les Églises et les Convois funèbres.

(N.°

1550.)

Décret

impérial

concernant le Service

dans

les Églises et les Convois funèbres.

Au palais de Saint-CIoud, le 18 Mai.

NAPOLÉON,

EMPEREUR

DES

FRANÇAIS,

ROI D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous a v o n s d é c r é t é et d é c r é t o n s ce qui suit

TITRE I.

er

Règles générales pour les Églises.

A r t .

1.

er

Les églises sont ouvertes gratuitement au

public: en conséquence, il est expressément défendu de

rien percevoir dans les églises et à leur entrée de plus que

le prix des chaises, sous quelque prétexte que ce soit.

2. Les fabriques pourront louer des bancs et des chaises

suivant le tarif qui a été ou sera arrêté, et les chapelles de

gré à gré.

3. Le tarif du prix des chaises sera arrêté par l'évêque et

le préfet; et cette fixation sera toujours la même, quelles

que soient les cérémonies qui auront lieu dans l'église.

TITRE II.

Service pour les morts dans les Églises.

4. Dans toutes les églises, les curés, desservans et

vicaires feront gratuitement le service exigé pour les morts

indigens; l'indigence sera constatée par un certificat de la

municipalité.

5. Si l'église est tendue pour recevoir un convoi funèbre

et qu'on présente ensuite le corps d'un indigent, il est dé-

fendu de détendre jusqu'à ce que le service de ce mort soit

fini.

6. Les réglemens déjà dressés et ceux qui le seront à

l'avenir par les évêques sur cette matière, seront soumis

par notre ministre des cultes, à notre approbation.

7. Les fabriques feront par elles-mêmes ou feront faire

par entreprise aux enchères, toutes les fournitures néces-

saires au service des morts dans l'intérieur de l'église, et

toutes celles qui sont relatives à la pompe des convois, sans

préjudice aux droits des entrepreneurs qui ont des marchés

existans.

Elles dresseront, à cet effet, des tarifs et des tableaux

gradués par classe; ils seront communiqués aux conseils

municipaux et aux préfets, pour y donner leur avis, et

seront soumis par notre ministre des cultes, pour chaque

ville, à notre approbation. Notre ministre de l'intérieur

nous transmettra pareillement, à cet égard, les avis des

conseils municipaux et des préfets.

8. Dans les grandes villes, toutes les fabriques se réuni-

ront pour ne former qu'une seule entreprise.

TITRE III.

Du Transport des corps.

9. Dans les communes où il n'existe pas d'entreprise

et de marché pour les sépultures, le mode du transport

des corps sera réglé par les préfets et les conseils munici-

paux. Le transport des indigens sera fait gratuitement.

10. Dans les communes populeuses, où l'éloignement

des cimetières rend le transport coûteux, et où il est fait

avec des voitures, les autorités municipales, de concert

avec les fabriques, feront adjuger aux enchères l'entreprise

de ce transport, des travaux nécessaires à l'inhumation et

de l'entretien des cimetières.

11. Le transport des morts indigens sera fait décem-

ment et gratuitement: tout autre transport sera assujetti à

une taxe fixe. Les familles qui voudront quelque pompe,

traiteront avec l'entrepreneur, suivant un tarif qui sera

dressé à cet effet.

Les réglemens et marchés qui fixeront cette taxe et le

tarif, seront délibérés par les conseils municipaux, et soumis

ensuite, avec l'avis du préfet, par notre ministre de l'inté-

rieur, à notre approbation.

12. Il est interdit, dans ces réglemens et marchés,

d'exiger aucune surtaxe pour les présentations et stations

à l'église, toute personne ayant également le droit d'y

être présentée.

13. Il est défendu d'établir aucun dépositoire dans

l'enceinte des villes.

14. Les fournitures précitées dans l'article 11, dans les

villes où les fabriques ne fournissent pas elles-mêmes, se-

ront données ou en régie intéressée, ou en entreprise,

à un seul régisseur ou entrepreneur. Le cahier des charges

sera proposé par le conseil municipal, d'après l'avis de

l'évêque, et arrêté définitivement par le préfet.

15. Les adjudications seront faites selon le mode établi

par les lois et réglemens pour tous les travaux publics.

En cas de contestation entre les autorités civiles, les

entrepreneurs et les fabriques sur les marchés existans, il

y sera statué sur les rapports de nos ministres de l'intérieur

et des cultes.

L'arrêté du préfet de la Seine, du 5 mars 1805, est

approuvé.

16. Nos ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

décret.

Signé

NAPOLÉON.

Par l'Empereur

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

Certifié conforme

Le Grand-Juge Ministre de la justice,

REGNIER.