LU
Circulaire ministérielle du 20 novembre 1998 portant introduction d’une nomenclature des déchets.
Texte législatif (1 Articles)
22 décembre 1998
Circulaire ministérielle du 20 novembre 1998 portant introduction d’une nomenclature des déchets.
Vu la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;
Vu la directive 75/442/CEE relative aux déchets, telle qu'elle a été modifiée par la directive 91/156/CEE;
Vu la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er point a) de la directive
75/442/CEE relative aux déchets;
Vu la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, telle qu'elle a été modifiée par la directive 94/31/CE;
Vu la décision 94/904/CE établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er paragraphe 4 de
la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux;
Vu le règlement 259/93/CEE concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'en-
trée et à la sortie de la Communauté européenne, tel qu'il a été modifié par le règlement 120/97/CE;
Vu le règlement grand-ducal du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux;
Vu le règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 concernant le transfert national de déchets;
Vu le règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CEE) N°
259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur,
à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne;
Considérant la nécessité d'établir une nomenclature des déchets qui est destinée à assurer - en application de la
réglementation communautaire et nationale en vigueur en la matière - une harmonisation de la dénomination des dif-
férents types de déchets et ceci pour l'exécution de travaux divers d'ordre administratif ainsi que pour la confection
de données et de statistiques afférentes;
L’administration de l’Environnement est invitée à appliquer et à assurer l’application, par les différents acteurs inter-
venant en la matière, des dispositions de la présente circulaire.
1. Objet
La présente circulaire poursuit un double objectif
– introduire une nomenclature luxembourgeoise des déchets
– reprendre le catalogue européen des déchets (C.E.D.).
Le catalogue européen des déchets ( C.E.D. ) a été introduit par la décision de la Commission du 20 décembre 1993
établissant une liste des déchets en application de l’article 1er point a) de la directive 75/442/CEE du Conseil relative
aux déchets.
Il est destiné à servir de nomenclature de référence fournissant une terminologie commune valable dans toute la
Communauté en vue d'améliorer l'efficacité des activités de gestion de déchets.
Il ne présente toutefois pas un degré de précision suffisant pour assurer les besoins spécifiques de la gestion natio-
nale de déchets. Pour ces raisons, une nomenclature luxembourgeoise des déchets proprement dite s'impose.
La nomenclature luxembourgeoise des déchets se base sur une pratique qui existe déjà depuis des années au Grand-
Duché de Luxembourg et qui consistait notamment à recourir au catalogue allemand des déchets dit LAGA.
Sur base des expériences pratiques faites au cours des dernières années, le catalogue LAGA, adapté aux besoins
nationaux, a servi de base pour l'établissement de la nomenclature luxembourgeoise des déchets.
La cohabitation des deux listes est assurée par des tables de concordance qui sont annexées à la présente circulaire.
2. La nomenclature luxembourgeoise des déchets
2.1. Structures
La nomenclature luxembourgeoise des déchets classifie les déchets selon leur nature. Afin de faciliter son utilisation,
les différents types de déchets sont répertoriés dans des groupes principaux, des groupes et des sous groupes. Ainsi,
il existe
– 4 groupes principaux ( caractérisés par un chiffre suivi de quatre zéros );
– 22 groupes ( caractérisés par deux chiffres suivis par trois zéros );
– 80 sous - groupes (suivis par deux zéros );
– 581 types de déchets (caractérisés par un code composé de cinq chiffres ).
Exemple
– groupe principal
Déchets provenant de processus de transformation et de synthèse ( déchets tex-
tiles compris )
– groupe
Déchets d'hydrocarbures et de produits de la transformation du charbon
– sous - groupe
Hydrocarbures et huiles de synthèse
– type de déchet
Huiles pour moteurs à explosion et pour engrenages, exemptes de PCB/PCT
Pour chaque type de déchets, des origines possibles sont indiquées. Ces origines ne figurent dans la nomenclature
qu’à titre indicatif et non limitatif. Elles constituent une aide supplémentaire pour la description d’un déchet.
La nomenclature luxembourgeoise des déchets est reprise en annexe I.
2.2. Modalités d’utilisation
Chaque déchet est caractérisé par son code spécifique composé de cinq chiffres. Un déchet donné ne peut donc
pas être caractérisé uniquement par le code du groupe principal, du groupe ou du sous - groupe auxquels il appartient.
La détermination d’un code spécifique pour un déchet est facilitée au moyen des groupes principaux, des groupes
et des sous - groupes qui sont énumérés à l’annexe IIA. Une aide supplémentaire pour retrouver le code d’un déchet
est fournie par la liste alphabétique des différents types de déchets. Cette liste est reprise en annexe IIB.
Lorsqu’un déchet peut être assimilé à plusieurs codes, le code qui caractérise au mieux le déchet quant à sa com-
position ou à ses propriétés matérielles doit être utilisé.
Par rapport à un code plus général, un code plus précis doit toujours être favorisé.
2.3. Domaines d’utilisation
La nomenclature luxembourgeoise des déchets doit être utilisée chaque fois qu’une identification de différents types
de déchets est requise dans le contexte national et ceci notamment dans le cadre des applications suivantes
a) indication des déchets concernés dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation conformément à l’article
10 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;
b) tenue des registres tels que mentionnés dans l’article 14 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la préven-
tion et à la gestion des déchets ainsi que, le cas échéant, dans les règlements grand-ducaux pris en son exécu-
tion;
c) élaboration du rapport d’activité communal annuel conformément à l’article 17, point 5 de la loi modifiée du 17
juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;
d) élaboration et mises à jour des plans de prévention et de gestion des déchets par les établissements industriels,
commerciaux et artisanaux ainsi que par les établissements hospitaliers conformément aux l’articles 21 et 22 de
la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;
e) élaboration des rapports d’activité annuels exigés par les autorisations délivrées en application de l’article 10 de
la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;
f) élaboration des rapports annuels concernant la gestion des déchets exigés par les autorisations délivrées en
application de la loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes;
g) identification des déchets dans le cadre des procédures de notification telles que prévues par le règlement (CEE)
no 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à
l’intérieur, à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne, tel que modifié par le règlement 120/97/CE,
ainsi que par le règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 concernant le transfert national des déchets;
h) recensements et statistiques de déchets.
3. Le catalogue européen des déchets
3.1. Structures
En tout, 648 types différents de déchets sont regroupés dans 20 groupes et 106 sous-groupes.
Le classement des déchets se fait selon le secteur d’activité qui les a produits.
La catalogue européen des déchets est repris en annexe III.
3.2. Domaines d’utilisation
Le catalogue européen des déchets doit être utilisé chaque fois qu'une identification de différents types de déchets
est requise dans le contexte communautaire. Sont visées tout particulièrement les procédures de notification telles que
prévues par le règlement ( CEE ) no 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle
des transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne, tel que modifié par le
règlement 120/97/CE, ainsi que par le règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 concernant le transfert national des
déchets.
Le règlement CEE no 259/93 ainsi que le règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 précités introduisent un sys-
tème de notification préalable aux transferts de déchets. La notification est effectuée au moyen d'un document de suivi
qui comprend un formulaire de notification et un formulaire de mouvement/accompagnement. Les codes correspon-
dants des deux listes de déchets sont à inscrire dans lesdits formulaires.
4. Les tables de concordance
La concordance de la nomenclature luxembourgeoise des déchets et du catalogue européen des déchets s'opère au
moyen des tables de concordance reprises en annexe IV et V.
Pour un type de déchets repris dans une des deux listes, plusieurs codes peuvent correspondre dans l’autre liste. Il
faudra donc toujours utiliser la table de concordance qui correspond au sens de la concordance souhaitée.
Les tables de concordance constituent des aides aux utilisateurs des deux listes. Dans certains cas, la correspon-
dance retenue peut être une autre que celle figurant dans les annexes en question.
5. Le délai d’application
La présente circulaire s'applique à compter du 1er janvier 1999.
Luxembourg, le 20 novembre 1998.
Le Ministre de l’Environnement,
Alex Bodry
ANNEXE II A
Nomenclature luxembourgeoise des déchets
Liste des groupes principaux, groupes et sous - groupes
Déchets d'origine animale et végétale, ainsi que déchets de produits transformés
Déchets de produits alimentaires et de stimulants
Déchets provenant de l'industrie alimentaire
Déchets provenant de la production de stimulants
Déchets provenant de la production d'aliments du bétail
Déchets provenant de la production de graisses d'origine végétale et animale
Déchets provenant de la production d'huiles d'origine végétale et animale
Déchets provenant de la production de graisses et de cires d'origine végétale et animale
Emulsions et mélanges avec des produits à base de graisses végétales et animales
Boues provenant de la production de graisses végétales et animales
Résidus de raffinage provenant de la transformation de graisses végétales et animales
Déchets d'élevage et d'abattage
Déchets d'abattage
Carcasses
Fèces provenant des élevages à grande échelle
Déchets de cuirs et peaux
Déchets provenant du travail des cuirs et peaux
Déchets de tanneries
Déchets de cuir
Déchets de bois
Déchets provenant de la transformation et du travail du bois
Déchets provenant de l'utilisation du bois
Déchets de cellulose, papier et carton
Déchets provenant de la fabrication de la cellulose
Déchets provenant de la transformation de la cellulose
Déchets de papier et de carton
Autres déchets provenant de la transformation et du traitement de produits d'origine animale et végétale
Autres déchets non spécifiés ailleurs provenant de la transformation et du traitement de produits animaux et végétaux
Déchets d'origine minérale et de produits de transformation
Déchets d'origine minérale (sans déchets métalliques)
Déchets de nettoyage des fours, décombres de fonderie
Laitiers, crasses et poussières métallurgiques
Cendres, laitiers et poussières provenant de l'incinération
Autres déchets minéraux solides
Boues minérales
Déchets métalliques
Déchets sidérurgiques
Déchets contenant des non ferreux
Boues métalliques
Autres déchets d'origine minérale ainsi que de produits de transformation
Autres déchets d'origine minérale ainsi que de produits de transformation
Déchets provenant de processus de transformation et de synthèse (déchets textiles compris)
Oxydes, hydroxydes, sels
Boues de galvanisation (3) boues d'hydroxydes métalliques
Autres oxydes et hydroxydes
Sels
Acides, lessives et concentrés
Acides, inorganiques
Acides organiques
Lessives
Concentrés
Déchets de produits phytosanitaires, pesticides et produits pharmaceutiques
Déchets de produits phytosanitaires et pesticides
Déchets de produits d'hygiène corporelle
Déchets de produits pharmaceutiques
Déchets d'hydrocarbures et de produits de la transformation du charbon
Hydrocarbures et huiles synthétiques
Autres déchets contenant des PCB/PCT (4)
Graisses et cires à base d'hydrocarbures
Emulsions et mélanges de produits pétroliers
Boues d'hydrocarbures
Résidus du raffinage des hydrocarbures
Autres déchets de produits à base d'hydrocarbures provenant de la transformation du pétrole et du charbon
Solvants organiques (6), peintures, vernis, adhésifs, mastics et résines
Solvants organiques halogénés et mélanges de solvants, autres liquides comportant des composés organiques halogénés
Solvants organiques et autres liquides organiques, exempts de composés organiques halogénés
Boues et consommables contenant des solvants
Colorants
Colles, mastics, résines non séchés
Déchets de plastique et caoutchouc
Déchets de plastique durcis
Déchets, masses de forme et composants de plastique non durci
Boues et émulsions de matières plastiques
Déchets solides de caoutchouc (pneus usagés compris)
Boues et émulsions de caoutchouc
Résidus de déchiquetage
Déchets textiles
Déchets provenant de la fabrication et de la transformation des textiles
Autres déchets de produits chimiques de synthèse et de transformation
Explosifs
Déchets de laboratoire et restes de produits chimiques
Déchets de détergents et de produits de lavage
Catalyseurs
Déchets prémélangés pour installations d'élimination
Résidus de distillation
Gaz conditionné
Autres déchets provenant de processus de transformation et de synthèse
Déchets municipaux (y compris les déchets d'entreprise assimilés aux déchets municipaux)
Déchets solides (y compris les déchets d'entreprise assimilés aux déchets municipaux solides)
Déchets résiduaires
Déchets biogènes
Matières d'emballage sans résidus nocifs, non encore mentionnés
Autres fractions collectées séparément
Déchets provenant du traitement de l'eau, de l'épuration des eaux usées et de l'entretien des eaux
Boues provenant du traitement de l'eau
Boues traitées provenant de l’épuration des eaux usées
