div_2022_11_21_a580

Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code mondial antidopage : Liste des interdictions 2023.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Art. 1 — Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code mondial antidopage : Liste des interdictions 2023. Ouvrir la source officielle

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

N° 580 du 28 novembre 2022

Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code

mondial antidopage : Liste des interdictions 2023.

Il résulte d’une notification de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture que

les amendements à l’annexe I reprenant la Liste des interdictions 2023 ont été approuvés par la Conférence

des Parties à la convention désignée ci-dessus. Les amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2023,

conformément à l’article 34, paragraphe 3, de la convention.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

CODE MONDIAL ANTIDOPAGE

STANDARD INTERNATIONAL

LISTE DES

INTERDICTIONS

Cette liste entrera en vigueur le 1er janvier 2023

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN TOUT TEMPS

S0 Substances non approuvées ............................................................................................................................. 4

S1 Agents anabolisants ............................................................................................................................................... 5

Certaines de ces substances peuvent être trouvées, sans limitation, dans les médicaments

utilisés pour le traitement par ex. de l’hypogonadisme.

S2 Hormones peptides, facteurs de croissance, substances apparentées et mimétiques .........7

Certaines de ces substances peuvent être trouvées, sans limitation, dans les médicaments

utilisés pour le traitement par ex. de l’anémie, de l’hypogonadisme (male), de la déficience

en hormone de croissance.

S3 Bêta-2-agonistes ....................................................................................................................................................... 9

Certaines de ces substances peuvent être trouvées, sans limitation, dans les médicaments

utilisés par ex. pour le traitement de l’asthme et d’autres troubles respiratoires.

S4 Modulateurs hormonaux et métaboliques .............................................................................................. 10

Certaines de ces substances peuvent être trouvées, sans limitation, dans les médicaments

utilisés par ex. pour le traitement du cancer du sein, du diabète, de l’infertilité (femme),

du syndrome des ovaires polykystiques.

S5 Diurétiques et agents masquants .................................................................................................................12

Certaines de ces substances peuvent être trouvées, sans limitation, dans les médicaments

utilisés par ex. pour le traitement de l’hypertension, de l’insuffisance cardiaque.

M1 – M2 – M3 Méthodes interdites ......................................................................................................................13

SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN COMPETITION

S6 Stimulants .................................................................................................................................................................... 14

Certaines de ces substances peuvent être trouvées, sans limitation, dans les médicaments

utilisés pour le traitement par ex. de l’anaphylaxie, des troubles déficitaires de l’attention

avec hyperactivité (TDAH), du rhume et des symptômes grippaux.

S7 Narcotiques ................................................................................................................................................................... 16

Certaines de ces substances peuvent être trouvées, sans limitation, dans les médicaments

utilisés pour le traitement par ex. de la douleur, incluant les blessures musculosquelettiques.

S8 Cannabinoïdes .............................................................................................................................................................17

S9 Glucocorticoïdes ....................................................................................................................................................... 18

Certaines de ces substances peuvent être trouvées, sans limitation, dans les médicaments

utilisés par ex. pour le traitement de l’allergie, de l’anaphylaxie, de l’asthme, de la maladie

inflammatoire de l’intestin.

SUBSTANCES INTERDITES DANS CERTAINS SPORTS

P1 Bêtabloquants .............................................................................................................................................................. 19

Certaines de ces substances peuvent être trouvées, sans limitation, dans les médicaments

utilisés par ex. pour le traitement de l’hypertension, de l’insuffisance cardiaque.

INDEX ..................................................................................................................................................................................... 20

TABLE DES MATIÈRES

Veuillez noter que la liste des exemples d’affections médicales ci-dessous n’est pas inclusive.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

Introduction

La Liste des interdictions est un standard international obligatoire dans le cadre du Programme

mondial antidopage.

La Liste est mise à jour chaque année à la suite d’un vaste processus de consultation facilité

par l’AMA. La date d’entrée en vigueur de la Liste est le 1er janvier 2023.

Le texte officiel de la Liste des interdictions est maintenu par l’AMA et sera publié en anglais

et en français. En cas de conflit entre les versions anglaise et française, la version anglaise

prévaudra.

Voici quelques termes utilisés dans cette Liste des substances et des méthodes interdites

Interdite En compétition

Sous réserve d’une période différente ayant été approuvée par l’AMA pour un sport donné,

la période En compétition est en principe la période commençant juste avant minuit

(à 23 h 59) la veille d’une compétition à laquelle le sportif doit participer jusqu’à la fin de

la compétition et le processus de collecte des échantillons.

Interdite En permanence

Cela signifie que la substance ou la méthode est interdite en tout temps tel que défini dans

le Code.

Spécifiée et non-spécifiée

Conformément à l’article 4.2.2 du Code mondial antidopage, « aux fins de l’application de

l’article 10, toutes les substances interdites sont des substances spécifiées sauf mention

contraire dans la Liste des interdictions. Aucune méthode interdite ne sera considérée

comme une méthode spécifiée si elle n’est pas identifiée comme telle dans la Liste des

interdictions ». Selon le commentaire de l’article, « les substances et méthodes spécifiées

identifiées à l’article 4.2.2 ne devraient en aucune manière être considérées comme moins

importantes ou moins dangereuses que d’autres substances ou méthodes dopantes. Au

contraire, ce sont simplement des substances et des méthodes qui ont plus de probabilité

d’avoir été consommées ou utilisées par un sportif dans un but autre que l’amélioration des

performances sportives. »

Substances d’abus

Conformément à l’article 4.2.3 du Code, les substances d’abus sont « les substances interdites

qui sont spécifiquement identifiées comme des substances d’abus dans la Liste des interdic-

tions parce qu’elles donnent souvent lieu à des abus dans la société en dehors du contexte

sportif ». Ce qui suit sont désignées Substances d’abus: cocaïne, diamorphine (héroïne), mé-

thylènedioxyméthamphétamine (MDMA/« ecstasy »), tétrahydrocannabinol (THC).

LISTE DES INTERDICTIONS 2023

CODE MONDIAL ANTIDOPAGE

ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2023

Publié par

Agence mondiale antidopage

Tour de la Bourse

800, place Victoria (bureau

1700)

Boîte postale 120

Montréal, Québec

Canada H4Z 1B7

Site web : www.wada-ama.org

Tél. : +1 514 904 9232

Téléc : +1 514 904 8650

Courriel : code@wada-ama.org

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

Toute substance pharmacologique non incluse dans une section de la Liste ci-dessous et qui

n’est pas actuellement approuvée pour une utilisation thérapeutique chez l’Homme par une

autorité gouvernementale réglementaire de la santé (par ex. médicaments en développement

préclinique ou clinique ou médicaments discontinués, médicaments à façon, substances

approuvées seulement pour usage vétérinaire) est interdite en permanence.

Cette classe couvre de nombreuses substances différentes, y compris, mais sans s’y limiter,

le BPC-157.

SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN PERMANENCE

(EN ET HORS COMPÉTITION)

Toutes les substances interdites de cette classe sont des substances spécifiées.

SUBSTANCES NON APPROUVÉES

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

• 1-androstènediol (5ɑ-androst-1-ène-3ß,

17ß-diol)

• 1-androstènedione (5ɑ-androst-1-ène-3,

17-dione)

• 1-androstérone (3ɑ-hydroxy-5ɑ-androst-1-

ène-17-one)

• 1-épiandrostérone (3ß-hydroxy-5ɑ-androst-

ène-17-one)

• 1-testostérone (17ß-hydroxy-5ɑ-androst-1-

ène-3-one)

• 4-androstènediol (androst-4-ène-3ß,17ß-diol)

• 4-hydroxytestostérone

(4,17ß-dihydroxyandrost-4-ène-3-one)

• 5-androstènedione (androst-5-ène-3,17-dione)

• 7ɑ-hydroxy-DHEA

• 7ß-hydroxy-DHEA

• 7-céto-DHEA

• 17ɑ-méthylépithiostanol (épistane)

• 19-norandrostènediol (estr-4-ène-3,17-diol)

• 19-norandrostènedione (estr-4-ène-3,17-dione)

• androst-4-ène-3,11,17- trione

(11-cétoandrostènedione, adrénostérone)

• androstanolone (5ɑ-dihydrotestostérone,

17ß-hydroxy-5ɑ-androstan-3-one)

• androstènediol (androst-5-ène-3ß,17ß-diol)

• androstènedione (androst-4-ène-3,17-dione)

• bolastérone

• boldénone

• boldione (androsta-1,4-diène-3,17-dione)

• calustérone

• clostébol

• danazol ([1,2]oxazolo[4’,5’:2,3]prégna-4-ène-

20-yn-17ɑ-ol)

• déhydrochlorméthyltestostérone (4-chloro-

17ß-hydroxy-17ɑ-méthylandrosta-1,4-diène-3-

one)

• désoxyméthyltestostérone (17ɑ-méthyl-

5ɑ-androst-2-ène-17ß-ol et 17ɑ-méthyl-5ɑ-

androst-3-ène-17ß-ol)

• drostanolone

• épiandrostérone (3ß-hydroxy-5ɑ-androstane-

17-one)

• épi-dihydrotestostérone (17ß-hydroxy-5ß-

androstane-3-one)

• épitestostérone

• éthylestrénol (19-norprégna-4-ène-17ɑ-ol)

• fluoxymestérone

• formébolone

• furazabol (17ɑ-méthyl[1,2,5]

oxadiazolo[3’,4’:2,3]-5ɑ-androstane-17ß-ol)

• gestrinone

Les agents anabolisants sont interdits.

Lorsqu’ils sont administrés de manière exogène, y compris, mais sans s’y limiter

1. STÉROÏDES ANABOLISANTS ANDROGÈNES (SAA)

S1 AGENTS ANABOLISANTS

SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN PERMANENCE

(EN ET HORS COMPÉTITION)

Toutes les substances interdites de cette classe sont des substances non-spécifiées.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

• mestanolone

• mestérolone

• métandiénone (17ß-hydroxy-17ɑ-

méthylandrosta-1,4-diène-3-one)

• méténolone

• méthandriol

• méthastérone (17ß-hydroxy-2ɑ,17ɑ-diméthyl-

5ɑ-androstane-3-one)

• méthyl-1-testostérone (17ß-hydroxy-17ɑ-

méthyl-5ɑ-androst-1-ène-3-one)

• méthylclostébol

• méthyldiénolone (17ß-hydroxy-17ɑ-

méthylestra-4,9-diène-3-one)

• méthylnortestostérone (17ß-hydroxy-17ɑ-

méthylestr-4-ène-3-one)

• méthyltestostérone

• métribolone (méthyltriènolone, 17ß-hydroxy-

17ɑ-méthylestra-4,9,11-triène-3-one)

• mibolérone

• nandrolone (19-nortestostérone)

• norbolétone

• norclostébol (4-chloro-17ß-ol-est-4-ène-3-

one)

• noréthandrolone

• oxabolone

• oxandrolone

• oxymestérone

• oxymétholone

• prastérone (déhydroépiandrostérone, DHEA,

3ß-hydroxyandrost-5-ène-17-one)

• prostanozol (17ß-[(tétrahydropyrane-2-yl)oxy]-

1’H-pyrazolo[3,4:2,3]-5ɑ-androstane)

• quinbolone

• stanozolol

• stenbolone

• testostérone

• tétrahydrogestrinone (17-hydroxy-18a-

homo-19-nor-17ɑ-prégna-4,9,11-triène-3-one)

• tibolone

• trenbolone (17ß-hydroxyestr-4,9,11-triène-3-

one)

et autres substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) effet(s) biologique(s)

1. STÉROÏDES ANABOLISANTS ANDROGÈNES (SAA) (suite)

2. AUTRES AGENTS ANABOLISANTS

Incluant sans s’y limiter

Clenbutérol, modulateurs sélectifs des récepteurs aux androgènes [SARMs par ex. andarine,

enobosarm (ostarine), LGD-4033 (ligandrol), RAD140, S-23 et YK-11], osilodrostat, ractopamine,

zéranol et zilpatérol.

AGENTS ANABOLISANTS (suite)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

Incluant sans s’y limiter

1.1 Agonistes du récepteur de l’érythropoïétine, par ex. darbépoétine (dEPO); érythropoïétines

(EPO); dérivés d’EPO [par ex. EPO-Fc, méthoxy polyéthylène glycol-époétine béta (CERA)];

agents mimétiques de l’EPO et leurs dérivés par ex. CNTO-530 et péginesatide.

1.2 Agents activants du facteur inductible par l’hypoxie (HIF) par ex. cobalt; daprodustat

(GSK1278863); IOX2; molidustat (BAY 85-3934); roxadustat (FG-4592); vadadustat (AKB-

6548); xénon.

1.3 Inhibiteurs de GATA, par ex. K-11706.

1.4 Inhibiteurs de la signalisation du facteur transformateur de croissance-ß (TGFß), par ex.

luspatercept; sotatercept.

