Legislator Jurisprudence & Législation
loi_1876_07_07_n1 LU

Großherzogthums Luxemburg.

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Montag, 10 Juli 1876.

N°.45.

LUNDI, 10

JUILLET

1876.

Gesetz vom 7. Juli 1876, wodurch die am 20.

October 1875 zwischen dem Großherzoglichen

Staate und der Gesellschaft Wilhelm-Luxem-

burg abgeschlossene Uebereinkunft, die Con-

cession zur Verlängerung der Eisenbahnlinie

von Bettemburg nach Esch bis zur Loth-

ringischen Grenze in der Richtung von Au-

dun-le-Tiche, genehmigt wird.

Wir

Wilhelm

III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u. ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten ;

Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer

der Abgeordneten vom 17. Mai 1876 und derje-

nigen des Staatsrathes vom darauffolgenden 30.

Juni, gemäß welchen eine zweite Abstimmung

nicht stattfinden wird ;

Haben verordnet und verordnen

Großherzogthums Luxemburg.

Die Uebereinkunft vom 20. October

1875,

wodurch die Regierung der Eisenbahn-

Gesellschaft Wilhelm-Luxemburg unter den darin

aufgestellten Bedingungen und Verpflichtungen

die Verlängerung der Linie von Bettemburg nach

Esch bis zur Grenze von Lothringen in der Rich-

tung von Audun-le Tiche concedirt, ist genehmigt.

Loi du 7 juillet 1876, qui approuve la convention passée entre l'État du Grand-Duché et la So- ciété Guillaume-Luxembourg , le 20 octobre 1875, au sujet de la concession du prolonge-

Est approuvée la convention du 20

octobre 1875, par laquelle le Gouvernement con-

cède à la Société des chemins de fer Guillaume-

Luxembourg, sous les charges et conditions y

reprises, le prolongement de la ligne de Bettem-

bourg à Esch jusqu'à la frontière de la Lorraine

dans la direction d'Audun-le-Tiche.

Loi du 7 juillet 1876, qui approuve la convention passée entre l'État du Grand-Duché et la So- ciété Guillaume-Luxembourg , le 20 octobre 1875, au sujet de la concession du prolonge-

Le Gouvernement du Grand-Duché ayant jugé utile aux intérêts du pays de concéder le pro-

longement de la ligne de Bettembourg à Esch jusqu'à la frontière de la Lorraine dans la direc-

tion d'Audun-le-Tiche, la Société Guillaume-Luxembourg a réclamé le droit de préférence qui

lui est acquis pour cette ligne en vertu de l'art. 10 de l'arrêté royal grand-ducal du 20 juin 1859.

Großherzogthums Luxemburg.

Die Regierung ist ermächtigt in den

Betrieb der vorgenannten Eisenbahnstrecke durch

die Kaiserliche General-Direction der Eisenbahnen

von Elsaß-Lothringen unter den Bedingungen ein-

zuwilligen, welche Gegenstand der durch Gesetz

Loi du 7 juillet 1876, qui approuve la convention

passée entre l'État du Grand-Duché et la So-

ciété Guillaume-Luxembourg , le 20 octobre

1875, au sujet de la concession du prolonge-

ment de la ligne de chemin de fer de Bettem-

bourg à Esch vers la frontière lorraine dans

la direction d'Audun-le-Tiche.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

17 mai 1876, et celle du Conseil d'État du 30

juin suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 7 juillet 1876, qui approuve la convention passée entre l'État du Grand-Duché et la So- ciété Guillaume-Luxembourg , le 20 octobre 1875, au sujet de la concession du prolonge-

Le Gouvernement est autorisé à con-

sentir à l'exploitation par la Direction générale

impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine

du prédit tronçon de chemin de fer, sous les mêmes

conditions que celles qui font l'objet de la con-

des

vom 12. Juli 1872 genehmigten Vetriebs-Ueber-

eintunft vom 11. Juni desselben Jahres sind,

unter Vorbehalt, daß der Ertrag dieser Strecke

bei Regelung der an den großherzoglichen Staats-

schatz zu bewirkenden Rückzahlung der Subvention

von acht Millionen nicht mit in Rechnung ge-

bracht werde.

