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Traité de commerce et de navigation entre l'Alle- magne et la Russie.
Table des dispositions (42)
Texte législatif (42 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums
Luxemburg.
Lundi, 2 avril 1894.
N° 15.
Montag, 2. April 1894.
Bekanntmachung. — Zollwesen.
Der zwischen dem Deutschen Reiche und Rußland abgeschlossene Handels- und
Schifffahrtsver-
trag, welcher auch für Luxemburg maßgebend ist, wird hierdurch mit dem Bemerken zur öffentlichen
Kenntniß gebracht, daß derselbe mit dem 20. dieses Monats in Kraft getreten ist.
Luxemburg, den 22. März 1894
Der General-Director der Finanzen,
M.
Mongenast.
Traité de commerce et de navigation entre l'Alle-
magne et la Russie.
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au
nom de l'Empire Allemand, d'une part, et Sa Majesté
l'Empereur de Russie, d'autre part, desirant développer
les relations commerciales entre l'Allemagne et la Russie,
ont résolu de conclure un Traité de commerce et de navi-
gation entre les deux Pays et ont nomme à cet effet pour
Leurs Plémpotentiaries, savoir
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse
M. Léon Comte de Caprivi, Son Chancelier de l'Empire,
Ministre d'État et des Affaires Étrangères en Prusse, et
M. Max Baron de Thielmann, Son Envoyé extraordinaire
et Ministre plénipotentiaire à Hambourg, et
Sa Majesté l'Empereur de Russie : M. le Comte Paul
Schouvaloff, Son Aide de Camp général, Ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empe-
reur d'Allemagne, Roi de Prusse, et M. Basile Timiriaseff,
Son Conseiller d'Etat actuel, Vice-Directeur du Départe-
ment du Commerce et des Manufactures du Ministère des
Finances,
lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs,
trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles
suivants
Handels- und Schiffahrtsvertrag zwischen dem
Deutschen Reich und Rußland.
Seine Majestät der Deutsche Kaiser, König von Preu-
ßen, im Namen des Deutschen Reichs einerseits, und
Seine Majestät der Kaiser von Rußland adererseits,
von dem Wunsche geleitet, die Handelsbeziehungen zwi-
schen Deutschland und Rußland zu fördern, haben be-
schlossen, einen Handels- u d Schiffahrtsvertrag zwischen
den beiden Landern abzuschließen und zu diesem Zwecke
zu Bevollmachtigten ernannt
Seine Majestat der Deutsche Kaiser König von Preu
ßen: Allerhöchstihren Reichskanzler, Staatsminister und
Minister der Auswärtigen Angelegenheiten en Preußen,
Herrn Leo Grafenvon Caprivi, und Allerhochstihren außer-
ordentlichen Gesandten und bevolimachtigten Minister in
Hamburg. Herrn Max Freiherrn von Thielmann, und
Seine Majestät der Kaiser von Rußland: Allerhöchst-
ihren Generaladjutanten, außerordentlichen und bevoll-
machtigten Botschafter bei Seiner Majestät dem Deutschen
Kaiser, König von Preußen, Herrn Grasen Paul Schu-
waloss, und Allerhöchstihren Wirklichen Stasstsrath, Vize-
direktor des Depart ments für Handel und Manufak-
turen im Finanzministerium, Basil Timiriaseff,
welche, nach gegenseitiger Mittheilung ihrer in guter
und gehöriger Form befundenen Bollmachten, über nach-
stehende Artikel übereingekommen sind
(Uebersetzung.)
Art. 1
er. Les ressortissants de l'une des deux Parties
contractantes, établis dans le territoire de l'autre Partie
ou y résidant temporairement, y jouiront, relativement à
l'exercice du commerce et de l'industrie des mêmes droits
et n'y seront soumis à aucune imposition plus elevée ou
autre que les nationaux. Ils bénéficieront sous tous les
rapports, dans le territoire de l'autre Partie, dès mêmes
droits, privilèges, immunités, faveurs et exemptions, que
les ressortissants du pays le plus favorisé.
Il est entendu, toutefois, que les stipulations qui pré-
cèdent ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et
règlements spéciaux en matière de commerce, d'industrie
et de police, qui sont ou seront en vigueur dans chacun
des deux Pays contractants et applicables à tous les
étrangers.
Die Angehörigen eines der beiden vertrag-
schließenden Theile, welche sich in dem Gebiete des an-
deren Theiles niedergelassen baben oder sich dort vor-
übergehend aufhalten, sollen dort im Handels-und Ge-
werbebetriebe die namlichen Rechte genießen und keinen
höheren oder anderen Abgaben unterworfen werden,
als die Inländer. Sie sollen in dem Gebiete des anderen
Theiles in jeder Hinsicht dieselben Rechte, Privilegien,
Freiheiten, Begünstigungen und Befreiungen haben wie
die Angehörigen des meistbegünstigten Landes.
Es herrscht jedoch darüber Einverständniß, daß durch
die vorstehenden Bestimmungen die besonderen Gesetze,
Erlasse und Verordnungen auf dem Gebiete des Han-
dels, der Gewerbe und der Polizei nicht berührt werden,
welche in jedem der beiden vertragschließenden Länder
gelten oder gelten werden und auf alle Ausländer An-
wendung finden.
Les ressortissants de chacune des deux Parties
contractantes auront, dans le territoire de l'autre, le droit
d'acquérir et de posséder toute espèce de propriété mobi-
lière ou immobilière que les lois du Pays permettent ou
permettront aux ressortissants de toute autre nation étran-
gère d'acquérir et de posséder. Ils pourront en disposer
par vente, échange, donation, mariage, testament ou de
quelque autre manière, ainsi qu'en faire l'acquisition par
héritage, dans les mêmes conditions qui sont ou seront
établies à l'égard des sujets de toute autre nation étran-
gère, sans être assujettis, dans aucun des cas mentionnés,
à des taxes, impôts ou charges, sous quelque dénomina-
tion que ce soit, autres ou plus élevées que celles qui
sont ou seront établies sur les nationaux.
Ils pourront de même, en se conformant aux lois du
Pays, exporter librement le produit de la vente de leur
propriété et leurs biens en général, sans être assujettis,
comme étrangers, à des droits autres ou plus élevés que
ceux que les nationaux auraient à acquitter en pareille
circonstance.
Ils auront le droit, en se conformant aux lois du Pays,
d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter
une action, soit pour s'y défendre, et, à cet égard, ils
jouiront de tous les droits et immunités des nationaux, et,
comme ceux-ci, ils auront la faculté de se servir, dans
toute cause, des avocats, avoués et agents de toutes
classes autorisés par les lois du Pays.
Die Angehörigen jedes der beiden vertrag-
schließenden Theile sollen in dem Gebiete des anderen
Theiles berechtigt sein, jede Art von beweglichem oder
unbeweglichem Vermögen zu erwerben und zu besitzen,
soweit dieses Recht nach den Landesgesetzen Angehörigen
irgend einer fremden Nation jetzt oder künftig zusteht.
Sie sollen berechtigt sein, darüber durch Verkauf, Tausch,
Schenkung, Eheschließung, letzten Willen oder auf andere
Weise zu verfügen, sowie Vermögen durch Erbschaften
zu erwerben und zwar unter denselben Bedingungen,
welche jetzt oder künftig für die Angehörigen irgend
einer anderen fremden Nation bestehen, ohne in einem
der genannten Fälle unter irgend einer Bezeichnung
anderen oder höheren Abgaben, Steuern oder Auflagen
unterworfen zu sein, als die Inländer.
Ebenso sollen sie den Erlös aus dem Verkaufe ihres
Eigenthums und ihr Vermögen überhaupt unter Beob-
achtung der Landesgesetze frei ausführen können, ohne
als Ausländer zur Entrichtung anderer oder höherer
Abgaben verpflichtet zu sein, als die Inländer unter
gleichen Verhältnissen zu entrichten haben würden.
Sie sollen unter Beobachtung der Landesgesetze freien
Zutritt zu den Gerichten haben, um als Kläger oder
Beklagte aufzutreten, und sollen in dieser Hinsicht alle
Rechte und Befreiungen der Inländer genießen und wie
diese befugt sein, sich in jeder Rechtssache der durch die
Landesgesetze zugelassenen Anwälte, Sachwalter und
Vertreter jeder Art zu bedienen.
Les ressortissants de chacune des Parties con-
tractantes seront exempts, sur le territoire de l'autre, de
toute fonction officielle obligatoire judiciaire, administra-
tive ou municipale quelconque, celle de la tutelle excep-
tée, de tout service personnel dans l'armée, la marine, la
réserve de terre et de mer et la milice nationale, ainsi
Die Angehörigen jedes der vertragschließenden
Theile sollen in dem Gebiete des anderen zu Gerichts-,
Administrativ- oder Munizipaldiensten mit Ausnahme
der Vormundschaft nicht verpflichtet sein; ebenso bleiben
sie frei von jedem persönlichen Dienste im Landheere,
in der Marine, in der Reserve der Land- und Seemacht
que de tous les impôts, emprunts forcés, réquisitions et
prestations militaires de tout genre qui seraient imposés
en cas de guerre ou par suite de circonstances extraordi-
naires; toutefois sont exceptées les charges qui sont
attachées à la possession, à titre quelconque, d'un bien-
fonds, ainsi que l'obligation du logement militaire et
d'autres prestations spéciales pour la force militaire, aux-
quels les nationaux et les ressortissants de la nation la
plus favorisée sont soumis comme propriétaires, fermiers
ou locataires d'immeubles.
Les sociétés par actions (anonymes) et autres
associations commerciales, industrielles ou financières,
domiciliées dans l'un des deux Pays et à condition qu'elles
y aient été validement constituées conformément aux
lois en vigueur, seront reconnues comme ayant l'existence
légale dans l'autre Pays, et elles y auront notamment le
droit d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour
intenter une action, soit pour s'y défendre.
Il est entendu, toutefois, que la stipulation qui précède
ne concerne point la question de savoir si une pareille
société constituée dans l'un des deux Pays sera admise
ou non dans l'autre Pays pour y exercer son commerce
ou son industrie, cette admission restant toujours soumise
aux prescriptions qui existent ou existeront à cet égard
dans ce dernier Pays.
En tout cas les dites sociétés et associations jouiront
dans l'autre Pays des mêmes droits qui sont ou seraient
accordés aux sociétés similaires d'un pays quelconque.
Aktiengesellschaften und andere kommerzielle,
industrielle oder finanzielle Gesellschaften, welche in einem
der beiden Länder nach den bestehenden Gesetzen rechts-
gültig errichtet worden sind und dort ihren Sitz haben,
sollen in dem anderen Lande als gesetzlich bestehend
anerkannt werden und dort namentlich das Recht haben,
vor Gericht als Kläger oder als Beklagte Prozeffe zu
führen.
Es herrscht jedoch darüber Einverständniß, daß durch
die vorstehende Bestimmung die Frage nicht berührt
wird, ob derartige in einem der beiden Länder errichtete
Gesellschaften in dem anderen Lante zum Handels- und
Gewerbebetriebe zugelassen werden sollen oder nicht.
Diese Frage bleibt, wie bisher, den in dem betreffenden
Lande bestehenden oder noch einzuführenden Bestim-
mungen vorbehalten.
In jedem Falle sollen die gedachten Gesellschaften in
dem anderen Lande dieselben Rechte genießen, welche
den gleichartigen Gesellschaften irgend eines Landes zu
stehen oder zugestanden werden sollten.
Les parties contractantes s'engagent à n'em-
pêcher le commerce réciproque entre les deux Pays par
aucune prohibition d'importation ou d'exportation, et à
admettre le transit libre à l'exception des voies qui ne
sont ou ne seront pas ouvertes à ce dernier.
Des exceptions ne pourront avoir lieu que pour les
articles qui, sur le territoire de l'une ou de l'autre des
Parties contractantes, font ou feront l'objet d'un mono-
pole de l'Etat, ainsi que pour certains articles qui, pour
des motifs d'hygiène, de police vétérinaire et de sécurité
publique ou pour d'autres considérations de haute gra-
vité, pourraient être l'objet de mesures de prohibition
exceptionnelles.
Die vertragschließenden Theile verpflichten
sich, den gegenseitigen Verkehr zwischen beiden Ländern
durch keinerlei Einfuhr- oder Ausfuhrverbote zu hemmen,
auch die freie Durchfuhr zu gestatten, soweit es sich
nicht um Wege handelt, die der Durchfuhr verschlossen
sind oder sein werden.
Ausnahmen sind nur für solche Erzeugnisse zulässig,
welche auf dem Gebiete eines der vertragschließenden
Theile den Gegenstand eines Staatsmonopols bilden
oder bilden werden, sowie auch für gewisse Erzeugnisse,
für die aus Rücksichten auf die Gesundheit, die Bete-
rinärpolizei und die öffentliche Sicherheit oder aus an-
deren schwerwiegenden Gründen außerordentliche Ber-
botsmaßregeln ergehen könnten.
Les produits du sol et de l'industrie de la
Russie qui seront importés en Allemagne, et les produits
du sol et de l'industrie de l'Allemagne qui seront im-
portés en Russie, destinés, soit à la consommation, soit
à l'entreposage, soit à la reexportation ou au transit,
und in der Nationalmiliz, sowie von allen Lasten,
Zwangsanleihen, militärischen Requisitionen und Leift-
ungen jeder Art, welche im Kriegsfalle oder in Folge
von außergewöhnlichen Umständen auferlegt werden;
ausgenommen sind die aus irgend welchem Rechtstitel
mit dem Besitze eines Grundstücks verbundenen Lasten
sowie die Verpflichtung zur Quartierleistung und zu
sonstigen besonderen Leistungen für die bewaffnete Macht,
die den Inländern und den Angehörigen der meistbe-
günstigten Nation als Eigenthümern, Pächtern oder
Miethern von Immobilien obliegen.
Die russischen Boden- und Gewerbserzeug-
nisse, welche in Deutschland, und die deutschen Boden-
und Gewerbserzeugnisse, welche in Rußland eingeführt
werden, sollen dort, sie mögen zum Verbrauch, zur Lage-
rung, zur Wiederausfuhr oder zur Durchfuhr bestimmt
seront soumis au même traitement et ne seront passibles
de droits ni plus élevés, ni autres que les produits de la
nation la plus favorisée sous ces rapports. Nommément,
toute faveur, toute immunité et toute réduction des
droits d'entrée inscrits au tarif général ou aux tarifs con-
ventionnels, que l'une des Parties contractantes accordera
à une tierce Puissance, à titre permanent ou temporaire-
ment, sera immédiatement et sans condition étendue aux
produits du sol et de l'industrie de l'autre.
Les produits du sol et de l'industrie de l'Al-
lemagne, énumérés dans le tarif A joint au présent Traité,
à leur importation en Russie, et les produits du sol et de
l'industrie de la Russie énumérés dans le tarif B joint au
présent Traité, à leur importation en Allemagne, ne se-
ront assujettis à des droits d'entrée autres, ni plus élevés
que ceux fixés dans les dites annexes.
Si l'une des Parties contractantes venait à établir un
nouvel impôt intérieur ou accise prélevé au profit de
l'État ou un supplément d'un pareil impôt intérieur ou
d'accise sur un article de production ou de fabrication
nationale compris dans le tarif A ou B annexé au présent
Traité, l'article similaire pourra être grevé, à l'importa-
tion, d'un droit égal ou correspondant, mais à condition
que ce droit soit le même pour les provenances de tous
les pays.
Die in dem beiliegenden Tarif A bezeich-
neten deutschen Boden- und Gewerbserzeugnisse sollen
bei ihrer Einfuhr in Rußland und die in dem beilie-
genden Tarif B bezeichneten russischen Boden- und Ge-
werbserzeugnisse sollen bei ihrer Einfuhr in Deutsch-
land keinen andern oder höheren Eingangszollen unter-
liegen, als den in diesen Anlagen festgesetzten.
Wenn einer der vertragschließenden Theile auf einen
in Anlage A oder Anlage B des gegenwärtigen Ver-
trags angeführten Gegenstand einheimischer Erzeugung
oder Fabrikation zum Vortheil der Staatskasse eine
neue innere Steuer oder Accise oder einen Zuschlag zu
einer solchen inneren Steuer oder Accise legen sollte, so
kann der gleichartige Gegenstand bei der Einfuhr mit
einer gleichen oder entsprechenden Abgabe belegt werden,
vorausgesetzt, daß diese Abgabe für die Provenienzen
aller Länder gleich ist.
Les droits intérieurs, perçus pour le compte
de l'État, des communes ou des corporations, qui grèvent
ou grèveront la production, la fabrication ou la consom-
mation d'un article dans le territoire d'une des Parties
contractantes, ne frapperont sous aucun prétexte les pro-
duits de l'autre Partie d'une manière plus forte ou plus
gênante que les produits similaires indigènes.
Innere Abgaben, welche in dem Gebiete
eines der vertragschließenden Theile für Rechnung des
Staates, der Gemeinden oder der Korporationen auf
der Hervorbringung, der Bearbeitung oder dem Ver-
brauch eines Erzeugnisses ruhen oder ruheu werden,
dürfen für Erzeugnisse des anderen Theiles unter keinem
Vorwande höher oder lästiger sein als für die gleich-
artigen Erzeugnisse des eigenen Landes.
Il ne sera perçu d'autres, ni de plus hauts
droits de sortie sur les produits exportés de l'un des deux
Pays dans l'autre, que ceux appliqués à l'exportation des
mêmes objets vers le pays le plus favorisé à cet égard. De
même, toute autre faveur accordée par l'une des Parties
contractantes à une tierce Puissance à l'égard de l'expor-
tation, sera immédiatement et sans condition étendue à
l'autre.
Bei der Ausfuhr von Waaren aus einem
der beiden Länder nach dem anderen dürfen keine an-
deren oder höheren Ausgangsabgaben erhoben werden
als bei der Ausfuhr nach dem in dieser Beziehung
meistbegünstigten Lande. Auch jede sonst von einem der
vertragschließenden Theile einer dritten Macht für die
Ausfuhr zugestandene Begünstigung wird ohne Weiteres
und bedingungslos dem anderen zu Theil werden.
Les marchandises de toute nature traversant
le territoire de l'un des deux pays par une voie commer-
ciale ouverte au transit, seront réciproquement exemptes
de tout droit de transit, soit qu'elles transitent directe-
ment, soit que, pendant le transit, elles soient déchargées,
déposées et rechargées.
sein, der nämlichen Behandlung unterliegen und keinen
höheren oder anderen Abgaben unterworfen werden, als
die Erzeugnisse des in dieser Beziehung meistbegünstigten
Landes. Insbesondere wird jede Begünstigung, jede Be-
freiung und jede Ermäßigung der in dem Generaltarife
oder in den Vertragstarifen enthaltenen Eingangszölle,
welche einer der vertragschließenden Theile einer dritten
Macht dauernd oder zeitweise zugesteht, ohne Weiteres
und bedingungslos auf die Boden- und Gewerbserzeug-
nisse des anderen ausgedehnt werden.
Die Waaren aller Art, welche durch das
Gebiet eines der beiden Theile auf einem dem Transit-
handel geöffneten Wege durchgeführt werden, sollen
wechselseitig von jeder Durchfuhrabgabe frei sein, sei
es, daß sie unmittelbar durchgeführt werden, sei es, daß
sie während der Durchfuhr abgeladen, eingelagert und
wieder aufgeladen werden.
Ne sont pas censées déroges aux dispositions
du présent traité
1° les faveurs actuellement accordées ou qui pourraient
être accordées ultérieurement à d'autres Etats limitrophes
pour faciliter le trafic focal d'une zone frontière s'éten-
dant jusqu'à quinze kilomètres de largeur ;
2° les faveurs accordées par l'Allemagne, par suite de
l'union douanière existante, au Grand-Duché de Luxem-
bourg et aux communes Autrichiennes de Jungholz et de
Mittelberg, auxquels les dispositions du présent traité
seront applicables ;
3° les faveurs actuellement accordées ou qui pourraient
être accordées ultérieurement, relativement a l'importa-
tion ou à l'exportation, aux habitants du Gouvernement
d'Arkhangel, ainsi que pour les côtes septentrionales et
orientales de la Russie d'Asie (Siberie .
Il est bien entendu, en outre, que les dispositions, des
art. 6, 9 et 10 du présent traite ne s'appliquent ni aux
stipulations speciales contenues dans le traite passe entre
la Russie et la Suede et la Norvège le 26 avril-5 mai 1838,
ni à celles, qui sont ou seront relatives au commerce avec
les Etats et pays limitrophes de l'Asie, et que ces stipula-
tions ne pourront dans aucun cas être invoquées pour
modifier les relations de commerce et de navigation éta-
blies entre les deux parties contractantes par le présent
traité.
Die Bestimmungen des gegenwärtigen Ver-
trages berühren nicht
1. die Begünstigungen, welche anderen angrenzenden
Staaten zur Erleichterung des örtlichen Berkehrs inner-
halb einer Grenzzone bis zu fünfzehn Kilometer Breite
gegenwärtig gewährt sind oder in Zukunft gewährt
werden sollten;
2. die von Deutschland auf Grund der bestehenden
Zolleinigung dem Großherzogthum Luxemburg und den
österreichischen Gemeinden Jungholz und Mittelberg
zugestandenen Begünstigungen, auf welche Gebietstheile
im Uebrigen die Bestimmungen des gegenwärtigen Ver-
trags Anwendung sinden;
3. die Begünstigungen, welche für die Einfuhr oder
Ausfuhr den Bewohnern des Gouvernements Archangel
sowie für die nordilchen und östlichen Küsten des asta-
tischen Rußland (Sibirien) gegenwartig gewährt sind
oder in Zukunft gewährt werden sollten.
Es wird außerdem der Vorbehalt gemacht, daß die
Bestimmungen der Art. 6, 9 und 10 des
gegenwärtigen
Vertrags weder auf die besonderen Abmachungen des
Vertrags zwischen Rußland und Schweden und Nor-
wegen vom 26. April-13 Mai 1838, noch auf diejenigen
Vereinbarungen Anwendung finden sollen, welche die
Handelsbeziehungen mit den angrenzenden Staaten und
Ländern Asiens regeln oder regeln werden. Aus diese
Abmachungen darf in keinem Falle Bezug genommen
werden, um die Handels- und Schiffahrtsverhätnisse,
wie sie zwischen den beiden vertragschließenden Theilen
durch den gegenwärtigen Vertrag begründet worden
sind, abzuändern.
Les negociants, les fabricants et autres indus-
triels qui prouveront par la possession d'une carte de
légitimation délivrée par les autorités de leur pays qu'ils
sont autorisés à exercer une industrie dans l'État où ils
ont leur domicile, pourront, soit personnellement, soit
par des commis-voyageurs à leur service, faire des achats
et, même en portant des échantillons avec eux, recher-
cher des commandes dans le territoire de l'autre partie
contractante. Les dits négociants, fabricants et autres
industriels ou commis-voyageurs seront traités récipro-
quement dans les deux pays, en ce qui concerne les passe-
ports et le paiement des taxes frappant l'exercice du
commerce, sur le pied de la nation la plus favorisée.
Les industriels (commis-voyageurs) qui seront munis
d'une carte de légitimation, pourront avoir avec eux des
échantillons, mais point de marchandises. Les objets pas-
sibles d'un droit de douane qui seront importés comme
échantillons par les dits voyageurs, seront de part et
d'autre admis en franchise de droit d'entrée et de sortie,
Kaufleute, Fabrikanten und and.re Ge-
werbetreibende, welche sich durch den Besitz einer von
den Behörden des Heimathlandes ausgefertigten Ge-
werdelegitimationskarre darüber ausweisen, daß, sie in
dem Staate, wo sie ihren Wohnsitz haben, zum Ge-
werbebetrieb berechtigt sind, sollen besugt sein, persönlich
oder durch die in ihren Diensten stehenden Reisenden
in dem Gebiete des andern vertragschli ßenden Theiles
Waareneinkäufe zu machen oder Bestellungen, auch unter
Witführung von Mustern, zu suchen. Die gedachten
Kaufleute, Fabrikanten und anderen Gewerbetreibenden
oder Handlungsreisenden sollen wechselseitig in den beiden
Ländern hinsichtlich der Pässe und der den Handelsbetrieb
betreffenden Abgaben wie die Angehörigen der meist-
günstigten Nation behandelt werden.
Die mit einer Gewerbelegitimationskarte versehenen
Gewerbetreibenden (Handlungsreisenden) dürfen wohl
Waarenmuster, aber keine Waaren mit sich führen. Für
zollpflichtige Gegenstände, welche als Muster von den
vorbezeichneten Handlungsreisenden eingebracht werden,
wird beiderseits Befreiung von Eingangs- und Aus-
à la condition que ces objets, s'ils n'ont pas été vendus,
soient réexportés dans un délai fixé à l'avance et que
l'identité des objets importée et réexportés ne soit pas
douteuse, quel que soit du reste le bureau par lequel ils
passent à leur sortie.
La réexportation des échantillons devra être garantie
dans les deux pays à l'entrée, soit par le dépôt du mon-
tant des droits de douane respectifs, soit par cautionne-
ment.
Les parties contractantes se donneront réciproquement
connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes
de légitimation, du modèle de ces cartes, ainsi que des
disposions auxquelles les voyageurs doivent se confor-
mer dans l'exercice de leur commerce.
Les ressortissants de l'une des parties contractantes se
rendant aux foires ou marchés sur les territoires de l'au-
tre, à l'effet d'y exercer leur commerce ou d'y débiter
leurs produits, seront réciproquement traités comme les
nationaux et ne seront pas soumis à des taxes plus elevees
que celles perçues de ces derniers.
Les navires allemands et leurs cargaisons
seront traités en Russie, et les navires russes et leurs
cargaisons seront traités en Allemagne absolument sur le
pied des navires nationaux et de leurs cargaisons, quel
que soit le pays de départ des navires ou leur destina-
tion et quelle que soit l'origine des cargaisons ou leur
destination.
Tout privilège et toute franchise accordé a cet égard à
une tierce Puissance par une des Parties contractantes
sera accordé à l'instant même et sans condition à l'autre.
