convention et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché; (argd_1885_10_28_n1) | LU

convention et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché;

Art. 0 (préambule) — convention et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché; Ouvrir la source officielle

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

SAMEDI, 2 janvier 1886.

N° 1.

Samstag, 8. Januar 1886.

Arrête royal grand-ducal du 28 octobre 1885,

concernant la publication des règlements et ta-

rifs révisés pour la correspondance télégra-

phique internationale.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc, de Luxembourg, etc., etc., etc;

Vu Notre arrêté du 31 mars 1876, concernant

la publication de la convention télégraphique

internationale de St. Petersbourg du 10 — 22 juil-

let 1875, du règlement d'exécution de cette

convention et de la déclaration d'adhésion du

Grand-Duché;

Vu les règlements et tarifs révisés qui ont été

signés le 28 juillet 1879 par les délégués des divers

États représentés à la conférence internationale

de Londres, et auxquels le Gouvernement du

Grand-Duché avait déclaré accéder sous la date

du 27 décembre 1879;

Vu les règlements et tarifs révisés qui ont

été signés le 17 septembre 1885 par les délé-

gués des divers États représentés à la confé-

rence internationale de Berlin, à laquelle le

Gouvernement du Grand-Duché a participé par

son délégué spécial ;

Vu l'art. 12 de la loi du 19 mai 1885, concer-

nant l'organisation du service des télégraphes

et la taxation des correspondances ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Königl.-Großh. Beschluß vom 28. Oktober 1885,

betreffend die Veröffentlichung der revidirten

Reglemente und Tarife für den internatio-

nalen Telegraphen-Verkehr.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 31. März

1876,

die Veröffentlichung des internationalen

Telegraphen-Vertrages von St. Petersburg, vom

10. —22. Juli 1875, des Ausführungs-Regle-

ments und der Beitritts-Erklärung des Großher-

zogthums zu diesem Vertrage betreffend;

Nach Einsicht der am 28. Juli 1879 durch die

Delegirten der verschiedenen, bei der internationa-

len Konferenz zu London vertretenen Staaten

unterschriebenen revidirten Reglemente und Tarife,

welchen die Großherzogliche Regierung unter'm

27. Dezember 1879 beizutreten erklärt hat;

Nach Einsicht der revidirten Reglemente und

Tarife, welche am 17. September 1885 von den

Delegirten der verschiedenen Staaten unterzeichnet

worden sind, die bei der Berliner internatio-

nalen Telegraphen-Konferenz, an der auch das

Großherzogthum Luxemburg durch einen besonderen

Delegirten theilgenommen hat, vertreten gewesen

sind;

Nach Einsicht des Art. 12 des Gesetzes vom

19. Mai 1885, die Organisation des Telegraphen-

dienstes, sowie die Taxe der Telegramme betref-

fend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

des

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général des finances, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

convention et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché;

Art. 1 — convention et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché; Ouvrir la source officielle

Les règlements de service interna-

tional et tableaux de tarifs révisés en exécution

des art. 15 et 16 de la convention télégraphique

internationale conclue à St. Petersbourg le 10

— 22 juillet 1875, et qui ont été signés le 17 sep-

tembre 1885 par les délégués des divers États

représentés à la conférence internationale de

Berlin, seront publiés par le Mémorial pour être

appliqués dans le Grand-Duché à partir du 1er

juillet 1886.

RÈGLEMENT DE SERVICE INTERNATIONAL ET TABLEAUX DE TARIFS, annexés à la convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg.

Art. 1 — RÈGLEMENT DE SERVICE INTERNATIONAL ET TABLEAUX DE TARIFS, annexés à la convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. Ouvrir la source officielle

Die auf Grund der Art. 15 und 16

des zu St. Petersburg am 10. bis 22. Juli 1875

abgeschlossenen internationalen Telegraphen-Ver-

trages revidirten Reglements und Tarife, welche

am 17. September 1885 durch die Delegirten der

Verschiedenen, bei der internationalen Telegraphen-

Konferenz zu Berlin vertretenen Staaten unter-

zeichnet worden sind, sollen durch's „Memorial"

veröffentlicht werden, um vom 1. Juli 1886 ab

im Großherzogthum in Anwendung zu kommen.

convention et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché;

Art. 2 — convention et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché; Ouvrir la source officielle

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

finances sont chargés, chacun en ce qui le con-

cerne, de l'exécution du présent arrêté.

Au Loo, le 28 octobre 1885,

GUILLAUME.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

RÈGLEMENT DE SERVICE INTERNATIONAL ET TABLEAUX DE TARIFS,

annexés à la convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg.

REVISION DE BERLIN,

Auf den Collectiv-Bericht Unseres Staatsmini-

sters, Präsidenten der Regierung, und Unseres

General-Directors der Finanzen, und nach Be-

rathung der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

RÈGLEMENT DE SERVICE INTERNATIONAL ET TABLEAUX DE TARIFS, annexés à la convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg.

Art. 2 — RÈGLEMENT DE SERVICE INTERNATIONAL ET TABLEAUX DE TARIFS, annexés à la convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. Ouvrir la source officielle

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General Director der Fi-

nanzen sind, ein jeder insofern es ihn betrifft,

mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

I m Loo den 28. Oktober 1885.

Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed. Thilges.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Art. 13 de la Convention.

Les dispositions de la présente Convention sont complé-

tées par un règlement, dont les prescriptions peuvent être,

I. Règlement de service international.

à toute époque, modifiées d'un commun accord par les Ad-

ministrations des États contractants.

I. Réseau international.

Art. 4 de la Convention.

Chaque Gouvernement s'engage à effecter au service télé-

graphique international des fils spéciaux, en nombre suf-

fisant pour assurer une rapide transmission des télé-

grammes.

Ces fils seront établis et desservis dam les meilleurs con-

ditions que la pratique du service aura fait connaître.

I.

1. Les bureaux entre lesquels l'échange des correspon-

dances est continu ou très actif sont, autant que possible,

reliés par des fils directs, d'un diamètre de cinq milli-

mètres au moins, s'ils sont en fer ; dans le cas contraire,

ils doivent présenter des garanties équivalentes, au point

de vue de la solidité et de la conductibilité électrique.

Le service de ces fils, dégagé du travail des bureaux in-

termédiaires, n'est affecté, dans la règle, qu'aux relations

entre les deux bureaux désignés comme leurs points ex-

trêmes.

2. Ces fils peuvent être détournés de cette affectation

spéciale en cas de dérangement des lignes ; mais ils doi-

vent y être ramenés dès que le dérangement a cessé.

5. Les Administrations télégraphiques indiquent, sur

chaque fil, un ou plusieurs bureaux intermédiaires, obli-

gés de prendre les correspondances en passage, si la

transmission directe entre les deux bureaux extrêmes est

impossible.

II.

