div_2020_10_27_a872
LU
LU
Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par le Turkménistan.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par le Turkménistan.
Art. 1 — Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par le Turkménistan.
Ouvrir la source officielle
N° 872 du 2 novembre 2020
Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août
1996 - Adhésion par le Turkménistan.
Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du
27 octobre 2020, le Turkménistan a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 1
er janvier 2021, conformément au deuxième paragraphe sous (c) de l’article XIV de l’accord.