GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

DU

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

LUNDI, 24 novembre 1890.

Télégramme à S. A. R. le Grand-Duc.

Luxembourg, 23 novembre 1890, 11 h. m.

MONSEIGNEUR,

Notre vénéré Souverain, Sa Majesté GUILLAUME III, vient de succomber.

Aux termes du pacte de famille du 30 juin 1783, consacré par les traités européens, et de

l'art. III de la Constitution, la Couronne du Grand-Duché est dévolue à Votre Altesse Royale.

Bien qu'un deuil profond règne dans le pays, nos populations acclament avec bonheur et

confiance l'avènement au Trône de Votre Altesse Royale. Elles y voient pour l'avenir un

gage précieux de la prospérité et de l'indépendance du pays.

Le Gouvernement grand-ducal offre à Votre Altesse Royale et à Son Altesse Royale Ma-

dame la Grande-Duchesse l'hommage de son profond respect ainsi que de son absolu dévoue-

ment et attend les ordres de Votre Altesse Royale.

Les Membres du Gouvernement

EYSCHEN ; H. KIRPACH ; M. MONGENAST ; THORN.

Réponse de S. A. R. le Grand-Duc.

Francfort s|M., 23 novembre 1890, 5 h. s.

MINISTRE D'ÉTAT, LUXEMBOURG.

J'ai pris connaissance de l'acte par lequel le Gouvernement grand-ducal proclame Mon

avènement au Trône de Luxembourg.

J'accepte la Couronne du Grand-Duché, en priant Dieu de bénir Mon règne et Ma nouvelle

Patrie.

J'approuve les mesures d'urgence que vous avez cru devoir prendre.

La loi fondamentale veut que le Grand-Duc prête aussitôt que possible, au sein de la

Chambre des députés, le serment constitutionnel. Bien que J'eusse aimé Magenouiller devant

le cercueil du vénéré Souverain que vous venez de perdre et d'exprimer à Sa Majesté la

Reine, Ma Nièce, Mes profondes condoléances, Je crois devoir avant tout Me conformer aux.

vœux de la Constitution du Grand-Duché.

A cet effet, Je M'empresserai de Me rendre dans Ma capitale.

ADOLPHE.

N° 61.

Montag, 24. November 1890.

Télégramme à Sa Majesté la Reine.

Luxembourg, 23 novembre, 11 h. in.

MADAME ,

Le Gouvernement grand-ducal prend la plus vive part à la légitime douleur de Votre

Majesté et La prie d'agréer ses très respectueuses condoléances.

Le souvenir de l'illustre Défunt, auquel le Grand-Duché doit plus de quarante années d'une

prospérité croissante, sera impérissable.

De même que la Princesse Wilhelmine, nous perdons un père vénéré.

Votre Majesté continuera à régner sur le cœur des Luxembourgeois par le souvenir de

Son dévouement qui a su embellir et adoucir les dernières années de notre bien-aimé

Souverain.

Les Membres du Gouvernement

EYSCHEN; H. KIRPACH; M. MONGENAST; THORN.

Télégramme à S. A. R. le Duc de Saxe, à Weimar.

Luxembourg. 23 novembre, 5 h. s.

Ce jour de deuil rappelle aux Luxembourgeois bien des souvenirs se rattachant aux longues

années de prospérité que le Pays a passées sous le sceptre du vénéré Souverain qu'il vient de

perdre.

Ces souvenirs, mêlés de tristesse et de profonde reconnaissance, se reportent aussi particu-

lièrement vers Votre Altesse Royale ainsi que vers Son Altesse Royale Madame la Grande-

Duchesse , que tant de liens ont attachés à Celui que nous pleurons, ainsi qu'à feu le

Prince Henri.

Le Gouvernement grand-ducal prie Vos Altesses d'agréer, avec l'expression de ses sincères

condoléances, celle de son très respectueux dévouement.

EYSCHEN, Ministre d'État.

Réponse de Sa Majesté la Reine.

Loo, 23 novembre, 3 h. 52 s.

GOUVERNEMENT, LUXEMBOURG.

Sa Majesté la Reine Douairière, Régente du Royaume, m'ordonne de faire parvenir au

Gouvernement du Grand-Duché Ses sincères remerciments pour les condoléances offertes à

Sa Majesté à l'occasion du décès de Sa Majesté GUILLAUME III, Son Époux bien-aimé.

L'Aide-de-camp de service,

ROËLL.

Réponse de S. A. R. le Grand-Duc de Saxe.

Weimar, 24 novembre, 2 h. 30 s.

MINISTRE D'ÉTAT, LUXEMBOURG.

Je remercie le Gouvernement luxembourgeois, comme Votre Excellence, très vivement des

sentiments que Vous m'exprimez. La Grande-Duchesse, comme Moi, fidèles aux souvenirs

à si juste titre chers au Grand-Duché de Luxembourg, conserverons toujours à celui-ci un

intérêt particulier.

CHARLES- ALEXANDRE.

Arrêté royal grand-ducal du 23 novembre 1890,

déterminant la formule exécutoire des arrêts,

jugements, etc.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-

Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc.;

Vu les art. 36 et 49 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La formule exécutoire des arrêts et

jugements des cours et tribunaux, des ordon-

nances, mandats de justice et de tous actes

portant exécution forcée, sera, pendant la durée

de Notre Règne, conçue en ces termes

«Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

A tous présents et à venir salut ! Faisons

savoir

(Texte.)

Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur

ce requis, de mettre le présent arrêt (jugement,

ordonnance, mandat ou acte) à exécution ;

à notre procureur général d'État et à Nos

procureurs d'État près les tribunaux d'arron-

dissement d'y tenir la main, et à tous com-

mandants et officiers de la force publique d'y

prêter main forte, lorsqu'ils en seront légale-

ment requis.

En foi de quoi le présent arrêt (jugement,

ordonnance, mandat ou acte) a été signé et

scellé du sceau de la Cour supérieure de

justice (du tribunal d

e

o

u

du

notaire) ».

Die Vollziehungsformel der Erkennt-

nisse und Urtheile des Obergerichtshofes und der

Gerichte, Verordnungen, gerichtlichen Befehle und

aller andern Urkunden, welche eine Zwangsvoll-

streckung anordnen, soll während der Dauer Unserer

Regierung folgende Fassung erhalten

„Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großher-

zog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u.,

u.,

u.;

Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen Gruß,

thun kund und zu wissen

(Wortlaut.)

Befehlen und verordnen allen dazu ersuchten

Gerichtsvollziehern,' gegenwärtiges

Erkenntniß

(Urtheil, Verordnung, Befehl oder Urkunde) zur

Vollziehung zu bringen; Unserm General-Staats-

anwalt und Unseren Staatsanwälten bei den

Bezirksgerichten, selbiges zu handhaben; allen

Commandanten und Beamten der öffentlichen

Macht, starke Hand zu leisten, wenn sie gesetzlich

dazu aufgefordert werden.

Zur Beglaubigung dessen ist gegenwärtiges

Erkenntniß (Urtheil, Verordnung, Befehl oder

Urkunde) unterschrieben und mit dem Siegel des

Obergerichtshofes (Gerichtes

oder des

Notars) versehen".

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Francfort s/M., le 23 novembre 1890.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Königl.-Großh. Beschluß vom 23. November

1890, wodurch die Bollziehungsformel der

Erkenntnisse, Urtheile u. s. w. bestimmt wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog

von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Art. 36 u. 49 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Frankfurt a. M., den 23. November 1890.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

E y s ch e n.

Luxembg. — Imp. d. l. Cour V. Bück, Léon Bück, succr.