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loi_1850_03_07_n1 LU

des Großherzogthums Luxemburg.

28 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (28)

Texte législatif (28 Articles)

des Großherzogthums Luxemburg.

Nummer 40.

Jahr 1850.

Verordnungs- und Verwaltungsblatt

des Großherzogthums Luxemburg.

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Acte der Gesetzgebung.

General-Administration des Inneren.

Postvertrag mit Belgien, als Zusatz zum

Vertrage vom 24. April 1842.

Nr. 892 — 329 von 1849.

Luxemburg, den 15. März 1850.

Der General-Administrator des Inneren;

Nach Einsicht des am 22. Januar d. I. zwi-

schen dem Großherzogthum Luxemburg und Bel-

gien als Zusatz zum Vertrage vom 24. April

1842 abgeschlossenen Postvertrages, dessen Rati-

ficationen zu Haag am 26. folgenden Februar

ausgewechselt worden sind und welcher, in Folge

neuer Verabredungen zwischen den beiden Regie-

rungen, vom 1. April 1850 an in Kraft treten soll;

Beschließt

Einziger Artikel.

Der vorerwähnte Vertrag soll in das Verord-

nungs- und Verwaltungsblatt des Großherzog-

thums eingerückt werden, um von Allen, welche

Actes législatifs.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'INTERIEUR.

Convention postale avec la Belgique, ad-

ditionnelle à celle du 24. avril 1842.

N° 892 — 329 de 1849.

Luxembourg, le 15 mars 1850.

L'ADMINlSTRATEUR-GÉNÉRAL DE L'INTERIEUR;

Vu la convention postale conclue le 22 janvier

dernier, entre le Grand-Duché de Luxembourg et

la Belgique, additionnelle à celle du 24 avril 1842,

convention additionnelle, dont les ratifications ont

été échangées à La Haye le 26 février suivant, et

qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus

entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

tion à partir du 1er avril 1850;

Arrête

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Die ursprünglich aus Belgien kommenden, und

für das Großherzogthum Luxemburg bestimmten

Briefe und Waarenmuster, sowie die ursprünglich

aus dem Großherzogthum Luxemburg kommenden,

und für Belgien bestimmten Briefe und Waaren-

muster, müssen unfrankirt oder frankirt bis zu

ihrer Bestimmung gesandt werden.

Die Frankirung bis zur Grenze ist nicht mehr

gestattet.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Les lettres et échantillons de marchandises origi-

naires de Belgique et destinés pour le Grand-Duché

de Luxembourg, ainsi que les lettres et échantillons

de marchandises originaires du Grand-Duché et des-

tinés pour la Belgique, devront être envoyés non

affranchis ou affranchis jusqu'à destination.

L'affranchissement jusqu'à la frontière ne sera

plus admis.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Es ist bewilligt

der Wittwe d'Martigny, geborenen Franziska

O'Reilly, wohnhaft zu Luxemburg, ein Vor-

schuß von drei hundert Francs;

der Wittwe Grasser, geborenen Maria Mag-

dalena Scholtus, wohnhaft zu Diekirch, ein

Vorschuß von drei hundert Francs.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Il est accordé

A la veuve d'Martigny, née Françoise O'Reily,

demeurant à Luxembourg, une avance de trois cents

francs ;

A la veuve Grasser, née Marie-Madelaine Scholtus,

demeurant à Diekirch, une avance de trois cents fr.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Die Portobeträge, über welche sich die Ver-

waltung der Posten Belgiens und die Verwal-

tung der Posten des Großherzogthums hinsichtlich

der unter diesen beiden Verwaltungen ausgetausch-

ten Briefe gegenseitig zu berechnen haben, sollen,

für jeden einzelnen Brief, nach den hierunten fol-

genden Abstufungen ihres Gewichtes angesetzt

werden.

