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Protocole, fait à Aarhus, le 24 juin 1998, à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève, le 13 novembre 1979, relatif aux métaux lourds - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.
Texte législatif (1 Articles)
N° 820 du 25 novembre 2021
Amendements, faits à Genève, le 13 décembre 2012, au texte et aux annexes autres que III et VII au
Protocole, fait à Aarhus, le 24 juin 1998, à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière
à longue distance, faite à Genève, le 13 novembre 1979, relatif aux métaux lourds - Entrée en vigueur
- Liste des États Parties.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10
novembre 2021, les conditions pour l’entrée en vigueur des amendements au texte et aux annexes autres
que III et VII au protocole de 1998 relatif aux métaux lourds se sont trouvées remplies. En conséquence,
les amendements entreront en vigueur le 8 février 2022 conformément au paragraphe 3 de l’article 13 du
protocole qui se lit comme suit
« Les amendements au présent Protocole et aux annexes I, II, IV, V et VI sont adoptés par consensus par
les Parties présentes à une session de l’Organe exécutif et entrent en vigueur à l’égard des Parties qui les
ont acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur
instrument d’acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur
à l’égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé
son instrument d’acceptation des amendements. »
Liste des États liés
Participant
Acceptation(A)
Allemagne
22 septembre 2017
Autriche
20 mai 2021
Chypre
9 juillet 2018
Croatie
6 avril 2018
Danemark
29 avril 2016
Espagne
19 mars 2018
Estonie
21 mai 2018
États-Unis d’Amérique
19 mars 2015
Finlande
20 décembre 2016
France
13 septembre 2021
Irlande
9 mars 2021
Lituanie
22 juin 2017
14 mai 2015
Norvège
10 novembre 2021
Pays-Bas
4 juin 2015
Portugal
13 septembre 2021
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 820 du 25 novembre 2021
République tchèque
22 novembre 2017
Roumanie
15 mai 2018
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du
Nord
12 octobre 2018
Slovaquie
25 septembre 2017
Slovénie
22 octobre 2021
Suède
16 novembre 2015
Suisse
24 octobre 2017