Toutefois il est fait exception aux dispositions précé-
dentes en ce qui concerne
a) les avantages particuliers dont la pêche nationale et
ses produits sont ou pourront être l'objet dans l'un ou
dans l'autre Pays ;
b) les faveurs actuellement accordées, ou qui pour-
raient être accordées ultérieurement à la marine mar-
chande nationale.
Les dispositions du présent Traité ne sont point appli-
cables au cabotage, lequel continue à être régi par les lois
qui sont ou seront en vigueur dans chacun des deux
Pays. Toutefois les navires russes et allemands pourront
passer d'un port de l'un des deux Pays contractants dans
un ou plusieurs ports du même Pays, soit pour y déposer
tout ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger,
gangsabgaben unter der Voraussetzung zugestanden,
daß diese Gegenstände, falls sie nicht verkauft worden
sind, binnen einer im Voraus zu bestimmenden Frist
wieder ausgeführt werden, und die Identität der ein-
und wieder ausgeführten Gegenstände außer Zweifel ist,
wobei es gleichgültig sein soll, über welches Zollamt die
Gegenstände ausgeführt werden.
Die Wiederausfuhr der Muster muß in beiden Län-
dern bei der Einfuhr durch Niederlegung des Betrages
der bezüglichen Zollgebühren oder durch Eicherstellung
gewährleistet werden.
Die vertragschließenden Theile werden sich gegenseitig
Mittheilung darüber machen, welche Behörden zur Er-
theilung von Gewerbelegitimationskarten befugt sein
sollen, nach welchem Muster diese Karten ausgefertigt
werden, und welche Vorschriften die Reisenden bei Aus-
übung des Gewerbebetriebes zu beachten haben.
Die Angehörigen des einen der vertragschließenden
Theile, welche sich in das Gebiet des anderen zum Be-
suche der Messen und Markte begeben, um dort Handel
zu treiben oder ihre Erzeugnisse feilzuhalten, werden
wechselseitig wie die Inländer behandelt und keinen
höheren Abgaben als diese unterworfen werden.
Die deutschen Schiffe und ihre Ladungen
sollen in Rußland und die russischen Schiffe und ihre
Ladungen sollen in Deutschland ganz wie die inländischen
Schiffe und Ladungen behandelt werden, gleichviel, von
wo die Schiffe ausgelaufen oder wohin sie bestimmt
sind, und woher die Ladungen stammen oder wohin sie
bestimmt sind.
Jedes Vorrecht und jede Befreiung, welche in dieser
Beziehung von einem der vertragschließenden Theile
einer dritten Macht eingeräumt werden sollte, soll gleich-
zeitig und bedingungslos auch dem anderen Theile zu-
stehen.
Von den vorstehenden Bestimmungen wird jedoch eine
Ausnahme gemacht
a) in Betreff derjenigen besonderen Begünstigungen,
welche dem inländischen Fischfang und dessen Erzeug-
nissen in dem einen oder dem anderen Lande jetzt oder
in Zukunft gewährt werden sollten;
b) in Betreff der jetzt oder künftig der nationalen
Kauffahrteiflotte gewährten Begünstigungen.
Die Bestimmungen des gegenwärtigen Vertrags fin-
den keine Anwendung auf die Küstenschiffahrt, welche
nach wie vor durch die in jedem der beiden Länder jetzt
oder künftig in Kraft stehenden Gesetze geregelt wird.
Immerhin soll es den deutschen und den russischen
Schiffen freistehen, aus einem Hafen des einen der bei-
den vertragschließenden Länder nach einem oder mehre-
soit pour y composer ou compléter leur chargement pour
destination étrangère.
La nationalité des bâtiments sera admise, de
part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers
à chaque Pays, au moyen des titres et patentes se trou-
vant à bord et délivrés par les autorités compétentes.
les certificats de jaugeage délivrés par l'une des Par-
ties contractantes seront reconnus par l'autre d'après les
arrangements spéciaux convenus ou à convenir entre les
deux Parties contractantes.
Die Nationalität der Schiffe soll beider-
seits nach den jedem Lande eigenthümlichen Gesetzen
und Verordnungen auf Grund der an Bord befindlichen,
durch die zuständigen Behörden ausgestellten Urkunden
und Patente anerkannt werden.
Die von dem einen der vertragschließenden Theile aus-
gestellten Schiffsmeßbriefe werden nach Maßgabe der
zwischen den beiden vertragschließenden Theilen getrof-
fenen oder zu treffenden besonderen Bereindarungen von
dem anderen Theile anerkannt werden.
Les navires allemands entrant dans un port
de Russe et réciproquement les navires russes entrant
dans un port d'Allemagne, qui n'y viendraient que pour
compléter leur chargement ou decharger une partie de
leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux
lois et règlements des Pays respectifs, conserver à leur
bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un
autre port, soit du même Pays, soit d'un autre, et la
réexporter sans être astreints à payer, pour cette der-
niere partie de leur cargaison, aucun droit de douane
saut ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront
être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Die deutschen Schiffe, welche nach einem
russischen Hafen, und umgekihrt die russischen Schiffe,
welche nach einem deutschen Hafen kommen, nur um dort
ihre Ladung zu vervollständigen oder einen Theil der-
selben zu löschen, sollen, voraasgesetzt, daß sie sich nach
den Gesetzen und Vorschriften des betresfenden Staates
richten, den nach einem anderen Hafen desselben oder
eines andern Landes bestimmten Theil ihrer Ladung an
Bord behalten und ihn wieder ausführen konnen, ohne
gehalten zu sein, für diesen Theil ihrer Ladung irgend
welche Gefalle zu bezahlen außer den Aussichtsabgaben,
welche übrigens nur nach dem für die inländische Schiff-
fahrt bestimmten Satze erhoben werden dürfen.
Seront complètement affranchis des droits
de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des
deux Pays
1° les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que
ce soit, en repartiront sur lest ;
2° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux
Pays dans un ou plusieurs ports du même Pays, justi-
fieront avoir acquitté déjà ces droits dans un autre port
du même Pays ;
3° les navires qui, entrés avec un chargement dans un
port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sor-
tiront sans avoir fait aucune opération de commerce.
Cette exemption ne s'étendra pas aux droits de phare,
de pilotage, de remorquage, de quarantaine et autres
droits payables par corps de bâtiment pour les services et
l'outillage établis dans l'intérêt de la circulation, et im-
posés également aux bâtiments indigènes et à ceux appar-
tenant à la nation la plus favorisée.
En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés
comme opération de commerce, le débarquement et le
rechargement des marchandises pour la réparation du na-
vire, le transbordement sur un autre navire en cas d'inna-
ren Häfen desselben Landes zu fahren, sei es, um dort
die aus dem Auslande mitgebrachte Ladung ganz ober
theilweise zu löschen, oder um eine nach dem Auslande
bestimmte Ladung einzunehmen oder zu ergänzen.
Von Tonrengeldern und Abfertigungsge-
bühren sollen in den Häfen eines jeden der beiden Län-
der völlig befreit sein
1. die Schiffe, welche von irgend einem Orte mit Bal-
last ein- und damit wieder auslaufen;
2. die Schiffe, welche aus einem Hafen des einen der
beiden Lander nach einem oder mehreren Häfen dessel-
ben Landes kommen und sich über die in einem anderen
Hafen desselben Landes bereits erfolgte Zahlung jener
Abgaben ausweisen können;
3. die Schiffe, welche freiwillig oder nothgedrurgen mit
Ladung nach einem Hafen kommen und ihn, ohne irgend-
wie Handel betrieben zu haben, wieder verlassen.
Diese Befreiung wird nicht gewährt für Leuchtthurm-,
Lootsen-, Remorquirungs-, Quarantäne und sonstige auf
dem Schiffskörper lastende Abgaben, welche für dem
Verkehr dienende Leistungen und Vorkehrungen in glei-
chem Maße von den inländischen und von den Schiffen
der meistbegünstigten Nation zu entrichten sind.
Ist das Einlaufen durch Noch veranlaßt worden, so
gelten nicht als Ausübung des Handelsbetriebes das
zur Ausbesserung des Schisses erfolgte Löschen und
Wiedereinladen der Waaren, das Ueberladen auf ein
vigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravi-
taillement des équipages et la vente des marchandises
avariées, lorsque l'administration des douanes en aura
donné l'autorisation.
En cas d'echouement ou de naufrage d'un
navire de l'une des Parties contractantes sur les côtes de
l'autre, ce navire y jouira, tant pour le bâtiment que pour
la cargaison, des faveurs et immunités que la législation
de chacun des Pays respectifs accorde à ses propres na-
vires eu pareilles circonstances. Il sera prêté toute aide
et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs
personnes que pour le navire et sa cargaison.
Les Parties contractantes conviennent, en outre, que
les marchandises sauvées ne seront sujettes au payement
d'aucun droit de douane, à moins qu'on ne les destine à
la consommation intérieure.
Wenn ein Schiff eines der vertragschließen-
den Theile an den Küsten des anderen Theiles strandet
oder Schiffbruch leidet, sollen Schiff und Ladung diesel-
ben Begünstigungen und Befreiungen genießen, welche
die Gesetzgebung des betreffenden Landes den eigenen
Schiffen in gleicher Lage bewilligt. Es soll jederlei Hülfe
und Beistand dem Führer und der Mannschaft sowohl
für ihre Person, wie für Schiff und Ladung geleistet
werden.
Die vertragschließenden Theile kommen außerdem
überein, daß die geborgenen Waaren keiner Zollabgabe
unterliegen sollen, es sei denn, daß sie in den inlän-
dischen Verbrauch übergehen.
Les ressortissants de chacune des deux
Parties contractantes auront réciproquement le droit de
faire usage, aux mêmes conditions et contre payement
des mêmes droits que les nationaux, des chaussées et
routes, des canaux, écluses, bacs, ponts et ouvertures de
ponts, des ports et quais de débarquement, des voies
d'eau et passes marquées et éclairées, du service du pilo-
tage, des grues, balances et bascules, des dépôts, des
établissements et institutions destinés au sauvetage et à
la mise en sûreté des charges des navires et des autres
établissements et institutions de ce genre, en tant qu'ils
sont destines au service du public et à l'usage du com-
merce en général, qu'ils soient administrés par l'Etat ou
par des particuliers autorisés par l'Etat.
Ces droits ne seront prélevés que pour l'utilisation
réelle et effective, à la réserve toutefois des dispositions
contraires admises pour le service du pilotage et de
l'éclairage maritime.
Die Benutzung der Chausseen und sonstigen
Straßen, Kanäle, Schleusen, Fähren, Brücken und
Brückenöffnungen, der Häfen und Landungsplätze, der
Bezeichnung und Beleuchtung des Fahrwassers, des
Lootsenwesens, der Krahne und Waageanstalten, der
Niederlagen, der Anstalten zur Rettung und Bergung
von Schiffsgütern und dergleichen mehr, soll, insoweit
die Anlagen oder Anstalten für den öffentlichen Verkehr
und den Handel im Allgemeinen bestimmt sind, gleichviel
ob sie vom Staate oder mit staatlicher Genehmigung
von Privatpersonen verwaltet werden, den Angehörigen
des anderen vertragschließenden Theiles unter gleichen
Bedingungen und gegen Zahlung gleicher Gebühren wie
den Angehörigen des eigenen Staates gestattet werden.
Solche Gebühren dürfen, vorbehaltlich der beim See-
beleuchtungs- und Seelootsewesen zulässigen abweichenden
Bestimmungen, nur bei wirklicher Benutzung solcher
Anlagen oder Anstalten erhoben werden.
Les deux Parties contractantes se réservent
la liberté de régler, par voie autonome, les tarifs de
transport de leurs chemins de fer.
Toutefois il ne sera fait de différence, ni quant au prix
de transport, ni quant au temps et au mode de l'expédi-
tion, entre les habitants des territoires des Parties con-
tractantes. Notamment, les envois de marchandises venant
de Russie et dirigés sur une station allemande, ou tran-
sitant par l'Allemagne, ne seront pas passibles de tarifs
de transport, sur les chemins de fer allemands, plus
élevés que ceux appliqués dans la même direction et
entre les mêmes stations des chemins de fer allemands
aux marchandises similaires allemandes ou étrangères. Il
en sera de même, quant aux chemins de fer russes, pour
les envois de marchandises venant d'Allemagne et dirigés
sur une station russe ou transitant par la Russie.
anderes Schiff im Falle der Seeuntüchtigkeit des ersten,
die zur Verproviantirung der Schiffsmannschaft roth-
wendigen Aufwendungen und der Verkauf der beschä-
digten Waaren mit Genehmigung der Zollverwaltung.
Die beiden vertragschließenden Theile be-
halten sich das Recht vor, ihre Eisenbahntransporttarife
nach eigenem Ermessen zu bestimmen.
Jedoch soll weder hinsichtlich der Beforderungspreise
noch hinsichtlich der Zeit und der Art der Abfertigung
zwischen den Bewohnern der Gebiete der vertragschlie-
ßenden Theile ein Unterschied gemacht werden. Ins-
besondere sollen für die von Rußland nach einer deutschen
Station oder durch Deutschland beförderten Gütertrans-
porte auf den deutschen Bahnen keine höheren Tarife
angewendet werden, als für gleichartige deutsche oder
ausländische Erzeugnisse in derselben Richtung und aus
derselben Verkehrsstrecke erhoben werden. Das Gleichen
soll auf den russischen Bahnen für Gütersendungen aus
Deutschland gelten, welche nach einer russischen Station
oder durch Rußland befördert werden.
Des exceptions ne pourront avoir lieu que pour les
transports à prix réduit pour cause d'intérêt public ou
de charité.
Le présent Traité entrera en vigueur le
20-8 mars 1894 ou plus tôt si faire se peut, et restera
exécutoire jusqu'au 31-18 décembre 1903.
Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait
notifié douze mois avant l'échéance de ce dernier terme,
son intention de faire cesser les effets du Traité, celui-ci
continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une
année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties
contractantes l'aura dénoncé.
Der gegenwartige Vertrag soll am 20.-8.
März 1894 oder womöglich fruber in Kraft treten und
bis zum 31.-18. Dezember 1903 in Geltung bleiben.
Im Falle keiner der vertragschließenden Theile zwölf
Monate vor dem Eintritt des letzten Termins seine
Absicht, die Wirkungen des Vertrages aushören zu lassen,
kundgiebt, soll dieser in Geltung bleiben bis zum Ab-
lauf eines Jahres von dem Tage ab, wo der eine ober
der andere der vertragschließenden Theile ihn kündigt.
Le présent Traité sera ratifié et les ratifica-
tions en seront échangées à Berlin aussitôt que possible.
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont
signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Fait à Berlin, le 10 février-29 janvier 1894.
(L. S.) Léon Comte DE CAPRIM.
(L. S.) Max Baron DE THIELMANN.
(L. S.) Comte Paul SCHOUVALOFF.
(L. S.) Basile TIMIRIASEFF.
Der vorstehende Vertrag ist ratifizirt worden und die Auswechselung der Ratifikations-Urkunden hat
stattgefunden. Gleichzeitig wurde der 20. März 1894 als Termin des Inkrafttretens des Vertrags festgesetzt.
Ausnahmen von vorstehenden Bestimmungen sollen
nur zulässig sein, soweit es sich um Transporte zu er-
mäßigten Preisen für öffentliche oder milde Zwecke
bandelt.
Der gegenwärtige Vertrag soll ratifizirt
und die Ratifikations-Urkunden sollen in Berlin sobald
als möglich ausgetauscht werden.
Zu Urkund dessen haben ihn die beiderseitigen Bevoll-
mächtigten unterzeichnet und ihre Siegel beigebrückt.
So geschehen zu Berlin, den 10. Februar-29. Januar
1894.
15 a
Tarif A annexé au traite de commerce et de navigation conclu entre l'Allemagne et la Russie.
Articles du
tarif géné-
ral russe.
11 juin
1891.)
Dénomination des marchandises.
Tableau des droits d'entrée
ex 4
ex 5
ex 6
ex 26
ex 46
ex 55
ex 36
ex 57
Fécule de pommes de terre
Amidon de toute espèce ; dextrine
Ex remarque. Les amidons de toute espece et la
dextrine, importés en paquets, boîtes et autres en-
veloppes de petite dimension, y compris le poids de
l'emballage interieur, acquittent un droit de 1 r. 30
cop. or par poud.
1. Legumes communs non préparés ; oignon et ail en
gousses
in 3. Chicorée en racines ou hachée, séchée et non
séchee
ex 1. Fruits frais
1. Houblon
Eaux minérales, naturelles ou artificielles
Fromage
ex 2. Objets en soies de porc montés en bois commun
sans placage ; pinceaux en soies de porc et tous
autres pour peinture
2. Maroquin, peau glacée, chevreau, chagrin ; peau de
tout genre avec ornements pressés ; peaux vernies,
petites
in 3. Courroies de transmission pour machines, non
cousues ; brides de chasse de métiers à tisser ;
petites courroies rondes de transmission
4. Peaux vernies, grandes
Remarque. Les rognures et les morceaux de peaux
préparées, à moins qu'ils ne soient découpés pour
faire des chaussures ou de petits ouvrages, acquittent
les mêmes droits que les peaux dont proviennent les
dits morceaux et rognures.
in 2. Peaux de rats musqués
ex 4. Peaux de renard (hormis celles dénommées à l'ali-
néa 1 du présent article) et morceaux de ces peaux.
3. Gants en peau de toute espèce
Ouvrages en peau de chamois, en peau glacée, en maro-
quin, en parchemin, hormis les chaussures et les ap-
pareils de chirurgie
in 5. Carnets et portefeuilles en cuir, en peau de cha-
mois, en peau glacée, en maroquin, en parchemin
Remarque à l'alinéa 5. Les droits fixés au présent
alinéa sont appliqués à tous les ouvrages y mention-
nés, même dans le cas où ces ouvrages contiennent
de la soie ou de la demi-soie comme garniture
pour ornement.
Unites.
Droits en
roubles
copecs
or.
poud
poud
poud brut
poud brut
poud
le cruchon
ou la bout.
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
livre
livre
livre
exempts
3½
Tarif A. Anlage zum Handels- und Schiffahrtsvertrage zwischen Deutschland und Rußland.
Artikel
des russischen
Zollatarifs
vom
11. Juni 1891.
aus 4.
aus 5.
aus 6.
aus 26.
32.
35.
aus 46.
aus 55.
aus 56.
aus 57.
Bezeichnung der Waaren.
Verzeichniß der Einfuhrzölle.
Kartoffelmehl
Stärke aller Art, Dextrin
Aus der Anmerkung. Stärke aller Art und
Dextrin in Packeten, Schachteln und andern kleinen
Verpackungen eingeführt, entrichten mit der innern
Verpackung gewogen eine Zollgebühr von 1 Rbl.
30 Kop. Gold für das Pud.
1. Gewöhnliches Gemüse, nicht zubereitet; Zwiebel und
Knoblauch in Hülsen
zu 3. Cichorie in Wurzeln oder gehackt, getrocknet und
nicht getrocknet
aus 1. Frische Früchte
1. Hopfen
Mineralwasser, natürliche oder künstliche
Käse
aus 2. Fabrikate aus Schweinsborsten mit Einfassung
aus gewöhnlichem Holz ohne Furnirung, Pinsel aus
Borsten und Malerpinsel jeder Art
2. Saffian, Glacé, Chevreau, Chagrin: Leder jeder Art
mit eingepreßten Mustern; lackirtes Leder, kleines.
zu 3. Maschinentreibriemen, ungenäht; lederne Pickers
für Webstühle, runde Treibriemchen
4. Lackirtes Leder, großes
Anmerkung. Abfälle und Theile von verar-
beiteten Häuten unterliegen, falls sie nicht für Schuh-
werk oder kleine Arbeiten zugeschnitten sind, dem-
selben Zollsatz wie die Häute, von denen sie her-
rühren.
zu 2. Bisamfelle
aus 4. Felle von Rothfüchsen (mit Ausnahme der in
Absatz 1 dieses Artikels genannten) und Theile sol-
cher Felle
3. Lederne Handschuhe aller Gattungen
Fabrikate aus Sämisch-, Glacéleder, Saffian, Perga-
ment, mit Ausnahme von Schuhwert und chirur-
gischen Apparaten
zu 5. Lederne Notizbücher und Portefeuilles, auch solche
aus Sämisch-, Glacéleder, Saffian, Pergament.
Anmerkung zu Absatz 5. Der in diesem Ab-
satze vorgesehene Zollsatz ist auf alle darin erwähn-
ten Fabrikate anzuwenden, selbst wenn sie zur Ver-
zierung mit Seide oder Halbseide ausgestattet sind.
Einheit.
Pud
Pud
Pud br.
Pud br.
Pud
Kr. od. Fl.
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pfund
Pfund
Pfund
Zollsatz in
Rudeln
Kopeken
Gold.
zollfrei
3½
Articles du
tarif géné-
ral russe.
(11 juin
1891.)
ex 61
ex 62
ex 65
ex 68
ex 74
ex 75
Denomination des marchandises.
1. Ouvrages de menuisier et de tourneur, en bois com-
mun, non vernis, non polis, sans placage ; chevilles
ou clous en bois a l'usage des cordonniers
2 Ouvrage de menuisier et de tourneur, en bois non
commun, même non vernis et non polis, ouvrages
de menuisier et de tourneur, en bois commun, ver-
nis, polis, avec placage ; meubles en hêtre courbé,
non cannes et non garnis, montes ou non montés
3. Ouvrages de tout genre en bois sculpté (hormis ceux
dénommés a l'alinéa 4 du présent article) ; ouvrages
de menuisier et de tourneur dorés, argentes et bron-
zes, ou avec ornements dorés, argentes et bronzés .
ex. 2. Graines de betterave
ex. 4. Ciments de toutes dénominations (de Portland,
artificiel ou naturel, romain, melangé, ciment de
scories et tous autres) ; briques, dalles et tuyaux en
ciment
Ambre jaune (hormis celui spécialement dénomme) .
Poterie de terre commune et de terre réfractaire
1. Vaisselle et objets de toute espèce (hormis les tuyaux
et les ouvrages spécialement dénommés) sans orne-
ments ni peinture, même si les dits objets et vais-
selle sont émaillés et vernissés ; briques et tuiles
émaillées et vernissées
Carreaux de terre cuite pour dallage et pour revêtement
de murs, pièces (unies) de terre cuite pour poêles,
parties saillantes en terre cuite des dits poêles (crê-
tes et autres), même émaillés et vernissés et ornés
de moulures en relief faites à la forme — unicolores ;
cruchons de grès pour eaux minérales, même émail-
lés et vernissés, mais sans peinture, sculpture ni do-
rure
2. Vaisselle et objets de toute espèce (hormis les tuyaux
et les ouvrages spécialement dénommés) avec orne-
ments, peinture, sculpture, dorure
Carreaux de terre cuite pour dallage et pour revêtement
de murs, pièces (unies) de terre cuite pour poêles,
parties saillantes en terre cuite des dits poêles (crêtes
et autres), même émaillés et vernissés et ornés de
moulures en relief faites a la forme — multicolores.
in 3. Carreaux de terre cuite pour dallage et revêtement
de murs, pièces unies et parties saillantes (crêtes et
autres) en terre cuite pour poêles — avec dorure ou
sculpture
2. Ouvrages en faience avec dessins, bords, bordures d'une
seule couleur ; ouvrages en faience coloriés autre-
ment qu'en pâte
3. les mêmes, avec peinture, dorure et dessins de diver-
ses couleurs
Unités.
poud
poud
poud
poud brut
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
Droits en
roubles
copecs
or.
Artikel
des russischen
Zolltarifs
vom
11. Juni 1891.
aus 61.
aus 62.
aus 65.
aus 68.
aus 74.
aus 75.
Bezeichnung der
Waaren.
4. Tischler- und Drechslerarbeit aus gewöhnlichem holze,
unlackirte, unpolirte, ohne Furnirung, hölzerne
Stifte oder Nägel für Schusterarbeiten
2. Tischler- und Drechslerarbeit aus werthvollem Holze,
wenn auch unlackirt und unpolirt; Tischler und
Drechslerarbeit aus gewöhnlichem Holze, lackirt,
polirt, mit Furnirung; gebogene Buchenholzmöbel,
ohne Flechtwerk und Bezug, zusammengesetzt oder
in Theilen
3. Holzschnitzereien jeder Art (außer der in Absatz 4
dieses Artikels genannten): Tischler- und Drechsler-
arbeit, vergoldet, versilbert und bronzirt oder mit
Verzierungen solcher Art
aus 2. Zuckerrübensamen
aus 4. Cement aller Arten (Portländer, künstlicher oder
natürlicher, romanischer, gemischter, Schlackencement
und alle anderen); Ziegel, Fliesen und Röhren aus
Cement
Bernstein (mit Ausnahme des besonders
benannten)
Töpferwaaren aus gewöhnlichem und feuerfestem Thon
1. Geschirr und (Gegenstände jeder Art (mit Ausnahme
von Rühren und besonders genannten Arbeiten),
ohne Verzierungen und ohne Malerei, wenn auch
emaillirt und glasirt; Ziegel und Dachziegel, email-
lirt und glasirt
Thonplatten zum Belegen der Fußböden und Wände,
(glatte) Ofenkacheln, vorspringende Ofentheile aus
Thon (Bekrönungen und andere), auch emaillirt
und glasirt, mit gepreßten Reliefverzierungen —
einfarbige; Steirkrüge für Mineralwasser, auch
emaillirt und glasirt, aber ohne Malerei, Skulptur
oder Vergoldung
2. Geschirr und Gegenstände jeder Art (mit Ausnahme
von Röhren und besonders genannten Arbeiten),
mit Verzierungen, Malerei, Skulptur, Vergoldung.