Als einfache Briefe werden diejenigen betrach-

tet, deren Gewicht nicht über zehn Grammes be-

trägt;

Die Briefe, welche zehn bis einschließlich zwan-

zig Grammes wiegen, unterliegen dem doppelten

Porto, eines einfachen Briefes;

Diejenigen, deren Gewicht zwanzig bis ein-

schließlich dreißig Grammes beträgt, zahlen das

dreifache Porto eines einfachen Briefes, und so

fort, zehn Grammes weiter, jedesmal ein weiteres

einfaches Porto.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Les prix de port dont l'administration des postes

de Belgique et l'administration des postes du Grand-

Duché de Luxembourg auront à se tenir réciproque-

ment compte sur les lettres que ces deux administra-

tions échangent entre elles, seront établis, lettre par

lettre, d'après l'échelle de progression de poids ci-

après

Seront considérées comme lettres simples, celles

dont le poids n'excédera pas dix grammes ;

Les lettres pesant de dix grammes à vingt gram-

mes inclusivement, supporteront deux fois le port

de la lettre simple;

Celles de vingt à trente grammes inclusivement,

trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite,

en ajoutant de dix en dix grammes un port simple

en sus.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Diese Vorschüsse auf die eventuell dm Bethei-

ligten zu gewährenden Pensionen, sind anzurechnen

auf den einzigen Artikel der Section 10 des Bud-

gets von 1849, und den Betheiligten, Falls die

Pensionen nicht gewährt werden sollten, als Gra-

tificationen zu belassen.

LOI

du 7 mars 1850,

autorisant

des avances sur pensions à

accorder éventuellement.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

De commun accord avec la Chambre des Députés;

Avons ordonné et ordonnons

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Ces avances, à valoir sur les pensions à accorder

éventuellement aux intéressées, sont imputables sur

l'article unique de la section 10 du budget de 1849,

et seront abandonnées aux intéressées, à titre de

gratification, dans le cas où les pensions ne seraient

pas accordées.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES FINANCES.

Befehlen und gebieten, daß gegenwärtiges Ge-

setz in das Verordnungs- und Verwaltungsblatt

des Großherzogthums Luxemburg eingerückt wer-

den soll, um von Allen, welche die Sache betrifft,

vollzogen und befolgt zu werden.

Haag, den 9. März 1850.

Wilhelm.

Durch den König Großherzog

Der Secretar beim Cabinet Seiner Majestät

des Königs Großherzogs für die Angele-

genheiten des Großherzogthums,

G. d'Olimart.

Der General-Administrator der Finanzen,

N. Metz.

Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-

tungsblatt, den 22. März 1850.

Der General-Administrator der Finanzen,

N. Metz.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée an Mémorial législatif et administratif du

Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 7 mars 1850.

GUILLAUME.

Par le Roi Grand-Duc

Le Secrétaire attaché au cabinet de S. M.

le Roi Grand-Duc pour les affaires du

Grand-Duché,

G. d'OLIMART.

L'Administrateur-général des Finances,

N. METZ.

Inséré au Mémorial législatif et administratif

le 22 mars 1850.

L'Administrateur-général

des Finances,,

N. METZ.

Bekanntmachung,

betreffend die Entlassung und Ersetzung

eines Mitgliedes der Curatoren-Com-

mission des Progymnasiums von Die-

kirch.

Nr. 886 — 111 von 1849.

Luxemburg, den 14. März 1850.

Durch Königl. Großherzoglichen Beschluß vom

3. März d. I. Nr. 465 d. Jls., ist dem Herrn

Doctor Becker ehrenvolle Entlassung als Mit-

glied der Commission der Curatoren des Progym-

nasiums von Diekirch ertheilt, und durch einen

andern

Beschluß von

demselben Tage Nr.

466 der Hr. Doctor Ludwig Würth, Gesund-

heitsbeamter 1. Klasse im Luxemburgischen Con-

tingent, an die Stelle des Entlassenen ernannt

worden.

Der

vorläufig mit dem öffentlichen Unterrichte

beauftragte General-Administrator der aus-

wärtigen Angelegenheiten, der Justiz und der

Culte, Präsident der Regierung,

Willmar.

Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-

tungsblatt, den 22. März 1850.

Der General-Administrator der auswärtigen

Angelegenheiten, der Justiz und der Culte,

Präsident der Regierung.

Willmar.

