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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion par le Botswana.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion par le Botswana.
Art. 1 — Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion par le Botswana.
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N° 530 du 15 juillet 2021
Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006
- Adhésion par le Botswana.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 juillet
2021, le Botswana a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 11 août 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 45 de la convention.