1.5 Agonistes du récepteur de réparation innée, par ex. asialo-EPO; EPO carbamylée (CEPO).

Les substances qui suivent, et les autres substances possédant une structure chimique similaire

ou un (des) effet(s) biologique(s) similaire(s), sont interdites

1. ÉRYTHROPOÏÉTINES (EPO) ET AGENTS AFFECTANT L’ÉRYTHROPOÏÈSE

HORMONES PEPTIDIQUES,

FACTEURS DE CROISSANCE,

SUBSTANCES APPARENTÉES

ET MIMÉTIQUES

SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN PERMANENCE

(EN ET HORS COMPÉTITION)

Toutes les substances interdites de cette classe sont des substances non-spécifiées.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

Incluant sans s’y limiter

• Facteur de croissance dérivé des plaquettes (PDGF)

• Facteur de croissance endothélial vasculaire (VEGF)

• Facteur de croissance analogue à l’insuline-1 (IGF-1) et ses analogues

• Facteur de croissance des hépatocytes (HGF)

• Facteurs de croissance fibroblastiques (FGF)

• Facteurs de croissance mécaniques (MGF)

• Thymosine-ß4 et ses dérivés, par ex. TB-500

et autres facteurs de croissance ou modulateur de facteur(s) de croissance influençant le muscle,

le tendon ou le ligament, la synthèse/dégradation protéique, la vascularisation, l’utilisation de

l’énergie, la capacité régénératrice ou le changement du type de fibre musculaire.

3. FACTEURS DE CROISSANCE ET MODULATEURS

DE FACTEURS DE CROISSANCE

S2 HORMONES PEPTIDIQUES,

FACTEURS DE CROISSANCE,

SUBSTANCES APPARENTÉES

ET MIMÉTIQUES (suite)

2.1 Gonadotrophine chorionique (CG) et hormone lutéinisante (LH) et leurs facteurs de libération,

interdites chez le sportif de sexe masculin, par ex. buséréline, desloréline, gonadoréline,

goséréline, leuproréline, nafaréline et triptoréline.

2.2 Corticotrophines et leurs facteurs de libération par ex. corticoréline.

2.3 Hormone de croissance (GH), ses analogues et ses fragments incluant sans s’y limiter

• analogues de l’hormone de croissance, par ex. lonapegsomatropine, somapacitan

et somatrogon;

• les fragments de l’hormone de croissance, par ex. AOD-9604 et hGH 176-191;

2.4 Les facteurs de libération de l’hormone de croissance, incluant sans s’y limiter

• l’hormone de libération de l’hormone de croissance (GHRH) et ses analogues, (par ex. CJC-

1293, CJC-1295, sermoréline et tésamoréline);

• les sécrétagogues de l’hormone de croissance (GHS) et leurs mimétiques [par ex.

lénomoréline (ghréline), anamoréline, ipamoréline, macimoréline et tabimoréline];

• les peptides libérateurs de l’hormone de croissance (GHRPs), [par ex. alexamoréline, GHRP-1,

GHRP-2 (pralmoréline), GHRP-3, GHRP-4, GHRP-5, GHRP-6 et examoréline (hexaréline)].

2. HORMONES PEPTIDIQUES ET LEURS FACTEURS DE LIBÉRATION

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

Tous les bêta-2 agonistes sélectifs et non sélectifs, y compris tous leurs isomères optiques,

sont interdits.

Incluant sans s’y limiter

• arformotérol

• fenotérol

• formotérol

• higénamine

• indacatérol

• lévosalbutamol

• olodatérol

• procatérol

• reprotérol

• salbutamol

• salmétérol

• terbutaline

• trétoquinol

(trimétoquinol)

• tulobutérol

• vilantérol

La présence dans l’urine de salbutamol à une concentration supérieure à 1000 ng/mL ou de

formotérol à une concentration supérieure à 40 ng/mL n’est pas cohérente avec une utilisation

thérapeutique et sera considérée comme un résultat d’analyse anormal (RAA), à moins que le

sportif ne prouve par une étude de pharmacocinétique contrôlée que ce résultat anormal est bien la

conséquence d’une dose thérapeutique (par inhalation) jusqu’à la dose maximale indiquée ci-dessus.

NOTE

• le salbutamol inhalé : maximum 1600 microgrammes par 24 heures répartis en doses individuelles,

sans excéder 600 microgrammes par 8 heures à partir de n’importe quelle prise;

• le formotérol inhalé : dose maximale délivrée de 54 microgrammes par 24 heures;

• le salmétérol inhalé : dose maximale 200 microgrammes par 24 heures;

• le vilantérol inhalé : dose maximale 25 microgrammes par 24 heures.

SAUF

BÊTA-2 AGONISTES

SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN PERMANENCE

(EN ET HORS COMPÉTITION)

Toutes les substances interdites de cette classe sont des substances spécifiées.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN PERMANENCE

(EN ET HORS COMPÉTITION)

Les substances interdites des classes S4.1 et S4.2 sont des substances spécifiées.

Celles des classes S4.3 et S.4.4 sont des substances non-spécifiées.

Les hormones et modulateurs hormonaux suivants sont interdits

Incluant sans s’y limiter

• 2-androsténol (5ɑ-androst-2-ène-17-ol)

• 2-androsténone (5ɑ-androst-2-ène-17-one)

• 3-androsténol (5ɑ-androst-3-ène-17-ol)

• 3-androsténone (5ɑ-androst-3-ène-17-one)

• 4-androstène-3,6,17 trione (6-oxo)

• aminoglutéthimide

• anastrozole

• androsta-1,4,6-triène-3,17-dione

(androstatriènedione)

• androsta-3,5-diène-7,17-dione (arimistane)

• exémestane

• formestane

• létrozole

• testolactone

4.1. INHIBITEURS D’AROMATASE

Incluant sans s’y limiter

• bazédoxifène

• clomifène

• cyclofénil

• fulvestrant

• ospémifène

• raloxifène

• tamoxifène

• torémifène

4.2. SUBSTANCES ANTI-ŒSTROGÉNIQUES [ANTI-ŒSTROGÈNES

ET MODULATEURS SÉLECTIFS DES RÉCEPTEURS AUX

ŒSTROGÈNES (SERM)]

MODULATEURS HORMONAUX

ET MÉTABOLIQUES

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

Incluant sans s’y limiter

• les anticorps neutralisant l’activine A

• les anticorps anti-récepteurs IIB de l’activine

(par ex. bimagrumab)

• les compétiteurs du récepteur IIB de l’activine

par ex.

– récepteurs leurres de l’activine

(par ex. ACE-031)

• les inhibiteurs de la myostatine tels que

– les agents réduisant ou supprimant

l’expression de la myostatine

– les anticorps neutralisant la myostatine

ou son précurseur (par ex. apitegromab,

domagrozumab, landogrozumab,

stamulumab)

– les protéines liant la myostatine (par ex.

follistatine, propeptide de la myostatine)

4.3. AGENTS PRÉVENANT L’ACTIVATION DU RÉCEPTEUR IIB DE L’ACTIVINE

4.4.1

Activateurs de la protéine kinase activée par l’AMP (AMPK), par ex. AICAR, SR9009; et

agonistes du récepteur activé par les proliférateurs des péroxysomes delta (PPARδ), par

ex. acide 2-(2-méthyl-4-((4-méthyl-2-(4-(trifluorométhyl)phényl)thiazol-5-yl)méthylthio)

phénoxy) acétique (GW 1516, GW501516)

4.4.2 Insulines et mimétiques de l’insuline

4.4.3 Meldonium

4.4.4 Trimétazidine

4.4. MODULATEURS MÉTABOLIQUES

S4 MODULATEURS HORMONAUX

ET MÉTABOLIQUES

(suite)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN PERMANENCE

(EN ET HORS COMPÉTITION)

Toutes les substances interdites de cette classe sont des substances spécifiées.

Tous les diurétiques et agents masquants, y compris tous leurs isomères optiques, par ex. d- et

l- s’il y a lieu, sont interdits.

Incluant sans s’y limiter

• Desmopressine; probénécide; succédanés de plasma, par ex. l’administration intraveineuse

d’albumine, dextran, hydroxyéthylamidon et mannitol.

• Acétazolamide; amiloride; bumétanide; canrénone; chlortalidone; acide étacrynique; furosémide;

indapamide; métolazone; spironolactone; thiazides, par ex. bendrofluméthiazide, chlorothiazide

et hydrochlorothiazide; torasémide; triamtérène et vaptans, par ex. tolvaptan.

et autres substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) effet(s) biologique(s)

similaire(s).

• la drospirénone; le pamabrome; et l’administration topique ophtalmique des inhibiteurs de

l’anhydrase carbonique (par ex. dorzolamide, brinzolamide);

• l’administration locale de la félypressine en anesthésie dentaire.

La détection dans l’échantillon du sportif en permanence ou en compétition, si applicable, de

n’importe quelle quantité des substances qui suivent étant soumises à un niveau seuil : formotérol,

salbutamol, cathine, éphédrine, méthyléphédrine et pseudoéphédrine, conjointement avec un

diurétique ou un agent masquant (à l’exception de l’administration d’un inhibiteur de l’anhydrase

carbonique par voie ophtalmique topique ou de l’administration locale de la félypressine en

anesthésie dentaire), sera considérée comme un résultat d’analyse anormal (RAA) sauf si

le sportif a une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) approuvée pour cette

substance, outre celle obtenue pour le diurétique ou l’agent masquant.

DIURÉTIQUES ET

AGENTS MASQUANTS

NOTE

SAUF

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

MÉTHODES INTERDITES

Ce qui suit est interdit

1. L’administration ou réintroduction de n’importe quelle quantité de sang autologue, allogénique

(homologue) ou hétérologue ou de produits de globules rouges de toute origine dans le

système circulatoire.

2. L’amélioration artificielle de la consommation, du transport ou de la libération de l’oxygène.

Incluant sans s’y limiter

les produits chimiques perfluorés; l’éfaproxiral (RSR13); voxelotor et les produits d’hémoglobine

modifiée, par ex. les substituts de sang à base d’hémoglobine et les produits à base

d’hémoglobines réticulées, mais excluant la supplémentation en oxygène par inhalation.

3. Toute manipulation intravasculaire de sang ou composant(s) sanguin(s) par des méthodes

physiques ou chimiques.

M1. MANIPULATION DE SANG OU DE COMPOSANTS SANGUINS

Ce qui suit est interdit

1. La falsification, ou la tentative de falsification, dans le but d’altérer l’intégrité et la validité

des échantillons recueillis lors du contrôle du dopage.

Incluant sans s’y limiter

La substitution et/ou l’altération d’échantillon, par ex. ajout de protéases dans l’échantillon.

2. Les perfusions et/ou les injections intraveineuses d’un total de plus de 100 mL par période

de 12 heures, sauf celles reçues légitimement dans le cadre de traitements hospitaliers,

de procédures chirurgicales ou lors d’examens diagnostiques cliniques.

M2. MANIPULATION CHIMIQUE ET PHYSIQUE

Ce qui suit, ayant la capacité potentielle d’améliorer la performance sportive, est interdit

1. L’utilisation d’acides nucléiques ou d’analogues d’acides nucléiques qui pourrait modifier les

séquences génomiques et/ou altérer l’expression génétique par tout mécanisme. Ceci inclut

sans s’y limiter, l’édition génique, le silençage génique et le transfert de gènes.

2. L’utilisation de cellules normales ou génétiquement modifiées.

M3. DOPAGE GÉNÉTIQUE ET CELLULAIRE

SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN PERMANENCE

(EN ET HORS COMPÉTITION)

Toutes les méthodes interdites de cette classe sont des méthodes non-spécifiées exceptées

les méthodes en M2.2. qui sont des méthodes spécifiées.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

Tous les stimulants, y compris tous leurs isomères optiques, par ex. d- et l- s’il y a lieu, sont interdits.

Un stimulant qui n’est pas expressément nommé dans cette section est une substance spécifiée.

SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN COMPÉTITION

Toutes les substances interdites de cette classe sont des substances spécifiées exceptées

les substances en S6.A qui sont des substances non-spécifiées.

Les substances d’abus de cette section sont : cocaïne et méthylènedioxyméthamphétamine

(MDMA/« ecstasy »)

Les stimulants incluent

• adrafinil

• amfépramone

• amfétamine

• amfétaminil

• amiphénazol

• benfluorex

• benzylpipérazine

• bromantan

• clobenzorex

• cocaïne

• cropropamide

• crotétamide

• fencamine

• fénétylline

• fenfluramine

• fenproporex

• fonturacétam

[4-phenylpiracétam (carphédon)]

• furfénorex

• lisdexamfétamine

• méfénorex

• méphentermine

• mésocarb

• métamfétamine (d-)

• p-méthylamfétamine

• modafinil

• norfenfluramine

• phendimétrazine

• phentermine

• prénylamine

• prolintane

A : STIMULANTS NON-SPÉCIFIÉS

STIMULANTS

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

Incluant sans s’y limiter

• 3-méthylhexan-2-amine

(1,2-diméthylpentylamine)

• 4-fluorométhylphénidate

• 4-méthylhexan-2-amine

(méthylhexaneamine,

1,3-diméthylamylamine,

1,3-DMAA)

• 4-méthylpentan-2-amine

(1,3-diméthylbutylamine)

• 5-méthylhexan-2-amine

(1,4-diméthylpentylamine,

1,4-diméthylamylamine,

1,4-DMAA)

• benzfétamine

• cathine**

• cathinone et ses analogues,

par ex. méphédrone,

méthédrone et ɑ-

pyrrolidinovalerophénone

• dimétamfétamine

(diméthylamphétamine)

• éphédrine***

• epinéphrine****

(adrénaline)

• étamivan

• éthylphénidate

• étilamfétamine

• étiléfrine

• famprofazone

• fenbutrazate

• fencamfamine

• heptaminol

• hydrafinil (fluorénol)

• hydroxyamphétamine

(parahydroxyamphétamine)

• isométheptène

• levmétamfétamine

• méclofénoxate

• méthylènedioxy-

méthamphétamine

• méthyléphedrine***

• méthylnaphthidate

[((±)-méthyl-2-(naphthalèn-2-

yl)-2-(pipéridin-2-yl)acétate]

• méthylphénidate

• nicéthamide

• norfénefrine

• octodrine

(1,5-diméthylhexylamine)

• octopamine

• oxilofrine (méthylsynéphrine)

• pémoline

• pentétrazol

• phénéthylamine

et ses dérivés

• phenmétrazine

• phenprométhamine

• propylhexédrine

• pseudoéphédrine*****

• sélégiline

• sibutramine

• solriamfétol

• strychnine

• tenamfétamine

(méthylènedioxyamphéta-

mine)

• tuaminoheptane

* Bupropion, caféine, nicotine, phényléphrine, phénylpropanolamine, pipradrol et synéphrine : ces substances figurent dans le Programme

de surveillance 2023 et ne sont pas considérées comme des substances interdites.