AVIS

concernant la démission et le remplace-

ment d'un membre de la commission

des curateurs du progymnase de Die-

kirch.

N° 886 — 111 de 1849.

Luxembourg, le 14 mars 1850.

Par un arrêté Royal Grand-Ducal du 5 mars cou-

rant, n° 465 Jl, démission honorable a été accordée

à M. le docteur Becker de ses fonctions de membre

de la commission des curateurs du progymnase de

Diekirch, et par un autre arrêté Royal Grand-Ducal

du même jour, n° 466, M. le docteur Louis Wurth,

officier de santé de première classe du contingent

luxembourgeois, a été nommé en remplacement du

démissionnaires.

L'Administrateur-général des affaires étran-

gères, de la justice et des cultes, président du

Gouvernement, chargé provisoirement de l'in-

struction publique,

WILLMAR.

Inséré au Mémorial législatif et administratif

le 22 mars 1850.

L'Administrateur-général des affaires

étrangères, de la justice et des cultes,

président du Gouvernement,

WILLMAR,

Akte der Verwaltung.

General Administration

der auswärtigen Angelegenheiten, der

Justiz und der Culte

und einstweilen

des öffentlichen Unterrichts.

Actes administratifs.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA JUSTICE

ET DES CULTES

ET PROVISOIREMENT

DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

Beilage zur Nr. 40.

Bekanntmachung,

betreffend die Vollziehung der Art. 13

und 32 des Gesetzes vom 26. November

1849, enthaltend eine Abänderung der

directen Steuern.

Nr. 571 —253 von 1849.

Luxemburg, den 15. März 1850.

Da sich einige Personen mit Beschwerden an

mich gewendet haben über den Betrag, zu wel-

chem ihre steuerbaren Einkünfte in Vollziehung

des Art. 6 des Gesetzes vom 26. November 1849,

enthaltend eine Abänderung der direkten Steuern,

abgeschätzt, worden sind, so ersuche ich die Ge-

meindeverwaltungen, die Einwohner auf die Art.

13 und 32. des genannten Gesetzes aufmerksam

zu machen.

Nach dem Art. 13 bleibt die Arbeit der Steuer-

vertheiler zehn Tage lang zur Einsicht der Steuer-

pflichtigen im Secretariat des Gemeindehauses

liegen. Nachdem diese Hinterlegung dem Publicum

bekannt gemacht ist, zeichnen die Steuerpflichti-

gen, welche Bemerkungen zu machen haben, die-

selben in ein hierfür bestimmtes Heft ein. Erst

nach Ablauf der Frist von zehn Tagen, schließen

die Vertheiler ihre Arbeit ab, nachdem sie, wenn

es thunlich, auf die eingegangenen Beschwerden

Rücksicht genommen.

Die Steuerbaren,, welche diese Frist ablaufen

lassen, ohne gemäß dieser Bestimmungen ihre Be-

merkungen einzuzeichnen, müssen, ehe sie ihre Be-

schwerden vorbringen, warten, bis sie die Be-

nachrichtigungen oder Rollenauszüge erhalten ha-

ben, welche ihnen Seitens der Steuereinnehmer

zukommen werden. Sie haben zu diesem Zwecke

eine Frist von drei Monaten, vom. Tage der Be-

nachrichtigung an.

AVIS

concernant l'exécution des art. 13 et 32

de la loi du 26 novembre 1849, portant

modification des impôts directs.

N° 571 — 253 de 1849.

Luxembourg, le 15 mors 1850.

Quelques personnes m'ayant adressé des réclama-

tions au sujet du montant auquel leurs revenus im-

posables viennent d'être évalués en exécution de l'ar-

ticle 6 de la loi du 26 novembre 1849, portant mo-

dification des impôts directs, je prie les administra-

tions communales de vouloir appeler l'attention de

leurs administrés sur les art. 13 et 32 de ladite loi.

