Une gestion intégrée des ressources naturelles et une procédure de prise de décision fondée en matière de

Une gestion intégrée des ressources naturelles et une procédure de prise de décision fondée en matière de

protection de la nature est tributaire d’un accès direct à des banques de données multiples concernant notamment la

géologie, l’hydrographie, le climat, la distribution d’habitats et de biotopes, la répartition d’espèces ou encore la mise

en œuvre de mesures de protection et de gestion.

Afin de garantir un accès direct et une actualisation permanente de ces données, l’intégration et l’interopérabilité des

différentes banques de données géographiques, notamment celles du Ministère de l’environnement, du Musée national

d’histoire naturelle, de l’Administration des eaux et forêts, de l’Administration de la gestion de l’eau, de l’Administration

des services techniques de l’agriculture, de la Direction de l’Aménagement du Territoire ainsi que de l’Administration

du cadastre et de la topographie sont essentielles.

Dans le cadre d’une étude de eLuxembourg, le développement d’une application internet de Recorder (Recorder

Web), permettant l’accès à et la saisie de données à distance constituerait un projet pilote très intéressant pour

optimiser les missions de tous les acteurs impliqués dans le domaine de la protection de la nature.

(3.1.) Accélération des efforts investis dans le classement de zones protégées d’intérêt national

Bien que le processus d’élaboration du plan national pour la protection de la nature n’a pas permis de réévaluer la

totalité des sites figurant dans la «déclaration d’intention générale (DIG)» de 1981 (Décision du Gouvernement en Conseil

du 24 avril 1981 relative au plan d’aménagement partiel concernant l’environnement naturel publiée au Mémorial B du 30

novembre 1981), le plan national a identifié 30 sites prioritaires pour être désignés en tant que zone protégée, du fait

de leur valeur écologique exceptionnelle ou des menaces immédiates mettant en danger leur préservation à court

terme. En outre, 6 sites supplémentaires à ceux de la liste de la «déclaration d’intention générale» de 1981 et répondant

aux mêmes critères ont été désignés.

La désignation de ces 36 sites prioritaires (voir liste en annexe A et carte en annexe B), devra être réalisée à un

rythme de 5 par an, avec comme objectif un doublement de la surface occupée par des zones protégées d’intérêt

national. La désignation des sites pour lesquels l’élaboration d’un dossier de classment ou la procédure de désignation

en tant que zone protégée était en cours au moment de l’entrée en vigueur du PNPN sera poursuivie (voir liste en

annexe A).

(3.2.) Evaluation sur le terrain de la valeur écologique et de l’état de conservation des sites de la

«déclaration d’intention générale (DIG)» de 1981 et finalisation d’une liste définitive complémentaire

aux sites prioritaires spécifiés dans le PNPN

Une réévaluation globale de la totalité des sites figurant dans la «déclaration d’intention générale (DIG)» de 1981

(Décision du Gouvernement en Conseil du 24 avril 1981 relative au plan d’aménagement partiel concernant l’environnement

naturel publiée au Mémorial B du 30 novembre 1981) devra être effectuée selon une méthodologie standardisée par un

nombre restreint d’experts taxonomiques au plus tard jusqu’en 2011 pour être disponible lors de la première révision

du plan national pour la protection de la nature.

(3.3.) Conservation et rétablissement de la continuité écologique des paysages

La préservation des corridors écologiques existants encore à l’heure actuelle respectivement le rétablissement

d’anciens corridors écologiques entrecoupés par des axes routières sont à considérer comme mesure prioritaire pour

assurer la cohérence du réseau NATURA 2000 (Art. 6 de la Directive 92/43/CEE).

Le Ministère de l’Environnement établira en coopération avec le Ministre des Travaux Publics et le Ministre des

Transports un concept de défragmentation détaillé pour les grands axes routiers et ferroviaires jusqu’en 2010. Lors de

la planification détaillée de grands projets, tels que l’élargissement d’autoroutes ou la construction de nouvelles lignes

de chemins de fer dans des régions sensibles au niveau des corridors écologiques, la mise en place d’ouvrages servant

de passage aux espèces cibles de ces sites, sera intégrée dans le projet.