Thonplatten zum Belegen der Fußböden und Wände,
(glatte) Ofenkacheln, vorspringende Ofentheile aus
Thon (Bekrönungen und andere), auch emaillirt
und glasirt, mit gepreßten Reliefverzierungen —
mehrfarbige
zu 3. Thonplatten zum Belegen der Fußböden und
Wände, glatte Ofenkacheln und vorspringende Ofen-
theile aus Thon mit Vergoldung oder Skulptur
2. Fayencewaaren mit einfarbigen Mustern, Zeichnungen,
Kanten und Rändern; Fayencewaaren, gefärbt,
aber nicht in der Masse gefärbt
3. dieselben mit Malerei, Vergoldung und verschieden-
farbigen Mustern
Einheit.
Pud
Pud
Pud
Pud br.
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Zollsatz in
Rubeln
Kopeken
Gold.
Articles du
tarif géné-
ral russe.
(11 juin
1891.)
ex 76
ex 77
ex 79
ex 96
ex 100
ex 108
ex 109
ex 111
ex 125
Denomination des marchandises.
ex. 1. Majolique de toute espece, même avec ornements
moules
ex. 2. Objets, hormis ceux spécialement dénommés , en
verre blanc et demi-blanc et en cristal, non polis,
non taillés ailleurs que sur fonds, bords , goulots,
bouchons et couvercles, et avec chiffres et dessins
moulés ou pressés, mais sans autres ornements
b) soufflés (unis)
3. Ouvrages en verre blanc non colorie et en cristal, polis,
tailles, mais sans ornements
in 5. Ornements en verre pour arbres de Noel, même
coloriés, dorés, argentés, avec parties (inséparables)
métalliques ou autres pour suspendre les dits orne-
ments (crochets ou agrafes, fils)
ex 1. Houille, charbon de tourbe et de bois, tourbe, im-
portes par la frontière occidentale de terre
ex 2. Coke importé par la frontière occidentale de terre.
2. Spath pesant et whitérite natifs, moulus
3. Baryte : sulfate de baryte (blanc fixe) et carbonate de
baryte, artificiels
ex 1. Sels d'acide chromique solubles dans l'eau (bichro-
mate de potasse, chromate de potasse neutre, chro-
mate de soude)
ex 6. Acide tannique (tannin)
2. Couperose de cuivre, hormis la couperose anhydre,
couperose de Salzbourg (mélange de sulfates de fer
et de cuivre), couperose de zinc ou blanche ; chlo-
rure de zinc
Tartre stibié (émétique)
Produits chimiques et pharmaceutiques non spécialement
dénommés
Médicaments composés (préparés), dont l'importation est
autorisée d'après des listes spéciales
2c. Craie lavée ou ayant subi l'opération du délayage ;
craie et talc moulus
Blanc de plomb (céruse) et blanc de zinc
Minium de plomb
Couleurs à base de cuivre (hormis le vert-de-gris) et
d'arsenic
Vert-de-gris (acétate basique de cuivre)
Substances tinctoriales (pigments), préparées avec les
produits de la distillation du goudron de houille ;
alizarine, extrait de garance, laque de garance ou
d'alizarine ; carmin de cochenille, laque carminée ;
indigotine (extrait d'indigo à l'état sec)
Remarque. Les substances tinctoriales mélangées
Unites.
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud brut
poud brut
poud brut
poud
poud
poud
poud
poud
Droits en
rouilles
copecs
or.
1 ½
Artikel
des russischen
Zolltarifs
vom
11. Juni 1891.
aus 76.
aus 77.
aus 79.
aus 96.
aus 100.
aus 108.
aus 109.
aus 111.
112.
113.
aus 125.
131.
132.
133.
135.
Bezeichnung der Waaren.
aus 1. Majolika jeder Art, wenn auch mit geformten
Verzierungen
aus 2. Nicht besonders benannte Waaren aus weißem
und halbweißem Glase und Krostall, ungeschliffen,
unpolirt, nicht facettirt, wenn auch mit abgeschlif-
fenen oder ausgearbeiteten Böden, Rändern, Mün-
dungen, Stöpseln und Deckeln, und mit gegossenen
oder gepreßten Wappen und Mustern, aber ohne
andere Verzierungen
b) geblasene (glatte)
3. Waaren aus weißem, ungefarbtem Glase und Kry-
stall, geschliffen, polirt, facettirt, aber ohne Ver-
zierungen
zu 5. Christbaumschmuck aus Glas, auch buntfarbig,
vergoldet, versilbert mit den (untrennbaren) zum
Aufhängen dienenden Theilen aus Metall oder
sonstigen Stoffen (Häkchen, Oesen, Faden)
aus 1. Stein-, Torf-, Holzkohlen und Torf, über die
westliche Landgrenze eingeführt
aus 2. Koks, über die westliche Landgrenze eingeführt.
2. Schwerspath und Witherit, natürliche, gemahlen.
3. Baryum: schwefelsaures (blanc-fixe) und kohlensaures,
künstlich zubereitet
aus 1. Salze der Chromsäure, in Wasser auflosbar
(Chrompik, Chromkali, Chromnatron)
aus 6. Gerbsäure (Tannin)
2. Kupfervitriol, außer wasserfreiem, Salzburger (ein
Gemisch schwefelsaurer Salze von Eisen und Kupfer),
Zink- oder weißes Vitriol, Chlorzink
Brechweinstein
Chemische und pharmaceutische Produkte, nicht beson-
ders genannte
Zusammengesetzte Medikamente (zubereitete), deren Ein-
fuhr laut besonderen Verzeichnissen erlaubt ist.
2c. Kreide, gewaschen oder geschlemmt; Kreide und
Talk, gemahlen
Blei- und Zinkweiß
Bleimennige
Kupferfarben (ausgenommen Grünspan) und Arsenik-
Kupferfarben
Grünspan (basisches Kupfer-Acetat)
Farbstoffe (Pigmente) aus Destillationsprodukten von
Steinkohlentheer: Alizarin; Krappextrakt, Krapp-
oder Alizarinlack; Kochenille-Karmin; Karminlack;
Indigotin (Indigoextrakt in trockenem Zustande)
Anmerkung. Färbende Pigmente, gemischt mit
Einheit.
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud br.
Pud br.
Pud br.
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Zollsatz in
Rubeln
Kopeken
Gold.
1½
Articles du
tarif géné-
ral russe.
(11 juin
1891.)
m 136
ex 139
Denomination des marchandises
avec des matieres non colorantes, telles que, par
exemple, l'argile et l'huile, acquittent les droits
portes à l'art. 137, lorsque les substances tinctoriales
n'entrent pas pour plus de 10 pCt dans le poids total
du melange.
Couleurs fines dites pour miniature, sur godets et sou-
coupes de faience ou de porcelaine, en tubes et dans
des capsules d'étain ; encre de Chine liquide en
flacons
Fonte en saumons, en débris et limaille
ex 1. de toute sorte, hormis celle spécialement denom-
mée, importee par la frontiere occidentale de terre.
Fer
1. en barres, fer marchand de toute sorte hormis celui
dénommé ci-dessous, fer en gueuses, blocs puddlés,
en débris et milbars ; fer en poudre
2. rails en fer, même perforés et avec rainures
3. en feuilles de toute sorte, jusqu'au n° 25 inclusivement
du calibre de Birmingham ; en plaques d'une largeur
de plus de 18 pouces ; fer marchand de toute espèce
d'une largeur ou d'une hauteur de plus de 18 pouces,
ainsi que d'une épaisseur ou d'un diamètre de 7
pouces et au-dessus ; fer façonné (fer à T et à
double T, à barrots, à Z et d'autres profils compli-
qués, hormis le fer à angles sujet à l'alinéa 1 du
présent article) ; fers minces d'une largeur ou d'un
diamètre de plus d'un quart à un demi-pouce inclu-
sivement
4. en feuilles, au-dessus du n° 25 du calibre de Bir-
mingham
Fer-blanc (fer en feuilles étamé), même verni, avec orne-
ments imprimés, et irisé (moire métallique) ; tôle de
fer peinte, vernie, zinguée, cuivrée, nickelée ou
recouverte d'autres métaux communs
Acier
1. en barres, acier marchand de toute sorte hormis celui
dénommé ci-dessous ; acier en gueuses, ferraille
d'acier
2. rails en acier, même perforés et avec rainures
3. en feuilles de toute espece, jusqu'au n° 25 inclusive-
ment du calibre de Birmingham ; en plaques d'une
largeur de plus de 18 pouces; acier marchand de
toute espece d'une largeur ou d'une hauteur de plus
de 18 pouces, ainsi que d'une épaisseur ou d'un
diamètre de 7 pouces et au-dessus ; acier façonné
(à T et à double T, à barrots, à Z et d'autres profils
compliqués, hormis l'acier a angles sujet à l'alinea 1
Unites.
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
Droits en
roubles
copecs
or.
Artikel
des russischen
Zolltarifs
vom
11. Juni 1891.
zu 136.
aus 139.
140.
141.
142.
Bezeichnung der
Waaren.
nicht färbenden Stoffen, wie z. B Thon und Oel,
werden nach Artikel 137 verzollt, wenn die Misch-
ung im Ganzen nicht mehr als 10% färbende Pig-
mente enthält.
Feine Miniaturfarben in Näpfchen und Untersätzen aus
Fayence oder Porzellan, in Tuben und Zinnhülsen;
flüssige chinesische Tusche in Flaschchen
Roheisen in Gänzen, im Bruch und in Hobelspänen
aus 1. aller Gattungen, mit Ausnahme des besonders
genannten, über die westliche Landgrenze eingeführt
Eisen
1. Band- und Sortireisen jeder Art, mit Ausnahme
des unten genannten, in Kritzen, Puddling-Stücken
oder Blöcken, als Bruch, Millbars, Eisen in Pul-
verform
2. eiserne Schienen (Rails), wenn auch mit Bohrungen
und Spunden
3. in Blättern jeder Art, bis Nr. 25 einschließlich nach
Birminghamer Kaliber; in Tafeln über 18 Zoll
breit; Sortireisen aller Art, bei einer Breite oder
Höhe über 18 Zoll, ebenso bei einer Dicke oder
einem Durchmesser von 7 Zoll und mehr; Façon-
eisen (T-Eisen, Doppel T-Eisen, B-Eisen, Z-Eisen
und dergleichen zusammengesetzte Profile, außer
Winkeleisen, welches nach Absatz 1 dieses Artikels
verzollt wird); dünnsortiges Eisen, bei einer Breite
oder einem Durchmesser von mehr als ¼ bis ½ Zoll
einschließlich
4. in Blättern über Nr. 25 nach Birminghamer Kaliber.
Blech (verzinntes Dünneisen), wenn auch lackirt, mit
Mustern und Moiréezeichnungen bedruckt; Eisenblech
mit Farbe, Lack. Zink, Kupfer, Nickcl und anderen
gewöhnlichen Metallen überzogen
Stahl
1. Band- und Sortirstahl jeder Art, mit Ausnahme des
unten genannten; in Blöcken, in Bruchstücken
2. Stahlschienen (Rails), wenn auch mit Bobrungen und
Spunden
3. in Blättern jeder Art, bis Nr. 25 einschli-ßlich nach
dem Birminghamer Kaliber; in Tafeln über 18 Zoll
breit; Sortirstahl aller Art bei einer Breite oder
einer Höhe von mehr als 18 Zoll; desgleichen bei
einer Dicke oder einem Durchmesser von 7 Zoll und
mehr; Façonstahl (T-Stahl, Doppel-T-Stahl, B-
Stahl, Z-Stahl und dergleichen zusammengesetzte
Profile, außer Winkelstahl, welcher laut Absatz 1
Einheit.
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Zollsatz in
Rudeln
Kopeken
Gold.
15 b
Articles du
tarif géné-
ral russe.
(11 juin
1891.)
ex 144
ex 146
ex 147
ex 148
ex 149
ex 150
ex 153
Denomination des marchandises.
du présent article) ; aciers minces d'une largeur ou
d'un diamètre de plus d'un quart a un demi-pouce
inclusivement
4. en feuilles, au-dessus du n° 23 à du calibre de Bir-
mingham
in 2. Feuilles d'étain minces, pesant un zolotnik et au-
dessous par 25 pouces carres
Plomb
2. en rouleaux, feuilles, fil et tuyaux
Zinc
1. en saumons et débris ; cendre de zinc
2. en feuilles, même planées et polies
1. Or ouvré de tout genre, bijouterie et joaillerie d'or
sans pierres, de même qu'avec toute espèce de
pierres, perles, etc., véritables ou artificielles
Ouvrages en cuivre, alliages de cuivre et autres métaux
non précieux et leurs alliages dénommés à l'art. 143
1. Ouvrages sans ornements en relief ou gravés et ou-
vrages estampés, même avec parties en bois, en fer,
en fer-blanc, en cuir et autres matières communes
2. Ouvrages avec ornements en relief ou gravés (hormis
les ornements estampés), garnis ou non garnis, re-
couverts ou non recouverts de patine, montés ou non
montés
Remarque. Les cuillers et les fourchettes de métal
anglais, fondues, unies, pressées, estampées, mais
non gravées, même avec noyaux de fer ou d'acier,
acquittent les droits de l'alinéa 1 du présent article.
1. Pièces en fonte sans retouche
3. Ouvrages en fonte façonnés, polis, planés, peints,
bronzés, étamés, recouverts de vernis, d'émail (hor-
mis la vaisselle), de zinc ou d'autres métaux com-
muns, même avec parties de bois, de cuivre ou
d'alliages de cuivre
Ouvrages en fer et en acier, forgés, estampés, pressés,
fondus — non limés ou limés sur les bords et les
côtes, mais sans autre retouche, hormis ceux spécia-
lement dénommés ; clous forgés
Ouvrages de chaudronnerie en fer et en acier, tels que
chaudières, réservoirs, bassins, caisses, ponts,
tuyaux, ainsi que les ouvrages de tout genre en tôle
de fer et tôle d'acier, hormis ceux spécialement
dénommés
Ouvrages en fer et en acier, hormis ceux spécialement
dénommés, façonnés, tournés, polis, taillés, bronzés
ou ayant subi quelque autre façon, avec ou sans
Unités.
poud
poud
poud
poud
poud
poud
livre
poud
poud
poud
poud
poud
poud
Droits en
roubles
copecs
or.
Artikel
des russischen
Zolltarifs
vom
11. Juni 1891.
aus 144.
aus 146.
aus 147.
aus 148.
aus 149.
aus 150.
151.
152.
aus 153.
Bezeichnung der Waaren.
dieses Artikels verzollt wird); Stahl in dunnen
Sorten, bei einer Breite oder einem Durchmesser
von mehr als ¼ bis ½ Zoll einschließlich
4. in Blättern über Nr. 25 nach Birminghamer Kaliber.
zu 2. Zinnfolie mit einem Gewicht von 1 Solotnik oder
weniger auf 25
Zoll englisch
Blei
2. in Rollen, Blättern, Draht und Rohren
Zink
1. in Blocken und Bruchstucken, Zinkasche
2. Zinkblech, wenn auch geschliffen und polirt
1. Goldarbeiten jeder Art, Juwelierarbeit aus Gold,
ohne Edelsteine, sowie mit jeder Art von echten und
unechten Edelsteinen, Perlen und dergleichen
Fabrikate aus Kupfer, Kupferlegirungen und aus andern
im Art. 143 genannten unedlen Metallen und deren
Legirungen
1. Fabrikate ohne Relief- oder gravirte Verzierungen
und gestanzte Fabrikate, wenn auch mit Theilen
aus Holz, Eisen, Blech, Leder und anderen ge-
wöhnlichen Materialien
2. Fabrikate mit Relief- oder gravirten Verzierungen
(mit Ausnahme der gestanzten), sowohl verarbeitete
als auch unverarbeitete, mit Patina überzogen oder
nicht, zusammengesetzt oder auseinandergenommen.
Anmerkung. Löffel und Gabeln aus Britannia-
metall, gegossen, geglättet, gepreßt, gestanzt, aber
nicht gravirt, mit oder ohne Eisen- und Stahlkern,
werden nach Absatz 1 dieses Artikels verzollt.
1. Gußeiserne Gußstücke ohne Bearbeitung
3. Gußeisenfabrikate, bearbeitete, polirte, geschliffene, ge-
färbte, bronzirte, verzinnte, mit Lack überzogene,
emaillirte (Geschirr ausgenommen), mit Zink oder
anderen gewöhnlichen Metallen bedeckt, wenn auch
mit Theilen aus Holz. Kupfer und dessen Legirungen.
Eisen- und Stahlfabrikate, außer den besonders genann-
ten; geschmiedete, gestanzte, gepreßte, gegessene, un-
befeilte oder an den Seiten und Rändern gefeilt,
je-
doch ohne weitere Bearbeitung, geschmiedete Nägel.
Eisen- und Stahlkesselarbeiten, als: Kessel, Reservoirs,
Bassins, Kasten, Brücken,Röhren, sowie alle Fabrikate
aus Eisen- und Stahlblech, außer den besonders
genannten
Eisen- und Stahlfabrikate, mit Ausnahme der besonders
benannten, bearbeitete, abgedrehte, solirte, geschlif-
fene, bronzirte oder anderswie bearbeitete, mit Thei-
Einheit.
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pub
Pfund
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Zollsatz in
Rudeln
Kopeken
Gold.
Articles du
tarif géné-
ral russe.
11 juin
1891.)
ex 154
ex 156
ex 158
Denomination des marchandises.
parties en bois, cuivre ou alliages de cuivre, pesant
par pièces
1. plus de 5 livres
2. 5 livres et moins
Ouvrages en fer-blanc
1. de tout genre; ouvrages en tôle de fer : recouverts de
vernis, d'émail, de zinc, d'etain, de nickel et d'autres
métaux communs, ainsi que les ouvrages couverts
d'une couche de peinture, hormis ceux auxquels
s'applique l'alinéa 2 du present article
Fil d'archal
1. en fer et en acier
a) d'une épaisseur ou d'un diametre à partir de ¼ de
pouce jusqu'au n° 23 inclusivement du calibre de
Birmingham
b) au-dessus du n° 25 jusqu'au n° 29 inclusivement
c) plus fin que le n° 29
2. en cuivre, en alliages de cuivre et en toute espèce
d'alliages de métaux non précieux
a) d'une épaisseur ou d'un diamètre à partir de ½ pouce
jusqu'au n° 25 inclusivement du calibre de Birming-
ham
ex a) câbles électriques de toute espèce
b) au-dessus du n° 25 jusqu'au n° 29 inclusivement
c) plus fin que le n° 29
Remarque. Tout fil d'archal étamé, recouvert de
zinc ou d'autres métaux communs, acquitte les droits
d'entrée d'après les alinéas correspondants du pré-
sent article avec une majoration de 25 %.
Ouvrages en fil d'archal
ex 1. en fil de fer et d'acier
in a) fil de fer et d'acier, même étamé et zingué, recou-
vert de matières textiles ou de guttapercha
b) rubans de cardes et cardes de tout genre
ex 2. en cuivre et en alliages de cuivre
ex b) fil d'archal jusques et y compris le n° 29 du calibre
de Birmingham, recouvert de matières textiles ou de
guttapercha
Remarque. Le fil d'archal recouvert de soie, même
mélangée à d'autres matières textiles, acquitte 20%
en sus des droits fixes a l'alinéa 1 a et à l'alinéa 2 b
du présent article.
Coutellerie
1. de toute espèce, montée en matières communes ; ci-
seaux (hormis les ciseaux à tondre les moutons), pe-
tites pinces, lames de couteaux et fourchettes sans
manches, non façonnés ou façonnés
Faux et faucilles, hache-paille et serpes, ciseaux à tondre
les moutons, bêches, pelles, rateaux, houes et four-
ches
Unités.
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
Droits en
roubles
copecs
or.
Artikel
des russischen
Zolltarifs
vom
11. Juni 1891.
aus 154.
155.
aus 156.
aus 158.
160.
Bezeichnung der Waaren.
len aus Holz, Kupfer und dessen Legirungen, oder
ohne solche
1. Stücke mit einem Gewicht von mehr als 5 Pfund .
2. von 5 Pfund oder weniger
Blechfabrikate
1. jeder Art, sowie Fabrikate aus Ersenblech: mit Lack
überzogene, emaillirte, verzinkte, verzinnte, ver-
nickelte und mit anderen gewöhnlichen Metallen
gedeckte, auch mit Farbe überzogene, außer denen,
die unter Absatz 2 dieses Artikels fallen
Draht
1. Eisen- und Stahldraht
a) bei einer Breite oder einem Durchmesser von ¼ Zoll,
bis Nr. 25 einschließlich nach Birminghamer Kaliber.
b) über Nr. 25 bis Nr. 29 einschielich
c) feiner als Nr. 29
2. Kupferdraht. Drabt aus Kupfer- und anderen nicht
kostbaren Metalllegirungen
a) bei einer Breite oder einem Durchmesser von ½ Zoll, bis
Nr. 25 einschließlich nach Birminghamer Kaliber
aus a) elektrische Kabel aller Art
b) über Nr. 25 bis Nr. 29 einschließlich
c) feiner als Nr. 29
Anmerkung. Draht aller Gottungen, verzinnt,
mit Zink oder anderen gewöhnlichen Metallen über-
zogen, wird nach den entsprechenden Absätzen dieses
Artikels mit einem Zuschlage von 25 pCt. verzollt.
Drahtfabrikate
aus 1. aus Eisen und Stahl
zu a) Eisen- und Stahldraht, auch verzinnt oder ver-
zinkt, überzogen mit Faserstoffen oder Guttapercha.
b) Kardenbänder und Karden jeder Art
aus 2. aus Kupfer und Kupferlegirungen
aus b) Draht von einer Breite oder einem Durchmesser
von höchstens Nr. 29 des Birminghamer Kalibers,
überzogen mit Faserstoffen oder Guttapercha
Anmerkung. Draht mit Seide überzogen, auch
unter Beimischung von anderen Faserstoffen, unter-
liegt einem Zuschlag von 20 pCt. zu den in Absatz
1a und Absatz 2b dieses Artikels festgesetzten Zollsätzen.
Messerwaaren
1. jeder Art, in Einfassung aus gewöhnlichen Materia-
lien ; Scheeren (mit Ausnahme von Schafscheeren),
Pincetten, Messerklingen und Gabeln ohne Stiele,
ausgearbeitet oder nicht ausgearbeitet
Sensen und Sicheln, Häckselmesser. Mäher, Schafscheeren,
Spaten, Schaufeln, Harken, Hacken und Heugabeln.
Einheit.
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Zollsatz in
Rubeln
Kopeken
Gold.
Articles du
tarif géné-
ral russe.
(11 juin
1891.)
ex 163
ex 169
ex 171
Denomination des marchandises.
Outils pour arts, métiers, fabriques et usines
3. Ouvrages en étain, en zinc et leurs alliages, recouverts
de cuivre, d'alliages de cuivre, de nickel (hormis les
ouvrages qui se rapportent à l'art. 215)
Machines, appareils et leurs modeles. — complets ou non
complets, montés ou non montes
1. de toute espèce, en cuivre et alliages de cuivre, ou
dans le poids desquels le cuivre entre pour la plus
grande partie
2. gazometres, compteurs à eau, moteurs à gaz, a air
chaud, à pétrole ; machines magnéto, machines dy-
namo-électriques de toute sorte; machines a coudre,
à tricoter; locomobiles (hormis celles dénommées a
l'alinéa 5), tenders, pompes à incendie (hormis celles
dénommées à l'alinéa 3); machines de toute sorte
non spécialement denommées en fonte, fer, acier, —
avec ou sans parties en autres métaux
3. locomotives de chemins de fer ou routières, wagons-
locomotives, wagonettes à vapeur, pompes à incen-
die à vapeur
4. machines et appareils agricoles non pourvus de mo-
teurs à vapeur et non specialement dénommés, ainsi
que leurs modeles
5. locomobiles importées avec batteuses à système com--
pliqué
Remarque. Les parties de machines et d'appareils,
importées séparément des machines et des appareils,
acquittent : a) celles en cuivre ou alliages de cuivre
— un droit d'entrée de 4 r. 32 cop. or par poud ;
b) celles en fonte, fer et acier — un droit d'entrée
de 1 r. 40 cop. or par poud.
Balances avec leurs accessoires; parties de balances,
hormis celles en cuivre et en alliages de cuivre
1. pour les 3 premiers pouds de chaque balance; poids
pour balances
2. pour chaque poud en sus
Appareils et accessoires pour l'éclairage électrique, quand
ils sont composés de métal estampé ou repoussé
même décapé, verni ou émaillé — mais non poli —
monté en porcelaine, verre, bois et autres matières
communes
Horlogerie
ex 1. Mouvements ;
b) pour horloges, pendules de cheminée, de voyage et de
table, importés sans leurs cages ou boîtes ou sépa-
rément de leurs cages ou boîtes, acquittent par pièce
1 r. or et en outre par
Remarque 1. Les horloges, pendules de cheminée,
de voyage et de table, dont les mouvements ne
Unites.
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
livre
Droits en
roubles
copecs
or.
Artikel
des russischen
Zolltarifs
vom
11. Juni 1891.
161.
aus 163.
167.
168.
aus 169.
aus 171.
Bezeichnung der Waaren.
