Legislator Jurisprudence & Législation
cmin_1915_07_08_n1 LU

Circulaire concernant la révision des listes électorales.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Circulaire concernant la révision des listes électorales.

Mémorial

du

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Samedi, 10 juillet 1915.

N° 59.

Samstag, 10. Juli 1915.

Circulaire concernant la révision des listes

électorales.

Après avoir rempli les formalités de publica-

tion prévues par l'alinéa 1er de l'art. 15 de la loi

électorale du 13 juillet 1913, les collèges des

bourgmestre et échevins procéderont, du 1er au

14 août prochain, à la révision des listes des

citoyens qui, ayant à la première de ces dates

leur résidence habituelle dans la commune,

c'est-à-dire au lieu où ils habitent d'ordinaire

avec leur famille (art. 16), sont appelés à parti-

ciper à l'élection des membres de la Chambre

des députés et des membres des conseils com-

munaux. A cet effet, les collèges échevinaux

vont recevoir les formulaires imprimés néces-

saires, consistant en une liste originale et en

deux exemplaires pour copies, ainsi qu'un double

des rôles des contributions et impositions com-

munales certifié conforme par le receveur et

vérifié par le contrôleur.

Les administrations communales auront soin

de renseigner avec exactitude et précision dans

les listes électorales, en regard des nom et pré-

noms de chaque électeur, les indications pré-

vues à l'art 20 de la loi électorale, à savoir

le lieu et la date de la naissance; la date à

laquelle l'électeur a acquis la qualité de Lu-

xembourgeois, s'il ne possède pas cette qualité

par le fait de la naissance; l'indication du lieu

où il paie ses contributions jusqu'à concurrence

du cens électoral; le montant et la nature de

ces cotisations, avec mention, le cas échéant

Rundschreiben, betreffend die Revision der

Wählerlisten.

Nach Erfullung der durch Art. 15, Absatz 1,

des Wahlgesetzes vom 13. Juli 1913 vorgeschrie-

benen Verkündigungsförmlichkeiten schreiten die

Schöffenkollegien, vom 1. bis zum 14. August

künftig, zur Revision der Listen derjenigen Bür-

ger, die an dem erstgenannten Datum ihren

gewöhnlichen Aufenthalt in der Gemeinde, d. h.

an dem Orte haben, wo sie gewöhnlich mit ihrer

Familie wohnen (Art. 16) und an der Wahl der

Mitglieder der Abgeordnetenkammer und des

Gemeinderates

teilzunehmen

berufen

sind.

Zum Zwecke dieser Revision werden den Schöf-

fenkollegien die nötigen Druckformulare und

zwar eine Originalliste, zwei Exemplare zur Ab-

schrift sowie ein vom Steuereinnehmer

fur

richtig bescheinigtes und vom Kontrolleur ge-

prüftes Duplikat der Steuer- und Gemeinde-

auflagenrollen zugehen.

Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem

darauf achten, daß in den aufzustellenden Listen,

den Vornamen und Namen eines jeden Wählers

gegenüber alle durch Art. 20 des Wahlgesetzes

vorgesehenen Aufschlüsse mit der größten Ge-

nauigkeit angegeben werden, nämlich: Ort und

Datum der Geburt; das Datum, an dem der

Wähler die Eigenschaft eines Luxemburgers er-

worben hat, wenn er nicht Luxemburger von

Geburt ist; der Ort, wo er seine Steuern bis

zur Höhe des Wahlzensus bezahlt; der Betrag

und die Art dieser Steuern, mit Erwähnung,

Grand-Duché de Luxembourg.

des contributions attribuées à l'électeur du chef

des biens appartenant à sa femme ou à ses

enfants, dont il n'aurait pas la jouissance,

ainsi que de l'indication de la dévolution du

cens payé par la mère ou belle-mère pour

l'électorat communal.

De même que les années antérieures, les

électeurs pour la Chambre des députés et

ceux pour les conseils communaux ne seront

plus inscrits dans deux colonnes distinctes, mais

dans une seule et même colonne pour les deux

degrés d'élection, sauf que les noms des élec-

teurs communaux appelés au scrutin en vertu

d'une délégation de leur mère respectivement

belle-mère, veuve (art. 10 de la loi électorale),

seront inscrits dans la liste commune marqués

d'un astérisque.

Les administrations communales devront

s'appliquer particulièrement à éviter dans la

rédaction des listes toute erreur orthographique

et autres dans les énonciations relatives aux

noms de famille, prénoms, date de naissance,

profession et domicile de l'électeur. Le moindre

inconvénient qui s'attache à des énonciations

erronées de cette nature est de faire naître la

confusion au sujet de l'individualité de l'un

ou de l'autre électeur; mais, en outre, au

moment des élections, ces erreurs de noms ou

même de prénoms exposent l'électeur inexacte-

ment inscrit à se voir exclu de la participation

au vote.

En outre, les listes sont à établir dans un

ordre strictement alphabétique et lexicogra-

phique. Il a été constaté, en effet, que dans

plusieurs communes les inscriptions faites en

vertu de l'art. 15 de la loi électorale n'ont eu

lieu qu'à la fin de la liste ou même ont été

reportées sur la liste supplétive.

La liste originale sera arrêtée provisoirement

le 14 août.

Cet arrêté sera conçu de la manière suivante

Arrêté la présente liste au nombre de...

gegebenenfalls, der Steuern, die dem Wähler

auf Grund der seiner Frau oder seinen Kin-

dern gehörigen Güter angerechnet werden, ohne

daß er im Genuß dieser Güter ist, sowie die

Angabe einer etwaigen Zuwendung des durch

die Mutter oder Schwiegermutter entrichteten

Zensus für die Gemeindewahlen.

Wie in den vorhergehenden Jahren werden

die Wähler für die Kammer- und Gemeinde-

wahlen nicht in zwei getrennten Spalten ein-

getragen, sondern in einer einzigen Spalte fur

die beiden Wählergattungen, mit dem Vorbe-

halt, daß die Namen der Gemeindewähler, die

ausschließlich zu den Gemeindewahlen infolge

einer Delegation ihrer verwitweten Mutter

oder Schwiegermutter einberufenen werden (Art.

