Arrêté royal grand-ducal du 27 janvier 1886, approuvant diverses modifications apportées aux statuts de la société anonyme des « Hauts- fourneaux et forges de Dudelange ».

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Großherzogthums Luxemburg.

SAMEDI, 6 février

1886.

N° 9.

Samstag. 6. Februar 1886.

Arrêté royal grand-ducal du 27 janvier 1886,

approuvant diverses modifications apportées aux

statuts de la société anonyme des « Hauts-

fourneaux et forges de Dudelange ».

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 28 juillet 1882, autorisant

l'établissement de la société anonyme des

«Hauts-fourneaux et forges de Dudelange »,

ayant son siège social au dit lieu, et approuvant

les statuts de cette société ;

Vu l'expédition authentique d'un procès-

verbal reçu par le ministère du notaire Pierre

Brasseur à Esch-sur-l'Alzette, en date du 31

août 1885, contenant un changement aux statuts

de la susdite société (art. 16), et en outre l'ex-

pédition authentique d'un acte reçu par le même

notaire, le 17 novembre 1885, passé en exécu-

tion d'un mandat contenu en l'acte précité et

renfermant des modifications apportées aux

art. 9, 11, 15, 25, 45 et 63 des statuts sociaux

dont s'agit;

Vu les art. 29 et suivants du code de com-

merce ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Königl.-Großh. Beschluß vom 27. Januar 1886,

wodurch verschiedene Abänderungen an den

Statuten der anonymen Gesellschaft „Hauts-

fourneaux et forges de Dudelange" genehmigt

werden.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 28. Juli

1882, wodurch die Errichtung der anonymen Ge-

sellschaft "Hauts-fourneaux et forges de Dude-

lange" zu Düdelingen gestattet und deren Statuten

genehmigt werden;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

eines durch den Notar Peter Brasseur in Esch

a. d. Alzette am 31. August 1885 aufgenommenen

Protokolls, welches eins Abänderung an den

Statuten obgenannter Gesellschaft (Art. 16) ent-

hält, sowie der authentischen Ausfertigung eines

Actes, welcher vom selben Notar am 17. Novem-

ber 1885, gemäß einer in vorbezeichnetem Protokoll

ertheilten Befugniß aufgenommen wurde und

Abänderungen zu Art. 9, 11, 15, 25, 45 und 63

fragl. Gesellschaftsstatuts enthält;

Nach Einsicht der Art. 29 und ff. des Handels-

gesetzbuches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Memorial

des

Avons arrêté et arrêtons

Les modifications apportées aux

statuts de la société anonyme des «Hauts-four-

neaux et forges de Dudelange», telles qu'elles

sont relatées dans les actes du notaire Brasseur

des 31 août 1885 et 17 novembre suivant,

annexés en expédition au présent arrêté, sont

approuvées.

Die Abänderungen an den Statute

der vorbenannten anonymen Gesellschaft „Hauts

fourneaux et forges de Dudelange" sind in de

Fassung, wie sie in der gegenwärtigem Beschluß

beigefügten Ausfertigung der Acten des Notar-

Brasseur, vom 31. August und 17. Novembre

1685,

enthalten sind, genehmigt.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

La Haye, le 27 janvier 1886.

GUILLAUME.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

ED. THILGES.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme des hauts-

fourneaux et forges de Dudelange.

(Acte P. Brasseur du 31 août 1885.)

M. le Président expose que les frais de construction de l'usine, l'acquisition des terrains

nécessaires à cette construction, ainsi que l'acquisition des terrains miniers ont dépassé les

prévisions, et qu'il est donc indispensable de faire usage de la faculté accordée par l'art. 12

des statuts et de porter le capital à dix millions de francs par l'émission de quatre mille

actions nouvelles de cinq cents francs chacune.