Handwerkzeuge für Handwerker, Künstler, Fabriken
3. Fabrikate aus Zinn, Zink und ihren Legirungen
(außer den nach Art. 215 gehörenden), mit Kupfer,
Kupferlegirungen und Nickel überzogen
Maschinen, Apparate, Konßruktionsmodelle dazu, voll-
ständig oder unvollständig, zusammengestellt oder
auseinandergenommen
1. jeder Art, aus Kupfer und Kupferlegirungen, oder
solche, in denen Kupfer dem Gewichte nach das
Hauprmaterial ausmacht
2. Gasmesser, Wassermesser: Gas-, kalorische, Petroleum-,
Magnet-, dynamo elektrische Maschinen jeder Art;
Näh- und Strickmaschinen: Lokomobilen (mit Aus-
nahme der in Absatz 5 benannten); Tender: Feuer-
spritzen (außer den in Absatz 3 genannten): alle
nicht besonders genannten Maschinen aus Guß-
eisen, Eisen, Stahl, mit Theilen aus anderen Me-
tallen oder ohne solche
3. Lokomotiven für Eisenbahnen und gewöhnliche Stra-
ßen, Lokomotivwaggons, Dampfdraisinen; Dampf-
feuerspritzen
4. nicht besonders genannte landwirthschaftliche Maschi-
nen und Geräthe, ohne Dampfmotore, daren Mo-
delle
5. Lokomobilen, eingeführt mit komplizirten Dreschma-
schinen
Anmerkung. Maschinen-und Apparatentheile,
welche gesondert eingeführt werden, zahlen
a) wenn sie aus Kupfer und Kupferlegirungen be-
stehen, 4 Rubel 32 Kop. Gold vom Pud;
b) wenn aus Gußeisen, Eisen und Stahl, 1 Rubel
40 Kop. Gold vom Pud.
Waagen mit Zubehör; Waagentheile, mit Ausnahme
der aus Kupfer und Kupferlegirungen bestehenden
1. für die ersten 3 Pude jeder Waage; Gewichte
2. für jedes Pud mehr
Apparate für elektrische Beleuchtung und ihre Zubehör-
theile, wenn sie aus gestanzten oder gedrückten,
auch gebeizten, lackirten oder emaillirten, aber nicht
polirten Metalltheilen, in Verbindung mit Porzellan,
Glas, Holz und anderen gewöhnlichen Materialien
bestehen
Uhrmacherwaaren
aus 1. Uhrwerke
b) zu Wand-, Reise-, Kamin- und Tischuhren,
ohne Gehäuse oder getrennt vom Gehäuse einge-
führt, entrichten 1 Rubel Gold vom Stück und
außerdem von jedem
Anmerkung 1. Wand-, Kamin-, Reise- und
Tischuhren, deren Werke sich vom Gehäuse ohne
Einheit.
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pfund
Zollsatz in
Rudeln
Kopeken
Gold.
Articles du
tarif géné-
ral russe.
(11 juin
1891.)
ex 172
ex 177
Dénomination des marchandise.
peuvent, sans l'aide d'un instrument, être séparés de
leurs cages ou boîtes, acquittent les droits d'après
la matière de la cage et, en outre, elles sont sujettes
a un droit d'entrée de 1 r. 30 cop. or par pièce pour
le mouvement.
Remarque 3. Les mécanismes d'horlogerie du sys-
tème dit américain, c'est-a-dire avec platines et
roues estampées et même brunies et vernies, mais
non polies, avec pignons non taillés, acquittent
60 cop. or par pièce, sans qu'il soit rien perçu pour
le poids. Les horloges et pendules ayant un méca-
nisme du type ci-dessus, lorsque le mécanisme ne
peut être sépare de sa cage sans l'aide d'un instru-
ment, acquittent les droits au poids d'après la ma-
tière de la cage et, en outre, acquittent 60 cop. or
par pièce pour chaque mécanisme.
6. Pièces (parties) d'horlogerie de toute sorte, non assem-
blees
1. Pianos à queue; orgues non portatives de toute
espèce
2. Pianinos
4. Instruments de musique de tout genre non spéciale-
ment dénommés ; accessoires d'instruments de mu-
sique, importés separement, tels que: archets,
cordes en boyau ou en soie (les cordes métalliques
sont sujettes aux droits de l'art, 155), claviers, mar-
telets (les chevilles pour pianos sont sujettes aux
droits; de l'art. 156 alinéa 3), métronomes, diapasons,
crans
etc.
in 3. Cols, manchettes, plastrons (devants de chemise)
en papier, même recouverts d'un côté ou des deux
côtés d'un tissu de coton blanc ou imprimé, sans
traces de couture, conjointement avec le poids des
boîtes ou cartons dans lesquels ces objets sont con-
tenus
4. Papier collé de toute espèce, hormis celui spéciale-
ment dénommé, blanc ou colorié en pâte, sans orne-
ments ; cahiers avec couverture (mais non reliés) ;
carton Bristol et autre de toute espèce satiné et poli
— en rouleaux, en feuilles et découpé en bandes ou
en cartes de visite ; bobines en papier pour pelo-
tonner le fil ; papier collé sur tissu à clairevoie, sur
toile ou sur gros calicot ; tissus transparents à cal-
quer
6. Papier à écrire, pour ouvrages de typographie, de
lithographie, de reliure et de confiserie, avec orne-
ments, tels que : dorure, argenture, bronzage, im-
pressions, découpures en dentelles, dessins, ap-
pliques, bordures, armoiries, chiffres, images etc. ;
papier à cigarettes, papier fin à envelopper, dit de
Unites.
livre
pièce
pièce
livre
poud
poud
Droits en
roubles
copecs
or.
Artikel
des russischen
Zolltarifs
vom
11. Juni 1891.
aus 172.
aus 177.
Bezeichnung der Waaren.
Hülfe eines Instrumentes nicht trennen lassen, wer-
den nach dem Material des Gehäuses verzollt: da-
neben wird eine Zollgebühr von 1 Rubel 50 Kop.
Gold vom Stück für das Werk erhoben.
Anmerkung 3. Uhrwerke nach amerikanischer
Art das heißt solche, deren Gestelle und Räder
gestanzt, jelbst gebeizt und lackirt, aber nicht polirt,
und deren Hohltriebe nicht geschnitten sind, zahlen
60 Kop. Gold für das Stück: ein Gewichtszoll
wird nicht erhoben. Wenn sich bei Uhren mit Wer-
ken dieser Art das Werk vom Gehäuse ohne Hülfe
eines Instrumentes nicht trennen läßt, so wird ein
Gewichtszoll nach dem Material des Gehäuses er-
hoben, daneben eine Zollgebühr von 60 Kop. Gold
vom Stück für das Werk.
6. Uhrwerktheile jeder Art, nicht zusammengesetzt
1. Flügel; nicht transportable Orgeln jeder Art
2. Pianinos
4. Nicht besonders genannte musikalische Instrumente
aller Art; Zubehörtheile musikalischer Instrumente,
die gesondert eingeführt werden, als: Bogen-,
Darm- und Seidensaiten (metallene Saiten werden
nach Artikel 155 verzollt), Klaviaturen, Hämmer-
chen (Stifte für Fortepianos werden nach Artikel
156 Absatz 3 verzollt), Metronome, Stimmgabeln,
Krone und dergleichen.
zu 3. Kragen, Manschetten und Vorhemden aus Papier,
selbst mit weißem oder bedrucktem baumwollenen
Stoff auf einer oder auf beiden Seiten überzogen,
ohne jedwede Naht, zusammengewogen mit den zur
Verpackung dienenden Schachteln oder Kartons
4. Geleimtes Papier aller Art, mit Ausnahme des be-
sonders benannten, weißes und farbiges (in der
Masse gefärbtes), ohne Verzierungen, Hefte in Ein-
schlag, (aber ohne Einband), Bristolkarton und aller
Art satinirte und polirte Pappe in Rollen, Blättern
und in Streifen oder zu Visitenkarten geschnitten;
Röhrchen zum Aufwinden von Garn; Papier auf
undichtes Gewebe, Leinwand oder Mitkal (baum-
wollenes Zeug) geklebt; durchsichtige Gewebe zum
Durchzeichnen
6. Schreibpapier, Papier zu Typographen-, Lithographen-,
Buchbinder- und Konditorarbeiten,mit Verzierungen,
als: Vergoldung, Versilberung, Bronzirung, Ein-
prägungen, gepreßten Spitzen, Mustern, Zeichnungen,
aufgeklebten Theilen, Bordüren, Wappen, Mono-
grammen, Bildern und dergleichen; Cigarettenpa-
Einheit.
Pfund
Stück
Stück
Pfund
Pud
Pud
Zollsatz in
Rudeln Kopeken
Gold.
15 c
Articles du
tarif géné-
ral russe.
11 juin
1891.)
ex 178
ex 186
ex 187
et 188
et 197
dénomination des marchandises.
Chine; papier colorié sur un côté ou sur les deux
côtes (mais non colorié en pâte) ; ouvrages en papier
enveloppes, abat-jours, fleurs artificielles en papier et
autres
ex 7. Oléographies et chromolithographies
2. Musique, cartes géographiques et plans, reproduits au
moyen de l'imprimerie, de la lithographie ou de la
photographie
Laine peignée, filée et torse .
1. peignée
a) non teinte
b) teinte
2. laine filée avec ou sans mélange de coton, de lin ou
de chanvre
a) non teinte
b) teinte
3. laine retorse (en 2 bouts et plus)
a) non teinte
b) teinte
ex Remarques communes aux art 187 et 188
2. Les tissus de coton de toute espèce, fichus et mou-
choirs, serviettes, nappes et autres semblables, avec
dessins ou raies formes de quelques fils supplémen-
taires de soie, acquittent les droits respectifs des
articles 187 et 188 avec une majoration de 50%.
Sont exemptes de cette majoration les marchandises
qui rentrent dans l'alinéa 4 de l'art. 187 et l'alinéa 4
de l'art. 188.
Tissus de lin, de chanvre, de jute et d'autres matières
dénommées à l'art. 179, alinéa 3, — hormis les tis-
sus dénommés aux art. 191 et 193, — avec ou sans
mélange de coton, ainsi qu'avec mélange d'oripeau
1 coutil pour matelas et pour meubles ; toiles damas-
sées pour tapis et ameublement et autres tissus épais
semblables
2. sergé, croisé, satin, panama, drillings (treillis), cou-
til, etc. et autres tissus semblables pour vêtements .
3. nappes, serviettes et essuie-mains
Remarque. Les tissus dénommés au présent article
et contenant de la soie — si la soie n'y entre que
comme dessins ou raies formes par quelques duites
ou fils additionnels — acquittent 30 % en sus des
droits spécifiés aux alinéas respectifs du présent ar-
ticle.
Velours et peluche, rubans de velours et de peluche avec
poil de soie (ou de bourre de soie), ne contenant de
Unités.
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
livre
livre
livre
Droits en
roubles copecs
or.
Artikel
des russischen
Zolltarifs
vom
11. Juni 1891.
aus 178.
aus 186.
aus 187
u. 188.
192.
aus 197.
Bezeichnung der Waaren.
pier, dünnes Einschlagepapier (Chinesisches), farbi-
ges Papier, nicht in der Masse gefärbtes (auf einer
oder auf beiden Seiten mit Farbe überzogen);
verarbeitetes Papier : Kouverts, Lichtschirme, künst-
liche Blumen aus Papier und dergleichen
aus 7. Oeldruckbilder und Chromolithographien
2. Musiknoten, geographische Karten und Pläne, durch
Druck, Lithographie oder Photographie vervielfältigt.
Wolle, gekämmte, gesponnene und gewundene
1. gekämmte
a) nicht gefärbte
b) gefärbte
2. gesponnene, ohne oder mit Beimengung von Baum-
wolle, Flachs oder Hanf
a) nicht gefärbte
b) gefärbte
3. gewundene (aus zwei oder mehr Fäden gedrehte)
a) nicht gefärbte
d) gefärbte
Aus den gemeinsamen Anmerkungen zu den
Artikeln 187 und 188.
2. Baumwollene Gewebe jeder Art, Hals- und
Taschentücher, Servietten, Tischtücher und derglei-
chen mit Mustern oder Streifen aus einigen er-
gänzenden Seidenfäden unterliegen den entsprechen-
den Zollsätzen der Artikel 187 und 188 mit einem
Zuschlag von 50%. Von diesem Zuschlag bleiben
frei die unter Absatz 4 des Artikels 187 und Ab-
satz 4 des Artikels 188 fallenden Waaren.
Gewebe aus Jute, Flachs, Hanf und anderen, in Ar-
tikel 179 Absatz 3 bezeichneten Materialien, mit
Ausnahme der in den Artikeln 191 und 193 ge-
nannten Gewebe, mit oder ohne Beimischung von
Baumwolle, sowie auch in Verbindung mit Rausch-
gold
1. Zwillich zu Matratzen und Möbeln, Teppichgewebe,
Möbelstoffe und dergleichen schwere Gewebe
2. Sarsche, Köper, Satin, Panama, Drell, Kutil u.
s.w. und dergleichen Gewebe für Kleider
3. Tischtücher, Servietten und Handtücher
Anmerkung. Wenn die in diesem Artikel be-
nannten Gewebe Seide nur als Muster oder Strei-
fen aus einigen Einschlagsfäden enthalten, so wird
ein Zuschlag von 30% zu den in den betreffenden
Absätzen dieses Artikels genannten Zollsätzen erhoben
Sammt und Plüsch, Sammt- und Plüschbänder, deren
Pohl aus Seide (oder Abfallseide) besteht, die aber
Einheit.
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pud
Pfund
Pfund
Pfund
Zollsatz in
Rudeln
Kopeken
Gold.
Articles du
tarif géné-
ral russe.
(11 juin
1891.)
ex 206
ex 207
ex 209
ex 211
Dénomination des marchandises.
la soie (ou de la bourre de soie) ni dans la chaîne ni
dans la trame, — même avec une chaîne de lisière
de soie ou de demi-soie d'un demi-pouce de largeur
au plus, de chaque côté de l'étoffe ou du ruban.
Etoffes tissées et tricotées, non spécialement dénommées,
en laine ou en poil de chèvre, unies, chinées, avec
ou sans mélange de coton
a) de toute espèce, hormis celles dénommées à l'alinéa b.
b) de laine peignée ou avec mélange de la dite laine.
Les mêmes tissus imprimés acquittent 30 % en sus des
droits fixés par l'art. 199.
ex Remarques communes aux art. 199 et 200.
1. Les étoffes de laine ou de poil de chèvre, avec chaîne
ou trame seule en soie, acquittent les droits d'après
les articles fixés pour les soieries ; celles de ces
étoffes, qui ne contiennent que des dessins ou des
raies formés de quelques fils supplémentaires en
soie, acquittent 20 % en sus des droits d'entrée fixés
aux présents articles.
Ouvrages tricotés et passementeries
1. Ouvrages tricotés, même avec traces de couture .
a) en soie
b) en demi-soie
c) en coton
de toute autre espèce
2. Cordons et tresses de passementerie, agréments, fran-
ges, glands, garnitures et autres ouvrages tressés
a) en soie et en demi-soie
b) de toute autre espèce
Remarque. Les ouvrages dénommés aux alinéas 1 c
et 2 b avec mélange de soie et de clinquant (or ou
argent faux) en guise d'ornements acquittent 20 % en
sus des droits d'entrée fixés par les dits alinéas.
Tulle de coton
1. pour meubles (antigras) avec dessins brodés et tissés ;
rideaux en tulle et en mousseline
ex 2. Dentelles à la machine de toute sorte, hormis celles
de soie
ex 3. Vêtements pour hommes, avec ou sans garniture
b) en tissus de laine
Parapluies, parasols et cannes-parapluies
ex 1. de toute sorte, recouverts de tissu de demi-soie,
avec ou sans doublure, avec ou sans garniture
Unités.
livre
livre
livre
livre
livre
livre
livre
livre
livre
livre
livre
livre
pièce
Droits en
roubles
copecs
or.
Artikel
des russischen
Zolltarifs
vom
11. Juni 1891.
199.
200.
205.
aus 206.
aus 207.
aus 209.
aus 211.
Bezeichnung der Waaren.
weder in Kette noch im Schuß Seide (oder Abfall-
seide) enthalten, — auch mit einer Lisiere aus Seide
oder Halbseide von höchstens ½ Zoll Breite auf
jeder Seite des Stoffes oder Bandes
Nicht besonders genannte gewebte und gestrickte Zeuge
aus Wolle oder Ziegenhaar, glatte, buntgewebte,
mit oder ohne Beimischung von Baumwolle
a) jeder Art, mit Ausnahme der in Absatz b genannten
b) aus Kammwollgarn oder mit Beimischung von Kamm-
wollgarn
Dieselben Gewebe, bedruckt, unterliegen der im Artikel
199 festgesetzten Zollgebühr mit einem Zuschlag von
30°.
Aus den gemeinsamen Anmerkungen zu den
Artikeln 199 und 200.
1. Zeuge aus Wolle oder Ziegenhaar, in denen entwe-
der die Kette oder der Einschlag allein aus Seide
besteht, werden nach den Artikeln über Seiden-
waaren verzollt; wenn jedoch diese Stoffe nur
Muster oder Streifen aus einigen seidenen Ein-
lagefäden enthalten, wird ein Zuschlag von 20%
zu den in diesen Artikeln feftgesetzten Zollsatzen er-
hoben.
Gestrickte Fabrikate und Posamentirarbeit
1. Gestrickte Fabrikate, auch mit Anzeichen von Nähterei
a) seidene
b) halbseidene
c) baumwollene
alle anderen
2. Schnüre und Posamentirbänder, Agramanten, Fran-
sen, Quasten, Garnituren und andere geflochtene
Fabrikate
a) seidene und halbseidene
b) alle anderen
Anmerkung. Wenn die in Absatz 1 c und 2 b
genannten Fabrikate eine Beimischung von Seide
und Rauschgold als Verzierungen haben, so wird
die dort festgesetzte Zollgebühr mit einem Zuschlage
von 20% erhoben.
Baumwollener Tüll
1. zu Möbeln (Antigras) mit gestickten oder eingeweb-
ten Mustern; Tüll- und Musselinvorhänge
aus 2. Spitzen jeder Art, Maschinenarbeit, mit Aus-
nähme der seidenen
aus 3. Männerkleider mit oder ohne Besatz
b) aus Wollenzeugen
Sonnen-, Regenschirme und Stöcke mit Schirmen
aus 1. jeder Art, überzogen mit Halbseidenzeug, mit
oder ohne Unterlage (Futter), mit oder ohne Besatz.
Einheit.
Pfund
Pfund
Pfund
Pfund
Pfund
Pfund
Pfund
Pfund
Pfund
Pfund
Pfund
Pfund
Stück
Zollsatz in
Rudeln
Kopeken
Gold.
Articles du
tarif géné-
ral russe,
(11 juin
1891.)
ex 212
ex 215
ex 216
Dénomination des marchandises.
ex 2. de toute sorte, recouverts d'étoffe de laine, avec
ou sans garniture
3. de toute sorte non spécialement dénommés, recouverts
ou non recouverts d'etoffe, avec ou sons garniture,
avec pommeau uni ou orné
Boutons
ex 1. métalliques de toute espèce, hormis ceux en or, en
argent ou en platine (art. 148) ; boutons de toute
espèce en lin, coton, laine et soie
ex 2. en porcelaine
Articles de mercerie et de toilette, non spécialement dé-
nommés, montés ou non montés ; jouets d'enfants
1. mercerie fine, contenant des matières de prix, telles
que : soie, aluminium, nacre, corail, écaille, ivoire,
émail, ambre et autres matières précieuses, métaux
ou compositions métalliques dorés ou argentés ;
ouvrages de toute espèce non spécialement dénom-
més, en nacre, écaille, ivoire et ambre
2. mercerie commune, avec parties, montures ou orne-
ments en métaux non précieux et alliages métalliques
(non dorés et non argentés), en corne, os, bois, por-
celaine, pierres gemmes, verre, écume de mer, ba-
leine, jais, celluloide, lave et autres matières de bas
prix ; ouvrages de toute espèce, non spécialement
dénommés, en corne, os, écume de mer, baleine,
jais,celluloide, lave et cire
Remarque à l'alinéa 2. Acquittent les droits fixés
au présent alinéa les objets y dénommés, même s'ils
contiennent de la soie ou de la demi-soie comme
garniture pour ornement.
Crayons de toute sorte, y compris ceux de couleur,
assemblés ou non, conjointement avec le poids des
boîtes dans lesquelles ils sont importés
Remarque 2. Les ardoises acquittent les droits
fixés à l'art. 70, alinéa 2 a, avec une majoration de
50 pCt.
in remarque 2. Les crayons d'ardoise, non recou-
verts de papier ou d'autres matières, suivent le
régime des ardoises.
Tableau des droits de sortie.
Chiffons et drilles de toute espèce, rognures de laine et
demi-pâte de papier
Unités.
pièce
pièce
livre
livre
livre
livre
livre
poud
Droits en
roubles
copecs
or.
Artikel
des russischen
Zolltarifs
vom
11. Juni 1891.
aus 212.
aus 215.
aus 216
3.
Bezeichnung der Waaren.
aus 2. jeder Art, überzogen mit Wollenzeug, mit oder
ohne Besatz
3. Nicht besonders benannte jeder Art, bezogen oder
nicht bezogen, mit oder ohne Besatz, mit glattem
oder verziertem Griffe
Knöpfe
aus 1. Metallknöpfe jeder Art, mit Ausnahme der gol-
denen, silbernen und Platinknöpfe (Art. 148): aller
Art leinene, baumwollene, wollene und seidene Knöpfe.
aus 2. Porzellanknöpfe
Galanterie- und Toilettesachen, nicht besonders benannte,
zusammengestellt und auseinandergenommen; Kin-
derspielwaaren
1. werthvolle, aus Seide, Aluminium, Perlmutter, Ko-
rallen, Schildpatt, Elfenbein, Schmelz, Bernstein
und dergleichen kostbaren Materialien, vergoldeten
und versilberten Metallen und Metallkompositionen
bestehend, nicht besonders genannte Fabrikate jeder
Art aus Perlmutter, Schildpatt, Elfenbein und
Bernstein
2. gewöhnliche, mit Theilen, Einfassungen oder Verzie-
rungen aus nicht kostbaren Metallen und Metall-
komposttionen (unvergoldeten und unversilberten),
aus Horn, Knochen, Holz, Porzellan, unedlen Stei-
nen, Glas, Meerschaum, Fischbein, Gagat, Cellu-
loid, Lava und dergleichen billigen Materialien;
alle nicht besonders genannten Fabrikate aus Horn,
Knochen, Meerschaum, Fischbein, Gagat, Celluloid,
Lava und Wachs
Anmerkung zu Absatz 2. Die hier genann-
ten Waaren entrichten denselben Zoll, auch wenn
sie zur Verzierung mit Seide oder Halbseide aus-
gestattet sind.
Bleistifte aller Art einschließlich der Farbstifte, einzeln
oder assortirt, mit den Schachteln, in denen sie ein-
geführt sind, zusammengewogen
Anmerkung 2. Schiefertafeln werden nach Art.
70 Abs. 2 a mit 50 pCt. Zuschlag verzollt.
Zu Anmerkung 2. Schiefergriffel, nicht mit
Papier oder anderen Stoffen überzogen, werden
wie die Schiefertafeln behandelt.
Verzeichniß der Ausfuhrzölle.
Lappen und Lumpen jeder Art, sowie auch wollene Ab-
schnitzel und Papierhalbmasse
Einheit.
Stück
Stück
Pfund
Pfund
Pfund
Pfund
Pfund
Pud
Zollsatz in
Rubeln
Kopeken
Gold.
Tarif B annexé au traité de commerce et de navigation conclu entre l'Allemagne et la Russie.
Articles
du tarif allemand
(en vigueur dès le
1er février 1892).
ex 1
ex 4
ex 5
ex 6
ex 7
b)
c)
ex a)
c)
ex e)
a)
1.
ex a)
ex d)
1.
2.
ex 2.
ex 3.
ß.
α.
ß.
Dénomination des marchandises.
Sang de bétail, frais et desséché; nerfs et tendons;
drèche ; résidu de la distillation de l'eau-de-vie ;
balles de grains ; son ; germes de malt ; cendres de
charbon de terre ; fumiers d'animaux et autres en-
grais, tels que charrée (cendres de bois lessivées),
cendres de chaux, écume sèche de raffinerie de
sucre et os d'animaux de toute sorte
Drilles de toute sorte , rognures de papier ; maculatures
de papier écrit ou imprimé; filets vieux et cordages
vieux ; charpie (linge effilé)
(Brosserie et tamiserie :)
(communes :)
Brosses en écorces, en paille, en roseaux, en herbes, en
racines, en joncs et matières similaires, même com-
binés avec du bois, du fer, non polis ni vernis
Balais en écorces, en paille, en roseaux, en herbes, en
racines, en joncs et matières similaires, même com-
binés avec du bois, du fer, non polis ni vernis
Plombagine en tablettes et en pains, etc., comprimés et
préparés
Allumettes de
bois
Tôles et feuilles en fer a forger
brutes
polies, vernies, laquées, cuivrées, étamées (fer-blanc),
zinguées ou plombées
(Ouvrages en fer :)
(Ouvrages communs :)
Dégrossis, vernis, cuivrés, zingués, étamés, plombes ou
émaillés, mais non polis ni laqués; y compris patins,
marteaux, cognées, haches, serrures ordinaires,
coutellerie commune, faux, faucilles, étrilles, hor-
loges d'édifices publics, clefs pour écrous, équerres,
vis à bois, vis pour serrures, pour roues, à fil de fer,
tenailles, clefs simplement étampées, fourches à
fumier et a foin
(Ouvrages fins :)
en fonte fine, telle que ornements legers en fonte, fonte
polie, fonte d'art, fonte malléable;
en fer à forger, polis ou laqués, tels que couteaux,
ciseaux, aiguilles à tricoter et crochets (à crocheter),
ouvrages de fourbisseur, etc.
tous lesdits objets en tant que non repris à d'autres
numéros du tarif, même quand ils sont combinés
avec du bois ou d'autres matières, pourvu que, par
le fait de la combinaison, ils ne rentrent pas dans la
Mercerie (N° 20)
Terres et substances minérales brutes, calcinées, lavees
ou moulues, minerais, même apprêtés, non spécia-
lement tarifés ; métaux fins en monnaie, en barres
Unités.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
Droits
en
marcs.
exempte
exempte
Tarif B. Anlage zum Handels- und Schiffahrtsvertrage zwischen Deutschland und Rußland.
Artikel des deutschen Tarifs
(nach der vom 1. Februar 1892 ab
geltenden Fassung).
aus 1.
aus 4.
aus 5.
aus 6.
aus 7.
b)
c)
a)
c)
aus e)
a)
1.
aus a)
aus d)
1.
2.
aus 2.
aus 3.
ß.
α.
ß.
Benennung der Waaren.