Loi du 7 juillet 1876, qui approuve la convention passée entre l'État du Grand-Duché et la So- ciété Guillaume-Luxembourg , le 20 octobre 1875, au sujet de la concession du prolonge-

La Société Guillaume-Luxembourg s'engage à construire, à exploiter ou à faire exploiter

cette ligne aux clauses et conditions du cahier des charges du 25 novembre 1855 et de l'arrêté

du 20 juin 1859 accordant lu concession des embranchements d'Esch et de Rumelange,, sauf

que, eu égard au caractère industriel de cette ligne, le terrain ne serait acquis que pour l'éta-

blissement d'une voie unique, comme cela est prévu pour les lignes formant son prolongement

en Lorraine.

Loi du 7 juillet 1876, qui approuve la convention passée entre l'État du Grand-Duché et la So- ciété Guillaume-Luxembourg , le 20 octobre 1875, au sujet de la concession du prolonge-

Der Staat behält sich das Recht vor

über die Frage der Vergrößerung des Bahnhofes

von Esch anderweit, zu bestimmen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

"Memorial" eingerückt werde, um von allen die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Soefidijk den 7. Juli 1876.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der Staatsminister, im Großherzogthum,

Präsident der Regierung,

Heinrich,

F. de Blochausen.

Prinz der Niederlande.

vention d'exploitation du 11 juin 1872, approuvée

par la loi du 12 juillet suivant, sauf que les pro-

duits de ce tronçon ne seront pas portés en ligne

de compte pour le règlement du remboursement

au Trésor grand-ducal de la subvention de huit

millions.

Loi du 7 juillet 1876, qui approuve la convention passée entre l'État du Grand-Duché et la So- ciété Guillaume-Luxembourg , le 20 octobre 1875, au sujet de la concession du prolonge-

L'État se réserve de statuer ultérieu-

rement sur la questionne l'agrandissement de la

gare d'Esch.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Sœstdijk, le 7 juillet 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre d'Etat,

dans le Grand-Duché,

Prés, du Gouvernement,

HENRI,

F. DE BLOCHAUSEN.

PRINCE DES PAYS-BAS.

CONVENTION.

Entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. Alph. Funck,

Directeur général de la justice, d'une part;

Et la Société anonyme royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, dont

le siège est établi à Luxembourg, représentée par M. Letellier, ingénieur en chef de la Société

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, agissant au nom de cette Société, en vertu d'une

délibération du conseil d'administration en date du 5 avril 1873, et dont un extrait restera

annexé aux présentes, d'autre part;

II a été convenu et arrêté ce qui suit

Loi du 7 juillet 1876, qui approuve la convention passée entre l'État du Grand-Duché et la So- ciété Guillaume-Luxembourg , le 20 octobre 1875, au sujet de la concession du prolonge-

Le terme de la présente concession sera le même que pour les concessions primitives faites à

la Société Guillaume-Luxembourg, soit le 1er janvier 1960.

Loi du 7 juillet 1876, qui approuve la convention passée entre l'État du Grand-Duché et la So- ciété Guillaume-Luxembourg , le 20 octobre 1875, au sujet de la concession du prolonge-

La ligne d'Esch à la frontière devra être construite et mise en exploitation dans le délai d'un

an à partir de la date de la convention internationale qui fixera le passage à la frontière.

Loi du 7 juillet 1876, qui approuve la convention passée entre l'État du Grand-Duché et la So- ciété Guillaume-Luxembourg , le 20 octobre 1875, au sujet de la concession du prolonge-

La présente convention sera enregistrée au droit fixe de deux francs.

