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Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Suisse.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Suisse.
Art. 1 — Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Suisse.
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N° 793 du 27 novembre 2019
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature à Strasbourg, le 19 août 1985
- Dénonciation par la Suisse.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 21 novembre 2019,
la Suisse a dénoncé la convention désignée ci-dessus avec effet au 1
er juin 2020.