(3.4.) Finalisation des plans de gestion des zones protégées d’intérêt communautaire et national

En 2007/2008, les plans de gestion, en cours de réalisation, seront finalisés et arrêtés. Par la suite, leur mise en

œuvre pratique sur le terrain devra démarrer.

A partir de 2009, l’élaboration des plans d’action espèces et plans d’action habitats arrêtés sous (1.1) se substituera,

du moins partiellement, à l’approche des plans de gestion par site.

(3.6.) Création d’un réseau national de forêts en libre évolution sur 5% de la surface forestière

soumise au régime forestier d’ici 2010

Le Plan National pour un Développement Durable (1999) a défini comme objectif la constitution d’un réseau national

de réserves forestières intégrales sur 5% de la surface forestière globale du pays, soit environ 4’400 ha. Le Plan National

concernant la protection de nature refixe cet objectif à 5% de la surface forestière soumise au régime forestier à classer

en forêts en libre évolution jusqu’en 2010, soit environ 2’000 ha. Ce classement se fera en conformité avec le concept

général pour la constitution d’un réseau national de réserves forestières intégrales datant de 2002. En avril 2007, 5 sites

sont déclarés réserve forestière intégrale (651 ha) et 3 autres sites sont en procédure de classement (493 ha).

Parmi les forêts ou parties de forêts proposées au concept général mentionnées à l’annexe A (point A.3), 8 sites

totalisant ± 990 ha ont été retenus comme étant prioritaires au niveau de leur classement dans le cadre de la mise en

œuvre du plan national pour la protection de la nature pour la période 2007-2011. En dehors des sites mentionnés ci-

avant, une liste alternative et/ou complémentaire de forêts ou de parties de forêts en vue d’être déclarées réserve

forestière intégrale dans le cadre du plan national pour la protection de la nature a également été retenue (voir annexe

A, point A.4). Le monitoring de l’évolution des habitats et espèces à l’intérieur de ces réserves forestières constitue un

des objectifs principaux de ce projet.

(4.1.) Analyse de la possibilité de lier le paiement de la prime à l’entretien de l’espace à la présence

d’un minimum de surfaces écologiquement intéressantes

Dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune, les paiements directs sont liés dorénavant au respect

des normes européennes e.a. en matière d’environnement (Cross Compliance). En ce qui concerne la protection de la

nature, l’obtention de la prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel, sous sa forme actuelle, est liée

principalement à la conservation des éléments de structures du paysage existants. De ce fait, les exploitations dont les

surfaces sont encore bien structurées au niveau écologique sont pénalisées par rapport à celles qui n’ont conservé que

peu de structures naturelles avant l’entrée en vigueur de cette prime.

Ainsi, l’effet de cette prime peut encore être amélioré en vue d’atteindre les objectifs de la protection de la nature.

L’objectif devant avant tout être celui d’inciter les exploitations, en particulier celles qui actuellement présentent un

déficit sur le plan des structures écologiques, à développer de telles structures sur leurs surfaces et de contribuer ainsi

à la conservation de la biodiversité et de l’attrait des paysages.

Le système actuel est ainsi à adapter, lors de l’évaluation à mi-parcours du Plan de Développement Rural en 2010,

en se basant sur les recommandations d’un groupe de travail agriculture-environnement ayant pour objet d’étudier la

faisabilité technique et l’impact financier d’une telle prime reformée.

(4.2.) Elaboration du plan sectoriel «grands ensembles paysagers et massifs forestiers»

Le projet de plan sectoriel «Grands ensembles paysagers et massifs forestiers» vise dans un premier temps à

identifier et à qualifier les éléments constitutifs du réseau de grands ensembles paysagers à créer, à adapter leurs

délimitations en prenant en compte le développement urbanistique et industriel ainsi que celui des infrastructures de

transport réalisées tout comme les développements futurs, le tout s’inscrivant dans le cadre du concept intégré du

développement spatial et des infrastructures de transport (IVL).

