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Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Retrait de réserves par la Suède.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Retrait de réserves par la Suède.
Art. 1 — Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Retrait de réserves par la Suède.
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N° 805 du 2 décembre 2019
Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Retrait de
réserves par la Suède.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 14
novembre 2019, la Suède a retiré les réserves à l’article 8 et à l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 24 de
la convention désignée ci-dessus.