Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1886, approuvant la convention signée à Bruxelles, le 27 novembre 1886, entre le Grand-Duché et la Belgique, au sujet du régime des cours d'eau

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

MERCREDI, 2 février

1887.

N°.5.

Mittwoch, 2. Februar 1887.

Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1886,

approuvant la convention signée à Bruxelles,

le 27 novembre 1886, entre le Grand-Duché et

la Belgique, au sujet du régime des cours d'eau

mitoyens entre les deux pays.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la convention signée à Bruxelles le 27 no-

vembre 1886, entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et le Royaume de Belgique, en vue

d'assurer le rétablissement dans leur étal nor-

mal et l'entretien ultérieur des cours d'eau non

navigables ni flottables, mitoyens entre les

deux pays ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général de la justice, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. La convention prévisée est ap-

prouvée ; elle sera publiée au Mémorial, pour

être exécutée et observée dans le Grand-Duché

de Luxembourg.

— Les autorités compétentes du Grand-Duché de Luxembourg et de Belgique

feront dresser, d'un commun accord, pour les cours d'eau non navigables ni flottables, mi-

toyens entre les deux pays, des plans et des tableaux descriptifs qui indiqueront, notam-

ment, la direction actuelle de chaque cours d'eau, la largeur et la profondeur normales qu'il

doit présenter en différents points, ses dépendances et les ouvrages qui modifient son état

naturel avec leurs dimensions principales.

Les plans seront constitués par des extraits du cadastre, rectifiés et réduits au besoin ; ils

renseigneront le parcellaire sur une zône de cent mètres à partir de chaque rive.

Les tableaux descriptifs seront dressés conformément au modèle annexé à la présente

convention.

Les plans et les tableaux descriptifs feront, dans chacun des deux pays, l'objet d'une en-

quête administrative, selon les formes prescrites par leur législation particulière, et seront

ensuite approuvés par les autorités désignées à cet effet.

Ils serviront de base pour les travaux de curage, d'entretien et de réparation.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, et Notre Directeur général de

la justice sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Au Loo, le 8 décembre 1886.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État, président

du Gouvernement,

ED. THILGES.

Le Directeur général

de la justice,

Königl -Großh. Beschluß vom 8. Dezember 1886,

wodurch der am 27. November 1886 zwischen

dem Großherzogthum und Belgien zu Brüssel

unterzeichnete Vertrag, die Instandhaltung

der Grenzgewässer betreffend, genehmigt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des am 27. November 1886

zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und

dem Königreich Belgien zu Brüssel unterzeichneten

Vertrages, die Normalgestaltung und die fernere

Instandhaltung der nicht schiff- noch flößbaren

gemeinschaftlichen Wasserläufe zwischen beiden

Ländern bezweckend;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres General-

Directors der Justiz, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art.

1. Der vorberegte Vertrag ist genehmigt;

derselbe soll durchs „Memorial" veröffentlicht,

um im Großherzogthum Luxemburg ausgeführt

und befolgt zu werden.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Director der Justiz

sind, ein jeder insofern es ihn betrifft, mit der

Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt.

Im Loo, den 8. Dezember 1886.

Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed. T h i l g e s .

Der General-Director

der Justiz,

P. Eyschen.

CONVENTION.

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et Sa Majesté le Roi des

Belges, désirant, d'une part, assurer le rétablissement dans leur état normal des cours d'eau

non navigables ni flottables, qui sont mitoyens entre le Grand-Duché de Luxembourg et

la Belgique, et pourvoir, d'autre part, à l'entretien ultérieur de ces mêmes cours d'eau, ont

résolu de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé pour Leurs plénipo-

tentiaires, savoir

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, M. Eyschen, Directeur

général de la justice à Luxembourg,

Sa Majesté le Roi des Belges, le Prince de Chimay, Son Ministre des affaires étrangères,

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,

sont convenus des articles suivants

— Chaque fois qu'un cours d'eau mitoyen nécessitera des travaux de l'espèce, le

projet en sera dressé, d'un commun accord, par les fonctionnaires compétents des deux

pays, à la diligence de l'administration du Grand-Duché de Luxembourg ou de l'adminis-

tration belge.

Ces travaux seront exécutés par voie d'adjudication publique.

Le cahier des charges, clauses et conditions de chaque entreprise sera dressé d'après une

formule imprimée, dont la rédaction aura été préalablement concertée.

— Les frais que ces travaux occasionneront seront payés par moitié par chacun

des deux pays, qui restera libre de se rembourser des dépenses ainsi faites, selon le mode

qu'il jugera le plus convenable, eu égard à sa législation particulière et aux circonstances

locales.

— Les administrations compétentes s'entendront pour désigner les cours d'eau

mitoyens dont le premier curage sera adjugé dans le Grand-Duché de Luxembourg, et ceux

pour lesquels l'adjudication se fera d'abord en Belgique.

Les travaux que nécessitera l'entretien ultérieur seront adjugés alternativement à Luxem-

bourg et à Arlon, en présence des fonctionnaires des deux pays délégués pour assister à

cette opération.

L'exécution en sera surveillée par des agents luxembourgeois ou par des agents belges,

selon que l'adjudication aura eu lieu dans le Grand-Duché ou en Belgique.

Dans tons les cas, les procès-verbaux de réception seront dressés et signés par les fonc-

tionnaires compétents des deux pays.

— Les ponts, les barrages, les vannes, les prises d'eau, les gués et, en général,

tous les ouvrages, permanents ou temporaires, de nature à influer sur le régime des cours

d'eau mitoyens, ne pourront être établis ou modifiés qu'après une entente préalable entre

les administrations des deux pays.

— La présente convention sera exécutoire à partir de la date dont conviendront

les administrations des deux pays; elle pourra prendre fin à toute époque, moyennant la

dénonciation qui en sera faite, un an à l'avance, par l'un ou l'autre des deux Gouvernements.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont

apposé leurs cachets.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1886.

Signé : EYSCHEN.

Signé : Le Prince DE CHIMAY.

(L. S.)

(L. S.)

(Suit le tableau-modèle annexé.)

NB. — Au présent tableau sera annexé un plan du cours d'eau qui sera constitué par des extraits du cadastre,

rectifiés et réduits au besoin, et qui renseignera le parcellaire sur une zone de cent mètres à partir de chaque rive.

A la colonne 2, on fera suivre le nom du cours d'eau mitoyen de l'indication r. d., si c'est la rive droite du

cours d'eau qui appartient à la commune à laquelle se rapporte le tableau descriptif, et de l'indication r. g., si

c'est la rive gauche.