Boues provenant de l'épuration mécanique des eaux usées (sans boues spécifiques de production)
Boues provenant de l'épuration biologico-mécanique des eaux usées (sans boues spécifiques de
production)
Boues provenant de l'épuration biologico-chimico-mécanique des eaux usées (sans boues
spécifiques de production)
Résidus d'égouts
Boues provenant de l'épuration industrielle des eaux usées
Déchets provenant de l'entretien des eaux
Déchets liquides provenant des installations de traitement et d'élimination
Matières fécales provenant de collecteurs
Lixiviats de décharges
Déchets liquides provenant du traitement thermique des déchets et d'installations de chauffe
Déchets hospitaliers et assimilés, y compris les soins vétérinaires
Déchets hospitaliers et assimilés, y compris les soins vétérinaires
Autres déchets municipaux (y compris les déchets d'entreprise assimilés aux déchets municipaux)
Autres déchets municipaux (y compris les déchets d'entreprise assimilés aux déchets municipaux)
ANNEXE II B
Nomenclature luxembourgeoise des déchets
Types de déchets classés par ordre alphabétique
Code
Types de déchets
Origine des déchets (à titre d'exemple) (1)
1,1,1-trichloroéthane
Industrie chimique, industrie textile, traitement des surfaces
1,2-dichloroéthane (chlorure d'éthylène)
Industrie chimique, industrie et artisanat
Abrasifs
Fabrication d'abrasifs
Absorbants d'huiles
Accidents pétroliers
Accumulateurs au nickel - cadmium
Fabrication d'accumulateurs, commerce et utilisation
Accumulateurs au plomb (remplis d'acide)
Fabrication d'accumulateurs, commerce et utilisation
Acétone ou autres cétones aliphatiques
Industrie chimique, industrie textile, fabrication de colorants,
transformation des matières plastiques
Acide silicique et déchets de quartz contaminés par des
Industrie et artisanat, industrie céramique, métallurgie, industrie
substances nocives, principalement organiques
chimique
Acide silicique et déchets de quartz contaminés par des
Industrie et artisanat, industrie céramique, industrie chimique,
substances nocives, principalement inorganiques
métallurgie
Acide silicique et déchets de quartz, non contaminés
Industrie et artisanat, industrie céramique, industrie chimique
Acides d'accumulateurs (acide sulfurique)
Véhicules à moteur, chemins de fer, commerce des ferrailles, ménages
Acides et mélanges d'acides organiques halogénés
Industrie chimique, industrie pharmaceutique, laboratoires
Acides et mélanges d'acides organiques non halogénés
Industrie chimique, industrie pharmaceutique, laboratoires, ménages
Acides inorganiques, mélanges acides et décapants
Industrie chimique, traitement des surfaces, entreprises de
(acides)
galvanisation, laboratoires, ménages
Acides, contenant des hydrocarbures
Raffinage des hydrocarbures
Amines aliphatiques
Industrie chimique, transformation des matières plastiques,
fabrication de colorants
Amines aromatiques
Industrie chimique, fabrication de colorants
Animaux confisqués
Abattage
Animaux expérimentaux
Instituts, industrie pharmaceutique
Appareils contenant des hydrocarbures fluorés et
Industrie et artisanat, ménages
réfrigérateurs
Argile, contenant des hydrocarbures
Raffinage des huiles usées, usinage des métaux
Argiles en suspension
Briqueteries, fabrication de produits en céramique fine et grossière
Autres bains photochimiques et mélange de bains
Entreprises photochimiques, laboratoires photographiques,
laboratoires de radiographies, imprimeries, fabrication de clichés,
ménages
Autres boues d'hydroxydes métalliques
Industrie chimique, industrie et artisanat, épuration des eaux usées
industrielles
Autres boues de galvanisation
Entreprises de galvanisation et certaines entreprises de
galvanotechnique
Autres boues métalliques sauf les boues d'aluminium,
Travail des métaux
de fer et de magnésium
Autres boues provenant de cokeries et d'usines à gaz
Cokeries, usines à gaz
Autres boues provenant de la pétrochimie
Industrie chimique
Autres boues provenant de processus de précipitation et de
Industrie chimique, métallurgie, industrie et artisanat
dissolution, contaminées par des substances nocives
Autres concentrés et semi-concentrés ainsi qu'eaux de
Industrie chimique, industrie et artisanat, entreprises photochimiques,
rinçage et de lavage
construction de véhicules
Autres déchets boueux de produits alimentaires
Fabrication de produits alimentaires, activités pour la santé humaine
Autres déchets contenant des non ferreux sauf déchets
Extraction des non ferreux, transformation des non ferreux
d'aluminium et de magnésium
Autres déchets contenant des PCB/PCT (4)
Industrie et artisanat, industrie, secteur de
l’électricité, organismes publics
Autres déchets d'amiante
Transformation de l'amiante, fabrication et transformation de produits
à base d'amiante, assainissements des bâtiments et installations
Autres déchets d'origine animale
Abattage
Autres déchets de fibres synthétiques
Industrie du textile et de l'habillement
Autres déchets de plastique durcis (emballages exclus)
Transformation des matières plastiques, industrie et artisanat,
ménages
Autres déchets de résine de moulage
Electrotechnique, fine mécanique, industrie et artisanat
Autres déchets de verre (p. ex. briques en verre, ampoules à
Industrie et artisanat, ménages
incandescence sans mercure)
314 78
Autres déchets de verres et de céramiques contenant des
Industrie chimique, fabrication et transformation du verre,
résidus nocifs
électrotechnique, fabrication de: tubes fluorescents, lampes, tubes
cathodiques, calorimètres
Autres déchets provenant du travail des cuirs et fourrures
Articles pour fumeurs, fabrication de cuir de luxe et transformation du
cuir
Autres déchets solides d'origine minérale contaminés par
Industrie chimique, industrie et artisanat, métallurgie
des substances nocives
Autres emballages en plastique durci
Industrie et artisanat, ménages
Autres fractions collectées séparément
Industrie et artisanat, ménages
autres huiles et mélanges d’huiles contenant des PCB/PCT
Industrie et artisanat, stations de service, ateliers de réparation
(4)
autres huiles et mélanges d’huiles exemptes de PCB/PCT
Industrie et artisanat, stations de service, ateliers de réparations,
(4)
ménages
Autres mélanges huile - eau
Industrie et artisanat, navigation, sinistres
Autres oxydes métalliques et hydroxydes métalliques sans
Industrie chimique, industrie et artisanat, fabrication de semi-
oxydes ni hydroxydes de fer et d'aluminium
conducteurs
Autres sels, difficilement solubles
Industrie chimique, industrie et artisanat
Autres sels, solubles
Industrie chimique, industrie et artisanat
Autres solvants organiques halogénés
Industrie chimique, industrie et artisanat
Autres solvants organiques non halogénés
Industrie chimique, fabrication de colorants, industrie et artisanat
Bains de développement
Entreprises photochimiques, laboratoires photographiques,
laboratoires de radiographies, imprimeries, fabrication de clichés,
ménages
Bains de fixation, bains de blanchiment et bains de
Entreprises photochimiques, laboratoires photographiques,
blanchiment / fixation
laboratoires de radiographies, imprimerie, fabrication de clichés,
ménages
Balayures industriels
Nettoyage d'établissements industriels et artisanaux
Batteries sèches (piles sèches)
Fabrication de batteries, commerce et utilisation
Batteries, contenant du mercure
Fabrication de batteries, commerce et utilisation
Benzène, toluène ou xylène
Industrie chimique, traitement des surfaces, pétrochimie, cokeries
Biphényles et triphényles polychlorés (PCB/PCT)
Industrie chimique, utilisateurs de PCB/PCT
Bois de construction et de démolition, non traité ou
Construction, démolition des bâtiments, industrie et artisanat
contaminé
bois naturel, non traité, provenant de la transformation et du Scieries, transformation du bois
travail du bois
Boues provenant de la taille du verre, contaminées par des
Transformation du verre, taille du verre
substances nocives
Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières
Production de vapeur
Boues balnéaires et terres médicinales
Etablissements de cure
Boues brutes (boues fraîches) provenant de l'épuration
Epuration des eaux usées
biologico-mécanique des eaux usées
Boues brutes (boues fraîches) provenant de l'épuration
Epuration des eaux usées
biologico-chimico-mécanique des eaux usées
Boues brutes (boues fraîches) provenant de l'épuration
Epuration des eaux usées
mécanique des eaux usées
Boues calcaires contaminées par des substances nocives
Industrie chimique, neutralisation
Boues contenant des cyanures
Cokeries, usines à gaz
Boues contenant des solvants avec solvants organiques
Industrie chimique, industrie et artisanat, travail des métaux
halogénés
Boues contenant des solvants sans solvants organiques
Industrie chimique, industrie et artisanat, travail des métaux
halogénés
Boues contenant du mercaptan
Industrie chimique, usines à gaz, cokeries
Boues d'amidon
Fabrication de l'amidon, produits à base de pomme de terre, plats
cuisinés
Boues d'anodes
Electrolyse
Boues d'apprêt des textiles
Industrie textile
Boues d'ateliers de trempe, contenant des nitrates et des
Ateliers de trempe
nitrites
Boues d'ateliers de trempe, contenant du cyanure
Ateliers de trempe
Boues d'émail, crasses d'émail
Emaillage
Boues d'érosion
Construction de véhicules
Boues d'étain
Extraction et transformation de l'étain
Boues d'huile de paraffine
Pétrochimie, industrie et artisanat
Boues d'oxyde d'aluminium
Fabrication de l'aluminium
Boues d'oxyde de fer provenant de réductions
Industrie chimique
Boues d'oxyde de magnésium
Transformation de l'oxyde de magnésium
Boues d'usines sidérurgiques
Sidérurgie
Boues de blanchisseries
Industrie textile
Boues de caoutchouc, contenant des solvants
Fabrication, rechapage, valorisation des pneumatiques, fabrication
d'articles en caoutchouc
Boues de caoutchouc, exemptes de solvants
Fabrication, rechapage, recyclage des pneumatiques, fabrication
d'articles en caoutchouc
Boues de carbonatation
Industrie sucrière
Boues de carbonate de baryum
Ateliers de trempe
Boues de carbure (boues de chaux)
Fabrication d'acétyles
Boues de chaux, non contaminées
Transformation de la chaux
Boues de distillation
Distilleries d'alcool
Boues de filtres provenant de la fabrication d'argiles
Fabrication d'argiles
Boues de fluorure de calcium
Neutralisation des effluents acides, épuration des fumées, extraction
de l'aluminium
Boues de fonderies
Fonderies
Boues de forage, contaminées par des substances nocives
Forages profonds, sondages, captages des eaux
Boues de galvanisation cadmiumifères
Entreprises de galvanisation et certaines entreprises de
galvanotechnique
Boues de galvanisation cobaltifères
Entreprises de galvanisation et certaines entreprises de
galvanotechnique
Boues de galvanisation contenant du chrome (III)
Entreprises de galvanisation et certaines entreprises de
galvanotechnique
Boues de galvanisation contenant du chrome (VI)
Entreprises de galvanisation et certaines entreprises de
galvanotechnique
Boues de galvanisation contenant du cyanure
Entreprises de galvanisation et certaines entreprises de
galvanotechnique
Boues de galvanisation cuprifères
Entreprises de galvanisation et certaines entreprises de
galvanotechnique
Boues de galvanisation nickelifères
Entreprises de galvanisation et certaines entreprises de
galvanotechnique
Boues de galvanisation plombifères et stannifères
Entreprises de galvanisation et certaines entreprises de
galvanotechnique
Boues de galvanisation zincifères
Entreprises de galvanisation et certaines entreprises de
galvanotechnique
Boues de gaz de cubilot
Sidérurgie, fonderies de fonte ordinaire, d'acier et de fonte malléable
Boues de graphite
Fabrication et transformation du graphite
Boues de honage et de nettoyage
Traitement des surfaces
Boues de jarosite
Fabrication des non ferreux
Boues de laminoirs
Laminoirs à chaud
Boues de matières fécales
Fosses septiques
Boues de matières plastiques, contenant des solvants (avec
Industrie chimique, transformation des matières plastiques
solvants organiques halogénés)
Boues de matières plastiques, contenant des solvants (sans
Industrie chimique, transformation des matières plastiques
solvants organiques halogénés)
Boues de matières plastiques, exemptes de solvants
Industrie chimique, transformation des matières plastiques
Boues de pelanage
Travail des peaux brutes
Boues de phosphatage
Traitement des surfaces, phosphatage
Boues de phosphate de calcium
Industrie chimique
Boues de plâtre contaminées par des substances nocives
Industrie chimique, neutralisation
Boues de plâtre, non contaminées
Fabrication de produits de plâtre
Boues de plomb
Extraction et transformation du plomb, électrolyse
Boues de polissage, contenant de l'huile
Traitement des surfaces
Boues de ponçage du cuir, poudre de cuir
Tannage, transformation du cuir, fabrication de chaussures
Boues de savonneries
Fabrication de savons
Boues de scorodite
Fabrication des non ferreux
Boues de sédimentation
Traitement de l'eau
Boues de sédimentation flocule par du fer
Traitement de l'eau
Boues de sédimentation flocule par du manganèse
Traitement de l'eau
Boues de sulfate de baryum
Industrie chimique, fabrication du papier et du carton
Boues de sulfate de baryum, contenant du mercure
Industrie chimique, fabrication du chlore
Boues de tannage
Tannage, travail des peaux brutes
Boues de teintureries de textiles
Industrie textile
Boues de vernis et peintures
Ateliers de vernissage, décapage
Boues de vinification
Fabrication et transformation des vins
Boues de zinc
Extraction et transformation du zinc, ateliers de zingage, impression,
fabrication de clichés
Boues digérées provenant de l'épuration biologico-chimico-
Epuration des eaux usées
mécanique des eaux usées
Boues digérées provenant de l'épuration biologico-
Epuration des eaux usées
mécanique des eaux usées
Boues digérées provenant de l'épuration mécanique des
Epuration des eaux usées
eaux usées
Boues et poussières provenant de la fabrication de
Fabrication de panneaux de particules
panneaux de particules
Boues ou émulsion de latex
Industrie textile, fabrication de moquettes, industrie et artisanat
Boues phénoliques
Industrie chimique, usines à gaz, cokeries