Blut von geschlachtetem Vieh, flüssiges und eingetrock-
netes; Thierflechsen; Treber; Branntweinspülig;
Spreu; Kleie; Malzkeime; Steinkohlenasche; Dün-
ger, thierischer, und andere Düngungsmittel, als
ausgelaugte Asche, Kalkäscher, Knochenschaum oder
Zuckererde und Thiertnochen jeder Art
Lumpen aller Art; Papierspäne; Makulatur, beschriebene
und bedruckte; alte Fischernetze, altes Tauwerk und
alte Stricke; gezupfte Charpie
(Bürstenbinder- und Siebmacherwaaren:)
(grobe:)
Bürsten aus Bast, Stroh, Schilf, Gras, Wurzeln, Bin-
sen und dergleichen, auch in Verbindung mit Holz
oder Eisen ohne Politur und Lack
Besen aus Bast, Stroh, Schilf, Gras, Wurzeln, Binsen
und dergleichen, auch in Verbindung mit Holz oder
Eisen ohne Politur und Lack
Graphit in gepreßten und abgepaßten kleinen Tafeln
oder Blöcken und dergleichen
Zündhölzer
Platten und Bleche aus schmiedbarem Eisen
rohe
polirte, gefirnißte, lackirte, verkupferte, verzinnte (Weiß-
blech), verzinkte oder verbleite
(Eisenwaren:)
(grobe:)
abgeschlissen, gefirnißt, verkupfert, verzinkt, verzinnt,
verbleit oder emaillirt, jedoch weder polirt noch
lackirt; ebenso alle Schlittschuhe, Hämmer, Beile,
Aexte, ordinäre Schlösser, grobe Messer, Sensen,
Sicheln, Striegeln, Thurmuhren, Schraubenschlüssel,
Winkelhaken, Holz-, Schloß-, Rad- und Draht-
schrauben, Zangen, gepreßte Schlüssel, Dung- und
Heugabeln
(feine:)
aus feinem Eisenguß, als: leichtem Ornamentguß, po-
lirtem Guß, Kunstguß, schmiedbarem Guß;
aus schmiedbarem Eisen, polirt oder lackirt; wie Messer,
Scheeren, Stricknadeln, Häkelnadeln, Schwertfeger-
arbeit u.s.w.
alle diese Gegenstände, anderweitig nicht genannt, auch
in Verbindung mit Holz und anderen Materialien,
soweit sie dadurch nicht unter Nr. 20 fallen
Erden und rohe mineralische Stoffe, auch gebrannt,
geschlemmt oder gemahlen, imgleichen Erze, auch
aufbereitete, soweit diese Gegenstande nicht mit
Einheit.
100 kg
100 Kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
Zollsatz
in
Mark.
frei
frei
15 d
Articles
du tarif allemand
(en vigueur dès le
er fevrier 1892).
ex 9
ex 10
ex 11
ex 13
b)
a)
b)
c)
d)
ex e)
ex f)
g)
ex i)
k)
e)
ex a)
b)
ex c)
1.
2.
ex a)
ex f)
a)
b)
1.
α.
ß.
γ.
δ.
ε.
α.
ex ß.
Dénomination des marchandises.
et en débris d'objets: fibres d'amiante, même épu-
rées, mastic d'amiante, pâte d'amiante liquide
Carton et papier d'amiante en feuilles, rouleaux ou
plaques
non moules
moules, même estampés
Lin et autres matières textiles végétales, non compris le
coton, bruts, rouis, teilles, peignés, et dechets
desdites matières
Froment
Seigle
Avoine
Sarrasin
Légumes secs (Hülsenfrüchte)
Autres grains non dénommés
Orge
Colza et navette, oeillette, sésame, arachide et autres
fruits a huile non dénommés
Graine de lin
Mais
Malt (orge maltée)
Anis, coriandre, fenouil, carvi
Chicorée séchee
Produits agricoles non dénommés
ailleurs
Pendeloques de lustre en verre, boutons de verre, même
de couleur; verre massif blanc, non spécialement
dénommé ; verre moulé, egrisé, poli, adouci, taillé,
gravé à l'eau forte, à dessins, ne rentrant pas dans
les lettres d ou f
Crins bruts, peignés, bouillis, teints, frisés, filés; soies
de porc et de sanglier ; plumes à lit, brutes
Plumes à lit, nettoyées et apprêtées
Peaux et pelleteries
Peaux grandes et petites, brutes (vertes, salées, passées
à la chaux, sèches) pour tannage, même dépouillées
de leur poil
Pelleteries pour fourrures
Charbon de bois ; rognures de corne, sabots et griffes,
os (comme matières à tailler, bruts.
Tan, écorces à tan, moulues ou non
(Bois à construire et pour usages industriels :)
brut ou simplement ébauché à la hache ou scié en tra-
vers ou dégrossi, avec ou sans écorce ; douves en
chêne pour futaille
Unités.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
Mêtre cube
Droits
en
marcs.
exempts
exempts
3,50
3 50
2,80
1,50
exempte
1,60
3,60
0,80
exempts
exempts
exemptes
exemptes
exemptes
exempts
exempts
0,20
1,20
Artikel des deutschen Tarifs
(nach der vom 1. Februar 1892 ab
ge tenden Fassung).
8.
aus 9.
aus 10.
aus 11.
12.
aus 13.
b)
a)
b)
c)
d)
aus e)
aus f)
g)
aus i)
k)
e)
aus a)
aus f)
a)
b)
aus a)
b)
aus c)
1.
2.
1.
α.
ß.
γ.
δ.
ε.
α.
aus
ß.
Benennung der Waaren.
einem Zollsatze namentlich betroffen find; edle
Metalle, gemünzt, in Barren oder Bruch, Asbest-
fiber, auch gereinigt; Asbestkitt und Asbestanstrich-
masse
Pappe und Papier aus Asbest in Bogen, Rollen oder
Platten
ungesormt
geformt, auch durchlocht
Flachs und andere vegetabilische Spinnstoffe, mit Aus-
nahme der Baumwolle, roh, geröstet, gebrochen
oder gehechelt auch Abfälle
Weizen
Roggen
Hafer
Buchweizen
Hülfenfrüchte
andere, nicht besonders genannte Getreidearten
Gerste
Raps. Rübsaat. Wohn, Sesam, Erdnüsse und anderweit
nicht genannte
Oelfrüchte
Leinsaat
Mais
Malz (gemalzte Gerste)
Anis, Koriander, Fenchel und Kümmel
Sichorien, getrocknet (gedarrt)
Erzeugnisse des Landbaues, anderweit nicht genannt
Behänge zu Kronl uchtern von Glas, Glasknöpfe, auch
gefärbte: ma sivis, weißes Glas, nicht besonders
benanntes; gepreßtes, geschlissenes, polirtes, abge-
rübenes, geschriftenes, geatztes, gemastertes Glas,
insoweit es nicht unter d oder f fällt
Pferdehaare, roh, gehechelt, gesotten, gefärbt, auch in
Lockenform gelegt, gesponnen; Borsten; rohe Bett-
federn
Bettfedern, gereinigt und zugerichtet
Häute und Felle
Häut und Felle, rohe (grüne, gesalzene, gekalkte, trockene),
zur Ledeibereitung, auch enthaart
Felle zur Pelzwerk- (Nauchwaaren-) Bereitung
Holzkohlen, Hornspähne, Klauen, Knochen (als Schnitz-
stoffe), rohe
Holzborke und Gerberlohe
Bau- und Nutzholz
roh oder lediglich in der Querrichtung mit der Axt oder
Säge bearbeitet oder bewaldrechtet, mit oder ohne
Rinde; eichene
Zaßdauben
Einheit.
100 kg.
100 kg.
100 Kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg
100 kg
100 kg.
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg od.
1 Festmeter.
Zollsatz
in
Mark.
frei
frei.
3,50
3,50
2,80
1,50
frei
1,60
3,60
0,80
frei
frei
frei
frei
frei
frei
frei
0,20
1,20
Articles
du tarif allemand
(en vigueur dès le
1er février 1892).
ex 15
ex 20
ex 21
ex 22
d)
e)
ex g)
ex b)
exb)
ex b)
a)
2.
3.
ex 2.
2.
α.
Dénomination des marchandises.
Bois fendu dans le sens de la longueur préparé autrement
que par un degrossissage à la hache, ou débité en
morceaux ; douves ne rentrant pas sous le n° 1 ;
osier pour vannerie et bois pour cercles, non pelés;
moyeux, jantes de roues et rais
Bois scié dans le sens de la longueur ; planches non
rabotées ; bois d'équarrissage et autres ouvrages
scies et decoupés
Tonnellerie commune, non peinte ; tour (ouvrage de),
communs, non peints ; menuiserie commune, non
peinte, et autres articles en bois simplement ébau-
chés au rabot, non compris les meubles en bois dur
ou plaqués ; charronnage (ouvrages de) ébauches ;
osier pour vannerie, pelé ; vannerie commune, non
peinte, non passée au mordant, non polie, ni vernie ;
rotin, passé au mordant ou refendu
Vannerie en copeaux, non peinte
Corne en feuillets ; os bruts, simplement débités en
feuilles ou plaques
Bois débité en feuilles de placage ; parties de parquets
non assemblees, non passées au mordant
Vannerie fine
Vannerie en copeaux, peinte
Nota sur la lettre g
1. Cornes de buffles et d'autres animaux à corne, apla-
nies , polies ou autrement préparées pour être em-
ployées
2. Boulons de corne moulés
Machines
d'après la matière qui domine en poids
— en bois
Ouvrages désignés sous la dénomination de Mercerie et
Quincaillerie fines (articles de parure pour homme
et femme, et objets propres à garnir les toilettes et
les étagères, etc.)
— en tout ou partie d'aluminium, en autres métaux
communs, mais d'un travail fin, plus ou moins re-
couverts de nickel, plus ou moins dorés, argentés ou
vernis, ou dans lesquels entrent les pierres demi-
fines ou pierres fausses, l'albâtre, l'émail, ou avec
parties sculptées ou ciselées, avec pâtes, avec ca-
Cuirs pour semelles ; peaux pour gants, dites de Bruxel-
les et de Danemark
Lin et chanvre (Fils et tissus de), c'est-à-dire fils, tissus
et bonneterie de lin et autres matières textiles végé-
tales, non compris le coton
Fil non teint, non imprimé, non blanchi, y compris les
fils similaires retors de jute et de chanvre de Ma-
nille
Unités.
100 kg.
Metre cube
100 kg.
Metre cube
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
Droits
en
marcs.
0,30
1,80
0,80
4,80
1,50
Artikel des deutschen Tarifs
(nach der vom 1. Februar 1892 ab
geltenden Fassung).
aus 15.
aus 20.
aus 21.
d)
e)
aus g)
aus b)
aus d)
aus b)
2.
3.
aus 2.
2.
α.
aus 22.
a)
Benennung der Waaren.
in der Richtung der Längsachse beschlagen oder auf an-
derem Wege als durch Bewaldrechtung vorgear-
beitet oder zerkleinert; Faßdauben, welche nicht
unter 1 fallen; ungeschälte Korbweiden und Reifen-
stäbe: Naben, Felgen und Speichen
in der Richtung der Längsachse gesägt; nicht gehobelte
Bretter: gesägte Kanthölzer und andere Säge- und
Schnittwaaren
grobe, rohe, ungefärbte Böttcher-, Drechsler-, Tischler-
und bloß gehobelte Holzwaaren und Wagnerarbeiten,
mit Ausnahme der Möbel von Hartholz und der
fournirten Möbel, geschälte Korbweiden; grobe
Korbflechterwaaren, weder gefärbt, gebeizt, lackirt,
polirt noch gefirnißt; Stuhlrohr, gebeiztes oder ge-
spaltenes
Spangeflechte, ungefärbt
Hornplatten und rohe blos geschnittene Knochenplatten
Holz in geschnittenen Fourniren; unverleimte, unge-
beizte Parketbodentheile
feine Korbflechterwaaren
Spangeflechte, gefärbte
Anmerkungenzug
1. Hornstäbe aus Büffel- oder anderen Thier-
hörnern, geebnete, glatte oder sonst zur Verwendung
bereits vorgerichtete
2. Gepreßte Hornknöpfe
Maschinen
je nachdem der überwiegende Bestandtheil gebildet wird
aus Holz
Feine Galanterie- und Quincailleriewaaren (Herren-
und Frauenschmuck, Toiletten- und sogenannte Nip-
pestischsachen u.s.w.)
— ganz oder theilweise aus Aluminium, aus anderen
unedlen Metallen, jedoch fein gearbeitet und entwe-
der mehr oder weniger vernickelt, vergoldet oder
versilbert, oder auch vernirt, oder in Verbindung
mit Halbedelsteinen oder nachgeahmten Edelsteinen,
Alabaster, Email, oder auch mit Schnitzarbeiten,
Pasten, Kameen, Ornamenten in Metallguß u. dgl.
Sohlleder; brüsseler und dänisches Handschuhleder
Leinengarn, Leinwand und andere Leinenwaaren, d. i.
Garn und Webe- oder Wirkwaaren aus Flachs oder
anderen vegetabilischen Spinnstoffen mit Ausnahme
von Baumwolle
Garn, ungefärbt, unbedruckt, ungebleicht, auch dergleichen
gezwirntes Garn aus Jute oder Manillahanf
Einheit.
100 kg od.
1 Festmeter.
100 kg od.
1 Festmeter.
100 kg
100 kg
100 Kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 Kg
100 Kg
Zollsatz
in
Mark.
0,30
1,80
0,80
4,80
1,50
Articles
du tarif allemand
(en vigueur des le
er fevrier 1892).
ex 25
c)
d)
e)
ex f)
k)
ex e)
f)
ex g)
n)
o)
1.
2.
3.
4.
1.
2.
1.
1.
ex 1.
ex 2.
3.
Y.
Dénomination des marchandises.
Jusqu'au n' 8 anglais
Fil de jute jusqu'au n° 8 anglais
Au dessus du n° 8 jusqu'au n° 20 anglais
Fil de jute au-dessus du n° 8 jusqu'au n° 20 anglais
Du n° 20 au n° 33 anglais
Au-dessus du n° 35 anglais
Fil à coudre, assorti , fil retors non dénommé sous les
lettres a, b et d
Fil a coudre, retors, assorti, de lin ou autres filaments
vegetales, à l'exception du coton
Cordages
Cornes, câbles, même blanchis ou goudronnés
Cordages de toute sorte, hormis ceux designes sous le
n° 1
Toil, coutil et treillis, non teints, non imprimes, non
blanchis
ayant, sur une surface carrée de 4 centimètres carrés,
jusqu'à 40 fils, chaîne et trame comprises ; tapis de
pied en chanvre de Manille, en fibres de noix de
coco, en jute et autres filaments similaires, non
teints
Toile d'emballage de jute, de chanvre de Manille ou
d'autres matières similaries, à l'exception du lin,
non teinte, non imprimée, non blanchie, ayant
jusqu'à 40 fils, chaîne et trame comprises, dans
centimètres carres
Dentelles de fil
Vin en futailles
— Vin et moût de raisin en futailles
— Vin rouge et moût pour vin rouge pour le coupage,
sous contrôle
— Vin pour la fabrication du cognac, sous contrôle
Beurre, même artificiel
Viande de boucherie, fraîche, excepté la viande de porc
Viande de porc, fraîche, et viande préparée, excepté le
lard frais ou prepare
Extrait de viande et tablettes de bouillon
Poisson
conserve dans le vinaigre, l'huile ou des épices, en
barils.
Volaille de toute sorte tuée
Gibier de toute espèce tué
Caviar et succédanés du caviar
Fromages à pâte dure, en pains, ayant la forme de meu-
les, la piece pesant au moins 50
kilogrammes
Autres fromages
Unités.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
Droits
en
marcs.
Artikel des deutschen Tarifs
(nach der vom 1. Februar 1892 ab
geltenden Fassung).
aus 25.
c)
d)
e)
aus f)
k)
aus e)
f)
aus g)
n)
o)
1.
2.
3.
4.
1.
2.
1.
1.
aus 1.
aus 2.
3.
γ.
Benennung der Waaren.
bis Nr. 8 englisch
Jutegarn bis zu Nr. 8 englisch
über Nr. 8 bis Nr. 20 englisch
Jutegarn über Nr. 8 bis Nr. 20 englisch
über Nr 20 bis Nr. 35 englisch
über Nr. 35 englisch
accommodirtes Nähgarn; Zwirn unter a, b und d nicht
genannt
accommodirter Nähzwirn, aus Flachs oder anderen
Pflanzenfasern, jedoch nicht aus Baumwolle
Seilerwaaren
Seile, Taue und Stricke, auch gebleicht oder getheert
aller Art, mit Ausnahme der unter 1 genannten
Leinwand, Zwillich, Drillich, ungefärbt, unbedruckt, un-
gebleicht
bis 40 Faden in der Kette und dem Schuß zusammen
auf eine quadratische Gewebefläche von 4 qcm.
Fußdecken aus Manillahanf- Kokos-, Jute- und
ähnlichen Fasern, ungefärbt
Packleinwand ans Jute oder Manillahanf, sowie den
diesen gleichstehenden Spinnstoffen (Flachs ausge-
nommen), ungefärbt, unbedruckt, ungebleicht, bis
40 Fäden in der Kette und dem Schuß zusammen
auf eine quadratische Gewebefläche von 4 qcm.
Zwirospitzen
Wein in Fässern
— Wein und Most in Fässern
— Rother Wein und Most zu rothem Wein zum Ver-
schneiden, unter Kontrole
— Wein zur Cognacbereitung, unter Kontrole
Butter, auch künstliche
Fleisch, ausgeschlachtetes, frisches, mit Ausnahme von
Schweinefleisch
Schweinefleisch, ausgeschlachtetes, frisches, und Fleisch,
zubereitetes, mit Ausnahme von Speck, frisch oder
zubereitet
Fleischextrakt, flüssiger, und Tafelbouillon
Fische
Mit Essig, Oel oder Gewürzen zubereitete, in Fässern
eingehend
Federvieh aller Art, nicht lebend
Wild aller Art, nicht lebend
Kaviar und
Kaviarsurrogate
Hartkäse in mühlsteinförmigen Lgihen, das Stück im
Gewicht von
mindestens
Kilogramm
anderer Käfe.
Einheit.
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
Zollatz
in
Mark.
Articles
du tarif allemand
(en vigueur dès le
er février 1892).
ex 26
ex 27
ex p)
q)
g)
ex h)
k)
l)
a)
ex b)
c)
d)
e)
ex 1.
ex 2.
2.
Dénomination des marchandises.
Confitures et sucreries, pâtisseries de toute sorte, fruits,
épices, légumes et autres comestibles (champignons,
truffes, volailles, coquillages de mer, etc.) conservés
au sucre, au vinaigre, à l'huile, au sel, ou étuvés, en
bocaux, boîtes, etc.; moutarde préparée; câpres, pâ-
tés, sauces et autres produits alimentaires de luxe .
Farine lactée (de Nestlé et autres)
Concombres marines ou salés (dits concombres de Znaïm)
additionnés des épices reprises en i, n° 25, ou avec
une légère addition d'autres légumes, en futailles,
cruchons ou récipients de poterie ou de verre, etc.
Fruits, graines et semences, baies, feuilles et fleurs,
champignons, légumes, séchés, torréfiés, pulvérisés,
simplement cuits ou salés, et ne rentrant dans aucune
autre catégorie du tarif, jus de fruits et de baies,
cuits, sans sucre
Préparations de grains et de légumes secs (pois, haricots,
etc.), savoir : grains mondés ou concassés, gruaux,
semoule, farine, articles de boulangerie, ordinaires.
Résidus solides de la fabrication des huiles grasses, même
moulus
Graisses d'oie et autres graisses fondues, telles qu'oléo-
margarine, graisse économique (mélanges de graisses
analogues au suif avec de l'huile), moëlle de bœuf
Graisse et huile de poisson
Suif de bœuf et de mouton, graisse d'os et autres graisses
animales non dénommées ailleurs
Pâte de chiffons, non blanchie ou blanchie
Pâte de bois, de paille, de sparte ou d'autres filaments
pour la fabrication du papier, blanchie ou non
blanchie; papier buvard gris et papier de paille
grossier, jaune ; carton autre que carton glacé et que
carton-cuir
Papier d'emballage non repris aux lettres b ci-avant et d
ci-après, non lissé
Papier d'emballage, lissé
Carton glacé et carton-cuir ; carton à presser
Papier à imprimer, à écrire, buvard, de soie, de toute
sortie, et papier lithographié, imprimé ou ligné, pour
notes, pour étiquettes, pour lettres de voiture, pour
devises,
etc.
Papier doré ou argenté, à dessins d'or ou d'argent, ou
découpé à jour, à l'emporte-pièce, etc.; bandes
desdites sortes de papier ; carton à peindre ou à
dessiner
Unités.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
Droits
en
marcs.
7,30
exempts
exempte
43«
Artikel des deutschen Tarifs
(nach der vom 1. Februar 1892 ab
geltenden Fassung).
aus 26.
aus 27.
aus p)
q)
g)
aus h)
k)
l)
a)
aus b)
c)
d)
e)
aus 1.
aus 2.
Benennung der Waaren.
Konfitüren, Zuckerwerk, Kuchenwerk aller Art; mit
Zucker, Essig, Oel, oder sonst, namentlich alle in
Flaschen, Büchsen und dergleichen eingemachte, ein-
gedampfte oder auch eingesalzene Früchte, Ge-
würze, Gemüse und andere Verzehrungsgegenstände
(Pilze, Trüffeln, Geflügel, Seethiere und dergleichen);
zubereiteter Senf: Kapern, Pasteten, Saucen und
andere ähnliche Gegenstände des feineren Tafelge-
nusses
Kindermehl (Nestlemehl und dergleichen)
in Essig eingelegte oder eingesalzene Gurken (sogenannte
Znaimer Gurken) mit Zuthaten von Gewürzen der
Nr. 25 i oder auch mit geringen Zusätzen anderer
Gemüse, in Fässern, Krügen, Töpfen, Gläsern und
dergleichen
Obst, Sämereien, Beeren, Blätter, Blüthen, Pilze, Ge-
müse, getrocknet, gebacken, gepulvert, blos eingekocht
oder gesalzen, alle diese Erzeugnisse, soweit sie nicht
unter anderen Nummern des Tarifs begriffen sind;
Säfte von Obst und Beeren zum Genuß ohne
Zucker eingekocht
Mühlenfabrikate aus Getreide und Hülsenfrüchten, näm-
lich geschrotene oder geschälte Körner, Graupe,
Gries, Grütze, Mehl; gewöhnliches Backwerk (Bäcker-
waare)
Rückstände, feste, von der Fabrikation fetter Oele, auch
gemahlen
Schmalz von Gänsen, sowie andere schmalzartige Fette,
als: Oleomargarin, Sparfett (Gemisch von talg-
artigen Fetten mit Oel), Rindsmark (beef marrow)
Fischspeck, Fischthran
Talg von Rindern und Schafen, Knochenfett und son-
stiges Thierfett, anderweit nicht genannt
ungebleichtes oder gebleichtes Halbzeug aus Lumpen
ungebleichter oder gebleichter Halbstoff zur Papierfabri-
kation aus Holz, Stroh, Esparto oder anderen Fa-
sern; graues Lösch- und gelbes, rauhes Strohpapier;
Pappe mit Ausnahme der Glanz- und Lederpappe
Packpapier, nicht unter b oder d begriffen, ungeglättet
Packpapier, geglättetes
Glanz- und Lederpappe, Preßspäne
Druck-, Schreib-, Lösch- und Seidenpapier aller Art,
sowie lithographirtes, bedrucktes oder linürtes,
vorgerichtetes Papier zu Rechnungen, Etiketten,
Frachtbriefen, Devisen
u.s.w.
Gold- und Silberpapier; Papier mit Gold- oder Sil-
bermuster;
durchschlagenes Papier; imgleichen
Streifen von diesen Papiergattungen; Malerpappe
Einheit.
100 Kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 Kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
Zollsatz
in
Mark.
7,30
frei
frei
Articles
du tarif allemand
(en vigueur dès le
er février 1892).
ex 30
ex 33
ex 38
ex 39
a)
b)
a)
b)
ex e)
a)
ex b)
a)
b)
f)
b)
c)
d)
e)
f)
1.
2.
Dénomination des marchandises.
Pelleteries
Pelisses de fourrure doublées, bonnets fourrés doublés,
gants de fourrure doubles, couvertures de fourrure
avec doublure, fourrures doublées, garnitures et
autres articles analogues doublés
Pelisses de mouton confectionnées, mais non doublées,
couvertures confectionnées, mais non doublées,
peaux de mouton ou d'angora, blanchies ou teintes,
confectionnées, mais non doublées, garnitures et
fourrures non doublées, pour pelisses
Soies en cocons ; soie grege ou moulinée, bourre de soie
peignee, filee ou retorse ; toutes lesdites soies non
teintes ; déchets de soie teinte
Ouate de soie
Tissus de soie ou de bourre de soie, même combinés
avec des fils métalliques ; tissus de soie mélangés
d'autres matières textiles, ainsi que de fils métal-
liques
Tissus de soie ou de bourre de soie
Pierres brutes ou simplement taillées, même moulues
Meules de moulin, même avec cercle en fer
Goudron, poix, résines de toute sorte ; asphalte
Animaux et produits du règne animal, non dénommés
ailleurs
Animaux vivants et produits animaux non dénommés
d'autre part; ruches renfermant des abeilles vivantes
Oeufs de volaille
Porcelaine et produits analogues a la porcelaine (parian,
jaspe, etc.)
Blancs
De couleur, avec bords en couleur, avec impressions,
peints, dorés, argentés
Combinés avec d'autres matières, en tant que, par la
combinaison, ils ne rentrent pas dans le n° 20 (mer-
cerie)
Taureaux et vaches
Bœufs
Nota sur la lettre c. Pour les habitants des fron-
tières, les bœufs de travail, de deux ans et demi à
cinq ans peuvent être introduits au droit de 20 marks
par tête, s'il est démontré d'une manière évidente
qu'ils sont nécessaires à l'exploitation du fonds
appartenant à l'importateur.
Bouvillons, taurillons et génisses au-dessous de deux
ans et demi
Veaux de moins de six semaines
Porcs
Unités.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
Tête
Tête
Tête
Tête
Tête
Droits
en
marcs.
exempts
exemptes
exemptes
exempts
exempts
25, 50
Artikel des deutschen Tarifs
(nach der vom 1. Februar 1892 ab
geltenden Fassung).