L’objectif du plan consiste ainsi à désigner des zones de restriction en matière de développement urbanistique et

d’infrastructures de transport, en vue de protéger l’intégrité des grands espaces naturels. D’un autre côté, il sera

possible, par déduction, de contribuer à identifier des zones potentielles de développement de moindre valeur

écologique et paysagère («konfliktarme Korridore»).

Un projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan sectoriel devra être adopté au début de l’année

2008.

(5.1.) Elaboration et mise en œuvre d’un système national de monitoring de la biodiversité

Alors que la distribution et l’état de conservation des habitats forestiers, notamment ceux de l’annexe I de la directive

«Habitats» est bien connue actuellement, grâce à l’inventaire forestier national (IFL) et la cartographie

phytosociologique des végétations forestières, la répartition, la surface et l’état de conservation des habitats

caractéristiques du milieu ouvert sont souvent inconnus. Les habitats concernés sont notamment les prairies à molinies

et les prairies maigres de fauche. Les informations concernant l’état de conservation d’espèces sont incomplètes,

fragmentées et les méthodologies de suivi de certaines espèces ne s’inscrivent pas dans un concept national.

De fait, la mise en place d’un système national de monitoring des habitats et espèces figurant sur les annexes de la

directive 92/43/CEE «Habitats» est une obligation selon l’article 11 de cette même directive. Un tel système est

indispensable afin de pouvoir répondre aux exigences de rédaction de rapports concernant l’état de conservation des

espèces et habitats d’intérêt communautaire prévu par l’article 17 de la directive «Habitats».

Un système national de monitoring devra être élaboré avant fin 2008 en collaboration avec le Musée national

d’histoire naturelle, le CRP Lippmann et le Ministère de l’environnement sous la supervision de l’observatoire de

l’environnement naturel. La complémentarité entre ce système et d’autres systèmes de monitoring existants ou en

cours d’élaboration, notamment le monitoring de l’état des eaux de surface et des eaux souterraines, réalisé par

l’Administration de la gestion de l’eau conformément à la directive cadre de l’eau (2000/60/CEE), devra être garantie.

La mise en œuvre de ce système devra débuter en 2009 en vue de la finalisation du prochain rapport communautaire

en 2012 conformément à la directive 92/43/CEE.

4. Annexes au plan d’action du PNPN 2007-2011

Les annexes suivantes sont reprises ci-derrière

Annexe A: Liste des sites prioritaires

Annexe B: Carte des sites prioritaires

Annexe A

Sites prioritaires

1) Sites prioritaires figurant sur la liste de la DIG 81

Réserves forestières

RF 02

Parc Naturel de la Haute-Sûre

RF 05

Berdorf/Consdorf/Echternach

RF 13

Lellingen-Fréng/Baerel

RF 14

Hoscheid-Molberlay

Zones humides

ZH 05

Binsfeld-Lukeschbaach

ZH 10

Troine/Hoffelt-Sporbaach

ZH 14

Wahlhausenerdickt-Sauerwis

ZH 15

Sonlez-Pamer

ZH 16

Pont Misère-Barrage de retenue

ZH 19

Michelbruch-Biischtert

ZH 21

Eppeldorf-Elteschmuer

ZH 28

Koedange-Bei der Schmelz

ZH 56

Reckingerhaff-Weiergewan

ZH 65

Dahlem-Asselborner Muer

ZH 83

Weicherdange-Breichen

ZH 84

Martelange-Bruch

ZH 93

Grosbous-Harzebruch

Pelouses sèches

PS 01

Eppeldorf-Hossebierg

PS 02

Schrondweiler-Bakes

PS 06

Ernster-Wuurzelwiss

PS 14

Junglinster-Weimericht

Réserves diverses

RD 11

Geyershaff-Geyersknapp

RD 12

Rosport-Hoelt (Hild)

RD 17

Gilsdorf-Carrière(s) de Gilsdorf (Schoofsbësch)