Boues provenant d'installations de séparation
Installations de décantation
eau/hydrocarbures
Boues provenant de l'adoucissement de l'eau
Traitement de l'eau
Boues provenant de l'entretien des cours d'eaux
Entretien des eaux
Boues provenant de l'épuration de la glycérine
Industrie chimique, fabrication de savons et bougies
Boues provenant de l'épuration industrielle des eaux usées,
Epuration des eaux usées
non encore mentionnées
Boues provenant de la fabrication d'huiles alimentaires
Moulins à huile
Boues provenant de la fabrication de briques silico-calcaires
Fabrication de briques silico-calcaires
Boues provenant de la fabrication de fibres cellulosiques
Fabrication des fibres de cellulose
Boues provenant de la fabrication de graisses alimentaires
Fabrication de graisses alimentaires
Boues provenant de la fabrication de la cellulose
Fabrication de la cellulose
Boues provenant de la fabrication de la gélatine
Fabrication de la gélatine
Boues provenant de la fabrication de la soie artificielle
Fabrication de la soie artificielle
Boues provenant de la fabrication du béton et du mortier prêt Fabrication du béton prêt à l'emploi et de blocs de béton
à l'emploi
Boues provenant de la fabrication du papier
Fabrication du papier et du carton
Boues provenant de la métallurgie des non ferreux
Fabrication, fonderies, seconde fusion des non ferreux
Boues provenant de la précipitation des phosphates
Epuration des eaux usées
Boues provenant de la taille de la pierre
Transformation de la pierre naturelle et artificielle, taille de la pierre
Boues provenant du dépoussiérage par voie humide de
Cokeries, usines à gaz
cokeries et d'usines à gaz
Boues provenant du nettoyage des réservoirs et du lavage
Nettoyage des réservoirs et des récipients, navigation
des fûts
Boues provenant du polissage du verre, non contaminées
Transformation du verre, taille du verre
Boues provenant du raffinage des huiles de lubrification
Raffinage des hydrocarbures
Boues provenant du traitement de l'eau d'alimentation des
Traitement de l'eau
chaudières
Boues rouges
Fabrication de l'aluminium, préparation de l'argile
Boues traitées provenant de l’épuration des eaux usées
Traitement des boues provenant de l’épuration des eaux usées
Bromure de sodium
Fabrication et utilisation de matériaux photochimiques
Brouet de tannage
Traitement des surfaces
Cadavres
Elevage
Carbonates alcalins
Industrie chimique
Carburants pollués (essence, à l'exclusion du diesel)
Dépôts d'essence, ateliers de réparation automobile
Carton bituminé et papier imprégné de bitume
Fabrication et transformation de carton bitumé
Cartonnages
Transformation du papier et du carton, industrie et artisanat,
bureaux, ménages, commerce
Cassettes de toner, cartouches d'encre, toner pour copieurs
Industrie et artisanat, ménages
Cassitérite
Extraction et transformation du zinc
Catalyseurs et masses de contact
Industrie chimique, transformation des hydrocarbures
Catalyseurs retirés des véhicules
Industrie et artisanat, épaves
Cendres d'étain
Fabrication de l'étain
Cendres de bois
Chauffage au bois et fumoirs
Cendres de filtres provenant d'installations de chauffe,
Installations de chauffe
de combustion ( ne contenant pas les cendres et les
poussières provenant d’incinérateurs de déchets )
Cendres de lignite
Chauffage à tourbe
Cendres de plomb
Fabrication du plomb
Chaux arsenicale
Fabrication de non ferreux
Chaux chlorurée
Industrie chimique, décontamination, désinfection
Chiffons de nettoyage contaminés par de l'huile
Stations service, ateliers, industrie et artisanat
Chlorobenzène
Industrie chimique, industrie et artisanat
Chlorure d'ammonium (salmiac)
Industrie chimique
Chlorure de calcium
Industrie chimique, sels d'épandage
Chlorure de cuivre
Industrie chimique, fabrication de produits de produits
phytosanitaires, électrotechnique
Chlorure de fer
Décapage, mordançage, industrie chimique
Chlorure de magnésium
Extraction des métaux, fabrication des matériaux de construction,
construction
Chlorure de sodium
Industrie chimique, sels d'épandage
Chrome - magnésie
Fours métallurgiques (charges déclassées)
Cires (d'origine végétale ou animale)
Fabrication d'articles en cire
Claies en bois avec soufre adhérent
Cokeries, usines à gaz
Claies en bois provenant de l'épuration des gaz de coke
Cokeries, usines à gaz
Clichés en papier, papier de rebuts
Imprimerie, fabrication de produits chimiques pour la photographie
Coke bitumineux
Industrie chimique, fabrication d'électrodes au carbone
Coke de pétrole
Industrie chimique, cokeries, usines à gaz, fabrication d'électrodes
au carbone
Colles et adhésifs, non séchés
Fabrication, commerce, transformation
Colorants (pigments et matières colorantes), inorganiques
Fabrication de colorants
Colorants (pigments et matières colorantes), organiques
Fabrication de colorants
Composés d'arsenic
Industrie chimique, industrie du verre et de la céramique, fabrication
de non ferreux
Concentrés et semi-concentrés contenant du bichromate de
Traitement des surfaces
chrome
Concentrés et semi-concentrés, contenant des sels
Traitement des surfaces
métalliques
Concentrés et semi-concentrés, contenant du cyanure
Traitement des surfaces
Condensât de compresseurs
Compresseurs d'air et de gaz
Condensât de fumée de tabac
Recherche sur le tabac
Conditionnements à gaz propulseur (aérosols) et cartouches
Industrie chimique, laboratoires, ménages
contenant des gaz propulseurs
Consommables contaminés par des peintures ou des
Fabrication ou utilisation d'agents de colorants, ménages
vernis, filtres de cabines de peinture
Consommables contaminés par des produits chimiques
Instituts, laboratoires d'entreprise, établissements d'enseignement,
industrie chimique, commerce, ménages
Consommables contenant des solvants avec solvants
Absorbants et produits de nettoyage, résidus d'ateliers industriels et
organiques halogénés
artisanaux
Consommables contenant des solvants sans solvants
Absorbants et produits de nettoyage, résidus d'ateliers industriels et
organiques halogénés
artisanaux
Consommables solides contaminés par des graisses et des
Stations service, ateliers, industrie et artisanat
hydrocarbures
Contenu des séparateurs eau/hydrocarbures
Séparateurs eau - hydrocarbures et matières volatiles
Contenus d'estomacs et d’intestins
Abattage
Crasses de métaux légers, contenant de l'aluminium
Fabrication de l'aluminium, fonderies d'aluminium, deuxième fusion
de l'aluminium
Crasses de métaux légers, contenant du magnésium
Fabrication du magnésium, fonderies de magnésium, deuxième
fusion du magnésium
Crasses de plomb
Fonderies de plomb, imprimerie
Cuir à colle
Tannage, travail des peaux brutes
Cuirs et peaux
Tannage, travail des peaux brutes
Cultures microbiologiques et déchets ayant été en contact
Hôpitaux, cabinets médicaux, laboratires de la santé, autres
avec des cultures de micro-organismes
institutions du secteur médical et vétérinaire
Cytostatiques et matériel contaminé par des cytostatiques
Hôpitaux, cabinets médicaux, autres institutions du secteur médical
Terres et roches déblayées, non contaminées
Travaux publics et bâtiment
Débouchures de gélatine
Transformation de la gélatine
Déchets alumineux
Fabrication et transformation de l'aluminium
Déchets béryliumifères
Extraction du béryllium, transformation du béryllium
Déchets biogènes, collectés séparément
Industrie et artisanat, ménages
Déchets d'acétate de polyvinyle
Industrie chimique
Déchets d'acides gras (à base d'hydrocarbures)
Industrie chimique, fabrication de savons
Déchets d'alcool polyvinylique
Industrie chimique
Déchets d'aliments du bétail
Fabrication d'aliments du bétail
Déchets d'amiante-ciment, poussières d'amiante-ciment
Fabrication et traitement de l'amiante-ciment
Déchets d'ateliers de vernissage, non séchés
Ateliers de vernissage
Déchets d'ateliers de vernissage, séchés
Ateliers de vernissage
Déchets d'écorce et de liège
Scieries, fabrication de la cellulose, de la pâte mécanique et du papier
Déchets d'entreprise assimilés aux ordures ménagères
Industrie et artisanat, ménages
Déchets d'intestins
Transformation de boyaux naturels
Déchets d'os et de peaux
Abattage et transformation de la viande
Déchets de bains de sel
Bains thermiques, solutions salines pour transfert de chaleur
Déchets de bitume, déchets d'asphalte, déchets de
Industrie chimique, construction
briquettes
Déchets de bois, récipients et palettes en bois, laine de bois,
Construction, transports, démolition de bâtiments, industrie et
chargés en matières organiques ou inorganiques ( p. ex.
artisanat, agriculture et horticulture
hydrocarbures, solvants, vernis, peintures, revêtements
organiques, acides, lessives, sels )
Déchets de boyaux artificiels
Fabrication de boyaux artificiels, denrées alimentaires
Déchets de briques de silice
Métallurgie, fonderie
Déchets de câble
Electrotechnique
Déchets de caoutchouc
Fabrication et transformation, rechapage des pneumatiques,
construction, transports
Déchets de cellulose alcaline
Fabrication de produits à base de cellulose
Déchets de cellulose alkyde
Fabrication de cellulose alkyde
Déchets de céramique
Fabrication de produits en céramique
Déchets de chamotte
Fabrication et transformation de la chamotte
Déchets de chantier (à l'exception des décombres)
Industrie et artisanat
Déchets de charbon actif
Fabrication du charbon actif
Déchets de cire (à base d'hydrocarbures)
Industrie chimique
Déchets de colles et d'adhésifs, séchés
Fabrication, commerce, transformation
Déchets de cuir tanné contenant du chrome
Tannage, transformation du cuir
Déchets de cuisines et de cantines
Industrie et artisanat
Déchets de dégrillage
Epuration des eaux usées
Déchets de démolition inertes (sans déchets de chantier),
Construction, démolition de bâtiments
non contaminés
Déchets de démolition inertes contaminés par des
Démolition de bâtiments et d'installations, sinistres provoqués par le
substances nocives
pétrole et les produits chimiques
Déchets de désablage provenant des égouts
Epuration des eaux usées
Déchets de fabrication provenant de la production et de la
Industrie chimique, transformation des matières plastiques
transformation des matières plastiques (non spécifiés
ailleurs)
Déchets de fibres cellulosiques
Industrie du textile et de l'habillement
Déchets de fibres minérales contaminés par des
Fabrication et utilisation, démolition de bâtiments et d'installations
substances nocives
Déchets de fibres minérales, non contaminés
Fabrication, transformation et application de la laine de roche et de
verre, fibre de verre
Déchets de fibres polyacryliques
Industrie du textile et de l'habillement
Déchets de fibres polyamides
Industrie du textile et de l'habillement, ateliers de réparation
automobile
Déchets de fibres polyester
Industrie du textile et de l'habillement
Déchets de fibres végétales
Industrie du textile et de l'habillement, voilerie, fabrication de sacs
Déchets de fourrure et déchets de cuir tanné sans chrome
Fabrication du cuir, transformation du cuir, transformation des peaux
et fourrures
Déchets de fours provenant d'installations de chauffe et
Installation de chauffe et d'incinération
d'incinération
Déchets de fours provenant de processus métallurgiques
Métallurgie, fonderie, processus métallurgiques
contaminés par des substances novices
Déchets de fours provenant de processus métallurgiques,
Métallurgie, fonderie, travail des métaux
non contaminés
Déchets de fours provenant de processus non
Fabrication des produits en céramique, fabrication et transformation
métallurgiques contaminés par des substances nocives
du verre, fabrication du carbure
Déchets de fours provenant de processus non
Transformation des minerais non métalliques, fabrication de produits
métallurgiques, non contaminés
céramiques, fabrication et transformation du verre
Déchets de gibier
Commerce du gibier
Déchets de graisse (d'origine végétale ou animale)
Abattoirs et transformation de la viande, cantines, activités pour la
santé humaine, ménages
Déchets de graisse, graisses lubrifiantes (à base
Ateliers de réparation automobile, industrie et artisanat
d'hydrocarbures)
Déchets de jardins et de parcs (verdure)
Industrie et artisanat, ménages
Déchets de laboratoire, inorganiques
Instituts, laboratoires d'entreprise, établissements d'enseignement,
industrie chimique, commerce, ménages
Déchets de laboratoire, organiques
Instituts, laboratoires d'entreprise, établissements d'enseignement,
industrie chimique, commerce, ménages
Déchets de laine
Industrie du textile et de l'habillement
Déchets de marchés
Industrie et artisanat, ménages
Déchets de mastics et bouche-pores, séchés
Fabrication, commerce, transformation
Déchets de matières plastiques contenant du fluor
Industrie chimique, transformation des matières plastiques
Déchets de membres et d'organes
Hôpitaux, cabinets médicaux, autres institutions du secteur médical
Déchets de minéraux non métalliques et de sable
Extraction de sable et de gravier, travaux publics et bâtiments
Déchets de mousse de polystyrène (déchets de Styropor®),
Transformation des matières plastiques, industrie et artisanat,
impropre au recyclage (à l'exclusion des matières
ménages
d'emballage)
Déchets de mousse de polystyrène (déchets de Styropor®),
Transformation des matières plastiques, industrie et artisanat,
propre au recyclage (à l'exclusion des matières
ménages
d'emballage)
Déchets de mousse dure
Transformation des matières plastiques, électrotechnique
Déchets de mousse latex
Industrie textile, fabrication de moquettes
Déchets de panneaux de particules
Fabrication et transformation de panneaux de particules
Déchets de papier
Transformation du papier et du carton, industrie et artisanat,
bureaux, ménages, commerce
Déchets de papier dur, de tissu rigide et de fibres de
Transformation des matières plastiques, électrotechnique, fabrication
vulcanisation
de produits de polissage
Déchets de pâte
Boulangeries industrielles, fabrication de pâtes alimentaires
Déchets de PE-HD (emballages exclus)
Transformation des matières plastiques, industrie et artisanat,
ménages
Déchets de PE-LD (emballages exclus)
Transformation des matières plastiques, industrie et artisanat,
ménages
Déchets de pêche, chutes et matières retenues par les
Entretien des eaux
grilles