28.
aus 30.
aus 33.
36.
37.
aus 38.
aus 39.
a)
b)
a)
b)
aus e)
a)
aus b)
a)
b)
f)
b)
c)
d)
e)
f)
1.
1.
2.
Benennung der Waaren.
Pelzwerk (Kürschnerarbeiten)
überzogene Pelze, Mützen, Handschuhe, gefütterte Decken,
Pelzfutter und Besätze und dergleichen
fertige, nicht überzogene Schafpelze, desgleichen weiß-
gemachte und gefärbte, nicht gefütterte Angora-
oder Schaffelle, ungefütterte Decken, Pelzfutter und
Besätze
Seidenkonkous; Seide, abgehaspelt (unfilirt, Greze) oder
gesponnen (filirt): Floretseide, gekämmt, gesponnen
oder gezwirnt; alle diese Seide nicht gefärbt, auch
Abfälle von gefärbter Seide
Seidenwatte
Waaren aus Seide oder Floretseide, in Verbindung
mit Metallfäden; Waaren aus Seide, gemischt mit
anderen Spinnmaterialien und zugleich in Ver-
bindung mit Metallfäden
Waaren aus Seide oder Floretseide
Steine, roh oder blos behauen, auch gemahlen
Mühlsteine, auch mit eisernen Reifen
Theer; Pech; Harze aller Art; Asphalt (Bergtheer)
Thiere und thierische Produkte, nicht anderweit genannt
Lebende Thiere und thierische Produkte, anderweitig nicht
genannt; ferner Bienenstöcke mit lebenden Bienen.
Eier von Geflügel
Porzellan und porzellanartige Waaren (Parian, Jas-
pis u.s.w.)
weiß
farbig, gerändert, bedruckt, bemalt, vergoldet, versilbert.
in Berbindung mit anderen Materialien, soweit sie da-
durch nicht unter Nr. 20 fallen
Stiere und Kühe
Ochsen
Anmerkung zu c. Für Bewohner des Grenz-
bezirkes dürfen unter den vom Bundesrath vorzu-
schreibenden besonderen Kontrolen Zugochsen von
2½ bis 5 Jahren zu dem Zollsatze von 20 Mark
für 1 Stück eingeführt werden, sofern sie zum eigenen
Wirthschaftsbetriebe nachweislich nothwendig sind.
Jungvieh im Alter bis zu 2½ Jahren
Kälber unter 6 Wochen
Schweine
Einheit.
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
1 Stück
1 Stück
1 Stück
1 Stück
1 Stück
Zollsatz
in
Mark.
frei
frei
frei
frei
frei
25,50
Protocole final.
Au moment de procéder à la signature du Traité de
commerce et de navigation conclu ce jour à Berlin entre
l'Allemagne et la Russie, les soussignés sont convenus de
ce qui suit
Première partie relative au texte du Traité.
Aux articles 1 et 12.
En ce qui concerne les passeports, les ressortissants des
deux Parties contractantes seront traités sur le pied de la
nation la plus favorisée.
Aux articles 5, 6, 7, 9 et 10.
Certaines marchandises étant actuellement soumises en
Russie à des droits plus élevés à l'entrée par la frontière
de terre qu'à l'entrée par la mer Baltique, il est entendu
que le jour où le présent traité entrera en vigueur, les
droits à l'entrée par la frontière de terre seront réduits
aux taux des droits à l'entrée par la mer Baltique, et
Schlußprotokoll.
I m Begriff, zur Unterzeichnung des zu Berlin am
heutigen Tage abgeschlossenen Handels- und Schiffahrts-
vertrages zwischen Deutschland und Rußland zu schrei-
ten, sind die Unterzeichneten über folgende Punkte über-
eingekommen
Erster Theil. — Zum Vertragstext.
Zu
Artikel
und
12.
I m Paßwesen werden die Angehörigen beider Theile
wie die der meistbegünstigten Nation behandelt werden.
Zu
den
Artikeln
5, 6, 7, 9 und 10.
Im Hinblick darauf, daß zur Zeit in Rußland ge-
wisse Waaren bei der Einfuhr über die Landgrenze
höheren Zollsätzen unterliegen als bei der Einfuhr über
die Ostsee, besteht Einverständniß darüber, daß vom Tage
des Inkrafttretens des gegenwärtigen Vertrages die
Zölle bei der Einfuhr über die Landgrenze auf die Sätze
Articles
du tarif allemand
(en vigueur dès le
1er février 1892).
ex 41
g)
h)
i)
a)
ex d)
1.
2.
5.
6.
α.
α.
ß.
Dénomination des marchandises.
Cochons de lait de moins de 10 kilogr
Moutons, brebis et béliers
Agneaux
Laine, brute, teinte, moulue ; poils d'animaux non dé-
nommés ailleurs, bruts, peignés, bouillis, teints,
frisés
Lisières
Feutres grossiers, non imprimés, non teints
Draps et tissus non imprimés, ne rentrant pas sous les
nos 7 et 8
D'un poids dépassant 200 grammes pour une surface de
1 mètre carré, à l'exception de ceux qui sont spé-
cialement dénommés ci-après
Tissus feutrés, en laine, écrus, même combinés avec du
coton ou du lin, tissés sans fin pour la fabrication
de pâtes de bois et de paille, de cellulose et de
papier
Tissus imprimés ne rentrant pas parmi les tapis de pied,
d'un poids supérieur à 200 grammes pour une sur-
face de 1 mètre carré ; passementerie et bouton-
nerie ; peluches ; tissus combinés avec des fils
métalliques
Tissus imprimés ne rentrant pas parmi les tapis, du
poids de 200 grammes ou moins pour une surface
de 1 mètre carré
Unités.
Tête
Tête
Tête
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
100 kg.
Droits
en
marcs.
0,50
exempts
exemptes
(Uebersetzung.)
qu'aucun nouveau droit différentiel favorisant les impor-
tations par la voie maritime de la mer Baltique, de la mer
Noire et de la mer d'Azow (le littoral du Caucase excepté)
ne sera établi.
De son côté, le Gouvernement Allemand s'engage à
n'admettre pour aucune des frontières de l'Empire Alle-
mand des droits de douane autres ou plus favorables que
ceux prélevés à la frontière russe. Exception est faite,
toutefois, pour le sel, pour les blocs sciés et ouvrages
grossiers en pierre de taille et les plaques d'ardoises
brutes (articles 25 t, 33 d et 33 e du tarif douanier alle-
mand), marchandises pour lesquelles l'Allemagne se ré-
serve de maintenir les différences actuelles entre les droits
perçus à l'entrée par mer et ceux à l'entrée par terre.
Aux articles 6, 7 et 11.
Les produits du sol ou de l'industrie d'une tierce Puis-
sance, transportés en transit par le territoire de l'une des
Parties contractantes, à leur entrée dans celui de l'autre,
ne payeront des droits de douane autres ,ni plus élevés
der Zölle bei der Einfuhr über die Ostsee ermäßigt
werden sollen, und daß kein neuer, die Einfuhr über die
Ostsee, das Schwarze und das Asow'sche Meer, mit Aus-
nahme der kaukasischen Küste) begünstigender Unterschei-
dungszoll eingeführt werden darf.
Die Deutsche Regierung verpflichtet sich ihrerseits, an
keiner Grenze des Deutschen Reichs andere oder günsti-
gere Zölle einzuführen als an der russischen Grenze.
Eine Ausnahme wird jedoch gemacht für Salz, gesägte
Blöcke und grobe Steinmetzarbeiten, sowie für rohe
Schieferplatten (Nr. 25 t, 33 d und 33 e des Deutschen
Zolltarifs), für welche Waaren Deutschland sich vorbe-
hält, die gegenwärtig bestehenden Unterschiede zwischen
Seezöllen und Landzöllen aufrecht zu erhalten.
Zu Artikel 6, 7 und 11.
Die Boden- und Gewerbserzeugnisse einer dritten
Macht, welche durch das Gebiet eines der vertragschlie-
ßenden Theile durchgeführt werden, sollen bei ihrem
Eingang in das Gebiet des anderen Theiles keinen an-
Artikel des deutschen Tarifs
(nach der vom 1. Februar 1892 ab
geltenden Fassung).
aus 41.
g)
h)
i)
aus d)
1.
2.
aus 5.
6.
α.
α.
ß.
Benennung der Waaren.
Spanferkel unter 10 Kilogr
Schafvieh
Lämmer
Wolle, rohe, gefärbte, gemahlene; ferner Haare, nicht
anderweit genannte, roh, gehechelt, gesotten, gefärbt,
auch in Lockenform gelegt
Tuchleisten
grobe unbedruckte, ungefärbte Filze
unbedruckte Tuch- und Zeugwaaren, soweit sie nicht zu
Ziffer 7 oder 8 gehören
im Gewicht von mehr als 200 Gramm auf den Qua-
dratmeter Gewebefläche, mit Ausnahme der hierunter
besonders aufgeführten
rohe Filztücher aus Wolle, auch in Verbindung mit
Baumwolle oder Leinen, endlos gewebt, zur Holz-
stoff-, Strohstoff-, Cellulose- und Papierfabrikation.
bedruckte Waaren, soweit sie nicht zu den Fußdecken ge-
hören, im Gewicht von mehr als 200 Gramm auf
den Quadratmeter Gewebefläche; ferner Posamen-
tir- und Knopfmacherwaaren; Plüsche; Gespinnste
in Verbindung mit Metallfäden
bedruckte Waaren, soweit sie nicht zu den Fußdecken ge-
hören, im Gewicht von 200 Gramm oder weniger
auf den Quadratmeter Gewebefläche
Einheit.
1 Stück
1 Stück
1 Stück
100 kg
100 Kg
100 kg
100 Kg
100 kg
Zollsatz
in
Mark.
0,50
frei
frei
que n'auraient payé les mêmes produits importés directe-
ment de leur pays de provenance.
Aux articles 6 à 9.
Quant au payement des droits, le Gouvernement Impé-
rial de Russie se déclare prêt à faire accepter, par les
douanes, les monnaies allemandes d'or en reconnaissant
1000 marks d'or en espèce comme équivalent à 308 rou-
bles en or
Aux articles 6 et 7.
Les Parties contractantes se réservent le droit d'exiger
des certificats d'origine, constatant la production ou la
fabrication dans l'un des deux pays des marchandises im-
portées dans l'autre. De son côte, chacune des deux Par-
ties prendra ses mesures afin que les certificats exigés
soient le moins possible une gène pour le commerce.
A l'article 13.
Les Parties contractantes se réservent de s'entendre
par un arrangement spécial sur l'exercice de la naviga-
tion sur le Niemen, la Vistule et la Warta.
A l'article 19.
Les Parties contractantes se prêteront mutuellement
tout le concours possible à l'égard des tarifs des chemins
de fer, notamment au moyen de rétablissement des tarifs
de communication directe. Ces tarifs directs seront spé-
cialement établis pour les villes-ports allemandes de Dan-
zig (Neufahrwasser), de Kœnigsberg (Pillau) et de Memel
en ce qui concerne tant les exportations de Russie que
les importations en Russie, selon les besoins du commerce.
En même temps, les prix de transport à percevoir sur
les marchandises qui dans le tarif des chemins de fer
russes sont citées sous la rubrique des céréales, ainsi que
sur le lin et le chanvre, depuis les stations de départ des
chemins de fer russes jusqu'aux villes-ports allemandes
susmentionnées, doivent être calculés et répartis entre les
chemins de fer russes et allemands, ayant participé au
transport, d'après les reglements qui sont ou seront en
vigueur pour les chemins de fer russes jusqu'aux villes-
ports de Libau et de Riga. Les taxes supplémentaires
(frais accessoires) perçues en sus du prix de transport,
doivent également être établies et le montant en être
réparti entre les lignes intéressées d'après les règlements
russes, étant entendu qu'il ne sera perçu qu'une seule et
unique taxe-frontière, laquelle sera partagée par moitié,
entre les chemins de fer russes et allemands aboutissant
à la frontière.
Cette obligation ne concerne réciproquement que les
chemins de fer de l'Etat; mais les deux Gouvernements
tâcheront d'amener les chemins de fer privés à appliquer
deren oder hoheren Zöllen unterworfen werden, als
wenn sie direkt aus dem Ursprungslande eingeführt
worden waren.
Zu den Artikeln 6 bis 9.
Die Kaiserlich Russische Regierung erklärt sich bereit,
bei Zollzahlungen deutsche Goldmünzen durch die Zoll-
ämter annehmen zu lassen und zwar 1000 Mark Gold
als Gegenwerth von 308 Rubel Gold
Zu Artikel 6 und 7.
Die vertragschließenden Theile behalten sich das Recht
vor, bei der Einfuhr von Waaren zum Nachweise der
einheimischen Erzeugung oder Bearbeitung die Vorleg-
ung von Ursprungszeugnissen zu fordern. Es wird sei-
tens der beiden Theile Fürsorge getroffen werden, daß
die verlangten Zeugnisse den Handel moglichst wenig
beengen.
Zu Artikel 13.
Die vertragschließenden Theile behalten sich eine be-
sondere Vereinbarung über die Ausübung der Schiff-
fahrt auf dem Niemen, der Weichsel und der Warthe vor.
Zu Artikel 19.
Die vertragschließenden Theile werden einander im
Eisenbahn-Tarifwesen, insbesondere durch Herstellung
direkter Frachttarife, thunlichst unterstützen. Namentlich
sollen solche direkte Frachttarife nach den deutschen Häfen
Danzig (Neufahrwasser), Königsberg (Pillau) und Memel
zur Vermittlung sowohl der Ausfuhr aus als der Ein-
fuhr nach Rußland den Bedürfnissen des Handels ent-
sprechend eingeführt werden.
Zugleich sollen die Frachtsätze für die im russischen
Eisenbahntarif zum Getreide gerechneten Artikel sowie
für Flachs und Hanf von den russischen Aufgabestationen
bis zu den oben erwähnten Hafenstädten nach denjenigen
Bestimmungen gebildet und unter die am Transport
betheiligten deutschen und russischen Bahnen vertheilt
werden, welche für die nach den Häfen Libau und Riga
führenden russischen Eisenbahnen jetzt in Kraft sind oder
in Kraft treten werden. Die außer den Frachtsätzen er-
hobenen Zuschläge (Nebengebühren) sollen in gleicher
Weise gebildet und der Betrag derselben nach den rus-
sischen Vorschriften unter die betheiligten Linien vertheilt
werden, wobei man darüber einverstanden ist, daß nur
eine einzige Grenzgebühr, die den russischen und den
deutschen zur Grenze führenden Bahnen zu gleichen
Theilen zufällt, erhoben werden darf.
Diese Verpflichtung bezieht sich nur auf die beider-
seitigen Staatsbahnen; doch werden die beiden Regie-
rungen dahin zu wirken suchen, daß die Privatbahnen
sur leurs ligues les mêmes principes pour l'établissement
des tarifs et la répartition des prix de transport. Si, mal-
gré cela, les lignes privées qui participent au transport
dans l'une des directions indiquées ne se soumettent pas
aux règles de calcul et de répartition susmentionnées, ces
règles cesseront, en même temps, d'être obligatoires pour
les chemins de fer d'État des deux Parties contractantes.
Les dispositions actuellement en vigueur à l'effet de
régulariser la concurrence entre Kœnigsberg et Danzig
resteront en vigueur.
A l'article 20.
La dénonciation du la convention consulaire en vigueur
entre les deux Parties contractante du 8 décembre/26 novembre
1874 ne pourra avoir lieu avant celle du présent Traité.
Deuxième partie relative au Tarif conventionnel Russe.
A l'article 5, alinéa 3.
La dénomination de chicorée séchée s'applique à la
chicorée séchée par n'importe quel procédé.
A l'article 55.
Les grandes peaux, mêmes lorsqu'elles sont grainées
artificiellement, acquittent les droits spécifiés à l'alinéa 3
de l'art. 55.
A l'article 72, alinéa 2.
Le mortier de chamotte (coulis ou ciment réfractaire),
c'est-à-dire le mélange de terre réfractaire brute avec de
la terre réfractaire cuite, le tout broyé, acquitte les droits
d'après l'alinéa 2 de l'art. 72.
A l'article 79, alinéa 1.
Les droits d'entrée fixés à l'alinéa 1 du présent article
pour la houille, le charbon de tourbe et de bois ainsi que
pour la tourbe importés par la frontière occidentale de
terre pourront être augmentés à partir du 1er janvier
(vieux style) 1898, pourvu que le taux des droits reste le
même pour la frontière occidentale de terre et pour les
ports de la mer Baltique.
A l'article 112.
Sous la dénomination de produits chimiques et phar-
maceutiques non spécialement dénommés sont compris
les dits produits non spécialement dénommés dans le ta-
rif général russe du 11 juin 1891.
A l'article 131.
Acquittent également les droits spécifiés à l'art. 131 les
blancs de plomb et de zinc mélangés avec d'autres subs-
tances, lorsque les dites substances ne sont pas assujet-
ties à des droits plus élevés que la céruse.
bei der Tarifbildung und Frachtvertheilung auf ihren
Linien die gleichen Grundsätze anwenden. Sollten sich
jedoch trotzdem die am Verkehr in einer der bezeichneten
Richtungen beteiligten Privatbahnen diesen Grundsätzen
der Tarifbildung und Bertheilung nicht unterwerfen, so
sollen diese Grundsätze auch für die Staatsbahnen der
vertragschließenden Theile nicht mehr bindend sein.
Die zur Zeit bestehenden besonderen Bestimmungen
zur Regelung des Wettbewerbs zwischen Königsberg
und Danzig bleiben in Kraft.
Zu Artikel 20.
Der zwischen beiden vertragschließenden Theilen be-
stehende Konsularvertrag vom 8. Dezember/26. November 1874 soll
nicht früher als gleichzeitig mit dem gegenwärtigen Ver-
trage gekündigt werden können.
Zweiter Theil. — Zum russischen Vertragstarif.
Zu Artikel 5, Absatz 3.
Die Bezeichnung: Getrocknete Cichorie begreift jede
durch irgend welches Verfahren getrocknete Cichorie
in sich.
Zu Artikel 55.
Die großen Häute werden nach den in Art. 55, Abs. 3
festgesetzten Zollsätzen auch dann verzollt, wenn sie mit
künstlich eingepreßten Narben versehen sind.
Zu Artikel 72, Absatz 2.
Chamottemörtel (Fugenmörtel oder feuerfester Cement),
d.h. eine Mischung von rohem und gebranntem feuer-
festem Thon, das Ganze zerrieben, wird nach Art. 72,
Abs. 2 verzollt.
Zu
Artikel
79,
Absatz
1.
Die in Abs. 1 dieses Artikels festgesetzten Einfuhrzölle
für Stein-, Torf- und Holzkohle, sowie für Torf, über die
westliche Landgrenze eingeführt, können vom 1. Januar
1898 an (alten Stils) erhöht werden, falls nur die Höhe
der Zölle für die westliche Landgrenze und für die Ost-
seehäfen dieselbe bleibt.
Zu Artikel 112.
Unter der Bezeichnung nicht besonders genannte chemi-
mische und pharmazeutische Produkte sind diejenigen Pro-
dukte dieser Art zu verstehen, welche im russischen allge-
meinen Zolltarif vom 11. Juni 1891 nicht besonders
genannt sind.
Zu Artikel 131.
Die in dem Art. 131 aufgeführten Zölle treffen in
gleicher Weise Bleiweiß und Zinkweiß, wenn sie mit
anderen Stoffen vermischt sind, welche keinen höheren
Zöllen unterliegen als Bleiweiß.
Aux articles 140 et 142.
Acquittent les droits des alinéas 3 et 4 des articles 140
et 142 les feuilles et plaques de fer et d'acier mentionnées
dans les dits alinéas, quelle que soit la forme en laquelle
ces feuilles et plaques sont découpées.
A l'article 141.
Les métaux communs ou non précieux mentionnés dans
le tarif russe comprennent tous les métaux, excepté l'or,
l'argent et le platine. L'aluminium est considéré comme
métal commun, à moins qu'il ne soit spécialement dé-
nommé dans les articles du tarif russe pour lesquels le
taux des droits est plus élevé.
Aux articles 141, 147, 154, 155, 156 et 163.
Le fer, l'acier et le zinc (ainsi que les ouvrages en fer,
en acier et en zinc), lorsque par n'importe quel procédé
(procédé galvanique, application d'une couche fondue,
laminage ou autres) ils sont recouverts de métaux com-
muns, acquittent sans majoration les droits respectivement
spécifiés pour le fer, l'acier et le zinc et les ouvrages en
fer, en acier et en zinc, dans le cas où la couche du métal
superposé n'entre pas dans le poids total de chacune des
marchandises pour plus : de 25 pCt. à l'égard des mar-
chandises dénommées aux art. 141, 147, 154, 155 et 156,
et de 10 pCt. à l'égard des marchandises dénommées à
l'art. 163.
A l'article 150.
Les droits portés à l'alinéa 1 du présent article seront
applicables aux tuyaux de fonte enduits de goudron ou
d'asphalte non façonnés de quelque manière que ce soit,
à moins que la façon ne consiste dans la retouche des
traces restées sur le métal après l'enlèvement des bavures,
jets ou masselottes.
A l'article 152.
Les tuyaux de fer et d'acier fabriqués suivant le procédé
Mannesmann, même recouverts d'asphalte et de matières
textiles (communes et à l'état brut) acquitteront les droits
du présent article.
A l'article 153.
Toutes ferrures et garnitures de fer et d'acier employées
dans les constructions et les meubles acquitteront les
droits des alinéas respectifs de l'art. 153, à moins qu'elles
ne soient spécialement dénommées dans des articles du
tarif russe pour lesquels le taux des droits est plus élevé.
Le nickelage ne sera pas considéré comme une raison
suffisante d'appliquer aux objets de cette espèce des droits
plus élevés.
A l'article 154, alinéa 1.
La vaisselle en fer émaillée, vernie et couverte d'une
couche de peinture est passible du droit fixé à l'alinéa 1
Zu
Artikel
und
142.
Eisen und Stahl in Blattern und Tafeln, wie sie in
den Mätzen 3 und 4 der Art. 140 und 142 aufgeführt
sind, unterliegen den dort festgesetzten Zollgebühren ohne
Rucksicht auf die Form, in der die Blätter und Tafeln
zugeschnitten sind.
Zu Artikel 141.
Die im russischen Zolltarif aufgeführten gewöhnlichen
oder nicht kostbaren Metalle begreifen alle Metalle mit
Ausnahme von Gold, Silber und Platina in sich. Alu-
minium gilt als gewöhnliches Metall, ausgenommen die
Fälle, in denen es in den russischen Tarifartikeln mit
höheren Zollsätzen besonders aufgeführt ist.
Zu Artikel 141, 147, 154, 155, 156 und 163.
Eisen, Stahl und Zink (sowie die Fabrikate daraus),
welche durch irgend ein Verfahren (auf galvanischem
Wege, durch Umguß, durch ein Walzverfahren oder an-
derswie) einen Ueberzug von gewöhnlichem Metall er-
halten haben, werden ohne Zuschlag nach den sür Eisen,
Stahl und Zink und die Fabrikate daraus festgesetzten
Zollsätzen verzollt, vorausgesetzt daß der Metallüberzug
im Gesammtgewicht jedes einzelnen Artikels nicht über-
steigt: bei den in Art. 141, 147, 154, 155 und 156 auf-
geführten Waaren 25 pCt., und bei den in Art. 163
aufgeführten Waaren 10 pCt.
Zu Artikel 150.
Die in Absatz 1 dieses Artikels festgesetzte Zollgebühr
ist auf gußeiserne, mit Theer oder Asphalt überzogene
Röhren anzuwenden, welche nicht auf irgend eine Weise
bearbeitet sind, es sei denn, daß die Bearbeitung in dem
Ausmerzen der Spuren besteht, welche nach Beseitigung
der Gußnähte, Angüsse oder Gußzapfen am Metall zu-
rückbleiben.
Zu Artikel 152.
Eiserne und stählerne Mannesmannröhren, auch mit
Asphalt und Faserstoffen (gewöhnlichen und im rohen
Zustand) überzogen, werden nach diesem Artikel verzollt.
Zu Artikel 153.
Alle eisernen und stählernen Bau- und Möbelbeschläge
werden nach den betreffenden Absätzen des Art. 153
verzollt, falls sie nicht in Artikeln des russischen Tarifs
mit höheren Zollsätzen besonders aufgeführt sind. Ber-
nickelung genügt für sich allein nicht, um Gegenstände
dieser Art höher zu verzollen.
Zu Artikel 154, Absatz 1.
Geschirr aus emaillirtem, lackirtem und mit Farbe
überzogenem Eisenblech wird nach Absatz 1 dieses Ar-
du présent article même avec les bords et les anses cou-
verts d'une autre couleur que le fond.
A l'article 155, alinéa 2.
Seront compris sous la dénomination de câbles élec-
triques les conducteurs métalliques recouverts de matières
isolatrices (caoutchouc, guttapercha, matières fibreuses
végétales ou animales, papier, ces matières même im-
prégnées) et munis en outre d'une enveloppe protectrice
commune en chanvre ou autre matière fibreuse et en
métal (plomb, fer, acier, etc.). Cette enveloppe métallique
peut même être entourée en outre d'un ruban ou fil en
chanvre, jute, etc. goudronnés.
A l'article 156, alinéa 2 b.
Acquitte également les droits fixés au présent alinéa le
fil d'archal étamé ou zingué recouvert de matières textiles
ou de guttapercha. Ce qui est du aux alinéas 1 a et 2 b de
la guttapercha s'applique aussi au caoutchouc.
A l'arlicle 158.
Les couteaux et fourchettes avec manches en matières
communes acquitteront les droits de l'alinéa 1 du présent
article.
A l'article 160.
Les fourches de toute espèce, telles que, par exemple,
les fourches à déterrer la betterave, les fourches à fumier,
etc., acquitteront les droits du présent article.
A l'article 161.
