cmin_1903_07_08_n1

Circulaire du 8 juillet 1903, concernant les rela- tions des travaux de construction de toute nature avec l'Association d'assurance contre les acci- dents.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg

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Art. 0 (préambule) — Circulaire du 8 juillet 1903, concernant les rela- tions des travaux de construction de toute nature avec l'Association d'assurance contre les acci- dents. Ouvrir la source officielle

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Jeudi, 9 juillet 1903.

Donnerstag, 9. Juli 1903.

Circulaire du 8 juillet 1903, concernant les rela-

tions des travaux de construction de toute nature

avec l'Association d'assurance contre les acci-

dents.

D'après le rapport adressé au Gouvernement

par le président de l'association d'assurance

contre les accidents, la participation à l'asso-

ciation des entrepreneurs de bâtiments, de cons-

tructions de toute nature et de terrassements,

laisse encore beaucoup à désirer, et cette absten-

tion doit être considérée comme le résultat de

l'ignorance des dispositions légales et réglemen-

taires.

Pour remédier à cet état des choses qui est

fort préjudiciable à l'association et qui peut sus-

citer les plus grandes difficultés aux entrepre-

neurs ou propriétaires mêmes et surtout aux

ouvriers occupés par eux, il semble indiqué de

résumer ici les règles principales régissant la

matière.

Entrepreneurs.

Les entrepreneurs de bâtiments — maçons,

charpentiers, ardoisiers, menuisiers, peintres,

vitriers, plafoneurs etc. — et les entrepreneurs

de constructions de toute nature ou de terrasse-

ments — routes, chemins, ponts, chemins de fer,

digues, égouts, conduites d'eau, etc. — sont

tenus par la loi du 5 avril 1902 (art. 1er n° 12

de la loi), de faire partie de l'association d'assu-

rance contre les accidents, du moment qu'ils

occupent régulièrement au moins cinq ouvriers,

ou qu'ils font usage, d'une façon non passagère,

de chaudières à vapeur ou de machines mues par

une force autre que la force humaine.

Rundschreiben vom 8. Juli 1903, betreffend die

Beziehungen der Bautenindustrie zur Un-

fallversicherungsgenossenschaft.

Aus dem von dem Präsidenten der Unfallver-

sicherungsgenossenschaft an die Regierung einge-

sandten Berichte geht hervor, daß der Beitritt zur

Unfallversicherung seitens der Hoch- und Tiefbau-

unternehmer noch viel zu wünschen übrig läßt und

diese Thatsache besonders der Unkenntnis der ein-

schlägigen Gesetzesbestimmungen zuzuschreiben ist.

Um diesem der Genossenschaft sehr nachtheiligen

Uebelstande, welcher den Unternehmern sowohl als

auch den Eigenthümern selbst und besonders den

durch sie beschäftigten Arbeitern die größten Schwie-

rigkeiten verursachen kann, abzuhelfen, erachte ich

es für angezeigt, hier die Hauptpunkte der betref-

fenden Gesetzesparagraphen anzuführen

Unternehmer.

Bauunternehmer (Maurer, Zimmerleute, Dach-

decker, Bauschreiner, Anstreicher, Glaser, Plafo-

nierer), sowie Unternehmer von sonstigen Hoch-

und Tiefbauarbeiten (wie Straffen, Wege, Brücken,

Eisenbahnen, Dämme, Abfuhrkanäle, Wasserlei-

tungen), sind durch das Gesetz vom 5. April 1902

verpflichtet, der Unfallversicherungsgenossenschaft

beizutreten, sobald sie regelmäßig wenigstens

fünf Arbeiter beschäftigen oder

einen

Dampfkessel

oder

andere

als

durch

menschliche

Kräfte

bewegte Triebwerke

in Anwendung bringen.

N°. 49.

Ces entrepreneurs doivent donc faire la dé-

claration d'affiliation prévue par les art. 1er, 8,

9 etc. du règlement général du 23 janvier 1903.

Cette déclaration est à adresser à l'inspecteur

du travail à Luxembourg, suivant le modèle

prescrit, lequel se trouve à leur disposition aux

bureaux soit de l'association d'assurance, soit

de l'inspecteur même.

Ceux des entrepreneurs qui ne satisferont pas

à cette obligation avant le 20 juillet prochain,

s'exposeront à encourir des amendes d'ordre

de 1 franc à 300 francs.

En effet, dans sa séance du 10 juin dernier, le

Comité-directeur de l'association a décidé qu'il

fera une application sévère de l'art. 58 de la loi

pour prévenir les fraudes qui se dessinent. Cet

art. 58 porte

« Les exploitants qui n'exécutent pas les obli-

gations leur imposées par la présente loi ou les

mesures réglementaires prises pour son exécu-

tion, ou qui fournissent tardivement ou d'une

façon inexacte, en n'y vouant pas les soins vou-

lus, les renseignements exigés par la loi ou les

susdits règlements, peuvent être passibles d'une

amende d'ordre de 1 franc à 300 francs, à pro-

noncer, le cas échéant, par le comité-directeur,

au profit de l'association ».

II. Responsabilité du propriétaire pour compte de

qui les travaux sont exécutés.

L'art. 70 paragraphe final déclare le proprié-

taire, pour compte de qui les travaux sont exé-

cutés par un entrepreneur intermédiaire, res-

ponsable des cotisations dues par celui-ci en

cas d'insolvabilité. Cette responsabilité dure un

an après la fixation de la cotisation.

Il en résulte que tous les particuliers et sur-

tout l'État et les communes qui ont recours à

un entrepreneur, doivent, se renseigner d'une

façon probante sur l'affiliation ou la non-affilia-

tion de leur entrepreneur à l'association et sur

Diese Unternehmer sind also verpflichtet, die

durch Art. 1, 8, 9 u.s.w. des Ausführungsregle-

ments vom 23. Januar 1903 vorgesehene Betriebs

anmeldung dem Fabrikinspektor einzureichen unter

Benutzung des vorgeschriebenen Formulars, wel-

ches sowohl das Genossenschaftsamt als auch der

Fabrikinspektor den Interessenten zur Verfügung

stellt.