Déchets de pellicule et de celluloïd, argentifères
Laboratoires photographiques, développement et copie de film,
imprimerie, fabrication de clichés, transformation du celluloïd
Déchets de pellicule et de celluloïd, exempts d'argent ou de
Laboratoires photographiques, développement et copie de film,
composés d'argent
imprimerie, fabrication de clichés, transformation du celluloïd
Déchets de PET (emballages exclus)
Transformation des matières plastiques, industrie et artisanat,
ménages
Déchets de phosphate de sodium et de potassium
Industrie chimique, fabrication de détergents, d'engrais et de produits
de protection
Déchets de plâtre contaminés par des substances nocives
Industrie chimique, industrie et artisanat
Déchets de plâtre, non contaminés
Fabrication de produits à base de plâtre
Déchets de poisson
Transformation du poisson
Déchets de poix
Industrie chimique
Déchets de polyamide
Transformation des matières plastiques, construction mécanique,
électrotechnique
Déchets de polyoléfine
Industrie et artisanat, transformation des matières plastiques
Déchets de polyuréthanne, mousse de polyuréthanne,
Transformation des matières plastiques, électrotechnique
déchets contenant du polyuréthanne
Déchets de polyvinylacétal
Industrie chimique
Déchets de PP (emballages exclus)
Transformation des matières plastiques, industrie et artisanat,
ménages
Déchets de production de produits d'hygiène corporelle
Fabrication de produits d'hygiène corporelle
Déchets de production de produits phytosanitaires et
Industrie chimique, fabrication de produits phytosanitaires et
pesticides
pesticides, commerce et utilisation
Déchets de PS (emballages exclus)
Transformation des matières plastiques, industrie et artisanat,
ménages
Déchets de PVC (emballages exclus)
Transformation des matières plastiques, industrie et artisanat,
ménages
Déchets de résine d'imprégnation
Industrie textile, travail du bois, industrie électrique
Déchets de résine époxyde
Transformation des matières plastiques, électrotechnique, fine
mécanique
Déchets de résine phénolique et mélaminique
Transformation des matières plastiques, travail du bois, revêtement
de panneaux de particules
Déchets de résine polyester
Transformation des matières plastiques, travail du bois
Déchets de revêtements routiers
Construction routière
Déchets de sels d'imprégnation
Imprégnation du bois
Déchets de sels de brunissage
Traitement des surfaces, fabrication d'outils et de vis
Déchets de soies et de cornes
Abattage et transformation de la viande
Déchets de suie
Fabrication d'articles en caoutchouc et de pneumatiques, fabrication
et transformation de la suie
Déchets de terre à mouler
Fonderies de cloches, fonderies d'art
Déchets de verre artificiel, déchets de polyacrylates et
Transformation des matières plastiques, transformation du verre
polycarbonates
artificiel
Déchets de volaille
Abattage de volaille
Déchets désinfectés
Hôpitaux, cabinets médicaux, autres institutions du secteur médical
et vétérinaire
Déchets encombrants
Industrie et artisanat, ménages
Déchets infectieux
Hôpitaux et cliniques comprenant au moins l'un des services
suivants : banque du sang, chirurgie, station de dialyse, obstétrique
gynécologie, lutte anti-infections, microbiologie, pathologie, virologie,
cabinets médicaux; institutions du secteur vétérinaire
Déchets issus du nettoyage des rues
Industrie et artisanat, ménages
Déchets magnésiumifères
Extraction du magnésium, transformation du magnésium
Déchets ménagers résiduaires
Industrie et artisanat, ménages
Déchets plombifères
Extraction du plomb, transformation du plomb
Déchets prémélangés destinés à être incinérés ou valorisés
Stockage intermédiaire, installations de traitement des déchets
thermiquement
Déchets prémélangés destinés à être mis en décharge
Stockage intermédiaire, installations de traitement des déchets
Déchets protéiques
Fabrication de produits pharmaceutiques, transformation d'organes
d'origine animale
Déchets provenant de l'entretien des bords de route
Industrie et artisanat, ménages
Déchets provenant de la production et de la préparation de
Fabrication et préparation de produits pharmaceutiques
produits pharmaceutiques
Déchets pyrotechniques
Fabrication de produits pyrotechniques, commerce
Déchets souillés par du sang, des sécrétions et des
Hôpitaux, cabinets médicaux, autres institutions du secteur médical
excrétions ( p.ex. pansements, plâtres, linge à usage unique )
et vétérinaire
Déchets zincifères
Extraction du zinc, transformation du zinc, industrie chimique
Déchets, boues et poussières de graphite
Métallurgie, industrie chimique, procédés à l'arc électrique
Denrées de luxe impropres à la consommation
Fabrication et commerce
Dérivés d'acides gras (à base d'hydrocarbures)
Industrie chimique
Dichlorométhane (chlorure de méthylène)
Industrie chimique, industrie textile, traitement des surfaces, décapage,
transformation des matières plastiques
Diéthyléther ou autres éthers aliphatiques
Industrie chimique, fabrication de produits pharmaceutiques et
pyrotechniques
Diluants pour laques cellulosiques (diluants pour peintures
Traitement des surfaces, fabrication et utilisation de colorants,
et vernis)
transformation des matières plastiques
Diméthyle formamide
Industrie chimique, industrie textile, transformation des matières
plastiques
Dioxanne
Industrie chimique, fabrication de produits pharmaceutiques et
pyrotechniques
Dispersions ou émulsions de matières plastiques
Industrie chimique, transformation des matières plastiques, industrie
textile
Dolomie
Fours métallurgiques
Drêches de houblon
Brasseries
Drêches de malt, touraillons, poussières de malt
Brasseries, malteries
Drêches provenant de la transformation des fruits
Transformation des fruits
DrÍches de plantes médicinales
Fabrication de produits pharmaceutiques
Drogues, résidus de drogue
Commerce de gros, pharmacies, hôpitaux, cabinets médicaux
Eau de décrassage par voie humide
Traitement thermique des déchets, installations de chauffe
Eau de lavage et de traitement
Epuration des fumées en cas de traitement thermique des déchets,
installations de chauffe
Eau de rinçage et de lavage comportant des substances
Nettoyage des réservoirs et récipients
nocives, chargée en matières organiques
Eau phénolique
Industrie chimique, cokeries, usines à gaz
Eaux de rinçage et de lavage, contenant des sels
Traitement des surfaces
métalliques
Eaux de rinçage et de lavage, contenant du cyanure
Traitement des surfaces
Eaux de sédimentation provenant de décharges de boues et
Décharges de boues, bassins de décantation
de bassins de décantation
Emballages composites (p. ex. pour boissons)
Industrie et artisanat, ménages
Emballages en aluminium
Industrie et artisanat, ménages
Emballages en bois, palettes en bois, déchets de bois, non
Construction, transports, démolition de bâtiments, industrie et
traités ou contaminés
artisanat, agriculture et horticulture
Emballages en papier et en carton contaminés par des
Industrie et artisanat, industrie chimique
substances ou résidus nocifs, principalement organiques
Emballages en papier et en carton contaminés par des
Industrie et artisanat, industrie chimique
substances ou résidus nocifs, principalement inorganiques
Emballages en PE (par exemple bouteilles, feuilles)
Industrie et artisanat, ménages
Emballages en PET (p. ex. bouteilles)
Industrie et artisanat, ménages
Emballages en PP (par exemple gobelets, bouteilles,
Industrie et artisanat, ménages
feuilles)
Emballages en PS (par exemple gobelets, godets)
Industrie et artisanat, ménages
Emballages en PVC (par exemple gobelets, blisters,
Industrie et artisanat, ménages
bouteilles)
Emulsion de cire (à base d'hydrocarbures)
Décirage des véhicules automobiles
Emulsions d'huile, de graisse et de cire (d'origine végétale
Moulins à huile, fabrication des savons, produits de nettoyage et
ou animale)
d'entretien, détergents, nettoyage des réservoirs et récipients
Emulsions d'huiles de perçage et de polissage, mélanges
Usinage des métaux, traitement des surfaces
d'émulsions
Emulsions de bitume
Industrie chimique, fabrication de matériaux de construction,
construction
Entrailles
Abattage
Epaves de voiture, assainies
Industrie et artisanat
Epaves de voiture, non assainies
Industrie et artisanat, ménages
Ether de pétrole, ligroïne, essence d'essai
Traitement des surfaces, industrie chimique, fabrication de colorants
Ether-glycole (par exemple liquides de frein)
Industrie chimique, fabrication de colorants, liquides de freins
Ethylène- glycol (par exemple liquides réfrigérants)
Industrie chimique, fabrication de produits pharmaceutiques, industrie
textile, fabrication de colorants, réfrigérants liquides
Fèces de volaille
Elevage avicole
Ferrailles
Industrie et artisanat
Ferrailles électriques et électroniques
Industrie et artisanat, ménages
Filtres à huile, filtres à diesel
Véhicules à moteur, maintenance des véhicules à moteur,
installations mécaniques
Filtres en papier contaminés par des substances nocives,
Epuration de l'air et des gaz, processus de filtration, industrie chimique,
principalement organiques
industrie et artisanat
Filtres en papier contaminés par des substances nocives,
Epuration de l'air et des gaz, processus de filtration, industrie chimique
principalement inorganiques
Filtres en papier, imprégnés d'huile
Epuration des huiles, industrie, industrie chimique
Filtres, en papier, tissus cellulosiques ou matières
Industrie et artisanat, industrie chimique
d'emballage, non contaminés
Fluorure d'ammonium
Traitement de surface des métaux
Fumier (provenant par exemple de l'élevage industriel ou du
Elevage
petit élevage)
Fumier, infectieux
Instituts, fabrication de produits pharmaceutiques, élevage d'animaux
expérimentaux
Gatsch
Pétrochimie, oxydation de la paraffine
Gaz en bonbonnes d'acier sous pression
Industrie chimique, laboratoires
Gaz en cartouches
Industrie chimique, laboratoires
Glumes, poussières de glumes et de céréales
Moulins à meules et concasseurs à marteaux, silos à grains
Granulés de caoutchouc
Fabrication de pneumatiques, rechapage, recyclage des
pneumatiques
Huile de résine
Fabrication de résines artificielles
Huiles de honage
Usinage des métaux
Huiles de perçage, de découpe et de polissage
Usinage des métaux avec enlèvement de copeaux, traitement des
surfaces, industrie, industrie et artisanat
Huiles pour machines et turbines, exemptes de PCB/PCT
Industrie et artisanat, industrie, secteur de l'électricité, organismes
(4)
publics
Huiles pour moteurs à explosion et pour engrenages
Grands magasins, marchés de gros, commerce de détail, stations
exemptes de PCB/PCT (4)
service, ateliers de réparation automobile, ménages
Huiles pour moteurs à explosion, pour engrenages,
Industries minières, récupération de matières métalliques, secteur de
machines et turbines, contenant des PCB/PCT (4) (5)
l'électricité, organismes publics, industrie, industrie et artisanat
Huiles pour transformateurs, huiles pour caloporteurs et
Transformateurs, postes de transformation, industrie chimique,
huiles hydrauliques, exemptes de PCB/PCT (4)
industrie et artisanat, économie publique, organismes publics
Huiles pour transformateurs, huiles pour caloporteurs et
Transformateurs, postes de transformation, industrie chimique,
huiles hydrauliques, contenant des PCB/PCT (4)
industrie et artisanat, économie publique, organismes publics
Huiles végétales
Moulins à huile, fabrication de graisses alimentaires, commerce,
utilisation des huiles et lubrifiants, ménages
Hydroxyde d'aluminium
Traitement des surfaces, anodisation
Hydroxyde de fer
Traitement des surfaces en fer et en acier, ateliers de décapage et
de mordançage
Laine de bois, non traitée ou contaminée
Industrie et artisanat
Laine et feutre de polissage contaminés par des substances
Industrie et artisanat
nocives
Laine et feutre de polissage, non contaminés
Industrie et artisanat
Laitiers de convertisseurs
Sidérurgie
Laitiers de cubilot
Fonderies de fonte ordinaire et de fonte malléable
Laitiers de fours électriques (= aciéries)
Métallurgie
Laitiers de hauts-fourneaux
Sidérurgie
Laitiers de non ferreux
Métallurgie des non ferreux, fonderies des non ferreux
Laitiers et cendres provenant d'installations d'incinération de
Installations d'incinération d'ordures ménagères, installations
déchets ménagers et assimilés (ne comprenant pas les
d'incinération de boues de curage, incinération de dépôts de sulfite
cendres volantes et les résidus de lavage des gaz)
Laitiers et cendres provenant d'installations d'incinération de
Installations d'incinération de déchets spéciaux
déchets spéciaux (ne comprenant pas les cendres volantes
et les résidus de lavage des gaz)
Laitiers et cendres provenant de générateurs de vapeur de
Installations de chauffe
centrales électriques à charbon
Lampes contenant du mercure (p. ex. tubes
Fabrication et utilisation de lampes, ménages
luminescents/néon, lampes économiques, lampes à vapeur
de sodium haute pression )
Lessives résiduaires d'hypochlorite (lessives de
Extraction et transformation de la cellulose, industrie textile,
blanchissage au chlore)
blanchisseries, ménages
Lessives usées à base de sulfite
Tannage
Lessives, mélanges de lessives et décapants (basiques)
Industrie chimique, traitement des surfaces, laboratoires, ménages
Lies et boues de brasserie
Brasseries
Lies et résidus apparentés aux lies
Brasseries, distilleries d'alcool, fabrication et transformation des vins
Lixiviats provenant de décharges d'ordures ménagères
Décharges d'ordures ménagères
Lixiviats provenant de décharges de déchets spéciaux
Décharges de déchets spéciaux
Lixiviats provenant de décharges de laitiers
Décharges de laitiers
Mâchefer
Laminoirs à chaud, forges, ateliers de presses à forger et marteleries,
tréfileries et laminoirs à froid
Masse d'épuration des gaz, poussières de canalisation de
Cokeries, usines à gaz
gaz
Masses absorbantes et filtrantes usées (kieselguhr, terres
Traitement des eaux, fabrication de produits alimentaires et de
actives, charbon actif), non contaminées
stimulants
Masses de filtre et d'absorption usées (kieselguhr, terres
Industrie chimique, nettoyage à sec, épuration des gaz et liquides
actives, charbon actif), contaminées
par absorption