10 des Wahlgesetzes), in der Liste durch ein

Sternchen gekennzeichnet werden.

Die Gemeindeverwaltungen müssen besonders

darauf bedacht sein, bei der Aufstellung der

Wählerlisten jedweden Irrtum (Schreibfehler u.

a.) in den Angaben über Familien- und Vor-

namen, Datum der Geburt, Stand und Wohnsitz

des Wählers zu vermeiden. Ungenaue Angaben

dieser Art verursachen nicht nur eine Verwech-

selung der Indentität des einen oder andern

Wählers, sondern setzen auch den mit unrichtigen

Namen und Vornamen eingetragenen Wähler

gelegentlich der Wahl der Gefahr aus, von der

Beteiligung an der Abstimmung ausgeschlossen

zu werden.

Außerdem sind die Listen in streng alphabe-

tischer und lexikographischer Ordnung auszu-

stellen. Es ist nämlich festgestellt worden, daß

in mehreren Gemeinden die in Gemäßheit des

Art. 15 des Wahlgesetzes vorzunehmenden Ein-

schreibungen am Schlusse der Liste oder sogar auf

die Ergänzungsliste eingetragen wurden.

Die Origiinalliste wird vorläufig am 14. August

festgestellt.

Die Feststellung lautet

Gegenwärtige Liste ist auf

ein-

inscrits

comme

électeurs

communaux

et

de

inscrits comme électeurs pour la

Chambre des députés.

, le 14 août 1915.

Le Collège des bourgmestre et échevins.

La liste originale sera déposée à l'inspection

du public, au secrétariat de la commune ou

dans le local des séances du conseil communal.

Ce dépôt est porté, le 15 août, à la connaissance

des citoyens par un avis, publié dans la forme

ordinaire, qui les invite à adresser au collège

des bourgmestre et échevins, le 30 août au plus

tard, et séparément pour chaque électeur, toutes

réclamations auxquelles les listes pourraient

donner lieu. L'avis mentionnera qu'aucune ré-

clamation tendant à l'inscription d'un électeur

ne sera recevable devant les tribunaux si elle

n'a été préalablement soumise au collège éche-

vinal avec toutes les pièces justificatives.

Tout en rappelant, d'une part, aux admi-

nistrations communales les devoirs qui, en exé-

cution de la loi du 5 décembre 1911, leur incom-

bent en ce qui concerne l'inscription des réha-

bilités sur les listes électorales, devoirs tracés

dans la circulaire du 11 janvier 1912, publiée

au Mémorial de 1912, p. 25, nous tenons encore

à les rendre attentives, d'autres part, que le

Parquet général leur enverra déjà vers la fin

du mois de juillet une communication énoncia-

tive des condamnations définitives, emportant

perte des droits politiques, qui auraient été

portées à charge d'habitants de la commune

depuis le 15 octobre de l'année écoulée, date

ayant mis fin au droit de recours des commis-

saires de district contre les listes définitivement

fermées dès le 10 septembre. De même, le Par-

quet général signalera aux administrations com-

munales les condamnations de ce genre qui

seraient devenues définitives depuis l'informa-

tion collective jusqu'au 14 août.

En même temps que les envois aux com-

munes, des duplicata de ces avis seront par le

geschriebene Gemeindewähler und

auf

Kammerwähler festgestellt.

Zu

, am 14. August 1913.

"Das Kollegium der Bürgermeister u. Schöffen."

Die Originalliste wird aus dem Gemeinde-

sekretariate oder in dem Beratungszimmer des

Gemeinderates zur öffentlichen Einsicht nieder-

gelegt. Diese Hinterlegung wird am 15. August

den Bürgern durch Bekanntmachung in der

üblichen Form mitgeteilt, wodurch dieselben

ersucht werden, alle Einsprüche, zu denen die

Wählerlisten etwa Anlaß geben, dem Schöffen-

kollegium am 30. August spätestens und für jeden

Wähler getrennt zur Kenntnis zu bringen. In

der Bekanntmachung wird vermerkt, daß kein

Einspruch bezweckend die Eintragung eines Wäh-

lers in die Liste vor Gericht zulässig ist, wenn

derselbe nicht vorher dem Schöffenkollegium

mit allen Belegstücken unterbreitet worden ist.

Den Gemeindeverwaltungen werden andurch

die Pflichten in Erinnerung gebracht, die ihnen

gemäß Gesetz vom 5. Dezember 1911 in bezug

auf die Eintragung der Rehabilitierten in die

Wählerlisten obliegen und die in dem Rund-

schreiben vom 11. Januar 1912 ("Memorial" 1912,

S. 25) des näheren bestimmt sind. Ferner werden

sie darauf aufmerksam gemacht, daß die General-

staatsanwaltschaft ihnen bereits gegen Ende

Juli ein Verzeichnis der Gemeindeangehörigen

zustellen wird, die seit dem 15. Oktober des

verflossenen Jahres d. h. seit dem Tage an dem

das Berufungsrecht der Distriktskommissare gegen

die am 10. September endgültig abgeschlossenen

Wählerlisten erloschen, zu einer den Verlust

des Wahlrechtes nach sich ziehenden Strafe

verurteilt worden sind. Desgleichen wird ihnen

ein Ergänzungsverzeichnis der seither bis zum

14. August ergangenen rechtskräftig gewordenen

Verurteilungen dieser Art zugehen.

Gleichzeitig erhalten die Distriktskommissare

seitens der Generalstaatsanwaltschaft Abschrift

Parquet général adressés aux commissaires de

district à qui, en outre, il sera donné connais-

sance de toute condamnation entraînant dé-

chéance électorale et prononcée définitivement

depuis le 14 août jusqu'au 15 octobre contre

un Luxembourgeois domicilié dans une des

communes de leur ressort.

Les réclamations tendant à l'inscription d'un

électeur sur les listes définitives doivent être

faites séparément et par écrit, à moins que le

réclamant ne déclare être dans l'impossibilité

d'écrire. En ce cas, la réclamation peut être

faite verbalement. La réception des réclama-

tions, tant écrites que verbales, ainsi que le

dépôt en auront lieu d'après la manière déter-

minée par l'art. 21 de la loi.

