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Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015 - Entrée en vigueur.
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N° 639 du 27 septembre 2019
Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des
Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi
du 29 novembre 2016 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, n° 241 du 2 décembre
2016), ayant été remplies le 2 septembre 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties
contractantes le 1
er janvier 2020, conformément à l’article 36 de la présente convention.