Masses de formage durcies (déchets de plastiques
Transformation des matières plastiques, électrotechnique
thermodurcissables)
Mastics et bouche-pores, non séchés
Fabrication, commerce, transformation
Matières d'emballage contenant des résidus nocifs, non
Industrie et artisanat, ménages
encore mentionnées
Matières d'emballage en mousse de polystyrène (matière
Industrie et artisanat, ménages
d'emballage en Styropor®), non contaminées
Matières d'emballage en mousse de polystyrène (matière
Industrie et artisanat, ménages
d'emballage en Styropor®), contaminées
Matières d'emballage ne contenant pas des résidus nocifs,
Industrie et artisanat, ménages
non encore mentionnées
Matières d'emballage textiles contaminées par des
Industrie chimique, industrie et artisanat
substances nocives, principalement organiques
Matières d'emballage textiles contaminées par des
Industrie chimique, industrie et artisanat
substances nocives, principalement inorganiques
Matières fécales
Collecteurs et fosses d'aisance
Mazouts de chauffage pollués (carburant diesel compris)
Dépôts d'essence
Médicaments
Commerce de gros, pharmacies, hôpitaux, cabinets médicaux,
ménages
Mélange de graisse et d'huile provenant de la séparation
Abattage et transformation de la viande, cantines, activités pur la
huile/eau usée
santé humaine
Mélange de solvants sans solvants organiques halogénés
Industrie chimique, industrie et artisanat, ménages
Mélange ponce - huile
Traitement des surfaces, ateliers de polissage
Mélange solvants - eau sans solvants organiques halogénés
Industrie chimique, industrie pharmaceutique, redistillation
Mélange solvants - eau, contenant des solvants organiques
Industrie chimique, nettoyage chimique
halogénés
Mélanges de batteries
Fabrication de batteries, commerce et utilisation
Mélanges de papier et de cartonnages
Transformation du papier et du carton, industrie et artisanat, bureaux,
ménages, commerce
Mélanges de solvants, contenant des solvants organiques
Industrie chimique, industrie et artisanat
halogénés
Mercure, résidus et produits contenant du mercure
Fabrication, commerce et utilisation, métallurgie
Méthanol et autres alcools liquides
Industrie chimique, fabrication de produits pharmaceutiques, industrie
textile, fabrication de colorants
Méthylacétate ou autres acétates aliphatiques
Industrie chimique, fabrication de colorants
Mycélium
Fabrication d'antibiotiques
Nettoyeur à froid, exempt de solvants organiques halogénés
Transformation des métaux, industrie et artisanat
Objets piquants, coupants, tranchants ( p. ex. seringues à
Hôpitaux, cabinets médicaux, autres institutions du secteur médical
usage unique et canules, scalpels, ciseaux, etc. )
et vétérinaire
Oxyde chromique
Industrie chimique
Oxyde d'aluminium
Fabrication de l'aluminium, seconde fusion de l'aluminium, industrie
chimique
Oxyde de cuivre
Industrie chimique, fabrication métallique
Oxyde de fer, sintérisé
Sidérurgie
Oxydes et hydroxydes de zinc
Extraction et transformation du zinc, industrie chimique
Papier imprégné de cire
Fabrication de matières d'emballage
Papier photographique
Fabrication de matériaux photochimiques, imprimerie, fabrication de
produits chimiques pour la photographie, calques pour photo,
développement et copie de films
Pastilles provenant de la gazéification du pétrole
Installations de gazéification du pétrole
Peroxydes inorganiques
Industrie chimique, laboratoires
Peroxydes organiques
Industrie chimique, transformation des matières plastiques
Petit lait
Laiteries, fromageries
Pétrole
Traitement des surfaces, industrie et artisanat
Phénols
Industrie chimique
Plastifiants avec composants organiques halogénés
Industrie chimique, transformation des matières plastiques
Plastifiants sans composants organiques halogénés
Industrie chimique, transformation des matières plastiques
Plâtre de désulfuration des fumées
Epuration des fumées d'installations de chauffe
Plumes
Abattage de volaille, transformation des plumes
Pneus usagés et rognures de pneus usagés
Commerce des pneus, stations service, ateliers de réparation
automobile, recyclage des pneumatiques
Poches remplies de conserves de sang
Hôpitaux, cabinets médicaux, autres institutions du secteur médical
Poix de stéarine
Industrie chimique, fabrication de bougies
Poteaux et mâts, traités avec un produit de protection du
Montage de lignes électriques aériennes, installations pour l'agriculture,
la culture fruitière et la viticulture
Poudre de caoutchouc
Fabrication de pneumatiques, rechapage, recyclage des pneumatiques
Poussières alumineuses
Extraction de l'aluminium, transformation de l'aluminium
Poussières contenant du fer sans impuretés nocives
Sidérurgie, fonderie de fonte ordinaire, d'acier et de fonte malléable,
transformation du fer et de l'acier, rectification
Poussières d'amiante, amiante pulvérisée
Préparation, transformation, et utilisation de l'amiante
Poussières de filtres de déchiquetage
Recyclage des ferrailles, installations de déchiquetage
Poussières de filtres provenant d'installations d'incinération
Installations d'incinération d'ordures ménagères, installations
de déchets ménagers et assimilés
d'incinération de boues de curage, incinération de dépôts de sulfite
Poussières de filtres provenant d'installations d'incinération
Installations d'incinération de déchets spéciaux
de déchets spéciaux
Poussières de filtres, contenant des non ferreux
Métallurgie des non ferreux, fonderies de non ferreux, sidérurgie
Poussières de gaz de cubilot
Sidérurgie, fonderies de fonte ordinaire, d'acier et de fonte malléable
Poussières de roches, poussières de polissage
Travail de la pierre naturelle et artificielle, taille de la pierre
Poussières et boues provenant du polissage du bois
Fabrication de contre-placage, de panneaux de fibres et de panneaux
de particules, transformation du bois
Poussières provenant de la préparation des laitiers
Préparation des laitiers
Poussières, déclassés, nervures, boues de tabac
Transformation du tabac
Produits alimentaires impropres à la consommation
Fabrication et commerce
Produits chimiques (petit conditionnement), restes de
Instituts, laboratoires d'entreprise, établissements d'enseignement,
produits chimiques
industrie chimique, commerce, ménages
Produits chimiques organiques multinitrés
Industrie chimique
Produits chimiques pour le cuir, matières de tannage
Tannage
Produits d'hygiène corporelle impropres à la consommation
Fabrication de produits d'hygiène corporelle, commerce de gros,
ménages
Produits de nettoyage à usage domestique
Industrie et artisanat, ménages
Produits désinfectants
Industrie chimique, industrie pharmaceutique, secteur de la santé,
agriculture, commerce et utilisation
Produits et consommables contenant des PCB/PCT (4)
Fabrication, utilisation et élimination des transformateurs,
condensateurs et consommables hydrauliques
Produits solides de réaction provenant de l'épuration de gaz
Installation de chauffe
d'installations de chauffe, de combustion sans plâtre de
désulfuration des fumées
Produits solides de réaction provenant de l'épuration des
Installations d'incinération d'ordures ménagères, installations
fumées d'installations d'incinération de déchets ménagers et
d'incinération de boues de curage, incinération de lessives de sulfite
assimilés (solidifiés) (2)
usé
Produits solides de réaction provenant de l'épuration des
Installations d'incinération de déchets spéciaux
fumées d'installations d'incinération de déchets spéciaux
(solidifiés) (2)
Produits solides de réaction provenant de l'épuration des
Installations d'incinération d'ordures ménagères, installations
fumées d'installations d'incinération de déchets ménagers et
d'incinération de boues de curage, incinération de lessives de sulfite
assimilés (non solidifiés) (2)
usé
Produits solides de réaction provenant de l'épuration des
Installations d'incinération de déchets spéciaux
fumées d'installations d'incinération de déchets spéciaux
(non solidifiés) (2)
Purin de porcs et de bovins
Elevage bovin et porcin
Pyrolisite, oxyde de manganèse
Fabrication de batteries, industrie chimique
Rails de guidage et traverses
Industrie minière
Rebuts de charges pour cigarettes
Fabrication des cigarettes
Rebuts de piles électrolytiques
Industrie chimique
Récipients en fer contenant des résidus nocifs
Industrie et artisanat, ménages
Récipients en matière plastique comportant des restes
Industrie et artisanat, ménages
nocifs
Récipients en métaux non ferreux contenant des résidus
Industrie et artisanat, ménages
nocifs
Récipients en métaux non ferreux, vidés (par exemple boîtes
Industrie et artisanat, ménages
en NF)
Récipients métalliques, vidés (par exemple boîtes en fer
Industrie et artisanat, ménages
blanc)
Refentes brutes
Tannage, travail des peaux brutes
Refentes gélatineuses
Tannage, travail des peaux brutes
Réfrigérants et lubrifiants synthétiques
Usinage des métaux, traitement des surfaces
Réfrigérants, propulseurs et solvants contenant des
Industrie chimique, industrie et artisanat
fluorocarbones
Résidus aqueux provenant du raffinage des huiles usées
Installations de séparation eau - hydrocarbures, raffinage des huiles
usées
Résidus contenant de la cire
Nettoyage des sols
Résidus d'acide gras (d'origine végétale ou animale)
Fabrication de graisses alimentaires, savons
Résidus d'emboutissage
Tréfileries
Résidus d'engrais
Commerce, utilisation
Résidus de borax
Industrie chimique, fabrication de produits en verre et en céramique
Résidus de condiments
Fabrication de condiments
Résidus de déchiquetage (fraction légère)
Recyclage des ferrailles, installations de déchiquetage
Résidus de désableurs
Désableurs, séparateurs eau - hydrocarbures
Résidus de distillation inorganiques
Industrie chimique, deuxième distillation
Résidus de distillation organiques
Industrie chimique, deuxième distillation
Résidus de distillation provenant de la production d'huile de
Industrie chimique, cokeries, usines à gaz
goudron
Résidus de distillation provenant du nettoyage à sec
Nettoyage à sec
Résidus de distillation, contenant des solvants (avec
Industrie chimique, deuxième distillation
solvants organiques halogénés)
Résidus de distillation, contenant des solvants (sans
Industrie chimique, deuxième distillation
solvants organiques halogénés)
Résidus de fabrication du cacao
Transformation du cacao
Résidus de fabrication du café
Transformation du café
Résidus de fabrication du thé
Transformation du thé
Résidus de goudron
Usines à gaz, cokeries, industrie chimique
Résidus de graines oléagineuses
Moulins à huile
Résidus de grenaillage, non contaminés
Traitement mécanique des surfaces
Résidus de grenailles contaminés par des substances
Traitement mécanique des surfaces
nocives
Résidus de la distillation des fruits, des grains et des
Distilleries d'alcool
pommes de terre
Résidus de la fabrication de produits lessiviels
Industrie chimique, fabrication de détergents, de produits de lavage
et de nettoyage
Résidus de la production de conserves
Fabrication de conserves et de plats préparés
Résidus de lessive de savon
Fabrication de savons
Résidus de mélasse
Fabrication d'acide citrique synthétique
Résidus de phosphate et de sulfate d'aluminium
Tannage, entreprises d'anodisation
Résidus de pyrite traités
Industrie chimique, fabrication de l'acide sulfurique
Résidus de résine, non séchés
Transformation des matières plastiques, fabrication de colorants
Résidus de résine, séchés
Fabrication, commerce, transformation
Résidus de sable d'ateliers d'ébarbage, déchets de
Fonderie de fonte ordinaire, d'acier et de fonte malléable
grenaillage
Résidus de sels gemme (gangue)
Industrie chimique, fabrication du chlore
Résidus de soufre élémentaire
Industrie chimique, fabrication de viscose et de colorants, épuration
des gaz
Résidus minéraux provenant de l'épuration des gaz
Epuration des gaz par voie sèche
Résidus provenant de l'épuration des fumées de chaudières
Traitement thermique des déchets, installations de chauffe
Résidus provenant de la fabrication d'amidon de maïs
Fabrication d'amidon de maïs
Résidus provenant de la fabrication d'amidon de pomme de
Fabrication d'amidon de pomme de terre
terre
Résidus provenant de la fabrication d'amidon de riz
Fabrication d'amidon de riz
Résidus provenant de la fabrication du papier (détritus)
Fabrication du papier et du carton, recyclage des déchets de papier
Résidus provenant de la préparation de sels potassiques
Industries minières
Résidus provenant de la préparation des résines acides
Installation de fractionnement des résines acides thermiques
Résidus provenant du nettoyage des égouts et des siphons
Epuration des eaux usées
de décantation
Résidus solides contenant de l'anthracite
Industrie chimique, usines à gaz, cokeries
Résidus solides contenant de la naphtaline
Industrie chimique, usines à gaz, cokeries
Résidus solides de pyrolyse
Installations à pyrolyse
Résidus solides phénoliques
Industrie chimique, usines à gaz, cokeries
Résine acide et goudron acide
Raffinage des huiles de lubrification
Résines échangeuses d'ions, contaminés par des
Epuration des eaux usées, industrie chimique, galvanoplastie
substances nocives
Résines échangeuses d'ions, non contaminées
Captage des eaux, industrie sucrière
Restes d'encres d'imprimerie
Fabrication d'encres d'imprimerie, imprimerie
Restes de mélanges
Fabrication du verre
Restes de munitions et d'explosifs
Fabrication et utilisation
Restes de poudre d'extincteurs
Fabrication de produits d'extinction, entretien d'extincteurs
Restes de tissus et d'étoffes
Industrie du textile et de l'habillement
Sable décoché de fonderie
Fonderies de fonte ordinaire, d'acier et de fonte malléable
Sables à noyaux
Fonderie
Sables de moulage
Fonderie
Sang
Abattage
Savons métalliques
Industrie chimique, pétrochimie
Savons sulfoniques, acides sulfoniques
Transformation des hydrocarbures, fabrication de détergents, de
produits de lavage et de nettoyage
Sciure et copeaux provenant de bois propre, non traité
Scieries, transformation du bois
Sciure et copeaux, chargés en matières inorganiques (p. ex.
Absorption de liquides et de boues, sinistres, installations
acides, lessives, sels)
d'imprégnation du bois
Sciure et copeaux, chargés en matières organiques (p.ex.