Le 10 septembre au plus tard, les collèges des

bourgmestre et échevins doivent statuer sur

toutes les réclamations en séance publique, sur

le rapport d'un membre du collège et après

avoir entendu les parties ou leurs mandataires

s'ils se présentent "Une décision motivée est

rendue séparément sur chaque affaire et sera

inscrite dans un registre spécial. Le rôle des

réclamations introduites est affiché au moins

un jour d'avance au secrétariat de la commune,

où chacun peut en prendre inspection et copie.

Les listes seront clôturées définitivement le

10 septembre, avec le certificat suivant, à

apposer tant sur la liste originale que sur les

deux copies à faire.

« La liste ci-dessus, qui a été publiée depuis

le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclu-

sivement, et contre laquelle il n'a été formé

aucune réclamation (ou bien contre laquelle

il a été formé —

réclamations quant aux

électeurs communaux et

réclamations

quant aux électeurs pour la Chambre des

députés, est définitivement close et arrêtée

au nombre de .... inscrits comme électeurs

der in Rede stehenden Verzeichnisse sowie Mit-

cilung aller vom 14. August bis zum 15. Oktober

über die Gemeindeangehörigen ihres Distrikts

unwiderruflich verhängten und den Verlust des

Wahlrechtes bewirkenden Strafen.

Die Einsprüche bezweckend die Eintragung in

die endgültigen Listen müssen für jeden Wähler

besonders und schriftlich eingebracht werden, es

sei denn daß der Antragsteller nicht schreiben zu

können erklärt. In diesem Falle kann der Ein-

spruch mündlich geschehen. Die Entgegennahme

sowohl der schriftlichen wie der mündlichen Ein-

sprüche, sowie deren Hinterlegung geschehen auf

die in Art. 21 des Gesetzes vorgeschriebene

Weise.

Die Schöffenkollegien müssen am 10. Sep-

tember spätestens in öffentlicher Sitzung, auf

den Bericht eines Mitgliedes des Kollegiums

und nach Anhörung der Partien oder ihrer

Bevollmächtigten, sofern sie erschienen sind, über

alle Anträge entscheiden. Für jede Angelegenheit

wird eine besondere, begründete Entscheidung

getroffen; sie wird in ein eigens dazu bestimmtes

Buch eingetragen. Die Liste der eingebrachten

Einsprüche wird wenigstens einen Tag zum

voraus auf dem Gemeindesekretariate ange-

schlagen, wo jedermann Einsicht und Abschrift

davon nehmen kann.

Am 10. September werden die Listen endgültig

abgeschlossen mit nachfolgender Bescheinigung,

die sowohl auf die angeschlagene Originalliste

als auf die beiden Abschriften zu stehen kommt

«Obige Liste, die vom 15. August bis zum

30. desselben Monats einschließlich veröffentlicht

war und gegen die kein Einspruch erhoben

worden ist (oder gegen welche ... Ein-

sprüche in bezug auf die Gemeindewähler und

communaux et de —

inscrits comme élec-

teurs pour la Chambre des députés.

, le 10 septembre 1915.

«Le Collège des bourgmestre et échevins.»

Une liste supplémentaire des électeurs nou-

vellement inscrits est dressée dans la même

forme que les listes provisoires. Elle mentionne,

par ordre alphabétique, les noms et prénoms

des électeurs rayés; elle est déposée à l'inspec-

tion du public, concurremment avec les listes

provisoires, au secrétariat de la commune, du

10 au 20 septembre. Un avis publié dès le

10 septembre, dans la forme ordinaire, porte

ce dépôt à la connaissance du public.

Toutes les fois que le nom d'un électeur

inscrit est rayé, soit du 1er au 14 août, soit du

16 au 30 août ou 10 septembre, la radiation

motivée doit être notifiée au citoyen rayé par

écrit et à domicile, au plus tard dans les qua-

rante-huit heures du jour de la publication

des listes; le collège échevinal n'est pas tenu

de notifier aux intéressés les refus d'inscription.

Ces notifications sont faites sans frais par un

agent de la police locale, qui en retire récépissé

ou constate la notification par une déclaration

qui fait foi jusqu'à preuve contraire (art. 25). —

Nous insistons sur l'observance de ce délai de

quarante-huit heures d'autant plus que, si cette

notification est faite tardivement, le recours

du chef de radiation ou de réduction d'impôts

sera encore recevable dans les dix jours à dater

de cette notification, et que la déchéance ne

peut être opposée si aucune notification n'a

été faite par le collège échevinal (art. 32).

Le 11 septembre, les administrations com-

munales adresseront au commissaire de dis-

in bezug auf die Kammerwähler

erhoben worden sind), ist endgültig abgeschlossen

und auf ... eingetragene Gemeindewähler und

... eingetragene Kammerwähler festgesetzt.

Zu

, den 10. September 1915.

"Das Kollegium der Bürgermeisteru. Schöffen."

Eine Ergänzungsliste der neu eingeschriebenen

Wähler wird in der für die vorläufigen Listen

üblichen Form aufgestellt. Die Namen und Vor-

namen der gestrichenen Wähler werden darin in

alphabetischer Reihenfolge verzeichnet; die Liste

liegt zugleich mit den vorläufigen Listen vom

10. bis zum 20. September auf dem Gemeinde-

sekretariate zur öffentlichen Einsicht auf. Schon

am 10. September bringt eine Bekanntmachung

in der üblichen Form die Hinterlegung zur

öffentlichen Kenntnis.

So oft der Name eines eingeschriebenen Wäh-

lers, sei es vom 1. bis 14. August, sei es vom

16. bis 30. August oder 10. September, gestrichen

wird, muß die begründete Streichung dem be-

treffenden Bürger schriftlich in seiner Wohnung

und zwar spätestens 48 Stunden vom Tage der

Veröffentlichung der Listen ab, zugestellt werden;

die Einschreibeweigerung braucht das Schöffen-

kollegium den Interessenten nicht zuzustellen.