1. Les Administrations concourent, dans les limites de

leur action respective, à la sauvegarde des fils internatio-

naux et des câbles sous-marins ; elles combinent, pour

chacun d'eux, les dispositions qui permettent d'en tirer

le meilleur parti.

2. Les chefs de service des circonscriptions voisines

des frontières s'entendent directement pour assurer, en

ce qui les concerne, l'exécution de ces mesures.

III.

Les appareils Morse et Hughes restent concurremment

adoptés pour le service des fils internationaux, jusqu'à

une nouvelle entente sur l'introduction d'autres appareils.

IV.

1. Entre les villes importantes des États contractants,

le service est, autant que possible, permanent, le jour et

la nuit, sans aucune interruption.

2. Les bureaux ordinaires, à service de jour complet,

sont ouverts au public, au moins, de 8 heures du malin

à 9 heures du soir.

3. Les heures d'ouverture des bureaux à service limité

sont fixées par les Administrations respectives des États

. contractants. Chaque État peut appliquer, le dimanche,

aux bureaux à service complet les heures du service

limité ; cette mesure est notifiée au Bureau international,

qui en avertit les autres Administrations.

4. Les bureaux dont le service n'est point permanent

ne peuvent prendre clôture avant d'avoir, transmis tous

leurs télégrammes internationaux à un bureau permanent.

5. Entre deux bureaux d'États différents communiquant

par un fil direct, la clôture est donnée par celui qui ap-

partient à l'État dont la capitale a la position la plus oc-

cidentale.

6. Cette règle s'applique à la clôture des procès-ver-

baux et à la division des séances dans les bureaux à ser-

vice permanent.

7. Le même temps est adopté par tous les bureaux

d'un même État. C'est généralement le temps moyen de

la capitale de cet État.

V .

Les notations suivantes sont adoptées dans les docu-

ments à l'usage du service international pour désigner les

bureaux télégraphiques

N bureau à service permanent (de jour et de nuit)

N

— bureau à service de jour prolongé jusqu'à minuit ;

C bureau à service de jour complet ;

L bureau à service limité (c'est-à-dire ouvert pendant

un nombre d'heures moindre que les bureaux à

service de jour complet) ;

F station de chemin de fer ouverte

à la correspondance des parti-

culiers ;

P bureau appartenant à une com-

pagnie privée ;

S bureau sémaphorique ;

E bureau ouvert seulement pendant

le séjour de la Cour;

B bureau ouvert seulement pendant

la saison des bains ;

H bureau ouvert seulement pendant

la saison d'hiver;

L

bureau ouvert avec service complet dans la saison

BC

des bains et limité pendant le reste de l'année;

L

bureau ouvert avec service complet pendant l'hiver

HC

et limité pendant le reste de l'année ;

*

bureau fermé.

Ces notations

peuvent se com-

biner avec les

précédentes.

2. Dispositions générales relatives à la correspondance.

Art. 1er de la Convention.

Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toutes

personnes le droit de correspondre au moyen des télégraphes

internationaux.

Art. 2 de la Convention.

Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions néces-

3. Le texte des télégrammes en langage convenu ou en

langage chiffré peut contenir une ou plusieurs parties en

langage clair. Dans ce cas, les passages en langage con-

venu ou chiffré doivent être placés entre parenthèses, les

séparant du texte en langage clair qui précède ou qui suit»

VII.

1. Les télégrammes en langage clair doivent offrir un

sens compréhensible en l'une quelconque des langues

usitées sur les territoires des États contractants ou en

langue latine.

2. Chaque Administration désigne, parmi les langues

usitées sur les territoires de l'État auquel elle appartient,

celles qu'elle considère comme propres à la correspon-

dance télégraphique internationale en langage clair.

3. Les télégrammes de service sont rédigés en français

lorsque les Administrations en cause ne se sont pas en-

tendues pour l'usage d'une autre langue.

4. Cette disposition est applicable aux indications du

préambule et aux avis de service qui accompagnent la

transmission des correspondances, ainsi que dans les cas

prévus par les paragraphes 5 et 6 de l'article X.

VIII.

1. On entend par langage convenu l'emploi de mots qui,

tout en présentant chacun un sens intrinsèque, ne for-

ment point des phrases compréhensibles pour les offices

en correspondance.

2. Ces mots sont extraits de vocabulaires admis pour

la correspondance internationale en langage convenu.

5. Les télégrammes en langage convenu ne peuvent

contenir que des mots de dix caractères au plus, appar-

tenant aux langues allemande, anglaise, espagnole, fran-

çaise, italienne, néerlandaise, portugaise et latine. Tout

télégramme peut contenir des mots puisés dans toutes les

langues susmentionnées.

4. Les noms propres ne peuvent pas entrer dans la

composition des vocabulaires. Ils ne sont admis dans la

rédaction des télégrammes en langage convenu, qu'avec

leur signification en langage clair.

5.

Le bureau d'origine peut demander la production

du vocabulaire, afin de contrôler l'exécution des disposi-

tions qui précèdent, et de vérifier l'authenticité des mots

employés.

IX.

1. Sont considérés comme télégrammes en langage

chiffré

a. Ceux qui contiennent un texte chiffré ou en lettres

ayant une signification secrète ;

b. Ceux qui renferment, soit des séries ou des groupes

de chiffres ou de lettres dont la signification ne serait pas

connue du bureau d'origine, soit des mots, des noms ou

mires pour fissurer le secret des correspondances et leur

bonne expédition.

Art. 3 de la Convention.

Toutefois, elles déclarent n'accepter, à raison du service

de la télégraphie internationale, aucune responsabilité.

Art. 5 de la Convention.

Les télégrammes sont classés en trois catégories

1° Télégrammes d'État : ceux qui émanent du chef de

l'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces

de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consu-

laires des Gouvernements contractants, ainsi que les ré-

ponses à ces mêmes télégrammes,

2° Télégrammes de service : ceux qui émanent des Admi-

nistrations télégraphiques des États contractants et qui sont

relatifs, soit au service de la télégraphie internationale, soit

à des objets d'intérêt public déterminés de concert par les

dites Administrations.

3° Télégrammes privés.

Dans la transmission, les télégrammes d'État jouissent

de la priorité sur les autres télégrammes.

Art. 7 de la Convention.

Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté

d'arrêter la transmission de tout télégramme privé qui pa-

raîtrait dangereux pour la sécurité de l'Étal ou qui serait

contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes

moeurs.

Art. 8 de la Convention.

Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de sus-

pendre le service de la télégraphie internationale pour un

temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une ma-

nière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour

certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en

aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements

contractants.

3. Rédaction et dépôt des télégrammes.

Article 6 de la Convention.

Les télégrammes d'État et de service peuvent être émis en

langage secret, dans toutes les relations.

Les télégrammes privés peuvent être échangés en langage

secret entre deux États qui admettent ce mode de corres-

pondance.