D'après l'article 13, le travail des experts-répar-

titeurs reste déposé pendant dix jours à l'inspection,

des contribuables, au secrétariat de la maison com-

mune. Ce dépôt étant annoncé au public, les contri-

buables qui ont des observations à faire, les consi-

gnent dans un cahier ouvert à cet effet. C'est seule-

ment à l'expiration du délai de dix jours que les

experts-répartiteurs arrêtent leur travail, après avoir

eu égard, s'il y a lieu, aux réclamations faites.

les contribuables qui laissent expirer ce délai,

sans consigner leurs observations conformément à

ces dispositions, doivent attendre, pour présenter

leurs réclamations, qu'ils aient reçu les avertisse-

ments ou extraits de rôles qui leur parviendront de

la part des receveurs des contributions. Ils auront à

cet effet un délai de trois mois, à compter de la date

des avertissements.

General-Administration der Finanzen.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES FINANCES.

Luxemburg, bei J. Lamort, Buchdrucker.

Die Beschwerden werden an die Hrn. Com-

missäre der betreffenden Districte abgegeben, von

welchen sie dem Cantonal-Revisionsrath, mit dem

Gutachten des Vertheilungsrathes, in Gemäßheit

des Art. 33 des Gesetzes vorgelegt werden.

Der General-Administrator der Finanzen,

N. Metz.

Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-

tungsblatt, den. 22. März 1850.

Der General-Administrator der Finanzen,

N. M e t z .

Les réclamations seront remises à MM. les com-

missaires des districts respectifs, pour être produites

par ceux-ci au conseil cantonal de révision, avec

l'avis du conseil des experts-répartiteurs, en confor-

mité de l'art. 33 de la loi.

L'Administrateur-général des finances,

N. METZ.

Inséré au Mémorial législatif et administratif

le 22 mars 1850.

L'Administrateur-général des Finances,

N. METZ,

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Die Briefe aus Belgien für das Großherzog-

thum Luxemburg, und umgekehrt die Briefe aus

dem Großherzogthum für Belgien, unterliegen

künftig nur einem gleichmäßigen Porto von drei-

ßig Centimes für den einfachen Brief, wovon

zwanzig Centimes zum Vortheil der Postverwal-

tung Belgiens und zehn Centimes zum Vortheile

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Les lettres de Belgique pour le Grand-Duché de

Luxembourg, et réciproquement les lettres du Grand-

Duché pour la Belgique, ne supporteront dorénavant

qu'une taxe uniforme de trente centimes par lettre

simple, dont vingt centimes seront perçus au profit

de l'administration des postes de Belgique et dix cen-

der Postverwaltung des Großherzogthums erhoben

werden.

Doch unterliegen die ursprünglich ans der bel-

gischen Provinz Luxemburg kommenden und für

das Großherzogthum Luxemburg bestimmten, und

umgekehrt die ursprünglich aus dem Großherzog-

thum kommenden, und für die belgische Provinz

Luxemburg bestimmten Briefe, nur einem gleich-

mäßigen Porto von zwanzig Centimes für den

einfachen Brief.

Dieses Porto von zwanzig Centimes wirb halb

für die Postverwaltung Belgiens und halb für

die Postverwaltung des Großherzogthums Luxem-

burg erhoben.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Die Waarenmuster sind dem Porto der Briefe

Unterworfen.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Les échantillons de marchandises seront soumis à

la taxe des lettres.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Das Porto für Briefe, welche ursprünglich aus

dem Auslande kommen, oder dahin bestimmt sind,

und unbedeckt durch Belgien oder durch das Groß-

herzogthum Luxemburg transitiren, besteht

1. aus dem durch obigen Art. 3 für internatio-

nale Correspondenzen festgesetzten Porto ein-

facher Briefe;

2. aus dem Porto, welches den ausländischen

Postverwaltungen in Gemäßheit der Tarife zu er-

statten ist, welche sich die Postverwaltungen von

Belgien und dem Großherzogthum gegenseitig mit-

zutheilen haben.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Le port des lettres originaires ou à destination de

l'étranger, et transitant à découvert par la Belgique

ou par le Grand-Duché de Luxembourg, se com-

posera

1e de la taxe de 30 centimes par lettre simple,

fixée par l'art. 3 ci-dessus, pour les correspondances

internationales;

