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Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par la Palestine.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par la Palestine.
Art. 1 — Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par la Palestine.
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N° 806 du 2 décembre 2019
Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par la Palestine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11
novembre 2019, la Palestine a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 11 novembre 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 47 de la convention.
Notification (Traduction) (Original : anglais)
Le signe distinctif apposé sur les véhicules en circulation internationale pour l’État de Palestine sera « PS ».