteur; indemnités fixes
des gardes-généraux; dépenses forestières imprévues
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boise-
ment de terrains vagues
Section XXIV. — Service sanitaire.
Collège médical et médecins de cantons
Acquisition des objets nécessaires pour les examens ;
frais de déplacement; visite des pharmacies et frais
de voyage et de séjour des membres du Collège
médical non domiciliés à Luxembourg
Ecole d'accouchement. Indemnité pour le personnel
enseignant. (Crédit alloué par la loi du 15 avril 1877)
ld. — Entretien des malades et des élèves.
(Id.)
Traitements des vétérinaires
Subsides à des sages-femmes et à des élèves sages-
femmes
Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire
international de Vienne
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en
cas d'épidémie
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et
pour missions en cas d'épizootie
etc.
Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de
la salubrité publique
Section XXV. — Postes.
Traitements du directeur, du contrôleur, des percep-
teurs et des commis, traitements et indemnités des
surnuméraires. (Crédit supplémentaire alloué par la
loi du 4 mai 1877. — 9000 fr.)
Indemnités à des aides temporaires, à des agents et à des
employés des postes pour services extraordinaires
CRÉDITS
pour 1877.
20,000
4,000
9,500
2,300
2,800
4,500
12,700
5,000
1,200
1,530
20,000
97,000
13,000
CRÉDIT
après
transcription.
20,000
4,000
9,500
2,300
2,800
4,500
12,810
5,000
1,200
1,420
20,000
97,000
19,372
DÉPENSES
justifiées.
19,213 16
3,900
9,024 84
2,300
466 04
12,810
4,308
60 72
962 25
19,800
91,331 98
19,341 22
ARTICLE.
LIBELLÉ.
Indemnités pour frais de tournée du directeur et du con-
trôleur et indemnités aversionnelles pour frais de
bureau des percepteurs et agents
Traitements et indemnités des facteurs
Frais de remplacement de facteurs malades
Loyer de locaux
Frais de route et de séjour
Part de l'Allemagne dans les recettes postales et indem-
nité aux chemins de fer pour les transports postaux
Transport des dépêches et des colis
Impressions, y compris les timbres-poste et cartes-cor-
respondance ; frais de bureau de la direction, du con-
trôleur, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare)
et des bureaux ambulants et de relai
Renouvellement et entretien du matériel, y compris les
camions
Part du Grand-Duché dans les frais du bureau interna-
tional
Dépenses imprévues
Section XXVI. — Télégraphes.
Traitement du directeur, des commis et des facteurs,
indemnités des surnuméraires
Indemnités à des aides temporaires et à des employés
télégraphistes pour services extraordinaires
Indemnités à allouer aux agents de l'administration des
postes ou à d'autres personnes qui concourent au ser-
vice télégraphique dans les bureaux secondaires
Frais de bureau
Frais de voyage
Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour
le service des appareils
Bureau international de Berne
CRÉDITS
pour 1877.
5,200
123,000
3,000
1,000
1,000
30,000
50,000
18,000
3,000
24,500
2,200
12,900
2,500
1,800
3,000
CRÉDIT
après
transcription.
5,200
116,316 25
3,000
1,353 75
30,000
50,000
18,000
3,000
21,500
2,200
12,900
2,500
1,800
3,000
DÉPENSES
justifiées.
4,910
115,867 16
1,863 75
905 89
1,353 25
23,518 85
18,026 30
17,075 22
1,555 15
23,915 06
1,892
12,300
1,988 37
1,119 55
1,490 68
370 35
ARTICLE.
152bis
156bis
LIBELLÉ.
Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès
et bons pour réponses payées (frais à avancer par les
comptables). (Crédit non limitatif)
Dépenses extraordinaires
Section XXVII. — Agriculture, commerce et industrie.
Commission d'agriculture
Chambre de commerce
Banque Nationale — commissaire du Gouvernement
Commissariat de la Banque Internationale
Amélioration de la race des chevaux
Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non
limitatif)
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre
1870, concernant les épizooties
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture
Subsides en faveur de la culture des betteraves sucrières
École moyenne d'agriculture, combinée avec une station
expérimentale de chimie agricole
Conférences agricoles
Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'as-
sainissement
Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importa-
tion — examen des demandes
Section XXVIII. — Instruction publique.
a) Enseignement supérieur et moyen.