2e du port à rembourser aux offices étrangers,

conformément nui tarifs ou conventions que les ad-

ministrations des postes de Belgique et du Grand-

Duché se communiqueront réciproquement.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Die Briefe aus überseeischen Ländern für das

Großherzogthum Luxemburg, welche in den Hüfen

von Belgien mittels Handelsschiffen ankommen,

und umgekehrt die Briefe aus dem Großherzog-

thum, welche für überseeische Länder bestmmt sind,

und mittels Handelsschiffen, die aus belgischen

Häfen ausgehen, befördert werden, unterliegen

tinmes au profit de l'administration des postes du

Grand-Duché.

Toutefois, les lettres originaires de la province

belge de Luxembourg et destinées pour le Grand-

Duché, et réciproquement les lettres originaires du

Grand-Duché, à destination de la province belge de

Luxembourg, ne supporteront qu'un port uniforme

dû vingt centimes par lettre simple.

Ce port de vingt centimes sera partagé par moitié

entre l'administration des postes de Belgique et l'ad-

ministration des postes du Grand-Duché de Luxem-

bourg.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Les lettres des pays d'outre-mer pour le Grand-

Duché de Luxembourg, qui seront apportées dans

les ports de la Belgique par des bâtiments du com-

merce, et réciproquement les lettres du Grand-Duché

pour les pays d'outre-mer, qui seront acheminées

par la voie des bâtiments du commerce partant des

ports de la Belgique, supporteront une taxe uniforme

de cinquante centimes par lettre simple, dont qua-

rante centimes seront perçus au profit de l'adminis-

tration des postes belges et dix centimes au profit de

l'administration des postes du Grand-Duché.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques

livres brochés, brochures, papiers de musique, cata-

logues, prospectus, annonces et avis divers impri-

més, lithographies ou autographiés; publiés en

Belgique, qui seront envoyés dans le Grand-Duché

de Luxembourg, et réciproquement les objets de

même nature, publiés dans le Grand-Duché, qui

seront adressés eu Belgique, devront être affranchis

de part et d'autre jusqu'à destination.

La taxe d'affranchissement de ces objets est fixée

à quatre centimes par journal -ou par feuille d'im-

pression, quelle qu'en soit la dimension, et cette taxe

sera répartie par moitié entre les administrations des

postes des deux pays.

Il est entendu que, pour jouir des modérations

de port accordées par le présent article aux journaux

et autres imprimés, ces objets devront être mis sons

bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture,

chiffre ou signe quelconque a la main, si ce n'est la

date et la signature.

Les journaux et autres imprimés qui ne réuni-

raient pas ces conditions, seront considérés comme

lettres et taxés en conséquence.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Die Journale, Zeitungen, periodischen Schriften,

brochirten Bücher, Broschuren, Musikalien, Cata-

loge, Prospekte, Anzeigen und verschiedeneu ge-

druckten, lithographirten oder autographirten Be-

kanntmachungen, welche in Belgien erscheinen,

und nach dem Großherzogthum Luxemburg gehen,

und, umgekehrt, die Gegenstände dieser Art, welche

im Großherzogthum Luxemburg

erscheinen und

nach Belgien gerichtet sind, müssen von beiden

Seiten bis zu ihrem Bestimmungsorte frankirt

werden.

Das Vollständige Porto dieser Gegenstände ist

auf 4 Centimes vom Journal oder vom gedruck-

ten Bogen festgesetzt, ohne Rücksicht, auf ihren

Durchmesser, und dieses Porto wird zur Hälfte

zwischen die Verwaltungen beider Länder getheilt.

Um die durch gegenwärtigen Artikel bewilligten

Porto-Ermäßigungen für die Journale und an-

deren Drucksachen zu genießen, müssen diese Ge-

genstände unter Kreuzband gelegt werden, nicht

eingebunden sein, und, außer dem Datum und

dem Namen, keinerlei mit der Hand gefertigte

Schrift, Chiffer oder sonstige Zeichen enthalten.

