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Deuxième Avenant, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2022, en vue de modifier la Convention entre le
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Deuxième Avenant, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2022, en vue de modifier la Convention entre le
Art. 1 — Deuxième Avenant, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2022, en vue de modifier la Convention entre le
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Deuxième Avenant, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2022, en vue de modifier la Convention entre le
Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14
décembre 1993, telle que modifiée par l'Avenant et le Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le
4 octobre 2011 - Entrée en vigueur.
L’Avenant désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 5 septembre 2023 (Journal officiel du Grand-Duché de
Luxembourg, Mémorial A, N° 586 du 19 septembre 2023), est entré en vigueur à l’égard des deux Parties
contractantes le 22 novembre 2023, conformément à l’article 2 du présent Avenant.
N° 812 du 20 décembre 2023