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Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, faite, à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion par la Grenade.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, faite, à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion par la Grenade.
Art. 1 — Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, faite, à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion par la Grenade.
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N° 785 du 12 novembre 2021
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur
élimination, faite, à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion par la Grenade.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
15 octobre 2021, la Grenade a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 13 janvier 2022, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la convention.