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« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Global Green Growth Institute

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Global Green Growth Institute

N° 670 du 18 octobre 2023

« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Global Green Growth Institute

regarding the legal status and privileges and immunities of the Global Green Growth Institute », fait

à Luxembourg, le 22 juin 2022 - Entrée en vigueur.

L’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 5 septembre 2023 (Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg, Mémorial A, N° 582 du 18 septembre 2023), est entré en vigueur à l’égard des deux Parties

contractantes le 11 octobre 2023, conformément à l’article 19 du présent accord.

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