** Cathine (d-norpseudoéphédrine) et son l-isomère: interdite quand sa concentration dans l’urine dépasse 5 microgrammes par millilitre.

*** Ephédrine et méthyléphédrine : interdites quand leurs concentrations respectives dans l’urine dépassent 10 microgrammes par millilitre.

**** Epinéphrine (adrénaline) : n’est pas interdite à l’usage local, par ex. par voie nasale ou ophtalmologique ou co-administrée avec les

anesthésiques locaux.

***** Pseudoéphédrine : interdite quand sa concentration dans l’urine dépasse 150 microgrammes par millilitre.

B : STIMULANTS SPÉCIFIÉS

• Clonidine;

• les dérivés de l’imidazoline en application dermatologique, nasale, ophtalmique ou otique (par

ex. brimonidine, clonazoline, fenoxazoline, indanazoline, naphazoline, oxymétazoline, tétryzoline,

xylométazoline) et les stimulants figurant dans le Programme de surveillance 2023*.

et autres substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) effet(s) biologique(s)

similaire(s).

STIMULANTS (suite)

SAUF

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

• buprénorphine

• dextromoramide

• diamorphine

(héroïne)

• fentanyl et ses

dérivés

• hydromorphone

• méthadone

• morphine

• nicomorphine

• oxycodone

• oxymorphone

• pentazocine

• péthidine

Les narcotiques suivants, y compris tous leurs isomères optiques, par ex. d- et l s’il y a lieu,

sont interdits

SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN COMPÉTITION

Toutes les substances interdites de cette classe sont des substances spécifiées.

Les substances d’abus de cette section sont : diamorphine (héroïne)

NARCOTIQUES

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

Tous les cannabinoïdes naturels et synthétiques sont interdits, par ex.

• Dans le cannabis (haschisch, marijuana) et produits de cannabis

• Tetrahydrocannabinols (THCs) naturels ou synthétiques

• Cannabinoïdes synthétiques qui miment les effets du THC

SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN COMPÉTITION

Toutes les substances interdites de cette classe sont des substances spécifiées.

Les substances d’abus de cette section sont : tetrahydrocannabinol (THC)

• Cannabidiol

CANNABINOÏDES

SAUF

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

Tous les glucocorticoïdes sont interdits lorsqu’ils sont administrés par toute voie injectable, orale

[incluant oromuqueuse (par ex. buccale, gingivale, sublinguale)], ou rectale.

Incluant sans s’y limiter

• béclométasone

• bétaméthasone

• budésonide

• ciclésonide

• cortisone

• deflazacort

• dexaméthasone

• fluocortolone

• flunisolide

• fluticasone

• hydrocortisone

• méthylprednisolone

• mométasone

• prednisolone

• prednisone

• triamcinolone acétonide

SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN COMPÉTITION

Toutes les substances interdites de cette classe sont des substances spécifiées.

GLUCOCORTICOÏDES

• D’autres voies d’administration (y compris l’administration par inhalation, et topique

cutanée, dentaire-intracanale, intranasale, ophtalmologique, otique et périanale) ne sont

pas interdites lorsqu’elles sont utilisées aux doses et pour les indications thérapeutiques

enregistrées par le fabricant.

NOTE

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

Les bêtabloquants sont interdits en compétition seulement, dans les sports suivants, et aussi

interdits hors compétition lorsqu’indiqué (*).

• Automobile (FIA)

• Billard (toutes les disciplines) (WCBS)

• Fléchettes (WDF)

• Golf (IGF)

• Mini-Golf (WMF)

• Ski (FIS) pour le saut à ski, le saut freestyle/

halfpipe et le snowboard halfpipe/big air

• Sports subaquatiques (CMAS)* pour toutes

les sous-disciplines de plongée libre, la

chasse sous-marine et le tir sur cible

• Tir (ISSF, IPC)*

• Tir à l’arc (WA)*

Incluant sans s’y limiter

• acébutolol

• alprénolol

• aténolol

• bétaxolol

• bisoprolol

• bunolol

• cartéolol

• carvédilol

• céliprolol

• esmolol

• labétalol

• métipranolol

• métoprolol

• nadolol

• nébivolol

• oxprénolol

• pindolol

• propranolol

• sotalol

• timolol

* Aussi interdit hors compétition

SUBSTANCES INTERDITES DANS CERTAINS SPORTS

Toutes les substances interdites de cette classe sont des substances spécifiées.