Les États qui n'admettent pas les télégrammes privés en

langage secret, au départ et à l'arrivée, doivent les laisser

circuler en transit, sauf le cas dé suspension défini à l'ar-

ticle 8.

VI.

1. Les télégrammes peuvent être rédigés en langage

clair, on langage convenu ou en langage chiffré.

des assemblages de lettres ne remplissant pas les condi-

tions exigées pour le langage clair (Art. VII) ou convenu

(Art. VIII).

2. Le texte chiffré doit être composé exclusivement de

lettres de l'alphabet ou exclusivement de chiffres arabes.

3. Les Offices extra-européens sont autorisés à ne pas ad-

mettre sur leurs ligues les télégrammes privés contenant

des lettres ayant une signification secrète.

X.

1. La minute du télégramme doit être écrite lisiblement,

en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau

réglementaire des signaux télégraphiques (Art. XI) et qui

soient en usage dans le pays où le télégramme est pré-

senté.

2. Le texte doit être précédé de l'adresse, qui peut être

écrite sous une forme convenue ou abrégée. Toutefois, la

faculté pour un destinataire de se faire remettre un télé-

gramme dont l'adresse est ainsi composée, est subordonnée

à un arrangement entre ce destinataire et le bureau télé-

graphique. Toute adresse doit contenir, au moins, deux

mots, le premier représentant l'adresse du destinataire,

le second indiquant le nom du bureau télégraphique de

destination.

3. Chacun des Offices contractants a la faculté d'ad-

mettre ou non au départ les télégrammes sans texte ;

mais le transit de ces télégrammes et leur remise à domi-

cile est obligatoire pour tous les Offices.

4. La signature peut également revêtir la forme abrégée

ou être omise. Quand elle figure dans les mots à trans-

mettre, elle doit être placée après le texte. Si elle est

omise; le dernier mot du texte la remplace pour signaler

les télégrammes dans les communications de service qui

s'y rapportent.

5. L'expéditeur doit écrire sur la minute, et immédia-

tement avant l'adresse, les indications éventuelles rela-

tives à la remise à domicile, à la réponse payée, à l'accusé

de réception, aux télégrammes urgents, collationnés, à

faire suivre, à la remise ouverte, etc.

6. Ces indications peuvent être écrites sous la forme

abrégée adoptée pour les indications de service entre les

bureaux. Dans ce cas, elles sont mises entre parenthèses

et ne sont comptées chacune que pour un mot. Lorsque

elles sont exprimées en langage ordinaire, elles doivent

être écrites en français.

7. Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit

être approuvé de l'expéditeur du télégramme ou de son

représentant.

XI.

Les caractères disponibles pour la rédaction des télé-

grammes sont les suivants

Lettres;

A. B, C, D, E, É, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R,

S, T, U, V, W, X, Y, Z.

Chiffres

1, 2, 5, 4, 5, 6, 7,8,9,0.

Signes de ponctuation et autres

Point (.), virgule (,), point et virgule (;), deux points (:),

point d'interrogation (?), point d'exclamation (!), apos-

trophe ('), trait d'union (-), parenthèses (), guillemet

(»), barre de fraction (/), souligné.

Signes conventionnels

Télégramme privé urgent D, service taxé ST, réponse

payée RP, réponse payée urgente RPD, télégramme

collationné TC, accusé de réception CR, télégramme à

faire suivre FS, poste payée PP, poste recommandée

PR, exprès payé XP, estafette payée EP, télégramme

remis ouvert RO.

Avec l'appareil Morse seulement

Les lettres Ä, Â ou Á, Ñ, Ö, Ü.

Avec l'appareil Hughes seulement

Les signes : croix (+), double trait (=).

XII.

1. L'adresse doit porter toutes les indications néces-

saires pour assurer la remise du télégramme à destination.

Ces indications, a l'exclusion des noms de personnes,

doivent être écrites en français ou dans la langue du pays

de destination.

2. L'adresse des télégrammes privés doit toujours être

telle que la remise au destinataire puisse avoir lieu sans

recherches, ni demandes de renseignements.

5. Elle doit comprendre, pour les grandes villes, la

mention de la rue et du numéro, ou, à défaut de ces in-

dications, celle de la profession du destinataire ou autres

analogues.

4. Pour les petites villes même, le nom du destinataire

doit être, autant que possible, accompagné d'une indica-

tion complémentaire capable de guider le bureau d'arrivée

en cas d'altération du nom propre.

5. La mention du pays de destination est essentielle

dans toutes les circonstances où il peut y avoir doute sur

la direction à donner au télégramme.

6. Les télégrammes dont l'adresse ne satisfait pas aux

conditions prévues par les paragraphes précédents, doivent

néanmoins être transmis.

7. Dans tous les cas, l'expéditeur supporte les consé-

quences de l'insuffisance de l'adresse.

XIII.

1. Les télégrammes d'État doivent être revêtus du »sceau

ou du cachet de l'autorité qui les expédie. Cette formalité

n'est pas exigible, lorsque l'authenticité du télégramme

ne peut soulever aucun doute.

2. Le droit d'émettre une réponse comme télégramme

d'État est établi par la production du télégramme d'État

primitif.

3. Les télégrammes des agents consulaires qui exercent

le commerce ne sont considérés comme télégrammes

d'État que lorsqu'ils sont adressés à un personnage officiel

et qu'ils traitent d'affaires de service. Toutefois, les télé-

grammes qui ne remplissent pas ces dernières conditions

ne sont pas refusés par le bureau de départ, mais celui-ci

les signale immédiatement à l'Administration centrale.

XIV.

1. La signature n'est pas transmise dans les télé-

grammes de service ; l'adresse de ces télégrammes affecte

la forme suivante

Paris de St. Pétersbourg,

Directeur général à Directeur général.

2. Quand il s'agit d'avis de service échangés entre bu-

reaux au sujet des incidents de la transmission, on trans-

met simplement le numéro et le texte du télégramme,

sans adresse ni signature.

XV.

1. L'expéditeur d'un télégramme privé est tenu d'établir

sou identité, lorsqu'il y est invité par le bureau d'origine.

2. Il a, de son côté, la faculté de comprendre dans son

télégramme la légalisation de sa signature. Il peut faire

transmettre cette légalisation, soit textuellement, soit par

la formule

« Signature légalisée par . .

. . . . . . »

5. Le bureau vérifie la sincérité de la légalisation.

Hormis le cas où la signature lui est comme, il ne peut

la considérer comme authentique que si elle est pourvue

du sceau ou cachet de l'autorité signataire. Dans le cas

contraire, il doit refuser l'acceptation et la transmission

de la légalisation.

4. La légalisation, telle qu'elle est transmise, entre

dans le compte des mots taxés ; elle prend place après la

signature du télégramme.

4. Taxation.

Article 10 de la Convention.

Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour

la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après.

