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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Skopje, le 6 septembre 2018 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Skopje, le 6 septembre 2018 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Skopje, le 6 septembre 2018 - Entrée en vigueur.
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N° 827 du 9 décembre 2019
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République
de Macédoine relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Skopje,
le 6 septembre 2018 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 26
octobre 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 719 du 28 octobre 2019),
ayant été remplies le 29 novembre 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes
le 1
er janvier 2020, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du présent accord.