Les colonnes 8 et 10 seront remplies au moyen de mesurages qui seront effectués sur les plans cadastraux et

qui serviront, le cas échéant, à faciliter la répartition des frais de curage et d'entretien.

Les opérateurs s'attacheront à relever les dimensions des cours d'eau à tous les endroits où elles se modifient

sensiblement ; les points où ces dimensions auront été relevées seront indiqués sur les plans, ainsi que sur les

tableaux descriptifs au moyen de signes conventionnels, et seront rattachés autant que possible à des repères

invariables.

La profondeur du lit sera mesurée à partir de la ligne des berges, aux divers points où on aura mesuré la lar-

geur du cours d'eau.

On indiquera dans la colonne d'observations les ponts, digues et autres ouvrages appartenant à des communes

ou à des particuliers, ou dépendant des voies publiques, dont l'entretien est soumis à des règles spéciales. —

On distinguera les ouvrages qui n'ont pas été régulièrement autorisés en deux catégories, savoir : 1° ceux dont

la suppression ou le changement immédiat paraît nécessaire ; 2° ceux dont le maintien ne paraît ni dangereux

ni nuisible.

Il sera procédé au nivellement du plafond des cours d'eau et à la détermination de l'inclinaison normale de

leurs talus, toutes les fois que ces opérations seront jugées nécessaires par les administrations compétentes des

deux pays.

Annexe.

Canton de

Commune d

Tableau descriptif des cours d'eau non navigables ni flottables soumis au régime des cours d'eau mitoyens.

(Suite.)

Numéros d'ordre.

DÉSIGNATION

des

cours d'eau.

Indication du lieu ou du

point où le cours d'eau

commence

dans la

commune.

Section du

cadastre.

Numéros.

finit

dans la

commune.

Section du

cadastre.

Numéros.

Désignation

des sections cadas-

trales

que longe le cours d'eau.

Développement de l'axe du

cours

d'eau sur chaque section

cadastrale.

Parcelles

riveraines

ressortissant

à chaque

section.

Section et

numéros.

Longueur

de rive.

POINT

où les

dimensions

ont été

relevées.

Largeur

relevée

en crête.

au plafond.

Largeur normale

à donner

au plafond.

Profondeur

en contrebas

de la rive

constatée.

normale à donner.

Numéro des parcelles

le long desquelles la largeur

normale n'existe pas.

Largeur complémentaire

à reprendre.

Rétrécissements, ponts,

digues, barrages, batardeaux,

plantations, etc.

auto-

risées.

existants

sans

droit.

Ouverture

totale pour

chaque

ouvrage,

vannes,

arches, etc.

OBSERVATIONS.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de janvier écoulé, en

exécution de la loi du 30 juin 1880, savoir

N°783.

Le 3 janvier. — AMM. L. Plom à

Retinne et J. d'Audrimont à Liége, représentés

par M. N. Simon, qui a fait élection de domi-

cile, pour lui et pour ses mandants, à Luxem-

bourg en sa demeure; — pour un nouveau pro-

cédé d'abattage des roches et un appareil em-

ployé à cet effet.

N° 784.

Le 5 janvier, — AM. Juan Ferrer à

Barcelone (Espagne) ; même représentation ; —

pour un appareil indicateur des variations du

cours des valeurs dans les centres financiers.

N° 785. Le 6 janvier. — A.M.A. Zuntz Sel

à Bonne S/Rhin ; même représentation ; — pour

un procédé de préparer des extraits de café

concentrés.

N" 786. Même date. — AMM. Pierre-Charles

Vivien et Alexis Lainé à Paris, représentés par

M. Aug. Mullendorff, qui a fait élection de do-

micile, pour lui et pour ses mandants, à Lu-

xembourg en sa demeure; — pour un procédé

supprimant le mauvais goût des eaux de vie.

N° 787. Le 7 janvier. — A M. David Kunhardt

à Aix-la-Chapelle, représenté par M. Constant

Steffen, ingénieur, qui a fait élection de domi-

cile, pour lui et pour son mandant, à Luxem-

bourg en sa demeure; — pour un nouveau sys-

tème de télégraphie rapide.

N° 788. Le 8 janvier. — A M. Georges-Henri

Huard, horloger à Paris, représenté par M. Aug.

Mullendorff, qui a fait élection de domicile,

pour lui et pour son mandant, à Luxembourg

en sa demeure; — pour un transpositeur ins-

tantané opérant mécaniquement et méthodique-

ment la transposition de la musique.

N° 789. Le 14 janvier. — A M . Nicolas Leroy

à Marehienne-au-Pont (Belgique), représenté

par M. Alph. Munchen, ingnieur, qui a fait

élection de domicile, pour lui et pour son man-

Bekanntmachung — Erfindungspatente.

Folgende Erfindungspatente sind im Laufe ver-

flossenen Monats Januar, in Gemäßheit des

Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden

Nr. 783. Am 3. Januar. — Den HH. L.

P l o m , zu Retinne, und J. d ' A n d r i m o n t , zu

Lüttich, vertreten durch Hrn. N. Simon, welcher

für sich und seine Vollmachtgeber, zu Luxemburg,

in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf

ein neues Sprengverfahren mit entsprechendem

Instrument.

Nr. 784. Am 5. Januar. — Dem Hrn. Juan

Ferrer, zu Barcelona (Spanien); dieselbe Ver-

tretung; — auf einen elektrischen Börsencours-

anzeiger.

Nr. 785. Am 6. Januar. — Dem Hrn. A.

Zuntz Sel, zu Bonn am Rhein; dieselbe Ver-

tretung ; — auf ein Verfahren zur Darstellung

concentrirter Kaffeeextrakte.

Nr. 786. Am 6. Januar. — Den HH. Peter

Karl

Vivien

und Alexis L a i n e , zu Paris,

vertreten durch Hrn. August Müllendorff, welcher

für sich und feine Vollmachtgeber, zu Luxemburg,

in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat ; —

auf ein Verfahren zur Beseitigung des üblen

Geschmackes beim Branntweine.

Nr. 787. Am 7. Januar. — Dem Hrn. David

K u n h a r d t , zu Aachen, vertreten durch Hrn.

Const. Steffen, Ingenieur, welcher für sich und

feinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner

Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf ein neues

System von Schnelltelegraphie.