La taxe applicable à toutes les correspondances échangées

par là même voie, entre les bureaux de deux quelconques

des États contractants, sera uniforme. Un même État

pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'applica-

tion de la taxe uniforme, en deux grandes divisions terri-

toriales au plus.

Le taux de la taxe est établi d'État à État, de concert

entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements in-

termédiaires.

Les taxes des tarifs applicables aux correspondances

échangées entre les États contractants pourront, à toute

époque, être modifiées d'un commun accord.

Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition

des tarifs internationaux.

Article 11 de la Convention.

Les télégrammes relatifs au service des télégraphes inter-

nationaux des États contractants sont transmis en fran-

chise sur tout le réseau des dits Étals.

XVI.

Le tarif pour la transmission télégraphique des corres-

pondances internationales se compose

a. des taxes terminales des Offices d'origine et de des-

tination ;

b. des taxes de transit des Offices intermédiaires, s'il

y a lieu.

XVII.

La taxe est établie par mot pur et simple; toutefois

chaque Administration pourra percevoir la taxe dans la

forme qui lui conviendra, mais sous les conditions indi-

quées à l'article XXI du Règlement.

XVIII.

1. Dans la correspondance du régime européen, une

seule et même taxe élémentaire terminale, une seule et

même taxe élémentaire de transit sont adoptées pour tous

les États.

2 La taxe élémentaire terminale est fixée à dix cen-

times.

3. La taxe élémentaire de transit est fixée à huit cen-

times.

4. Ces deux taxes élémentaires sont réduites respec-

tivement à six centimes et demi et à quatre centimes pour

les États suivants : Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bul-

garie, Danemark, Grèce, Luxembourg, Monténégro, Pays-

Bas, Portugal, Roumanie, Serbie et Suisse.

5. Les autres États du régime européen auront égale-

ment la faculté de réduire leurs taxes terminales, pour

tout ou partie de leurs relations.

6. Toutefois la Russie et la Turquie, en raison des con-

ditions exceptionnelles dans lesquelles se trouvent l'éta-

blissement et l'entretien de leurs réseaux, auront la fa-

culté d'appliquer des taxes terminales et de transit supé-

rieures aux taxes élémentaires susmentionnées.

7. Une taxe spéciale de transit pourra être établie dans

chaque cas particulier pour le parcours des câbles sous-

marins.

XIX.

1. La taxe à percevoir pour la correspondance entre

deux pays est toujours et par toutes les voies, la taxe de

la voie existante qui, par l'application normale des taxes

élémentaires, aura donné le chiffre le moins élevé, sauf

les exceptions qui peuvent résulter de l'application du

paragraphe 7 de l'article précédent.

2. Le tableau A annexé au présent Règlement établit

les taxes de pays à pays, conformément aux dispositions

ci-dessus et aux déclarations admises par la Conférence.

XX.

Dans la correspondance du régime extra-européen , la

taxe est fixée conformément au tableau B, également an-

nexé au présent Règlement.

XXI.

1. Les taxes à percevoir en vertu des articles XVI à XX

peuvent être arrondies, en plus ou en moins, soit après

application des taxes normales par mot fixées d'après les

tableaux annexés au présent Règlement, soit en augmen-

tant ou en diminuant ces taxes normales, d'après les con-

venances monétaires ou autres du pays d'origine.

2. Les modifications opérées en exécution du para-

graphe précédent ne s'appliquent qu'à la taxe perçue par

le bureau d'origine et ne portent point altération à la ré-

partition des taxes revenant aux autres Offices intéressés.

Elles doivent être réglées de telle manière que l'écart

entre la taxe à percevoir pour un télégramme de quinze

mots et la taxe exactement calculée d'après les tableaux,

au moyen des équivalents du paragraphe suivant, ne dé-

passe pas le quinzième de cette dernière taxe.

5. Il est perçu, au maximum, pour un franc

En Allemagne, 0,85 mark ;

En Autriche et en Hongrie, 50 kreuzer (valeur

autrichienne) ;

En Bosnie-Herzégovine, 50 kreuzer (valeur autri-

chienne) ;

En Bulgarie, 1 lèv ;

En Cochinchine, 22 centièmes de piastre ;

En Danemark, 0,80 krone ;

En Egypte, 5 piastres 34 paras monnaie tarif;

En Espagne, 1 peseta ;

Dans la Grande-Bretagne, 10 pence ;

En Grèce, 1,20 drachme, soit 1,08 drachme nou-

velle ;

Dans l'Inde britannique, 0,55 roupie ;

En Italie, 1 lira ;

Au Japon, 0,24 yen d'argent ;

Dans le Monténégro, 50 kreuzer (valeur autri-

chienne)

En Norvège, 0,80 krone ;

Dans les Pays-Bas et dans les Indes néerlandaises,

0,50 florin ;

En Perse, 26 shahis;

En Portugal, 200 reis;

En Roumanie, 1 leu ;

En Russie, 0,25 rouble métallique ;

En Serbie , 1 dinar ;

En Siam, 3 fuangs ;

En Suède, 0,80 krone ;

En Turquie, 4 piastres, 13 paras, 1 aspre medji-

diés.

4. Le paiement peut être exigé en valeur métallique.

XXII.

1. Les modifications du taux ou des bases d'application

des tarifs qui pourront être arrêtées entre États intéres-

sés, en vertu du paragraphe 4 de l'article 10 et de l'ar-

ticle 17 de la Convention, devront avoir pour but et pour

effet, non point de créer une concurrence de taxes entre

les voies existantes, mais bien d'ouvrir au public, à taxes

égales, autant de voies que possible, et les combinaisons

nécessaires seront réglées de telle manière que les taxes

terminales des Offices d'origine et de destination restent

égales, quelle que soit la voie suivie.

2. Toute taxe nouvelle, toute modification d'ensemble

ou de détail concernant les tarifs ne seront exécutoires

que quinze jours, au moins, après leur notification par le

Bureau international, jour de dépôt non compris.

XXIII.

1. Les Administrations et les bureaux télégraphiques

prennent les mesures nécessaires pour diminuer, autant

que possible, le nombre et l'étendue des télégrammes de

service jouissant du privilège de la gratuité qui leur est

attribué par l'art. 11 de la Convention.

2. Les renseignements qui ne présentent point un ca-

ractère d'urgence sont demandés ou donnés par la poste,

au moyen de lettres affranchies.

XXIV.

1. Tout télégramme rectificatif, complétif et toute com-

munication échangée entre deux bureaux télégraphiques,

à la demande de l'expéditeur ou du destinataire, relative-

ment à un télégramme déjà transmis ou en cours de

transmission, sont des télégrammes de service, taxés con-

formément au tarif ordinaire.

2. L'expéditeur ou le destinataire de tout télégramme

peut, dans le délai de 72 heures qui suit, selon le cas, le

départ ou l'arrivée, demander la rectification de tous mois

qui lui paraîtraient douteux. Il doit déposer les sommes

suivantes

a. si la demande émane de l'expéditeur, le prix d'un

télégramme contenant le nombre de mots à répéter, ainsi

que le prix de la réponse, s'il en réclame une;

b. si la demande émane du destinataire : 1° le prix du

télégramme qui la formule ; 2° le prix d'un télégramme

pour la réponse.

