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Annexe XV, faite à Genève, le 4 octobre 1977 - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, faite à New York, le 21 novembre 1947 - Application par la Hongrie.
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Texte législatif (1 Articles)
Annexe XV, faite à Genève, le 4 octobre 1977 - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, faite à New York, le 21 novembre 1947 - Application par la Hongrie.
Art. 1 — Annexe XV, faite à Genève, le 4 octobre 1977 - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, faite à New York, le 21 novembre 1947 - Application par la Hongrie.
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N° 473 du 28 juin 2021
Annexe XV, faite à Genève, le 4 octobre 1977 - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, faite à New
York, le 21 novembre 1947 - Application par la Hongrie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies que la Hongrie applique
l’Annexe XV, faite à Genève, le 4 octobre 1977 - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) -
à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, faite à New York, le 21 novembre
1947, avec effet au 18 juin 2021, conformément à la section 43 de l’article XI de la convention.