M. le Président ajoute qu'afin de ne causer aucun, préjudice aux actions primitives par

suite de cette émission nouvelle au point de vue du partage des bénéfices dont il est ques-

tion au § 6 de l'art. 45 des statuts sociaux, il y aura lieu de s'entendre avec les parts de

fondateurs pour opérer, de commun accord avec eux, les changements au contrat de société

nécessaires à cette fin. Il croit pouvoir, dès ce moment, donner l'assurance que ce but sera

atteint.

M. le Président fait observer, de plus, qu'il y a lieu de faire une addition à l'art. 47 des

statuts ; cette addition est relative aux termes de paiement des actions nouvelles ; elle tend

à donner au conseil d'administration la faculté de fixer ces termes de paiement en conciliant,

tant que faire se pourra, les convenances des actionnaires avec les exigences de la situation

financière de la société.

Après un échange d'observations entre plusieurs actionnaires, l'assemblée générale extra-

ordinaire décide

1° que le capital sera porté à dix millions de francs par l'émission de quatre mille actions

nouvelles de cinq cents francs chacune; que toutefois et pour le cas où, d'ici au 1er novembre

1885, les quatre mille actions n'étaient pas intégralement souscrites, le capital social serait

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtiger

Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt

we. den soll, beauftragt.

Im Haag den 27. Januar 1886.

Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed. Thilges.

définitivement fixé au chiffre représentant le montant des actions souscrites à cette dernière

date ;

2° qu'à l'art. 16 du contrat de société serait fait l'ajoute suivante

« Le présent article n'est pas applicable aux versements à faire sur des actions

dont l'émission serait ultérieurement décidée. Les versements sur ces actions

auront lieu dans les délais et conditions à fixer par le conseil d'administration. »

3° L'assemblée générale extraordinaire donne pouvoir à MM. de Bertier et Simons

de s'entendre avec les propriétaires des parts de fondateurs, afin que l'émission

nouvelle ne porte aucun préjudice aux actions primitives, au point de vue du partage des

bénéfices prévu au § 6 de l'art. 45 du contrat social, et d'arrêter et de proposer ensuite à

l'approbation de l'autorité supérieure toutes les modifications au prédit contrat social, né-

cessitées tant par les décisions prises ci-dessus que par l'accord à conclure avec les proprié-

taires des parts de fondateurs.

Acte de changement de statuts.

(Acte P. Brasseur du 17 novembre 1885.)

Devant Me Pierre Brasseur, notaire, résidant à Esch-sur-l'Alzette, et en présence des deux

témoins ci-après nommés et soussignés, ont comparu

1° M. le comte Réné-Auguste-Anatole de Bertier, chevalier de la Légion d'honneur, chef

d'escadron, demeurant à Lagrange ;

2° M. Charles Simons, président de la direction de la Banque Internationale, demeurant à

Luxembourg, agissant tous les deux au nom de la Société anonyme des hauts-fourneaux et

forges de Dudelange et aux fins des présentes, en vertu d'une délibération de l'assemblée

générale extraordinaire des actionnaires de la dite société, prise le 31 août dernier, délibé-

ration dont le procês-verbal a été reçu le même jour par le soussigné notaire ;

Lesquels ont exposé

Qu'aux termes du procès-verbal susrappelé, l'assemblée générale extraordinaire des ac-

tionnaires a décidé entre autres

1° que le capital social sera porté à dix millions de francs par l'émission de quatre mille

actions nouvelles de cinq cents francs chacune;

2° que toutefois et pour le cas que les quatre mille actions nouvelles n'étaient pas entiè-

rement souscrites à la date du 1er novembre 1885, le capital social serait définitivement fixé

au chiffre représentant le montant des actions souscrites à cette dernière date ;

3° que la même assemblée leur a donné pouvoir à l'effet de s'entendre avec les proprié-

taires des parts de fondateurs, afin que l'émission nouvelle ne porte aucun préjudice aux

actions primitives, au point de vue du partage des bénéfices prévu au § 6 de l'art. 45 du

contrat social, et d'arrêter et de proposer ensuite à l'approbation de l'autorité supérieure

toutes les modifications au prédit contrat social, nécessitées tant par les décisions prises ci-

dessus que par l'accord à conclure avec les propriétaires des parts de fondateurs ;