5. Les télégrammes expédiés dans le cas prévu sous la

lettre b du paragraphe précédent affectent la forme sui-

vante : « Calcutta de Londres S T (service taxe), R P 4 (le

chiffre 4 comprend le nombre de mots à répéter, soit 3, plus

un mot pour le nom du destinataire du télégramme à faire

rectifier) vingt-six [date du télégramme à rectifier), BROWN

(nom du destinataire). Répétez premier, quatrième , neu-

vième (mots du texte du télégramme original à rectifier) »

ou encore : «Répétez mot (ou . . . . mots), après ... .. ».

La réponse revêt la forme suivante: «Londres de Cal-

cutta S T (service taxé), BROWN (nom du destinataire), al-

batross, scrutiny, commune (les trois mots du télégramme

original dont la répétition est demandée). »

4. Ces télégrammes prennent rang parmi les télé-

grammes de service et portent l'indication ST.

5. Les taxes perçues pour les télégrammes rectificatifs

sont remboursées, si le télégramme original est un télé-

gramme collationné et si la répétition montre que le mot

ou les mots répétés avaient été reproduits incorrectement

dans le télégramme original. Dans le cas où quelques-uns

des mots auraient été correctement et quelques autres

incorrectement reproduits dans le télégramme original,

la partie de taxes qui correspond au nombre de mots em-

ployés, dans le télégramme de demande et dans le télé-

gramme de réponse, pour obtenir la répétition des mots

correctement reproduits dans le télégramme original,

n'est pas restituée.

6. Toutefois, le remboursement des taxes des télé-

grammes rectificatifs se rapportant à des télégrammes non

collationnés est facultatif pour les Administrations d'où

émanent les demandes de rectification.

7. Aucun remboursement n'est dû pour le télégramme

primitif qui a donné lieu à la demande de rectification.

8. Lorsque les mots dont la répétition est demandée

sont écrits d'une manière douteuse, le bureau de départ

fait suivre la répétition d'un avis de service informant de

cette circonstance le bureau de destination et l'invitant à

surseoir au remboursement immédiat de la taxe.

9. Les taxes encaissées pour les télégrammes rectifica-

tifs et pour les réponses y relatives restent entièrement

acquises à l'Administration qui les a perçues et ne figurent

pas dans les comptes internationaux.

XXV.

1. Lorsque l'expéditeur, profitant de la faculté qui lui

est attribuée par l'article XLIl, a prescrit une voie dé-

tournée, il doit payer la totalité des taxes de transit nor-

males, calculées conformément aux dispositions de l'ar-

ticle XVIII et des tableaux prévus par les articles XIX et

XX ci-dessus.

2. L'indication de la voie écrite par l'expéditeur est

transmise dans le préambule comme indication de service

et n'est point taxée.

3. Les Administrations des États contractants s'enga-

gent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations de

taxes qui pourraient résulter dés interruptions de service

des conducteurs sous-marins.

5. Compte des mots.

XXVI.

1. Tout ce que l'expéditeur écrit sur la minute de son

télégramme, pour être transmis, entre dans le calcul de

la taxe, sauf ce qui est dit au paragraphe 9 de l'article

suivant et au paragraphe 2 de l'article XXV.

2. Les mots, nombres ou signes ajoutés par le bureau,

dans l'intérêt du service, ne sont pas taxés.

3. Le nom du bureau de départ, la date, l'heure et la

minute du dépôt sont inscrits d'office sur la copie remise

au destinataire.

4. L'expéditeur peut insérer ces indications, en tout ou

en partie, dans le texte de son télégramme. Elles entrent

alors dans le compte des mots.

XXVII.

1. Le maximum de longueur d'un mot est fixé à quinze

caractères selon l'alphabet Morse ; l'excédant, toujours

jusqu'à concurrence de quinze caractères, est compté

pour un mot.

2. Pour la correspondance extra-européenne, ce maxi-

mum est fixé à dix caractères.

5. Toutefois, aussi bien dans le régime européen que

dans le régime extra-européen, sont comptés respective-

ment pour un seul mot, mais seulement dans l'adresse,

le nom du bureau destinataire et le nom du pays de des-

tination, quel que soit le nombre des caractères employés,

sous la condition que les noms propres soient écrits

comme ils figurent dans la nomenclature officielle du

Bureau international.

4. Les expressions réunies par un trait d'union sont

comptées pour le nombre de mots qui servent à les

former.

5. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés

comme autant de mots isolés.

6. Les réunions ou altérations de mots contraires à

l'usage de la langue ne sont point admises. Toutefois, les

noms propres de villes et de personnes, les noms de

lieux, places, boulevards, rues, etc., les noms de navires,

ainsi que les nombres écrits en toutes lettres, sont comp-

tés pour le nombre de mots employés par l'expéditeur à

les exprimer.

7. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour

autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres,

plus un mot pour l'excédant. La même règle est appli-

cable au calcul des groupes de lettres. Pour la corres-

pondance extra-européenne, le nombre de mots auquel

correspond un groupe de chiffres ou de lettres, s'obtient

en divisant les chiffres par trois et ajoutant, s'il y a lieu,

un mol pour le reste.

8. Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté

pour un mot ; il en est de même du souligné.

9. Les signes de ponctuation, traits d'union, apos-

trophes,

guillemets, parenthèses, alinéas, ne sont pas

comptés. Sur les lignes extra-européennes, la transmission

de ces signes n'est pas obligatoire.

10. Sont toutefois comptés pour un chiffre : les points

et les virgules qui entrent dans la formation des nombres

ainsi que les barres de division.

11. Les lettres ajoutées aux chiffres pour désigner les

nombres ordinaux sont comptées chacune pour un chiffre.

12. Le compte des mots du bureau expéditeur est dé-

cisif, tant pour la transmission que pour les comptes in-

ternationaux. Toutefois, le bureau destinataire, quand le

télégramme est conçu dans sa langue et qu'il contient des

réunions de mots contraires à l'usage de cette langue, a

la faculté de recouvrer sur le destinataire le montant de

la taxe perçue en moins, qui reste acquis à l'Office d'arri-

vée. S'il est fait usage de cette faculté, le télégramme

n'est remis au destinataire qu'après paiement de la taxe

supplémentaire. L'expéditeur est informé par avis de ser-

vice, quand ce paiement a été refusé.

XXVIII.

Les exemples suivants déterminent l'interprétation des

règles à suivre pour compter les mots, sauf l'exception

prévue au § 3 de l'article précédent.

Frankfurt a/M.

Frankfurtmain

Rio de Janeiro

Riodejaneiro (12 caractères)

New South Wales

Newsouthwales (13 caractères)

Van de Brande

Vandebrande (11 caractères)

Du Bois

Dubois

Belgrave Square

Belgravesquare (14 caractères)

Hyde Park

Hydepark

Hydepark square

Hydeparksquare (14 caractères)

St. James street

Saintjames Street

Portland Place

Rue de la paix

Princeofwales (navire)

44½ (5 chiffres et signes)

444½ (6

»

)

444,5 (5

»

)

444,55(6

»

)

10 francs 50 centimes (ou) 10 fr. 10 c. .

10 fr.

fr.

10,50

11 h. 30

11,30

Le 17me

Le

1529me

4½

44/

2%

2 p.

%

huit/10

5/douzièmes

5 bis

5 ter

54-38

50 exposant a*) . . . . . . . » . . .

15 multiplié par 6*)

Deux cent trente quatre

2 mots

i mot

5 mots

1 mot

3 mots

1 mot

3 mots

i mot

2 mots

1 mot

2 mots

3 mots

2 mots

4 mots

2 mots

1 mot

2 mots

i mot

2 mots

4 mots

3 mots

2 mots

5 mots

1 mot

2 mots

3 mots

i mot

1 mot

3 mots

2 mots

3 mots

4 mots

2 mots

3 mots

2 mots

3 mots

2 mots

3 mots

2 mots

1 mot

2 mots

3 mots

2 mots

4 mots

2 mots

4 mots

3 mots

2 mots

5 mots

3 mots

2 mots

1 mot

2 mots

3 mots

2 mots

3 mots

4 mots

Correspondance du régime

extra-

européen.

Responsabilité (14 caractères).

Kriegsgeschichten (15 caractères)

Inconstitutionnalité

(20 caractères)

A-t-il

Aujourd'hui (écrit sans apostrophe). . .

C'est-à-dire

Aix-la-Chapelle

Aix la chapelle (12 caractères)

Newyork

New-York

Frankfurt am Main

1 mot

2 mots

3 mots

1 mot

4 mots

3 mots

1 mot

2 mots

3 mots

européen.

2 mots

3 mots

1 mol

4 mots

3 mots

2 mots

1 mot

2 mots

3 mots

*) Les appareils télégraphiques ne peuvent reproduire des ex-

pressions telles que 30a, 30 × 6 (signe de la multiplication) etc.

Les expéditeurs doivent être invités à leur substituer la significa-

tion explicite „30 exposant a", „15 multiplié par 6" etc.

la

Correspondance du régime

extra-

européen.

XXIX.

Dans les télégrammes qui contiennent, un langage con-

venu ou un langage chiffré, les mots clairs sont comptés

conformément aux paragraphes 1 à 6 de l'article XXVII.

Les mots en langage convenu sont comptés d'après les

règles établies au paragraphe 3 de l'article VIII. Enfin,

les groupes de chiffres ou de lettres, ainsi que les mots,

noms ou assemblages de lettres non admis dans le langage

clair ou convenu, sont comptés d'après les règles établies

par les paragraphes 7 à 11 de l'article XXVIl.

6. Perception des taxes.

XXX.

1. La perception des taxes a lieu au départ, sauf les

exceptions prévues pour les télégrammes à faire suivre

(Art. LVI, § 6), les frais d'exprès (Art. LX, § 1) et les télé-

grammes sémaphoriques (Art. LXII, § 6), qui donnent lieu

à une perception par le bureau d'arrivée.

2. L'expéditeur d'un télégramme international a le droit

d'en demander reçu avec mention de la taxe perçue.

3. L'Office d'origine a la faculté de percevoir, de ce

chef, une rétribution à son profil, dans les limites d'un

quart de franc.

4. Dans tous les cas où il doit y avoir perception à

l'arrivée, le télégramme n'est délivré au destinataire que

contre paiement de la taxe due.

5. Si la taxe à percevoir à l'arrivée n'est pas recouvrée,

la perle est supportée par l'Office d'arrivée, à moins de

conventions spéciales conclues conformément à l'article

17 de la Convention, sauf ce qui est prévu aux articles

*) Le signal souligné est transmis avant et après chaque mot ou

passage souligné.

Correspondance du régime

extra-

européen. européen.

Deux cent trente quatre (20 caractères)

Two hundred and thirty four

Twohundredandthirtyfour (23 caractères)

E.

M.

Emvthf (6 lettres)

tmrlz (5 lettres)

Ch23 (marque de commerce)

ADVGMY(

id.

)

3 mots

5 mots

2 mots

1 mot

2 mots

1 mot

2 mots

5 mots

1 mot

2 mots

C.H.F.45( id. )

L'affaire est urgente; partir sans retard

(7 mots et deux soulignés)

*)

4 mots

9 mots

4 mots

9 mots

AP

M

(

i d .

)

(

id.

)

1 mot

2 mots

LVI et LXII ci-après, pour les réexpéditions des télé-

grammes à faire suivre et pour les télégrammes sémapho-

riques.

6. Les Administrations télégraphiques prennent toute-

fois , autant que possible, les mesures nécessaires pour

que les taxes à percevoir à l'arrivée et qui n'auraient pas

été acquittées par le destinataire, soient recouvrées sur

l'expéditeur. Quand ce recouvrement a lieu, l'Office qui

le fait en tient compte à l'Office intéressé.

XXXI.

1. Les taxes perçues en moins par erreur et les taxes

et frais non perçus sur le destinataire par suite de refus

ou de l'impossibilité de le trouver, doivent être complé-

tés par l'expéditeur.

2. Les taxes perçues en plus par erreur sont de même

remboursées aux intéressés. Toutefois, le montant des

timbres appliqués en trop par l'expéditeur n'est rem-

boursé que sur sa demande.

7. Transmission des télégrammes

a. Signaux de

transmission.

XXXII.

Les tableaux ci-dessous indiquent les signaux employés

dans le service des appareils Morse et Hughes

A. Signaux de l'appareil Morse.

Lettres ;

a

ä

à ou a

b

c

ch

d

e

é

f

g

h

i

j

k

l

m

n

ö

p

q

r

s

t

u

ü

V

w

X

y

z

Espacement et longueur des signes

1. Une barre est égale à 3 points.

2. L'espace entre les signaux d'une même lettre est

égal à 1 point.

3. L'espace entre deux lettres est égal à 5 points.

4. L'espace entre deux mots est égal à 5 points.

Chiffres

Barre de fraction

On peut aussi employer, pour exprimer les chiffres,

les signaux suivants, mais seulement dans les répétitions

d'office

Barre de fraction

Signes de ponctuation et autres ;

Point

(.)

Point et virgule.

. (;)

Virgule

(,)

Deux points

(:)

Point d'interrogation ou de-

mande de répétition d'une

transmission

non

com-

prise (?)

Point d'exclamation

. (!)

Apostrophe.

. (')

Alinéa .

Trait d'union

. (-)

Parenthèses (avant et après

les mots) .

. ()

Guillemets .

, . .

. (»)

Souligné (avant et après les

mots ou le membre de

phrase).

Signal séparant le préam-

bule de l'adresse, l'adresse

du texte et le texte de la

signature

Indications de service

Télégramme d'État.

»

de service.

»

privé urgent .

»

» non urgent

Service taxé.

Réponse payée .

Réponse payée urgente

Télégramme collationné

Accusé de réception

Télégramme à faire suivre .

Poste payée . .

Poste recommandée.

Exprès payé

Estafette payée. . .

Télégramme remis ouvert

Appel

(préliminaire

de toute transmis-

sion)

Compris .

Erreur

Fin de la transmission.

Invitation à transmettre

Attente

Réception terminée.

Pour appeler le poste avec lequel on est en communi-

cation ou pour lui répondre : le blanc et l'N répétés al-

ternativement ;

Pour régler le synchronisme et demander dans ce but

la répétition prolongée du même signe : une combinaison

composée du blanc, de l'I et du T, reproduite autant de

fois qu'il est nécessaire

Pour demander ou faciliter le réglage de l'électro-

aimant : une combinaison formée des quatre signaux sui-

vants: le blanc, l'I, l'N et le T, répétée autant de fois

qu'il est nécessaire ;

Pour donner attente : la combinaison ATT, suivie de la

durée probable de l'attente ;

Pour indiquer une erreur : deux ou trois N consécutifs,

sans aucun signe de ponctuation ;

Pour interrompre la transmission du bureau correspon-

dant : deux ou trois lettres quelconques convenablement

espacées.

Les accents sur E sont tracés à la plume ou au crayon

noir à la fin des mots (avec ou sans s; et lorsqu'ils sont

essentiels au sens (Exemple : Achète, acheté). Dans ce der-

nier cas, le transmetteur répète le mot après la signature,

en y faisant figurer l'E accentué entre deux blancs, pour

appeler l'attention du poste qui reçoit. Pour ä, ö et ü,

on transmet respectivement ae, oe et ue.

b. Ordre de transmission.

XXXIII.

1. La transmission des télégrammes a lieu dans l'ordre

b.

»

de service,

c.

»

privés urgents,

d.

»

» non urgents.

2. Tout bureau qui reçoit par un fil international un

télégramme présenté comme télégramme d'État ou de

service, le réexpédie comme tel.

3. Les avis de service émanant des divers bureaux et

relatifs aux incidents de transmission, circulent sur le ré-

seau international comme télégrammes de service.

XXXIV.

1. Un télégramme commencé ne peut être interrompu

pour faire place à une communication d'un rang supérieur

qu'en cas d'urgence absolue.

2. Les télégrammes de même rang sont transmis par

les bureaux de départ dans l'ordre de leur dépôt, et par

les bureaux intermédiaires dans l'ordre de leur réception.

3. Dans les bureaux intermédiaires, les télégrammes

de départ et les télégrammes de passage qui doivent em-

prunter les mêmes fils, sont confondus et transmis indis-

tinctement, en suivant l'heure du dépôt ou de la réception.

4. Entre deux bureaux en relation directe, les télé-

grammes de même rang sont transmis dans l'ordre alter-

natif.

5. Il peut être toutefois dérogé à cette règle et à celle

du paragraphe 1er de l'article XXXIII, dans l'intérêt de la

célérité des transmissions, sur les lignes dont le travail

est continu ou qui sont desservies par des appareils

spéciaux.

XXXV.

1. A l'appareil Morse, les télégrammes d'État ou de

service et les télégrammes privés urgents ne sont pas

comptés dans l'ordre alternatif des transmissions.

B. Signaux de l'appareil Hughes.

Lettres

A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S,

T, U, V, W, X, Y, Z.

Chiffres

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 0.

Signes de ponctuation et autres

Point, virgule, point et virgule, deux points, point d'in-

terrogation, point d'exclamation, apostrophe, croix +,

trait d'union, E accentué, barre de fraction /, double

trait = , parenthèse de gauche (, parenthèse de droite ),

&, guillemet ».

L'espace entre deux nombres est marqué par deux

blancs. Dans la transmission et dans le collationnement

d'un nombre fractionnaire non décimal, le nombre entier

doit être séparé par un blanc du numérateur de la fraction

ordinaire qui suit (Exemple : 1 ¾ et non 13,4).

Les mots et passages soulignés sont précédés et suivis

de deux traits d'union (Exemple: — —sans retard —

—), et soulignés à la main par l'employé d'arrivée.

Indications de service et signes conventionnels

Télégramme d'État

S.

»

de service

. . . . . . A.

»

privé urgent

D.

»

» non urgent. . . . . . . P.

Service taxé . . . . .

ST.

Réponse payée . . . . . . . . . . .

HP.

Réponse payée urgente

RPD.

Télégramme collationné . . . . . .

TC.

Accusé de réception . . . . . . . . .

CR.

Télégramme à faire suivre. . . . . . FS.

Poste payée

PP.

Poste recommandée

PR.

Exprès pavé

XP.

Estafette payée

EP.

Télégramme remis ouvert . . . . . . RO.

2. La transmission des télégrammes échangés par l'ap-

pareil Hughes s'effectue par séries alternatives. Les chefs

des deux bureaux en correspondance fixent, en tenant

compte de la longueur des télégrammes et des exigences

du service, le nombre des télégrammes, de quelque na-

ture qu'ils soient, constituant chaque série. Cependant

la série ne peut comprendre plus de dix télégrammes.

Les télégrammes d'une même série sont considérés comme

formant une seule transmission qui ne doit être interrom-

pue que dans le cas d'urgence exceptionnelle. En général,

tout télégramme de deux cents mots ou au-dessus est

considéré comme formant une seule série. Ce mode de

transmission peut être appliqué à l'appareil Morse sur les

lignes importantes dont le travail est continu, mais dans

ce cas chaque série ne peut être composée de plus de

cinq télégrammes, et tout télégramme de cent mots ou

plus est considéré comme formant une série.

3. Le bureau qui a transmis une série est en droit de

continuer, lorsqu'il survient un télégramme d'Etat, de

service ou privé urgent auquel la priorité de transmission

est accordée, à moins que le bureau qui vient de recevoir

n'ait déjà commencé de transmettre à son tour.

4. Dans les deux systèmes d'appareil, la transmission

du télégramme ou de la série terminée, le bureau qui

vient de recevoir transmet à son tour, s'il a un télé-

gramme ; sinon, l'autre continue. Si de part ou d'autre

il n'y a rien à transmettre, les deux bureaux se donnent

réciproquement le signal zéro.

c. Mode de procéder.

XXXVI.

1. Toute correspondance entre deux bureaux commence

par le signal d'appel ou par l'indicatif du bureau appelé.

