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Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République démocratique du Congo, d’autre part, relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa, le 17 février 2005 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République démocratique du Congo, d’autre part, relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa, le 17 février 2005 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République démocratique du Congo, d’autre part, relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa, le 17 février 2005 - Entrée en vigueur.
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N° 106 du 14 mars 2022
Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République démocratique
du Congo, d’autre part, relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, fait
à Kinshasa, le 17 février 2005 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 22
décembre 2006 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 238 du 29 décembre
2006), ayant été remplies le 22 octobre 2021, ledit acte est entré en vigueur le 22 novembre 2021, selon
l’article 14, paragraphe 1 du présent accord.