Diese Benachrichtigungen geschehen kostenfrei

durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich

darüber Bescheinigung aushändigen läßt oder

die erfolgte Benachrichtigung durch eine Erklärung

feststellt, die bis zum Gegenbeweis rechtliche Gel-

tung hat (Art. 25). — Wir pochen umsomehr auf

Beachtung dieser 48 stündigen Frist, als bei zu

später Anzeige die Berufung gegen unrecht-

mäßige Streichung oder Steuerherabsetzung in-

nerhalb zehn Tagen vom Tage der Anzeige ab

noch zulässig ist, und bei gänzlicher Versäumung

einer derartigen Anzeige seitens des Schöffenkol-

legiums der Verfall des Berufungsrechtes nicht

geltend gemacht werden kann. (Art. 32.)

Am 11. September werden die Gemeindever-

waltungen die Originalliste nebst einer der

trict l'original de la liste, l'une des copies,

ainsi que toutes les pièces mentionnées

à

l'art 26 de la loi.

Le recours devant le tribunal d'arrondisse-

ment contre les inscriptions, radiations ou

omissions de noms d'électeurs, ou contre les

attributions d'impôts, peut être exercé du 11

septembre au 15 octobre; le recours en cassa-

tion contre les jugements du tribunal doit

être interjeté dans les vingt jours à partir

du prononcé, le tout à peine de nullité.

Le 15 avril, au plus tard, les commissaires

de district recevront, de la part des greffiers

des tribunaux, un état des jugements passés

en force de chose jugée, ainsi que des arrêts

de la Cour supérieure de justice, avec les indi-

cations nécessaires pour faire les changements

ordonnés par ces décisions. Les greffiers des

tribunaux envoient, à la même date, aux admi-

nistrations communales copie des jugements et

arrêts définitifs statuant sur la liste électorale

de la commune, C'est conformément à ces juge-

ments et arrêts et aux indications données que

les commissaires de district et les administra-

tions communales auront à rectifier les listes

électorales avant le 1er mai 1916, date à partir

de laquelle les élections se feront d'après les

listes revisées.

Une copie de la liste définitivement arrêtée

le 10 septembre, éventuellement rectifiée par le

commissaire de district, sera ensuite adressée

par ce dernier au Gouvernement.

Tous ceux qui sont appelés à concourra au

travail de revision sont priés d'y apporter

tous les soins, en observant rigoureusement

toutes les prescriptions et formalités prévues

par la loi.

Luxembourg, le 8 juillet 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général de l'intérieur,

É. LECLÈRE.

Abschriften in Heftform, sowie die sämtlichen

in Art. 26 des Gesetzes erwähnten Schriftstucke

an den Hrn. Distriktskommissar einsenden.

Die Berufung an das Bezirksgericht gegen

Eintragung, Streichung oder Auslassung der

Namen von Wählern, oder gegen Zuteilung von

Steuern hat vom 11. September bis zum 15. Ok-

tober zu geschehen; die Kassationsberufung gegen

die Entscheidungen des Gerichtes muß innerhalb

zwanzig Tagen nach erlassenem Urteil eingelegt

werden, alles unter Strafe des Verfalls.

Spätestens bis zum 15. April erhalten die

Distriktskommissare von den Gerichtsschreibern

eine Aufstellung der rechtskräftig gewordenen

Urteile, sowie der Erkenntnisse des Obergerichts-

hofes unter Mitteilung der Angaben, die zur

Vornahme der durch diese Entscheidungen ver-

ordneten Änderungen erforderlich sind. An dem-

selben Tage übermitteln die Gerichtsschreiber

den Gemeindeverwaltungen eine Abschrift der

Urteile und Erkenntnisse, welche über die Wähler-

liste der Gemeinde erlassen worden sind. Auf

Sicht dieser Urteile, Erkenntnisse und Angaben

haben die Distriktskommissare und die Gemeinde-

verwaltungen die Wählerlisten zu berichtigen

und zwar vor dem 1. Mai 1916, von welchem

Tage an die Wahlen nach den revidierten Listen

vorgenommen werden.

Eine Abschrift der endgültig am 10. Sep-

tember festgestellten und eventuell durch den

Distriktskommissar berichtigten Liste wird durch

letzteren der Regierung übermacht.

Alle Personen, die an dieser Revision mitzu-

wirken haben, wollen derselben ihre ganze

Sorgfalt zuwenden, unter genauer Beachtung

aller durch das Gesetz vorgesehenen Vorschriften

und Förmlichreiten.

Luxemburg, den 8. Juli 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Direktor des Innern,

E. Leclère.

Avis. — Elections pour la Chambre des

députés.

Les bureaux du collège électoral du canton

de Luxembourg-campagne, convoqué au jeudi,

15 juillet 1915, pour procéder à l'élection d'un

député en remplacement de M. Paul Mayrisch,

décédé, ont été composés, selon le prescrit de

l'art. 69 de la loi électorale, de la manière sui-

vante

Bureau principal: Président, M. P. Ulveling,

président da tribunal d'arrondissement à Lu-

xembourg; — scrutateurs, MM. M. Heuschling,

échevin à Itzig, Théod. Theisen, conseiller com-

munal à Gasperich, N. Jeitz, conseiller commu-

nal à Bertrange, Ad. Diederich, bourgmestre

à Fentange; — scrutateurs suppléants, MM.

J.-B. Kapgen, conseiller communal à Steinsel,

Jos. Bos, conseiller communal à Medingen,

V. Reuter, conseiller communal à Mullendorf,

P. Ruppert, conseiller communal à Beißdorf; —

secrétaire, M. J.-P. Hirsch, greffier-adjoint à

Limpertsberg.

Deuxième section: Président, M. E Heuertz,

vice-président au tribunal d'arrondissement

à Luxembourg; — scrutateurs, MM. J.-N.

Ernst, échevin à Hamm, J.-B. Bausch, con-

seiller communal à Steinsel, J. Theisen, échevin

à Bertrange, E. Godchaux, conseiller communal

à Pulvermuhl; — scrutateurs suppléants, MM.

J. Eicher, échevin à Pulfermuhl, N. Hippert,

conseiller communal à Oetrange, K. Groff,

bourgmestre à Strassen, J. Tabouring, échevin

à Senningen; — secrétaire, M. J. Scheer, greffier-

adjoint à Luxembourg.

