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Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion par l’Ouganda.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion par l’Ouganda.
Art. 1 — Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion par l’Ouganda.
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N° 815 du 23 novembre 2021
Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion par
l’Ouganda.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10
novembre 2021, l’Ouganda a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 10 décembre 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 77 de la convention.