RD 24

Helmsange-Haedchen

RD 27

Junglinster-Ronnhéck

RD 35

Kayl/Schifflange-Brucherbierg

RD 00

Differdange-Kiemerchen/Scheiergrond

Sites et monuments naturels

SMN 05

Aechelbur-Lock

SMN 12

Pulvermuehl/Clausen-Rochers de la vallée de l’Alzette

2) Sites prioritaires supplémentaires ne figurant pas sur la liste de la DIG 81

3) Sites prioritaires en vue d’être déclarés zones protégées en réserve forestière intégrale (RFI)

4) Liste alternative/complémentaires de sites en vue d’être déclarés zones protégées en réserve forestière

intégrale (RFI)

La numérotation des sites en RFI correspond à celle utilisée à la page 63 du document : Naturwaldkonzept für Luxembourg

(2002), Ministère de l’Environnement.

RFI 02

Heinerscheid

Frauenwald

235 ha

RFI 03

Noertrange

Steerueder

120 ha

RFI 04

Lellingen

Bärel

133 ha

RFI 05

Wahlhausen

Akescht

96 ha

RFI 06

Kaundorf

Harschend

77 ha

RFI 07

Bourscheid

Ennerschlënner

84 ha

RFI 08

Surré

Kräizbirchen

95 ha

RFI 09

Bastendorf

Groussebësch

110 ha

RFI 10

Gilsdorf

Gemengebësch

111 ha

RFI 11

Rambrouch

Groussbësch

154 ha

RFI 14

Beaufort

Saueruecht

73 ha

RFI 19

Reckange/Mersch

Reckenerbësch

190 ha

RFI 20

Schweich

Houbierg

130 ha

RFI 21

Lellig

Manternacher Fiels

128 ha

RFI 23

Mamerdall

Mamerdall

285 ha

RFI 26

Roodt-sur-Syr

Reidertbësch

125 ha

RFI 27

Oberdonven

Houwald

98 ha

RFI 32

Schengen

Grouf

153 ha

RFI 35

Wellenstein

Réif

55 ha

RFI 011

Heinerscheid

Kailslee

71 ha

RFI 12

Bissen

Biischtert

125 ha

RFI 13

Schrondweiler

Schrondweilerbësch

110 ha

RFI 15

Berdorf

Schnellert

145 ha

RFI 17

Essingen

Faascht

121 ha

RFI 18

Herborn

Herberbësch

75 ha

RFI 24

Capellen

Engelsratt

77 ha

RFI 30

Greiweldange

Briedemesserbësch

266 ha

Esch – Lallengerbierg

minières à ciel ouvert – prairies calcaires

Dudelange – Därebësch

Stellario-Carpinetum

Oberwampach – Bredendall

prairies humides

Wincrange – Auf Falbich

prairies humides

Schouweiler/Dippach – Bitchenheck

prairies à molinies

Mamer – Werwelslach

prairies mésophiles

5)

Liste des sites en cours de procédure de désignation ou pour lesquels un dossier de classement était en

cours d’élaboration au moment de l’entrée en vigueur du PNPN.

ZH 06

Troisvierges/Weiswampach

Conzefenn

ZH 07 et 08

Wincrange

Am Dall et Kouprich

ZH 09

Wincrange

Hoffelt-Kaleburn

RD 08 et ZH 28

Fischbach/Heffingen/Junglinster/Larochette

Kéidinger Brill

ZH 36

Mompach

Reier

ZH 45

Bettembourg/Mondercange/Schifflange

Dumontshaff

ZH 51

Betzdorf/Niederanven/Schuttrange

Schlammwiss-Aalbaach

ZH 54

Frisange/Weiler-la-Tour

Lannebur

ZH 60

Schengen

Grouf

RF 14

Bourscheid/Consthum/Hoscheid

Vallée de la Schlinder,

RF 17

Junglinster/Lorentzweiler/Luxembourg/

Gréngewald

Niederanven/Sandweiler/Steinsel/Walferdange

RF 21

Bertrange/Kehlen/Kopstal/Lintgen/

Mamerdall

Lorentzweiler/Mamer/Mersch/Steinsel/Strassen

RD 14

Hobscheid/Steinfort

Schwaarzenhaff/Jongebësch

Walferdange

Biirgerkräiz

Kayl/Schifflange

Brucherbierg et Lallingerbierg

Bascharage

Griechten

Larochette

Manzebaach

Flaxweiler/Lenningen

Wëngertsbierg

Lintgen/Lorentzweiler

Kinneksbrill

Annexe B

Carte des sites prioritaires

Plan national concernant la protection de la nature

Annexe B: Sites prioritaires à être déclarés en tant que zones protégées d'intérêt national