Qu'en exécution de leur mandat et ensuite de l'accord conclu avec les propriétaires de

toutes les parts de fondateurs, ils ont apporté aux art. 9, 11, 15, 25, 45 et 63 des statuts so-

ciaux, les modifications suivantes, savoir

— La phrase finale de cet article est modifiée comme suit

«De plus, il est attribué à MM. les apportants mentionnés à l'art. 8 qui précède, les quatorze

mille parts de fondateurs dont il sera parlé ci-après et qu'ils partageront suivant leurs

conventions personnelles.»

— La rédaction actuelle de cet article est remplacée par le texte suivant

Le fonds social est fixé à neuf millions de francs, représentés par dix-huit mille actions

de cinq cents francs chacune.

«Il est, en outre, créé quatorze mille parts de fondateurs, sans expression de valeur. Le

conseil d'administration déterminera la forme des titres. »

— Cet article est remplacé par l'art. 15 nouveau suivant

«Sur les dix-huit mille actions créées par l'art. 11, mille cinquante complètement libérées

sont attribuées à M. le comte de Bertier et dix-huit cent quarante-huit actions complèt-

ement libérées à MM. les apportants mentionnés à l'art. 8.

«Du restant des actions, treize mille cent deux pièces ont été souscrites par M. Victor

Tesch et la société en commandite d'Eich, représentée par M. Jean-Norbert Metz, et deux

mille pièces ont été souscrites par des tiers.»

— Cet article est remplacé par l'art. 25 nouveau suivant

«Les droits des propriétaires des parts de fondateurs sont réglés par les art. 45, 47, 53,

55 et l'article transitoire ci-après. »

Art, 45. — Dans cet article, le paragraphe relatif au partage du surplus des bénéfices est

remplacé par la disposition suivante

«Le surplus sera partagé entre les actionnaires et les propriétaires des parts de fondateurs

dans les proportions suivantes: dix-huit trente-deuxièmes sont attribués aux action-

naires, et quatorze trente-deuxièmes aux propriétaires des parts de fondateurs. »

Le dernier paragraphe du même article est modifié comme suit

«Lorsque toutes les actions seront remboursées, les bénéfices, après déduction des pré-

lèvements ci-dessus, seront partagés entre les propriétaires des titres de jouissance et les

propriétaires des parts de fondateurs dans la proportion de dix-huit trente-deuxièmes

pour les titres de jouissance et quatorze trente-deuxièmes pour les parts de fondateurs.»

— Cet article est modifié dans sa dernière phrase comme suit

«Le surplus, s'il y en a, est partagé entre les actionnaires et les propriétaires des parts

de fondateurs dans les proportions de dix-huit trente-deuxièmes pour les actionnaires et

quatorze trente-deuxièmes pour les propriétaires des parts de fondateurs.»

Article transitoire. — «Pour le cas où la société émettait avant le 1er janvier 1888, les deux

mille actions nouvelles que, d'après l'art. 12, elle est autorisée à émettre, les parts de fon-

dateurs seront réduites au chiffre de douze mille, et le partage des bénéfices prévu à l'art. 45,

ainsi que celui prévu à l'art. 63, se fera dans la proportion de vingt trente-deuxièmes qui

seront attribués aux actionnaires, et douze trente-deuxièmes qui seront attribués aux pro-

priétaires des parts de fondateurs.

Si d'ici à cette époque la société n'avait pas réellement émis les deux mille actions nou-

velles, le nombre des parts de fondateurs reste définitivement fixé à quatorze mille, et la

proportion de partage de dix-huit trente-deuxièmes à quatorze trente-deuxièmes fixés aux

art. 45 et 63 restera définitivement acquise.

D'ici au 1er janvier 1888, deux mille des quatorze mille parts de fondateurs mentionnées

ci-dessus, resteront déposées dans la caisse de la société pour être éventuellement annulées.