Athénée, progymnases — traitements et indemnités
Id.
Restant de
Les mêmes établissements—matériel et dépenses diverses
Honoraires de membres des jurys d'examen
Bourses pour études universitaires
CRÉDITS
pour 1877.
11,500
12,000
1,500
1,200
1,500
0,000
15,000
20,000
10,000
9,000
10,000
pr mémoire.
4,000
6,500
2,000
139,000
1,100
9,000
3,700
4,200
CRÉDIT
après
transcription.
11,500
12,000
4,350
1,200
1,500
6,000
10,000
20,000
10,000
6,150
10,000
4,000
6,500
2,000
138,982 16
7,455 84
3,970
4,200
DÉPENSES
justifiées.
12,159 05
4,348 85
731 05
1,500
6,000
8,027 35
3,894 75
5,200
4,674 31
3,200
4,741 20
138,982 16
790 99
6,858 21
3,957 37
4,200
4b
ARTICLE.
169bis
LIBELLÉ.
Subsides à des élèves indigents
b) Enseignement primaire.
Commission d'instruction, Ecole normale, inspection
d'écoles, traitements et indemnités
Matériel pour la Commission d'instruction et l'École
normale, primes de concours de calligraphie; dépenses
diverses relatives à l'instruction primaire
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement
primaire
a) Subsides en faveur de l'instruction
primaire en général
60,000
b) Part contributive de l'État dans la ma-
joration du traitement communal du
personnel enseignant en vertu de la loi
du 6 juillet 1876
25,000
Suppléments de traitement pour ancienneté de service
et primes de brevet des instituteurs et institutrices
en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinc-
tion
d'exercice)
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supé-
rieur
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices
Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fré-
quentent l'École normale
Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des
orphelins délaisses par des instituteurs
Création d'un établissement d'instruction de sourds-
muets
Section XXIX. — Arts et sciences.
Encouragements aux sciences et aux arts
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de
Encouragements aux études industrielles
CRÉDITS
pour 1877.
34,000
8,200
80,000
77,600
12,000
15,600
6,000
3,000
2,200
pr mémoire.
12,000
2,000
2,000
CRÉDIT
après
transcription.
34,410
7,824
85,000
80,037
10,600
15,600
0,000
3,000
2,200
12,000
2,000
2,000
DÉPENSES
justifiées.
34,430 72
7,820 09½
84,999
80,537
10,600
15,600
6,000
3,000
2,150
12,000
2,000
2,000
Article
173bis
184bis
LIBELLÉ.
Subside à l'Institut, section historique
Subside extraordinaire à la même société
Subside à la Société des sciences naturelles
Subside à la Société des sciences médicales
Subside à la Société botanique
Subside au Comité du Willibrordus-Verein pour la res-
tauration de la basilique d'Echternach
Section XXX. — Prisons et dépôt de mendicité.
Traitements et émoluments fixes
Entretien des détenus(nourriture, habillement, couchage,
chauffage, éclairage, médicaments etc.); habillement
et traitement médical des gardiens. Cantine
Dépenses relatives au travail dans les maisons de déten-
tion
Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des
détenue
Menues dépenses
Section XXXI. — Hospice central.
Traitements et émoluments fixes
Entretien des reclus (nourriture, Habillement, cou-
chage, chauffage, éclairage, médicaments etc.); habil-
lement et traitement médical des gardiens
Id. — Restant d'exercices antérieurs
Menues dépenses
Section XXXII. — Bienfaisance publique, secours
et récompenses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance
publique
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents
ou d'événements imprévus, de perte ou abatage de
bétail, secours particuliers
etc.
CRÉDIT
pour 1877.
2,000
1,500
1,500
2,000
36,000
70,000
100.000
7,000
1,000
20,700
75,000
17,000
33,000
15,000
CRÉDIT
après
souscription.
