div_2022_05_11_a344
LU
LU
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à New York, le 25 septembre 2018 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à New York, le 25 septembre 2018 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à New York, le 25 septembre 2018 - Entrée en vigueur.
Ouvrir la source officielle
N° 344 du 11 juillet 2022
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République
fédérative du Brésil concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait
à New York, le 25 septembre 2018 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du
26 octobre 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 719 du 28 octobre 2019),
ayant été remplies le 11 mai 2022, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le
er juillet 2022, conformément à l’article 17, du présent accord.