Absorption d'hydrocarbures, de liquides et de boues organiques,
hydrocarbures, solvants, vernis, peintures, revêtements
sinistres, installations d'imprégnation du bois
organiques)
Scories de silicate de fer
Sidérurgie, fonderies de fonte ordinaire, d'acier et de fonte malléable
Scories salées, contenant de l'aluminium
Seconde fusion de l'aluminium, fonderies
Scories salées, contenant du magnésium
Seconde fusion du magnésium, fonderies
Sel, contenant des nitrates ou des nitrites
Industrie chimique, ateliers de trempe
Sels de baryum
Fabrication de produits en céramique et en verre, industrie textile,
industrie chimique, ateliers de trempe
Sels de déblais
Industries minières
Sels de plomb
Industrie chimique, extraction des métaux
Sels de vanadium
Industrie chimique, extraction des métaux
Sels pelliculaires
Tannage, transformation des peaux brutes, abattage
Sels, contenant du cyanure
Industrie chimique, ateliers de trempe
Sols contaminés par d'autres substances nocives
Accidents, sinistres, anciennes pollutions
Sols contaminés par des substances nocives,
Accidents, sinistres, anciennes pollutions
principalement chargés en métaux lourds
Sols contaminés par des substances nocives,
Accidents, sinistres, anciennes pollutions
principalement organiques
Solutions ammoniacales (esprit de salmiac)
Industrie chimique, laboratoires, ménages
Solutions de caoutchouc
Fabrication et transformation du caoutchouc
Solutions de décapage du cuivre
Traitement des surfaces
Solutions de réfrigérants inorganiques
Froid
Solutions de sels de fer
Industrie chimique, imprimerie, ateliers de décapage et de
mordançage
Solutions usées de décapage du cuivre, contenant de
Industrie chimique, industrie électrotechnique
l'ammoniac
Soufre
Raffinage des hydrocarbures, industrie chimique, épuration des gaz
Stocks anciens et restes de produits phytosanitaires et
Industrie chimique, fabrication de produits phytosanitaires et
pesticides
pesticides, commerce et utilisation
Sulfate de fer
Décapage, mordançage, industrie chimique
Sulfate de plomb
Extraction des non ferreux, industrie du verre
Sulfate de sodium (sel de Glauber)
Industrie chimique
Sulfure de carbone
Industrie chimique, industrie textile, transformation des matières
plastiques
Sulfures alcalins et alcalino-terreux
Industrie chimique, fabrication du cuir
Sulfures de métaux lourds
Industrie chimique, extraction des non ferreux
Suspensions de produits de remplissage et de séparation
Fabrication du papier, fabrication et transformation du caoutchouc
avec fractions minérales solides
Systèmes de support de données (enregistreurs à cassette,
Fabrication, moyens audiovisuels, informatique
vidéocassettes, cassettes audio, disquettes)
Tartre
Détartrage et nettoyage de chaudières à vapeur
Tensioactifs
Industrie chimique, fabrication de détergents, de produits de lavage
et de nettoyage, industrie textile
Terre à foulon (contenant des huiles ou des graisses
Moulins à huile, fabrication de graisses alimentaires, préparation
végétales)
d'huiles végétales
Terres de betterave
Industrie sucrière
Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène : PER)
Industrie chimique, industrie textile, nettoyage à sec, traitement des
surfaces
Tétrachlorométhane (tétrachlorocarbone; tétra)
Industrie chimique, laboratoires
Tétrahydrofurane
Industrie chimique, préparation de produits pharmaceutiques
Tissus en cellulose contaminés par des substances
Chiffons de nettoyage provenant de l'industrie et de l'artisanat,
nocives, principalement organiques
industrie chimique
Tissus en cellulose contaminés par des substances
Chiffons de nettoyage provenant de l'industrie et de l'artisanat,
nocives, principalement inorganiques
industrie chimique
Tissus filtrants et filtres à sac, non contaminés
Industrie et artisanat
Tissus filtrants et filtres à sacs contaminés par des
Industrie chimique, industrie et artisanat
substances nocives, principalement organiques
Tissus filtrants et filtres à sacs contaminés par des
Industrie chimique, industrie et artisanat
substances nocives, principalement inorganiques
Traverses de chemin de fer
Transformation et utilisation des traverses de chemin de fer
Trichloroétylène (Tri)
Industrie chimique, industrie textile, nettoyage à sec, traitement des
surfaces
Trichlorométhane (chloroforme)
Industrie chimique, industrie et artisanat
Tubes cathodiques
Industrie et artisanat, ménages
Verre creux, blanc
Fabrication et transformation du verre, entreprises de soutirage,
ménages
Verre creux, brun
Fabrication et transformation du verre, entreprises de soutirage,
ménages
Verre creux, couleurs mélangées
Fabrication et transformation du verre, entreprises de soutirage,
ménages
Verre creux, vert
Fabrication et transformation du verre, entreprises de soutirage,
ménages
Verre feuilleté ( p.ex. vitres pour automobiles )
Fabrication, transformation et utilisation des vitres pour automobiles,
industrie et artisanat
Verre plat (verre à vitres, portes vitrées, vitrines)
Fabrication, transformation et utilisation du verre plat
Vieux vernis, vieilles peintures, non séchés
Ateliers de vernissage, entreprises de peinture, commerce, ménages
Vieux vernis, vieilles peintures, séchés
Ateliers de vernissage, entreprises de peinture, commerce, ménages
Vieux vêtements, vieux textiles, non contaminés
Industrie et artisanat, ménages
Notes
(1)
Cette colonne reprend des exemples de provenance des déchets. Ces exemples ne sont pas limitatifs et doivent être uniquement uti-
lisés pour faciliter le classement d'un déchet. C'est ainsi que l'origine "ménages" n'est utilisée que pour les déchets que l'on trouve
dans les entreprises de ramassage et les centres de recyclage de la pratique luxembourgeoise. Les déchets ménagers peuvent toute-
fois être repris parmi d'autres types de déchets. En règle générale, on préférera le code qui décrit le déchet avec plus de précision
en ce qui concerne ses caractéristiques dangereuses.
(2)
Y compris les mélanges de poussières de filtre et de produits provenant de l'épuration des fumées.
(3)
Etant donné que les boues de galvanisation contiennent généralement de nombreuses substances différentes, le classement doit se
faire selon la composante principale qui domine sur le plan quantitatif. Une exception est constituée ici par les boues de galvanisation
contenant des cyanures, de l'acide chromique et du cadmium qui doivent être, en principe, reprises dans le groupe des boues de gal-
vanisation contenant des cyanures, de l'acide chromique ou du cadmium.
(4)
PCB/PCT est l'abréviation pour : biphényles et triphényles polychlorés. Est "Exempt de PCB/PCT" un produit avec moins de 50 ppm
(5)
Même lorsqu'ils contiennent des produits de remplacement des PCB/PCT halogénés. Y compris les huiles pour machines frigorifiques
provenant de réfrigérateurs, d'installations de réfrigération et de climatisation.
(6)
Etant donné que les solvants présentent fréquemment plusieurs composants, leur classement doit se faire selon le composant princi-
pal à dominance quantitative. Si un tel classement ne peut être opéré, le code 552 20 "Mélanges de solvants, contenant des solvants
organiques halogénés" ou 553 70 "Mélanges de solvants sans solvants organiques halogénés" sera indiqué.
ANNEXE III
Catalogue européen des déchets
01 00 00
DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES, ET
DES CARRIÈRES, ET DE LA PRÉPARATION ET DU TRAITEMENT ULTÉRIEUR DE
MINERAIS
01 01 00
déchets provenant de l'extraction des minéraux
01 01 01
déchets provenant de l'extraction des minéraux métalliques
01 01 02
déchets provenant de l'extraction des minéraux non métalliques
01 02 00
déchets provenant de la préparation des minéraux
01 02 01
déchets provenant de la préparation des minéraux métalliques
01 02 02
déchets provenant de la préparation des minéraux non métalliques
01 03 00
déchets provenant de la transformation physique et chimique ultérieure des minéraux métalliques
01 03 01
stériles
01 03 02
déchets de poussières et de poudres
01 03 03
boues rouges issues de la production d'alumine
01 03 99
déchets non spécifiés ailleurs
01 04 00
déchets provenant de la transformation ultérieure physique et chimique des minéraux non métalliques
01 04 01
déchets de graviers et débris de pierres
01 04 02
déchets de sable et d'argile
01 04 03
déchets sous forme de poussières et de poudres
01 04 04
déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux
01 04 05
déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux
01 04 06
déchets provenant de la taille et du sciage des pierres
01 04 99
déchets non spécifiés ailleurs
01 05 00
boues de forage et autres déchets de forage
01 05 01
boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures
01 05 02
boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum
01 05 03
boues et autres déchets de forage contenant des chlorures
01 05 04
boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce
01 05 99
déchets non spécifiés ailleurs
02 00 00
DÉCHETS PROVENANT DE LA PRODUCTION PRIMAIRE DE L'AGRICULTURE, DE
L'HORTICULTURE, DE LA CHASSE, DE LA PÊCHE, DE L'AQUACULTURE, DE LA
PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS
02 01 00
déchets provenant de la production primaire
02 01 01
boues provenant du lavage et du nettoyage
02 01 02
déchets de tissus animaux
02 01 03
déchets de tissus végétaux
02 01 04
déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages)
02 01 05
déchets agrochimiques
02 01 06
fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents collectés séparément et
traités hors site
02 01 07
déchets provenant de l'exploitation des ressources forestières
02 01 99
déchets non spécifiés ailleurs
02 02 00
déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres
aliments d'origine animale
02 02 01
boues provenant du lavage et du nettoyage
02 02 02
déchets de tissus animaux
02 02 03
matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 02 04
boues provenant du traitement in situ des effluents
02 02 99
déchets non spécifiés ailleurs
02 03 00
déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des
céréales, des huiles alimentaires, du cacao et du café, de la production de conserves et du tabac
02 03 01
boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation
02 03 02
déchets d'agents de conservation
02 03 03
déchets de l'extraction aux solvants
02 03 04
matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 03 05
boues provenant du traitement in situ des effluents
02 03 99
déchets non spécifiés ailleurs
02 04 00
déchets de la transformation du sucre
02 04 01
terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves
02 04 02
carbonate de calcium déclassé
02 04 03
boues provenant du traitement in situ des effluents
02 04 99
déchets non spécifiés ailleurs
02 05 00
déchets provenant de l'industrie des produits laitiers
02 05 01
matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 05 02
boues provenant du traitement in situ des effluents
02 05 99
déchets non spécifiés ailleurs
02 06 00
déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie
02 06 01
matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 06 02
déchets d'agents de conservation
02 06 03
boues provenant du traitement in situ des effluents
02 06 99
déchets non spécifiés ailleurs
02 07 00
déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et
cacao)
02 07 01
déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières
02 07 02
déchets de la distillation de l'alcool
02 07 03
déchets de traitements chimiques
02 07 04
matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 07 05
boues provenant du traitement in situ des effluents
02 07 99
déchets non spécifiés ailleurs
03 00 00
DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS, DE LA PRODUCTION DE
PAPIER, DE CARTON, DE PÂTE À PAPIER, DE PANNEAUX ET DE MEUBLES
03 01 00
déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles
03 01 01
déchets d'écorce et de liège
03 01 02
sciure de bois
03 01 03
copeaux, chutes, déchets de bois, de panneaux de particules et de placages de bois
03 01 99
déchets non spécifiés ailleurs
03 02 00
déchets des produits de protection du bois
03 02 01
composés organiques non halogénés de protection du bois
03 02 02
composés organochlorés de protection du bois
03 02 03
composés organométalliques de protection du bois
03 02 04
composés inorganiques§ de protection du bois
03 03 00
déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à
papier
03 03 01
écorce
03 03 02
lie et liqueurs vertes (provenant du traitement des liqueurs noires)
03 03 03
boues de blanchiment provenant des procédés à l'hypochlorite et au chlore
03 03 04
boues de blanchiment provenant d'autres procédés de blanchiment
03 03 05
boues de désencrage provenant du recyclage du papier
03 03 06
boues de papier et de fibre
03 03 07
refus provenant du recyclage du papier et du carton
03 03 99
déchets non spécifiés ailleurs
04 00 00
DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR ET DU TEXTILE
04 01 00
déchets de l'industrie du cuir
04 01 01
déchets d'écharnage et refentes
04 01 02
résidus de pelanage
04 01 03
déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide
04 01 04
liqueur de tannage contenant du chrome
04 01 05
liqueur de tannage sans chrome
04 01 06
boues contenant du chrome
04 01 07
boues sans chrome
04 01 08
déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières
de ponçage) contenant du chrome
04 01 09
déchets provenant de l'habillage et des finitions
04 01 99
déchets non spécifiés ailleurs
04 02 00
déchets de l'industrie textile
04 02 01
fibres textiles non ouvrées et autres substances fibreuses naturelles essentiellement
d'origine végétale
04 02 02
fibres textiles non ouvrées essentiellement d'origine animale
04 02 03
fibres textiles non ouvrées essentiellement artificielles ou synthétiques
04 02 04
fibres textiles non ouvrées mélangées avant filage et tissage
04 02 05
fibres textiles ouvrées essentiellement d'origine végétale
04 02 06
fibres textiles ouvrées essentiellement d'origine animale
04 02 07
fibres textiles ouvrées essentiellement artificielles ou synthétiques
04 02 08
fibres textiles ouvrées en mélange
04 02 09
matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
04 02 10
matière organique issue de produits naturels (par exemple graisse, cire)
04 02 11
déchets halogénés provenant de l'habillage et des finitions
04 02 12
déchets non halogénés provenant de l'habillage et des finitions
04 02 13
teintures et pigments
04 02 99
déchets non spécifiés ailleurs
05 00 00
DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ
NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON
05 01 00
boues et déchets solides contenant des hydrocarbures
05 01 01
boues provenant du traitement in situ d'effluents
05 01 02
boues de dessalage
05 01 03
boues de fond de cuves
05 01 04
boues d'alkyles acides
05 01 05
hydrocarbures accidentellement répandus
05 01 06
boues provenant des équipements et des opérations de maintenance
05 01 07
goudrons acides
05 01 08
autres goudrons et bitumes
05 01 99
déchets non spécifiés ailleurs
05 02 00
boues et déchets solides ne contenant pas d'hydrocarbures
05 02 01
boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières
05 02 02
déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 02 99
déchets non spécifiés ailleurs
05 03 00
catalyseurs usés
05 03 01
catalyseurs usés contenant des métaux précieux
05 03 02
autres catalyseurs usés
05 04 00
argiles de filtration usées
05 04 01
argiles de filtration usées
05 05 00
déchets de désulfuration des hydrocarbures
05 05 01
déchets contenant du soufre
05 05 99
déchets non spécifiés ailleurs
05 06 00
déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon
05 06 01
goudrons acides
05 06 02
asphalte
05 06 03
autres goudrons
05 06 04
déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 06 99
déchets non spécifiés ailleurs
05 07 00
déchets provenant de la purification du gaz naturel
05 07 01
boues contenant du mercure
05 07 02
déchets contenant du soufre
05 07 99
déchets non spécifiés ailleurs
05 08 00
déchets provenant de la régénération de l'huile
05 08 01
argiles de filtration usées
05 08 02
goudrons acides
05 08 03
autres goudrons
05 08 04
déchets liquides aqueux provenant de la régénération de l'huile
05 08 99
déchets non spécifiés ailleurs
06 00 00
DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE
06 01 00
déchets de solutions acides
06 01 01
acide sulfurique et acide sulfureux
06 01 02
acide chlorhydrique
06 01 03
acide fluorhydrique
06 01 04
acide phosphorique et acide phosphoreux
06 01 05
acide nitrique et acide nitreux
06 01 99
déchets non spécifiés ailleurs
06 02 00
déchets de solutions alcalines
06 02 01
hydroxyde de calcium
06 02 02
soude
06 02 03
ammoniaque
06 02 99
déchets non spécifiés ailleurs
06 03 00
déchets de sels et leurs solutions
06 03 01
carbonates (sauf 02 04 02 et 19 10 03)
06 03 02
solutions salines contenant des sulfates, des sulfites ou des sulfures
06 03 03
sels solides contenant des sulfates, des sulfites ou des sulfures