Les parties en bois des outils, lorsqu'elles sont impor-
tées séparément des parties métalliques, acquitteront les
droits portés aux alinéas respectifs de l'art. 61.
A l'article 167, alinéa 2.
Par machines dynamo-électriques, il faut entendre les
machines et appareils qui servent
1° à convertir une force motrice en électricité ou l'élec-
tricité en force motrice ;
2° à convertir le courant électrique de haute tension
en courant de basse tension ou vice-versa (transforma-
teurs), et
3° à convertir le courant électrique continu en courant
alternatif ou en courant polyphasé (courant à champ tour-
nant) ou vice-versa.
Acquitteront également les droits du présent alinéa les
excavateurs à sec, les échelles métalliques de pompier et
les accumulateurs électriques de toute sorte, ainsi que
leurs accessoires.
A l'article 169.
Acquitteront également les droits du présent article,
au même titre que les appareils et accessoires pour l'éclai-
tikels verzollt, auch wenn die Ränder und Henkel mit
einer anderen Farbe als die übrige Fläche überzogen
sind.
Zu
Artikel
155,
Absatz
2.
Als elektrische Kabel gelten die metallischen Leitungen,
welche mit Isolirstoffen (Kautschuk, Guttapercha, vegeta-
bilischen oder animalischen Faserstoffen, Papier, alle diese
Stoffe auch imprägnirt) überzogen und außerdem mit
einer gemeinschaftlichen Schutzhülle aus Hanf oder an-
derem Faserstoff in Verbindung mit Metall (Blei, Eisen,
Stahl u.) versehen sind. Dieser Metallüberzug kann
außerdem sogar mit getheertem Band oder Garn von
Hanf, Jute u.s.w. umwickelt sein.
Zu Artikel 156, Absatz 2 b.
Nach diesem Absatz wird auch verzollt verzinnter oder
verzinkter Draht, überzogen mit Faserstoffen oder Gutta-
percha. Was in Abs. 1 a und 2 b von Guttapercha gesagt
ist, findet auch auf Kautschuk Anwendung.
Zu Artikel 158.
Tischmesser und -Gabeln mit Stielen aus gewöhnlichen
Materialien werden nach Abs. 1 dieses Artikels verzollt.
Zu Artikel 160.
Unter diesen Artikel fallen alle großen Gabeln jeder
Art, wie z. B. Gabeln zum Ausnehmen von Zucker-
rüben, Mistgabeln u.s.w.
Zu Artikel 161.
Holztheile von Werkzeugen werden, falls sie getrennt
von den Metalltheilen eingeführt werden, nach den be-
treffenden Absätzen des Art. 61 verzollt.
Zu Artikel 167, Absatz 2.
Alls dynamo-elektrische Maschinen gelten die Maschinen
und Apparate
1. zur Umwandlung von Kraft in Elektrizität oder
umgekehrt;
2. zur Umwandlung eines elektrischen Stromes höherer
Spannung in einen solchen niedrigerer Spannung oder
umgekehrt (Transformatoren);
3. zur Umwandlung eines konstanten elektrischen
Stromes in einen wechselnden oder einen verschieden-
artigen (Drehstrom) und umgekehrt.
Ebenso werden nach diesem Absatz verzollt Trocken-
bagger, Feuerleitern aus Metall und aller Art elektrische
Akkumulatoren sowie deren Zubehör.
Zu Artikel 169.
Ebenso wie die Apparate zur elektrischen Beleuchtung
und deren Zubehör werden nach diesem Artikel auch
15 f
rage électrique, les accessoires employés pour les signaux
et pour la transmission de la force motrice, y compris les
interrupteurs, coupe-circuit, commutateurs, etc.
A l'article 177, alinéa 3.
Pour les cols, manchettes, plastrons (devants de che-
mise) en papier, l'estampage imitant la couture n'est pas
considéré comme traces de couture.
A l'article 183, remarque.
Acquitteront les droits suivant cette remarque les cordes
de métier à filer, dit métier renvideur ou selfacting.
A l'article 186.
La laine blanchie est sujette aux droits de la laine non
teinte.
A l'article 191.
Les sacs en jute et en toile, ayant servi à l'exportation
de céréales russes de toute sorte, seront, à leur réimpor-
tation, exempts de droits.
A l'article 192, alinéa 3.
Les nappes, serviettes et essuie-mains acquitteront les
droits de l'alinéa 3 du présent article, même si elles sont
ornées d'ourlé à jour simple d'un demi-pouce de largeur
au plus et d'une frange non cousue au tissu mais formée
seulement par la prolongation des fils du tissu.
A l'article 202.
Les courroies de transmission en poil de chameau, les
serviettes et sacs filtrants acquitteront les droits du pré-
sent article.
A l'article 203.
Acquitteront les droits fixés aux alinéas correspondants
du présent article les ouvrages tricotés et passementeries
confectionnés a la main ou au métier, finis au métier ou
coupés, même cardés, ou pelucheux, avec ou sans traces
de couture. Les objets tricotés en coton, lin et laine peu-
vent avoir une garniture sans être pour cela passibles
d'un droit plus élevé, pourvu qu'il n'entre pas de soie
dans cette garniture. Les vêtements tricotés de toute es-
pèce rentrent dans l'art. 205. —
Les ouvrages tricotés et la passementerie en soie, demi-
soie et mélangés de soie acquitteront les droits d'après la
classification suivante : seront considérés comme ouvra-
ges ou travaux en soie ceux qui seront couverts de soie
dans la proportion de 50 à 100 % du total de la surface
de l'endroit et de l'envers ; comme ouvrages en demi-soie
ceux couverts de soie dans la proportion de 20 à 50 % du
dit total de surface et enfin comme ouvrages mélangés de
soie ceux couverts de soie dans une proportion inférieure
à 20 % du dit total.
verzollt die Zubehorstücke zu Signalapparaten und zu
Apparaten für die Ueberleitung der Triebkraft einschließ-
lich der Stromunterbrecher, Ausschaltungen, Vertauscher
u.s.w.
Zu Artikel 177, Absatz 3.
Bei Kragen, Manschetten und Vorhemden aus Papier
ist eine durch Pressung hervorgebrachte Nachahmung
von Nähten nicht als Naht anzusehen.
Zu Artikel 183, Anmerkung.
Nach dieser Anmerkung werden auch die Selfattorseile
verzollt.
Zu Artikel 186.
Gebleichte Wolle wird wie nicht gefärbte verzollt.
Zu Artikel 191.
Jute- und Leinwandsäcke, welche zur Ausfuhr von
russischem Getreide aller Art gedient haben, sind bei
der Wiedereinfuhr zollfrei.
Zu Artikel 192, Absatz 3.
Tischtücher, Servietten und Handtücher werden nach
Absatz 3 dieses Artikels verzollt, auch wenn sie mit ein-
fachem, höchstens ½ Zoll breitem Saum und einer
Franse verziert sind, welche nicht an das Gewebe ange-
näht ist, sondern lediglich aus der Verlängerung der
Webefäden besteht.
Zu Artikel 202.
Treibriemen aus Kameelhaar und Preßtücher und
-Säcke werden nach diesem Artikel verzollt.
Zu Artikel 203.
Nach den entsprechenden Absätzen dieses Artikels wer-
den verzollt Strick- und Posamentirwaaren, Hand- oder
Maschinenarbeit, regulär oder geschnitten, auch wenn
gerauht oder plüschartig, mit oder ohne Nähterei. Strick-
waaren aus Baumwolle, Leinwand oder Wolle, können,
ohne deshalb höher verzollt zu werden, einen Besatz
haben, wenn darin nur keine Seide enthalten ist. Klei-
dungsstücke aus Strickwaaren aller Art fallen unter
Artikel 205.
Strick- und Posamentirwaaren, aus Seide, Halbseide
und mit Seide vermischt, werden folgendermaßen ver-
zollt: als Seidenfabrikate oder -Arbeiten gelten diejeni-
gen, bei denen 50 bis 100 % der Oberfläche, Vorder-
seite und Rückseite zusammengenommen, mit Seide be-
deckt sind; als Halbseidenfabrikate diejenigen, bei denen
20 bis 50 % der bezeichneten Oberfläche und als mit
Seide vermischte Fabrikate diejenigen, bei denen weniger
als 20 % der Oberfläche mit Seide bedeckt sind.
A l'article 212.
Les droits du présent article seront perçus y compris
le poids des cartes sur lesquelles les boutons sont fixés.
A l'article 216.
Les ardoises, même avec cadres en bois ordinaire,
lignées ou non lignées, rentrent dans la remarque 2 du
présent article.
A l'article 218.
Les échantillons de tissus et d'ouvrages de toute es-
pèce, n'ayant pas la forme et le caractère de marchandises,
suivront le régime du présent article, même dans le cas où
ils sont fixés sur cartes, brochés ou reliés en volume.
A l'article 220 b.
Les cartouches de dynamite acquitteront les droits, y
compris seulement le poids de l'emballage qui leur est
propre.
Troisième partie relative au Tarif conventionnel Alemand.
Au numéro 29 a.
L'huile de pétrole et les autres huiles minérales, pro-
pres à l'éclairage, raffinées, non dénommées ailleurs,
pourront être dédouanées, au gré de l'importateur, soit
au poids, sur la base de 100 kilogrammes, soit au volume,
sur la base de cent vingt-cinq litres équivalant, à la tem-
pérature de 15 degrés centigrades, à 100 kilogr. nets.
Qnatrième partie relative aux Règlements douaniers, etc.
§ 1. Afin de rendre plus faciles les relations commer-
ciales entre les deux Empires, à la frontière de terre, le
Gouvernement Impérial de Russie transformera en des
classes supérieures quelques bureaux de douane et en
créera de nouveaux sur des points qui n'en étaient pas
encore pourvus, à condition que les bureaux allemands
opposés soient dotés d'attributions équivalentes, savoir
a) les douanes de seconde classe de Praszka et de
Gerby, et celles de troisième classe de Krottingen et de
Slupcy seront transformées en douanes de première classe ;
b) les douanes-barrières de Modrzejewo et de Piotrkow
et le point de passage d'Osiek seront transformés en
douanes de troisième classe ;
c) les points de passage de Wilczyn, Gniazdow, Gola,
Czeladz, Sluziew (Rosno), Podlenka et Tworki seront
transformés en douanes-barrières ;
d) des douanes-barrières seront créées à Karw et à
Zakrzewo, et des points de passage à Groscienczyk,
Rakowka, Upidamisch, Bakalarzewo et Czarnowka ;
Zu Artikel 212.
Bei der Verzollung nach diesem Artikel werden auch
die Karten, auf denen die Knöpfe befestigt sind, mitge-
wogen.
Zu Artikel 216.
Auch die Schiefertafeln mit gewöhnlichen Holzrahmen,
liniirt oder unliniirt, fallen unter Anmerkung 2 dieses
Artikels.
Zu Artikel 218.
Muster von Geweben und Fabrikaten aller Art, welche
nicht das Aussehen und die Natur von Waaren haben,
fallen unter diesen Artikel, auch wenn sie auf Karten
befestigt, und diese geheftet oder gebunden sind.
Zu Artikel 220 b.
Bei der Verzollung von Dynamitpatronen ist nur das
Gewicht ihrer eigenen Verpackung mitzurechnen.
Dritter Theil. — Zum deutschen Vertragstarif.
Zu Nr. 29 a
Petroleum und die übrigen raffinirten Mineralole,
die Beleuchtungszwecken dienen und anderswo nicht ge-
nannt sind, können nach Wahl des Importeurs entweder
nach dem Gewicht verzollt werden, wobei 100 Kilogramm
als Einheit gelten, oder nach dem Rauminhalt, wobei
125 Liter, bei einer Temperatur von 15 Grad des
bunderttheiligen Thermometers, 100 Kilogrammen gleich-
kommen sollen.
Vierter Theil. — Zu den Zoll-Reglements u.s.w.
§ 1. Um die Handelsbeziehungen zwischen den beiden
Reichen an der Landgrenze zu erleichtern, wird die
Kaiserlich russische Regierung einige Zollämter in Aemter
höherer Ordnung umwandeln und neue derartige Zoll-
ämter an Punkten, wo solche bisher nicht bestanden,
einrichten, unter der Voraussetzung, daß die gegenüber-
liegenden deutschen Zollämter mit entsprechenden Befug-
nissen ausgestattet werden; es sollen nämlich
a) die Zollämter zweiter Klasse in Praszka und Gerby
sowie diejenigen dritter Klasse in Krottingen und Slupce
in Zollämter erster Klasse;
b) die Nebenzollämter in Modrzejewo und Petrikau
und der Uebergangspunkt in Osiek in Zollämter dritter
Klasse;
c) die Uebergangspunkte in Wilczyn, Gniazdow, Gola,
Czeladz, Sluziew (Rosno), Podlenka und Tworki in
Nebenzollämter umgewandelt, und
d) in Karw und Zakrzewo Nebenzollämter und in
Groscienczik, Rakowka, Upidamisch, Bakalarzewo und
Czarnowka Uebergangspunkte errichtet werden ;
e) la douane-barrière de Wilczyn qui sera créée à la
place du point de passage du même nom, aura l'autorisa-
tion de dédouaner le sel ;
f) le point de passage de Degoutzky sera autorisé à
faire entrer le blé allemand pour le faire moudre au
moulin d'eau, situé sur le territoire russe, et à laisser
sortir la farine qui en aura été faite.
§ 2. Le droit de faire des expéditions en transit des
marchandises allemandes par le territoire russe sera
attribué aux douanes russes de première classe situées
vis-à-vis des bureaux allemands de première classe
(Hauptzollamter), savoir
Tauroggen
vis-à-vis Tilsit,
Wirballen
Eydtkuhnen,
Græwo
Prostken,
Alexandrowo
Thorn,
Neschawa
Szipiorno
Skalmierzyce,
à la condition que ces expéditions en transit soient sou-
mises aux règlements russes de transport du même genre
par voie de terre et par voie fluviale, qui seront publiés,
après avoir été sanctionnés.
Il est entendu que, réciproquement, le droit de faire
des expéditions en transit des marchandises russes par le
territoire allemand restera attribué aux bureaux allemands
susindiqués.
§ 3. Le droit de transmettre des marchandises, sous le
contrôle de la douane à d'autres bureaux, sera étendu de
part et d'autre à toutes les douanes de première classe
qui ne sont pas reliées par voie ferrée avec les douanes
d'entrepôt, a condition que ces envoie soient soumis aux
règlements et aux lois, concernant la matière.
§ 4. Le droit de réexpédier à l'étranger les marchan-
dises n'ayant pas acquitté les droits d'entrée, sera attribué
— à charge de réciprocité pour les bureaux de douane
allemands — en dehors des douanes situées sur les che-
mins de fer et dans les ports, aux douanes russes de pre-
mière classe suivantes
Tauroggen, Georgenburg, Neschawa, Szipiorno, We-
ruschewo.
§ 5. Il est entendu de part et d'autre que les bureaux
de douane des deux Pays seront ouverts tous les jours de
l'année, à l'exception des dimanches et des jours de fête
indiqués ci-dessous
A. en Russie .
I. Fêtes de la Maison Impériale : Les anniversaires de
naissance et les fêtes de nom de Leurs Majestés Impéria-
les et de Son Altesse Impériale le Grand Duc Héritier,
les anniversaires de l'avènement au trône et du couron-
nement.
e) das an die Stelle des bisherigen Uebergangspunktes
tretende Nebenzollamt in Wilczyn wird die Abfertigungs-
befugniß für Salz erhalten;
f) der Uebergangspunkt ur Degutzky wnd die Abfer-
tigungsbefugniß für deutsches Getreide erhalten, welches
zur Vermahlung in der auf russischem Gebiete liegenden
Wassermühle eingeht, und ebenso für das Mehl, das
daraus gewonnen wird und ausgeht.
§ 2. Die Befugniß zur Abfertigung von deutschen
Gütern im Transit durch Rußland soll den russischen
Zollämtern erster Klasse, welche deutschen Hauptzollämtern
gegenüberliegen, ertheilt werden, nämlich
Tauroggen gegenüber Tilsit,
Wirballen gegenuber Eydtkuhnen,
Grajewo gegenüber Prostken,
Alexandrowo gegenüber
Neschawa gegenüber
Thorn,
Scczypiorno gegenüber Skalmierzyce,
unter der Bedingung, daß auf diese Transitabfertigungen
die russischen Bestimmungen Anwendung finden, welche
für Land- und Flußtransporte dieser Art nach voraus-
gegangener Sanktion veroffentlicht werden sollten.
Es wird andereiseits vorausgesetzt, daß die Befugniß
zur Abfertigung von russischen Gütern im Transit durch
Deutschland den vorbezeichneten deutschen Zollämtern
verbleiben wird.
§ 3 Die Befugniß zur Ueberweisung von Waaren
unter Zollkontrole an andere Aemter wird beiderseits
auf alle Zollamter erster Klasse, welche keine Eisenbahn-
verbindung mit den Lageramtern haben, ausgedehnt
werden. Doch ist daber Bedingung, daß solche Sendungen
den einschlägigen Gesetzen und Vorschriften unterworfen
bleiben.
§ 4. Die Befugniß zur Rucksendung nicht verzollter
Waaren nach dem Ausland wird — unter Voraus-
setzung der Gegenseitigkeit für die deutschen Zollämter
— abgesehen von den Aemtern an Eisenbahnlinien oder
in Hafenplätzen, noch folgenden russischen Zollamtern
erster Klasse gegeben werden
Tauroggen, Georgenburg, Neschawa, Sccgypiorno, We-
ruschewo.
§ 5. Es besteht beiderseitiges Einverständniß, daß die
Zollämter der beiden Lander an allen Tagen des Jahres
geöffnet bleiben, mit Ausnahme der Sonntage und der
nachzeichneten Festtage
A. In Rußland
I. Feste des Kaiserlichen Hauses: Die Geburts- und
Namenstage Ihrer Kaiserlichen Majestäten und Seiner
Kaiserlichen Hoheit des Großfürsten-Thronfolgers, die
Jahrestage der Thronbesteigung und der Krönung.
II. Fêtes mobiles : Vendredi et samedi de la semaine
du carnaval ; Jeudi-, Vendredi- et Samedi-Saints, Lundi
et Mardi de Pâques, le jour de l'Ascension et le Lundi de
la Pentecôte.
III. Fêles fixes
Janvier le 1 (Nouvel an),
le 6 (Épiphanie),
Février le 2 (Purification de la Sainte Vierge),
Mars le 25 (l'Annonciation),
Mai le 9 (St. Nicolas),
Juin le 29 (St. Pierre et St. Paul),
Août le 6 (Transfiguration),
le 15 (l'Assomption),
le 29 (Décapitation de St. Jean-Baptiste),
Septembre le 8 (Nativité de la Sainte Vierge),
le 14 (Exaltation de la Croix),
le 26 (St. Jean),
Octobre le 1 (Pokrow de la Sainte Vierge),
le 22 (Notre Dame de Kasan),
Novembre le 21 (Présentation de la Sainte Vierge au
temple),
Décembre le 6 (St. Nicolas).
le 25, 26 et 27 (Noel).
IV. Dans le royaume de Pologne et dans quelques gou-
vernements limitrophes de la frontière, où la majeure
partie de la population est catholique , le travail est éga-
lement suspendu durant les premiers jours de grande fête
du calendrier catholique-romain, ainsi que la Fête-Dieu
et la Toussaint.
B. en Allemagne
Le jour de l'an, le jour de Jeûnes et de Prières natio-
nales (Buss- und Bettag) — le mercredi qui précède le
dernier dimanche du mois de novembre — le vendredi-
saint, la fête de l'Ascension, les lundis de la fête de Pâques
et de la fête de la Pentecôte et les deux jours de la fête
de Noël, le jour de l'anniversaire de naissance de Sa Ma-
jesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse.
§ 6. Les heures de service seront affichées dans les
bureaux de douane des deux pays.
Les heures de service pour la révision des passeports
et des cartes de légitimation seront déterminées pour
chaque arrondissement et pour chaque point-frontière,
après accord spécial entre les autorités respectives des
deux pays, en établissant des heures égales des deux côtés,
en tenant compte des besoins locaux et en accordant
pour les douanes de troisième classe, les douanes-bar-
rières et les points de passage une interruption de service
pour les repas des fonctionnaires.
§ 7. Les articles soumis aux droits et introduits par des
personnes en possession d'une légitimation régulière, les
autorisant à passer la frontière, pourront être, de part et
II. Bewegliche Feste: Freitag und Sonnabend der
Karnevalswoche, Gründonnerstag, Charfreitag und Char-
samstag, Ostermontag und Osterdienstag, der Himmel-
fahrtstag, Pfingstmontag.
III. Unbewegliche Feste
1. Januar (Neujahr),
6.
(Heilige drei Könige),
2. Februar (Lichtmeß),
25. März (Mariä Verkündigung),
9. Mai (Skt. Nikolaus),
29. Juni (Skt. Peter und Paul),
6. August (Verklarung),
13.
(Himmelfahrt),
29.
(Enthauptung Johannis d. Täufers )
8. September (Mariä Geburt),
14.
(Kreuzerhöhung),
26.
(Johanni),
1. Oktober (Schutz der Heiligen Jungfrau),
22.
(Unsere Liebe Frau von Kasan),
21. November (Maria Opfer),
6. Dezember (Skt. Nikolaus),
25, 26. u. 27. Dezember (Weihnachten).
IV. I m Königreich Polen und einigen Grenz-Gouver-
nements, wo der größere Theil der Bevölkerung katho-
lisch ist, ruht die Arbeit auch während der ersten Tage
der großen Feste des römisch-katholischen Kalenders,
ebenso zu Frohnleichnam und an Aller Heiligen.
B. In Deutschland
Der Neujahrstag, der Buß- und Bettag — der Mitt-
woch vor dem letzten Sonntag im November —, Char-
freitag, Himmelfahrt, Ostermontag und Pfingstmontag,
die beiden Weihnachtsfeiertage und der Geburtstag Seiner
Majestät des Deutschen Kaisers, Königs von Preußen.
§ 6. Die Dienststunden sollen in den Zollämtern der
beiden Länder angeschlagen werden.
Die Dienststunden für die Revision der Reisepasse und
der Legitimationskarten sollen für jeden Bezirk und
jeden Grenzpunkt nach besonderer Vereinbarung zwischen
den betreffer den Behörden der beiden Länder festgesetzt
werden. Es sollen hierbei auf beiden Sciten die gleichen
Stunden eingeführt, den örtlichen Bedürfnissen Rechnung
getragen und bei den Zollämtern dritter Klasse, den
Nebenzollämtern und den Uebergangspunkten eine Unter-
brechung des Dienstes für die Mahlzeiten der Beamten
gewährt werden.
§ 7. Zollpflichtige Waaren, welche von Personen ein-
geführt werden, die sich im Besitze einer ordnungsmäßiger
Legitimation zur Ueberschreitung der Grenze befinden,
d'autre, l'objet d'une déclaration verbale a toutes les
stations de douane, dans la mesure de leur compétence,
à condition que ces articles ne soient pas importés dans
un intérêt de commerce, et que la totalité des droits à
percevoir ne dépasse pas
trois roubles or pour l'importation en Russie, et
neuf marks pour l'importation en Allemagne.
Les points de passage auront le droit, en vertu de cette
autorisation, de dédouaner les provisions de bouche (à
l'exception de l'eau-de-vie et d'autres spiritueux), ainsi
que les produits destinés exclusivement à la consomma-
tion domestique.
§ 8. L'entrée en franchise sera accordée, de part et
d'autre, aux provisions de bouche des ouvriers passant
quotidiennement la frontière, à l'exception de l'eau-de-vie
et d'autres spiritueux, du thé, du sucre, du vin ; la quan-
tité apportée ne devra pas dépasser, par individu, les
besoins d'une journée.
§ 9. La visite douanière des passagers des bateaux a
vapeur du Memel (Niemen) aura lieu, de part et d'autre,
à bord du bateau, à condition que les colis des passagers
soient réunis à l'avance à bord du bateau, soit sur le pont,
soit à une autre place à désigner.
§ 10. Aux bureaux de la frontière de terre russes, la
présentation de la lettre de voiture par le voiturier sera
considérée comme équivalente à la déclaration, à condi-
tion que le transport soit totalisé sur l'une des lettres de
voiture, c'est-à-dire que celle-ci porte le nombre des
lettres de voiture et des colis constituant le transport
entier.
§ 11. La houille, importée en Russie en voiture, y sera
dédouanée d'après le poids enregistré sur les lettres de
voitures toutes les fois qu'à ces dernières sera annexé le
certificat de pesage des mines.
§ 12. Les fleurs et les plantes vivantes, les fruits frais,
les poissons frais ainsi que toute marchandise rapidement
périssables seront dédouanés, de part et d'autre, dans un
délai de 24 heures, à compter du moment où ils auront
été reçus dans les entrepôts de la douane, en tenant
compte, toutefois, des cas de force majeure.
§ 13. Les droits d'emmagasinage pour les marchan-
dises importées seront perçus par les douanes russes
pour le nombre des jours effectifs de séjour dans les en-
trepôts, à compter du jour du commencement de la révi-
sion douanière.
Toutefois le terme du séjour gratuit sera limité par le
délai donné à chaque douane, pour faire une déclaration
de la marchandise importée, savoir de 5 à 14 jours.
sollen auf beiden Seiten mundlich deklarirt werden
konnen, und zwar auf allen Zollämtern innerhalb ihrer
Zuständigkeit, vorausgesetzt, daß diese Waaren nicht zu
Handelszwecken eingeführt werden, und daß die Ge-
sammtheit der zu erhebenden Zollgebühren nicht über-
steigt
drei Rubel Gold für die Einfuhr nach Rußland, und
neun Mark sür die Einfuhr nach Deutschland.
Auf Grund dieser Ermächtigung sollen die Ueber-
gangspunkte das Recht haben, Mundvorräthe (mit Aus-
nahme von Branntwein und anderen geistigen Getränken)
sowie auch Erzeugnisse, die ausschließlich zum Hausge-
brauch bestimmt sind, zollamtlich abzufertigen.
