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Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009 - Entrée en vigueur.

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Art. 1 — Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009 - Entrée en vigueur. Ouvrir la source officielle

Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de

la République d’Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en

matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi

du 18 décembre 2024 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 544 du

19 décembre 2024), ayant été remplies le 25 juin 2025, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux

Parties contractantes le 25 juin 2025, conformément à l’article 28, paragraphe 1, de la présente convention.

N° 518 du 28 novembre 2025

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