06 03 04
solutions salines contenant des chlorures, fluorures et autres halogénures
06 03 05
sels solides contenant des chlorures, fluorures ou autres halogénures
06 03 06
solutions salines contenant des phosphates et sels solides dérivés
06 03 07
phosphates et sels solides dérivés
06 03 08
solutions salines contenant des nitrates et composés dérivés
06 03 09
sels solides contenant des nitrures (nitrométalliques)
06 03 10
sels solides contenant de l'ammonium
06 03 11
sels et solutions contenant des cyanures
06 03 12
sels et solutions contenant des composés organiques
06 03 99
déchets non spécifiés ailleurs
06 04 00
déchets contenant des métaux
06 04 01
oxydes métalliques
06 04 02
sels métalliques (sauf 06 03 00)
06 04 03
déchets contenant de l'arsenic
06 04 04
déchets contenant du mercure
06 04 05
déchets contenant d'autres métaux lourds
06 04 99
déchets non spécifiés ailleurs
06 05 00
boues provenant du traitement in situ des effluents
06 05 01
boues provenant du traitement in situ des effluents
06 06 00
déchets provenant de la chimie du soufre (production et transformation) et des procédés de
désulfuration
06 06 01
déchets contenant du soufre
06 06 99
déchets non spécifiés ailleurs
06 07 00
déchets provenant de la chimie des halogènes
06 07 01
déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse
06 07 02
déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore
06 07 99
déchets non spécifiés ailleurs
06 08 00
déchets provenant de la production du silicium et des dérivés du silicium
06 08 01
déchets provenant de la production du silicium et des dérivés du silicium
06 09 00
déchets provenant de la chimie du phosphore
06 09 01
phosphogypse
06 09 02
scories phosphoriques
06 09 99
déchets non spécifiés ailleurs
06 10 00
déchets provenant de la chimie de l'azote et de la production d'engrais
06 10 01
déchets provenant de la chimie de l'azote et de la production d'engrais
06 11 00
déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants
06 11 01
gypse provenant de la production de dioxyde de titane
06 11 99
déchets non spécifiés ailleurs
06 12 00
déchets provenant de la production, de l'utilisation et de la régénération des catalyseurs
06 12 01
catalyseurs usés contenant des métaux précieux
06 12 02
autres catalyseurs usés
06 13 00
déchets d'autres procédés de la chimie minérale
06 13 01
pesticides inorganiques, biocides et agents de protection du bois
06 13 02
charbon actif usé (sauf 06 07 02)
06 13 03
noir de carbone
06 13 99
déchets non spécifiés ailleurs
07 00 00
DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE
07 01 00
déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits
organiques de base
07 01 01
eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 01 02
boues provenant du traitement in situ des effluents
07 01 03
solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 01 04
autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 01 05
catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 01 06
autres catalyseurs usés
07 01 07
résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 01 08
autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 01 09
gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 01 10
autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 01 99
déchets non spécifiés ailleurs
07 02 00
déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques
07 02 01
eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 02 02
boues provenant du traitement in situ des effluents
07 02 03
solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 02 04
autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 02 05
catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 02 06
autres catalyseurs usés
07 02 07
résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 02 08
autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 02 09
gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 02 10
autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 02 99
déchets non spécifiés ailleurs
07 03 00
déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf 06 11 00)
07 03 01
eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 03 02
boues provenant du traitement in situ des effluents
07 03 03
solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 03 04
autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 03 05
catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 03 06
autres catalyseurs usés
07 03 07
résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 03 08
autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 03 09
gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 03 10
autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 03 99
déchets non spécifiés ailleurs
07 04 00
déchets provenant de la FFDU des pesticides organiques (sauf 02 01 05)
07 04 01
eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 04 02
boues provenant du traitement in situ des effluents
07 04 03
solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 04 04
autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 04 05
catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 04 06
autres catalyseurs usés
07 04 07
résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 04 08
autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 04 09
gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 04 10
autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 04 99
déchets non spécifiés ailleurs
07 05 00
déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques
07 05 01
eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 05 02
boues provenant du traitement in situ des effluents
07 05 03
solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 05 04
autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 05 05
catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 05 06
autres catalyseurs usés
07 05 07
résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 05 08
autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 05 09
gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 05 10
autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 05 99
déchets non spécifiés ailleurs
07 06 00
déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et
cosmétiques
07 06 01
eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 06 02
boues provenant du traitement in situ des effluents
07 06 03
solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 06 04
autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 06 05
catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 06 06
autres catalyseurs usés
07 06 07
résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 06 08
autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 06 09
gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 06 10
autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 06 99
déchets non spécifiés ailleurs
07 07 00
déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits
chimiques non spécifiés ailleurs
07 07 01
eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 07 02
boues provenant du traitement in situ des effluents
07 07 03
solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 07 04
autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 07 05
catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 07 06
autres catalyseurs usés
07 07 07
résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 07 08
autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 07 09
gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 07 10
autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 07 99
déchets non spécifiés ailleurs
08 00 00
DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA
DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT
(PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION
08 01 00
déchets provenant de la FFDU de peintures et vernis
08 01 01
déchets de peintures et vernis contenant des solvants halogénés
08 01 02
déchets de peintures et vernis sans solvants halogénés
08 01 03
déchets de peintures et vernis à l'eau
08 01 04
déchets de peintures en poudre
08 01 05
peintures et vernis séchés
08 01 06
boues provenant du décapage de peintures et vernis contenant des solvants
halogénés
08 01 07
boues provenant du décapage de peintures et vernis sans solvants halogénés
08 01 08
boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis
08 01 09
déchets du décapage de peintures ou vernis (sauf 08 01 05 et 08 01 06)
08 01 10
suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis
08 01 99
déchets non spécifiés ailleurs
08 02 00
déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris émaux)
08 02 01
déchets de produits de revêtement en poudre
08 02 02
boues aqueuses contenant des émaux
08 02 03
suspensions aqueuses contenant des émaux
08 02 99
déchets non spécifiés ailleurs
08 03 00
déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression
08 03 01
déchets d'encre contenant des solvants halogénés
08 03 02
déchets d'encre sans solvants halogénés
08 03 03
déchets provenant d'encre à l'eau
08 03 04
encre séchée
08 03 05
boues d'encre contenant des solvants halogénés
08 03 06
boues d'encre sans solvants halogénés
08 03 07
boues aqueuses contenant de l'encre
08 03 08
déchet liquide aqueux contenant de l'encre
08 03 09
déchets de toner d'impression (y compris les cartouches)
08 03 99
déchets non spécifiés ailleurs
08 04 00
déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité)
08 04 01
déchets de colles et mastics contenant des solvants halogénés
08 04 02
déchets de colles et mastics sans solvants halogénés
08 04 03
déchets provenant de colles et mastics à l'eau
08 04 04
colles et mastics séchés
08 04 05
boues de colles et mastics contenant des solvants halogénés
08 04 06
boues de colles et mastics sans solvants halogénés
08 04 07
boues aqueuses contenant des colles et mastics
08 04 08
déchet liquide aqueux contenant des colles et mastics
08 04 99
déchets non spécifiés ailleurs
09 00 00
DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE
09 01 00
déchets de l'industrie photographique
09 01 01
bains de développement aqueux contenant un activateur
09 01 02
bains de développement aqueux pour plaques offset
09 01 03
bains de développement solvants
09 01 04
bains de fixation
09 01 05
bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation
09 01 06
déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets
photographiques
09 01 07
pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de
l'argent
09 01 08
pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent
09 01 09
appareils photographiques à usage unique contenant des piles
09 01 10
appareils photographiques à usage unique sans piles
09 01 99
déchets non spécifiés ailleurs
10 00 00
DÉCHETS INORGANIQUES PROVENANT DES PROCÉDÉS THERMIQUES
10 01 00
déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf 19 00 00)
10 01 01
mâchefers
10 01 02
cendres volantes de charbon
10 01 03
cendres volantes de tourbe
10 01 04
cendres volantes de fuel
10 01 05
déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration
des gaz de fumée
10 01 06
autres déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 01 07
boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de
fumée
10 01 08
autres boues provenant de l'épuration des fumées
10 01 09
acide sulfurique
10 01 10
catalyseurs usés provenant par exemple de l'élimination des NOx
10 01 11
boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières
10 01 12
revêtements de fours et réfractaires usés
10 01 99
déchets non spécifiés ailleurs
10 02 00
déchets provenant de l'industrie sidérurgique
10 02 01
déchets de laitiers de hauts-fourneaux et d'aciéries
10 02 02
laitiers non traités
10 02 03
déchets solide§s provenant de l'épuration des fumées
10 02 04
boues provenant de l'épuration des fumées
10 02 05
autres boues
10 02 06
revêtements et réfractaires usés
10 02 99
déchets non spécifiés ailleurs
10 03 00
déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium
10 03 01
goudrons et autres déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes
10 03 02
déchets d'anodes
10 03 03
écumes
10 03 04
scories de première fusion/crasses blanches
10 03 05
poussières d'alumine
10 03 06
bandes de carbone usé et matériaux ignifuges provenant de l'électrolyse
10 03 07
vieilles brasques
10 03 08
scories salées de seconde fusion
10 03 09
crasses noires de seconde fusion
10 03 10
déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses
noires
10 03 11
poussières de filtration des fumées
10 03 12
autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses)
10 03 13
déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 03 14
boues provenant de l'épuration des fumées
10 03 99
déchets non spécifiés ailleurs
10 04 00
déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb
10 04 01
scories (première et seconde fusion)
10 04 02
crasses et écumes (première et seconde fusion)
10 04 03
arséniate de calcium
10 04 04
poussières de filtration des fumées
10 04 05
autres fines et poussières
10 04 06
déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 04 07
boues provenant de l'épuration des fumées
10 04 08
revêtements et réfractaires usés
10 04 99
déchets non spécifiés ailleurs
10 05 00
déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc
10 05 01
scories (première et seconde fusion)
10 05 02
crasses et écumes (première et seconde fusion)
10 05 03
poussières de filtration des fumées
10 05 04
autres fines et poussières
10 05 05
déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 05 06
boues provenant de l'épuration des fumées
10 05 07
revêtements et réfractaires usés
10 05 99
déchets non spécifiés ailleurs
10 06 00
déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre
10 06 01
scories (première et seconde fusion)
10 06 02
crasses et écumes (première et seconde fusion)
10 06 03
poussières de filtration des fumées
10 06 04
autres fines et poussières
10 06 05
déchet du raffinage électrolytique
10 06 06
déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 06 07
boues provenant de l'épuration des fumées
10 06 08
revêtements et réfractaires usés
10 06 99
déchets non spécifiés ailleurs
10 07 00
déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine
10 07 01
scories (première et seconde fusion)
10 07 02
crasses et écumes (première et seconde fusion)
10 07 03
déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 07 04
autres fines et poussières
10 07 05
boues provenant de l'épuration des fumées
10 07 06
revêtements et réfractaires usés
10 07 99
déchets non spécifiés ailleurs
10 08 00
déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux
10 08 01
scories (première et seconde fusion)
10 08 02
crasses et écumes (première et seconde fusion)
10 08 03
poussières de filtration des fumées
10 08 04
autres fines et poussières
10 08 05
déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 08 06
boues provenant de l'épuration des fumées
10 08 07
revêtements et réfractaires usés
10 08 99
déchets non spécifiés ailleurs
10 09 00
déchets de fonderie de métaux ferreux
10 09 01
noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques n'ayant pas subi la
coulée
10 09 02
noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques ayant subi la coulée
10 09 03
laitiers de four de fonderie
10 09 04
poussières de four de fonderie
10 09 99
déchets non spécifiés ailleurs
10 10 00
déchets de fonderie de métaux non ferreux
10 10 01
noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques n'ayant pas subi la coulée
10 10 02
noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques ayant subi la coulée
10 10 03
laitiers de four de fonderie
10 10 04
poussières de four de fonderie
10 10 99
déchets non spécifiés ailleurs
10 11 00
déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers
10 11 01
déchets de préparation avant cuisson
10 11 02
déchets de verre
10 11 03
déchets de matériaux à base de fibre de verre
10 11 04
poussières de filtration des fumées
10 11 05
autres fines et poussières
10 11 06
déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 11 07
boues provenant de l'épuration des fumées
10 11 08
revêtements et réfractaires usés
10 11 99
déchets non spécifiés ailleurs
10 12 00
déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction
10 12 01
déchets de préparation avant cuisson
10 12 02
poussières de filtration des fumées
10 12 03
autres fines et poussières
10 12 04
déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 12 05
boues provenant de l'épuration des fumées
10 12 06
moules déclassés
10 12 07
revêtements et réfractaires usés
10 12 99
déchets non spécifiés ailleurs
10 13 00
déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés
10 13 01
déchets de préparation avant cuisson
10 13 02
déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment
10 13 03
déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment
10 13 04
déchets de calcination et d'hydratation de la chaux
10 13 05
déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 13 06