Troisième section: Président, M. A. Liesch,

juge au tribunal d'arrondissement à Luxem-

bourg; — scrutateurs, MM. M. Hansen, bourg-

mestre à Contern, P. Uhres, conseiller communal

à Merl, M. Hansen, conseiller communal à Pul-

fermuhl, Eug. Hamen, conseiller communal

à Beggen; — scrutateurs suppléants, MM. N.

Goergen, conseiller communal à Senningen,

Bekanntmachung. — Wahlen zur Abgeordneten-

kammer.

Die Bureaus des auf Donnerstag, den 15.

Juli künftig, zur Wahl eines Deputierten in

Ersetzung des verstorbenen Hrn. P. Mayrisch

zusammenberufenen Wahlkollegiums des Kan-

tons Luxemburg-Land sind nach Vorschrift des

Art. 69 des Wahlgesetzes zusammengesetzt wie

folgt

Hauptbureau

Präsident,

Hr

Paul

Ulveling, Präsident des Bezirksgerichtes zu

Luxemburg; — Zähler: die HH. M. Heusch-

ling, Schöffe zu Itzig, Th. Theisen, Ge-

meiderat zu Gasperich, N. Jeitz, Gemeinderat

zu Bartringen, Ad. Diederich, Bürgermeister

zu Fentingen; — stellvertretende Zähler, die

HH. J. B. K a p g e n , Gemeinderat zu Steinsel,

Jos. Bos, Gemeinderat zu Medingen, V.

Reuter,

Gemeinderat zu Müllendorf, P.

Ruppert,

Gemeinderat

zu

Heisdorf;

Sekretär, Hr. J.P. Hirsch, Gerichtssekretär.

Adjunkt zu Limpertsberg.

Zweite

Sektion

Präsident,

Hr.

E.

Heuertz, Vizepräsident beim Bezirksgerichtes zu

Luxemburg; — Zähler, die HH. J. N. Ernst,

Schöffe zu Hamm, J. B. Bausch, Gemeinderat

zu Steinsel, Joh. T h e i s e n , Schöffe zu Bar-

tringen, E. Godchaux, Gemeinderat zu Pul-

fermuhl; — stellvertretende Zähler, die HH.

Joh. Eicher, Schöffe zu Pulfermühl, N. Hip-

pert, Gemeinderat zu Otringen, Fr. Groff,

Bürgermeister zu Straffen, Joh. Tabouring,

Schöffe zu Senningen; — Sekretär, Hr. J.

Scheer, Gerichtssekretär-Adjunkt zu Luxemburg.

Dritte

Sektion

Präsident,

Hr.

Aug.

Liesch, Richter beim Bezirksgerichte zu Lu-

xemburg; — Zähler, die HH. M. Hansen,

Bürgermeister zu Contern, P. Uhres, Gemein-

derat zu Merl, M. Hansen, Gemeinderat

zu Pulfermühl, Eug. Hamen, Gemeinderat zu

Beggen; — stellvertretende Zähler, die HH.

Nik. G o e r g e n , Gemeinderat zu Senningen,

N. Haas, conseiller communal à Senningen, A.

Erpelding, rentier à Heisdorf, M. Altmeisch,

conseiller communal à Rameldange; — secré-

taire, M. F. Thœwé, commis au parquet général

à Luxembourg.

Quatrième section: Président, M. A. Stumper,

juge au tribunal d'arrondissement

à Luxem-

bourg; — scrutateurs, MM. M. Theisen-Mootz

père, conseiller communal à Dommeldange, N.

Weber, conseiller communal à Hollerich, N.

Elvinger, conseiller communal à Helmsange,

N. Mackel, conseiller communal à Hollerich;

— scrutateurs suppléants, MM. N. Hellers,

bourgmestre à Oberanven, A. Lampach, con-

seiller communal à Hostert, F. Stoffel, conseiller

communal à Strassen, A. Massard, conseiller

communal à Steinsel; — secrétaire, M. J.-P.

Martin,

greffier-adjoint à Luxembourg.

Cinquième section: Président, M. P. Gravai,

juge au tribunal d'arrondissement à Luxem-

bourg; — scrutateurs, MM. P. Wintersdorf,

conseiller communal à Rollingergrund, J.-P.

Weiwertz, conseiller communal à Neudorf,

N. Birkel, échevin à Sandweiler, J. Wellenstein,

échevin à Sandweiler ; — scrutateurs suppléants,

MM. N. Gallé, échevin à Bonnevoie, M. Eyschen,

échevin à Steinsel, M. Leyers, échevin à Ramel-

dange, Ch. Wiltgen, conseiller communal à

Moutfort; — secrétaire, M. R. Detail, commis

au parquet général à Luxembourg.

Sixième section: Président, M. F. Mauritius,

juge au tribunal d'arrondissement à Luxem-

bourg; — scrutateurs, MM. P. Conrardy, con-

seiller communal à Bereldange, N. Thill, con-

seiller communal à Bertrange, Alb. Unden,

conseiller communal à Muhlenbach, J. Mertens,

conseiller communal à Limpertsberg; — scru-

tateurs suppléants, MM. N. Bosseler, conseiller

communal à Strassen, N. Bellion, conseiller

Nik. Haas, Gemeinderat zu Senningen, Ant.

Erpelding, Rentner zu Heisdorf, M. Alt-

meisch, Gemeinderat zu Rameldingen; —

Sekretär, Hr. F. Thoewé, Kommis bei der

General-Staatsanwaltschaft zu Luxemburg.

Vierte

Sektion

Präsident,

Hr.

A.

Stümper, Richter beim Bezirksgericht zu

Luxemburg; — Zähler, die HH. M. Theisen-

Mootz Vater, Gemeinderat zu Dommeldingen,

N. Weber, Gemeinderat zu Hollerich, N.

Elvinger, Gemeinderat zu Helmsingen, N.

Mackel, Gemeinderat zu Hollerich; — stell-

vertretende Zähler, die HH. N. Hellers,

Bürgermeister zu Oberanven, A. Lampach,

Gemeinderat zu Hostert, Fr. Stoffel, Ge-

meinderat zu Strassen, Al. M a s s a r d , Ge-

meinderat zu Steinsel; — Sekretär, Hr. J. P.