Nr. 788. Am 8. Januar. — Dem Hrn. Georg

Heinrich H u a r d , Uhrmacher zu Paris, vertreten

durch Hrn. Aug. Müllendorff, welcher für sich

und feinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in

feiner Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf

eine Vorrichtung zum mechanischen Transponiren

der Musik.

Nr. 789. Am 14. Januar. — Dem Hrn. Ni-

kolas Leroy, zu Marchienne-au-Pont (Belgien),

vertreten durch Hrn. Alph. München, Ingenieur,

welcher für sich und seinen Vollachtgeber, zum

dant, à Luxembourg en sa demeure; — pour

un système d'habitation transportable.

N° 790. Le 17 janvier. — A M . Le Caër à

Nantes, réprésenté par M. Aug. Mullendorff,

qui a fait élection de domicile, pour lui et pour

son mandant, à Luxembourg eu sa demeure; —

pour une grue de sauvetage par les croisées en

cas d'incendie.

N° 791. Le 19 janvier. — A M . Alfred Bra-

connier, ingénieur des mines à Troyes (Aube),

représenté par M. Jos. Wurth, avocat, qui a

fait élection de domicile, pour lui et pour son

mandant, à Luxembourg en sa demeure ; —

pour un nouveau procédé de fabrication des

ocres jaunes et rouges.

N° 792. Le 20 janvier. — AM. Charles Seel

à Charlottenburg, représenté par M. Aug. Mul-

lendorff, qui a fait élection de domicile, pour

lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa

demeure; — pour des innovations aux lampes

électriques incandescentes.

N° 793. Le 21 janvier. — AMM. J. Thorrand,

V. Nicolet et A. Bonnet à Voiron (Isère), repré-

sentés par M. Alph. Munchen, ingenieur, qui a

fait élection de domicile, pour lui et pour ses

mandants, à Luxembourg en sa demeure; —

pour un nouveau cimentartificiel, à base de chlo-

rure de magnésium, destinée remplacer les ci-

ments ordinaires dans toutes leurs applications.

N° 794 Même date. — Au Hœrder Bergwerks-

und Hütten-Verein à Hœrde ; même représen-

tation ; — certificat d'addition au brevet n°759,

pour un appareil et un procédé de laminage

des rails à gorge et de profils analogues.

N° 795. Même date. — AM.W. Lauke à

Paris, représenté par M. Aug. Mullendorff, qui

a fait élection de domicile, pour lui et pour son

mandant, à Luxembourg en sa demeure ; —

pour un appareil graisseur avec pompe et ali-

mentation d'huile sous l'action d'une solution

de sel de cuisine.

N°796. Le 24 janvier. — A M . Maurice Oppen-

heim à Paris, représenté par M. Alph. Munchen,

ingénieur, qui a fait élection de domicile, pour

Luxemburg, in feiner Wohnung, Domizil erwählt

hat ; — auf ein System von Wanderbaracke.

Nr. 790. Am 17. Januar. — Dem Hrn. Le

Caër, zu Nantes, vertreten durch Hrn. Aug.

Müllendorff, welcher für sich und seinen Voll-

machtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung,

Domizil erwählt hat ; —auf einen Rettungskrahn

bei Feuersbrünsten.

Nr. 791. Am 19. Januar. —Dem Hrn. Alfred

Braconnier,

Minen-Ingenieur zu Troyes

(Aube), vertreten durch Hrn. Joseph Würth,

Advokat, welcher für sich und seinen Vollmacht-

geber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil

erwählt hat ; — auf ein neues Verfahren der

Herstellung von gelbem und rothem Eisenocher.

Nr. 792. Am 20. Januar. — Dem Hrn. Karl

Seel, zu Charlottenburg, vertreten durch Hrn.

Aug.

Müllendorff, welcher für sich und seinen

Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner Woh-

nung, Domizil erwählt hat ; — auf Neuerungen

an elektrischen Glühlichtlampen.

Nr. 793. Am 21. Januar. — Den HH. J.

Thorrand, V. Nicolet und A. Bonnet, zu

Voiron (Isère), vertreten durch Hrn. Alph. Mün-

chen, Ingenieur, welcher für sich und seine Voll-

machtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung,

Domizil erwählt hat ; — auf ein künstliches

Magnesia-Chlorid-Cement als gänzlicher Ersatz

für gewöhnliche Cemente.

Nr. 794. Am 21. Januar.— Dem Hoerder

Bergmerks- und Hütten-Verein zu Hoerde ;

dieselbe Vertretung; — Zusatzpatent zu Nr. 759,

auf eine Einrichtung und ein Verfahren zum

Walzen von Rillenschienen und ähnlichen Profilen.

Nr. 795. Am 21. Januar. — Dem Hrn. W.

Lauke, zu Paris, vertreten durch Hrn. Aug.

Müllendorff, welcher für sich und seinen Voll-

machtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung,

Domizil erwählt hat ; — auf eine Schmiervor-

richtung mit Pumpe und Oelalimentation unter

der Einwirkung einer Kochsalzlösung.

Nr. 796. Am 24. Januar. — Dem Hrn. Mo-

ritz Oppenheim, zu Paris, vertreten durch Hm

Alph. München, Ingenieur, welcher für sich und

loi et pour son mandant, à Luxembourg en sa

demeure; — pour un crayon communicatif

avec réservoir humide.

N° 797. Le 25 janvier. — AMM. Paul Arqué,

Joseph Bênac, Gustave Lasserre et Jean Delage,

à Toulouse, représentés par M. Aug. Mullen-

dorff, qui à fait élection de domicile, pour lui

et pour ses mandants, à Luxembourg en sa de-

meure ; — pour un nouveau genre de câble

métallique plat à mailles mobiles formant char-

nières pour être employé aux puits des mines

et houillères.

N° 798. Le 25 janvier. — A M M . Marc Raty

et Émile Lambert, ingénieurs à Saulnes (France),

représentés par M.J.-P. Lehnertz, docteur en

médecine, qui a fait élection de domicile, pour

lui et pour ses mandants, à Rodange en sa de-

meure; — pour un amendement des pouzzo-

lanes naturelles et artificielles.

N° 799. Le 28 janvier. — A la firme Stamme

et Comp.,à Hannovre, représentée par M. Alph.

München, ingénieur, qui a fait élection de do-

micile, pour lui et pour sa mandante, à Luxem-

bourg en sa demeure ; — pour un procédé de

fabrication de briquettes.

N° 800. Le 31 janvier. — A M . Jules Römheld,

à Mayence, représenté par M. Nicolas Simon,

qui a fait élection de domicile, pour lui et pour

son mandant, à Luxembourg en sa demeure ;

— pour un moulin à meule cylindrique verti-

cale avec axe excentrique.

seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner

Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf einen

Anilinschreibstift mit Anfeuchter.