2,000
1,500
1,500
2,000
36,509 34
70,000
100,000
6,126 31
1,364 35
20,000
75,000
17,000
32,870
15,000
DÉPENSES
justifiés.
2,000
1,500
1,500
2,000
36,509 34
66,425 16
71,633 79
1,555 92
1,364 35
20,586 65
74,345 28
16,982 11
32,865 70
14 993 75
ARTICLE.
LIBELLÉ.
Remboursements aux communes ou établissements de
bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux
étrangers ou à des indigents abandonnés
Remboursements des secours avancés à des Luxembour-
geois en pays étrangers
Récompenses pour actes de dévouement
Section XXXIII. — Police générale et
administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions
d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Cré-
dit non limitatif)
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police
générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860,
art. % (Crédit non limitatif)
Subsides aux comités cantonaux de patronage des con-
damnés libérés, et frais de bureau et d'impressions
des dits comités
Dépenses à faire en exécution de la Convention de Gotha
du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des
étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour
l'entretien en route et le transport des vagabonds et
mendiants indigènes
Primes pour la destruction des loups et autres animaux
nuisibles
Dépenses extraordinaires pour la destruction des san-
gliers
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des
eaux
Suppression des toitures en chaume, subsides
Section XXXIV.
Dépenses
imprévues
Section XXXV. — Dépenses d'exercices clos dont les
crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs.
(Crédit
non
limitatif)
Total
CRÉDITS
pour 1877.
1,200
25,000
25,000
1,500
1,000
8,000
5,000
2,500
5,860,154
CRÉDIT
après
transcription.
1,705
25,000
29,000
494 81
505 19
1,500
1,000
8,000
5,000
2,500
5,860,154
DÉPENSES
justifiées.
1,730 80
300 62½
34,752 89
34,445
505 19
1,000
7,933
4,530 85
22,342 39½
5, 677,302 65
ARTICLE.
LIBELLÉ.
Section XXXVI. — Dépenses pour ordre (Crédits non
limitatifs.)
Remboursements à d'autres États de l'Union
douanière ou avances à la Douane grand-
ducale
150,000
Remboursement d'avances reçues par la caisse
de l'État, ou dépôt de fonds
1,000,000
Postes. — Remboursements aux offices étran-
gers
150,000
Total général des dépenses
Excédant fictif de dépense de l'exercice 1876
Total
CRÉDITS
pour 1877.
1,300,000
7,160,154
CRÉDIT
après
transcription.
150,000
1,000,000
150,000
7,160,154
DÉPENSES
justifiées.
762,092 59½
180,125 94
101,487 52
6,721,008 70½
317,841 10
7,038,849 80½
I . Dépense effective
Recette effective, y compris frs. 573,275 6% formant l'excé-
dant de recette de l'exercice 1876
Excédant de recette effectif
II. Dépense pour ordre, y compris l'excédant de dépense pour
ordre de frs. 891,116 72½ de l'exercice 1876
Recette pour ordre
Excédant de dépense pour ordre
5,677,302 65
5,934,335 93½
275,033 28½
1,934,822 78
1,529,580 11½
405,242 66½
BALANCE.
Luxembourg, le 22 mai 1879.
Le Directeur général des finances,
V. DE ROEBE.
Compte général des recettes et dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État, exercice 1877.
N° d'ordre.
1.
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17.
DÉSIGNATION
DES
FONDS.
Centimes additionnels pour chemins vicinaux
Impositions communales
Fonds des dépenses communales
Cautionnements de toute nature
Titres au parleur de fonds publics ou de valeurs industrielles
appartenant à la Caisse d'épargne
Fonds appartenant à l'administration des bourses d'études .
Consignations et dépôts
Amendes de consignations
Biens séquestrés
Successions en déshérence non encore acquises à l'État
Postes. — Fonds déposés pour mandats
» — Remboursements — recettes
» — Fonds de subvention de comptables d'autres services
» — Prix d'abonnement aux journaux
Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours de la douane
Dette publique — titres prescrits
Prisons. Masse des détenus
Totaux
Excédant de
recette
de l'exercice
1876.