Diejenigen Unternehmer, welche dieser Verpflich-

tung vor dem 20. Juli nicht nachkommen

setzen sich der Gefahr aus, mit einer Ordnungs-

strafe von 1 bis 300 Franken belegt zu werden,

In seiner Sitzung vom 10. Juni letzthin hat

nämlich der Vorstand der Genossenschaft ent-

schieden, Art. 58 des Gesetzes streng anzuwenden

Dieser Artikel lautet

„Betriebsunternehmer, welche den ihnen durch

gegenwärtiges Gesetz oder durch die zu dessen

Ausführung erlassenen reglementarischen Vor-

schriften auferlegten Obliegenheiten nicht nach-

kommen, oder welche die durch das Gesetz oder

die vorgedachten Reglemente verlangten Auf-

schlüsse nicht innerhalb der vorgeschriebenen Frist

oder ungenau abgeben, weil sie darauf nicht die

nöthige Sorgfalt verwenden, können mit Ord-

nungsstrafen von 1 bis 300 Franken belegt

werden. Der Vorstand verhängt gegebenenfalls

diese Strafen, deren Ertrag in die Kasse der

Bersicherungsgenossenschaft fließt."

II.

Haftpflicht

des

Eigenthümers,

für

dessen

Rechnung

Bauten

aus-

geführt

werden.

Gemäß Art. 70, Schlußabsatz, hat der Bauherr,

für dessen Rechnung ein Bauunternehmer Arbeiten

ausführt, für die von letzterem geschuldeten Bei-

träge, im Falle der Zahlungsunfähigkeit, aufzu-

kommen. Diese Haftpflicht dauert ein Jahr nach

Feststellung des Beitrages.

Hieraus ergiebt sich, daß alle Privatleute und

besonders der Staat und die Gemeinden, welche

die Vermittelung eines Unternehmers in Anspruch

nehmen,

genauen

Aufschluß

darüber ein-

ziehen müssen, ob ihr Unternehmer zur Genossen-

le paiement ou le défaut de paiement des

acomptes ou des sommes dues à celle-ci.

Quant au premier point, ils n'ont qu'à deman-

der à leur entrepreneur l'exhibition de sa carte

d'affiliation lui délivrée par l'association ; s'il

ne possède pas cette carte, ils doivent exiger

qu'il fasse les démarches nécessaires pour se

mettre en règle avec l'association.

Quant au deuxième point, ils n'ont qu'à se

renseigner soit auprès de l'association, soit chez

le receveur des contributions du domicile de

l'entrepreneur chargé du recouvrement

des

cotisations.

De plus, les administrations de l'État et des

communes agiront prudemment en insérant

dans leurs cahiers des charges la clause que les

retenues en garantie ne seront soldées que sur

la production d'un certificat de l'association

constatant que l'entrepreneur s'est libéré vis-à-

vis de celle-ci.

III. Travaux exécutés en régie par l'État, les

communes, etc.

D'après l'art. 69 de la loi du 5 avril 1902,

l'État est membre de l'association d'assurance

du chef des travaux en régie qu'il exécute pour

son propre compte, sans l'intermédiaire d'un

entrepreneur professionnel

Du chef de travaux analogues, les communes,

les établissements publics et les associations

sont tenus de s'affilier à l'association par une

déclaration afférente à faire au comité-directeur.

Ces travaux comprennent aussi bien les tra-

vaux de premier établissement que les travaux

de réparation ou d'entretien ; ils visent notam-

ment les bâtiments, la voierie, les ponts, les

chemins de fer, les conduites d'eau, les digues,

canaux, égouts, etc., à l'exception des travaux

de réparation exécutés dans un but agricole

(art. 69 paragraphe final).

Pourtant cette affiliation n'a lieu que lorsque

schaft gehört oder nicht und ob er die der Ge-

nossenschaft geschuldeten Beiträge eingezahlt hat

oder nicht.

Hinsichtlich des ersten Punktes genügt die Vor-

zeigung des dem Bauunternehmer durch die Ge-

nossenschaft ausgestellten Mitgliedscheines. Be-

sitzt derselbe einen solchen nicht, so muß der Bau-

herr darauf drängen, daß der Unternehmer sein

Verhältnis zur Genossenschaft zu regeln sucht.

Ueber den zweiten Punkt kann der Bauherr

sich Ausschluß verschaffen entweder beim Genossen-

schaftsvorstande oder bei dem mit der Einziehung

der Beiträge betrauten Steuereinnehmer des Wohn-

sitzes des Unternehmers.

Uebrigens thun die Staats- wie die Gemeinde-

verwaltungen wohl, in ihre Lastenhefte die Klausel

einzufügen, daß die Auszahlung der zum Zwecke

der Sicherstellung in Abzug gebrachten Gelder erst

erfolgt nach Beibringung einer durch die Genossen-

schaft auszustellenden Bescheinigung, woraus er-

sichtlich ist, daß der Unternehmer der Genossen-

schaft seinen Beitrag eingezahlt hat.

III. Regiebauarbeiten durch den

Staat,

die Gemeinden u. s. w.

Gemäß Art. 69 des Gesetzes vom 5. April 1902

gehört der Staat für die von ihm, ohne Ueber-

tragung an Bangewerbetreibende auf eigene Rech-

nung zur Ausführung gelangenden Regiearbeiten

der Versicherungsgenossenschaft als Mitglied an.

Die Gemeinden, öffentlichen Anstalten und Ver-

bände sind gehalten, für ähnliche von ihnen aus-

geführte Bauarbeiten der Genossenschaft beizu-

treten, durch Abgabe einer entsprechenden Erklä-

rung an den Vorstand.

Unter diese Arbeiten sind sowohl die ersten Aus-

führungs- als auch alle späteren Ausbesserungs-

und Unterhaltungsarbeiten mit einzurechnen; es

gilt dies namentlich für die Arbeitsverrichtungen

bei Bauten, Wegebau, Brücken, Eisenbahnen,

Wasserleitungen, Dämmen, Kanälen, Abflußgräben,

u. s. w. ausschließlich der im Interesse der Land-

wirthschaft ausgeführten Arbeiten. (Art. 69 End-

paragraph.)

Jedoch unterliegt die Mitgliedschaft der regel-

cinq ouvriers au moins sont employés habi-

tuellement (argument tiré de l'art, 1er n° 13

combiné avec l'art. 2 de la loi ; avis Conseil

d'État 27 juillet 1900).

Cette affiliation s'applique donc en règle gé-

nérale du chef de l'engagement des cantonniers

et de leurs ouvriers auxiliaires.

Les administrations susdites doivent, en con-

séquence, d'un côté faire la déclaration de ces

travaux et de l'autre remplir entièrement le rôle

de patron au point de vue de l'exécution de la

loi du 5 avril 1902. En leur qualité de membres

de l'association, elles doivent faire les décla-

rations d'accidents, tenir les listes de salaires,

fournir tous les renseignements au comité-direc-

teur et payer les cotisations.

Il appartient à chaque administration de dé-

signer, sous sa surveillance et sa responsabilité,

l'agent qu'elle croit le plus apte à remplir ces

devoirs. Le Gouvernement n'entend pas pres-

crire des règles uniformes à cet égard ; pour les

communes, ce sera, selon l'organisation de leurs

services, soit les chefs de service afférents, soit

le secrétaire communal, soit le receveur com-

munal ; pour l'administration des travaux pu-

blics, le conducteur cantonal semble indiqué ;

pour les travaux exécutés par le service agri-

cole, mais ne tombant pas sous l'application de

l'art. 69 paragraphe final, les intéressés peuvent

désigner le chef-ouvrier ou le préposé à ces

travaux.

Les administrations qui seront donc dans le

cas de devoir satisfaire à la nouvelle loi, devront

sans retard faire les déclarations nécessaires en

désignant l'agent chargé spécialement du ser-

vice et au besoin demander à l'association les

renseignements et les formulaires voulus.

IV. Travaux exécutés en régie par les particuliers

et durant plus de douze jours ouvrables.

De plus l'assurance a lieu, aux fiais de celui

pour compte de qui les travaux en régie sont

exécutés et au profit des personnes occupées à

mäßigen Beschäftigung von wenigstens fünf Ar-

beitern. (Diese Bedingung ergiebt sich aus Art.

1 No. 13 in Verbindung mit Art. 2 des Gesetzes;

Gutachten des Staatsrathes vom 27. Juli 1900.)

Die Zugehörigkeit zur Genossenschaft besteht also

im Allgemeinen hinsichtlich der angestellten Wege-

wärter und deren Hülfsarbeiter.

Die erwähnten Verwaltungen sind demnach ge-

halten, diese Arbeiten anzumelden und, was die

Ausführung des Gesetzes vom 5. April 1902 an-

betrifft, die Obliegenheiten des Arbeitgebers ganz

zu erfüllen. In ihrer Eigenschaft als Genossen-

schaftsmitglied müssen sie die Unfälle anmelden,

die Lohnlisten führen, dem Vorstande alle ver-

langten Aufschlüsse ertheilen und die Beiträge ent-

richten.

Es bleibt jedoch der Verwaltung überlassen,

denjenigen Beamten zu bezeichnen, welchen sie am

fähigsten hält, diese Obliegenheiten, unter ihrer

Aufsicht und Verantwortlichkeit, zu erfüllen.

dieser Hinsicht will die Regierung keine einheit-

liche Regel aufstellen. In den Gemeinden können

je nach Einrichtung des Dienstes die betreffenden

Dienstvorsteher,

der Gemeindesekretär oder der

Gemeindeeinnehmer diese Stelle versehen; in der

Bauverwaltung

vorzugsweise die Kantonalcon-

ducteure; für diejenigen Arbeiten, welche die Ucker-

bauverwaltung ausführt und auf welche Art. 69,

Endabsatz, nicht anwendbar ist, können die In-

teressenten den Vorarbeiter oder den Arbeitsleiter

bezeichnen.

Diejenigen Verwaltungen also, bei welchen das

neue Gesetz zur Anwendung kommt, haben unver-

verzüglich die nothwendigen Anmeldungen einzu-

reichen und den hiermit besonders betrauten Be-

amten zu bezeichnen, sowie beim Genossenschafts-

amte die nothwendigen Aufklärungen und For-

mulare einzuholen.

IV. Regiebauarbeiten von

Privatper-

sonen, deren

Ausführung

länger als

12 Tage dauert.

Im Uebrigen erfolgt die Versicherung von Per-

sonen, die bei Regiebauarbeiten beschäftigt sind,

welche weder durch einen Baugewerbetreibenden

ces travaux qui ne sont exécutés ni par un en-

trepreneur professionnel, ni dans une exploita-

tion déjà assurée, dès que pour l'exécution de

ces travaux en régie, considérés isolément, plus

de douze jours de travail ont été employés en

fait (art. 69, § 3).

Pour que cette disposition soit appicable il

faut

1° que les travaux aient lieu pour compte

d'un particulier par opposition à l'État, aux com-

munes, établissements publics ou associai ions ;

2° que ces travaux concernent l'industrie du

bâtiment ou d'autres travaux de construction ou

de terrassement ;

3° que les travaux soient exécutés en régie,

c'est-à-dire sans intermédiaire d'un entrepre-

neur, ainsi p. ex. si les travaux de peinture sont

exécutés par les ouvriers d'un patron-peintre, le

particulier chez qui les travaux sont exécutés,

n'a pas à intervenir, parce que le patron-peintre

est, dans l'espèce, l'entrepreneur qui doit s'af-

filier à l'association ;

4° qu'ils aient lieu dans une exploitation non

assurée déjà elle-même en vertu de la loi

(art. 2, § 2) ;

5° que chaque espèce de travail (maçon, me-

nuisier, peintre, etc.) dure plus de douze jours ;

6° que le nombre total des ouvriers occupés

soit habituellement au moins de cinq (arg. tiré

de l'art. 1er, n° 13, avec l'art. 2 de la loi; avis du

Conseil d'État, 27 juillet 1900) ;

7° que ces travaux ne constituent pas des ré-

parations courantes aux constructions servant

aux exploitations agricoles ou forestières ou des

travaux exécutés dans l'intérêt de la culture du

sol ou des travaux se rattachant à l'exploitation

agricole, en particulier les créations et les répa-

rations faites dans un but agricole, de chemins,

digues, canaux ou conduites d'eau (art. 69, para-

graphe final).

Si ces conditions sont accomplies, l'ouvrier

victime d'un accident a droit aux indemnités

prévues par la nouvelle loi, et le propriétaire,

pour compte de qui ces travaux sont exécutés,

noch in einem bereits versicherten Baubetriebe

ausgeführt werden, auf Kosten desjenigen, für

dessen Rechnung die Arbeiten vorgenommen wer-

den, wenn zu der Ausführung dieser Regiebau-

arbeiten, einzeln genommen, mehr als zwölf Ar-

beitstage tatsächlich verwandt worden sind.

Diese Bestimmung wird nur dann anwendbar,

wenn die Arbeiten

1° für Rechnung einer Privatperson ausgeführt

werden, im Gegensatz zum Staat, den Gemeinden,

öffentlichen Anstalten oder Verbänden;

2 Hoch- oder Tiefbauarbeiten sind;

3° Regiebauarbeiten sind, für deren Ausführung

kein Unternehmer zugezogen wird; so z. B. für

Anstreicherarbeiten, welche durch Arbeiter eines

Anstreichermeisters ausgeführt werden, ist nickt

derjenige, bei welchem die Arbeiten ausgeführt

werden, haftbar, weil hier eben der Anstreicher-

meister Unternehmer ist und der Genossenschaft

beitreten muß;

4° nicht in einem bereits durch das Gesetz

(Art. 2, § 2) versicherten Betriebe ausgeführt

werden;

3° einzeln (Maurer, Schreiner, Anstreicher, u.

s. w.) mehr als zwölf Tage dauern;

6° durch eine Mindestzahl von fünf Arbeitern

ausgeführt werden. (Arg. gezogen aus Art. 1,

Nr. 13 in Verb. mit Art. 2 des Gesetzes; Gut-

achten des Staatsrathes vom 27. Juli 1900);

7° keine ständigen Ausbesserungsarbeiten an

Gebäuden sind, welche Bestandtheile der Land-

oder Forstwirthschaft bilden, noch auch solche Ar-

beiten, welche entweder zum Zwecke der Boden-

kultur ausgeführt werden oder mit dem Land-

wirthschaftsbetriebe verbunden sind, insbesondere

mit der Herstellung und Ausbesserung von Wegeil,

Dämmen, Wasserläufen und Wasserleitungen. (Art.

69, Schlußabsatz.)

Treffen diese Bedingungen zu, so bat der Ver-

unglückte Recht auf die durch das neue Gesetz

festgesetzten Entschädigungen und der Eigenthümer,

für dessen Rechnung die Arbeiten ausgeführt wer-

doit accomplir les formalités prévues par l'art. 70

de la loi.

Cet article dit textuellement

« Les propriétaires pour compte de qui les

travaux visés par l'art. 69 § 3 ont été exécutés,

n'ont pas la qualité de membre de l'asso-

ciation.

Ils doivent remettre au comité-directeur,

au plus tard dans les trois jours de l'expiration

de chaque mois, un relevé indiquant les jour-

nées de travail employées pendant ce mois pour

l'exécution des travaux en question, et les sa-

laires gagnés par les assurés La nature des

travaux est également indiquée sur ces relevés,

dont le formulaire sera arrêté par le Gouverne-

ment.

Si les relevés ne sont pas fournis en temps

'Utile ou s'ils sont incomplets, le comité direc-

teur évaluera le nombre des journées de travail

employées à l'exécution des travaux, ainsi que

le salaire des ouvriers y occupés.

La fixation des cotisations a lieu par le co-

mité-directeur suivant les coefficients des

classes de risques.

Si le tarif officiel ne prévoit pas de coeffi-

cient afférent aux travaux exécutés, la cotisa-

tion sera calculée sur le coefficient le plus

élevé prévu par le tarif pour travaux de cons-

truction.

Pour les propriétaires qui font exécuter

régulièrement des travaux en régie, les cotisa-

tions proportionnelles peuvent être remplacées

par des versements fixés d'avance et à forfait.

Dans ce cas, la production des relevés indiqués

ci-dessus n'a pas lieu. »

Cette dernière disposition a une portée gé-

nérale et peut s'appliquer également aux parti-

culiers, aux communes,

établissements

pu-

blics, etc. Elle a pour but de dispenser les

intéressés de la tenue des listes de salaires etc.,

et pourrait trouver une large application, à

notre avis, tant dans l'intérêt des intéressés que

dans celui de l'association,

den, muß die im Art. 70 des Gesetzes ausge-

führten Förmlichkeiten erfüllen.

Dieser Artikel besagt ausdrücklich

„Die Eigenthümer, für deren Rechnung die in

Art. 69, § 3 bezeichneten Arbeiten ausgeführt

werden, gelten nicht als Mitglieder der Ver-

sicherungsgenossenschaft.

„Dieselben sind gehalten, spätestens binnen drei

Tagen nach Ablauf eines jeden Monats, dem

Vorstand eine Nachweisung der in diesem Monat

auf die Ausführung fraglicher Bauarbeiten ver-

wendeten Arbeitstage und der von den Versi-

cherten dabei verdienten Löhne vorzulegen.

dieser Nachweisung, für welche das Formular von

der Regierung festgestellt wird, ist auch die Art

der ausgeführten Arbeiten anzugeben.

„Soweit diese Nachweisungen nicht rechtzeitig

eingereicht werden oder unvollständig ausgefüllt

wurden, nimmt der Vorstand eine Abschätzung

der für die Ausführung der Bauarbeiten erfor-

derlich gewesenen Arbeitstage vor und bringt den

von den dabei beschäftigt gewesenen Arbeitern

verdienten Lohn in Ansatz.

„Die Berechnung der zu erhebenden Beiträge

erfolgt durch den Vorstand nach Maßgabe der

für die Gefahrenklasse vorgesehenen Beitragssätze.

„Sieht der offizielle Tarif einen der Art der

ausgeführten Arbeiten angepaßten Beitragssatz

nicht vor, so wird der Beitrag nach dem höchsten

im Tarif für Bauarbeiten festgestellten Satze

berechnet.

Für Eigenthümer, welche regelmäßig Regie-

bauarbeiten ausführen lassen, können an Stelle

der Proportionalbeiträge voraus festgesetzte Pau-

schalbeträge treten. Die Verpflichtung zur Ein-

reichung vorbenannter Nachweisungen kommt als-

dann in Wegfall."

Diese letztere Bestimmung hat eine allgemeine

Tragweite und ist ebensowohl auf die Privatleute

als auf die Gemeinden und öffentlichen Anstalten

anwendbar. Zweck derselben ist, die Betheiligten

von der Führung der Lohnlisten zu entbinden; sie

dürfte daher oft zur Anwendung kommen, indem

dies sowohl im Interesse der Betheiligten wie in

dem der Genossenschaft zu liegen scheint.

V. Travaux exécutés en régie par les particu-

liers et durant moins de treize jours ou-

vrables.

Pour les travaux visés sub. III mais de peu

d'importance, c'est-à-dire ayant duré moins de

treize jours ouvrables pour chaque espèce de

travail spécial ou n'exigeant pas le concours

de cinq ouvriers, la loi n'a imposé ni forma-

lités ni cotisations aux personnes intéressées.

Comme pourtant les ouvriers occupés à ces

petits travaux ont droit à une indemnité, en

cas d'accident, aussi bien que leurs collègues

occupés à des travaux plus importants, la loi a

trouvé une autre solution, en décrétant son

art. 71 de la façon suivante

« L'assurance des personnes occupées aux

travaux visés par l'art. 69 § 3 et à l'exécution

individuelle desquels douze journées de travail

ou moins ont été employées en fuit, est à charge

de l'État.

En conséquence, les indemnités payées à

ces personnes, y compris le capital afférent des

rentes dues, ainsi qu'une part proportionnelle

des frais d'administration et éventuellement du

fonds de réserve, sont restitués par l'État à

l'association à la fin de chaque exercice.

La fixation des indemnités prend pour base

du calcul 280 fois le salaire usité des manou-

vriers adultes de la localité (art 14 de la loi sur

l'assurance contre les maladies), à moins que

l'ayant-droit ne prouve que le salaire réel de la

victime pendant la dernière année est supérieur

à ce montant. Le salaire réel, dans ce cas, sert

de base au calcul de l'indemnité.

L'État peut récupérer les sommes ainsi

versées au moyen de centimes additionnels à

ajouter aux contributions foncières des pro-

priétés bâties.»

Mais pour qu'en cas d'accident l'ouvrier

puisse revendiquer les prestations légales de la

part de l'assurance d'accident, il faut que les

V. Regiebauarbeiten, welche von

Pri-

vatleuten

ausgeführt

werden u n d

weniger als 13

Arbeitstage

dauern.

In Hinsicht der unter III erwähnten und min-

der wichtigen Arbeiten, d. h. solchen, welche weniger

als 13 Arbeitstage im Einzelnen in Anspruch neh-

men oder keine fünf Arbeiter bedingen, schreibt

das Gesetz keine Förmlichkeiten vor, noch ver-

langt es irgendwelche Beiträge von den Inter-

essenten. Da jedoch dergleichen Arbeiter ebensowohl

Recht auf Entschädigung für einen etwaigen Un-

fall haben, als die bei bedeutenderen Arbeiten

beschäftigten, so hat der Staat hierfür eine andere

Lösung gefunden, welche Art. 71 folgendermaßen

wiedergibt

„Hinsichtlich der Bauarbeiten der in Art. 69,

loi du 5 avril 1902. En leur qualité de membres de l'association, elles doivent faire les décla- rations d'accidents, tenir les listes de salaires, fournir tous les renseignements au comité-direc-

Art. 3 — loi du 5 avril 1902. En leur qualité de membres de l'association, elles doivent faire les décla- rations d'accidents, tenir les listes de salaires, fournir tous les renseignements au comité-direc- Ouvrir la source officielle

bezeichneten Artikel, auf deren Ausführung,

einzeln genommen, zwölf oder weniger Arbeits-

tage thatsächlich verwendet worden sind, erfolgt

die Versicherung der dabei beschäftigten Personen

auf Kosten des Staates.

„Infolge dessen werden die an solche Personen

entrichteten Entschädigungsbeträge, mit Einschluß

des Kapitalwerthes der geschuldeten Reuten, sowie

,ein entsprechender Theil der Verwaltungskosten

,bezw. des Reservefonds am Schlüsse jeden Rech-

nungsjahres der Versicherungsgenossenschaft vom

Staate zurückerstattet.

„Der Berechnung der Entschädigungen wird das

zweihundertachtzigfache des ortsüblichen Lohnes

erwachsener Tagelöhner zu Grunde gelegt (Art.

14 des Krankenversicherungsgesetzes), es sei denn,

daß der Berechtigte für das letztverflossene Jahr

einen höheren Verdienst des Verletzten nachweisen

kann. In diesem Falle wird der wirkliche Ver-

dienst der Berechnung der Entschädigung zu

Grunde gelegt.

Der Staat kann die auf solche Art veraus-

gabten Gelder mittelst Zuschlagcentimen auf die

Grundsteuerquoten des bebauten Eigenthums

wieder einziehen.

Damit aber der verunglückte Arbeiter seine An-

sprüche auf die ihm gesetzlich zukommenden Leist-

ungen bei der Unfallversicherungsgesellschaft geltend

déclarations et les instructions d'accident aient

lieu dans les formes ordinaires par le proprié-

taire chez qui l'accident est arrivé et par les

agents désignés à ces fins par notre arrêté du

23 janvier 1903.

Les circonstances qui ont accompagné l'acci-

dent et notamment celles concernant la durée

du travail (moins de 13 jours) et le nombre des

ouvriers occupés (moins de cinq) doivent être

relatées spécialement, et les agents qui sont

chargés de faire l'enquête au sujet de ces es-

pèces d'accident doivent vouer toute leur atten-

tion à ces deux points essentiels.

VI. Charges de ces assurances.

Les frais de l'assurance contre les accidents

étant exclusivement à charge des patrons (voir

exception indirecte, art. 71 de la loi), il n'appar-

tient pas aux administrations publiques ou aux

particuliers de faire des retenues aux ouvriers

du chef de ces dépenses.

Et même la peine d'une amende de 26 fr. à

1000 fr. trappe les patrons ou leurs employés

qui imputent en tout ou en partie les cotisa-

tions payées à l'association, sur le salaire des

ouvriers ou qui provoquent sciemment cette

imputation. (Art. 61 loi.)

En matière d'assurance-accident aucune re-

tenue ne peut donc être faite, contrairement à

ce que la loi permet en matière d'assurance-

maladie dans les proportions indiquées à l'art. 26

de la loi du 31 juillet 1901. Il y a donc lieu de

ne pas faire des confusions à cet égard.

Il serait oiseux de relever que par l'affiliation

à l'association d'assurance contre les accidents,

la participation aux caisses de maladie ne sera

pas touchée. Celles-ci ont au contraire à leur

charge le traitement médical et les subventions

pécuniaires pendant les treize premières se-

maines, même en cas d'accident arrivé à un des

ouvriers visés dans la présente.

VII. Assistance des autorités publiques.

L'art. 62 de la loi porte que « les autorités

machen kann, haben der Bauherr, bei dem der

Unfall sich zugetragen, sowie die durch unfern

Beschluß vom 23. Januar 1903 dieserhalb be-

zeichneten Beamten dafür Sorge zu tragen, daß

die Anmeldung und Untersuchung der Unfälle in

der gehörigen Form stattfinden.

Diejenigen Beamten, welche mit der Untersuch-

ung derartiger Unfälle betraut sind, müssen be-

sonders auf die Umstände, welche die Unfälle be-

gleiten, achten, so namentlich was die Arbeitsdauer

(weniger als 13 Tage) und die Zahl der be-

schäftigten Arbeiter (weniger als fünf) betrifft.

VI. Lasten d i e s e r

Versicherungen.

Indem die der Unfallversicherung erwachsenden

Kosten den Arbeitgebern insgesammt zur Last fallen

(siehe indirecte Ausnahme, Art. 71 des Gesetzes)

besitzen die öffentlichen Verwaltungen oder Private

nicht das Recht, dieserhalb Abzüge an den Löhnen

ihrer Arbeiter zu bewirken.

Eine Strafe von 20 bis 1000 Fr. trifft sogar

diejenigen Betriebsunternehmer oder deren Ange-

stellte, welche an die Genossenschaft entrichtete

Beiträge den Versicherten ganz oder theilweise auf

dem Lohn in Anrechnung bringen oder eine solche

Anrechnung wissentlich bewirken.

In Sachen der

Unfallversicherung

also

ist jeder Lohnabzug verboten, entgegen dem Kran-

kenversicherungsgesetz,

welches dieselben

bis zum Betrage von zwei Dritteln der Beiträge

gestattet. Es wird hierauf besonders hingewiesen,

um jeder Verwechslung vorzubeugen.

Ich glaube auch nicht, eigens hervorheben zu

müssen, daß durch die Zugehörigkeit zur Unfall-

versicherungsgenossenschaft die Theilnahme an den

Krankenkassen keineswegs berührt wird, indem

letztere sogar bei Unfällen, welche den in gegen-

wärtigem Rundschreiben erwähnten Arbeitern zu-

stoßen, während der ersten 13 Wochen für die

ärztliche Behandlung und die schuldigen Kranken-

gelder allein aufzukommen haben.

VII.

Rechtshilfe.

Art. 62 des Gesetzes besagt, daß „die öffent-

publiques sont tenues de prêter soin et assis-

tance à l'association et à ses organes pour assu-

rer l'exécution de la loi. Elles sont tenues de

faire de leur propre chef au comité-directeur

toutes les communications qui intéressent son

service. Les déboursés éventuels sont restitués

par l'association ».

Cette disposition s'applique surtout à la ma-

tière qui nous occupe.

L'association d'assurance étant basée sur le

principe de la solidarité de tous, il faut que

chacun contribue par son obole aux charges

sociales. Il faut donc chercher à éviter les fraudes,

à les prévenir et à les démasquer.

Les fonctionnaires publics, les administra-

tions communales et notamment les agents de

la police judiciaire et administrative sont donc

requis de veiller à l'exécution des dispositions

précitées des art. 69 à 71 de la loi et de com-

muniquer à l'association tous les faits qui par-

viendront à leur connaissance.

Luxembourg, le 8 juillet 1903.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

Avis. — Assurance-accidents.

En exécution de l'arrêté du 15 mai 1903, il a

été procédé les 11, 12 et 13 juin 1903 à l'élec-

tion des délégués-ouvriers prévus par les art. 35

et 53 de la loi du 5 avril 1902, concernant l'as-

surance obligatoire contre les accidents.

Le relevé publié à la suite du présent indique

par cantons judiciaires les personnes qui, d'a-

près le résultat des élections, seront appelées à

fonctionner jusqu'au 31 décembre 1905 en qua-

lité de délégués-ouvriers.

lichen Behörden verpflichtet sind, die Versicher-

ungsgenossenschaft und ihre Organe bei der Aus-

führung des Gesetzes zu unterstützen. Sie sind

sogar gehalten, dem Vorstand unaufgefordert alle

Mittheilungen zukommen zu lassen, welche für den

Genossenschaftsbetrieb von Werth sind. Etwaige

baare Auslagen werden von der Unfallversicher-

ungsgenossenschaft zurückerstattet."

Diese Bestimmung findet besonders auf die

aufgeführten Fälle Anwendung.

Indem die Unfallversicherung auf dem Prinzip

der allgemeinen Solidarität beruht, ist es eines

Jeden Pflicht, zu den allgemeinen Lasten beizu-

tragen und demgemäß auch darnach zu trachten,

Hintergehungen zu verhüten oder aufzudecken.

Alle Staats- wie Gemeindebeamten und nament-

lich die Beamten und Agenten der Gerichts- und

Verwaltungspolizei werden also hiermit ersucht,

für die Ausführung besagter Bestimmungen der

Art. 69 bis 71 zu sorgen und der Genossenschaft

sämmtliche zu ihrer Kenntnis gelangten Vorkomm-

nisse mitzutheilen.

Luxemburg, den 8. Juli 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Unfallversicherung.

In Ausführung des Beschlusses vom 15. Mai

1902, wurde am 11., 12. und 13. Juni 1903

zur Wahl der in Art. 35 und 53 des Unfall-

versicherungsgesetzes vom 5. April 1902 vorge-

sehenen Arbeiter Vertreter geschritten.

Das nachfolgende Namensverzeichnis gibt für

jeden Gerichtskanton die Personen an, welche

berufen sind, gemäß dem Wahlresultate, bis zum

31. Dezember 1905 als Arbeiter-Vertreter zu

wirken.

HH. Nikolaus

Marson,

Aufseher (Hochöfen) zu

Düdelingen.

Nikolaus

Speller,

Aufseher (Metz) zu

Esch a. d. Alz.

Joseph

Vouël,

Vorarbeiter (Hochöfen) zu

Rümelingen.

49a

Kanton Esch a. d. Alz. - Betriebsart A.

Wirkliche Delegirte.

HH Nikolaus Schmit, Arbeiter (Hochöfen) zu

Differdingen.

Leo Meysemburg, Beamtet zu Rüme-

lingen.

HH. Peter Schommer, Arbeiter (Hochöfen zu

Differdingen.

Nikolaus

Paulin,

Arbeiter (Hochöfen) zu

Düdelingen.

Peter Court, Schlosser (Hochöfen) zu Ro-

dingen.

Peter Proes, Schlosser (Hochöfen) zu Dü-

delingen.

Joh. Peter

Molitor,

Arbeiter (Hochöfen)

zu Differdingen.

Ersatzmänner.

HH. Johann Kayser, Schmelzmeister (Metz) zu

Esch a. d. Alz.

Heinrich Flammang, Arbeiter (Hochöfen)

zu Rodingen.

Joh. Bapt. Pföst, Aufseher (Hochöfen) zu

Düdelingen.

Joseph Sadler, Monteur (Hochöfen) zu

Rodingen.

Franz Elcheroth, Former (Frieser) zu

Rümelingen.

Nikolaus Schwartz, Schlosser (Aach. H)

zu Esch a. d. Alz.

Jakob Loewen, Arbeiter (Metz & Co.) zu

Esch a. d. Alz.

Joh. Mich, Arbeiter (Metz & Co.) zu Esch

a. d. Alz.

Martin Schaefer, Schlosser zu Rümelingen.

Betriebsart B.

Wirkliche Delegirte.

HH. Joh. Bapt. Kemp, Grubenarbeiter (Metz)

zu Tetingen.

Peter

Nilles,

Grubenarbeiter (Mines

d'Esch) zu Schifflingen.

Christian Weyland, Grubenarbeiter (Gal-

genberg.) zu Esch a. d. Alz.

Jakob Decker, Vorarbeiter (Saarbrücken)

zu Esch a. d. Alz.

Michel

Piren,

Grubenarbeiter (Stumm)

zu Differdingen.

Peter

Olingen,

Grubenarbeiter (Boever)

zu Tetingen.

HH. Nikolaus Hayard, Aufseher (Marcinelle)

zu Rümelingen

Nikolaus Reckel, Grubenarbeiter (Gonner)

zu Kayl.

Peter Krier, Grubenarbeiter (Hoffmann)

zu Rümelingen

Joh. Peter Polfer, Bremser (Athus) zu

Petingen.

HH, Hieronymus Pütz, Grubenarbeiter (Stein-

berg) zu Kayl.

Joh. Bapt. Simon, Schloffer (Collart) zu

Esch a. d. Alz.

Nikolaus Hennes, Grubenarbeiter (Ren

son) zu Tetingen.

Michel Thill, Grubenarbeiter (Metz) zu

Esch a. d. Alz.

Albert Moebus, Grubenarbeiter (Metz) zu

Esch a. d. Alz.

Franz Wagner, Grubenarbeiter (Renson)

zu Rümelingen.

Johann Binzel, Grubenarbeiter (de Sain-

tignon) zu Lasauvage.

Joh. Bapt. Peping, Wagenmeister (Mines

d'Esch) zu Kayl.

Karl Quintus, Arbeiter (Metz & Co.) zu

Rümelingen.

Nikolaus Colling, Arbeiter (Providence)

zu Rollingen.

HH. Joh. Pet. Feyereisen, Zugführer (P. H.)

zu Petingen.

Johann Peter Bachim, Stationsvorsteher

(P. H.) zu Esch a. d. Alz.

Nikolaus Thomas, Zugführer zu Petingen.

Nikolaus Dieschbourg, Schloffer zu Pe-

tingen.

Joseph Lamoque, Bahnmeister zu Pe-

tingen.

Nikolaus Schmit, Zugführer (P. H.) zu

Petingen.

Ersatzmänner.

Betriebsart C.

Wirkliche Delegirte.

HH. Nikolaus Feyereisen, Wagenmeister zu

Esch a. d. Alz.

Peter

Polfer,

Ziegelarbeiter zu Bettem-

burg.

Nikolaus Wirth, Heizer zu Bettemburg.

Joseph Taziaux, Monteur (Gaswerk) zu

Düdelingen.

Ersatzmänner.

HH. Michel Zeches, Schaffner zu Frisingen.

Joh. Peffer, Maurer (Lorang) zu Tetingen.

Mathias

Stein,

Maurer (Ries) zu Te-

tingen.

Joh. Peter Zimmer, Steinhauer zu Dü-

delingen.

Franz Howald (Wilhelm Luxemburg) zu

Schifflingen.

Joh. Peter D u t r e u x , Gehülfe (Wilh. Lux.)

zu Esch a. d. Alz.

Joh. Graas (Wilh. Lux.) zu Peppingen.

Nikolaus Goeres, Gehülfsbremser (Wilh.

Lux.) zu Bettemburg.

Johann Kinsch, Stationsvorsteher zu Bet-

temburg.

Nikolaus Greis, Maurer (Treinen) zu Dü-

delingen.

Betriebsart D.

HH. Johann Prim, Brauer zu Esch a. d. Alz.

Johann Peter S c h u m a n n ,

Arbeiter

(Schlackenmühle) zu Düdelingen.

Peter Wilewert, Vorarbeiter zu Kockel

scheuer.

Peter

Kremer,

Kärrner zu Kockelscheuer.

Jakob C l e m e n , Arbeiter (Schlackenmühle)

zu Düdelingen.

Nikolaus

Rultgen,

Arbeiter (Schlacht-

haus) zu Esch a. d. Alz.

Joh. Decker, Arbeiter (Schlachthaus) zu

Esch a. d. Alz.

Heinrich B r o s i u s , Schlosser zu Leude-

lingen.

Nikolaus

Rosenfeld,

Arbeiter zu Leude-

lingen.

Kanton Luxemburg. — Betriebsart A.

Wirkliche

Delegirte.

HH. August Steichen, Fuhrknecht zu Nonne-

weg.

Mathias

Dupont,

Fuhrknecht zu Hollerich.

Nikolaus W e n n e r , Verpacker zu Hollerich.

Nikolaus

J a m i n g ,

Tramwayangestellter

zu Clausen.

Joseph

Ludwig,

Kutscher zu Clausen.

Franz

Wercollier,

Schlosser in der

Eisenbahnwerkstätte zu Bonneweg.

Johann

Gales,

Fuhrknecht zu Nonneweg.

Johann

Staudt

(Sohn), Schlosser zu

Bonneweg.

Peter

Streff,

Vorarbeiter zu Itzig.

Johann Peter Mootz, Schreiner zu Itzig.

Ersatzmänner.

HH. Gregorius

Fournelle,

Fuhrknecht zu

Luxemburg.

Karl Haag, Fuhrknecht zu Luxemburg.

Bellmann,

Arbeiter in der Eisenbahn-

werkstätte zu Bonneweg.

Johann Peter

Lamberty,

Arbeiter in

der Eisenbahnwerkstätte zu Bonneweg.

Joh. Pet.

Wirth,

Arbeiter in der Eisen-

bahnwerkstätte zu Nonneweg.

Johann Nikolaus L o m m e r , Arbeiter in

der Eisenbahnwerkstätte zu Bonneweg.

Johann

Thill,

Stahlwerkschlosser zu Hol-

lerich.

Sebastian G r u b e r ,

Schreibergehülfe zu

Luxemburg.

Theodor

Zahlen,

Obmann zu Nonneweg.

Johann

Brimmeyer,

Fuhrmann zu

Clausen.

Betriebsart B.

Wirkliche

Delegirte.

HH. Jacques

Schmit,

Schlosser zu Mühlen-

bach.

Peter

Bastian,

Schlosser zu Eich.

Peter

Hoffmann,

Rottenarbeiter

Beggen.

HH. Friedrich Becker, Eisendreher zu Hollerich.

Gerhard

Toisul,

Schlosser zu Mösdorf

(Mersch).

Johann

Wolff,

Sandformer zu Hollerich.

Peter Hartert, Sandformer zu Weymers-

kirch.

Johann Henckes, Modellschreiner zu Hol-

lerich.

Johann Mehring, Schlosser zu Hollerich.

Johann

Etienne,

Schlosser zu Dommel-

dingen.

Ersatzmänner.

HH. Joseph

Majerus,

Schlosser zu Mühlen-

bach.

Michel Junio, Sandformer zu Eich.

Mathias Moddo, Arbeiter bei Berl u.

Comp. zu Pfaffenthal.

Joseph Mootz, Schlosser zu Dommeldingen.

Peter Christen, Vorarbeiter bei Paul

Würth zu Hollerich.

Georg Gillen, Schlosser zu Luxemburg.

Franz Medernach, Schlosser zu Luxemburg.

Emil

Poncin,

Schlosser (Kohlstadt) zu

Pfaffenthal.

Bernhard Achten, Schlosser zu Eich.

Peler Hermes, Maurer zu Weimerskirch.

Betriebsart C.

Wirkliche Mitglieder

HH. Peter Hoffmann, Maurer zu Weimers-

kirch.

Mathias Werthesen, Schreiner zu Clausen.

Karl Ehre, Schlosser zu Eich.

Nikolas M o l l i n g , Schreiner zu Luxem-

burg.

Bernard Flick, Arbeiter in der Thonwaaren-

fabrik zu Rollingergrund.

Jakob Beffort, Schreiner (Champagne) zu

Pfaffenthal.

Johann Hames, Gasarbeiter zu Grund.

Anton Bordang, Gasarbeiter zu Clausen.

Joseph Zeches, Arbeiter in der Thon-