Großherzogthums Luxemburg.
Texte législatif (5 Articles)
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Erster Theil.
A c t e der Gesetzgebung
und der allgemeinen Verwaltung.
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
N° 12.
PREMIÈRE PARTIE.
ACTES LÉGISLATIFS
ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Samstag. 17. April 1875.
SAMEDI, 17 AVRIL
1875.
Gesetz vom 1. März 1875, wodurch die zwi-
schen dem Großherz. Staate und der Stadt
Luxemburg abgeschlossene Uebereinkunft zur
Regelung ihrer respectiven Interessen bezüg-
lich der Demolirung der Festung Luxemburg
genehmigt wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeor-
dnetenkammer vom 17. Februar 1875 und des
Staatsrathes vom 18. desselben Monats, gemäß
welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden
wird;
Haben verordnet und verordnen
Die am 30. Januar 1875 zwischen dem Groß-
herzoglichen Staate und der Stadt Luxemburg
abgeschlossene Uebereinkunft zur Regelung der
respectiven Interessen bezüglich der Demolirung
der Nordwest-Fronte der Festung und der in
Folge derselben angelegten Durchbrüche, Wege
und Straßen ist genehmigt.
La convention conclue entre l'État du Grand-
Duché et la ville de Luxembourg sous la date du
30 janvier 1875, pour le règlement de leurs inté-
rêts respectifs relativement au demantèlement du
front Nord-Ouest de la forteresse et à l'établisse-
ment des percées, voies et rues qui en ont été la
suite, est approuvée.
Der General-Direction der öffentlichen Bauten
ist ein Credit von 7500 Franken als erste, an die
Loi du 1er mars 1875, portant approbation de la
convention conclue entre l'État du Grand-Duché
et la ville de Luxembourg pour le règlement de
leurs intérêts respectifs relativement au déman-
tèlement de la forteresse de Luxembourg.
Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc, etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
17 février 1875 et celle du Conseil d'État du 18
du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à se-
cond vote;
Avons ordonné et ordonnons
Il est alloué à la Direction générale des travaux
publics un crédit de 7500 fr. pour première sub-
I.
Stadt Luxemburg in Ausführung obenermähnter
Uebereinkunft zu zahlende Subvention, bewilligt.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Haag den 1. März 1875.
Für den König-Großherzog
Dessen Statthalter
im Großherzogthum,
Heinrich,
Prinz der Niederlande.
vention à payer à la ville de Luxembourg, en exé-
cution de la convention susmentionnée.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-
vée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 1er mars 1875.
Pour le Roi Grand-Duc
Son
Lieutenant-Représentant
dans le Grand-Duché,
HENRI,
PRINCE DES PAYS-BAS.
Convention.
Entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. le Ministre d'État, Président
du Gouvernement, et M. le Directeur général des travaux publics, d'une part,
Et la Ville de Luxembourg, représentée par son collége des bourgmestre et échevins, d'autre
part,
A été arrêtée la convention qui suit
A.
1° La Ville de Luxembourg accepte l'alignement des voies établies sur le territoire de l'an-
cienne forteresse, tel qu'il est fixé par l'arrêté royal grand-ducal du 24 juillet 1871 et le plan
daté du 6 septembre 1873. Il sera toutefois loisible à la Ville de réduire à 10 mètres la largeur
de la partie de rue comprise dans le premier alignement porté par le dit arrêté royal grand-ducal.
2° La Ville se charge
a) de l'entretien de toutes les voies autres que des routes de
I'État;
b) de l'établissement au fur et à mesure des besoins et dans un délai de quatre années au
plus, à partir de l'approbation de la présente convention , de la conduite d'eau et de
l'éclairage sur toutes les voies, y compris les grandes routes ;
c) elle contribuera pour moitié à la dépense de construction de l'égoût collecteur à établir à
partir de l'extrémité Est des bains et lavoirs communaux, pour passer sous la rue allant
jusqu'à l'avenue Marie et, de là, sous la rue prolongée Aldringer, jusqu'à la rencontre
de la rue du Piquet et, de là, sous la nouvelle rue longeant la propriété Reuter jus-
qu'à la rue Marie-Thérèse prolongée et, de là, sous cette rue jusqu'à la rencontre de la
rue Saint-Philippe et, de là, jusqu'aux réservoirs établis aux bords de la Pétrusse.
Les travaux de mise sous voûte de ces réservoirs, d'établissement des écluses et des passages
jusqu'à la Pétrusse, seront à la charge exclusive de la Ville. Ces travaux seront faits en confor-
mité du plan Worré, du 14 décembre 1871.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
F. de Blochausen.
Der General-Director
der öffentlichen Bauten,
V . v. Roebe.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvt
F. DE BLOCHAUSEN.
Le Directeur général
des travaux publics,
V. DE ROEBE.
Les travaux de l'égoût et des regards à construire seront exécutés d'après les plans et devis
Worré, du 16 décembre 1874.
La Ville se charge encore de pourvoir à ses frais à l'écoulement des eaux de la rue supérieure
des Capucins, soit à ciel ouvert, soit par un canal souterrain pouvant rejoindre l'égoût collecteur
principal.