41,403 57½
1,590,841 65
2,399,225
109,800
180,173 54
12,793 57
513 71
4,493 89
28,060 26
191 82
5,000
329 50
1,463 62
4,380,290 13½
Recette
de l'exercice
1877.
131,220 30
20,619 89
118,681 83
588,600
107,625
25,300
304,400 83
3,713 25
90 50
7,943,648 36
101,687 46
147,969 60
9,457 04
9,503,016 06
13,883,306 19½
Dépense
de l'exercice
1877.
131,220 30
20,619 89
66,201 47
1,305,850
99,000
1,000
115,457 34
2,844 60
97 35
7,943,412 19
101,687 46
147,969 60
10,920 66
9,946,280 86
Excédant
de
1877.
93,883 93½
879,591 65
2,407,850
134,100
369,117 03
13,664 22
506 86
4,493 89
28,296 43
191 82
5,000
329 50
3,937,025 33½
13,883,306 19½
Die HH Hoferlin, Bürgermeister zu Esch
an der Alzette, und Michel Kalte, zu Ulflingen,
sind als Agenten der „Preussischen National-Ver-
sicherungs-Gesellschaft" zu Stettin, bestätigt wor-
den.
Luxemburg den 19. Januar 1880.
Für den General-Director der Finanzen
Der Regierungsrath,
M. Müllendorff.
MM. Hoferlin, bourgmestre à Esch-sur-l'Alzette,
et Michel Kalte à Troisvierges, sont agréés comme
agents de la Compagnie d'assurances contre l'in-
cendie dite «Preussische National-Versicherungs-
Gesellschaft » à Stettin.
Luxembourg, te 19 janvier 1880.
Pour le Directeur général des finances ;
Le Conseiller de Gouvernement,
M. MULLENDORFF.
Bekanntmachung. — Versicherungswesen.
Avis. — Assurances.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Weizen
Mischelfrucht
Roggen
Gerste
Spelz
Heidekorn.
Hafer
Erbsen
Bohnen
Linsen
Kartoffeln
Weizen-Mehl
Mischel-Mehl
Roggen-Mehl
Geschälte Gerste
Butter
Eier
Heu
Stroh
Buchenholz
Eichenholz
Weichholz
Ochfenfleisch
Kuh- od. Rindfleisch
Kalbfleisch
Hammelfleisch
Schweinefleisch
Maße
oder
Gewicht
Hektoliter
Kilogr.
Dutzend,
100 Kilo.
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von
Luxem-
bürg.
22 44
8 15
22 50
8 00
0 55
0 50
0 45
0 55
2 70
1 25
8 00
6 00
14 00
11 00
1 80
1 70
1 40
1 30
1 70
Die-
kirch.
22 50
21 00
16 50
14 00
15 00
7 00
18 50
0 50
0 42
2 50
1 00
1 60
1 40
1 20
1 50
1 40
Wiltz.
16 50
14 50
7 50
0 55
0 45
0 32
2 70
1 00
1 40
1 20
1 40
1 60
Ettel-
brück.
25 00
24 00
22 00
20 00
11 00
0 56
0 36
0 32
2 80
1 20
1 20
1 00
0 90
1 20
1 10
Echter
nach.
23 50
22 60
16 00
7 00
19 48
16 50
20 00
0 55
0 45
2 52
1 12
1 20
1 08
1 00
1 20
1 20
Remich
22 25
20 75
9 25
9 00
0 42
0 38
2 70
1 10
16 00
1 00
0 70
1 20
1 40
Mersch.
2 70
0 95
1 60
1 40
1 35
Greven-
macher.
7 50
0 50
0 42
2 60
1 10
1 40
1 20
1 00
1 40
1 40
Esch-
a. d. A.
18 50
9 00
25 00
25 00
7 50
0 55
0 45
2 80
1 30
1 40
1 20
1 20
1 20
1 70
Luxemburg. — Hofbuchdruckeri von V. Bück.
Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats December 1879.