Die Journale und andere Drucksachen, welche

diese Bedingungen nicht

erfüllen, werden als

Briefe betrachtet, und als solche angesetzt.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Le port des journaux et imprimés de toute na-

ture, originaires ou à destination de l'étranger, qui

seront envoyés en transit par la Belgique ou par le

Grand-Duché de Luxembourg, se composera

1e du port à rembourser aux offices étrangers ;

einem gleichmäßigen Porto von fünfzig Centimes

für den einfachen Brief, wovon 40 Centimes

zum Vortheil der belgischen Postverwaltung, und

zehn Centimes zum Vortheil der Postverwaltung

des Großherzogthums erhoben werden.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Das Porto der Journale und Drucksachen aller

Art; welche ursprünglich aus dem Auslande kom-

men, oder dahin bestimmt sind, und durch Bel-

gien oder durch das Großherzogthum Luxemburg

transitiren, besteht

1. aus dem den ausländischen Postverwaltun-

gen zu erstattenden Porto;

2. ans einer Taxe von vier Centimes vom

Journal oder gedruckten Bogen, welche zwischen

den Postverwaltungen beider Länder zur Hälfte

getheilt wird.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Die Vergütung, welche die Postverwaltung des

Großherzogthums Luxemburg in dem durch den

Art. 18 des Vertrages vom 24. April 1842 zu

zahlen hat, ist auf fünfzig Francs festgesetzt.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

L'indemnité à payer par l'administration des pos-

tes du Grand-Duché de Luxembourg, dans le cas

prévu par l'article 18 de la convention du 24 avril

1842, est fixée à cinquante francs.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Die Bestimmungen der Art. 6, 7, 8, 10, 11,

12, 13, 14 und 19 des Vertrages vom 24. April

1842 (soweit sie die Fränkirung bis zur Grenze

betreffen) sind abgeschafft.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Sont abrogées, les dispositions contenues dans les

articles 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 19 (en tant

qu'elles concernent l'affranchissement jusqu'à la fron-

tière) de la convention du 24 avril 1842.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

Gegenwärtige Uebereinkunft, welche als Zu-

satzvertrag zu dem Vertrage vom 24. April 1842

zu betrachten, und für die Dauer des letzteren

geschlossen ist, soll, sobald als thunlich, ratificirt,

und die Ratifications-Urkunden im Haag ausge-

wechselt werden.

Derselbe soll spätestens einen Monat nach der

Auswechselung der Ratifikationen in Vollzug ge-

setzt werden.

Zu Urkund dessen haben die beiderseitigen Ve-

vollmächtigten gegenwärtigen Zusatzvertrag unter-

zeichnet unter Beidrückung ihres Siegels.

Geschehen im Haag, in doppelter Urschrift,

am zwei und zwanzigsten Tage des Monats Ja-

nuar

des Jahres der Gnade ein tausend acht

hundert und fünfzig.

Gez. (L. S.) d'Olimart.

(L. S.) Willmar.

Der General-Administrator der auswärtigen

Angelegenheiten, der Justiz und der Culte

Präsident der Regierung,

Willmar.

2° d'une taxa de quatre, centimes par journal en

par feuille d'impression, qui sera partagée par moitié

entre les administrations des postes des doux pays.

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

La présente convention, qui sera considérée com-

me additionnelle à la convention du 24 avril 1842,

et qui aura la même durée que cette convention,

sera ratifiée et les ratifications échange à La Haye

aussitôt que faire se pourra,

Elle sera mise à exécution un mois, au plus tard.

après l'échange desdites ratifications.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont

signé la présente convention additionnelle et y ont

apposé leurs cachets.

Fait à La Haye, en double original, le vingt-

deuxième jour du mois de janvier de l'au de grâce

mil huit cent cinquante,

Signés : (L. S.) G. D'OLIMART.

(L.S.) WILLMAR.

L'Administrateur-général des affaires étran-

gères, de la justice et des cultes président du

Gouvernement,

WILLMAR.

Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-

tungsblatt den 22. März 1850.

Der General-Administrator des Inneren,

Ulrich.

Inséré au Mémorial législatif et administratif

le 22 mars 1850.

L'Administrateur-général de l'intérieur,

ULRICH.

