div_2019_12_11_a870
LU
LU
Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 - Ratification par l’Islande.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 - Ratification par l’Islande.
Art. 1 — Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 - Ratification par l’Islande.
Ouvrir la source officielle
N° 870 du 20 décembre 2019
Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 -
Ratification par l’Islande.
Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 11 décembre 2019, l’Islande a ratifié la
convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1
er avril 2020.