«Pour le cas où avant cette date le nombre des actions n'aurait pas été porté à vingt mille,

les deux mille parts de fondateurs en question seront remises à MM. Metz et Tesch pré-

nommés.»

A ce faire est intervenu et fut présent M. Émile Metz, administrateur délégué de la so-

ciété de Dudelange prérappelée, demeurant à Beggen-lez-Dommeldange, agissant en sa qua-

lité de mandataire de 1° M. Victor Tesch, ministre d'État, propriétaire, demeurant à Mes-

sancy, aux termes d'une procuration reçue en brevet par Me Charles-Paul-Marie Van Halteren,

notaire à Bruxelles, le 9 novembre 1885 ; 2° M Jean-Norbert Metz, propriétaire et maître de

forges, demeurant à Eich, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de

la société en commandite établie à Eich sous la raison sociale «Metz et compagnie», aux

termes d'une procuration reçue en brevet par le soussigné notaire à la date du 13 novembre

courant ; — lesquelles deux procurations, après avoir été paraphées ne varientur des por-

teurs, témoins et nous notaire soussignés, resteront annexées aux présentes, avec lesquelles

elles seront enregistrées et visées pour timbre en tant que cette formalité concerne le pouvoir

émanant de M. Tesch.

Lequel comparant, ès-dits noms et qualités qu'il agit, après avoir reçu communication de

tout ce qui précède par la lecture que lui en a donnée le soussigné notaire, a déclaré ac-

quiescer sans réserve pour et au nom de ses mandants, propriétaires de toutes les parts de

fondateurs, à toutes les modifications et stipulations énoncées ci-avant, voulant qu'elles res-

sortissent leurs pleins et entiers effets à l'égard de ses mandants, tout comme si ceux-ci

eussent personnellement concouru aux présentes et l'eussent signées.

Dont acte lu et expliqué à MM. les comparants et en leur présence aux deux témoins, tous

connus de nous notaire par leurs noms, étals et demeures.

Fait et passé à Luxembourg, en la demeure de M. Simons, l'an 1885, le 17 novembre, en

présence des sieurs Eugène Muller, ingénieur-constructeur, et Nicolas Mertz, appariteur,

demeurant tous les deux à Luxembourg, témoins qui ont signé avec MM. les comparants et

nous notaire.

,

(Suivent les signatures, la mention d'enregistrement et la transcription des annexes.)

Pour expédition conforme, délivrée à la société anonyme des hauts-fourneaux et forges

de Dudelange, à sa demande.

Esch-sur-l'Alzette, le 25 novembre 1885.

Signé : P. Brasseur.

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats Januar in Gemäßheit

des Gesetzes vom 30. Juni 1880, verliehen worden

Nr. 630. Am 2. Januar. — Dem Hrn. Johann

Peter Weisen, Gerber zu Esch an der Alzette,

vertreten durch Hrn. Robert Uebe, Maschinen-

bauer, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber,

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de janvier écoulé, en

exécution de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 630.

Le 2 janvier. — A M. Jean-Pierre

Weisen, tanneur à Esch-sur-AIzette, repré-

senté par le sieur Robert Uebé, constructeur de

machines, qui à fait élection de domicile, pour

lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa

demeure; — pour une machine à marteler le

cuir à semelles.

N° 631. Même date. — A M. André Duchscher,

industriel à Wecker, qui y a fait élection de

domicile en sa demeure ; — pour un manège

avec appareils pour éviter les accidents.

N° 632 Même date. — Au même; — pour

une machine à battre avec appareils pour éviter

les accidents.

N° 633. Même date. — A M. George William

Miller, demeurant à Woonsocket (Rhode-Island),

représenté par le sieur Charles Dumont, qui a

fait élection de domicile, pour lui et pour son

mandant, à Luxembourg en sa demeure; —

pour perfectionnements aux machines à presser

les étoffes.