Nr. 797. Am 25. Januar. — Den HH. Paul

Arque, Joseph Benac, Gustav Lasserre und

Johann Delage, zu Toulouse, vertreten durch

Hrn. Aug Müllendorff, welcher für sich und

seine Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner

Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf ein

neues System von plattem Metallkabel mit Ge-

lenkmaschen für Minenbrunnen und Steinkohlen-

gruben.

Nr. 798. Am 25. Januar. — Den HH. Mar-

cus Raty und Emil Lambert, Ingenieure

zu Saulnes, vertreten durch Hrn. J . P . Lehnertz,

pralt. Arzt, welcher für sich und seine Vollmacht-

geber, zu Rodingen, in seiner Wohnung, Do-

mizil erwählt hat ; — auf Verbesserungen der

natürlichen und künstlichen Puzzollanerde.

Nr. 799. Am 28. Januar. — Der Firma

Stamme und Comp. zu Hannover, vertreten

durch Hrn. Alphons München, Ingenieur, welcher

für sich und seine Vollmachtgeberin, zu Luxem-

burg, in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat ; —

auf ein Verfahren zur Herstellung von Briquettes.

Nr. 800. Am 31. Januar. — Dem Hrn. Julius

Römheld, zu Mainz, vertreten durch Hrn. Nik.

Simon, welcher für sich und seinen Vollmacht-

geber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil

erwählt hat ; — auf eine Zerkleinerungs- und

Mahlmaschine mit schwingendem walzenförmigen

vertikalen Mahlstein.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N°441. — Foyer à combustibles volatilisables,

dit «Calorigène économique».

N° 442. — Perfectionnements aux métiers à

tisser les velours et les peluches.

N° 449. — Pressoir à broche en rouleau, lo-

queteau multiple et levier radial permettant

d'obtenir la pression continue.

Nachstehende Erfindungspatente sind erloschen

wegen Nicht-Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 441. — Heerd für verflüchtigbare Brenn-

materialien genannt "Calorigène économique".

Nr. 442. — Verbesserungen an den Sammet-

und Plüsch-Webestühlen.

Nr. 449. — Kelter mit Rollstift, mehrzähnigen

Springbolzen und Radialhebel, welcher einen

continuirlichen Druck ermöglicht.

N° 580. — Corps de pompe articulé.

N° 582. — Système d'automoteur.

N° 584. — Perfectionnements dans les ma-

chines à produire la glace.

N° 585. — Perfectionnements dans les ma-

chines à pulvériser.

N° 586. — Fosses automatiques vidangeuses,

inodores et hygiéniques.

N° 593. — Voie entièrement métallique.

N° 595. — Aérage de travaux souterrains et

sous-marins.

Luxembourg, le 1er février 1887.

Pour le Ministre d'État, président

du Gouvernement

Le Conseiller secrétaire général,

P.

RUPPERT.

Avis. — Fête anniversaire de la naissance de

S.M. le Roi Grand-Duc.

Un Te Deum solennel sera chanté pour cé-

lébrer le 70° anniversaire de la naissance de

S.M. le Roi Grand-Duc, samedi, 19 février,

dans les églises paroissiales des villes à l'heure

convenue, à Luxembourg dans l'église cathé-

drale, à 11 heures du matin, et dans les églises

paroissiales de la campagne, le lendemain di-

manche, immédiatement après la grand'messe.

Toutes les autorités civiles et militaires, tous

les fonctionnaires et employés sont priés d'as-

sister à cette solennité religieuse.

Les colléges des bourgmestre et échevins

des villes et communes du Grand-Duché sont

chargés de régler le programme de la dite fête

et de me faire parvenir leurs rapports sur l'exé-

cution du présent avis par l'intermédiaire des

commissaires de district. Le rapport de la ville

de Luxembourg me sera envoyé directement.

Luxembourg, le 1er février 1887.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Nr. 580. — Gelenkpumpenstiefel.

Nr. 582. — Automotorsystem.

Nr. 584. — Verbesserungen an den Eisma-

schinen.

Nr. 585. — Verbesserungen an den Pulvert-

sationsmaschinen.

Nr. 586. — Hygienische, geruchlose, automa-

tische Grubenentleerung.

Nr. 593. — Ganzmetallbahn.

Nr. 595. — Ventilation von unterirdischen

und submarinen Grubenbauten.

Luxemburg, den 1. Februar 1887.

Für den Staatsminister, Präsidenten

der Regierung

Der Regierungsrath u. Generalsekretär

P.

Ruppert.

Bekanntmachung. — Geburtsfeier S.M. des

Königs-Großherzogs.

Zur siebzigjährigen Geburtsfeier S.M. des

Königs-Großherzogs soll am Samstag, 19. Februar,

in den Pfarrkirchen der Städte, zur abgeredeten

Stunde, zu Luxemburg in der Kathedralkirche um

11 Uhr Vormittags, und in den übrigen Pfarr-

kirchen des Landes am darauffolgenden Sonntag,

unmittelbar nach dem Hochamte, ein feierliches

Te Deum abgesungen werden.

Alle Civil- und Militär-Behörden, Beamten

und Angestellten werden ersucht, dieser religiösen

Feierlichkeit beizuwohnen.

Die Schöffen-Collegien der Städte und Ge-

meinden des Großherzogthums haben das Pro-

gramm dieser Feier anzuordnen und ihre Berichte

über die Ausführung durch die resp. Districts-

Commissäre an mich gelangen zu lassen. Der Be-

richt der Stadt Luxemburg ist direct an mich ein-

zusenden.

Luxemburg, den 1. Februar 1887.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed. T h i l g e s .

Avis. — Emprunts communaux.

Le résultat du tirage au sort, par les soins

du Gouvernement, de différents emprunts com-

munaux contractés par l'entremise de l'an-

cienne Banque Nationale et dont les numéros

sortis sont remboursables le 1er avril prochain,

est le suivant

Bekanntmachung. — Gemeindeanleihen.

Die durch die Regierung vorgenommene Loos-

ziehung verschiedener Gemeindeanleihen, welche

durch die Vermittlung der ehemaligen National-

Bank aufgenommen morden und deren gezogene

Nummern am 1. April künftig heimzahlbar sind,

hat folgendes Resultat gegeben

NOMS

des

COMMUNES.

Ell

"Wilwerwiltz

Désignation

de

L'EMPRUNT.

11,100 fr.

9,100 fr.

Numéros

sortis du tirage.

Titres à 100 fr.

31. 42. 55. 65. 79.

26. 49. 56. 70.

Désignation de la caisse

où

doit se faire le remboursement.

Caisse communale.

id.

Luxembourg, le 21 janvier 1887.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Luxemburg, den 21. Januar 1887.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung, betreffend das Regulativ über die Gewährung einer Zollerleichterung

bei der Ausfuhr von Oelfabrikaten.

In Gemäßheit des § 7 Ziffer 3a des Zolltarifgesetzes (Memorial 1885, Seite 578) find auf

Grund der durch die Beschlüsse des Bundesraths den obersten Landesfinanzbehörden ertheilten

Ermächtigung bezüglich der Gewährung einer Zollerleichterung bei der Ausfuhr von Oelfabri-

katen für das Deutsche Reich folgende Bestimmungen gegeben worden, welche auch für das

Großherzogthum Luxemburg maßgebend sind.

§ 1. — Inhaber von Oelmühlen, welche auf Grund des § 7 Ziffer 3 a des bezeichneten

Gesetzes ausländische nach Nummer 9 d α des Tarifs zollpflichtige Oelfrüchte mit dem An-

spruch auf Zollnachlaß bei der Ausfuhr einer entsprechenden Menge von ihnen hergestellter

Oelfabrikate verarbeiten wollen, haben die Bewilligung eines Zollkontos für die zu verarbei-

tenden ausländischen Oelfrüchte bei dem Hauptamt zu beantragen, wobei genaue Angaben über

die zu verarbeitenden Fruchtarten, die herzustellenden Fabrikate, die Lagerräume für Oelfrüchte

und für Fabrikate, die Fabrikationsanlagen und die Art des Betriebes zu machen sind. Nach

Bewilligung des Antrages sind Aenderungen gegenüber der Anmeldung nur nach zuvoriger

Anzeige zulässig.

Die Raffination der hergestellten Rohfabrikate in zu der Mühle gehörigen Anlagen gilt als

ein Theil des Mühlenbetriebes. Soll die Raffination in Gewerbsanlagen erfolgen, welche nicht

Theile der Oelmühle sind, so finden die in den §§ 11 bis 15 vorgesehenen besonderen Bestim-

mungen Anwendung.

Der Ausfuhr der Oelfabrikate steht die Niederlegung der letzteren in einer Zollniederlage

unter amtlichem Mitverschluß gleich.

5a

§ 2. — Die Genehmigung des Antrages, welche jederzeit widerruflich ist, erfolgt seitens der

Direktivbehörde. Dieselbe wird nur Gewerbetreibenden ertheilt, welche kaufmännische Bücher

ordnungsmäßig führen, das Vertrauen der Verwaltung genießen und entweder selbst am Orte

der Fabrikationsanstalt wohnen oder einen dort wohnhaften geeigneten Vertreter bestellen.

In-

wieweit in einzelnen Fällen Erleichterungen hinsichtlich der Anforderung kaufmännischer Buch-

führung eintreten können, bestimmt die Direktivbehörde. Rücksichtlich der zu leistenden Sicherheit

gelten die Bestimmungen, welche hinsichtlich der Sicherstellung der Zollgefälle von den auf

Privattransit- oder Privatkreditlägern befindlichen Waaren getroffen sind.

Der Zollbehörde ist das Recht einzuräumen, durch Einsicht in die ordnungsmäßig zu führen-

den Handels- und Fabrikationsbücher und durch sonstige Kontrole des Betriebes von der Be-

achtung der gegebenen Vorschriften Ueberzeugung zu nehmen.

Auch steht der gedachten Behörde das Recht zu, von den in der Betriebsanstalt vorhandenen

Oelfrüchten, wie von den hergestellten Oelfabrikaten unentgeltlich Proben zu entnehmen.

Werden in einer und derselben Oelmühle neben Oelfrüchten der Tarifnummer 9 d α auch

solche der Nummer 9 d β angehörige verarbeitet, so bleibt die Anordnung besonderer Kontrole-

Maßregeln vorbehalten.

§ 3. — Diejenigen Räume, in welchen die auf dem Zollkonto angeschriebenen ausländischen

Oelfrüchte zur Lagerung gelangen, sind der Zollbehörde anzumelden. Außerhalb dieser Räume

dürfen dergleichen Früchte nicht gelagert werden. In der Regel dürfen diese Räume nicht in

beträchtlicher Entfernung von der Mühlenanlage oder an einem anderen Orte als letztere liegen.

§ 4. — Die auf dem Zollkonto angeschriebenen ausländischen Oelfrüchte, sowie auch sonstige

Oelfrüchte, welche in die nach § 3 angemeldeten Räume eingebracht sind, dürfen in unverar-

beitetem Zustande bei Vermeidung der im § 7 Ziffer 3 a des Eingangs bezeichneten Gesetzes

angedrohten Geldstrafe bis zu 1000 Mark nur mit hauptamtlicher Genehmigung veräußert

werden. Diese Genehmigung darf nur ausnahmsweise und aus besonderer Veranlassung, z. B

im Falle einer nothwendig gewordenen längeren Betriebseinstellung, der Aufgabe des Zollkontos

ertheilt werden. Gehen auf dem Zollkonto angeschriebene ausländische Oelfrüchte der Tarif-

nummer 9 d α durch Veräußerung in den freien Verkehr über, so sind sie sofort zu verzollen.

Die Buchführung ist so einzurichten, daß jederzeit festgestellt werden kann, wieviel Oelfrüchte

jeder Gattung in den bezeichneten Räumen vorhanden sein sollen.

§ 5. — In dem bei der, Amtsstelle nach Muster A zu führenden Konto gelangen die zum

Mühlenlager abgefertigten ausländischen Oelfrüchte zur Anschreibung und die zur Ausfuhr

gebrachten Oelfabrikate zur Abschreibung, und zwar erstere, wenn sie verpackt eingehen, nach

dem Brutto-, letztere nach dem Nettogewicht.

§ 6. — Außer vom Auslande direkt eingeführten Oelfrüchten dürfen auch aus Zollniederlagen

unter amtlichem Verschluß und aus gemischten Privattransitlagern ohne amtlichen Mitverschluß,

sowie ausnahmsweise mit hauptamtlicher Genehmigung (§ 4) aus anderen Mühlenlagern aus-

ländische Oelfrüchte zum Mühlenlager abgefertigt werden. Die Abfertigung erfolgt nach den

für die Abfertigung von Waaren zu den Privattransitlagern ohne amtlichen Mitverschluß be-

stehenden allgemeinen Bestimmungen. Ausnahmsweise kann die Direktivbehörde unter Vorbehalt

des Widerrufs genehmigen, daß die Revision der Oelfrüchte durch eine Bescheinigung eines

öffentlich angestellten Wiegemeisters oder einer ähnlichen Person ersetzt werde. Solche Personen

müssen jedoch zuvor auf das Interesse der Zollverwaltung ein- für allemal vereidigt sein. Eine

derartige Genehmigung darf insbesondere nur unter der Voraussetzung ertheilt werden, daß

die kaufmännischen Bücher des Lagerinhabers über Zu- und Abgang zum und vom Lager

zuverlässigen Aufschluß geben. Desgleichen ist beim Eisenbahntransport die Verwiegung der

Wagenladungen auf der Geleis- (Centesimal-) Waage zulässig ; dabei ist es statthaft, unter Be-

achtung der in dieser Beziehung etwa erlassenen allgemeinen Bestimmungen das von der Eisen-

bahnverwaltung festgestellte Gewicht des Wagens von dem ermittelten Bruttogewicht in Abzug

zu bringen. Dem Ermessen der Direktivbehörde bleibt ferner die Bestimmung darüber über-

lassen, inwieweit bei einzelnen Arten des Verkehrs auch Gewichtsangaben in den Eisenbahn-

frachtbriefen, Schiffskonossementen und anderen Ladungspapieren ohne Gefährdung des Zoll-

interesses als Ersatz der zollamtlichen Gewichtsfeststellung zugelassen werden können.

§ 7. — Es dürfen nur Oelfabrikate, welche in der betreffenden Mühle aus den in Num-

mer 9 d α des Zolltarifs bezeichneten Oelfrüchten hergestellt sind, zur Ausgangsabfertigung

gestellt werden. Die Direktivbehörde kann anordnen, daß Abfertigungen über Mengen unter

1000 Kilogramm und, wenn sich am Orte der Mühlenanlage eine Hebestelle nicht befindet,

über Mengen unter 5000 Kilogramm nicht vorgenommen werden.

Die Ausfuhranmeldung ist der Hebestelle nach Muster B in zwei Exemplaren einzureichen.

Die zur Ausfuhr bestimmten mit Oel gefüllten Fässer u. sind einzeln nach ihrem Brutto- und

Nettogewicht zu deklariren. Die Hebestelle trägt die Anmeldung in das nach Muster C zu

führende Anmelderegister ein und veranlaßt die spezielle Revision nach den im Begleitschein-

regulativ gegebenen allgemeinen Bestimmungen. Behufs Feststellung des Nettogewichts kann bei

der Abfertigung eine probeweise Ermittelung eintreten. Die im § 6 zugelassenen Erleichterungen

dürfen auch hier und zwar mit der Ausdehnung stattfinden, daß auch die zollamtliche Beschei-

nigung über die Verladung auf die Transportmittel (Eisenbahnwagen, Schiff) durch eine Be-

scheinigung des Wiegemeisters u. ersetzt werden darf.

Die Beschaffenheit der zur Ausfuhr angemeldeten Oelfabrikate ist durch Prüfung mittelst der

Fischer'schen Oelwaage festzustellen, welche nebst Gebrauchsanweisung von der Handlung physi-

kalischer u. Instrumente von E.G. Greiner in Berlin SW. Friedrichstraße 48 zu beziehen ist.

Die gedachte Waage gibt das spezifische Gewicht der fetten Oele nach Graden an. Bei einer

Temperatur der zu prüfenden Oele von Null Grad muß mindestens wiegen

rohes Rüböl

raffinirtes Rüböl

Dotteröl

Mohnöl

Sesamöl

Erdnußöl

Hanföl

37,° Grad

Durch das an der Waage angebrachte Thermometer ist zum bequemeren Gebrauch die Mög-

lichkeit gegeben, daß man bei verschiedenem Quecksilberstande dasselbe Resultat ermitteln kann,

als wenn es auf Null stände, wenn man so viel Grade dem Stande des Oels auf der Spindel

zurechnet, als das Quecksilber unter Null steht und so viel Grade auf der Spindel abrechnet,

als das Quecksilber über Null steht. Zeigt also z . B . bei der Prüfung des Oels das Thermo-

meter + 10 Grad und das Oel wiegt nach der Spindel 48 Grad, so beträgt das richtige

Gewicht 38 Grad.

Ergibt die Wiegung eines Oels, je nachdem es einer der vorstehend aufgeführten Arten am

gehören soll, weniger Grade, als oben angegeben, so ist eine Abschreibung vom Zollkonto seitens

der Amtsstelle zu versagen.

Entstehen bei der Revision Zweifel Über die Beschaffenheit der Oelfabrikate, so sind Proben

von denselben zu entnehmen und der Direktivbehörde einzureichen. Letztere hat entweder auf

Grund der von ihr durch Anhörung von Sachverständigen u. zu bewirkenden Ermittelungen

zu bestimmen, ob und nach welchem Maßstabe eine Abschreibung im Zollkonto stattzufinden hat,

oder die diesseitige Entscheidung darüber einzuholen.

In gleicher Weise ist zu verfahren, wenn der Exportant gegen den Revisionsbefund der Ab-

fertigungsbeamten bezüglich der Beschaffenheit der Oelfabrikate Widerspruch erhebt.

Bezüglich der Behandlung der Sendungen während des Transports finden die §§ 23 bis 39

des Begleitschein-Regulativs analoge Anwendung.

Binnen der von der Hebestelle zu bestimmenden Frist sind die auszuführenden Fabrikate

unter Vorlegung des dem Anmelder zu diesem Zweck von dem Anmeldungsamte auszuhändigen-

den Unikats der Anmeldung dem Ausgangsamte zu gestellen. Dieses Amt hat die Revision

nach den Bestimmungen des Begleitschein-Regulativs vorzunehmen und die Anmeldung mit der

Ausgangsbescheinigung dem Anmeldungsamte zurückzusenden, auch dem Anmelder beziehungs-

weise Waarenführer auf Wunsch eine Bescheinigung über die Abgabe der Anmeldung und die

bewirkte Ausfuhr der ihrer Menge nach anzugebenden Oelfabrikate zu ertheilen. Ist die Ge-

stellungsfrift überschritten, so hat das Ausgangsamt die Abfertigung gleichwohl vorzunehmen ;

indessen bleibt es der Entscheidung des Anmeldungsamts beziehungsweise, falls dieses kein

Hauptamt ist, des demselben vorgesetzten Hauptamts vorbehalten, ob die Abschreibung im Zoll-

konto zu erfolgen hat.

Das Ausgangsamt hat über die Erledigung der bei anderen Aemtern vorgelegten Ausfuhr-

anmeldungen ein Notiz-Register nach Muster D zu führen.

§ 8. — Die Abrechnung findet vierteljährlich in der Art statt, daß am zwanzigsten Tage,

falls dieser aber auf einen Sonn- oder Feiertag fällt, am nächsten Werktage des siebenten

Monats nach Ablauf des Abrechnungsquartals von der in diesem Quartal angeschriebenen

Menge ausländischer Oelfrüchte diejenige Menge von Oelfrüchten, welche nach dem Ausbeute-

verhältniß (§ 9) der Menge der in dem bezeichneten und in den beiden darauf folgenden Quar-

talen thatsächlich zur Ausfuhr gelangten Oelfabrikate entspricht, in Abzug gebracht wird, soweit

dieselbe nicht etwa schon bei der Abrechnung für das Vorquartal zum Abzug gebracht ist.

Es

ist dabei für jede Fruchtart besonders abzurechnen. Der Konteninhaber hat binnen längstens

acht Tagen nach Zustellung der Abrechnung den sich ergebenden Zollbetrag einzuzahlen.

Ein

weiterer Geldkredit ist unzulässig.

§ 9. — Das Ausbeuteverhältniß wird für Rohöl aus Raps oder Rübsaat auf 37, für raf-

finirtes Oel aus Raps oder Rübsaat auf 36, für Oel aus Mohn auf 55, aus Sesam auf 50,

aus Erdnüssen auf 40, aus Dotter auf 30, aus Hanf auf 25 Prozent festgesetzt.

Für andere Arten zollpflichtiger Oelfrüchte bleibt die Festsetzung des Ausbeuteverhältnisses

vorbehalten.

Werden Oele zur Ausfuhr angemeldet, welche aus verschiedenen Arten tarifmäßig zollpflich-

tiger Oelfrüchte hergestellt sind, so ist in der Anmeldung anzugeben, in welchem Verhältniß zu

einander die verschiedenen Oelfruchtarten verwendet sind und es erfolgt, sofern sich bei der

Revision Bedenken nickt ergeben. dem entsprechend die Abschreibung im Zollkonto.

§ 10. — Die Entziehung des Zollkontos hat zu erfolgen, wenn Oelfabrikate, welche nicht in

der betreffenden Mühle oder welche ganz oder zum Theil aus nicht in Nummer 9 d α des

Zolltarifs bezeichneten Oelfrüchten hergestellt sind, zur Abfertigung mit dem Anspruch auf Zoll-

nachlaß gestellt werden, oder wenn in sonstiger Weise eine Hinterziehung des Zolls seitens des

Mühlenbesitzers oder seiner Angestellten unternommen wird.

Dieselbe hat ferner in der Regel

dann zu erfolgen, wenn von dem Mühlenbesitzer oder seinen Angestellten gegen die Bestimmung

im ersten Absatz des § 4 verstoßen oder aber wiederholt Ordnungswidrigkeiten begangen werden.

§ 11. — Inhaber von Oelmühlen, welchen nach Maßgabe der §§ 1 und 2 ein Zollkonto

gewährt ist, können die in ihren Oelmühlen aus den in Nummer 9 d α des Zolltarifs bezeichneten

Oelfrüchten gewonnenen Oelfabrikate in besonderen zu ihren Oelmühlen nicht gehörigen Anstalten

mit der Wirkung raffiniren lassen, daß ihnen im Falle der Ausfuhr der raffinirten Oelfabrikate

der Eingangszoll für eine der Ausfuhr entsprechende Menge der zum Zollkonto angeschriebenen

ausländischen Oelfrüchte nach Maßgabe der Vorschriften in den §§ 7 bis 9 und unter Beachtung

der folgenden Kontrole-Maßregeln nachgelassen wird.

§ 12. — Inhaber von Oelmühlen, welche von dieser Begünstigung Gebrauch machen wollen,

haben einen bezüglichen Antrag unter Bezeichnung der Anstalt, in welcher die Raffination

vorgenommen werden soll, bei der kontoführenden Amtsstelle einzureichen. Die Genehmigung

des Antrages, welche jederzeit widerruflich ist, erfolgt seitens des Hauptamtes. Letzteres hat auch

der Amtsstelle, in deren Bezirk die Raffinerie liegt, von der ertheilten Begünstigung Kenntniß

zu geben.

§ 13. — So oft der Inhaber einer Oelmühle von der ihm ertheilten Begünstigung (§ 12)

Gebrauch machen will, zeigt er dies der kontoführenden Amtsstelle durch Abgabe einer in zwei

Exemplaren ausgestellten Anmeldung von Rohöl zur Raffinirung nach Muster E an. Die

kontoführende Amtsstelle prüft die Anmeldung, nimmt von derselben, wenn sich nichts zu

erinnern findet, in Spalte 8 des Zollkontos Notiz und vermerkt dies auf beiden Exemplaren

der Anmeldung. Das eine Exemplar der letzteren wird Registerbelag, das andere erhält der

Anmeldende zurück, um es dem betreffenden Raffineriebesitzer zuzustellen.

Wo der Geschäftsumfang es angezeigt erscheinen läßt, ist über die abgegebenen Anmeldungen

ein besonderes Notizbuch zu führen, in welchem jeder Inhaber eines Zollkontos, der von der

fraglichen Begünstigung Gebrauch macht, ein besonderes Konto erhält.

§ 14. — Sollen die in besondern Anstalten raffinirten Oelfabrikate zur Ausfuhr gelangen,

so hat der Inhaber des Zollkontos, oder falls dieser den Besitzer der Raffinerie hierzu bevoll-

mächtigt hat, Letzterer im Auftrage des Ersteren eine Ausfuhr-Anmeldung nach dem Muster B

in zwei Exemplaren derjenigen Amtsstelle einzureichen, bei welcher die Revision der auszuführenden

Oelfabrikate erfolgen soll.

Zur Vornahme dieser Revision ist nur die kontoführende oder diejenige Amtsstelle befugt, in

deren Bezirk die betreffende Raffinerie liegt.

Die Amtsstelle trägt die bei ihr abgegebene Anmeldung in das Anmelderegister ein und es

findet hierauf die spezielle Revision der Oelfabrikate nach Maßgabe der Bestimmungen im § 7

statt.

Mit der Ausfuhranmeldung ist die bezügliche Anmeldung von Rohöl zur Raffinirung vorzu-

legen. Auf letzterer vermerkt die Amtsstelle unter Angabe der betreffenden Nummer des Ausfuhr-

Anmelderegisters, welche Mengen der zur Raffinirung angemeldeten Oelfabrikate von ihr zur

Ausfuhr abgefertigt sind, worauf die Anmeldung zurückgegeben wird.

§ 15. — Die Ausgangsabfertigung findet nach Maßgabe der Vorschriften im § 7 statt.

Die mit der Ausgangsbescheinigung versehene Anmeldung ist seitens des Ausgangsamtes an

diejenige Amtsstelle zurückzusenden, bei welcher die Anmeldung abgegeben ist. Führt diese Stelle

zugleich das betreffende Zollkonto, so füllt sie, wenn sich bei der Prüfung der Ausfuhranmeldung

und bei deren Vergleichung mit der bezüglichen Anmeldung von Rohöl zur Raffinirung nichts

zu erinnern findet, die Spalten 10 bis 13 des Anmelderegisters aus und bewirkt die Abschreibung

im Zollkonto.

Führt das Anmeldungsamt nicht zugleich das betreffende Zollkonto, so sendet dasselbe die

ihm vom Ausgangsamte zugegangene Anmeldung an die kontoführende Amtsstelle, nachdem es

in feinem Anmelderegister die Spalte 10 ausgefüllt und in Spalte 14 den Tag der erfolgten

Absendung der Anmeldung an die kontoführende Amtsstelle vermerkt hat.

Letztere trägt die ihr zugegangene Ausfuhranmeldung in ihr Anmelderegister ein, vermerkt

auf der Anmeldung die Nummer ihres Anmelderegisters und in Spalte 14 des letzteren, an

welchem Tage und von welcher Amtsstelle ihr die Anmeldung zugegangen ist. Findet sich bei

der Prüfung der letztern nichts zu erinnern, so erfolgt die Abschreibung im Zollkonto.

§ 16. — Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen dieses Regulativs werden, soweit nicht

die im § 4 bezeichnete Strafe oder die Strafen der §§ 134 bis 151 des Vereinszollgesetzes

Anwendung finden, in Gemäßheit des § 152 daselbst mit einer Ordnungsstrafe bis zu 150

Mark geahndet.

Luxemburg, den 28. Januar 1887.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

(Die in dem vorstehenden Regulativ bezogenen Muster können bei dem hiesigen Haupt-Zollamte

eingesehen werden.)

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Spelz

Heidekorn

Hafer

Erbsen

Lohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizen-Mehl

Mischel-Mehl

Roggen-Mehl

Geschälte Gerste

Butter

Eier

Heu

Stroh

Buchenholz

Eichenholz

Weichholz

Ochsenfleisch

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch

Hammelfleisch

Schweinefleisch

d.

geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hektoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Markten von

Luxem-

burg.

16 00

15 00

14 00

13 25

6 72

14 00

20 25

22 25

4 00

0 50

0 40

0 35

0 90

2 25

1 05

5 20

4 45

14 25

11 25

1 55

1 35

1 35

1 35

1 55

2 10

Die-

kirch.

16 50

16 00

15 00

11 00

9 00

5 75

3 25

0 40

0 38

2 20

0 90

1 30

1 20

1 20

1 40

1 40

Wiltz.

13 06

11 25

6 25

3 00

0 40

0 34

0 28

2 40

0 90

1 50

1 40

1 10

1 60

1 40

Ettel-

brück.

6 00

3 00

0 40

0 36

0 30

2 40

1 00

1 40

1 20

1 40

1 60

1 40

Echter-

nach.

17 12

16 11

13 81

12 50

5 47

14 76

14 00

19 00

0 35

0 32

2 17

1 07

1 20

1,27

1 20

1 25

Remich

16 25

15 25

6 75

16 350

4 50

0 36

0 34

2 30

1 15

12 50

9 50

1 10

1 00

1 50

1 50

Mersch.

2 20

0 65

1 50

1 50

1 40

1 50

1 50

Greven-

macher.

4 60

0 40

0 30

2 00

1 10

1 20

1 20

1 40

1 20

1 40

Esch-

a.d.A.

16 50

15 00

13 50

7 50

3 50

0 46

0 36

2 40

1 20

1 50

1 40

1 30

1 70

1 60

2 10

Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats November 1886.

Marktpreise. - 1. Hälfte des Monats December 1886.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u.dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Spelz

Heidekorn

Hafer

Erbsen

Lohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizen-Mehl

Mischel-Mehl

Roggen-Mehl

Geschälte Gerste

Butter

Eier

Heu

Stroh

Buchenholz

Eichenholz

Weichholz

Ochsenfleisch

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch

Hammelfleisch

Schweinefleisch.

id. geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

16 00

15 00

13 85

13 00

6 50

13 00

22 50

23 00

4 00

0 50

0 40

0 35

0 90

2 15

1 10

5 00

4 40

14 00

11 50

1 55

1 35

1 35

1 35

1 55

2 10

Die-

kirch.

16 50

15 50

14 50

13 00

10 00

5 50

3 00

0 40

0 38

2 10

0 90

1 20

1 10

1 20

1 40

1 40

Wiltz.

15 00

11 00

6 75

3 25

0 40

0 34

0 27

2 60

0 90

1 50

1 40

1 30

1 60

1 40

Ettel-

brück.

17 00

16 00

14 00

11 00

6 00

3 00

0 40

0 36

0 30

2 00

1 00

1 30

1 00

1 10

1 40

1 40

Echter-

nach.

17 21

16 50

13 75

12 00

5 25

15 50

14 00

18 00

0 35

0 32

2 20

1 10

1 20

1 24

1 26

1 20

Remich

16 25

15 25

6 75

16 50

4 50

0 36

0 34

2 30

1 15

12 50

9 50

1 10

1 00

1 50

1 50

Mersch.

2 10

0 80

1 40

1 40

1 20

1 50

1 50

Greven-

macher.

4 50

0 40

0 30

2 10

1 10

1 20

1 20

1 40

1 20

1 40

Esch-

a.d.A.

16 50

15 00

14 00

7 50

3 75

0 46

0 36

2 40

1 30

1 50

1 40

1 30

1 70

1 60

2 10