Elle se charge de l'entretien total de l'égoût décrit sub C, la remise lui en ayant été faite après
son achèvement.
La somme que la Ville aura à payer à l'État ensuite de la stipulation qui précède, sera déter-
minée d'après les procès-verbaux de réception, et payée directement aux entrepreneurs au fur et
à mesure des réceptions.
3° La charge de l'entretien des voies, assumée sub n° 2 A, sera prise par la Ville au fur et à
mesure de leur achèvement, par tronçon de carrefour à carrefour.
L'État du Grand-Duché s'engage
1° à abandonner à la Ville la propriété des voies latérales, dont elle assume l'entretien ;
2° à fournir sur les terrains dépendant du domaine de la ci-devant forteresse, l'alignement
prévu par les arrêté et plans susvisés ;
L'alignement sera fourni par l'établissement des voies et des banquettes ou trottoirs qui en
dépendent;
3° à établir toutes les voies de manière à ce qu'il soit pourvu à l'écoulement facile des eaux
pluviales et ménagères sur celles-ci ;
Les rues établies en déçà du grand boulevard seront pavées, le grand boulevard et le chemin
de ceinture du Parc seront empierrés en hasselstein ou conglomérat de la lisière des Ardennes.
Les banquettes à établir dans les dimensions prévues seront construites de manière à y permettre
autant que possible le passage à pied sec en toute saison.
Le Gouvernement s'engage à maintenir dans la vente ou dans la cession des terrains, le long
de ce boulevard, les conditions de construction portées dans les cahiers des charges des ventes
consenties jusqu'ici.
4° à construire l'égoût collecteur décrit ci-dessus sub A , 2 c, moyennant la subvention con-
venue;
5° de modifier l'alignement de la rue passant par la cour de l'ancienne caserne de la Porte-
Neuve en ce sens, qu'à partir de la place vendue au sieur Hilger ou Schmitz, cet alignement
suivra une ligne droite à tracer de l'angle Est de l'une ou de l'autre de ces places jusqu'à l'en-
coignure de l'ancienne maison Muller;
L'État et la Ville abandonnent les emplacements qui leur appartiennent au delà de cette ligne,
pour former une place publique autour du bâtiment de l'ancien puits.
L'acquisition des parcelles Schmitz, Linden et Weyler, ou les deux dernières seulement, tom-
bant dans cet alignement, reste à charge de la Ville. Le Gouvernement abandonne à la Ville le
quadrilatère a, b, c, d du croquis ci-joint.
6° à céder à la Ville en toute propriété le Parc dans toute son étendue actuelle, à l'exception
de la parcelle de terrain mentionnée ci-après, pour servir de promenade publique.
B.
Le Gouvernement s'oblige à achever celte promenade conformément aux plans de l'architecte-
paysagiste M. André, sauf les modifications de détail qui seront jugées nécessaires lors de l'exé-
c u t i o n des travaux.
Il est convenu
a) que cet achèvement ne concerne que l'établissement des chemins, le modelage du terrain,
les plantations et l'ensemencement des pelouses, à l'exclusion de toutes constructions
quelconques;
b) que le Gouvernement sera seul juge de la question d'achèvement;
c) que la Ville prendra à sa charge l'entretien du Parc au fur et à mesure de l'achèvement
par sections d'avenue à avenue, et s'engage à le maintenir en parfait état ;
d) qu'elle ne pourra ni temporairement ni définitivement aliéner ou détourner de sa desti-
nation tout ou partie de cet immeuble sous peine de résolution de la cession.
Néanmoins la Ville pourra autoriser, dans l'intérêt des promeneurs, l'établissement de deux
restaurants-limonadiers au plus, non clôturés extérieurement aux dépens du Parc.
L'autorisation du Gouvernement pour l'abatage d'arbres de haute futaie reste réservée.
Le Gouvernement se réserve de disposer, dans l'intérêt de l'agrandissement de la villa Vauban,
d e la parcelle de terrain comprise entre le mur de clôture latéral de cette propriété et le fossé
extérieur adjacent, figuré au plan sous les lettres ABCD, d'une contenance approximative de 500
mètres.
7° à payer à la Ville la somme de 30,000 fr. à titre de subvention pour les travaux assumés
p a r elle d'après la présente convention. La Ville renonce à tout autre dédommagement qu'elle
pourrait réclamer à raison des travaux de démantèlement et de voirie susvisés.
Cette somme sera payée à la Ville en quatre années et par quarts, à charge toutefois par elle
d e justifier de l'achèvement proportionnel des travaux mis à sa charge.
Les plans Worré du 14 décembre 1871 et du 16 décembre 1874, mentionnés dans le corps de
l a présente convention, seront soumis à une étude spéciale et définitivement fixés d'un commun
accord pour servir à l'exécution des travaux prévus.
La présente convention, qui reste subordonnée à l'approbation de la législature, a été arrêtée
e t signée à Luxembourg le 30 janvier 1875.
Luxemburg. — Druck von V. Bück.
Pour l'État
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,
F. DE BLOCHAUSEN.
Le Directeur général des travaux publics,
V. DE ROEBE.
Pour la Ville
Le Bourgmestre,
CH. SIMONIS.
L'Échevin,
EUG. FISCHER.