autres fines et poussières
10 13 07
boues provenant de l'épuration des fumées
10 13 08
revêtements et réfractaires usés
10 13 99
déchets non spécifiés ailleurs
11 00 00
DÉCHETS INORGANIQUES CONTENANT DES MÉTAUX, PROVENANT DU TRAITEMENT
ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX
NON FERREUX
11 01 00
déchets liquides et boues provenant du traitement et du revêtement des métaux (par exemple
procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, gravure, phosphatation et de
dégraissage alcalin)
11 01 01
déchets cyanurés (alcalins) contenant des métaux lourds autres que le chrome
11 01 02
déchets cyanurés (alcalins) sans métaux lourds
11 01 03
déchets non cyanurés contenant du chrome
11 01 04
déchets non cyanurés ne contenant pas de chrome
11 01 05
solutions de décapage acide
11 01 06
acides non spécifiés ailleurs
11 01 07
alcalis non spécifiés ailleurs
11 01 08
boues de phosphatation
11 02 00
déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux
11 02 01
boues provenant de l'hydrométallurgie du cuivre
11 02 02
boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et g_thite)
11 02 03
déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse
aqueuse
11 02 04
boues non spécifiées par ailleurs
11 03 00
boues et solides provenant de la trempe
11 03 01
déchets cyanurés
11 03 02
autres déchets
11 04 00
autres déchets inorganiques contenant des métaux non spécifiés ailleurs
11 04 01
autres déchets inorganiques contenant des métaux non spécifiés ailleurs
12 00 00
DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT MÉCANIQUE DE
SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES
12 01 00
déchets provenant de la mise en forme (forge, soudure, presse, étirage, tournage, découpe,
fraisage)
12 01 01
limaille et chutes de métaux ferreux
12 01 02
autres particules de métaux ferreux
12 01 03
limaille et chutes de métaux non ferreux
12 01 04
autres particules de métaux non ferreux
12 01 05
particules de matières plastiques
12 01 06
huiles d'usinage usées, contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsion)
12 01 07
huiles d'usinage usées, sans halogènes (pas sous forme d'émulsion)
12 01 08
émulsions d'usinage, contenant des halogènes
12 01 09
émulsions d'usinage, sans halogènes
12 01 10
huiles d'usinage de synthèse
12 01 11
boues d'usinage
12 01 12
déchets de cires et graisses
12 01 13
déchets de soudure
12 01 99
déchets non spécifiés ailleurs
12 02 00
déchets du traitement mécanique des surfaces (grenaillage, meulage, affûtage, polissage)
12 02 01
déchets de grenaillage
12 02 02
boues provenant du meulage et de l'affûtage
12 02 03
boues de polissage
12 02 99
déchets non spécifiés ailleurs
12 03 00
déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf catégorie 11 00 00)
12 03 01
liquides aqueux de nettoyage
12 03 02
déchets du dégraissage à la vapeur
13 00 00
HUILES USÉES (sauf huiles comestibles et catégories 05 00 00 et 12 00 00)
13 01 00
huiles hydrauliques et liquides de frein usés
13 01 01
huiles hydrauliques contenant des PCB ou des PCT
13 01 02
autres huiles hydrauliques chlorées (hors émulsions)
13 01 03
huiles hydrauliques non chlorées (hors émulsions)
13 01 04
autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions)
13 01 05
huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)
13 01 06
huiles hydrauliques minérales
13 01 07
autres huiles hydrauliques
13 01 08
liquides de frein
13 02 00
huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification usées
13 02 01
huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification chlorées
13 02 02
huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification non chlorées
13 02 03
autres huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification
13 03 00
huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides usés
13 03 01
huiles isolantes et fluides caloporteurs et autres liquides contenant des PCB ou des
PCT
13 03 02
autres huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides chlorés
13 03 03
huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides non chlorés
13 03 04
huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides de synthèse
13 03 05
huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres fluides d'origine minérale
13 04 00
hydrocarbures de fond de cale
13 04 01
hydrocarbures de fond de cale provenant de navigation fluviale
13 04 02
hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles
13 04 03
hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation
13 05 00
contenu de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 01
déchets solides provenant de séparateurs eau-hydrocarbures
13 05 02
boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 03
boues provenant de déshuileurs
13 05 04
boues ou émulsions de dessalage
13 05 05
autres émulsions
13 06 00
huiles usées non spécifiées par ailleurs
13 06 01
huiles usées non spécifiées par ailleurs
14 00 00
DÉCHETS PROVENANT DE SUBSTANCES ORGANIQUES EMPLOYÉES COMME
SOLVANTS (sauf catégories 07 00 00 et 08 00 00)
14 01 00
déchets provenant du dégraissage des métaux et de l'entretien des machines
14 01 01
chlorofluorocarbones
14 01 02
autres solvants et mélanges de solvants halogénés
14 01 03
autres solvants et mélanges de solvants
14 01 04
mélanges aqueux de solvants halogénés
14 01 05
mélanges aqueux de solvants non halogénés
14 01 06
boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
14 01 07
boues ou déchets solides sans solvants halogénés
14 02 00
déchets provenant du nettoyage des textiles et dégraissage de produits naturels
14 02 01
solvants et mélanges de solvants halogénés
14 02 02
mélanges de solvants ou liquides organiques sans solvants halogénés
14 02 03
boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
14 02 04
boues ou déchets solides contenant d'autres solvants
14 03 00
déchets provenant de l'industrie électronique
14 03 01
chlorofluorocarbones
14 03 02
autres solvants halogénés
14 03 03
solvants et melanges de solvants sans solvants halogénés
14 03 04
boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
14 03 05
boues ou déchets solides contenant d'autres solvants
14 04 00
déchets de réfrigérants et de gaz propulseurs d'aérosols et de mousses
14 04 01
chlorofluorocarbones
14 04 02
autres solvants et mélanges de solvants halogénés
14 04 03
autres solvants et mélanges de solvants
14 04 04
boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
14 04 05
boues ou déchets solides contenant d'autres solvants
14 05 00
déchets provenant de la récupération de solvants et de réfrigérants (culots de distillation)
14 05 01
chlorofluorocarbones
14 05 02
autres solvants et mélanges de solvants halogénés
14 05 03
autres solvants et mélanges de solvants
14 05 04
boues contenant des solvants halogénés
14 05 05
boues contenant d'autres solvants
15 00 00
EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET
VÊTEMENTS DE PROTECTION (non spécifiés ailleurs)
15 01 00
emballages
15 01 01
emballages en papier/carton
15 01 02
emballages en matières plastiques
15 01 03
emballages en bois
15 01 04
emballages métalliques
15 01 05
emballages composites
15 01 06
mélanges
15 02 00
absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection
15 02 01
absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection
16 00 00
DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LE CATALOGUE
16 01 00
véhicules retirés de la circulation
16 01 01
calayseurs retirés des véhicules, contenant des métaux précieux
16 01 02
autres catalyseurs retirés des véhicules
16 01 03
pneus usés
16 01 04
véhicules au rebut
16 01 05
fractions légères provenant du découpage des automobiles
16 01 99
déchets non spécifiés ailleurs
16 02 00
équipements mis au rebut et déchets de broyage
16 02 01
transformateurs et accumulateurs contenant des PCB ou des PCT
16 02 02
autres équipements électroniques mis au rebut (par exemple circuits imprimés)
16 02 03
équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones
16 02 04
équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre
16 02 05
autres équipements mis au rebut
16 02 06
déchets provenant de l'industrie de transformation de l'amiante
16 02 07
déchets provenant de l'industrie de transformation des matières plastiques
16 02 08
résidus de broyage
16 03 00
loupés de fabrication
16 03 01
loupés de fabrication d'origine minérale
16 03 02
loupés de fabrication d'origine organique
16 04 00
déchets d'explosifs
16 04 01
déchets de munitions
16 04 02
déchets de feux d'artifice
16 04 03
autres déchets d'explosifs
16 05 00
produits chimiques et gaz en récipients
16 05 01
gaz industriels en bouteilles à haute pression, bouteilles de gaz à basse pression et
aérosols industriels (y compris les halogènes)
16 05 02
autres déchets contenant des produits chimiques inorganiques, par exemple
produits chimiques de laboratoire non spécifiés ailleurs, poudres d'extincteurs
16 05 03
autres déchets contenant des produits chimiques organiques, par exemple
produits chimiques de laboratoire non spécifiés ailleurs
16 06 00
piles et accumulateurs
16 06 01
accumulateurs au plomb
16 06 02
accumulateurs Ni-Cd
16 06 03
piles sèches au mercure
16 06 04
piles alcalines
16 06 05
autres piles et accumulateurs
16 06 06
électrolyte de piles et accumulateurs
16 07 00
déchets provenant du nettoyage des cuves de transport et de stockage (sauf catégories 05 00 00 et 12 00 00)
16 07 01
déchets provenant du nettoyage des cuves de transport maritime, contenant des
produists chimiques
16 07 02
déchets provenant du nettoyage des cuves de transport maritime, contenant des hydrocarbures
16 07 03
déchets provenant du nettoyage des cuves de transport ferroviaire et routier, contenant des
hydrocarbures
16 07 04
déchets provenant du nettoyage des cuves de transport ferroviaire et routier,
contenant des produits chimiques
16 07 05
déchets provenant du nettoyage des cuves de stockage, contenant des produits
chimiques
16 07 06
déchets provenant du nettoyage des cuves de stockage, contenant des
hydrocarbures
16 07 07
déchets solides de navires
16 07 99
déchets non spécifiés ailleurs
17 00 00
DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS LA CONSTRUCTION
ROUTIÈRE)
17 01 00
béton, briques, tuiles, céramiques et matériaux à base de gypse
17 01 01
béton
17 01 02
briques
17 01 03
tuiles et céramiques
17 01 04
matériaux de construction à base de gypse
17 01 05
matériaux de construction à base d'amiante
17 02 00
bois, verre et matières plastiques
17 02 01
bois
17 02 02
verre
17 02 03
matières plastiques
17 03 00
asphalte, goudron, bitume et produit§s goudronnés
17 03 01
asphalte contenant du goudron, du bitume
17 03 02
asphalte (sans goudron, bitume)
17 03 03
goudron et produits goudronnés
17 04 00
métaux (y compris leurs alliages)
17 04 01
cuivre, bronze, laiton
17 04 02
aluminium
17 04 03
plomb
17 04 04
zinc
17 04 05
fer et acier
17 04 06
étain
17 04 07
métaux en mélange
17 04 08
câbles
17 05 00
terres et boues de dragage
17 05 01
terres et cailloux
17 05 02
boues de dragage
17 06 00
matériaux d'isolation
17 06 01
matériaux d'isolation contenant de l'amiante
17 06 02
autres matériaux d'isolation
17 07 00
déchets de construction et de démolition en mélange
17 07 01
déchets de construction et de démolition en mélange
18 00 00
DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA
RECHERCHE ASSOCIÉE (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas
directement des soins médicaux)
18 01 00
déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des
maladies de l'homme
18 01 01
objets piquants et coupants
18 01 02
déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang
18 01 03
autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions
particulières vis-à-vis des risques d'infection
18 01 04
déchets dont la collecte et l'élimination ne nécessitent pas de prescriptions
particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps,
vêtements jetables, langes)
18 01 05
produits chimiques et médicaments mis au rebut
18 02 00
déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux
18 02 01
objets piquants et coupants
18 02 02
autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions
particulières vis-à-vis des risques d'infection
18 02 03
déchets dont la collecte et l'élimination ne nécessitent pas de prescriptions
particulières vis-à-vis des risques d'infection
18 02 04
produits chimiques mis au rebut
19 00 00
DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS, DES
STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE L'INDUSTRIE DE L'EAU
19 01 00
déchets de l'incinération ou de la pyrolyse des déchets municipaux et déchets assimilés
provenant des commerces, des industries et des administrations
19 01 01
mâchefers et vitrifiat
19 01 02
déchets de déferraillage des mâchefers
19 01 03
cendres volantes
19 01 04
cendres sous chaudière
19 01 05
gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées
19 01 06
déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux
19 01 07
déchets secs de l'épuration des fumées
19 01 08
déchets de pyrolyse
19 01 09
catalyseurs usés provenant par exemple de l'élimination des NOx
19 01 10
charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées
19 01 99
déchets non spécifiés ailleurs
19 02 00
déchets provenant des traitements physico-chimiques spécifiques des déchets industriels (par
exemple déchromatation, décyanuration, neutralisation)
19 02 01
boues d'hydroxydes métalliques et autres boues provenant des autres procédés d'insolubilisation des métaux
19 02 02
déchets prémélangés pour élimination finale
19 03 00
déchets stabilisés/solidifiés
19 03 01
déchets stabilisés/solidifiés avec des liants hydrauliques
19 03 02
déchets stabilisés/solidifiés avec des liants organiques
19 03 03
déchets stabilisés par traitement biologique
19 04 00
déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification
19 04 01
déchets vitrifiés
19 04 02
cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée
19 04 03
phase solide non vitrifiée
19 04 04
déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés
19 05 00
déchets de compostage
19 05 01
fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés
19 05 02
fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
19 05 03
compost déclassé
19 05 99
déchets non spécifiés ailleurs
19 06 00
déchets provenant du traitement anaérobie des déchets
19 06 01
boues de traitement anaérobie de déchets municipaux et assimilés
19 06 02
boues de traitement anaérobie de déchets animaux et végétaux
19 06 99
déchets non spécifiés ailleurs
19 07 00
lixiviats de décharge
19 07 01
lixiviats de décharges
19 08 00
déchets provenant d'installations de traitement d'eaux usées non spécifiés ailleurs
19 08 01
déchets de dégrillage
19 08 02
déchets de désablage
19 08 03
mélange de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eau usée
19 08 04
boues provenant du traitement des eaux usées industrielles
19 08 05
boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
19 08 06
résines échangeuses d'ions saturées ou usées
19 08 07
solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
19 08 99
déchets non spécifiés ailleurs
19 09 00
déchets provenant de la préparation d'eau potable ou d'eau à usage industriel
19 09 01
déchets solides de première filtration et de dégrillage
19 09 02
boues de clarification d'eau
19 09 03
boues de décarbonatation
19 09 04
charbon actif usé
19 09 05
résines échangeuses d'ions saturées ou usées
19 09 06
solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
19 09 99
déchets non spécifiés ailleurs
20 00 00
DÉCHETS MUNICIPAUX ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES,
DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS, Y COMPRIS LES FRACTIONS
COLLECTÉES SÉPARÉMENT
20 01 00
fractions collectées séparément
20 01 01
papier et carton
20 01 02
verre
20 01 03
petits déchets en matières plastiques
20 01 04
autres matières plastiques
20 01 05
petits métaux (boîtes de conserve, etc.)
20 01 06
autres métaux
20 01 07
bois
20 01 08
déchets organiques de cuisines compostables (y compris huile de friture et déchets de restauration)
20 01 09
huile et matière grasse
20 01 10
vêtements
20 01 11
textiles
20 01 12
peinture, encres, colles et résines
20 01 13
solvants
20 01 14
acides
20 01 15
déchets basiques
20 01 16
détergents
20 01 17
produits chimiques de la photographie
20 01 18
médicaments
20 01 19
pesticides
20 01 20
piles et accumulateurs
20 01 21
tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
20 01 22
aérosols
20 01 23
équipements contenant des chlorofluorocarbones
20 01 24
équipements électroniques (par exemple circuits imprimés)
20 02 00
déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière)
20 02 01
fraction compostable
20 02 02
terre et pierres
20 02 03
autres déchets non compostables
20 03 00
autres déchets municipaux
20 03 01
déchets municipaux en mélange
20 03 02
déchets de marchés
20 03 03
déchets de nettoyage des rues
20 03 04
boues de fosses septiques
20 03 05
véhicules retirés de la circulation
emballages en bois