(c) Ministère de l'Environnement

Avril 2007

Fond de carte: Carte topographique

(c) Origine Cadastre: Droits résérvés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg

RF 05

RF 02,2

ZH 84

RF 13

RF 02,1

ZH 16

RD 12

RF 14

ZH 19

RF 02,4

PS 14

ZH 15

RF 02,3

RD 27

ZH 05

ZH 10

ZH 83

PS 01

RD 11

ZH 65

RD 17

PS 06

ZH 93

ZH 14

ZH 21

PS 10

RF 02,5

RD 24

PS 02

ZH 56

RFI 18

RFI 30

RFI 15

RFI 12

RFI 17

RFI 13

RFI 24

RFI 01

ZH28

SMN 05

SMN 12

Mamer Werwelslach

Wincrange Falbich

Dudelange Därebesch

Kiermechen/Scheiergronn

Esch/Alzette Lallengerbierg

RF 02 Parc Naturel de la Haute-Sûre

RF 05 Berdorf/Consdorf/Echternach

RF 13 Lellingen-Fréng/Baerel

RF 14 Hoscheid-Molberlay

ZH 05 Binsefeld-Lukeschbaach

ZH 10 Troine/Hoffelt-Sporbaach

ZH 14 Wahlhausenerdickt-Sauerwis

ZH 15 Sonlez-Pamer

ZH 16 Pont Misère-Barrage de retenue

ZH 19 Michelbruch-Biischtert

ZH 21 Eppeldorf-Elteschmuer

ZH 28 Koedange-Bei der Schmelz

ZH 56 Reckingerhaff-Weiergewan

ZH 65 Dahlem-Asselborn Muer

ZH 83 Weicherdange-Breichen

ZH 84 Martelange-Bruch

ZH 93 Grosbous-Harzebruch

PS 01 Eppeldorf-Hossebierg

PS 02 Schrondweiler-Bakes

PS 06 Ernster-Wuurzelwiss

PS 14 Junglinster-Weimericht

RD 11 Geyershaff-Geyersknapp

RD 12 Rosport-Hoelt (Hild)

RD 17 Gilsdorf-Carrière(s) de Gilsdorf (Schoofsbësch)

RD 24 Helmsange-Haedchen

RD 27 Junglinster-Ronnhéck

RD 35 Kayl/Schifflange-Brucherbierg

RD 00 Differdange-Kiemerchen/Scheiergrond

SMN 05 Aechelbur-Lock

SMN 12 Pulvermuehl/Clausen-Les rochers de la vallée de l'Alzette

Sites prioritaires supplément. ne figurant pas sur la DIG

NEW Esch - Lallengerbierg

NEW Dudelange - Därebësch

NEW Oberwampach - Bredendall

NEW Wincrange - Auf Falbich

NEW Schouweiler/Dippach - Bitchenheck

NEW Mamer - Werwelslach

±

Légende

réf: C3_PNPN_sit_prioritaires_v2_2_MEV_PG

Sites prioritaires en vue d'être déclarés zones prot. en RFI

RFI 01 Heinerscheid Kailslee

RFI 12 Bissen Bischtert

RFI 13 Schrondweiler Schrondweilerbësch

RFI 15 Berdorf Schnellert

RFI 17 Essingen Faascht

RFI 18 Herborn Herberbësch

RFI 24 Capellen Engelsratt

RFI 30 Greiweldange Briedemesserbësch

Sites prioritaires figurant sur la liste de la DIG 81

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck