LU
la distribution et le prix des Passe-ports
Texte législatif (1 Articles)
(N.°
5729.)
DÉCRET
IMPÉRIAL
concernant la
fourniture,
la distribution et le prix des Passe-ports
et Permis
de
Port d'armes de chasse.
Au palais de Rambouillet, le 11 Juillet 1810.
NAPOLÉON,
E M P E R E U R
D E S
FRANÇAIS,
ROI
D'ITALIE,
PROTECTEUR
D E
L A
CONFÉDÉRATION
DU
RHIN,
MÉDIATEUR
DE
LA
CONFÉDÉRATION
SUISSE;
Sur le rapport de notre ministre des
finances;
Notre Conseil d'état entendu,
N O U S
AVONS
DÉCRÉTÉ
et
décrétons
ce qui suit
§. I.
er
Fourniture des Passe-ports et Permis de Port d'armes de chasse.
ART. I.
er L'administration de l'enregistrement sera char-
gée de fournir, à compter du 1.
er octobre prochain, les
passe-ports et permis de port d'armes de chasse, conformes
aux modèles annexés au présent décret.
2.
Ils seront uniformes et timbrés, à Paris, pour tout
l'Empire. L'empreinte noire portera la
légende
Police
générale.
3.
Les passe-ports et les permis de port d'armes seront
à talon ou souche, et reliés en registre.
§. II.
De la Distribution des Passe-ports.
4.
L'administration de l'enregistrement adressera au di-
recteur de chaque département les registres de passe-ports
nécessaires au service, sur les ordres de notre ministre de
la police générale.
5. Le directeur de chaque département prendra les ordres
du préfet, pour l'envoi des registres de passe-ports aux
receveurs ou percepteurs des contributions de chaque com-
mune.
6. La recette du prix des passe-ports sera versée, chaque
mois, à la caisse du receveur des contributions du chef-
lieu d'arrondissement, avec indication du nombre des passe-
ports qui auront été délivrés dans le mois. Il en sera fait
un article particulier de recette dans les comptes. Chaque
mois, les receveurs d'arrondissement adresseront au direc
teur de l'enregistrement le bordereau indicatif du nombre
des passe-ports et de la recette.
7. La régie de l'enregistrement pourra faire vérifier, par
ses préposés, l'état des registres de passe-ports, toutes les
fois quelle le jugera utile.
8.
Les passe-ports ne seront valables que pour un
an,
à dater du jour de leur délivrance.
§. III.
Du Prix des Passe-ports.
9.
Le prix des passe-ports est fixé, savoir,
Pour les passe-ports à l'intérieur de l'Empire, à deux
francs;
Pour les passe-ports à l'étranger, à dix francs.
Dans cette fixation sont compris les frais de papier et
de timbre, et tous frais d'expédition.
Les prix ci-dessus fixés seront imprimés sur les passe
ports.
§. IV.
Distribution des Permis de Port d'armes de chasse.
10.
L'administration de l'enregistrement adressera
au
directeur de chaque département, des registres de permis
de port d'armes de chasse.
11. Le prix en sera payé aux receveurs de l'enregis
trement du chef-lieu du département, et il en sera fait un
article particulier de recette.
12.
Les permis de port d'armes de chasse ne seront
valables que pour un a n , à dater du jour de leur déli
vrance.
§. V.
Du Prix des Permis de Port d'armes de chasse.
13.
Le
prix des permis de port d'armes de chasse est
fixé à trente francs, y compris les frais de papier, timbre
et expédition.
14. Nos ministres, chacun en ce qui le concerne, sont
chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au
Bulletin des lois.
Signé
NAPOLÉON.
Par l'Empereur
Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE