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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 18 mars 1997 - Extinction.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 18 mars 1997 - Extinction.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 18 mars 1997 - Extinction. Ouvrir la source officielle

N° 354 du 27 mai 2019

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie

relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 18 mars 1997 - Extinction.

Conformément à l’article 17 de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le

Gouvernement de la Mongolie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 18 mars 1997, ce dernier

a pris fin le 6 mai 2019.

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