Martin, Gerichtssekretär-Adjunkt zu Luxem-

burg.

Fünfte

Sektion

Präsident,

Hr.

P.

Cravat, Richter beim Bezirksgericht zu Lu-

xemburg ; — Zähler, die HH. P. Winters-

dorf, Gemeinderat zu Rollingergrund, J. P.

Weiwertz, Gemeinderat zu Neudorf, N.

Birkel, Schösse zu Sandweiler, Joh. Wel-

lenstein, Schöffe zu Sandweiler; — stell-

vertretende Zähler, die HH. N. Gallé, Schöffe

zu Bonneweg, M. Eyschen, Schöffe zu Stein-

sel, M. Leyers, Schöffe zu Rameldingen,

K. Wiltgen, Gemeinderat zu Moutfort; —

Sekretär, Hr. R. Detail, Kommis bei der

General-Staatsanwaltschaft zu Luxemburg.

Sechste

Sektion

Präsident,

Hr.

F.

Mauritius, Richter beim Bezirksgericht zu

Luxemburg; — Zähler, die HH. P. Conrardy,

Gemeinderat zu Bereldingen, N. Thill, Ge-

meinderat zu Bartringen, A. Unden, Gemein-

derat zu Mühlenbach, Joh. Mertens, Ge-

meinderat zu Limpertsberg; — stellvertretende

Zähler, die HH. N. Bosseler, Gemeinderat

zu Strassen. N Bellion, Gemeinderat zu

communal à Strassen, N. Sauber-Jaeger, con-

seiller communal à Strassen, J. Fonck, conseiller

communal à Strassen; — secrétaire, M. J.

Vezzani, commis au parquet général à Luxem-

bourg.

Septième section: Président, M. V. de Rœbé,

juge au tribunal d'arrondissement à Luxem-

bourg; — scrutateurs, MM. N. Krier, échevin

à Bertrange, E. Colling, conseiller communal

à Hamm, Jos. Medernach, conseiller communal

à Hamm, Eug. Irrthum, échevin à Heisdorf; —

scrutateurs suppléants, MM. Guill. Kolber,

conseiller communal à Mullendorf, J. Olinger,

conseiller communal à Munsbach, H. Biaise,

conseiller communal à Limpertsberg, N. Mersch,

conseiller communal à Hesperange; — secré-

taire, M. N. Klein I, commis au parquet à Lu-

xembourg.

Huitième section: Président, M. F. Gillissen,

juge au tribunal d'arrondissement à Luxem-

bourg; — scrutateurs, MM. M. Flammang,

conseiller communal à Bonnevoie, N. Max,

conseiller communal à Bertrange, J. Jeanpierre,

conseiller communal à Muhlenbach, M. Schanen,

échevin à Walferdange ; — scrutateurs supplé-

ants, MM. P. Hilger, conseiller communal à

Schuttrange, N. Leclère, négociant à Merl, J.

Cognioul, rentier à Merl, J.-E. Flammant*, ingé-

nieur à Luxembourg-gare; — secrétaire, M. J.

Lux, commis au parquet général à Luxembourg.

Neuvième section: Président, M. A. Urbany,

juge suppléant au tribunal d'arrondissement

à Luxembourg; — scrutateurs, MM. J. Feder-

spiel, conseiller communal à Bertrange, J.-B.

Gonner, conseiller communal à Hamm, J.-P.

Strasser, conseiller communal à Weimerskirch,

P. Linster, conseiller communal à Helmsange;

— scrutateurs suppléants, MM. F. Lents, indus-

triel à Hollerich, E. Bian, directeur d'usines à

Strassen, N. Sauber-Jaeger, Gemeinde-

rat zu Straffen, J. Fonck, Gemeinderat zu

Straffen; — Sekretär, Hr. J. V e z z a n i ,

Kommis bei der General-Staatsanwaltschaft

zu Luxemburg.

Siebente

Sektion

Präsident,

Hr.

V. de Roebé, Richter beim Bezirksgericht zu,

Luxemburg; — Zähler, die HH. N. Krier,

Schöffe zu Bartringen, E. Colling, Gemein-

rat zu Hamm, J. Medernach, Gemeinderat

zu Hamm, E. Irthum, Schöffe zu Heisdorf.—

stellvertretende Zähler: die HH. W. Kolber,

Genreinderat

zu

Mullendorf,

J.

Olinger,

Gemeinderat zu Munsbach, H. Blaise, Ge-

meinderat zu Limpertsberg, N. Mersch, Ge-

meinderat zu Hesperingen; — Sekretär, Hr.

N. Klein I, Kommis bei der Staatsanwalt-

schaft zu Luxemburg.

Achte

Sektion

Präsident,

Hr.

F.

Gillissen, Richter beim Bezirksgericht zu

Luxemburg; — Zähler, die HH. M. Flam-

mang, Gemeinderat zu Bonneweg, N. Max,

Gemeinderat zu Bartringen, J. Jeanpierre,

Gemeinderat zu Mühlenbach, M. Schanen,

Schöffe zu Walferdingen; — stellvertretende

Zähler, die HH. P. Hilger, Gemeinderat zu

Schüttringen, N. L e c l è r e , Kaufmann zu

Merl,

J.

Cognioul,

Rentner

zu

Merl,

J. E. Flammant*, Ingenieur zu Luxem-

burg-Bahnhof; — Sekretär, Hr. J. Lux, Kom-

mis bei der General-Staatsanwaltschaft

zu

Luxemburg.

Neunte

Sektion

Präsident

Hr.

A.

Urbany, Ergänzungsrichter beim Bezirks-

gericht zu Luxemburg; — Zähler, die HH.

J. Federspiel, Gemeinderat zu Bartringen,

J. B. G o n n e r , Gemeinderat zu Hamm, J. P.

Strasser, Gemeinderat zu Weimerskirch, P.