Ainsi fait double à Luxembourg, le 20 octobre 4875.

(Signés) : Alph. FUNCK.

LETELLIER.

(ANNEXE.)

Extrait du registre aux délibérations du Conseil d'administration de la Société royale grand-ducale des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg.

Séance du 5 avril 1873.

Le Conseil donne tous pouvoirs à l'ingénieur en chef de la Société, M. Letellier, pour conclure avec le Gouver-

nement grand-ducal les arrangements relatifs à la concession définitive du prolongement d'Esch jusqu'à la

frontière d'Alsace-Lorraine.

Le Président,

Mis

D'ALBON.

Bekanntmachung. — Jahrmärkte.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 18. Juni

1876 ist die Gemeindeverwaltung von Kayl zur

Abhaltung eines Marktes zu Rümelingen am

Freitag jeder Woche ermächtigt worden.

Luxemburg, den 23. Juni 1876.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Avis. — Marchés.

Par arrêté royal grand-ducal du 48 juin 1876,

l'administration communale de Kayl a été auto-

risée à faire tenir à Rumelange un marché le ven-

dredi de chaque semaine.

Luxembourg, le 23 juin 1876.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Bekanntmachung. — Wohnsitz.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 18. Juni

c. ist Hr.

Johann

Girst,

gebürtig

aus

Irret,

Tagelöhner zu Olingen, ermächtigt worden seinen

Wohnsitz im Großherzogthum zu nehmen.

Luxemburg den 24. Juni 1876.

Der General-Director des Innern,

N. Salentiny.

Avis..— Domicile.

Par arrêté royal grand-ducal du 48 juin cou-

rant, M. Jean Girst, natif d'Irrel, journalier à

Olingen, a été autorisé à établir son domicile dans

le Grand-Duché.

Luxembourg, le 24 juin 1876.

Le Directeur général de l'intérieur,.

N. SALENTINY.

Le Secrétaire,

V A N DE WYNCKEL.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen...

Mischelfrucht

Roggen...

Gerste...

Spelz...

Heidekorn

Haser...

Erbsen...

Bohnen...

Linsen...

Kartoffeln...

Weizen-Mehl...

Mischel-Mehl...

Roggen-Mehl...

Geschalte Gerste..

Butter

Eier...

Heu...

Stroh...

Buchenholz...

Eichenholz...

Weichholz...

Ochsenfleisch...

Kuh-od. Rindfleisch

Kalbfleisch...

Hammelfleisch...

Schweinefleisch...

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

20 65

17 31

15 50

16 62

11 49

21 50

6 50

0 50

0 40

0 35

0 80

2 40

0 75

13 00

10 00

16 00

14 00

1 65

1 45

1 20

1 80

1 90

Die-

kirch.

21 50

18 50

16 00

15 00

15 00

10 50

19 00

5 50

0 45

0 36

2 50

0 65

1 20

1 10

1 20

1 70

Wiltz.

17 25

15 00

10 87

0 52

0 40

0 32

2 00

0 57

1 20

0 90

1 80

1 40

Ettel-

brück.

22 00

20 00

16 00

16 50

16 50

10 50

0 50

0 40

0 30

2 25

0 60

1 40

1 20

0 80

1 40

Echter-

nach.

23 80

18 17

8 75

18 50

0 50

0 38

2 46

0 72

1 20

1 15

0 87

1 60

1 40

Remich

21 75

20 25

7 75

6 25

0 44

0 40

2 40

0 65

1 10

0 90

1 50

Mersch.

2 20

0 65

I 50

1 50

0 80

Greven

macher.

5 00

0 50

0 45

2 60

0 70

1 40

1 20

0 80

1 40

1 70

Esch-

a. d. A.

21 00

18 00

15 00

11 00

5 50

0 50

0 45

2 40

0 70

1 40

I 30

1 70

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Marktpreise. - 1. Hälfte des Monats Juni 1876

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →