Avis. — Brevets d'invention.
Texte législatif (1 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
SAMEDI, 17 novembre
1883.
Avis. — Brevets d'invention.
Les brevets d'invention ci-après ont été dé-
livrés pendant le mois d'octobre écoulé en
exécution de la loi du 30 juin 1880, savoir
N° 306. Le 2 octobre. —AM. Victor Michaëlis,
industriel, qui a fait élection de domicile, à
Luxembourg, en sa demeure; — certificat
d'addition au brevet n° 285, du 10 mai 1883,
pour un appareil et une méthode de concen-
tration automatique et leur application pour
faire vieillir ou améliorer le vinaigre, le vin,
l'eau-de-vie et autres liquides alcooliques, les
parfumeries etc., ainsi que pour la fabrication
des liqueurs et du vinaigre.
N° 307. Le 3 octobre. — A M. Victor Agnès,
domicilié à Longuyon (France), représenté par
M. Joseph Brincour, avocat-avoué, qui a fait
élection de domicile, pour lui et pour son man-
dant, à Luxembourg, en son étude ; — pour
un porte-tube en verre pour niveau d'eau.
N° 308. Même date. — A M. Louis Maurier,
domicilié à Montreuil-Bellay (France) ; —
même représentation ; — pour un nouveau sys-
tème de fermeture pour chaussures, guêtres,
gants, etc.
N° 309. Le 8 octobre. — A M. Charles Catala,
fils, domicilié à Fauquez (Belgique), représenté
par M. Alphonse Munchen, ingénieur civil, qui
a fait élection de domicile, pour lui et pour
Bekanntmachung — Ersindungspatente.
Nachstehende Erfindungspatente sind während
des verflossenen Monats October in Gemäßheit
des Gesetzes vom 30. Juni 1883 ausgestellt
worden und zwar
Nr. 306. Am 2. Oktober. — Dem Hrn. Victor
M i c h a e l i s , Industriellen, welcher zu Luxemburg,
in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — Zu-
satzpatent zu Nr. 285, vom 10. Mai 1883, auf
einen Apparat und eine Methode zum automa-
tischen Concentriren und deren Anwendung zur
Veralterung resp. Veredlung von Essig, Wein,
Branntwein, sonstiger alcoolischer Flüssigkeiten,
Parfümerien u. s. w., sowie zur Bereitung von
Liqueuren und Essig.
Nr. 307. Am 3. Oktober. — Dem Hrn. Victor
Agnès, wohnhaft zu Longwy (Frankreich), ver-
treten durch Hrn. Joseph Brincour, Advokat-
Anwalt, welcher für sich und seinen Vollmacht-
geber zu Luxemburg, in
seiner
Schreibstube,
Domizil erwählt hat; — auf einen gläsernen Rohr-
halter für Wasserwagen.
Nr, 308
Gleiches Datum. — Dem Hrn.
Ludwig
Maurier,wohnhaft
zu Montreuil-Bellay
(Frankreich); dieselbe Vertretung; — auf einen
neuen Schuh, Gamaschen- und Handschuhhalter.
Nr. 309. Am 8. Oktober. — Dem Hrn. Karl
Catala,
Sohn, wohnhaft zu Fauquez (Belgien),
vertreten durch Hrn. Alphons München, Civil-
Ingenieur, welcher für sich und seinen Vollmacht-
N° 55.
Samstag, 17. November 1883.
son mandant, à Luxembourg, en sa demeure ;
— pour un ensemble d'appareils d'alarme sous
la désignation de «Stop-système».
N° 310. Le 14 octobre. — A M Dominique
Lille, domicilié à Troncens, représenté par M.
Ferdinand Ludwig, commis du Gouvernement,
qui a fait élection de domicile, pour lui et pour
son mandant, à Luxembourg, en sa demeure;
— pour un pressoir.
N°311. Même date. — A M François Cybard,
dessinateur à Angoulème ; — même représen-
tation ; — pour un nouveau jeu dit «l'Impos-
sible».
N°312. Même date. - A M.. Céphas-François-
Léonce Gardie, domicilié à Paris ; — même
représentation ; — pour un genre de moteur
dit «Moteur thermique».
N° 313. Même date. —A M. Xavier Saint-
Remy, domicilié à Liège (Belgique); — même
représentation ; — pour l'application des cou-
leurs vitrifiables et des émaux à la décoration
du verre dépoli.
N° 314. Le 26 octobre. — A M François
Merziger, domicilié à Trèves, représenté par
M. Pierre Luja, commerçant, qui a fait élection
de domicile, pour lui et pour son mandant, à
Luxembourg, en sa demeure ; — pour 1° une
machine à écorcer, et 2° pour cylindres à
écorcer les bois.
N° 315. Le 27 octobre. ——A M Alfred Mendel,
domicilié à Strehlen, lez Dresde, représenté
par M. Alphonse Munchen, ingénieur civil, qui
a fait élection de domicile, pour lui et pour son
mandant, à Luxembourg, en sa demeure ; —
pour un système de porteur de havre-sac.
N° 316. Même date. — A M Jules-Edme
Maumené, chimiste, domicilié à Lyon, repré-
senté par M. Charles Dumont, surnuméraire de
l'enregistrement, qui a fait élection de domi-
cile, pour lui et pour son mandant, à Luxem-
bourg, en sa demeure ; — pour la fabrication
geber zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domi-
zil erwählt hat; — auf zusammengehörige Alarm-
Apparate unter der Benennung: „Stop-System."
Nr. 310. Am 14. Oktober. — Dem Hrn.
Dominik Lille, wohnhaft zu Troncens, vertreten
durch Hrn. Ferdinand Ludwig, Regierungscommis,
welcher für sich und seinen Vollmachtgeber zu
Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil erwählt
hat; — auf eine Traubenkelter.
Nr. 311. Gleiches Datum. - Dem Hrn. Franz
Cybard, Zeichner zu Angouleme (Frankreich);
— dieselbe Vertretung; — auf ein neues Spiel ge-
nannt «l'lmpossible».
Nr. 312. Gleiches Datum. — Dem Hrn. Kephas
Franz Leonce Gardie, wohnhaft zu Paris; — die-
selbe Vertretung; — auf einen Motor genannt
„thermischer Motor".
Nr. 313. Gleiches Datum. — Dem Hrn Xaver
Saint-Remy, wohnhaft zu Lüttich (Belgien); —
dieselbe Vertretung; — auf die Anwendung der
Schmelz- und Emailfarben zur Verzierung des
matt geschliffenen Glases.
Nr. 314. Am 26. Oktober. — Dem Hrn. Franz
Merziger, wohnhaft zu Trier, vertreten durch
Hrn. Peter Luja, Kaufmann, welcher für sich
und seinen Vollmachtgeber zu Luxemburg, in seiner
Wohnung, Domizil erwählt hat; — 1° auf eine
Maschine genannt „Rindenschälmaschine; 2° auf
Walzen zum Entrinden der Hölzer.
Nr. 315. Am 27. Oktober. — Dem Hrn. Alfred
Mendel. wohnhaft zu Strehlen bei Dresden,
vertreten durch Hrn. Alphons München, Civil-
Ingenieur, welcher für sich und seinen Vollmacht-
geber zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil
erwählt hat; — auf einen Tornisterträger.
Nr. 316. Gleiches Datum. — Dem Hrn Julius
Edm. Maumené, Chemiker, wohnhaft zu Lyon,
vertreten durch Hrn. Karl Dümont, Supernume-
rar der Einregistrirungs-Verwaltung, welcher für
sich und seinen Auftraggeber zu Luxemburg, in
seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf
des alcalis terreux et de tous les oxydes ou
acides ou autres composés qui peuvent être
obtenus par calcination ou toute action de l'acide
azotique.
N° 317. Même date. — A M. John Gjers de
Middelborough on Tees (York-Angleterre), re-
présenté par M. Alphonse Munchen, ingénieur
civil, qui a fait élection de domicile, pour lui
et pour son mandant, à Luxembourg, en sa
demeure ; — pour innovations dans la fabri-
cation de l'acier et aux appareils y employés.
N° 318. Le 31 octobre. — A MM. Guillaume
Dubois et Joseph François, domiciliés à Seraing
(Belgique), représentés par M. Charles Dumont,
surnuméraire de l'enregistrement, qui a fait
élection de domicile, pour lui et pour ses man-
dants, à Luxembourg, en sa demeure ; — pour
une nouvelle pompe foulante.
Luxembourg, le 13 novembre 1883.
Pour le Ministre d'État, président
du Gouvernement
Le Conseiller secrétaire général,
P. RUPPERT.
Avis. — Postes et télégraphes.
A partir du 15 novembre courant, le service
de transport des dépêches et de messageries
entre Nœrdange et Luxembourg, supprimé par
décision du 18 octobre dernier, sera remplacé
par un service Sæul-Luxembourg, qui passera
par Tuntange, Dondelange, Kehlen, Kopstal et
Rollingergrund.
A dater du même jour, les heures de départ
et d'arrivée de ce service sont fixées comme
suit
die Fabrikation der erdigen Alkalien und aller
Oxide und Säuren und anderer durch Glühen
oder durch jede Salpetersäurewirkung erhaltenen
Verbindungen.
Nr. 317. Gleiches Datum. — Dem Hrn. John
Gjers, aus Middleborough on Tees Gork-Eng-
land), vertreten durch Hrn. Alphons München,
Civil-Ingenieur, welcher für sich und seinen Auf-
traggeber, zu Luxemburg in seiner Wohnung,
Domizil erwählt hat; — auf Neuerungen in der
Stahlfabrikation und den dabei verwendeten Ap-
paraten.
Nr. 318. Am 31. Oktober. — Den HH. Wil-
helm Dübois und Joseph
François,
wohn-
haft zu Seraing (Belgien), vertreten durch Hrn.
Karl Dümont, Supernumerar der Einregistrie-
rungsverwaltung, welcher für sich und feinen
Vollmachtgeber zu Luxemburg, in seiner Wohnung,
Domizil erwählt hat; — auf eine neue Druck-
pumpe.
Luxemburg, den 13. November 1883.
Für den Staatsminister, Präsidenten
der Regierung
Der Regierungsrath u. General-Secretär,
P. Ruppert.
Bekanntmachung. — Post, und Telegraphen-
wesen.
Vom 15.. d Mts. ab, wird der durch Verfügung
vom 18. Oktober letzthin aufgehobene Personen-
und Gütertransportdienst zwischen Nördingen und
Luxemburg durch einen Postwagendienst Säul-
Luxemburg ersetzt, welcher über Tüntingen, Don-
delingen, Kehlen, Kopstal und Rollingergrund
verkehren wird.
Von demselben Tage ab, sind die Abfahrts-
und Ankunftsftunden dieses Dienstes festgesetzt,
wie folgt
Départ de Sæul,
Arrivée à Luxembourg,
Départ de Luxembourg,
Arrivée à Sæul,
5,10
8,30
3,30
6,50
m.
m.
s.
s.
Abfahrt von Säul,
Ankunft in Luxemburg,
Abfahrt von Luxemburg,
Ankunft in Säul,
5 10
8.30
Vormittags.
Nachmittags.
Luxembourg, le 10 novembre 1883.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Luxemburg, den 10. November 1883.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
DISTRICTS.
Luxembourg.
Diekirch.
Grevenmacher.
CANTONS.
Capellen . .
Esch-s.-l'Alz.
Luxembourg.
Mersch. . .
Totaux . .
Clervaux . .
Diekirch . .
Redange . .
Wiltz . . .
Vianden . .
Totaux . .
Echternach .
Grevenmacher
Remich . .
Totaux . .
Totaux généraux. .
Nombre des chevaux
de trois ans
et au-dessus.
Entiers.
Juments.
Hongres.
de six mois
jusqu'à
trois ans.
Entiers.
Juments.
Hongres.
Poulains
aii-dessous
de 6 mois.
Entiers.
Juments.
Nombre des bê
de trois ans
et au-dessus.
Taureaux.
Vaches.
Bœufs.
de trois
jusqu'
trois an
Taureaux.
Vaches.
RÉSULTAT du recensemenf des bestiaux fait
en
es
dessous
de mois.
Destinées à
l'élève
Nombre
des bêtes à laine.
Béliers.
Moutons.
Brebis.
Agneaux.
Nombre des porcs
au-dessus
de trois mois
destinés à la
reproduction.
Verrats.
Truies.
Destinés à l'en-
graissement.
au-dessous de trois
mois.
Nombre
des
Anes.
Anesses.
Anons.
Mulets.
Chèvres.
Boucs.
dans
le Grand-Duché de Luxembourg.
Circulaire du 9 novembre 1883, relative à la
plantation d'arbres fruitiers sur les chemins
vicinaux.
Je crois devoir appeler l'attention des admi-
nistrations communales sur l'opportunité de
pourvoir d'arbres fruitiers les accotements des
chemins vicinaux de première classe, partout
où les circonstances le permettent, et de faire
opérer de pareilles plantations par les parti-
culiers sur les propriétés longeant les chemins
vicinaux de second ordre ou d'exploitation.
Ces sortes de plantations donneront à nos
communes et aux particuliers une nouvelle
source de revenu, qui ne manquera pas de
devenir importante. Le Gouvernement est dis-
posé à concourir à la dépense qui en résultera
par des subsides à allouer annuellement sur le
budget de l'État.
Pour pouvoir être fixé sur l'importance des
plantations à effectuer, je ferai parvenir sous
peu aux administrations communales par l'in-
termédiaire de MM. les commissaires de district,
des formulaires imprimés, qu'elles auront à ren-
voyer en double exemplaire, dûment remplis.
Luxembourg, le 9 novembre 1883.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Administration
des contributions
directes et accises.
Un examen pour le grade de surnuméraire
dans l'administration des contributions directes
et accises aura lieu dans le courant du mois
d'avril prochain.
Pour être admis à cet examen, les candidats
doivent justifier d'avoir achevé la 3e classe
gymnasiale ou industrielle de l'athénée, ou
d'un autre établissement d'enseignement moyen
donnant les mêmes cours, ou bien avoir rempli,
pendant au moins trois ans, les fonctions de
commis de direction ou de commis des accises.
Rundschreiben vom 9. November 1883, das Pflan-
zen von Obstbäumen an den Vicinalwegen
betreffend.
Ich glaube die Gemeindeverwaltungen auf die
Zweckmäßigkeit aufmerksam machen zu müssen,
die Sommerwege der Vicinalwege 1. Klasse, über-
all wo die Umstände es erlauben, mit Obstbäumen
zu bepflanzen, sowie ähnliche Pflanzungen durch die
Privatleute auf ihren an die Vicinalwege zweiten
Ranges oder an die Feldwege stoßenden Grund-
gütern vornehmen zu lassen.
Diese Pflanzungen werden den Gemeinden und
Privaten eine neue Einnahmequelle eröffnen, welche
ihrer Zeit nicht ohne Bedeutung sein wird. Die
Regierung ist geneigt, zu den hieraus entstehenden
Ausgaben durch alljährlich auf das Staatsbüdget
zu Verleihende Subsidien beizutragen.
Um mir über den Umfang dieser Pflanzungen
Aufschluß zu verschaffen, werden die Gemeinde-
vermaltungen binnen kurzem durch Vermittelung
der HH. Districtscommissäre gedruckte Formu-
lare erhalten, welche sie, gehörig ausgefüllt, in
zweifacher Ausfertigung zurückschicken werden.
Luxemburg den 9. November 1883.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Steuer- und Accisen-
Verwaltung.
Eine Prüfung für den Grad von Supernu-
merar
der Steuer-
und
Accisen-Vermaltung
wird im Laufe des künftigen Monats April
stattfinden.
Um zu dieser Prüfung zugelassen zu werden,
müssen die Bewerber darthun, daß sie die 3.
Gymnasial-Classe oder 3. Classe der Gewerbe-
Schule am Athenäum oder eine andere mittlere
Anstalt, welche dieselben Lehr-Curse gibt, be-
folgt, oder
während wenigstens drei Jahren
als Commis bei der Direction oder als Accisen-
beamter fungirt haben.
Le programme des matières de l'examen
comprend
a) les langues allemande et française
b) l'arithmétique, le jaugeage et des notions
élémentaires d'algèbre et de géométrie ;
C) la géographie physique et politique du
pays ;
d) les différentes lois sur les impôts directs,
le colportage et les accises, publiées dans le
Grand-Duché depuis 1842 ;
e) la législation du .cadastre appliquée à la
contribution foncière ;
f) le contentieux administratif, remise et
modération d'impôts, poursuites et procédure
d'exécution;
g) les lois et règlements sur la comptabilité
de l'Etat et des communes; notions sur les
impôts indirects ;
h) la tenue de livres commerciale ; belle
écriture courante.
Les demandes d'admission devront être par-
venues à M. le directeur des contributions pour
le 1er avril au plus tard. Elle seront appuyées
des certificats d'études des candidats, d'un ex-
trait de leur acte de naissance et d'un certificat
du médecin, constatant qu'ils sont exempts de
tout défaut corporel qui les rendrait impropres
au service auquel ils se destinent.
Le jour de L'examen sera fixé ultérieurement.
. Luxembourg, le 7 novembre 1883.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Avis. — Notariat.
Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance
royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur ,le
notariat, les héritiers de feu le notaire Edouard-
Willibrord Namur de Grevenmacher ont dé-
signé le notaire Jean-Baptiste-Prosper Ettinger
de Grevenmacher comme dépositaire définitif
des minutes de M. Namur susdit.
Luxembourg, le 14 novembre 1883.
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
Das Programm dieser Prüfung begreift
a) die deutsche und französische Sprache;
b) die Arithmetik, das Aichen und die
Anfangs-
gründe der Algebra und der Geometrie;
c) die physische und politische Geographie
des
Landes;
d) die verschiedenen, im Großherzogthurn
seit
1842 veröffentlichten Gesetze über direkte
Steuern,
Hausirhandel und Accisen;
e) die Cataster-Gesetzgebung in ihrer
Anwen-
dung auf die Grundsteuer
f) die Admimstrativ-Streitsachen, Nachlaß
und
Ermäßigung von Steuern, Beitreibungen
u n d
Zwangsverfahren-,
g) die Gesetze und Regulative über das
R e c h -
nungswesen des Staates und der
Gemeinden
Rotionen über indirekte Steuern;
h)
die commercielle Buchhaltung; schöne
Cur-
rentschrift.
Die Zulassungs-Gesuche müssen spätestens
für
den 1. k. Mts. April an den Hrn. Steuerdirektor
eingesandt werden; dieselben sind mit den
Studien-
zeugnissen der Bewerber, mit ihrem Geburtsschein
sowie mit einem ärztlichen Attest zu belegen,
wel-
ches darthut, daß sie ohne jede körperliche
Gebrech-
lichkeit sind, welche dieselben zu dem Dienste, zu dem
sie sich bestimmen, untauglich machen könnte.
Der Prüfungstag wird später festgestellt
werden.
Luxemburg den 7. November 1883.
Der General-Director der
Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Rotariat.
Gemäß Art. 70 der Königl.-Großh.
Verordnung
vom 3. October 1841 über das Notariat,
haben
die Erben des verstorbenen Notars Eduard
Willi-
brord N a m ü r zu Grevenmacher, den
Notar
Johann Baptist Prosper Ettinger daselbst,
zum
definitiven Depositor der Urkunden des
obenge-
nannten Hrn. Namür bezeichnet.
Luxemburg den 14. November 1883.
Der General-Director
derJustiz,
Paul Eyschen.
Avis.-—- Commission d'agriculture.
La Commission d'agriculture du Grand-Duché
se réunira le lundi, 3 décembre prochain, à 2
heures de l'après-midi, en son local à l'ancien
hôtel du Gouvernement à Luxembourg.
Les personnes qui auraient des demandes ou
des propositions à lui adresser sont priées de
les lui faire parvenir pour ledit jour.
Luxembourg, le 14 novembre 1883.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
F. DE BLOCHAUSEN.
Avis. •— Assurances.
La compagnie anonyme d'assurances sur la
vie dite «La Foncière», établie à Paris, est
autorisée à étendre ses opérations sur le Grand-
Duché de Luxembourg.
Cette compagnie a déposé dans la caisse de
l'État le cautionnement prévu par les disposi-
tions sur la matière.
M. Jean-Eugène-Alexandre d'Huart, repré-
sentant de commerce à Luxembourg, a été agréé
comme agent général de cette compagnie pour
le Grand-Duché.
Luxembourg, le 14 novembre 1883.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Postes et Télégraphes.
L'administration des postes du Canada don-
nera cours sur son territoire aux cartes postales
avec réponse payée provenant des pays de
l'Union postale universelle qui ont déjà adopté
ce mode de correspondance.
Luxembourg, le 11 novembre 1883.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Bekanntmachung — Ackerbau-Commission.
Die Großh, Ackerbau Commission wird am
Montag. 3. December d. I., um 2 Uhr Nach-
mittags, in ihrem Locale im vormaligen Re-
gierungsgebäude zu Luxemburg zusammentreten.
Diejenigen, welche derselben Mittheilungen
oder Anträge zu stellen haben, werden ersucht,
solche vor genanntem Tage an dieselbe gelangen
zu lassen.
Luxemburg den 14. November 1883.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
F. de Blochausen.
Bekanntmachung. — Versichernngswesen.
Die anonyme Lebensversicherungs-Gesellschaft
«La Foncière» mit dem Sitze zu Paris, ist zum
Geschäftsbetriebe im Großherzogthum Luxemburg
ermächtigt worden.
Tiefe Gesellschaft hat die durch die einschlägigen
Bestimmungen vorgesehene Caution in die Staats
kasse hinterlegt.
Hr. Johann Eug. Alexander
d'Huart,
Ge-
schäftsagent in Luxemburg, ist zum General-
Agenten dieser Gesellschaft für das Großherzog-
thum bestätigt worden.
Luxemburg den 14. November 1883.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Post und Telegraphen.
Die Postverwaltung von Canada läßt auf
ihrem Territorium Postkarten mit bezahlter Rück-
antwort aus den Ländern des Internationalen
Postverbandes, welche diese Correspondenzart
schon angenommen haben, zu.
Luxemburg den 11. November 1883.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V. Buck.