N° 634. Même date. — A MM. Emile Dentgen

à Düren et Henri Spühl à St Fiden-lez-St Gallen ;

même représentation ; — pour une machine à

enrouler les ressorts à boudin.

N° 635. Même date. — A la firme «Maschinen-

fabrik Esslingen» à Esslingen, représentée par

le sieur Joseph Aldenkortt, chef-comptable,

qui a fait élection de domicile, pour lui et pour

sa mandante, à Luxembourg en sa demeure ;

—- pour un régulateur spontané de la vitesse

des voitures de chemins de fer.

N° 636. Le 7 janvier. — A M. Joseph Heintz,

industriel à Luxembourg, représenté par le

sieur Charles Dumont, qui a fait élection de

domicile, pour lui et pour son mandant, à Lu-

xembourg en sa demeure ; — pour un nouveau

genre d'emballage en papier parcheminé pour

tabacs.

N° 637. Le 9 janvier. — A M. Edouard Fixary,

constructeur, domicilié à Paris, représenté par

le sieur Alphonse Munchen, ingénieur, qui a

fait élection de domicile, pour lui et pour son

mandant, à Luxembourg en sa demeure; —

pour perfectionnements dans les moyens de

production et d'application du froid.

zu Luxemburg in seiner Wohnung, Domizil

wählt hat; — auf eine Maschine zum Hämm

des Sohlleders.

Nr. 631. Gleiches Datum. — Dem Hrn. Andre

Duchscher, Industrielle zu Wecker, welc(…)

daselbst in seiner Wohnung, Domizil erwählt h(…)

— auf eine Vorrichtung zur Verhütung von (…)

fällen bei Göpelwerken.

Nr. 632. Gleiches Datum. — Demselben;

auf eine Vorrichtung zur Verhütung von Unfäll

bei Dreschmaschinen.

Nr. 633. Gleiches Datum. — Dem Hrn. George

William Miller, wohnhaft zu Woonsocket (Rhode

Island), vertreten durch Hrn. Karl Dümont

welcher für sich und seinen Vollmachtgeber,

Luxemburg in seiner Wohnung, Domizil erwäh

hat; — auf Verbesserungen an den Stoffpre(…)

Maschinen.

Nr. 634. Gleiches Datum. — Den HH. Emile

Dentgen

zu

Düren

und

Heinrich

Spühlz

St. Fiden bei St. Gallen; dieselbe Vertretung

— auf eine Maschine zum Aufrollen der Drath

federn.

Nr. 635. Gleiches Datum. — Der Firm

„Maschinenfabrik

Esslingen"

zu

Ess-

lingen, vertreten durch Hrn. Joseph Aldenkortt.

Geschäftsführer, welcher für sich und seine Auf-

traggeberin, zu Luxemburg in seiner Wohnung,

Domizil erwählt hat; — auf eine selbstthätige

Geschwindigkeitsregulirung von Eisenbahnfahr-

zeugen.

Nr. 636. Am 7. Januar. — Dem Hrn. Joseph

Heintz, Industrielle zu Luxemburg, vertreten

durch Hrn. Karl Dümont, welcher für sich und

seinen Auftraggeber, zu Luxemburg in seiner

Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf eine

neue Art von Packzeug aus Pergamentpapier

für Tabake.

Nr. 637. Am 9. Januar. — Dem Hrn. Eduard

Fixary, Constructeur, wohnhaft zu Paris, ver-

treten durch Hrn. Alphons München, Ingenieur,

welcher für sich und seinen Vollmachtgeber, zu

Luxemburg in seiner Wohnung, Domizil erwählt

hat; — auf Verbesserungen in den Mitteln zur

Herstellung und Anwendung der Kälte.

N° 638. Même date. — A la firme « Fabrik

chemischer Produkte, Actiengesellschaft » à

Berlin , représentée par le sieur Auguste Liger,

avocat-avoué, qui a fait élection de domicile,

pour lui et pour sa mandante, à Luxembourg

en son étude; — certificat d'addition au brevet

n° 226, pour un procédé pour l'extraction de la

lanoline et de la lanoline anhydre des eaux de

laveries de laine et du suint de laine du com-

merce.

N° 639. Le 12 janvier. — A M. Octave Che-

min, domicilié à Paris, représenté par le sieur

Alphonse Munchen, ingénieur, qui a fait élec-

tion de domicile, pour lui et pour son mandant,

à Luxembourg en sa demeure ; — pour un

nouveau procédé pour la séparation des fibres

textiles animales des matières ou fibres végé-

tales, et en particulier pour la préparation des

extraits de soie et de laine et pour l'échardon-

nage des laines.

N° 640. Le 23 janvier. — A M. Joseph Ubertin,

propriétaire, domicilié à Bastia (Corse), repré-

senté par le sieur Ferdinand Ludwig, commis,

qui a fait élection de domicile, pour lui et pour

son mandant, à Luxembourg en sa demeure;

— pour une préparation liquide ou lessive ayant

pour objet la fabrication du papier avec toutes

les substances fibreuses, pailles, foins, bois de

toutes espèces, écorces et chiffons.

N° 641. Le 27 janvier. — A M. Louis La-

marche, ingénieur, domicilié à Pompey (Meurthe),

représenté par le sieur Alphonse Munchen, in-

génieur, qui a fait élection de domicile, pour

lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa

demeure ; — pour l'emploi, pour le graissage

des appareils à températures élevées, d'un pro-

duit réfractaire neutre, essentiellement com-

posé d'alumine, préparé industriellement en

partant des laitiers des hauts-fourneaux ou de

tout autre composé d'alumine, naturel ou arti-

ficiel.

N° 642. Même date.— A M. Arthur Lambert,

domicilié à Couillet (Belgique) ; même repré-

sentation ; — pour un lubrificateur universel,

système Arthur Lambert.

Nr. 638. Gleiches Datum. — Der Firma-Fabrik

chemischer Produkte, Aktiengesellschaft zu Berlin,

vertreten durch Hrn. August Liger, Advokat-An-

walt, welcher für sich und seine Vollmachtgeberin,

zu Luxemburg in seiner Wohnung, Domizil er-

wählt bat; — Zusatzpatent zu Nr. 226, auf ein

Verfahren zur Darstellung von Lanolin und

wasserfreiem Lanolin aus Abwässern der Woll-

wäschereien und aus käuflichem Wollfett.

Nr. 639. Am 12 Januar. — Dem Hrn Octav

Chemin, wohnhaft zu Paris, vertreten durch

Hrn Alphons München, Ingenieur, welcher für

sich und seinen Auftraggeber, zu Luxemburg in

seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf

ein neues Verfahren zur Ausscheidung der tex-

tilen thierischen Fasern von den vegetabilischen

und insbesondere für die Herstellung der Seiden-

und Wollextracte und für das Aufkratzen der

Wolle.

Nr. 640. Am 23. Januar. — Dem Hrn.

Joseph

Ubertin,

Eigenthümer,

wohnhaft

zu

Bastia (Corsika), vertreten durch Hrn. Ferdinand

Ludwig, Commis, welcher für sich und seinen

Vollmachtgeber/zu Luxemburg in seiner Wohnung,

Domizil erwählt hat; — auf eine flüssige Be-

reitung oder Lauge für die Herstellung von Pa-

pier aus allen Fasersubstanzen, Stroh, Heu, allen

möglichen Arten Holz; Rinden und Lumpen.

Nr 641. Am 27. Januar. — Dem Hrn. Ludwig

Lamarche, Ingenieur, wohnhaft zu Pompey

(Meurthe), vertreten durch Hrn. Alphons München,

Ingenieur, welcher für sich und seinen Vollmacht-

geber, zu Luxemburg in seiner Wohnung, Domizil

erwählt hat; — auf die Verwendung, zum

Schmieren von Apparaten mit hohen Tempera-

turen, eines neutralen feuerfesten Productes in-

dustriell Hergestellt aus Hochöfenschlacken oder aus

allen anderen natürlichen oder künstlichen alumin-

haltigen Mischungen.

Nr. 642. Gleiches Datum. — Dem Hrn. Arthur

Lambert, wohnhaft zu Couillet (Belgien), die-

selbe Vertretung; — auf einen Universalschmierer,

System-Arthur Lambert.

N° 643. Même date. — A M. Joseph Simons,

conseiller impérial, domicilié à Luxembourg;

même représentation ; — pour un nouveau sys-

tème d'échalas.

Nr. 643. Gleiches Datum — Dem Hrn. Joseph

Simons,

Kaiserlicher

Baurath,

wohnhaft

zu

Luxemburg, dieselbe Vertretung; — auf ein neues

System von Rebpfählen.

Les brevets d'invention ci-après sont éteints

pour défaut de paiement de la taxe annuelle

N° 1. — Poêle roulant alimenté par du com-

bustible artificiellement préparé et renfermé

dans des cartouches.

N° 6. — Épuration des fontes dans le con-

vertisseur.

N° 8. —Perfectionnement dans le traitement

des fontes.

N° 12. — Nouveau système de chauffage à la

houille et au coke.

N° 166. — Nouveau procédé de fils feutrés.

N° 307. — Porte-tube en verre pour niveau

d'eau.

N° 309. — Ensemble d'appareils d'alarme

sous la désignation de stop-système.

N° 313. — Application des couleurs vitri-

fiables et des émaux à la décoration du verre

dépoli.

N° 445.— Innovations aux appareils de com-

bustion des combustibles liquides.

N° 450.— Nouveau dispositif de contrepoids

mobiles amortissant les chocs produits par les

coups de piston alternatifs dans les moteurs et

permettant d'obtenir une marche régulière

sans ébranlement.

N° 453. — Appareils réfrigérant pour le

beurre à la margarine, l'axonge, les graisses

alimentaires, cosmétiques et graisses de foule-

ries et de machines de toute espèce.

Luxembourg, le 4 février 1886.

Pour le Ministre d'État, Président

du Gouvernement

Le Conseiller secrétaire général,

P. RUPPERT.

Folgende Erfindungspatente sind wegen Nicht-

Entrichtung der jährlichen Gebühr erloschen

Nr. 1. — Fahrbarer Zimmerofen zu künstlich

vorbereitetem, in Patronenhülsen eingeschlossenem

Brennmaterial.

Nr. 6. — Berfahren zur Reinigung des Guß-

eisens in dem Converter.

Nr. 8 — Verbesserungen an der Art den

Eisenguß zu behandeln.

Nr. 12 — Neuer Heizungsapparat für Stein-

kohlen oder Coke.

Nr. 166. — Neues Verfahren zur Herstellung

von gefilzten Drähten.

Nr. 307. — Gläserner Rohrhalter für Wasser-

magen.

Nr. 309. — Zusammengehörige Alarm-Appa-

rate unter der Benennung „Stop-System".

Nr

313. — Anwendung der Schmelz und

Emailfarben zur Verzierung des matt geschliffenen

Glases.

Nr. 445. — Neuerungen an Apparaten zum

Brennen von flüssigem Brennmaterial.

Nr. 450. — Neue Einrichtung von beweglichen

Gegengewichten zum Abstumpfen der durch Wech(…)s

der Kolbenhübe entstehenden Stöße in den Mo-

toren, einen regelmäßigen erschütterungsfreien

Gang gestattend.

Nr. 453. — Apparat zum Kühlen von Mar-

garinbutter, Schmalz, Speisefetten, kosmetischen

Fetten, Walkfetten und Maschinenschmieren aller

Art.

Luxemburg den 4. Februar 1886.

Für den Staatsminister, Präsidenten

der Regierung

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P Ruppert.