BÊTABLOQUANTS

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

INDEX

(±)-méthyl-2-(naphthalèn-2-yl)-2-

(pipéridin-2-yl)acétate, 15

1-androstènediol, 5

1-androstènedione, 5

1-androstérone, 5

1-épiandrostérone, 5

1-testostérone, 5

1,2-diméthylpentylamine, 15

[1,2]oxazolo[4’,5’:2,3]prégna-4-ène-20-

yn-17ɑ-ol), 5

1,3-diméthylamylamine (1,3 DMAA), 15

1,3-diméthylbutylamine, 15

1,4-diméthylpentylamine, 15

1,4-diméthylamylamine (1,4-DMAA), 15

1,4-diméthylpentylamine, 15

1,5- diméthyl-hexylamine, 15

2-androsténol, 10

2-androsténone, 10

3ɑ-hydroxy-5ɑ-androst-1-ène-17-one, 5

3ß-hydroxy-5ɑ-androst-ène-17-one, 5

3ß-hydroxy-5ɑ-androstan-17-one, 5

3ß-hydroxyandrost-5-ène-17-one, 6

3-androsténol, 10

3-androsténone, 10

3-méthylhexan-2-amine, 15

4-androstène-3,6,17 trione, 10

4-androstènediol, 5

4-chloro-17ß-hydroxy-17ɑ-

methylandrosta-1,4-diène-3-one, 5

4-chloro-17ß-ol-estr-4-ène-3-one, 6

4-fluorométhylphénidate, 15

4-hydroxytestostérone, 5

4-méthylhexan-2-amine, 15

4-méthylpentan-2-amine, 15

4-phénylpiracétam, 14

4,17ß-dihydroxyandrost-4-ène-3-one, 5

5ɑ-androst-1-ène-3ß,17ß-diol, 5

5ɑ-androst-1-ène-3,17-dione, 5

5ɑ-androst-2-ène-17-ol, 10

5ɑ-androst-2-ène-17-one, 10

5ɑ-androst-3-ène-17-ol, 10

5ɑ-androst-3-ène-17-one, 10

5ɑ-dihydrotestostérone, 5

5-androstènedione, 5

5-méthylhexan-2-amine, 15

6-oxo, 10

7ɑ-hydroxy-DHEA, 5

7ß-hydroxy-DHEA, 5

7-céto-DHEA, 5

11-cétoandrostènedione, 5

17ɑ-méthyl [1,2,5]oxadiazolo[3’,4’:2,3]-

5ɑ-androstan-17ß-ol, 5

17ɑ-méthyl-5ɑ-androst-2-ène-17ß-ol, 5

17ɑ-méthyl-5ɑ-androst-3-ène-17ß-ol, 5

17ɑ-méthylépithiostanol, 5

17ß-hydroxy-2ɑ,17ɑ-diméthyl-5ɑ-

androstan-3-one, 6

17ß-hydroxy-5ɑ-androst-1-ène-3-one, 5

17ß-hydroxy-5ɑ-androstan-3-one, 5

17ß-hydroxy-5ß-androstan-3-one, 5

17ß-hydroxy-17ɑ-méthyl-5ɑ-androst-1-

ène-3-one, 6

17ß-hydroxy-17ɑ-méthylandrosta-1,4-

diène-3-one, 6

17ß-hydroxy-17ɑ-méthylestr-4-ène-3-

one, 6

17ß-hydroxy-17ɑ-méthylestra-4,9-

diène-3-one, 6

17ß-hydroxy-17ɑ-méthylestra-4,9,11-

triène-3-one, 6

17ß-hydroxyestr-4,9,11-triène-3-one, 6

17ß-[(tétrahydropyran-2-yl)oxy]-1’H-

pyrazolo[3,4:2,3]-5ɑ-androstane, 6

17-Hydroxy-18a-homo-19-nor-17ɑ-

prégna-4,9,11-triène-3-one, 6

19-norandrostènediol, 5

19-norandrostènedione, 5

19-norprégna-4-ène-17ɑ-ol, 5

19-nortestostérone, 6

ɑ-pyrrolidinovalérophénone, 15

ACE-031, 11

acébutolol, 19

acétazolamide, 12

acide étacrynique, 12

acides nucléiques, 13

activateurs de la protéine kinase

activée par l’AMP (AMPK), 11

adrafinil, 14

adrénaline, 15

adrénostérone, 5

agents activants du facteur inductible

par l’hypoxie (HIF), 7

agents mimétiques de l’EPO, 7

agonistes du récepteur activé par

les proliférateurs des péroxysomes δ

(PPARδ), 11

agonistes du récepteur de

l’érythropoïétine, 7

agonistes du récepteur de réparation

innée, 7

AICAR, 11

albumine, 12

alexamoréline, 8

alprénolol, 19

amfépramone, 14

amfétamine, 14

amfétaminil, 14

amiloride, 12

aminoglutéthimide, 10

amiphénazol, 14

analogues d’acides nucléiques, 13

anamoréline, 8

anastrozole, 10

andarine, 6

androst-4-ène-3ß,17ß-diol, 5

androst-4-ène-3,11,17- trione, 5

androst-4-ène-3,17-dione, 5

androst-5-ène-3ß,17ß-diol, 5

androst-5-ène-3,17-dione, 5

androsta-1,4,6-triène-3,17-dione, 10

androsta-1,4-diène-3,17-dione, 5

androsta-3,5-diène-7,17-dione, 10

androstanolone, 5

androstatriènedione, 10

androstènediol, 5

androstènedione, 5

anticorps anti-récepteurs IIB

de l’activine, 11

anticorps neutralisant l’activine A, 11

anticorps neutralisant la myostatine

ou son précurseur, 11

AOD-9604, 7

apitegromab, 11

arformotérol, 9

arimistane, 10

asialo-EPO, 7

aténolol, 19

bazédoxifène, 10

béclométasone, 18

bendrofluméthiazide, 12

benfluorex, 14

benzfétamine, 15

benzylpipérazine, 14

bétaméthasone, 18

bétaxolol, 19

bimagrumab, 11

bisoprolol, 19

bolastérone, 5

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

INDEX

boldénone, 5

boldione, 5

BPC-157, 4

brimonidine, 15

brinzolamide, 12

bromantan, 14

budésonide, 18

bumétanide, 12

bunolol, 19

buprénorphine, 16

buséréline, 8

calustérone, 5

cannabidiol, 17

cannabinoïdes synthétiques, 17

cannabis, 17

canrénone, 12

carphédon, 14

cartéolol, 19

carvédilol, 19

cathine, 12, 15

cathinone, 15

céliprolol, 19

cellule (dopage), 13

cellule (génétiquement modifiée), 13

cellule (normale), 13

cellule (sanguine), 13

chlorothiazide, 12

chlortalidone, 12

ciclésonide, 18

CJC- 1293, 8

CJC-1295, 8

clenbutérol, 6

clobenzorex, 14

clomifène, 10

clonazoline, 15

clonidine, 15

clostébol, 5

CNTO-530, 7

cobalt, 7

cocaïne, 14

compétiteurs du récepteur IIB de

l’activine, 11

corticoréline, 8

corticotrophines, 8

cortisone, 18

cropropamide, 14

crotétamide, 14

cyclofénil, 10

danazol, 5

daprodustat, 7

darbépoétine, 7

deflazacort, 18

déhydrochlorméthyltestostérone, 5

déhydroépiandrostérone (DHEA), 6

dérivés d’EPO, 7

desloréline, 8

desmopressine, 12

désoxyméthyltestostérone, 5

dexaméthasone, 18

dextran, 12

dextromoramide, 16

diamorphine, 16

dimétamfétamine, 15

diméthylamphétamine, 15

d-norpseudoéphédrine, 15

domagrozumab, 11

dopage cellulaire, 13

dopage génétique, 13

dorzolamide, 12

drospirénone, 12

drostanolone, 5

ecstasy, 14

édition génique, 13

éfaproxiral (RSR13), 13

enobosarm, 6

éphédrine, 12, 15

épiandrostérone, 5

épi-dihydrotestostérone, 5

epinéphrine, 15

épistane, 5

épitestostérone, 5

EPO carbamylée, 7

EPO-Fc, 7

érythropoïétines, 7

esmolol, 19

estr-4-ène-3,17- diol, 5

estr-4-ène-3,17-dione, 5

étamivan, 15

éthylestrénol, 5

éthylphénidate, 15

étilamfétamine, 15

étiléfrine, 15

examoréline, 8

exémestane, 10

facteur de croissance analogue

à l’insuline-1 (IGF-1), 8

facteur de croissance dérivé des

plaquettes, 8

facteur de croissance des hépatocytes

(HGF), 8

facteur de croissance endothélial

vasculaire (VEGF), 8

facteurs de croissance fibroblastiques

(FGF), 8

facteurs de croissance mécaniques

(MGF), 8

falsification, 13

famprofazone, 15

félypressine, 12

fenbutrazate, 15

fencamfamine, 15

fencamine, 14

fénétylline, 14

fenfluramine, 14

fenotérol, 9

fenoxazoline, 15

fenproporex, 14

fentanyl, 16

fluocortolone, 18

flunisolide, 18

fluorénol, 15

fluoxymestérone, 5

fluticasone, 18

follistatine, 11

fonturacétam, 14

formébolone, 5

formestane, 10

formotérol, 9

fulvestrant, 10

furazabol, 5

furfénorex, 14

furosémide, 12

gestrinone, 5

ghréline, 8

GHRPs, 8

gonadoréline, 8

gonadotrophine chorionique, 8

goséréline, 8

GW 1516, 11

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

INDEX

GW501516, 11

haschisch, 17

hémoglobine (produits), 13

hémoglobine (substituts), 13

hémoglobine (réticulée), 13

heptaminol, 15

héroïne, 16

hexaréline, 8

hGH 176-191, 8

higénamine, 9

hormone de croissance (GH), 8

hormone de libération de l’hormone

de croissance, 8

hormone lutéinisante (LH), 8

hydrafinil, 15

hydrochlorothiazide, 12

hydrocortisone, 18

hydromorphone, 16

hydroxyamphétamine, 15

hydroxyéthylamidon, 12

imidazoline, 15

indacatérol, 9

indanazoline, 15

indapamide, 12

infusions, 13

inhibiteurs de GATA, 7

inhibiteurs de la myostatine, 11

inhibiteurs de la signalisation

du facteur transformateur de

croissance-ß, 7

injections (>100 mL), 13

insulines, 11

intraveineuses, perfusions/ injections, 13

IOX2, 7

ipamoréline, 8

isométheptène, 15

K-11706, 7

labétalol, 19

landogrozumab, 11

lénomoréline, 8

létrozole, 10

leuproréline, 8

levmétamfétamine, 15

lévosalbutamol, 9

LGD-4033, 6

ligandrol, 6

lisdexamfétamine, 14

lonapegsomatropine, 8

luspatercept, 7

macimoréline, 8

manipulation de sang, 13

mannitol, 12

marijuana, 17

méclofénoxate, 15

méfénorex, 14

meldonium, 11

méphédrone, 15

méphentermine, 14

mésocarb, 14

mestanolone, 6

mestérolone, 6

métamfétamine (d-), 14

métandiénone, 6

méténolone, 6

méthadone, 16

méthandriol, 6

méthastérone, 6

méthédrone, 15

méthoxy polyéthylène glycol-époétine

béta, 7

méthyl-1-testostérone, 6

méthylclostébol, 6

méthyldiénolone, 6

méthylènedioxyamphétamine, 15

méthylènedioxyméthamphétamine, 15

méthyléphedrine, 12, 15

méthylhexaneamine, 15

méthylnaphthidate, 15

méthylnortestostérone, 6

méthylphénidate, 15

méthylprednisolone, 18

méthylsynéphrine, 15

méthyltestostérone, 6

méthyltriènolone, 6

métipranolol, 19

métolazone, 12

métoprolol, 19

métribolone, 6

mibolérone, 6

mimétiques de l’insuline, 11

modafinil, 14

modulateurs sélectifs des récepteurs

aux androgènes, 6

molidustat, 7

mométasone, 18

morphine, 16

nadolol, 19

nafaréline, 8

nandrolone, 6

naphazoline, 15

nébivolol, 19

nicéthamide, 15

nicomorphine, 16

norbolétone, 6

norclostébol, 6

noréthandrolone, 6

norfénefrine, 15

norfenfluramine, 14

octodrine, 15

octopamine, 15

olodatérol, 9

ospémifène, 10

ostarine, 6

oxabolone, 6

oxandrolone, 6

oxilofrine, 15

oxprénolol, 19

oxycodone, 16

oxymestérone, 6

oxymétazoline, 15

oxymétholone, 6

oxymorphone, 16

pamabrome, 12

parahydroxyamphétamine, 15

péginesatide, 7

pémoline, 15

pentazocine, 16

pentétrazol, 15

péthidine, 16

phendimétrazine, 14

phénéthylamine, 15

phenmétrazine, 15

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

INDEX

phenprométhamine, 15

phentermine, 14

pindolol, 19

p-méthylamfétamine, 14

pralmoréline, 8

prastérone, 6

précurseur de la myostatine, 11

prednisolone, 18

prednisone, 18

prénylamine, 14

probénécide, 12

procatérol, 9

produits perfluorés, 13

prolintane, 14

propeptide de la myostatine, 11

propranolol, 19

propylhexédrine, 15

prostanozol, 6

protéases, 13

protéines liant la myostatine, 11

pseudoéphédrine, 12, 15

quinbolone, 6

ractopamine, 6

RAD140, 6

raloxifène, 10

récepteurs leurres de l’activine, 11

reprotérol, 9

roxadustat, 7

S-23, 6

salbutamol, 9, 12

salmétérol, 9

sang, 13

sang (autologue), 13

sang (composants), 13

sang (hétérologue), 13

sang (homologue), 13

sélégiline, 15

sermoréline, 8

sibutramine, 15

silençage génique, 13

solriamfétol, 15

somapacitan, 8

somatrogon, 8

sotalol, 19

sotatercept, 7

spironolactone, 12

SR9009, 11

stamulumab, 11

stanozolol, 6

stenbolone, 6

strychnine, 15

succédanés de plasma, 12

tabimoréline, 8

tamoxifène, 10

TB-500, 8

tenamfétamine, 15

terbutaline, 9

tésamoréline, 8

testolactone, 10

testostérone, 6

tetrahydrocannabinols (THCs), 17

tétrahydrogestrinone, 6

tétryzoline, 15

thiazides, 12

thymosine-ß4, 8

tibolone, 6

timolol, 19

tolvaptan, 12

torasémide, 12

torémifène, 10

transfert de gènes, 13

trenbolone, 6

trétoquinol, 9

triamcinolone acétonide, 18

triamtérène, 12

trimétazidine, 11

trimétoquinol, 9

triptoréline, 8

tuaminoheptane, 15

tulobutérol, 9

vadadustat, 7

vaptans, 12

vilantérol, 9

voxelotor, 13

xénon, 7

xylométazoline, 15

YK-11, 6

zéranol, 6

zilpatérol, 6

www.wada-ama.org

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

www.wada-ama.org

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 2 de 25

Standard international pour les autorisations d’usage à des fins

thérapeutiques

Le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques

du Code mondial antidopage est un standard international obligatoire élaboré dans

le cadre du Programme mondial antidopage. Il a été mis au point en consultation

avec les signataires, les autorités publiques et d’autres parties prenantes

concernées.

Le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques

a été initialement adopté en 2004 et est entré en vigueur au 1er janvier 2005. Il a

ensuite été révisé à sept reprises; les versions successives sont entrées en vigueur

en janvier 2009, en janvier 2010, en janvier 2011, en janvier 2015, en janvier 2016,

en janvier 2019 et en janvier 2021. Cette nouvelle version révisée a été approuvée

par le Comité exécutif de l’AMA le 23 septembre 2022. Sa date d’entrée en vigueur

est le 1er janvier2023.

Publié par

Agence mondiale antidopage

Tour de la Bourse

800 Place Victoria (bureau 1700)

Boîte postale 120

Montréal, Québec

Canada H4Z 1B7

www.wada-ama.org

Tél.

+1 514 904 9232

Téléc.

+1 514 904 8650

Courriel

code@wada-ama.org

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 3 de 25

TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION, DISPOSITIONS DU CODE, DISPOSITIONS DES

STANDARDS INTERNATIONAUX ........................................................................................................... 4

1.0

Introduction et portée...............................................................................................................4

2.0

Dispositions du Code...............................................................................................................4

3.0

Définitions et interprétation ...................................................................................................... 4

3.4

Interprétation ......................................................................................................................... 10

DEUXIÈME PARTIE : STANDARDS ET PROCÉDURE POUR L’ATTRIBUTION D’AUT ...................... 10

4.0

Obtention d’une AUT ............................................................................................................. 10

6.0

Procédure de demande d’AUT............................................................................................... 16

7.0

Procédure de reconnaissance d’une AUT.............................................................................. 19

8.0

Examen des décisions d’AUT par l’AMA ................................................................................ 20

9.0

Confidentialité de l’information ............................................................................................... 21

ANNEXE 1 : TABLEAU ILLUSTRANT L’ARTICLE 4.4 DU CODE......................................................... 23

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 4 de 25

PREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION, DISPOSITIONS DU CODE, DISPOSITIONS DES

STANDARDS INTERNATIONAUX ET DÉFINITIONS

1.0

Introduction et portée

Le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques est un standard

international obligatoire élaboré dans le cadre du Programme mondial antidopage.

Le but du Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques est

d’établir (a) les conditions à remplir pour qu’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques

(AUT) puisse être accordée, permettant la présence d’une substance interdite dans l’échantillon

d’un sportif ou l’usage ou la tentative d’usage, la possession et/ou l’administration ou la tentative

d’administration d’une substance interdite ou d’une méthode interdite pour des raisons

thérapeutiques; (b) les responsabilités incombant aux organisations antidopage en lien avec les

décisions qu’elles rendent en matière d’AUT et la communication de ces décisions; (c) la procédure

à suivre par un sportif pour soumettre une demande d’AUT; (d) la procédure à suivre par un sportif

pour qu’une AUT accordée par une organisation antidopage soit reconnue par une autre

organisation antidopage; (e) la procédure suivie par l’AMA pour l’examen de décisions en matière

d’AUT; et (f) les dispositions de confidentialité applicables au processusd’AUT.

Les termes utilisés dans ce standard international qui sont des termes définis dans le Code

apparaissent en italiques. Les termes définis dans ce standard international ou dans un autre sont

soulignés.

2.0

Dispositions du Code

Les articles du Code ci-dessous font directement au Standard international pour les autorisations

d’usage à des fins thérapeutiques et peuvent être obtenus en se reportant au Code lui-même

• Article 4.4 du Code Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)

• Article 13.4 du Code Appels relatifs aux AUT

3.0

Définitions et interprétation

3.1

Termes définis dans le Code qui sont utilisés dans le Standard international pour les

autorisations d’usage à des fins thérapeutiques

ADAMS : Acronyme anglais de Système d’administration et de gestion antidopage (Anti-

Doping Administration & Management System), soit un instrument de gestion en ligne, sous

forme de banque de données, qui sert à la saisie, à la conservation, au partage et à la

transmission de données, conçu pour aider l’AMA et ses partenaires dans leurs opérations

antidopage en conformité avec la législation relative à la protection des données.

Administration : Fait de fournir, d’approvisionner, de superviser, de faciliter ou de participer

de toute autre manière à l’usage ou à la tentative d’usage par une autre personne d’une

substance interdite ou d’une méthode interdite. Cependant, cette définition n’inclut pas les

actions entreprises de bonne foi par le personnel médical et impliquant une substance

interdite ou une méthode interdite utilisée à des fins thérapeutiques légitimes et licites ou

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 5 de 25

bénéficiant d’une autre justification acceptable, et n’inclut pas non plus les actions impliquant

des substances interdites qui ne sont pas interdites dans les contrôles hors compétition, sauf

si les circonstances dans leur ensemble démontrent que ces substances interdites ne sont

pas destinées à des fins thérapeutiques légitimes et licites ou sont destinées à améliorer la

performance sportive.

AMA : L’Agence mondiale antidopage.

Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) : Une autorisation d’usage à des

fins thérapeutiques permet à un sportif atteint d’une affection médicale d’utiliser une

substance interdite ou une méthode interdite, à condition que soient satisfaites les conditions

prévues à l’article 4.4 et dans le Standard international pour les autorisations d’usage à des

fins thérapeutiques.

Code : Le Code mondial antidopage.

Compétition : Une course unique, un match, une partie ou une épreuve unique. Par

exemple, un match de basketball ou la finale du 100 mètres en athlétisme aux Jeux

Olympiques. Dans le cas des courses par étapes et autres épreuves où des prix sont

décernés chaque jour ou au fur et à mesure, la distinction entre une compétition et une

manifestation sera celle prévue dans les règles de la fédération internationale concernée.

Contrôle : Partie du processus global de contrôle du dopage comprenant la planification de

la répartition des contrôles, le prélèvement des échantillons, leur manipulation et leur

transport au laboratoire.

Échantillon ou spécimen : Toute matrice biologique recueillie dans le cadre du contrôle

du dopage.

[Commentaire sur Échantillon ou spécimen : Certains ont parfois fait valoir que le

prélèvement d’échantillons sanguins viole les principes de certains groupes religieux ou

culturels. Il a été déterminé que cette considération n’était pas fondée.]

Éducation

Processus

consistant à inculquer des valeurs et à développer des

comportements qui encouragent et protègent l’esprit sportif et à prévenir le dopage

intentionnel et involontaire.

En compétition : Période commençant à 23h59 la veille d’une compétition à laquelle le

sportif doit participer et se terminant à la fin de cette compétition et du processus de collecte

d’échantillons lié à cette compétition. Il est cependant précisé que l’AMA peut approuver,

pour un sport donné, une définition alternative si une fédération internationale apporte une

justification valable qu’une telle définition différente est nécessaire pour son sport. Si l’AMA

y donne son approbation, la définition alternative sera suivie par toutes les organisations

responsables de grandes manifestations pour le sport enquestion.

[Commentaire sur En compétition : L’existence d’une définition universellement acceptée

d’une période « en compétition » assure une plus grande harmonisation entre les sportifs,

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 6 de 25

tous sports confondus, élimine ou réduit la confusion chez les sportifs à propos de l’intervalle

de temps applicable aux contrôles en compétition, évite les résultats d’analyse anormaux

obtenus par inadvertance entre plusieurs compétitions durant une même manifestation et

aide à prévenir tout avantage potentiel d’amélioration des performances obtenu grâce à

l’extension à la période en compétition de substances interdites utilisées hors compétition.]

Gestion des résultats : Processus incluant la période située entre la notification au sens de

l’article 5 du Standard international pour la gestion des résultats, ou dans certains cas (par

exemple résultat atypique, Passeport biologique de l’athlète, manquement aux obligations en

matière de localisation), les étapes préalables à la notification expressément prévues à

l’article 5 du Standard international pour la gestion des résultats, en passant par la notification

des charges et jusqu’à la résolution finale de l’affaire, y compris la fin de la procédure

d’audition en première instance ou en appel (si un appel a étéinterjeté).

Hors compétition : Toute période qui n’est pas en compétition.

Liste des interdictions : Liste identifiant les substances interdites et les méthodes interdites.

Manifestation : Série de compétitions individuelles se déroulant sous l’égide d’une

organisation responsable (par exemple, les Jeux olympiques, les Championnats du monde

d’une fédération internationale ou les Jeux panaméricains).

Manifestation internationale : Manifestation ou compétition où le Comité International

Olympique, le Comité International Paralympique, une fédération internationale, une

organisation responsable de grandes manifestations ou une autre organisation sportive

internationale agit en tant qu’organisation responsable ou nomme les officiels techniques

pour la manifestation.

Méthode interdite : Toute méthode décrite comme telle dans la Liste des interdictions.

Organisation antidopage : L’AMA ou un signataire responsable de l’adoption de règles

relatives à la création, à la mise en œuvre ou à l’application de tout volet du processus de

contrôle du dopage. Cela comprend, par exemple, le Comité International Olympique, le

Comité International Paralympique, d’autres organisations responsables de grandes

manifestations qui effectuent des contrôles lors de manifestations relevant de leur

responsabilité, les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage.

Organisation nationale antidopage : La ou les entités désignée(s) par chaque pays comme

autorité(s) principale(s) responsable(s) de l’adoption et de la mise en œuvre de règles

antidopage, de la gestion du prélèvement d’échantillons et de la gestion des résultats des

contrôles au plan national. Si une telle entité n’a pas été désignée par la ou les autorité(s)

publique(s) compétente(s), le comité national olympique ou l’entité que celui-ci désignera

remplira ce rôle.

Organisations responsables de grandes manifestations : Associations continentales de

comités nationaux olympiques et toute autre organisation internationale multisports qui

servent d’organisation responsable pour une manifestation internationale, qu’elle soit

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 7 de 25

continentale, régionale ou autre.

Possession : Possession physique ou de fait (qui ne sera établie que si la personneexerce

un contrôle exclusif ou a l’intention d’exercer un contrôle sur la substance/méthode interdite

ou les lieux où une substance/méthode interdite se trouve). Toutefois, si la personne n’exerce

pas un contrôle exclusif sur la substance/méthode interdite ou les lieux où la

substance/méthode interdite se trouve, la possession de fait ne sera établie que si la

personne était au courant de la présence de la substance/méthode interdite et avait l’intention

d’exercer un contrôle sur celle-ci. De plus, il ne pourra y avoir de violation des règles

antidopage reposant sur la seule possession si, avant de recevoir notification d’une violation

des règles antidopage, la personne a pris des mesures concrètes démontrant qu’elle n’a

jamais eu l’intention d’être en possession d’une substance/méthode interdite et a renoncé à

cette possession en la déclarant explicitement à une organisation antidopage. Nonobstant

toute disposition contraire dans cette définition, l’achat (y compris par un moyen électronique

ou autre) d’une substance interdite ou d’une méthode interdite constitue une possession de

celle-ci par la personne qui effectue cet achat.

[Commentaire sur Possession : En vertu de cette définition, des stéroïdes anabolisants

trouvés dans le véhicule d’un sportif constitueraient une violation à moins que le sportif ne

puisse démontrer qu’une autre personne s’est servi de son véhicule. Dans de telles

circonstances, l’organisation antidopage devra démontrer que, bien que le sportif n’ait pas eu

le contrôle exclusif du véhicule, le sportif était au courant de la présence des stéroïdes

anabolisants et avait l’intention d’exercer un contrôle sur eux. Dans un même ordre d’idées,

dans l’hypothèse où des stéroïdes anabolisants seraient trouvés dans une armoire à

médicaments relevant du contrôle commun d’un sportif et de sa conjointe, l’organisation

antidopage devra démontrer que le sportif était au courant de la présence des stéroïdes dans

l’armoire à médicaments et qu’il avait l’intention d’exercer un contrôle sur eux. L’acte

d’acquisition d’une substance interdite, en soi, constitue la possession, même si, par

exemple, le produit n’arrive pas, est reçu par quelqu’un d’autre ou est envoyé à l’adresse

d’un tiers.]

Résultat d’analyse anormal : Rapport d’un laboratoire accrédité par l’AMA ou d’un autre

laboratoire approuvé par l’AMA qui, en conformité avec le Standard international pour les

laboratoires, établit la présence dans un échantillon d’une substance interdite ou d’un de ses

métabolites ou marqueurs ou l’usage d’une méthodeinterdite.

Sportif : Toute personne qui dispute une compétition sportive au niveau international (telle

que définie par chacune des fédérations internationales) ou au niveau national (telle que

définie par chacune des organisations nationales antidopage). Une organisation antidopage

est libre d’appliquer des règles antidopage à un sportif qui n’est ni un sportif de niveau

international ni un sportif de niveau national et, ainsi, de le faire entrer dans la définition de «

sportif ». En ce qui concerne les sportifs qui ne sont ni de niveau international ni de niveau

national, une organisation antidopage peut choisir de réaliser des contrôles limités ou de ne

réaliser aucun contrôle, de procéder à des analyses d’échantillons portant sur un menu plus

restreint de substances interdites, de ne pas exiger d’informations sur la localisation ou de

limiter l’étendue de ces informations, ou de ne pas exiger à l’avance des AUT. Cependant, si

une violation des règles antidopage prévue à l’article 2.1, 2.3 ou 2.5 est commise par un

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 8 de 25

sportif sur lequel une organisation antidopage a choisi d’exercer sa compétence en matière

de contrôle et qui prend part à une compétition d’un niveau inférieur au niveau international

ou national, les conséquences énoncées dans le Code doivent être appliquées. Aux fins des

articles 2.8 et 2.9, ainsi qu’à des fins d’information et d’éducation antidopage, toute personne

qui prend part à une compétition sportive sous l’autorité d’un signataire, d’un gouvernement

ou d’une autre organisation sportive reconnaissant le Code est un sportif.

[Commentaire sur Sportif : Les individus qui prennent part au sport peuvent relever de l’une

des cinq catégories suivantes : 1) sportifs de niveau international, 2) sportifs de niveau

national, 3) individus qui ne sont ni des sportifs de niveau international ni des sportifs de

niveau national, mais sur lesquels la fédération internationale ou l’organisation nationale

antidopage a choisi d’exercer son autorité, 4) sportifs de niveau récréatif et 5) individus sur

lesquels aucune fédération internationale ou organisation nationale antidopage n’exerce son

autorité ou n’a choisi de le faire. Tous les sportifs de niveaux international et national sont

assujettis aux règles antidopage du Code, et les définitions précises des compétitions de

niveau international et de niveau national doivent figurer dans les règles antidopage

respectives des fédérations internationales et des organisations nationales antidopage.]

Sportif de niveau international : Sportifs concourant dans un sport au niveau international,

selon la définition de chaque fédération internationale, en conformité avec le Standard

international pour les contrôles et les enquêtes.

[Commentaire sur Sportif de niveau international : En conformité avec le Standard

international pour les contrôles et les enquêtes, la fédération internationale est libre de

déterminer les critères qu’elle appliquera pour classifier les sportifs comme des sportifs de

niveau international, par exemple, en fonction de leur classement, de leur participation à

certaines manifestations internationales, de leur type de licence, etc. Cependant, elle est

tenue de publier ces critères de manière claire et concise afin que les sportifs puissent

s’assurer rapidement et facilement du moment où ils entrent dans la catégorie des sportifs

de niveau international. Par exemple, si les critères comprennent la participation à certaines

manifestations internationales, la fédération internationale doit en publier la liste.]

Sportif de niveau national : Sportifs concourant dans un sport au niveau national, selon la

définition de chaque organisation nationale antidopage, en conformité avec le Standard

international pour les contrôles et les enquêtes.

Sportif de niveau récréatif : Personne physique définie comme telle par l’organisation

nationale antidopage compétente. Toutefois, ce terme n’inclut aucune personne qui, dans les

cinq (5) ans précédant la commission d’une violation des règles antidopage, a été un sportif

de niveau international (selon la définition de chaque fédération internationale conforme au

Standard international pour les contrôles et les enquêtes) ou un sportif de niveau national

(selon la définition de chaque organisation nationale antidopage conforme au Standard

international pour les contrôles et les enquêtes), a représenté un pays dans une manifestation

internationale dans une catégorie ouverte ou a été incluse dans un groupe cible de sportifs

soumis aux contrôles ou dans un autre groupe constitué par une fédération internationale ou

une organisation nationale antidopage pour donner des informations sur la localisation.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 9 de 25

[Commentaire sur Sportif de niveau récréatif : Le terme « catégorie ouverte » vise à exclure

les compétitions limitées aux juniors ou aux catégories par tranches d’âge.]

Standard international : Standard adopté par l’AMA en appui du Code. La conformité à un

standard international (par opposition à d’autres standards, pratiques ou procédures) suffira

pour conclure que les procédures envisagées dans le standard international sont

correctement exécutées. Les standards internationaux comprennent les documents

techniques publiés conformément à leurs dispositions.

Substance interdite : Toute substance ou classe de substances décrite comme telle dans

la Liste des interdictions.

TAS : Le Tribunal arbitral du sport.

Tentative : Conduite volontaire qui constitue une étape importante d’une action planifiée dont

le but est la violation des règles antidopage. Cependant, il n’y aura pas de violation des règles

antidopage basée uniquement sur une tentative si la personne renonce à la tentative avant

d’être surprise par un tiers non impliqué dans la tentative.

Usage : Utilisation, application, ingestion, injection ou consommation par tout moyen d’une

substance interdite ou d’une méthode interdite.

3.2

Termes définis dans le Standard international pour la protection des renseignements

personnels

Renseignements personnels

Renseignements, y compris sans s’y limiter des

renseignements personnels sensibles, relatifs à un participant identifié ou identifiable ou à

une autre personne dont les renseignements sont traités uniquement dans le contexte

d’activités antidopage d’une organisation antidopage.

[Commentaire sur Renseignements personnels : Il est entendu que les renseignements

personnels comprennent, sans s’y limiter, les renseignements relatifs au nom, à la date de

naissance et aux coordonnées d’un sportif, ainsi que ses affiliations sportives, sa localisation,

ses AUT spécifiques (le cas échéant), ses résultats de contrôles du dopage et la gestion des

résultats (y compris les audiences disciplinaires, les appels et les sanctions). Les

renseignements personnels comprennent en outre les coordonnées et les détails personnels

relatifs à d’autres personnes, telles que le personnel médical ou toute autre personne qui

travaille avec le sportif, le traite ou lui prête assistance dans le contexte des activités

antidopage. De tels renseignements restent des renseignements personnels et sont

réglementés par le Standard international pour la protection des renseignements personnels

pendant toute la durée de leur traitement, que l’individu en question continue ou non d’être

impliqué dans le sport organisé.]

Traitement (et termes apparentés tels que traiter et traité(es)) : Collecte, accès,

conservation, stockage, diffusion, transfert, transmission, modification, suppression ou toute

autre utilisation de renseignements personnels.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 10 de 25

3.3

Termes définis dans le Standard international pour les autorisations d’usage à des

fins thérapeutiques

CAUT de l’AMA : Le groupe d’experts constitué par l’AMA pour examiner les décisions en

matière d’AUT d’autres organisations antidopage.

Comité pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT) : Le groupe

d’experts constitué par une organisation antidopage pour examiner les demandes d’AUT.

Thérapeutique : Relatif au traitement d’une affection médicale au moyen d’agents ou

méthodes curatifs; ou procurant ou participant à un traitement.

3.4

Interprétation

3.4.1

Le texte officiel du Standard international pour les autorisations d’usage à des fins

thérapeutiques sera publié en anglais et en français. En cas de conflit entre les

versions anglaise et française, la version anglaise ferafoi.

3.4.2

À l’instar du Code, le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins

thérapeutiques a été rédigé en tenant compte des principes de proportionnalité, des

droits de l’homme et des autres principes juridiques applicables. Il devra être

interprété et appliqué à la lumière de ceux-ci.

3.4.3

Les commentaires annotant les diverses dispositions du Standard international pour

les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques seront utilisés pour guider son

interprétation.

3.4.4

Sauf mention contraire, les références aux sections et aux articles sont des références

aux sections et aux articles du présent Standard international.

3.4.5

Sauf mention contraire, l’utilisation du terme « jours » dans le Standard international

pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques est considérée comme se

rapportant aux jours de l’année civile.

3.4.6

Les annexes au Standard international pour les autorisations d’usage à des fins

thérapeutiques ont la même force obligatoire que le reste du Standard international.

DEUXIÈME PARTIE : STANDARDS ET PROCÉDURE POUR L’ATTRIBUTION D’AUT

4.0

Obtention d’une AUT

Un sportif qui a besoin de faire usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite pour

des raisons thérapeutiques doit demander et obtenir une AUT avant l’usage ou la possession de

la substance ou de la méthode en question, à moins que le sportif ne soit autorisé à demander

une AUT rétroactive en vertu de l’article 4.1. Dans les deux cas, les conditions prévues à

l’article 4.2 doivent être remplies.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 11 de 25

[Commentaire sur l’article 4.0 : Il peut y avoir des situations où un sportif qui présente une

affection médicale a fait usage ou a été en possession d’une substance interdite ou d’une

méthode interdite avant d'être soumis aux règles antidopage. Dans ce cas, cet usage/cette

possession antérieur(e) ne nécessite pas d'AUT; une AUT prospective sera suffisante].

4.1

Une AUT rétroactive permet au sportif de demander une AUT pour une substance interdite ou

une méthode interdite après l’usage ou la possession de la substance ou de la méthode en

question.

Un sportif peut demander une AUT à titre rétroactif (tout en devant toujours répondre aux

conditions de l’article 4.2) si l’une ou l’autre des exceptions suivantes s’applique

Urgence ou traitement urgent d’une affection médicale était nécessaire;

Il n’y avait pas suffisamment de temps ou d’opportunité ou il existait d’autres circonstances

exceptionnelles empêchant le sportif de soumettre (ou le CAUT d’examiner) une demande

d’AUT avant la collecte de l’échantillon ;

En raison des priorités nationales établies dans certains sports ou certaines disciplines,

l’organisation nationale antidopage du sportif ne permettait pas à celui-ci de demander une

AUT prospective ou ne l’exigeait pas (voir le commentaire sur l’article 5.1);

Si une organisation antidopage choisit de prélever un échantillon auprès d’un sportif qui n’est

pas un sportif de niveau international ou un sportif de niveau national et que ce sportif fait

usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite pour des raisons

thérapeutiques, l’organisation antidopage doit permettre au sportif de demander une AUT

rétroactive; ou

Le sportif a fait usage, hors compétition, pour des raisons thérapeutiques, d’une substance

interdite qui n’est interdite qu’en compétition.

[Commentaire sur l’article 4.1 : Le fait de satisfaire à l'une des exceptions à application

rétroactive ne signifie pas qu'une AUT sera nécessairement accordée; cela signifie que la

demande du sportif peut être évaluée en vertu de l'article 4.2 afin de déterminer si les

conditions prévues pour l'AUT ont été remplies].

[Commentaire sur les articles 4.1(c), (d) et (e) : Ces sportifs sont vivement encouragés à

constituer un dossier médical à jour afin de démontrer qu’ils satisfont aux conditions de

l’article 4.2, dans le cas où une demande d’AUT rétroactive est nécessaire à la suite de la

collecte de l’échantillon.]

[Commentaire sur l’article 4.1(e) : Cet article vise à régler les situations dans lesquelles, pour

des raisons thérapeutiques, un sportif utilise hors compétition une substance qui n’est

interdite qu’en compétition, mais où il existe un risque que cette substance demeure dans

son organisme en compétition. Dans de telles situations, l’organisation antidopage doit

permettre au sportif de demander une AUT rétroactive (si le sportif n’en a pas demandé à

l’avance). Il vise aussi à empêcher que les organisations antidopage n’aient à évaluer des

demandes d’AUT anticipées qui puissent s’avérer inutiles.]

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 12 de 25

4.2

Un sportif peut se voir accorder une AUT si (et seulement si) il peut démontrer, par prépondérance

des probabilités, que chacune des conditions suivantes est respectée

a) La substance interdite ou la méthode interdite en question est nécessaire au traitement d’une

affection médicale diagnostiquée étayée par des preuves cliniques pertinentes.

[Commentaire sur l’article 4.2(a) : L’usage de la substance interdite ou de la méthode interdite peut

faire partie d’un examen diagnostic nécessaire plutôt que constituer un traitement en tant que tel.]

b) L’usage thérapeutique de la substance ou de la méthode interdite ne produira pas, par

prépondérance des probabilités, d’amélioration de la performance au-delà de celle attribuable

au retour à l’état de santé normal du sportif après le traitement de son affection médicale.

[Commentaire sur l’article 4.2(b) : L’état de santé normal du sportif devra être déterminé à titre

individuel. L’état de santé normal pour un sportif spécifique est son état de santé sans l’affection

médicale pour laquelle le sportif demande une AUT.]

c) La substance ou la méthode interdite est un traitement indiqué de l’affection médicale, et il

n’existe pas d’alternative thérapeutique autorisée et raisonnable.

[Commentaire sur l’article 4.2(c) : Le médecin doit expliquer pourquoi le traitement retenu était le

plus approprié, par exemple sur la base de l’expérience, des profils d’effets secondaires ou d’autres

justifications médicales, y compris, le cas échéant, une pratique médicale propre à une région

géographique et la capacité à accéder au médicament. Par ailleurs, il n’est pas toujours nécessaire

d’avoir tenté en vain d’utiliser d’autres approches avant de faire usage de la substance ou de la

méthode interdite.]

d) La nécessité d’utiliser la substance ou méthode interdite n’est pas une conséquence partielle

ou totale de l’usage antérieur (sans AUT) d’une substance ou méthode qui était interdite au

moment de son usage.

[Commentaire sur l’article 4.2 : Les documents de l’AMA intitulés « Lignes directrices sur les AUT à

l’intention des médecins. », publiés sur le site de l’AMA, doivent être utilisés pour aiderà l’application

de ces critères dans le cas d’affections médicales particulières.

L’octroi d’une AUT repose uniquement sur l’examen des conditions fixées à l’article 4.2. Il ne tient

pas compte du fait que la substance interdite ou la méthode interdite est ou non la plus appropriée

ou la plus sûre sur le plan clinique, ni si son usage est légal dans toutes les juridictions.

Lorsque le CAUT d’une fédération internationale ou d’une organisation responsable de grandes

manifestations décide de reconnaître ou non une AUT accordée par une autre organisation

antidopage (voir article 7), et que l’AMA examine une décision visant à accorder (ou non) une AUT

(voir article 8), la question à considérer sera la même que lorsqu’un CAUT doit évaluer une

demande d’AUT en vertu de l’article 6 : le sportif a-t-il démontré, par prépondérance des

probabilités, que chacune des conditions prévues à l’article 4.2 est respectée ?]

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 13 de 25

4.3

Dans des circonstances exceptionnelles et nonobstant toute autre disposition du présent Standard

international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, un sportif peut demander et

obtenir une autorisation rétroactive d’usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite

à des fins thérapeutiques si, au vu de l’objectif du Code, il serait manifestement injuste de ne pas

accorder d’AUT rétroactive. Pour les sportifs de niveau international et les sportifs de niveau

national, une organisation antidopage ne peut accorder une AUT rétroactive à un sportif qui la

demande conformément au présent article qu’avec l’accord préalable de l’AMA (et l’AMA peut, à

sa libre et entière appréciation, approuver ou rejeter la décision de l’organisation antidopage).

Pour les sportifs qui ne sont pas des sportifs de niveau international ou des sportifs de niveau

national, l’organisation antidopage compétente peut accorder une AUT rétroactive au sportif

conformément au présent article sans consulter préalablement l’AMA ; toutefois, l’AMA peut à tout

moment examiner la décision d’une organisation antidopage d’accorder une AUT rétroactive en

vertu du présent article et peut, à sa libre et entière appréciation, approuver cette décision ou

l’invalider.

Aucune décision prise par l’AMA et/ou une organisation antidopage en vertu du présent article ne

peut être contestée ni dans le cadre d’une procédure pour violation des règles antidopage, ni dans

le cadre d’un appel, ni d’une autre manière.

Toutes les décisions prises par une organisation antidopage au titre du présent article 4.3, qu’elles

consistent à accorder ou à refuser une AUT, doivent être rapportées par le biais d’ADAMS

conformément à l’article 5.5.

[Commentaire sur l’article 4.3 : Pour dissiper le moindre doute, l’approbation rétroactive peut être

accordée en vertu de l’article 4.3 même si les conditions de l’article 4.2 ne sont pas satisfaites (bien

que la satisfaction de ces conditions constitue une considération pertinente). Parmi les autres

facteurs pertinents figurent, sans s’y limiter, les raisons pour lesquelles le sportif n’a pas demandé

l’AUT à l’avance, l’expérience du sportif, l’éducation préalablement reçue par le sportif, la question

de savoir si le sportif a déclaré l’usage de la substance ou de la méthode sur le formulaire de

contrôle du dopage, et l’expiration récente de l’AUT du sportif. L’AMA peut, à sa discrétion, consulter

un ou plusieurs membres du CAUT de l’AMA en vue de prendre sa décision.]

5.0

Responsabilités des organisations antidopage en matière d’AUT

5.1

L’article 4.4 du Code détermine (a) les organisations antidopage compétentes pour rendre

des décisions en matière d’AUT; (b) la manière dont ces décisions en matière d’AUT

devraient être reconnues et respectées par d’autres organisations antidopage; et (c) le

moment où les décisions en matière d’AUT peuvent être examinées et/ou faire l’objet d’un

appel.

[Commentaire sur l’article 5.1 : Voir l’Annexe 1 – article 4.4 du Code pour un tableau résumant

les dispositions clés de l’article 4.4 du Code.

Lorsque les exigences de politique nationale et les impératifs nationaux conduisent une

organisation nationale antidopage à donner la priorité à certains sports ou à certaines

disciplines plutôt qu’à d’autres au cours de la planification des contrôles (comme l’envisage

l’article 4.4.1 du Standard international pour les contrôles et les enquêtes), l’organisation

nationale antidopage peut refuser d’examiner à l’avance les demandes d’AUT de sportifs

dans tous ou certains des sports ou certaines des disciplines non prioritaires, mais doit

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 14 de 25

permettre dans ce cas à ces sportifs de soumettre une demande d’AUT rétroactive s’ils sont

soumis à un prélèvement d’échantillon par la suite. L’organisation nationale antidopage

devrait en informer les sportifs concernés sur son site web.

L’article 4.4.2 du Code établit la compétence d’une organisation nationale antidopage quant

aux décisions en matière d’AUT relatives à des sportifs qui ne sont pas des sportifs de niveau

international. En cas de désaccord quant à l’organisation nationale antidopage qui devrait

examiner la demande d’AUT d’un sportif qui n’est pas un sportif de niveau international, l’AMA

tranchera. La décision de l’AMA sera finale et ne sera pas sujette àappel.]

5.2

Pour dissiper le moindre doute, lorsqu’une organisation nationale antidopage accorde une

AUT à un sportif, cette AUT est valable au niveau national dans le monde entier et n’a pas à

être formellement reconnue par d’autres organisations nationales antidopage au titre de

l’article 7.0 (par exemple, si un sportif obtient une AUT accordée par son organisation

nationale antidopage, puis s’entraîne ou participe à des compétitions dans le pays d’une autre

organisation nationale antidopage, cette AUT sera valable si le sportif est alors contrôlé par

cette autre organisation nationale antidopage.)

5.3

Chaque organisation nationale antidopage, fédération internationale et organisation

responsable de grandes manifestations est tenue d’établir un CAUT pour déterminer si les

demandes d’octroi ou de reconnaissance d’AUT remplissent les conditions prévues à l’article

4.2.

[Commentaire sur l’article 5.3 : Pour dissiper le moindre doute, la satisfaction des conditions

fixées aux articles 4.1 et 4.3 peut être déterminée par l’organisation antidopage compétente

en consultation avec un ou plusieurs membres du CAUT.

Une organisation responsable de grandes manifestations peut décider de reconnaître

automatiquement les AUT accordées antérieurement, mais doit mettre en place un

mécanisme pour que les sportifs participant à la manifestation puissent obtenir une nouvelle

AUT si nécessaire. Chaque organisation responsable de grandes manifestations peut décider

soit d’établir son propre CAUT à cette fin, soit de sous-traiter cette tâche par le biais d’un

accord avec une tierce partie. L’objectif, dans tous les cas, est d’assurer aux sportifs

concourant dans ces manifestations la possibilité d’obtenir une AUT rapidement et

efficacement avant de concourir.]

Les CAUT devraient être constitués d’au moins trois (3) médecins ayant une expérience

en matière de soins et de traitement de sportifs, ainsi qu’une bonne connaissance de

la médecine clinique et sportive. Dans les cas où une expérience spécifique est requise

(par exemple, pour les sportifs handicapés, lorsque la substance ou la méthode est en

rapport avec le handicap du sportif), au moins un (1) membre ou expert du CAUT

devrait posséder cette expérience. Un (1) membre médecin devrait faire office de

président du CAUT.

Afin d’assurer l’impartialité des décisions, tous les membres du CAUT doivent signer

une déclaration de confidentialité et d’absence de conflit d’intérêts. (Un modèle de

déclaration est disponible sur le site web de l’AMA.)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 15 de 25

5.4

Chaque organisation nationale antidopage, fédération internationale et organisation

responsable de grandes manifestations est tenue d’établir et de publier une procédure claire

applicable aux demandes d’AUT auprès de son CAUT, et conforme au présent standard

international. Elle est également tenue de diffuser les détails de cette procédure (au minimum)

en les publiant à un endroit visible sur son site web.

5.5

Chaque organisation nationale antidopage, fédération internationale et organisation

responsable de grandes manifestations est tenue de communiquer rapidement (en anglais ou

en français), par l’intermédiaire d’ADAMS, dans les plus brefs délais et en tout cas dans les

vingt-et-un (21) jours suivant la réception de la décision, toutes les décisions de son CAUT

accordant ou refusant une AUT, ainsi que toutes les décisions de reconnaître ou de refuser de

reconnaître une décision en matière d’AUT rendue par une autre organisation antidopage.

Toute décision de refuser une AUT inclura une explication des motifs de ce refus. Pour les AUT

accordées, les informations communiquées devront inclure (en anglais ou en français)

a) la question de savoir si le sportif a été autorisé à demander une AUT rétroactive au titre de

l’article 4.1 avec une explication des raisons y afférentes, ou si le sportif a été autorisé à

demander et a obtenu une AUT rétroactive au titre de l’article 4.3 avec une explication des

raisons y afférentes;

b) la substance ou la méthode approuvée, la posologie, la fréquence et la voie d’administration

permises, la durée de l’AUT (et, si elle est différente, la durée du traitement prescrit) ainsi

que toute condition imposée relative à l’AUT; et

c) le formulaire de demande d’AUT (s’il n’est pas transmis par l’intermédiaire d’ADAMS) et les

informations cliniques pertinentes établissant que les conditions de l’article 4.2 ont été

satisfaites pour cette AUT (ces informations ne seront accessibles qu’à l’AMA, à

l’organisation nationale antidopage et à la fédération internationale du sportif, et à

l’organisation responsable de grandes manifestations organisant une manifestation à

laquelle le sportif souhaiteparticiper).

[Commentaire sur l’article 5.5 : Si un formulaire de demande d’AUT est utilisé, il peut être

traduit dans d’autres langues par les organisations antidopage, mais le texte original en

anglais ou en français doit encore figurer sur le formulaire, et une traduction du contenu en

anglais ou en français doit être fournie.

Le dossier médical complet, y compris les tests liés au diagnostic, les résultats de

laboratoire et les valeurs, doit être fourni, mais n’a pas besoin d’être traduit en anglais ou

en français. En revanche, un résumé traduit de toutes les informations principales (y

compris des tests liés au diagnostic) doit être entré dans ADAMS, avec suffisamment

d’informations pour établir clairement le diagnostic. Il est vivement suggéré que ce résumé

soit établi par un médecin ou une autre personne possédant des connaissances médicales

suffisantes pour comprendre et résumer correctement les informations médicales. Des

traductions plus détaillées/intégrales peuvent être requises par l’organisation antidopage

compétente ou par l’AMA, sur demande.]

5.6

Lorsqu’une organisation nationale antidopage accorde une AUT à un sportif, elle est tenue de

l’avertir par écrit (a) que l’AUT n’est valable qu’au plan national, et (b) que si le sportif devient

un sportif de niveau international ou participe à une manifestation internationale, cette AUT ne

sera pas valable sauf si elle est reconnue par la fédération internationale ou l’organisation

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 16 de 25

responsable de grandes manifestations compétente conformément à l’article 7.0. Dès lors,

l’organisation nationale antidopage devrait aider le sportif à déterminer à quel moment il doit

soumettre son AUT à une fédération internationale ou à une organisation responsable de

grandes manifestations pour la faire reconnaître, et devrait guider et soutenir le sportif tout au

long de la procédure de reconnaissance.

5.7

Chaque fédération internationale et organisation responsable de grandes manifestations doit

publier et de tenir à jour une liste (au minimum en la publiant en bonne place sur son site web

et en l’envoyant à l’AMA) indiquant clairement (1) les sportifs relevant de sa compétence et qui

sont tenus de s’adresser à elle pour toute demande d’AUT, ainsi que les délais pour formuler

une telle demande; (2) les décisions en matière d’AUT prises par d’autres organisations

antidopage qu’elle reconnaît automatiquement et qui, dès lors, ne nécessitent pas une telle

demande, conformément à l’article 7.1(a); et (3) les décisions en matière d’AUT prises par

d’autres organisations antidopage qui doivent lui être soumises pour reconnaissance,

conformément à l’article 7.1(b).

5.8

Si une organisation nationale antidopage accorde une AUT à un sportif et que celui-ci devient

ensuite un sportif de niveau international ou participe à une manifestation internationale, l’AUT

n’est valable qu’à condition que la fédération internationale compétente reconnaisse cette AUT

conformément à l’article 7.0. Si une fédération internationale accorde une AUT à un sportif et

que celui-ci participe ensuite à une manifestation internationale organisée par une organisation

responsable de grandes manifestations, l’AUT n’est valable qu’à condition que l’organisation

responsable de grandes manifestations compétente reconnaisse cette AUT conformément à

l’article 7.0. De ce fait, si la fédération internationale ou l’organisation responsable de grandes

manifestations (selon le cas) ne reconnaît pas cette AUT, cette AUT (sous réserve des droits

du sportif de demander le réexamen par l’AMA ou de faire appel) ne pourra pas être invoquée

pour justifier la présence, l’usage, la possession ou l’administration de la substance interdite ou

de la méthode interdite indiquée dans l’AUT vis-à-vis cette fédération internationale ou à cette

organisation responsable de grandes manifestations.

6.0 Procédure de demande d’AUT

6.1

Un sportif ayant besoin d’une AUT devrait en faire la demande dès que possible. Pour des

substances interdites en compétition seulement, le sportif devrait déposer une demande d’AUT

au moins trente (30) jours avant sa prochaine compétition, sauf en cas d’urgence ou de situation

exceptionnelle.

6.2

Le sportif devrait déposer sa demande auprès de son organisation nationale antidopage, de sa

fédération internationale et/ou d’une organisation responsable de grandes manifestations

(selon le cas), en ligne ou à l’aide du formulaire de demande d’AUT fourni. Les organisations

antidopage doivent mettre sur leur site web le formulaire ou la procédure de demande qu’elles

veulent que les sportifs utilisent. Si un formulaire de demande est utilisé, celui-ci doit être basé sur le

modèle de demande d’AUT disponible sur le site de l’AMA. Le modèle peut être modifié par les

organisations antidopage de façon à inclure des exigences additionnelles à des fins de

renseignement, mais aucune section ni aucun article de ce formulaire ne devraient être

supprimés.

[Commentaire sur l’article 6.2 : Dans certaines situations, il se peut qu’un sportif ignore auprès

de quelle organisation nationale antidopage il doit faire une demande d’AUT. Le sportif devrait

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 17 de 25

alors consulter l’organisation nationale antidopage du pays de l’organisation sportive pour

laquelle il concourt (ou dont il est membre ou licencié), afin de déterminer s’il relève de la

compétence de cette organisation nationale antidopage en matière d’AUT, conformément à ses

règles. Si cette organisation nationale antidopage refuse d’évaluer la demande d’AUT parce

que le sportif ne relève pas de sa compétence en matière d’AUT, le sportif devrait consulter les

règles antidopage de l’organisation nationale antidopage du pays où il réside (si ce n’est pas la

même).

Si le sportif ne relève toujours pas de la compétence de cette organisation nationale antidopage

en matière d’AUT, le sportif devrait alors consulter les règles antidopage de l’organisation

nationale antidopage du pays dont il est ressortissant (s’il est différent de celui où il concourt ou

bien où il réside).

Le sportif peut contacter n’importe laquelle des organisations nationales antidopage

susmentionnées pour qu’elle l’aide à déterminer si l’organisation nationale antidopage est

compétente en matière d’AUT. Dans le cas où aucune des organisations nationales antidopage

ci-dessus n’est compétente, lorsqu’il y a un résultat d’analyse anormal, le sportif devrait

normalement être autorisé à demander une AUT rétroactive auprès de l’organisation

antidopage responsable de la gestion des résultats. Voir également les tableaux figurant à la

rubrique « À qui s’adresser ? » dans la section médicale du site web del’AMA.]

6.3

Un sportif ne peut pas demander d’AUT à plus d’une (1) organisation antidopage pour l’usage

de la même substance interdite ou méthode interdite pour la même affection médicale. De

même, un sportif ne peut pas avoir plus d’une (1) AUT à la fois pour l’usage de la même

substance interdite ou méthode interdite pour la même affection médicale (et toute nouvelle

AUT remplacera l’AUT précédente, qui doit être annulée par l’organisation antidopage

compétente).

6.4

Le sportif devrait soumettre la demande d’AUT à l’organisation antidopage compétente par

l’intermédiaire d’ADAMS ou de la manière spécifiée par l’organisation antidopage. Cette

demande doit être accompagnée d’un historique médical complet, y compris la documentation

établie par le(s) médecin(s) qui a/ont fait le diagnostic initial (si possible) et les résultats de tous

les examens, analyses de laboratoire et études par imagerie pertinents pour la demande. La

demande doit comporter la signature du médecin, dans l’espace prévu à cet effet.

[Commentaire sur l’article 6.4 : Les informations soumises en lien avec le diagnostic et le

traitement devraient être éclairées par les documents pertinents de l’AMA mis à disposition sur

le site web de l’AMA.]

6.5

Le sportif devrait conserver une copie complète de sa demande d’AUT et de tous les documents

et informations soumis à son organisation antidopage.

6.6

La demande d’AUT ne sera examinée par le CAUT que si le CAUT reçoit une demande

correctement remplie, accompagnée de tous les documents pertinents. Les demandes

incomplètes seront retournées au sportif pour qu’il les complète et les soumette à nouveau.

6.7

Le CAUT peut demander au sportif ou à son médecin toute information, résultats d’examens

ou études par imagerie supplémentaires, ou toute autre information que le CAUT juge

nécessaire à l’examen de la demande du sportif; et/ou le CAUT peut au besoin recourir à

l’assistance d’experts médicaux ou scientifiques.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 18 de 25

6.8

Tous les frais encourus par le sportif pour soumettre sa demande d’AUT et pour la compléter à

la demande du CAUT sont à sa charge.

6.9

Le CAUT décidera d’accorder ou de refuser une demande dès que possible, et normalement

(c’est-à-dire sauf circonstances exceptionnelles) dans les vingt-et-un (21) jours à compter de la

date de réception d’une demande complète. Lorsqu’une demande d’AUT est soumise dansun

délai raisonnable avant une manifestation, le CAUT doit faire de son mieux pour rendre sa

décision avant le début de la manifestation.

6.10 La décision du CAUT doit être notifiée par écrit au sportif, et communiquée à l’AMA et aux

autres organisations antidopage par l’intermédiaire d’ADAMS, conformément à l’article5.5.

6.11 Chaque AUT doit avoir une durée précise définie par le CAUT, au terme de laquelle l’AUT expire

automatiquement. Le sportif qui a besoin de continuer de faire usage de la substance interdite

ou de la méthode interdite après la date d’expiration devra soumettre une nouvelle demande

d’AUT dans un délai suffisant pour rendre une décision avant la dated’expiration.

[Commentaire sur l’article 6.11 : La durée de validité devrait se fonder sur les conseils figurant

dans le document de l’AMA intitulé « Lignes directrices sur les AUT à l’intention des médecins ».]

6.12

L’AUT sera annulée avant sa date d’expiration si le sportif ne se conforme pas promptement à

toute exigence ou condition imposée par l’organisation antidopage ayant accordé l’AUT. De

même, une AUT peut être invalidée par l’AMA ou à la suite d’un appel.

6.13

Lorsqu’un résultat d’analyse anormal est rapporté peu après la date d’expiration d’une AUT

pour la substance interdite en question, ou après l’annulation ou l’invalidation de cette AUT,

l’organisation antidopage qui procède à l’examen initial du résultat d’analyse anormal

conformément à l’article 5.1.1.1 du Standard international pour la gestion des résultats doit

déterminer si ce résultat est compatible avec l’usage de la substance interdite avant la date

d’expiration, d’annulation ou d’invalidation de l’AUT. Si tel est le cas, cet usage (et toute

présence de la substance interdite dans l’échantillon du sportif qui en résulte) ne constitue pas

une violation des règles antidopage.

6.14

Si, après avoir obtenu une AUT, le sportif a besoin d’une posologie, fréquence, voie ou durée

d’administration de la substance interdite ou de la méthode interdite qui diffère sensiblement de

celle indiquée dans l’AUT, il doit contacter l’organisation antidopage compétente qui

déterminera alors s’il est nécessaire que le sportif demande une nouvelle AUT. Si la présence,

l’usage, la possession ou l’administration de la substance interdite ou de la méthode interdite

n’est pas compatible avec les termes de l’AUT accordée, le fait que le sportif possède une AUT

n’empêchera pas de conclure qu’il a commis une violation des règlesantidopage.

[Commentaire sur l’article 6.14 : Il est reconnu que pour certaines affections médicales, les

posologies peuvent fluctuer, notamment durant les premiers stades de l’établissement d’un

schéma thérapeutique ou pour des affections telles que le diabète insulinodépendant. De telles

fluctuations devraient être prises en compte dans l’AUT. En revanche, en cas de changement

non pris en compte dans l’AUT, le sportif doit contacter l’organisation antidopage compétente

afin de déterminer si une nouvelle AUT est nécessaire.]

