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Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en matière de médicaments et de produits de santé, fait à Luxembourg, le 17 janvier 2018 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en matière de médicaments et de produits de santé, fait à Luxembourg, le 17 janvier 2018 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en matière de médicaments et de produits de santé, fait à Luxembourg, le 17 janvier 2018 - Entrée en vigueur.
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N° 18 du 13 janvier 2023
Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en
matière de médicaments et de produits de santé, fait à Luxembourg, le 17 janvier 2018 - Entrée en
vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du
21 août 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 814 du 13 septembre 2018),
ayant été remplies le 21 novembre 2022, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties
contractantes le 28 novembre 2022, conformément à l’article 8 de la présente convention.