General-Administration der Finanzen.

Gesetz,

vom 7. März 1850,

enthaltend die Ermächtigung zu Vor-

schüssen auf eventuelle Pensionen.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, Kö-

nig der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.,

Haben;

Im Einverständniß mit der Kammer der Ab-

geordneten ;

Verordnet und verordnen

convention additionnelle, dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 26 février suivant, et qui, en suite d'arrangements nouveaux convenus entre les deux Gouvernements, recevra son exécu-

La convention précitée sera insérée au Mémorial

législatif et administratif du Grand-Duché, pour

être exécutée et observée par tous ceux qu'elle con-

die Sache betrifft, vom 1. April 1850 einschließ-

lich an vollzogen und befolgt zu werden.

Der General-Administrator des Inneren,

Ulrich.

Seine Majestät der König der Niederlande,

Großherzog von Luxemburg, und Seine Majestät

der König der Belgier, haben, indem Sie den

Wunsch gehegt, die Bande der Freundschaft, wel-

che Belgien und das Großherzogthum Luxemburg

glücklich vereinigen, enger zu knüpfen, und in der

Absicht, die Postverbindungen zwischen beiden Län-

dern auf den Interessen des Publikums günstige-

ren Grundlagen zu reguliren, beschlossen, dieser-

halb einen Zusatzvertrag zu dem Postvertrage vom

24.

April 1842 abzuschließen, und zu diesem

Zwecke zu Ihren Bevollmächtigten ernannt

Sr. Majestät der König der Niederlande, Groß-

herzog von Luxemburg

den Hrn. Gustav d'Olimart, Ihren Secre-

tär für die Angelegenheiten des Großherzogthums

Luxemburg, und

Se. Majestät der König der Belgier

dm Hrn. Baron

Peter

Willmar,

Comman-

deur des Leopolbsordens, Großkreuz des Königlich

Größherzoglichen Ordens der Eichenkrone, Groß-

kreuz des Ordens der Ernestinischen Linie des

sächsischen Hauses, Großkreuz des sächsischen Ci-

vilverdienst-Ordens,

Großkrenz des Ordens Hein-

rich's des Löwen, Großkreuz des Ordens Alberts

des Bären, Commandeur des Ordens der Ehren-

legion, General-Lieutenant, Ihren außerordentlichen

Gesandten und bevollmächtigten Minister bei

Seiner Majestät dem König der Niederlande,

Großherzoge von Luxemburg;

Welche, nach

gegenseitiger

Mittheilung ihrer

in gehöriger Form befundenen respectiven Voll-

machten, über die hierunter folgenden Artikel über-

eingekommen sind

cerne, à dater du 1er avril 1850 inclusivement.

L'Administrateur-général

de l'Intérieur,

ULRICH.

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de

Luxembourg, et Sa Majesté le Moi des Belges, dési-

rant resserrer les liens d'amitié qui, heureusement,

unissent la Belgique et le Grand-Duché de Luxem-

bourg, et voulant régler les communications postales

entre les deux pays sur des bases plus favorables

aux intérêts du public, ont résolu d'y pourvoir au

moyen d'une convention additionnelle à la conven-

tion de poste conclue le 24 avril 1842, et ont nommé

pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc dé

Luxembourg,

le sieur Gustave d'Olimart, son secrétaire pour les

affaires du Grand-Duché de Luxembourg,

Et Sa Majesté le Roi des Belges.

le sieur Pierre baron Willmar,

commandeur de

l'ordre de Leopold, chevalier grand'croix de l'ordre

Royal Grand-Ducal de la Couronne de Chêne, grand-

croix de l'ordre de la branche Ernestine de la maison

de Saxe, grand'croix de l'ordre du Mérite civil de

Saxe, grand'croix de l'ordre de Henri-le-Lion, grand-

croix de l'ordre d'Albert-l'Ours, Commandeur de

l'ordre de la Légion d'honneur, lieutenant-général,

Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipoten-

tiaire près Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-

Duc de Luxembourg;

Lesquels, après s'être réciproquement communi-

qué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne

et due forme, sont convenus des articles suivants

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