Linst er, Gemeinderat zu Helmsingen; —

stellvertretende Zähler, die HH. Fr. Lentz,

Industrielle zu Ho lerich, E. Bian, Schmelz-

59 a

Dommeldange, P. Kons-Haas, hôtelier à Lu-

xembourg-gare, M. Mangen, échevin à Muns-

bach; — secrétaire, M. A. Huberty, candidat-

greffier à Luxembourg.

Dixième section: Président, M. J.-N. Schnei-

desch, juge suppléant au tribunal d'arrondisse-

ment à Luxembourg; — scrutateurs, MM. N.

Angel, conseiller communal à Rollingergrund,

M. Lamesch, conseiller communal à Bonnevoie,

M. Reuter, conseiller communal à Bertrange,

J. Hansen, bourgmestre à Steinsel; — scruta-

teurs suppléants, MM. N. Glesener, conseiller

communal à Itzig, F. Toussaint, conseiller com-

munal à Hesperange, N. Schuller, échevin à

Schuttrange, N. Ludwig, conseiller communal

à Itzig; — secrétaire, M. N. Klein II, commis

au parquet à Luxembourg.

Onzième section: Président, M. B. Glasen,

juge suppléant au tribunal d'arrondissement

à Luxembourg; — scrutateurs, MM. J. Jans,

conseiller communal à Walferdange, A. Molitor,

échevin à Oetrange, P. Hentges, conseiller com-

munal à Bonnevoie, J. Hostert, conseiller com-

munal à Bertrange; — scrutateurs suppléants,

MM. M. Hellers, bourgmestre à Ubersyren, J.

Mockel, conseiller communal à Hesperange, N.

Thilges, conseiller communal à Moutfort, E.

Medinger, conseiller communal à Contern; —

secrétaire, M. J.-P. Gonner, commis au parquet

à Rollingergrund.

Douzième section: Président, M. A. Dauben-

feld, bourgmestre à Hollerich; — scrutateurs,

MM. P. Hentzen, conseiller communal à Sand-

weiler, J. Steichen, échevin à Alzingen, P.

Kohner, conseiller communal à Cents, N. Pauly*,

conseiller communal à Bonnevoie; — scruta-

teurs suppléants, MM. M. Bredimus, conseiller

communal à Sandweiler, J.-P. Mangen, con-

seiller communal à Contern, N. Wagner-Lentz,

direktor zu Dommeldingen, P. K o n s - H a a s ,

Hotelier zu Luxemburg-Bahnhof, M. M a n -

gen, Schöffe zu Münsbach; — Sekretär, Hr.

A. H u b e r t y ,

Gerichtssekretär-Kandidat zu

Luxemburg.

Zehute Sektion: Präsident, Hr. J. N.

Schneidesch, Ergänzungsrichter beim Be-

zirksgericht zu Luxemburg; — Zähler, die HH.

N. Angel, Gemeinderat zu Rohingergrund,

M. Lamesch, Gemeinderat zu Bonneweg,

M. Reuter, Gemeinderat zu Bartringen, J.

Hansen, Bürgermeister zu Steinsel; — stell-

vertretende Zahler, die HH. N. Glesener,

Gemeinderat zu Itzig, F. Toussaint, Ge-

meinderat zu Hesperngen, N.

S c h u l l e r ,

Schöffe zu Schüttringen, N. Ludwig, Ge-

meinderat zu Itzig; —

Sekretär, Hr. N.

Klein II, Kommis bei der Staatsanwalt-

schaft zu Luxemburg.

Elfte

Sektion

Präsident,

Hr.

B.

Clasen, Erganzungsrichter beim Bezirksgericht

zu Luxemburg; — Zähler, die HH. J. Jans,

Gemeinderat zu Walferdingen, A. Molitor,

Schöffe zu Otringen, P. Hentges, Gemein-

derat zu Bonneweg, J. Hostert, Gemeinderat

zu Bartringen; — stellvertretende Zähler, die

HH. M. Hellers, Bürgermeister zu Über-

syren, J. Mockel, Gemeinderat zu Hesperingen,

N. Thilges, Gemeinderat zu Moutfort, Ed.

Medinger, Gemeinderat zu Contern; —

Sekretär, Hr. J. P. Gonner, Kommis bei

der Staatsanwaltschaft zu Rolingergrund.

Zwölfte

Sektion

Präsident,

Hr.

A. Daubenfeld, Bürgermeister zu Hollerich;

— Zähler, die HH. P. Hentzen, Gemeinderat

zu Sandweiler, J. Steichen, Schöffe zu

Alzingen, P.

K o h n e r ,

Gemeinderat zu

Cents, N. Pauly*, Gemeinderat zu Bonneweg;

— stellvertretende Zähler, die HH. M. Bredi-

mus, Gemeinderat zu Sandweiler, J. P.

Mangen, Gemeinderat zu Contern, N Wa-

hôtelier à Luxembourg-gare, R. Collart, ingé-

nieur à Dommeldange ; — secrétaire, M. J.

Gœrgen, candidat-greffier à Luxembourg.

Treizième section: Président, M. H. Funck,

conseiller communal à Neudorf; — scrutateurs,

MM. P. Emeringer, bourgmestre à Bereldange,

J. Kauffmann, bourgmestre à Bertrange, Florent

Biaise, échevin à Kirchberg, P. Junck, conseil-

ler communal à Helmsange; — scrutateurs

suppléants, MM. J. Remackel, conseiller com-

munal à Ernster, E. Lampach, conseiller com-

munal à Niederanven, J. Retter, conseiller com-

munal à Syren; J.-P. Schummer, conseiller com-

munal à Schuttrange; — secrétaire, M. N.

Heinen, candidat-greffier à Luxembourg.

Quatorzième section: Président, M. J. God-

chaux, bourgmestre à Schleifmuhl ; — scruta-

teurs, MM. N. Medinger, conseiller communal à

Hesperange, P. Schmit, échevin à Rollinger-

grund, M. Heymanns, conseiller communal à

Weimerskirch, L. Gesehwind, conseiller com-

munal à Rollingergrund ; — scrutateurs sup-

pléants, MM. Ferd. Marx, conseiller commu-

nal à Weiler-la-Tour, J. Hoffmann, conseiller

communal à Syren, H. Heuertz, conseiller com-

munal à Hassel, C. Stumper, conseiller com-

munal à Weiler-la-Tour ; — secrétaire, M. A.