§ 8. Der Mundvorrath der Arbeiter, welche taglich
die Grenze uberschreiten, soll zollfrei sein, ausgenommen
Branntwein und andere geistige Getränte, Thee, Zucker
und Wein
jede Person darf nicht mehr als den Be-
darf eines Tages mit sich führen.
§ 9. Die zollamtliche Durchsuchung der Passagiere der
Memeldampfer soll beiderseits an Bord des Dampfers
stattfinden unter der Bedingung, daß das Gepäck der
Reisenden schon vorher an Bord des Schisses, auf Deck
oder an einer anderen zu bestimmenden Stelle, zusammen-
gestellt ist.
§ 10. An den russischen Landzollstellen soll die Vor-
zeigung des Frachtbriefes durch den Frachtfuhrer der
Zolldeklaration gleichgeachtet werden, wenn in einem
der Frachtbriefe die ganze Ladung aufgeführt, d.h. die
Zahl der Frachtbriefe und der die ganze Ladung bil-
denden Stücke vermerkt ist.
§ 11. In Wagen nach Rußland eingefuhrte Steinkohle
soll dort nach dem auf den Frachtbriefen angegebenen
Gewichte verzollt werden unter der Voraussetzung, daß
dem Frachtbriefe der Wägeschein der Gruben beiliegt.
§ 12. Blumen und lebende Pflanzen, frische Früchte
und frische Fische, sowie alle einem raschen Verderbe
ausgesetzte Waaren sollen beiderseits, vorbehaltlich Falle
hoherer Gewalt, binnen 24 Stunden, vom Einbringen
der Waaren in die Zolllager an gerechnet, verzollt
werden.
§ 13. Von eingeführten Waaren soll Lagergeld durch
die russischen Zollämter nur für die Tage der wirklichen
Lagerung in den Zolllagern, vom Tage des Beginns
der Zollrevision an gerechnet, erhoben werden.
Jedoch soll die Zeit, während welcher die Lagerung
gebührenfrei ist, begrenzt sein durch die an dem betref-
fenden Zollamt für die Deklaration von eingeführten
Waaren gewahrte Frist, d.h. 5 bis 14 Tage.
§ 14. Les articles 15 et 16 de la convention internatio-
nale de Berne du 14 octobre 1890 ayant réglé le droit de
l'expéditeur de la marchandise de disposer de ses envois,
le Gouvernement Impérial de Russie déclare qu'il ne sera
apporté aucune modification à ces dispositions de la con-
vention de Berne pendant la durée du présent Traité.
§ 15. Le système des amendes, imposées pour des dé-
clarations inexactes des marchandises importées, actuel-
lement en vigueur en Russie, sera soumis à une révision
et sera simplifié.
Les amendes imposées pour des fautes involontaires
seront abaissées et la compétence des douanes, en ce qui
touche l'adoucissement et la remise de ces amendes, sera
élargie. En attendant cette réforme qui devra être sou-
mise à l'approbation de l'autorité législative, le Gouverne-
ment Impérial de Russie, prenant en considération les
désirs formulés par le Gouvernement Impérial d'Alle-
magne, croit pouvoir prendre une mesure provisoire con-
sistant à réduire les droits dits d'accidence, percus jusqu'a
présent dans le plus grand nombre des cas sur la base de
10%, aux taux de 5% pour tous les cas de déclaration
incomplete.
§ 16. Le droit de réclamation contre les décisions des
douanes russes concernant tant les amendes pour décla-
ration inexacte ou fausse, que la classification des mar-
chandises d'après le tarif, sera étendu à l'envoyeur de la
marchandise sur la même base qu'à la personne qui a fait
la déclaration.
Les requêtes de ce genre pourront être rédigées par
l'en voyeur en langue allemande.
§ 17. Le délai de réclamation dans les matières indi-
quées au § 16 sera fixé à trois semaines pour l'envoyeur
ainsi que pour la personne qui a fait la déclaration, à
compter du jour où la décision a été communiquée à
celle-ci.
Pour les décisions concernant la classification des mar-
chandises, les requêtes de l'envoyeur seront reçues dans
ce délai, à condition que les marchandises en litige n'aient
pas quitté les entrepôts de la douane.
§ 18. Les consuls allemands en Russie ainsi que les
consuls russes en Allemagne auront le droit de corres-
pondre directement, les premiers avec le Département des
douanes en Russie, les seconds avec les Directions de
douanes en Allemagne (Provinzial-Steuerdirektor etc.)
pour les affaires de réclamation douanière, qui seront en
instance devant les administrations indiquées ci-dessus.
§ 19. Les conducteurs, mécaniciens et le personnel au
service des chemins de fer de chacune des deux parties
contractantes, convaincus d'avoir importé, dans les trains,
des marchandises de contrebande sur le territoire de
§ 14. Die Kaiserlich russische Regierung verpflichtet
sich, die Bestimmungen der Art. 15 und 16 der Berner
Konvention vom 14. Oktober 1890, welche das Verfü-
gungsrecht des Absenders über seine Sendungen regeln,
während der Dauer des gegenwärtigen Vertrags in
keiner Weise zu ändern.
§ 15. Das in Rußland gegenwärtig bestehende System
der Strafen für unzutreffende Deklarationen von einge-
führten Waaren soll einer Revision unterzogen und ver-
einfacht werden.
Die Strafen für unabsichtliche Verstöße sollen ermä-
ßigt und die Zuständigkeit der Zollämter hinsichtlich der
Milderung und des Erlasses von Strafen erweitert
werden. Bis zu dieser Reform, welche der Genehmigung
der gesetzgebenden Gewalt unterbreitet werden muß,
glaubt die Kaiserlich russische Regierung unter Berück-
sichtigung der von der Kaiserlich deutschen Regierung
ausgesprochenen Wünsche vorläufige Matznahmen dahin
treffen zu können, daß die sogenannten Accidentien, die
bisher in den meisten Fällen in Höhe von 10 Prozent
erhoden wurden, auf den Satz von 5 Prozent für alle
Fälle einer unvollständigen Deklaration ermäßigt werden.
§ 16. Das Recht der Reklamation gegen Cntschei-
dungen der russischen Zollbehörden, die sich sowohl auf
Strafen wegen eirer unzutreffenden oder falschen De-
klaration, als auf die Tarif-Klassifizirung der Waaren
beziehen, soll dem Absender der Waare in gleicher Weise
wie dem Deklaranten zustehen.
Eingaben dieser Art dürfen von dem Absender in
deutscher Sprache abgefaßt werden.
§ 17. Die Reklamationsfrist in den im § 16 bezeich-
neten Angelegenheiten wird für den Absender wie für
den Deklaranten auf drei Wochen festgesetzt werden, von
dem Tage an gerechnet, wo die Entscheidung dem De-
klaranten mitgetheilt worden ist.
Was die Entscheidungen über die Tarifirung von
Waaren anlangt, so werden innerhalb dieser Frist Vor-
stellungen des Absenders nur dann zugelassen werden,
wenn die streitigen Waaren die Zolllager noch nicht
verlassen haben.
§ 18. Die deutschen Konsuln in Rußland und die
russischen Konsuln in Deutschland sollen berechtigt sein,
die ersteren mit dem russischen Zolldepartement, die letz-
teren mit den Vorständen der deutschen Zollbehörden
(Provinzial-Steuerdirektor u.s.w.) wegen der vor die-
sen Behörden schwebenden Zollreklamationen unmittel-
bar zu verkehren.
§ 19. Falls Schaffner, Maschinisten und sonstige
Eisenbahnbedienstete eines der beiden vertragschließenden
Theile überführt werden, in den Zügen Schmuggel-
waaren in das Gebiet des anderen Theiles eingeführt
l'autre partie, seront, sur la demande des autorités doua-
nières compétentes, privés du droit de convoyer les trains
à la frontière.
§ 20. Toutes les mesures de quarantaine et de police
vétérinaire, savoir : les décisions relatives soit à la ferme-
ture ou à l'ouverture de la frontière pour une catégorie
quelconque de marchandises, soit à des modifications à
introduire dans les règlements locaux régissant la ma-
tière, etc., seront réciproquement communiquées par
chacune des deux Parties contractantes à l'autre Partie
dès qu'elles seront édictées.
Les détails de cette question seront réglés par voie
diplomatique.
§ 21. Les mesures de quarantaine contre l'invasion de
maladies epidémiques seront appliquées de part et d'autre
à tous les voyageurs passant la frontière selon la probabi-
lité plus ou moins grande d'une contagion, sans faire
distinction entre les nationalités.
§ 22. Il ne sera fait de part et d'autre aucun empêche-
ment à la réintégration des voyageurs pour cause de
passeports défectueux ou de non-acquittement des droits
de douane ; seront réintégrés, de part et d'autre, dans les
conditions désignées, même les sujets étrangers, surtout
dans les cas où ils n'auraient pas encore pénétré à l'inté-
rieur du pays. Les autorités compétentes des deux côtés
s'entendront sur les mesures à prendre.
Les émigrants juifs d'origine russe et autres, munis
d'un certificat russe d'expatriation, renvoyés en Russie
par les autorités allemandes, doivent être admis par les
autorités de frontière russes, pourvu que ces personnes
n'aient pas séjourné en Allemagne plus d'un mois à partir
du jour où elles auraient franchi la frontière allemande-
russe.
§ 23. Les autorités frontières de chacune des deux
Parties contractantes seront tenues de faire diriger exclu-
sivement aux points-frontières où fonctionne un service
de voyageurs, les vagabonds, dépourvus de passeports et
autres individus de la même catégorie, devant être réin-
tégrés sur le territoire de l'autre Partie dont ils sont les
ressortissants.
zu haben, so sollen sie auf Ansuchen der zustandigen
Zollbehorden des Rechtes, Bahnzüge nach der Grenze
zu begleiten, verlustig gehen.
§ 20. Alle Quarantäne- und veterinär-polizeilichen
Maßregeln, nämlich die Beschlüsse wegen Schließung
oder Oeffnung der Grenze für irgend eine Waarengat-
tung oder wegen Abänderungen der einschlägigen ört-
lichen Verordnungen u.s.w. sollen, sobald sie erlassen
sind, wechselseitig von jedem der beiden vertragschließen-
den Theile dem andern mitgetheilt werden.
Die Einzelheiten dieser Frage werden auf diploma-
tischem Wege geregelt werden.
§ 21. Die Quarantäne-Maßregeln gegen die Ein-
schleppung epidemischer Krankheiten sollen beiderseits
auf alle die Grenze überschreitenden Reisenden, je nach
der größeren oder geringeren Ansteckungsgefahr, ohne
Unterschied der Nationalität angewandt werden.
§ 22. Es wird beiderseits der Wiederaufnahme von
Reisenden, die wegen mangelhafter Reisepässe oder we-
gen Nichtzahlung von Zollgebühren zurückgewiesen wer-
den, kein Hinderniß entgegengestellt werden; unter den
bezeichneten Umständen sollen beiderseits selbst fremde
Staatsangehörige wieder aufgenommen werden, zumal
in den Fällen, wo sie noch nicht in das Innere des
Landes gelangt sind. Die auf beiden Seiten zuständigen
Behörden werden sich über die zu ergreifenden Maß-
regeln verständigen.
Mit einem russischen Auswanderungsscheine versehene
jüdische Auswanderer russischer Abkunft und andere,
welche von den deutschen Behörden nach Rußland zu-
rückgesandt werden, müssen von den russischen Grenzbe-
hörden zugelassen werden, vorausgesetzt, daß sich diese
Personen in Deutschland nicht länger als einen Monat
aufgehalten haben, von dem Tage an gerechnet, wo sie
über die deutsch-russische Grenze gegangen sind.
§ 23. Die Grenzbehörden jedes der beiden vertrag-
schließenden Theile sollen gehalten sein, paßlose Land-
streicher und andere Personen dieser Art, welche in das
Gebiet des anderen Theiles, dessen Angehörige sie sind,
wieder aufgenommen werden sollen, ausschließlich nach
denjenigen Grenzpunkten führen zu lassen, wo eine Ab-
fertigung für Reisende stattfindet.
Le présent Protocole qui fera partie intégrante du Traité
auquel il se rapporte, sera considéré comme approuvé et
sanctionné par les Gouvernements respectifs sans autre
ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des rati-
fications du Traité même.
Das gegenwärtige Protokoll, welches einen wesentli-
chen Theil des Vertrages, auf den es sich bezieht, bilden
wird, soll ohne besondere Ratifikation mit der bloßen
Thatsache des Austausches der Ratifikationen zum Ver-
trage selbst als von den betreffenden Regierungen ge-
nehmigt und bestätigt gelten.
En foi de quoi les Plénipotentiaires y ont apposé leurs
signatures.
Fait à Berlin, le 10 février/29 janvier 1894.
Léon Comte DE CAPRIVI.
Max Baron DE THIELMANN.
Comte Paul SCHOUVALOFF.
Basile TIMIRIASEFF.
Zu Urkund dessen haben es die Bevollmächtigten mit
ihren Unterschriften versehen.
So geschehen zu Berlin, den 10. Februar 29. Januar
Berlin, le 29 Janvier/10 Février 1894.
Monsieur le Baron,
Au cours d'un échange de vues qui a précédé la confé-
rence de Berlin, pour négocier un traité de commerce et
de navigation entre la Russie et l'Allemagne, le Gouver-
nement Impérial de Russie ayant décidé l'assimilation du
tarif douanier du Grand-Duché de Finlande au tarif doua-
nier de l'Empire, avait cru pouvoir déclarer que son in-
tention serait de ne procéder que graduellement à la ma-
joration du premier de ces tarifs, le tarif finlandais ne
devant être définitivement assimilé au tarif russe que vers
la fin de 1905.
Confirmant actuellement cette intention le Gouverne-
ment Impérial de Russie , désireux d'écarter toute incer-
titude à ce sujet qui ne saurait être avantageuse au déve-
loppement des relations commerciales extérieures, croit
devoir établir dès à présent les principaux termes pour la
majoration graduelle du tarif finlandais.
Le Gouvernement Impérial de Russie déclare à cet effet
qu'il n'est pas dans son intention de procéder à cette ma-
joration avant le 19/31 décembre de l'année 1898; à par-
tir de cette date le tarif finlandais pourra être majoré de
50% des différences qui existeront entre les taux des
tarifs russes et finlandais; dès le 18/31 décembre 1901
une nouvelle majoration de 25 % des dites différences
pourra avoir lieu ; à partir du 18/31 décembre 1903 le
Gouvernement Impérial de Russie se réserve une pleine
et entière liberté d'action quant à l'assimilation définitive
du tarif douanier du Grand-Duché de Finlande au tarif
douanier de l'Empire.
Toutefois les stipulations précitées réglant le mode de
majoration graduelle du tarif finlandais ne privent pas les
autorités compétentes du Grand-Duché de Finlande du
droit d'introduire dans le dit tarif des changements par-
tiels, motivés par les besoins locaux du commerce et de
l'industrie.
Berlin, den 29. Januar-10. Februar 1894.
Herr Baron,
Im Laufe des Meinungsaustausches, welcher der
Berliner Konferenz über einen Handels- und Schiffahrts-
vertrag zwischen Rußland und Deutschland vorherging,
konnte die Kaiserlich Russische Regierung, bei welcher
der Entschluß feststand, den Zolltarif des Großfürsten-
thums Finland dem Zolltarif des Reichs gleichzustellen,
die Erklärung abgeben, daß es ihre Absicht sei, nur
schrittweise mit der Erhöhung des ersteren dieser Tarife
vorzugehen, sodaß der finländische Tarif erst gegen Ende
des Jahres 1905 endgültig mit dem russischen gleichge-
stellt werden sollte.
Indem die Kaiserlich Russische Regierung gegenwär-
tig diesen Entschluß bestätigt, hegt sie den Wunsch, alle
Unsicherheit auf diesem Gebiete als bedenklich für die
Entwickelung der auswärtigen Handelsbeziehungen aus-
zuschließen und glaubt schon jetzt die hauptsächlichsten
Zeitpunkte für die schrittweise Erhöhung des finländi-
schen Tarifs festsetzen zu sollen.
Die Kaiserlich Russische Regierung erklart zu diesem
Behuf, daß es nicht in ihrer Absicht liegt, mit dieser
Erhöhung vor dem 19.-31. Dezember des Jahres 1898
zu beginnen; von diesem Zeitpunkt ab wird der fin-
ländische Tarif um 50 % derjenigen Unterschiede erhöht
werden können, welche zwischen den Sätzen des russi-
schen und des finländischen Tarifs alsdann bestehen
werden; nach dem 18.-31. Dezember 1901 wird eine
neue Erhöhung um 25 % der genannten Unterschiede
eintreten können; vom 18.-31. Dezember 1903 ab be-
hält die Kaiserlich Russische Regierung sich volle und
unbeschränkte Freiheit vor hinsichtlich der endgültigen
Gleichstellung des Zolltarifs des Großfürstenthums Fin-
land mit dem Zolltarif des Reichs.
Immerhin beschränken die vorstehenden Abmachungen,
welche die Art der schrittweisen Erhöhung des finlän-
dischen Tarifes regeln, die zuständigen Behörden des
Großfürstenthums Finland nicht in ihrem Rechte, in
dem genannten Tarif theilweise Aenderungen einzufüh-
ren, sofern solche in örtlichen Bedürfnissen des Handels
und der Industrie ihre Begründung finden.
15 g
Il est bien entendu que l'effet du Traite de commerce
et de navigation conclu le 29 janvier-10 février 1894 entre
la Russie et l'Allemagne avec les dispositions de la pre-
mière partie du Protocole final qui fait partie intégrante
du Traité s'étendra au Grand-Duché de Finlande en tout
ce qui lui est applicable et spécialement à l'effet des dis-
positions portées aux articles 6, 9 et 13 du Traité.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'Etat, l'assu-
rance de ma haute considération.
P. Comte Schouvaloff.
Son Excellence
M. le Baron de Marschall
etc., etc., etc.
Berlin, le 10 février 1894.
Monsieur l'Ambassadeur,
Par la lettre que Notre Excellence a eu la bonté de
m'adresser sous la date d'aujourd'hui, vous avez bien
voulu me faire part des modalités suivantes, établies par
votre Gouvernement par rapport à l'assimilation du tarif
douanier du Grand-Duché de Finlande au tarif de l'Em-
pire russe.
D'après votre lettre le Gouvernement Impérial de Russie
est disposé à ne pas procéder à la majoration du tarif fin-
landais avant le 19-31 décembre de l'année 1898. A partir
de cette date, le Gouvernement Impérial de Russie se
réserve de majorer le dit tarif de 50 pCt. des différences
qui existeront entre les taux des tarifs russe et finlandais,
et d'introduire, dès le 18-31 décembre 1901, une nouvelle
majoration de 25 pCt. des dites différences.
Non obstant les stipulations qui précèdent, le Gouver-
nement Impérial de Russie, en se gardant une pleine et
entière liberte d'action quant à l'assimilation définitive du
tarif douanier du Grand-Duché de Finlande au tarif de
l'Empire russe à partir du 18-31 décembre 1903, croit
devoir réserver aux autorités compétentes du Grand-Duché
de Finlande le droit d'introduire dans le dit tarif des
changements partiels, motivés par les besoins locaux du
commerce et de l'industrie.
En outre, la lettre de Votre Excellence constate que le
Gouvernement Impérial de Russie consent à ce que l'effet
du traité de commerce et de navigation conclu le 29 jan-
vier-10 février 1894 entre l'Allemagne et la Russie, avec
les dispositions de la première partie du Protocole final
Es ist dabei wohl verstanden, daß die Wirkung des
Handels- und Schiffahrtsvertrages, welcher am 29. Ja-
nuar-10. Februar 1894 zwischen Rußland und Deutsch-
land abgeschlossen worden ist, nebst den Bestimmungen
im ersten Theile des Schlußptrotokolls, welches einen in-
tegrirenden Theil des Vertrages bildet, sich auf das
Großfürstenthum Finland in Allem erstreckt, was darauf
anwendbar ist, und besonders in Betreff der in den
Artikeln 6, 9 und 13 enthaltenen Abmachungen.
Genehmigen Sie, Herr Staatssekretär, die Versicherung
meiner ausgezeichnetsten Hochachtung.
An
Seine Excellenz
Herrn Freiherrn von Marschall
u., u, u.
(Uebersetzung.)
Berlin, den 10. Februar 1894.
Herr Botschafter,
Euere Excellenz haben durch das gefallige Schreiben
vom heutigen Tage mir von den nachstehenden Moda-
litaten Kenntniß gegeben, welche Ihre Regierung zum
Zwecke der Gleichstellung des Zolltarifs des Großfür-
stenthums Finland mit dem russischen Tarife festgesetzt
hat.
Ihrem Schreiben zufolge beabsichtigt die Russische Re-
gierung mit der Erhöhung des finnischen Tarifs nicht
vor dem 19.-31. Dezember des Jahres 1898 vorzugehen.
Die Kaiserlich Russische Regierung behalt sich vor, den
genannten Tarif nach diesem Termine um 50 % der-
jenigen Unterschiede zu erhöhen, welche zwischen den
Sätzen des russischen und des finländischen Tarifs als-
dann bestehen werden, und nach dem 18.-31. Dezember
1901 eine neue Erhöhung um 25 % der genannten Un-
terschiede eintreten zu lassen.
Unbeschadet der vorstehenden Abmachungen behalt die
Kaiserlich Russische Regierung vom 18.-31. Dezember
1903 ab sich volle und unbeschränkte Freiheit vor hin-
sichtlich der endgültigen Gleichstellung des Zolltarifs des
Großfurstenthums Finland mit dem Zolltarife des
Russischen Reichs, auch glaubt sie den zuständigen Be-
hörden des Großfürstenthums Finland das Recht wahren
zu sollen, in dem genannten Tarif theilweise Aenderungen
einzuführen, sofern solche in örtlichen Bedürfnissen des
Handels und der Industrie ihre Begründung sinden.
I m Uebrigen ist die Kaiserlich Russische Regierung,
wie das Schreiben Euerer Excellenz feststellt, damit ein-
verstanden, daß die Wirkung des Handels- und Schiff-
fahrts-Vertrages, welcher am 29. Januar-10. Februar
1894 zwischen Deutschland und Rußland abgeschlossen
qui fait partie intégrante du Traité, s'étendra au Grand-
Duché de Finlande en tout ce qui lui est applicable et
spécialement pour ce qui concerne les dispositions por-
tées aux articles 6, 9 et 13 du Traité.
Au nom de Mon Gouvernement je m'empresse de pren-
dre acte de ces déclarations contenues dans Votre lettre
précitée.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance
réitérée de ma haute considération.
Baron DE MARSCHALL.
Son Excellence
le Comte de Schouvaloff,
Ambassadeur Extraordinaire
et Plénipotentiaire
de S.M. l'Empereur
de Toutes les Russies.
wurden ist, nebst den Bestimmungen im ersten Theile des
Schlußprotokolls, welches einen integrirenden Theil des
Vertrages bildet, sich auf das Großfürstenthum Finland
in Allem erstreckt, was darauf anwendbar ist, und be-
sonders in Betreff der in den Art. 6, 9 und 13 enthal-
tenen Abmachungen.
Ich beeile mich, im Namen meiner Regierung von
den in Ihrem gedachten Schreiben enthaltenen Erklä-
rungen Akt zu nehmen.
Genehmigen Sie, Herr Botschafter, die erneute Ver-
sicherung meiner ausgezeichnetsten Hochachtung.
An
Seine Excellenz den Kaiserlich
Russischen Botschafter
Herrn Grafen Schuwalow
u, u, u.
Bekanntmachung. — Zollwesen.
Es ist in Folge der Bestimmung im dritten Theil des Schlußprotokolls zum deutsch russischen
Handelsvertrage vom 10. Februar d . I . beschlossen, dem Artikel "Petroleum" auf Seite 273 des
amtlichen Waarenverzeichnisses zum Zolltarif als Anmerkung 6 zu a folgende Bestimmung hinzu-
zufügen
"Petroleum und andere zu Beleuchtungszwecken geeignete raffinirte Mineralöle der Position 29 a
"können beim Eingang aus meistbegünstigten Ländern auf Antrag auch nach dem Raumgehalt
"verzollt werden, wobei 125 Liter bei einer Temperatur von + 15 ° C gleich 100 Kilogramm
"netto
zu rechnen sind. Dem ermittelten Nettogewicht
sind zum Zweck der Zollberechnung
"25 Prozent Tara zuzuschlagen."
Luxemburg, den 1. April 1894.
Der General-Director der Finanzen,
M . M o n g e n a s t .
Avis. — Huissiers.
Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,
M. Eugène Pierron, huissier près le tribunal
d'arrondissement de Luxembourg, à la résidence
de Remich, a été nommé huissier près le tribu-
nal d'arrondissement de Diekirch, à la résidence
de Redange.
Luxembourg, le 31 mars 1894.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher.
Durch Großherz. Beschluß vom heutigen Datum
ist Hr. Eugen Pierron, Gerichtsvollzieher beim
Bezirksgericht zu Luxemburg, mit dem Amts-
wohnsitz zu Remich, zum Gerichtsvollzieher beim
Bezirksgericht zu Diekirch, mit dem Amtswohnsttz
zu Redingen, ernannt worden.
Luxemburg, den 31. März 1894.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Postes.
Il est porté à la connaissance du public que
les heures d'ouverture de bureau pour les ser-
vices postal, télégraphique et téléphonique au-
près de l'agence des postes à Roodt sont fixées,
pour les jours de la semaine, le matin de 8 à
midi et l'après-midi de 2 à 7 heures ; et pour les
dimanches et les jours légalement fériés, le ma-
tin de 8 à 10 et l'après-midi de 4 à 6 heures.
Luxembourg, le 31 mars 1894.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.
Bekanntmachung. — Postwesen.
Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-
bracht, daß die Dienststunden bei der Postagentur
in Roodt für den Post-, Telegraphen- und Tele-
phondienst an den Wochentagen von 8 bis 12
Uhr Morgens und von 2 bis 7 Uhr Abends,
und an den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen,
von 8 bis 10 Uhr Morgens und von 4 bis 6
Uhr Abends festgesetzt sind.
Luxemburg, den 31. März 1894.
Der General-Director der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .