Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1886, portant approbation de modifications aux statuts de la « Société des chemins de fer et minières Prince- Henri».

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

SAMEDI,

mai

1886.

N° 28.

Samstag, 15. M a i 1886.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1886, portant

approbation de modifications aux statuts de la

« Société des chemins de fer et minières Prince-

Henri».

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 28 octobre 1877, qui auto-

rise l'établissement de la «Société anonyme

luxembourgeoise des chemins de fer et mi-

nières Prince-Henri » et approuve les statuts

de cette société;

Vu l'expédition authentique d'un procès-

verbal reçu par le notaire Renier de Luxem-

bourg., le 13 mars 1886, contenant les modifi-

cations apportées aux statuts susdits par l'as-

semblée générale extraordinaire des action-

naires du même jour;

Vu l'art. 37 du code de commerce ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

do Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art, 1 e r. Les modifications aux statuts de la

«Société anonyme luxembourgeoise des chemins

de fer et minières Prince-Henri», telles qu'elles

sont relatées dans le procès-verbal Reuter sus-

Konigl.-Großh. Beschluß vom 12. Mai 1886,

wodurch Abänderungen an den Statuten der

«Prinz-Heinrich-Eisenbahnen- und Erzgru-

ben-Gesellschaft» genehmigt werden.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u, u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 28. Oc-

tober 1877,

wodurch die Errichtung der „Ano-

nymen Luxemburgischen Prinz-Heinrich-Eisenbahn-

und Erzgruben-Gesellschaft» gestattet und deren

Statuten genehmigt wird;

Nach Einsicht der urkundlichen Ausfertigung

des durch den Notar Reuter von Luxemburg am

13. März 1886 aufgenommenen Protokolls, ent-

haltend die durch die außergewöhnliche General-

Versammlung der Aktionäre am selben Tage

vorgenommenen Abänderungen an den vorgenann-

ten Statuten;

Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetz-

buches ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Abänderungen an den Statuten

der «Anonymen Luxemburgischen Prinz-Heinrich-

Eisenbahn- und Erzgruben-Gesellschaft» sind nach

dem Wortlaute des obenerwähnten Protokolls,

des

mentionné du 13 mars 1886, annexé en expé-

dition au présent arrêté, sont approuvées.

L'approbation est accordée sans pré-

judice aux droits des intéressés et Nous Nous

réservons de la retirer en cas de violation on

de non exécution des statuts ou de contraven-

tion aux diverses obligations contractées par

la dite société.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Au Loo, le 12 mai 1886.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

ED.

THILGES.

ANNEXE.

L'an 1886, le 13 mars, à dix heures du matin, devant Me Jules Reuter, substituant son

collègue Me Léon Majerus, empêché, notaires résidant en la ville de Luxembourg, chef-lien

du Grand-Duché de ce nom, en présence des témoins soussignés, a été tenue au siège

social, Avenue de la Porte-neuve à Luxembourg, l'assemblée générale extraordinaire

(deuxième convocation) de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination

de « Société anonyme Luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri », cons-

tituée par acte passé devant le notaire instrumentaire le 16 otobre 1877.

La première assemblée générale extraordinaire, convoquée pour le 16 février 1886, n'a

pas réuni le nombre d'actions exigé par l'art. 42, § 2 des statuts, pour délibérer valable-

ment, ainsi que le constate l'acte du notaire instrumentaire en date du même jour.

Sont présents à l'assemblée et comparaissent devant nous notaire les personnes dont les

noms, prénoms, qualité et domicile sont indiqués à la liste de présence qui restera ci-

annexée, lesquels agissent tant en leur nom qu'au nom de leurs mandants. La dite liste de

présence sera signée ne varietur par les témoins instrumentaires et nous notaire et les par-

ties déclarent s'y référer.

Conformément à l'art, 35, § 6 des statuts, M. Jules Urban, ingénieur, demeurant à Bruxelles,

en sa qualité de président du conseil d'administration, préside l'assemblée.

Conformément au § 7 de l'art. 35 précité, M. le président s'adjoint MM. Emile Servais,

ingénieur, demeurant à Luxembourg, et Victor de Rœbé, conseiller d'Étal, demeurant à La-

rochette, administrateurs de la société, ainsi que MM. Isaac Stern, banquier, demeurant à

Bruxelles, et Léonard Mommœrts, propriétaire, demeurant à Bruxelles, deux des plus forts

actionnaires présents; M. Fritz Pringuier, ingénieur, demeurant à Ixelles-lez-Bruxelles,

secrétaire de la société, prend également place au bureau en qualité de secrétaire.

welcher gegenwärtigem Beschlusse in Ausfertigung

angefügt ist, genehmigt.

A r t . 2. Die Genehmigung ist vorbehaltlich des

Rechtes der Betheiligten bewilligt, und Wir be-

halten Uns vor, dieselbe, im Falle der Verletzung

oder Nichterfüllung der Statuten oder der Zuwi-

derhandlung gegen die von der genannten Gesell-

schaft eingegangenen Verbindlichkeiten, zurückzu-

ziehen.

A r t . 3. Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt

werden soll, beauftragt.

Im Loo, den 12. Mai 1886.

Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed.

Thilges.

M. le président expose que les convocations à l'assemblée générale extraordinaire ont été

faites régulièrement, comme le prescrit l'art. 45 des statuts, par insertions dans les journaux

suivants

L'Étoile Belge, nos 51 et 56 des 20 et 25 février 1886.

La Côte libre, nos 43 et 47 des 20 et 25 février 1886.

Le Freie Wort, nos 49 et 56 des 18 et 25 février 1886.

La Luxemburger Zeitung, nos 49 et 56 des 18 et 25 février 1886.

M. le président expose ensuite qu'aux termes de l'art. 43 des statuts, la présente assemblée

est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les objets pour lesquels la

convocation à l'assemblée du 16 février 1886 a eu lieu et qui sont également portés à

l'ordre du jour de la présente assemblée.

Cet ordre du jour est ainsi conçu : « Modifications aux statuts en conséquence de la créa-

tion de 19,000 obligations 3 pCt., décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 23

janvier 1886 pour la conversion des obligations actuellement existantes. »

Ensuite de ce qui précède, M. le président propose à l'assemblée de donner la rédaction

suivante à l'art. 8 des statuts de la société

« Art. 8. — Il pourra être émis, pour la construction du second réseau, une nouvelle série

d'obligations jusqu'à concurrence du montant nécessaire, mais qui ne pourra excéder une

annuité maxima de 250,000 francs, pour la durée des concessions.

«Il pourra être créé 19,000 obligations de 500 francs rapportant 15 francs d'intérêts an-

nuels et remboursables au pair pendant la durée de la concession, pour être affectées dans

les limites de ce qui sera nécessaire à la conversion des obligations 5 pCt. émises confor-

mément à l'art. 7 par voie d'échange, de rachat ou autrement et ce en vertu d'une déci-

sion d'une assemblée générale.

Il est interdit à la société d'affecter à un emprunt quelconque des garanties telles qu'une

hypothèque, qui donnerait à cet emprunt un rang privilégié sur les 14,500 obligations

actuellement émises ou sur celles qui les remplaceraient et sur les obligations de la se-

conde série. »

L'assemblée adopte cette proposition à l'unanimité.

Les statuts modifiés seront soumis à l'approbation du Gouvernement royal grand-ducal.

M. Jean Franck, commissaire du Gouvernement, demeurant à Luxembourg, assiste à

l'assemblée.

Les procurations, paraphées ne varientur, ainsi que la liste de présence et les journaux ci-

annexés, seront soumis à la formalité du timbre et de l'enregistrement en même temps que

les présentes.

Dont acte, lu aux comparants et aux témoins en présence des comparants, tous connus

du notaire instrumentaire par noms, état et demeure.

Fait et passé à Luxembourg, les jour, mois, an et lieu que dessus, en présence des sieurs

Nicolas Lefèvre et Bernard Zouang, tous deux mécaniciens, demeurant à Luxembourg,

témoins pour ce requis, qui ont signé avec MM. les membres du bureau et le notaire.

(signés) URBAN, L. MOMMUERTS, J. STERN, Em. SERVAIS, V. DE ROÉBÉ,

PRINGUIER, N. LEFÈVRE, ZOUANG et J. REUTER.

(Suivent la relation d'enregistrement et la transcription des pièces annexées.)"

Pour expédition conforme,

Bekanntmachung. — Ackerbauschule in Ettelbrück,

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß in der Versuchs-Station an der

Ackerbauschule zu Ettelbrück die durch Königl.-Großherzogl. Beschluß vom 29. August 1883 vor-

gesehene Samen-Controlle unter folgenden Bedingungen stattfindet

§ 1. — Zweck der Samencontrolle ist die Untersuchung aller der Station zugehenden Säme-

reien, damit Samenhändler und Land- und Forstwirthe in den Stand gesetzt werden, den Werth

ihrer Sämereien kennen zu lernen, resp. für denselben Garantie leisten zu können.

§ 2. — I m Interesse eines wirklich reellen Samenmarktes ist Jedermann berechtigt, gegen

Erlag einer bestimmten Taxe, die Untersuchung von Samen, mit Ausnahme von Grasmischungen,

Küchenkräutern und Blumensämereien, zu verlangen.

§ 3. — Zum Zwecke der Untersuchung sind einzusenden

Mindestens 50 Grammes von Grassamen, Spörgel, Raps, Birken u. s. w.

Mindestens 100 Grammes von Linsen, Buchweizen, Runkeln, Lein, Kleearten, Nadelhölzern u. s w.

Mindestens 259 Grammes von Getreidearten, Hülsenfrüchten u. s. w.

Für die Untersuchung von Kleeseide ist eine Menge von 500 Grammes erfordert.

Alle Proben sollen einen Durchschnitt darstellen und versiegelt eingesendet werden.

§ 4. — Bei Einsendung der Proben ist mitzutheilen

1° die Etiquettirung der Waare;

2° diesenigen Punkte, auf welche sich die Untersuchung erstrecken soll.

§ 5. — Die Untersuchungsstation ist verpflichtet, die Controles der eingesendeten Samen sofort

zu beginnen; mit Rücksicht auf die längere Dauer mancher Untersuchungen liegt es im Interesse

der Einsender, die Proben möglichst frühzeitig einzusenden.

Auf besondern Wunsch kann schon vor dem endgiltigen Abschlusse ein vorläufiger Bericht er-

stattet werden, aus dem ein Schluß auf das Endresultat gezogen werden Kann.

Eine ordnungsmäßige „Keimkraftprüfung" erfordert an Zeit

a) 10 Tage bei Getreide, Klee und Kohlarten, Raps, Lein, Leindotter und Timothygras;

b) 14 Tage bei Runkeln, englischem und französischem Raygras;

c) 21 Tage bei Gräsern, außer den unter a) und b) genannten;

d) 28 Tage bei Nadelhölzern, Birken, Erlen u. s. w.

§ 6. — Der Untersuchungsbefund wird nach Beendigung der Untersuchung jedem Einsender

gegen Einzahlung der Taxe mitgetheilt.

§ 7. — Ein Theil der zur Untersuchung gelangten Probe wird 6 Monate nach der Unter-

suchung in der Station aufbewahrt.

§ 8. — Alle Samenhandlungsfirmen und Samenproducenten haben das Recht, ein Ueberein-

kommen auf folgender Grundlage mit der Controllstation zu treffen

1" Der Verkäufer muß, ohne Beeinträchtigung seines Rechtes auch nach Muster oder ohne

Muster zu handeln, seine Waare unter Garantie der Echtheit und einer nach Prozenten namhaft

zu machenden Keimfähigkeit und Reinheit, Kleesamen, Luzerne, Timothygras sowie Lein klee-

seidefrei verkaufen.

2° Für den Fall eines bei der Nachuntersuchung durch die Controllstation sich etwa ergebenden

Deficits gegen den garantirten Mimmalsatz der Keimkraft wird der Verkäufer, falls dasselbe

bei Gräsern und Gemüsesamen 6%, bei allen übrigen 3% überschreitet, es baar ersetzen, oder,

wenn der Käufer es vorzieht, die Waare auf seine Kosten zurücknehmen sowie auch dem Käufer

die Transportkosten erstatten. I n gleicher Weise wird er verfahren, wenn ein bei der Nachun-

tersuchung sich ergebendes Deficit mit Bezug auf die Reinheit bei Grassamen 4%, bei allen

übrigen Samen 2% übersteigt.

Enthält ein als kleeseidefrei garantirter Samen bei der Nachuntersuchung dennoch Kleeseide-

samen, so muß der Verkäufer die Waare kostenfrei zurücknehmen und zudem an die Kasse der

Controllstation eine Summe von 5% des Verkaufspreises entrichten.

3° Für die Untersuchung werden folgende Pauschalsummen festgestellt

Für 12

vollständige Analysen, Fr. 42;

75;

125;

200;

Durchschnitt 3,50.

3,00.

2,50.

2,00.

Für jede weitere Analyse gilt der Durchschnittspreis; einzelne Bestimmungen werden als par-

tielle Analysen berechnet, und zwar die Bestimmungen der Reinheit und Keimfähigkeit je als

eine halbe Analyse, auch Kleeseidebestimmung als eine halbe Analyse.

4' Der Untersuchungsbefund kann dem Käufer gegenüber nur dann als Attest verwendet werden,

wenn ein Garantieschein nach unten folgendem Muster ausgestellt ist.

5° Die Käufer haben zum Zwecke der Prüfung der von der Firma bei Käufen unter Garan-

tieleistung gemachten Qualitätsangabe das Recht, von der Controllstation eine Nachcontrolle der

gekauften Waare gratis zu verlangen, wenn der Werth derselben wenigstens die Summe von

25 Fr. beträgt. Hat der Käufer verschiedene Samensorten angekauft, welche im ganzen den Werth

von 25 Franken wenigstens betragen, so steht es ihm frei, eine ihm beliebige Sorte der ange-

kauften Waare zur Gratis-Analyse einzusenden.

6° Bei Käufen, die von solchen Firmen stattsinden, ist es im Interesse des Käufers sowohl

wie des Verkäufers, daß die der Station zur Nachuntersuchung übermittelte Probe eine «Correkte

Durchschnittsprobe» darstelle und sofort nach Empfang der Waare eingesendet werde; damit die-

selbe als juristische Unterlage für etwaige Ersatzansprüche dienen könne, sind „zwei unbefangene

Zeugen" beizuziehen, welche: 1° die Unverletztheit der Verpackung constatieren; 2° vor denen

die Probe regelrecht entnommen und versiegelt wird; welche 3° die Punkte 1° und 2° durch

ihre Unterschrift auf dem Geleitschreiben bestätigen.

Zur Gewinnung der Durchschnittsprobe ist entweder ein Probestecher zu benutzen oder es ist

ein Theil der Waare auszuleeren, zu mischen und aus dieser durch Entnahme von Proben an

verschiedenen. Stellen das Durschnittsmuster zu ziehen, oder es ist durch Herausnahme von Proben

an mehreren Stellen der Collis das Muster herzustellen.

7° Wenn das Resultat der Analyse der beim Kaufe gemachten Qualitätsangabe nicht ent-

spricht, und wenn von Seiten des Käufers den Bestimmungen des vorstehenden Punktes gefolgt

wurde, so steht dem Käufer das Recht zu, die Waare dem Verkäufer zur Disposition zu stellen,

sowie auch die Transportkosten zurückzufordern, oder er kann sich bereit erklären, den im § 2

vorgesehenen Ersatz anzunehmen.

8° Der Ersatzanspruch des Käufers erlischt, wenn zwischen Empfang der Waare und Einsen-

dung der Probe an die Station seitens des Empfängers mehr als 3 Tage verflossen sind;

ebenso, wenn die Reklamation an die Firma nicht umgehend nach Empfang der Mittheilung von

der Station erfolgt.

9° Eraibt die Nachuntersuchung auffallende Differenzen, d. h. Ueberschreitung von 10% resp.

6% rücksichtlich der Keimfähigkeit, von 8% resp. 4% rücksichtlich der Reinheit (siehe Art. 2)

gegenüber der Garantieangabe, so hat die Firma das Recht, in kürzester Frist eine nochmalige

Untersuchung in Gegenwart eines Vertrauensmannes durch die Controllstation machen zu lassen.

10" Die Controllstation ist berechtigt, im Falle der Nichtbeobachtung eines Paragraphen des

Uebereinkommens seitens des andern Theiles dasselbe sofort aufzulösen.

11° Es wird jährlich die Liste der mit der Controllstation in Verbindung stehenden Firmen

im „Memorial" und im „Programme der Ackerbauschule" veröffentlicht werden.

12° Dem Verkäufer steht es frei, in seinen Geschäftsanzeigen anzuführen, daß er mit der

Controllstation ein Uebereinkommen getroffen habe.

13° Das Uebereinkommen ist jedes Mal gültig für die Dauer eines Jahres.

§ 11. — Das Honorar für die Untersuchung der Samen von Firmen und Käufern, welche nicht

das im § 8 vorgesehene Uebereinkommen mit der Controllstation getroffen haben, ist folgendes

Der Unterzeichnete lieferte heute

an.

in

folgende Samensorten mit den beigesetzten Gehaltsgarantieen und Anspruch auf eine

Nachuntersuchung gratis bei der Controll-Station i n Ettelbrück.

Benennung der Samen.

Verkauftes

Quantum.

Kilo.

Preis

per Kilo.

Fr.

C.

Garantie

Reinheit.

Die Waare enthält

reine Samen.

%

Keimfähigkeit.

Bon den reinen

Samen keimen

%

Sonstige Garantie,

ob kleeseidefrei u.

Ort und Datum

Unterschrift

Dieser Schein ist der an die

Controll-Station

einzusendenden Probe beizulegen.

Bescheinigung der Zeugen.

Die unterzeichneten, bei der Probenentnahme anwesend gewesenen Zeugen bescheinigen, baß die Verpackung der

Waare vor der Probenentnahme unverletzt, Signa und Nummern richtig waren, und daß die zu untersuchenden Proben

vorschristsmäßig entnommen wurden.

Ort und Datum

Unterschrift der Zeugen

a) Prüfung auf Keimkraft

b) Prüfung auf Reinheit.

c) Aufsuchen der Kleeseide . . .

d) Botanische Bestimmung fremdländischer Samen . .

e) Bestimmung des Hektolitergewichtes

2 Franken.

2 bis 10 Franken.

1 Franken.

Luxemburg, den 8. Mai 1886.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

Ed. T h i l g e s .

Garantie-Schein.

Wenn das Resultat der Nachuntersuchung der garantirten Qualität nicht entspricht, so muß der Verkäufer die

Waare auf seine Kosten zurücknehmen, oder eine dem Reglemente entsprechende Preisermäßigung eintreten lassen.

Der Ersatzanspruch des Käufers erlischt, wenn die Saatwaare bereits verwendet ist, so baß eine Nachuntersuchung

zur Constatirung der Identität wegfällt, ebenso wenn zwischen Empfang der Waare und Einsendung der Probe seitens

des Empfängers wehr als 3 Tage verflossen sind; ebenso wenn die Reclamation an die Firma nickt umgehend nach

Empfang der Mittheilung von der Station erfolgt.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois d'avril écoulé en exécu-

tion de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 671. Le 3 avril. — A MM. Antoine Rossi

et Charles Hellfrisch, domiciliés à Offenbach-

s.-Main, représentés par M. Alphonse München,

ingénieur, qui a fait élection de domicile, pour

lui et pour ses mandants, à Luxembourg, en sa

demeure; — pour un procédé pour l'obtention

d'un corps semblable à la gomme arabique, en

apparence et effet,

N° 672. Le 6 avril. — A la Société civile pro-

priétaire de système de serrage par boulons sans

filets ni écrou, domiciliée à Paris; même repré-

sentation; — pour un système de boulon sans

filets ni écrou.

N° 673. Le 7 avril. — A la firme Schwengers

Söhne à Uerdingen s/Rhin, représentée par

M. Auguste Liger, avocat-avoué, qui a fait élec-

tion de domicile, pour lui et pour ses man-

dants, à Luxembourg, en son étude; — pour

un procédé de désucration de la mélasse et

Bekanntmachung. — Ersindungspatente.

Folgende Ersindungspatente sind im Laufe des

verflossenen Monats April in Gemäßheit des

Gesetzes vom 30. Juni 1880, verliehen worden

Nr. 671. Am 3. April. — Den HH Anton

Rossi und Karl Hellfrisch, wohnhaft zu Offen-

bach a. M., vertreten durch Hrn. Alphons Mün-

chen, Ingenieur, welcher für sich und seine Voll-

machtgeber zu Luxemburg, in seiner Wohnung;

Domizil erwählt hat; — auf ein Verfahren zur

Darstellung eines dem arabischen Gummi in An-

sehen und Wirkung ähnlichen Körpers.

Nr. 672. Am 6. April. — Der bürgerlichen

Gesellschaft,. Eigenthümerin des Systems der Zu-

sammenziehung durch Bolzen ohne Schraubenge-

winde und Schraubenmutter, zu Paris; dieselbe

Vertretung; — auf einen Bolzen ohne Schrauben-

gewinde und Schraubenmutter.

Nr. 673. Am 7. April. — Der Firma

,,Schwengers Söhne in Uerdingen am Rhein",

vertreten durch Hrn. August Liger, Advokat-An-

walt, welcher für sich und seine Vollmachtgeber

zu Luxemburg in seiner Amtsstube, Domizil er-

möhlt

hat

auf

ein

(...).

Zur Gewinnung der Durchschnittsprobe ist entweder ein Probenstecher zu benützen, oder es ist ein Theil der

Waare auszuleeren, zu mischen und aus dieser durch Entnahme von Proben an verschiedenen Stellen das Durchschnitts-

mufter zu ziehen, oder es ist durch Herausnahme von Proben an mehreren Stellen der Collis das Muster herzustellen.

Zum Zwecke der Untersuchung sind einzusenden

Mindestens 50 Gramm von Grassamen, Spörgel, Raps, Kohlarten, Birken u.

mindestens 100 Gramm von Linsen, Buchweizen, Runkeln, Lein, Kleearten, Nadelhölzern u.

mindestens 250 Gramm von Getreidearten, Hülsenfrüchten u.

für die Untersuchung von Kleeseide ist eine Menge von 500 Gramm erfordert.

Alle Proben sollen einen Durchschnitt darstellen und versiegelt eingesendet werden.

Die Käufer haben das Recht, eine Nachcontrolle der gekauften Waare gratis zu verlangen, wenn der Wert der»

selben wenigstens die Summe von 25 Fr. beträgt. Dem Käufer von verschiedenen Samensotten, deren Wert wenigstens

die Summe von, 25 Fr. beträgt, steht es frei, eine ihm beliebige Sorte der angekauften Waare zur Gratis-Analyse

einzusenden.

des syrops avec préparation des sels contenus

dans la mélasse, tels que lés oxalates.

N° 674. Le 10 avril. — A M. Thomas Steven

Lindsay, domicilié à Londres, représenté par

M. Jean-Pierre Wenger, huissier, qui a fait

élection de domicile, pour lui et pour son man-

dant, à Luxembourg, en son étude: — pour

perfectionnements dans la production de gaz

permanents pour l'éclairage, le chauffage et les

applications métallurgiques.

N° 675. Le 21 avril. — A M. Frédéric Coblyn,

ingénieur à Seraing, représenté par M. Fer-

dinand Ludwig, commis, qui a fait élection

de domicile, pour lui et pour son mandant, à

Luxembourg, en sa demeure; — pour un ap-

pareil du rail vignole sur les traverses métal-

liques.

N° 676. Le 23 avril. — A M. Antonio Monte-

negro, domicilié à Madrid, représenté par M.

Alphonse Munchen., ingénieur, qui a fait élec-

tion de domicile, pour lui et pour son mandant,

à Luxembourg, en sa demeure;—pour un

procédé de chauffage économique uniforme et

rationnel des appartements.

N° 677. Le 30 avril. — A MM. Émile Lhoest,

Alexandre Lhoest et Jules Lhoest, domiciliés à

Paris, représentés par M. Ferdinand Ludwig,

commis, qui a fait élection de domicile, pour

lui et pour ses mandants, à Luxembourg, en

sa demeure; — pour une voiture mécanique

par attraction dite «Lhoestoroule».

Les droits découlant dés brevets d'invention

énumérés ci-après qui ont été délivrés à la so-

ciété par actions dite « Fabrik chemischer Pro-

dukte zu Berlin», ont été transmis par cession

à la firme « Benno Jasse et Darmstaedler à Char-

lottenbourg».

Cette dernière firme est représentée en cette

occurrence par M. Auguste Liger, avocat avoué,

gui a fait élection de domicile, pour lui et pour

sa nouvelle mandante, à Luxembourg en son

étude.

von Melassen und Zuckersyrupen unter gleichzei-

tiger Gewinnung der in der Melasse enthaltenen

Salze als oxalsaure Verbindungen.

Nr. 674. Am 10. April — Dem Hrn. Thomas

Steven

Lindsay,

wohnhaft zu London, ver-

treten durch Hrn. Joh. Peter Wenger, Gerichts-

vollzieher, welcher für sich und seinen Vollmacht-

geber zu Luxemburg, in seiner Amtsstube Domizil

erwählt hat; — auf Verbesserungen in der Her-

stellung von permanenten Gasen zur Heizung, Be-

leuchtung und zu metallurgischen Zwecken.

Nr. 675. Am 21. April. — Dem Hrn. Friedrich

Coblyn, Ingenieur zu Seraing, vertreten durch

Hrn. Ferdinand Ludwig, Commis, welcher für sich

und seinen Vollmachtgeber zu Luxemburg, in seiner

Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf einen

Verbindungsapparat der Vignolschiene auf Me-

tallschwellen.

Nr. 676. Am 23. April. — Dem Hrn. Antonio

Montenegro,

wohnhaft zu Madrid, vertreten

durch Hrn, Alphons München, Ingenieur, welcher

für sich und seinen Auftraggeber zu Luxemburg,

in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; —

auf ein sparsames gleichmäßiges und rationelles

Heizverfahren für Wohnräume.

Nr. 677. Am 30. April. — Den HH. Emil

Lhöst,

Alexander Lhöst und Julius Lhöst,

wohnhaft zu Paris, vertreten durch Hrn. Ferdinand

Ludwig, Commis, welcher für sich und seine Voll-

machtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung,

Domizil erwählt hat; — auf einen mechanischen

Wagen durch Attraction, genannt «Lhoestoroule».

Die aus nachstehenden der zu Berlin seßhaften

Actiengesellschaft « F a b r i k chemischer Pro-

dukte zu Berlin» ertheilten Ersindungspatente

entspringenden Rechte find von letzterer auf die

Firma «Benno Jaffé und

Darmstadter

in Charlottenburg übertragen worden.

Letztgenannte Firma ist als solche durch Hrn.

Rechtsanwalt August Liger, welcher für sich und

seine neue Vollmachtgeberin zu Luxemburg, in

seiner Amtsstube, Domizil erwählt hat.

1° Brevet N° 226, délivré le 15 octobre 1882,

à MM. les Dr Otto Braun et professeur Dr Oscar

Liebreich;sous la dénomination de «Procédé

pour obtenir la lanoline, matière grasse hydra-

tée neutre», dont la cession à la société «Fabrik

shemischer Produkte à Berlin », a été précédem-

ment demandée et enregistrée.

2° Brevet N° 621, du 5 décembre 1885, déli-

vré à la société « Fabrik chemischer Produkte à

Berlin», comme premier certificat d'addition au

brevet mentionné sub 1° sous la dénomination

de «Innovations aux procédés de séparation et

de purification du suint de laine sous forme

d'une combinaison de cette matière avec l'eau

appelée lanoline».

3° Brevet № 638, délivré à la même société

comme deuxième certificat d'addition au N° 226,

sous la dénomination de «Procédé pour l'ex-

traction de la lanoline et de la lanoline anhydre

des eaux de laveries de laine et du suint de laine

du commerce».

Les brevets d'invention ci-après sont éteints

pour défaut de paiement de la taxe annuelle

N° 106. —Procédé de production de masses

basiques fortement frittées.

N° 110.—Procédé de fabrication de la magné-

sie avec le calcaire magnésique, la dolomie ou

la magnésie calcarifère.

N° 112. — Appareil de distillation sèche ou

de sublimation, applicable aux matières solides,

ou aux mélanges de matières solides et liquides,

à chargement mécanique avec chambres sépa-

rées pour la distillation ou la sublimation et

pour l'évacuation et marchant d'une manière

continue.

N° 114. — Innovations aux chambres de ga-

zification et à leur disposition pour appareils

distillatoires ou sublimatoires, pour les fours

à coke, les générateurs etc. (Certificat d'addi-

tion au brevet d'invention n° 112).

N° 115. — Fours a dégazer (fours à coke) à

chargement mécanique régulier et gazification

Nachstehende Ersindungspatente sind erloschen

wegen Nichtzahlung der jährlichen Gebühr

Nr. 106. — Verfahren zur Herstellung stark

gefritteter basischer Massen.

Nr. 110. — Verfahren zur Darstellung von

Magnesia aus magnesiahaltigem Kalk, Dolomit

oder kalkhaltigem Magnesit.

Nr. 113. — Apparate für trockene Destillation

resp. Sublimation (also für feste Materialien

oder Mischungen solcher mit flüssigen Materialien)

mit mechanischer Beschickung, getrennten Distilla-

tions- resp. Sublimations- und Entleerungsräumen

und continuirlichem Betrieb.

Nr. 114. — Neuerungen an Entgasungsräumen

und deren Anordnung für Destillations- oder

Sublimations-Apparate, Koksöfen, Generatoren

(Zusatzpatent zu Nr. 112).

Nr. 115. — Combination von Entgasungsöfen

(Koksöfen) mit mechanischer regelmäßiger Be-

1° Patent Nr. 226 vom 15. Oktober 1882,

ertheilt auf den Namen Dr Otto B r a u n und

Professor Dr Oskar Liebreich unter dem Titel

«Verfahren zur Darstellung von Lanolin «einem

neutralen wasserhaltigen Fett,» dessen Uebertra-

gung an die Gesellschaft

„Fabrik

chemischer

Produkte zu Berlin» bereits beantragt und auch

registriert worden ist.

2° Patent Nr. 621 vom 5. Dezember 1885, er-

theilt auf den Namen der Gesellschaft: „Fabrik

chemischer

Produkte zu Berlin" als erstes

Zusatzpatent zu dem unter 1° erwähnten Patente

unter dem Titel: „Neuerungen an den Verfahren

zur Abscheidung und Reinigung von Wollfett in

Form einer „Lanolin" genannten Verbindung des-

selben mit Wasser".

3' Das Patent Nr. 638 vom 7. Januar 1886,

ertheilt auf den Namen der Fabrik chemischer

Produkte als 2. Zusatzpatent zu dem Patent Nr.

226 unter dem Titel „Verfahren zur Darstellung

von Lanolin und wasserfreiem Lanolin aus den

Abwässern der Wollwäschereien und aus käuflichem

Wollfett."

28a

continue sous pression, combinés avec la pro-

duction de goudron, d'ammoniaque et de pro-

duits analogues de la gazification. (Nouveau cer-

tificat d'addition au brevet d'invention n° 112.)

N° 183. — Procédé et appareils de fabrication

de tuyaux coudés en tôle.

N° 321.—Certificat d'addition au brevet n° 183.

N° 346. — Système de mécanisme destiné à

teindre les coupes des gants et applicable à

toutes machines employées à Ja couture de

ces articles.

N° 348. — Système de persienne mouvante

pour tour d'église et maisons particulières etc.

N° 349. — Lampe électrique à arc voltaïque

et solénoïde, dite «Lampe Tabourin».

N° 480. — Perfectionnement dans la produc-

tion de la force motrice.

N° 481. — Nouveau système de cylindre pour

machine de chapellerie, dite fouleuse, pouvant

être appliquée aux machines à feutrer, à ap-

prêter les étoffes, à fabriquer le papier etc.

N° 482. — Procédé de transformation des

eaux pluviales en courants souterrains pour

enrichir le sol et éviter les inondations.

N° 483. — Échelle et sac de sauvetage d'in-

cendie.

Luxembourg, le 7 mai 1886.

Pour le Minisire d'État, président

du Gouvernement,

Le Conseiller secrétaire général,

P. RUPPERT.

Avis. — Dette publique. Emprunt de 1859.

Le tirage au sort qui a eu lieu le 1er du mois

courant pour la désignation des obligations de

l'emprunt de 1859, remboursables au 1er juillet

1886 et respectivement au 1er janvier 1887, a

donné le résultat suivant

schickung, continuirlicher Entgasung (Verkokung)

unter Druck u. s. w. mit Gewinnung von Theer,

Ammoniak und dergleichen Nebenprodukten der

Entgasung (Neues Zusatzpatent zu Nr. 112).

Nr. 183. — Verfahren und Apparate zur Her-

stellung von Knieröhren aus Blech.

Nr. 321. — Zusatzpatent zu Nr. 183.

Nr. 346. — Mechanismus zum Färben der

Handschuhschnitte, anwendbar auf alle Handschuh-

nähmaschinen.

Nr. 348. — System von beweglichen Sommer«

läden für Kirchthürme und Privathäuser.

Nr. 349. — Elektrische Bogenlichtlampe mit

Solenoiden, genannt «Tabourin-Lampe».

Nr. 480. — Verbesserungen in der Erzeugung

der Triebkraft.

Nr., 481. — Neues Cylindersystem für Hut-

machermaschine, genannt «Fouleuse» (Walkap-

parat), auch für Walkmaschinen, zum Appretiren

von Geweben und in der Papierfabrikation zu

verwenden.

Nr. 482. — Verfahren aus den Regennieder-

schlägen unterirdische Wasserläufe zu bilden zur

Anreicherung des Bodens und Verhütung von

Ueberschwemmungen.

Nr. 483. — Feuerleiter und Rettungssack.

Luxemburg, den 7. Mai 1686.

Für den Staatsministsr, Präsidenten

der Regierung,

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P.

Ruppert.

Bekanntmachung. — Oeffentliche Schuld.

Anlehen von 1859.

Die am 1. d. Mts. stattgehabte Verlosung der

am 1.Juli 1886 bzw. 1. Januar 1887 rückzahlbaren

Obligationen des Staatsanlehens von 1859 hat

nachstehendes Ergebnis gehabt

I . Échéance du 1er juillet 1886. — I.

Fälligkeit

v o m 1. Juli 1886.

Litt, A. —N° 108, 372, 633, 651, 681, 835, 937.

Litt. A. — Nos 220, 317, 336, 646, 708, 709, 961.

Litt. B. — Nos 89, 383, 394, 436, 467, 513, 524, 616, 745, 1056, 1066, 1356, 1531, 1791, 1839,

2153, 2372, 2525, 2729, 2763, 3030, 3044, 3078, 3263, 3457, 3596, 3657, 3953,

4015, 4055, 4080, 4108, 4209, 4293, 4534.

Litt. C. — Nos 2, 185, 225, 369, 464, 492, 720; 908, 965, 981, 1054, 1072,1273, 1754, 1991,

2087, 2104, 2148, 2185, 2532, 3015, 3212, 3337, 3358, 3384, 3422, 3538, 3571,

3574, 3733, 4103, 4162, 4234, 4244, 4597, 4740, 4810, 4929.

Tous ces litres seront remboursés au pair, à

Luxembourg, par la Banque Internationale, ou à

Francfort s./M., par les maisons de banque M.-

A. de Rothschild et fils et d'Erlanger et fils.

Les obligations suivantes, sorties aux tirages

antérieurs, n'ont pas encore été présentées au

remboursement, savoir

Die Rückzahlung dieser Stücke geschieht pari

zu Luxemburg, durch die Internationale Bank,

oder zu Frankfurt a. M., durch die Bankhäuser M .

A. v. Rothschild u. Sohn, u. v. Erlanger u. Söhne.

Nachstehende bei früheren Verlosungen gezogenen

Obligationen sind noch nicht zur Heimzahlung

präsentirt worden

Litt. A. — Nos 379, 387, 850.

Litt. B. — Nos 579, 1618, 1620, 1667, 1953, 2330, 2368, 2561, 3437, 4073, 4245.

Litt. C — Nos 472, 1078, 2095, 2486, 2529, 2631, 3046, 3174, 3549, 3724, 3786.

Avis. — Bains de Mondorf.

Les personnes qui sont dans le cas de solli-

citer le secours gratuit de l'établissement des

bains de Mondorf, auront à en faire la demande

par écrit qu'ils adresseront à M. Henrion, con-

seiller de Gouvernement. Ils joindront à leur

demande un certificat du médecin, ainsi qu'un

extrait des rôles des contributions.

Luxembourg, le 7 mai 1886.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Bad Mondorf.

Diejenigen, welche im Falle sind, den unent-

geltlichen Gebrauch einer Bade- oder Kaltwasser-

kur in Mondorf nachzusuchen, haben sich dieser-

halb an den Hrn. Regierungsrath

Henrion zu

wenden. Dem Gesuche sind ein Attest des Arztes

sowie ein Auszug aus den Steuerrollen beizu-

legen.

luxemburg, den 7. Mai 1886.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

Luxembourg, le 5 mai 1886.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxemburg, den 5. Mai 1886.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

II. Échéance du 1er janvier 1887. — II.

Fälligkeit

vom

1. Januar 1887.

Litt. B. — Nos 59, 67, 329, 351, 508, 521, 852, 887, 1246, 1296, 1789, 1857, 1980, 2052, 2067,

2376, 2585, 2633, 2640, 2694, 2724, 2806, 3234, 3291, 3388, 3839, 3881, 3993,

4037, 4044, 4439, 4590, 4622, 4748.

Litt. C. — Nos 141, 230, 267, 361, 372, 403, 518, 706, 753, 828, 884, 1132, 1414, 1450, 1524,

1551, 1815, 2151, 2401, 2782, 2836, 3008, 3154, 3243, 3276, 3525, 3588, 3707,

3714, 3970, 3987, 4079, 4088, 4201, 4362, 4380, 4457, 4604.

Avis. — Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Les inscriptions pour l'assemblée générale du 22 mai courant n'ayant pas atteint le nombre exigé par les statuts

MM. les actionnaires sont de nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mercredi, 23 juin prochain,

à deux heures précises, au siège de la société, rue de Strasbourg, n° 10, à Paris.

Pour assister à celte assemblée, les porteurs d'au moins vingt actions anciennes, ou cent actions privilégiées, ou

d'un nombre d'actions réunies représentant ensemble un capital nominal de dix mille francs, devront déposer leurs

titres et retirer leur carte d'admission, soit à Luxembourg, au siège social, soit à Paris, à la succursale rue de Stras-

bourg, 10, jusqu'au 10 juin de onze heures à trois heures.

Les cartes délivrées pour l'assemblée du 22 mai seront valables pour celle du 23 juin.

Luxembourg, le 12 mai 1886.

Chemins de fer et minières Prince-Henri.

1er RÉSEAU. {Minières, Attert, Sûre: 139 kilom.)

RECETTES.

Du 1er au 30 avril

1886.

Du 1er janvier au 30 mars 1886 . .

Id.

30 avril . .

Différence eu faveur de .

Voyageurs.

fr.

17,002 62

44,174 21

61,176 83

67,076 97

5,900 14

Marchandises.

fr.

132,177 13

415,517 39

547,694 52

566,240 72

18,546 20

Recettes diverses.

fr.

768 03

1,086 63

1,854 66

1,971 73

117 07

Recettes totales.

fr.

149,947 78

460,778 23

610,726 01

635,289 42

24,565 41

Produit kilométrique correspondant à

fr. 13,364 20, soit par jour-kilomètre

13,901 72,

fr. 36,61.

fr. 38,09.

RECETTES.

Du 1er au 30 avril 1886

Du 1er janvier au 31 mars 1886 . .

Id.

30 avril . . .

Différence en faveur de .

Voyageurs.

1,332 10

3,169 40

4,501 50

4,644 63

163 13

Marchandises.

2,665 89

4,697 40

7,363 29

5,425 22

1,938 07

Recettes diverses.

8 37

17 20

8 83

30 92

22 09

Recettes totales.

3,989 62

7,884 00

11,873 62

10,120 77

1,752 85

Produit kilométrique correspondant à

1886 fr. 3,611 56, soit par jour-kilomètre

1885 fr. 3,078 41,

fr. 9,89.

fr. 8,43.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Y. Bück.

2e RÉSEAU. (Ligne de Wiltz: 10 kilom.)