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 19 de 25

7.0 Procédure de reconnaissance d’une AUT

7.1

L’article 4.4 du Code exige que les organisations antidopage reconnaissent les AUT qui

satisfont aux conditions de l’article 4.2 accordées par d’autres organisations antidopage. Par

conséquent, le sportif devenant assujetti aux exigences d’une fédération internationale ou d’une

organisation responsable de grandes manifestations en matière d’AUT et qui possède déjà une

AUT n’est pas tenu de soumettre une nouvelle demande d’AUT auprès de la fédération

internationale ou de l’organisation responsable de grandes manifestations. Au lieu de cela

La fédération internationale ou l’organisation responsable de grandes manifestations peut

indiquer qu’elle reconnaîtra automatiquement les décisions en matière d’AUT rendues en

vertu de l’article 4.4 du Code (ou certaines catégories de décisions, par ex. celles de

certaines organisations antidopage, ou celles concernant certaines substances interdites),

pour autant que ces décisions aient été rapportées conformément à l’article 5.5. Si l’AUT

du sportif appartient à une catégorie d’AUT automatiquement reconnue, le sportif n’a pas

besoin d’entreprendre de nouvelles démarches. Une fois automatiquement reconnue,

l'AUT pourrait ne faire l'objet d'aucun examen supplémentaire par l'organisation

antidopage.

[Commentaire sur l’article 7.1(a) : La reconnaissance automatique des décisions en matière

d’AUT peut faciliter les démarches des sportifs. Néanmoins, les fédérations internationales

et les organisations responsables de grandes manifestations devraient sélectionner avec

soin les organisations antidopage et/ou les substances pour lesquelles elles accorderont

une reconnaissance automatique. Si une fédération internationale ou une organisation

responsable de grandes manifestations souhaite reconnaître automatiquement des

décisions en matière d’AUT, elle devrait publier sur son site Web et tenir à jour une liste des

organisations antidopage dont les décisions en matière d’AUT seront reconnues

automatiquement et/ou une liste des substances interdites pour lesquelles ces décisions

seront reconnues automatiquement.]

En l’absence de reconnaissance automatique, le sportif doit soumettre une demande de

reconnaissance de l’AUT accordée auprès de la fédération internationale ou de

l’organisation responsable de grandes manifestations en question, par l’intermédiaire

d’ADAMS ou tel qu’indiqué par cette fédération internationale ou cette organisation

responsable de grandes manifestations.

[Commentaire sur l’article 7.1(b) : La reconnaissance repose uniquement sur la satisfaction

des conditions de l'article 4.2. Par conséquent, la durée de l'AUT ne constitue pas à elle

seule une raison de refuser la reconnaissance (à moins qu'elle soit liée à la satisfaction

des conditions de l'article 4.2). Le cas échéant, la durée de l'AUT doit être guidée par les

lignes directrices sur les AUT à l'intention des médecins publiées par l'AMA].

7.2

Les demandes de reconnaissance d’AUT incomplètes seront retournées au sportif afin qu’il les

complète et les soumette à nouveau. De plus, le CAUT peut demander au sportif ou à son

médecin toutes les informations, résultats d’examens ou études par imagerie supplémentaires,

ou toute autre information que le CAUT juge nécessaire afin d’examiner la demande de

reconnaissance d’AUT du sportif ; et/ou le CAUT peut au besoin recourir à l’assistance d’experts

médicaux ou scientifiques.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 20 de 25

7.3

Tous les frais encourus par le sportif pour soumettre sa demande de reconnaissance d’AUT et

pour la compléter comme l’exige le CAUT sont à sa charge.

7.4

Le CAUT décidera de reconnaître ou non l’AUT dès que possible, et normalement (c’est-à-dire

sauf circonstances exceptionnelles) dans les vingt-et-un (21) jours à compter de la date de

réception d’une demande de reconnaissance complète. Lorsqu’une demande est soumise dans

un délai raisonnable avant une manifestation, le CAUT doit faire de son mieux pour rendre sa

décision avant le début de la manifestation.

7.5

La décision du CAUT sera notifiée par écrit au sportif, et communiquée à l’AMA et aux autres

organisations antidopage par l’intermédiaire d’ADAMS. Une décision de ne pas reconnaître une

AUT inclura les motifs de ce refus.

7.6

Si une fédération internationale choisit de contrôler un sportif qui n’est pas un sportif de niveau

international, elle doit reconnaître une AUT accordée par l’organisation nationale antidopage de

ce sportif, sauf si celui-ci est tenu de demander la reconnaissance de l’AUT conformément aux

articles 5.8 et 7.0, notamment si le sportif participe à une manifestationinternationale.

8.0 Examen des décisions d’AUT par l’AMA

8.1

L’article 4.4.6 du Code prévoit que l’AMA, dans certains cas, doit examiner les décisions

rendues par les fédérations internationales en matière d’AUT et qu’elle peut examiner toute

autre décision en matière d’AUT, en vue d’évaluer leur conformité avec les conditions des

articles 4.1 et 4.2. En ce qui concerne les conditions de l’article 4.2, l’AMA établira un CAUT

répondant aux exigences de l’article 5.3 afin de procéder à ces examens. En ce qui concerne

les conditions de l’article 4.1, ces examens pourront être effectués par l’AMA (qui peut, à sa

libre et entière appréciation, consulter un ou plusieurs membres d’un CAUT del’AMA).

8.2

Toute demande d’examen sera soumise à l’AMA par écrit et accompagnée du paiement des

frais de dossier fixés par l’AMA, ainsi que de copies de toutes les informations stipulées à

l’article 6.4 (ou, dans le cas de l’examen d’un refus d’AUT, de toutes les informations que le

sportif avait soumises en relation avec la demande originale d’AUT). Une copie de la demande

sera transmise à l’organisation antidopage dont la décision est sujette à examen ainsi qu’au

sportif (si ce n’est pas lui qui demande l’examen).

8.3

Lorsque la demande d’examen concerne une décision en matière d’AUT que l’AMA n’est pas

tenue d’examiner, l’AMA informera le sportif dès que possible après réception de la demande

de sa décision d’examiner ou non la décision d’AUT. Toute décision par l’AMA de ne pas

examiner la décision en matière d’AUT est finale et ne peut pas faire l’objet d’un appel. En

revanche, la décision en matière d’AUT peut toujours faire l’objet d’un appel, comme le prévoit

l’article 4.4.7 du Code.

8.4

Lorsque la demande concerne l’examen d’une décision d’une fédération internationale en

matière d’AUT que l’AMA est tenue d’examiner, l’AMA peut néanmoins renvoyer le cas à la

fédération internationale (a) pour clarification (par exemple, si les raisons ne sont pas clairement

indiquées dans la décision); et/ou (b) pour reconsidération par la fédération internationale (p.

ex. si l’AUT a été refusée uniquement parce qu’il manquait des résultats d’analyses médicales

ou d’autres informations requises pour montrer que les conditions de l’article 4.2 étaient

remplies).

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 21 de 25

[Commentaire sur l’article 8.4 : Si une fédération internationale refuse de reconnaître une AUT

accordée par une organisation nationale antidopage uniquement parce que les analyses

médicales ou d’autres informations requises pour démontrer la satisfaction des conditions de

l’article 4.2 font défaut, la question ne doit pas être renvoyée à l’AMA. Le dossier doit être

complété et soumis à nouveau à la fédération internationale.]

8.5

Lorsqu’une demande d’examen est renvoyée au CAUT de l’AMA, celui-ci peut demander à

l’organisation antidopage et/ou au sportif des renseignements complémentaires, y compris des

études supplémentaires telles que décrites à l’article 6.7, et/ou peut au besoin recourir à

l’assistance d’autres experts médicaux ou scientifiques.

8.6

L’AMA annulera toute AUT qui ne remplit pas les conditions des articles 4.1 et 4.2 (selon le

cas). Lorsque l’AUT annulée était prospective (et non rétroactive), cette annulation entrera en

vigueur à la date spécifiée par l’AMA (date qui ne devra pas précéder la date de notification du

sportif par l’AMA). L’annulation de l’AUT n’aura pas d’effet rétroactif et n’annulera pas les

résultats du sportif antérieurs à la notification par l’AMA. Toutefois, si l’AUT annulée est une

AUT rétroactive, l’annulation sera égalementrétroactive.

8.7

L’AMA invalidera tout refus d’AUT par une organisation antidopage lorsque la demande d’AUT

remplissait les conditions des articles 4.1 ou 4.2 (selon le cas). Dans ce cas, l’AMA octroiera

donc l’AUT.

8.8

Lorsque l’AMA examine la décision d’une fédération internationale dont elle a été saisie en vertu

de l’article 4.4.3 du Code (examen obligatoire), elle peut exiger que l’organisation antidopage

déboutée (c’est-à-dire l’organisation antidopage dont elle ne confirme pas le point de vue) (a)

rembourse les frais de dossier à la partie qui avait porté la décision devant l’AMA (le cas

échéant); et/ou (b) rembourse les frais encourus par l’AMA en relation avec cet examen, s’ils

ne sont pas couverts par les frais de dossier.

8.9

Lorsque l’AMA annule une décision en matière d’AUT que l’AMA a décidé d’examiner de sa

propre initiative, l’AMA peut exiger que l’organisation antidopage qui avait rendu la décision

rembourse les frais encourus par l’AMA en relation avec cetexamen.

8.10 Le cas échéant, l’AMA communiquera rapidement la décision motivée de son CAUT au sportif,

à l’organisation nationale antidopage et à la fédération internationale du sportif (et, le cas

échéant, à l’organisation responsable de grandesmanifestations).

9.0 Confidentialité de l’information

9.1

Le traitement de renseignements personnels dans le cadre d’une procédure d’AUT par des

organisations antidopage respectera le Standard international pour la protection des

renseignements personnels. Les organisations antidopage veilleront à avoir une compétence

ou une base légale valable pour un tel traitement, conformément au Standard international pour

la protection des renseignements personnels et au droitapplicable.

9.2

Les organisations antidopage communiqueront par écrit aux sportifs les informations suivantes

ainsi que toute autre information pertinente conformément à l’article 7.1 du Standard

international pour la protection des renseignements personnels en liaison avec une demande

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 22 de 25

d’AUT ou une demande de reconnaissance d’AUT

tous les renseignements concernant la demande seront transmis aux membres de tous les

CAUT ayant compétence en vertu du présent Standard international pour examiner le

dossier et, s’il y a lieu, à d’autres experts médicaux et scientifiques indépendants, ainsi

qu’à tout le personnel (y compris le personnel de l’AMA) prenant part au traitement, à

l’examen ou aux appels relatifs à des demandes d’AUT;

le sportif doit autoriser son/ses médecin(s) à transmettre à tout CAUT compétent, à sa

demande, tout renseignement relatif à sa santé que ce CAUT juge nécessaire pour

examiner la demande du sportif et rendre une décision; et

la décision relative à la demande sera mise à la disposition de toutes les organisations

antidopage qui ont compétence sur le sportif en matière de contrôles et/ou de gestion des

résultats.

[Commentaire sur l’article 9.2 : Lorsque les organisations antidopage s’appuient sur le

consentement donné par le sportif au traitement des renseignements personnels en lien avec

le processus d’AUT, le sportif demandant l’attribution ou la reconnaissance d’une AUT fournira

son consentement écrit et explicite à ce qui précède.]

9.3

La demande d’AUT sera traitée dans le respect des principes de la confidentialité médicale la

plus stricte. Les membres du CAUT compétent, les experts indépendants éventuellement

consultés et le personnel concerné de l’organisation antidopage mèneront toutes leurs activités

relatives à la procédure en toute confidentialité et signeront des accords de confidentialité

appropriés. En particulier, les renseignements suivants doivent rester strictement confidentiels

a) tous les renseignements médicaux fournis par le sportif et par le(s) médecin(s) traitant le

sportif; et

b) tous les détails de la demande, y compris le nom du/des médecin(s) impliqué(s) dans le

processus.

9.4

Si un sportif souhaite révoquer l’autorisation donnée à un CAUT d’obtenir tout renseignement

de santé le concernant, le sportif doit en aviser son médecin par écrit. À la suite de cette

révocation, la demande d’AUT ou de reconnaissance d’une AUT existante par le sportif sera

considérée comme retirée sans que la délivrance/la reconnaissance n’ait étéaccordée.

9.5

Les organisations antidopage n’utiliseront les informations soumises par un sportif en relation

avec une demande d’AUT que pour évaluer la demande et dans le cadre d’enquêtes et de

procédures concernant des violations potentiellesdes règles antidopage.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 23 de 25

ANNEXE 1 : TABLEAU ILLUSTRANT L’ARTICLE 4.4 DU CODE

1. Procédure en matière d’AUT si le sportif n’est pas un sportif de niveau international lorsque

la nécessité d’une AUT se manifeste

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 24 de 25

2. Procédure si le sportif est un sportif de niveau international (donc assujetti aux exigences

de la fédération internationale en matière d’AUT) lorsque la nécessité d’une AUT se

manifeste

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 28 novembre 2022

SIAUT – Janvier 2023

Page 25 de 25

3. Le sportif participe à une manifestation pour laquelle une organisation responsable de

grandes manifestations (« ORGM ») a ses propres exigences en matière d’AUT

Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code mondial antidopage : Liste des interdictions 2023.

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?