Cannivé, commis au parquet général à Helm-

dange.

Quinzième section: Président, M. Fr. Weiter,

ancien bourgmestre à Hollerich; — scrutateurs,

MM. J.-P. Wieseler, conseiller communal à

Helmsange, Gust. Jacquemart, conseiller commu-

nal à Bonnevoie-gare, J. Mousel, bourgmestre

à Sandweiler, Jos. Palgen, échevin à Hollerich;

— scrutateurs suppléants, MM. J.-P. Schiltz,

entrepreneur à Hollerich, P.-P. Neyers, con-

seiller communal à Hassel, V. Berens, échevin

ff. à Weiler-la-Tour, M. Leysem, échevin à

gner-Lentz, Hotelier zu Luxemburg-Bahn-

hof, R. Collart, Ingenieur zu Dommeldingen;

— Sekretär, Hr. J. Goergen, Gerichts-

sekretar Kandidat zu Luxemburg.

Dreizehnte

Sektion-Präsident,

Hr.

H. Funck, Gemeinderat zu Nendorf; — Zähler,

die HH. P. Emeringer, Bürgermeister zu

Bereldingen, J. Kauffmann, Bürgermeister

zu Bartringen, Fl. Blaise, Schöffe zu Kirch-

berg, P. Junck, Gemeinderat zu Helmsingen;

— stellvertretende Zähler, die HH. J. R e m a -

ckel, Gemeinderat zu Ernster, Ed. Lampach,

Gemeinderat zu Niederanven, J. Retter,

Gemeinderat zu Syren, J. P. Schummer,

Gemeinderat zu Schuttringen; — Sekretär, Hr.

N. Heinen, Gerichtssekretär-Kandidat zu Lu-

xemburg.

Vierzehute

Sektion

Präsident,

Hr.

J. Godchaux, Bürgermeister zu Schleifmühl;

— Zähler, die HH. N. Medinger Gemein-

derat zu Hesperingen, P. Schmit, Schöffe zu

Rollingergrund, M. Heymanns, Gemeinderat

zu Weimerskirch, L. Geschwind, Gemeinde-

rat zu Rollingergrund; — stellvertretende Zähler,

die HH. F. Marx, Gemeinderat zu Weiler z.

Thurn, Jos. Hoffmann, Gemeinderat zu

Syren, H. Henertz, Gemeinderat zu Hassel,

C. Stumper, Gemeinderat zu Weiler z. T.;

— Sekretär, Hr. A. Cannivé, Kommis bei

ber General-Staatsanwaltschaft zu Helmdingen.

Fünfzehnte

Sektion

Präsident,

Hr. Fr. Welter, vorm. Bürgermeister zu Hol-

lerich; — Zähler, die HH. J. P. Wieseler,

Gemeinderat zu Helmsingen, G.

Jacque-

m a r t , Gemeinderat zu Bonneweg-Bhf., J.

M o u s e l , Bürgermeister zu Sandweiler, J.

Palgen, Schöffe zu Hollerich; — stellvertre-

tende Zähler, die HH. J. P. Schiltz, Unter-

nehmer zu Hollerich, P. P. Neyers, Gemein-

derat zu Hassel, V. V e r e n s , dienstt. Schöffe

Medingen; — secrétaire, M. P. Stoffels, commis

au parquet général à Itzig.

Seizième section: Président, M. C. Soupert,

échevin à Limpertsberg (Rollingergrund); —

scrutateurs, MM. N. Kolbach, conseiller com-

munal à Cessingen, P. Schmit, conseiller com-

munal à Neudorf, H. Heymanns, échevin à

Eich, M. Kongs, échevin à Helmsange; — scru-

tateurs suppléants, MM. J.-P. Feyder, échevin

à Strassen, J. Altmann, conseiller communal

à Schrassig, Jos. Reichling, échevin à Strassen,

N. Schmit, conseiller communal à Sandweiler;

— secrétaire, M. J. Beiderscheid, commis au

parquet à Rollingergrund.

Luxembourg, le 10 juillet 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

* Les scrutateurs dont les noms sont marqués

d'un astérisque ont fait valoir des motifs d'empêche-

ment dans le délai légal.

Avis. — Vétérinaires du Gouvernement.

Par arrêté de ce jour, M. Émile Moutrier,

médecin-vétérinaire à Grevenmacher, a été

nommé provisoirement et pour un terme de

trois années, vétérinaire du Gouvernement

à la résidence de Grevenmacher, pour exercer

ses fonctions dans le ressort du canton de

ce nom.

Luxembourg, le 9 juillet 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

zu Weiler z. Thurm, M. L e y s e m , Schöffe

zu Medingen; — Sekretär, Hr. P. Stoffels,

Kommis bei der Generat-Staatsanwaltschaft,

zu Itzig.

Sechzehnte

Sektion

Präsident,

Hr.

C. Soupert, Schöffe zu Limpertsberg; —

Zähler, die HH. N. Kolbach, Gemeinderat zu

Cessingen, P. Schmit, Gemeinderat zu Neu-

dorf, H. Heymanns, Schöffe zu Eich, M.

Kongs, Schöffe zu Helmsingen; — stellver-

tretende Zähler, die HH. J. P. Feyder,

Schöffe zu Straffen, J. Altmann, Gemein-

derat zu Schrassig, J. Reichling, Schöffe zu

Straffen, N. Schmit, Gemeinderat zu Sand-

weiler; — Sekretär, Hr. J. Heiderscheid,

Kommis bei der Staatsanwaltschaft, zu Rol-

lingergrund.

Luxemburg, den 10. Juli 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

* Die mit einem Sternchen bezeichneten Zähler

haben innerhalb der gesetzlichen Frist Verhinderungs-

gründe geltend gemacht.

Bekanntmachung. — Staatstierärzte.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr.

Emil Moutrier, Tierarzt zu Grevenmacher,

provisorisch auf die Dauer von drei Jahren, zum

Staatstierarzte mit dem Wohnsitz Grevenmacher

ernannt worden, um als solcher in dem Kanton

dieses Namens zu fungieren.

Luxemburg, den 9. Juli 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →