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Accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013 - Entrée en vigueur.
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Accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la
Confédération suisse, d’autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait
à Bruxelles, le 18 décembre 2013 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la
loi du 17 août 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 707 du 21 août 2018),
ayant été remplies le 10 octobre 2025, ledit accord entrera en vigueur à l’égard des Parties contractantes le
1er décembre 2025, conformément à l’article 27(1) de l’accord.
N° 502 du 19 novembre 2025