2. Le bureau appelé doit répondre immédiatement, en

donnant sou indicatif, et, s'il est empêché de recevoir, le

signal d'attente, suivi d'un chiffre indiquant en minutes

la durée probable de l'attente. Si la durée probable ex-

cède dix minutes, l'attente doit être motivée.

5. Aucun bureau appelé ne peut refuser de recevoir

les télégrammes qu'on lui présente, quelle qu'en soit la

destination. Toutefois, en cas d'erreur évidente, le bureau

qui transmet est tenu de la redresser, aussitôt que le

bureau correspondant la lui a signalée par avis de service.

4. On ne doit ni refuser ni retarder un télégramme, si

les indications de service ne sont pas régulières. Il faut le

recevoir et puis en demander, au besoin, la régularisation

au bureau d'origine par un avis de service, conformément

à l'article LXVI ci-après.

XXXVII.

1. Lorsque le bureau qui vient d'appeler a reçu, sans

autre signal, l'indicatif du bureau qui répond, il transmet

dans Tordre suivant les indications de service, constituant

le préambule du télégramme

a. Nature du télégramme, au moyen d'une des lettres

S, A, D, quand c'est un télégramme d'État, de ser-

vice ou privé urgent;

b. Bureau de destination ;*)

c. Bureau d'origine précédé de la particule de (Exemple

Paris de Bruxelles) ;**)

d. Numéro du télégramme ;

e. Nombre de mots (dans les télégrammes chiffrés on

indique: 1° le nombre total des mots qui sert de

base à la taxe ; 2° le nombre des mots écrits lan-

gage ordinaire; 3° s'il y a lieu, le nombre des groupes

de chiffres ou de lettres) ;

f. Dépôt du télégramme (par trois nombres, date, heure

et minute, avec l'indication m ou s [matin ou soir]);

Dans la transmission par l'appareil Morse, les in-

dications m ou s, ainsi que la date, peuvent être

omises, quand il n'y a aucun doute ;

Dans la transmission par l'appareil Hughes, la date

est donnée sous la forme d'une fraction, dont le

numérateur indique le jour et le dénominateur le

mois ;

g. Voie à suivre (quand l'expéditeur l'a indiquée par

écrit dans son télégramme) (Art, XXV, § 2 et XLII,

h. Indications éventuelles que l'expéditeur n'est pas

tenu de comprendre dans le texte taxé, telles que

ampliation etc. (Art. XLIV, § 7) ; taxes à percevoir

(Art. LVI, § 8) ;

adresses (Art. LVIII, § 3);

télégramme sémaphorique (Art. LXII, §§ 5 et 6).

Les indications contenues sous les lettres b, d et f ne

sont pas obligatoires pour les Offices extra-européens.

2. A la suite du préambule spécifié ci-dessus, on télé-

graphie successivement les indications éventuelles de l'ex-

péditeur, qui sont, le cas échéant, entre parenthèses (Art.

X, § 6), l'adresse, le texte et la signature du télégramme.

3. Dans les télégrammes transmis par l'appareil Morse,

*) Lorsque le télégramme est à destination d'une localité non

pourvue d'un bureau télégraphique, le préambule indique, non la

résidence du destinataire, mais le bureau télégraphique par les

soins duquel le télégramme doit être remis à destination ou en-

voyé à la poste.

**) Indiquer le pays ou la situation géographique du bureau

d'origine

1° quand il y a un autre bureau du même nom ;

2° quand l'ouverture de ce bureau n'a pas encore été publiée

par le Bureau international.

le signe de séparation

entre le préambule et l'adresse, entre l'adresse et le texte,

entre le texte et la signature. On termine par le signal

de «fin de la transmission.

4. Dans les télégrammes transmis par l'appareil Hughes,

on emploie un double trait (=) pour séparer le préam-

bule de l'adresse, l'adresse du texte, le texte de la signa-

ture, et on termine chaque télégramme par la croix (-}-)•

5. Les indications éventuelles exprimées en signes

conventionnels, sont également précédées et suivies du

signal

pour l'appareil Morse et du

signal = pour l'appareil Hughes.

6. Si l'employé qui transmet s'aperçoit

qu'il s'est

trompé, il doit s'interrompre par le signal d'erreur, répé-

ter le dernier mot bien transmis et continuer, à partir de

là, la transmission rectifiée.

7. De même, l'employé qui reçoit, s'il rencontre un

mot qu'il ne parvient pas à saisir, doit interrompre son

correspondant par le même signal et répéter le dernier

mot compris, en le faisant suivre d'un point d'interroga-

tion. Le correspondant reprend alors la transmission à

partir de ce mot, en s'efforçant de rendre ses signaux

aussi clairs que possible.

8. Hormis les cas déterminés de concert par les di-

verses Administrations, il est interdit d'employer une

abréviation quelconque, en transmettant le texte d'un té-

légramme, ou de modifier ce texte de quelque manière

que ce soit. Tout télégramme doit être transmis tel que

L'expéditeur l'a écrit et d'après sa minute.

d. Réception et répétition

d'office.

XXXVIII.

Aussitôt après la transmission, l'employé qui a reçu

compare , pour chaque télégramme, le nombre des mots

transmis, au nombre annoncé et il accuse réception du

télégramme ou des télégrammes constituant la série. Cet

accusé de réception prend la forme suivante : R . . ..

(nombre des télégrammes reçus avec l'indication du premier

et du dernier numéro de la série). Exemple: R 10 157 980.

XXXIX.

1. En cas de différence dans le nombre des mots, il la

signale à son correspondant. Si ce dernier s'est simple-

ment trompé dans l'annonce du nombre des mots, il ré-

pond ; admis et indique en même temps le nombre réel

des mots. Exemple: «18 admis»; sinon, il répète la pre-

mière lettre de chaque mot, jusqu'au passage omis qu'il

rétablit.

2. Lorsque cette différence ne provient pas d'une er-

reur de transmission, la rectification du nombre de mots

annoncé ne peut se faire que d'un commun accord entre

le bureau d'origine et le bureau correspondant. Faute de

cet accord, le nombre de mots annoncé par le bureau

d'origine est admis.

XL.

1. Les employés peuvent, pour mettre leur responsa-

bilité à couvert, donner ou exiger la répétition partielle

ou intégrale des télégrammes qu'ils ont transmis ou reçus.

Cette répétition se fait, à l'appareil Morse, par l'employé

qui a reçu et, à l'appareil Hughes, par l'employé qui a

transmis, à la fin du télégramme ou de la série. L'em-

ployé qui donne cette répétition doit, à l'appareil Morse,

s'il y a rectification, reproduire les mots ou nombres rec-

tifiés. En cas d'omission, cette seconde répétition est exi-

gée par l'employé qui a transmis. Les télégrammes d'État

en langage secret (chiffres ou lettres) doivent être répétés

intégralement et d'office par le bureau qui a reçu , ainsi

que cela se pratique pour les télégrammes collationnés.

2. Quand on donne la répétition des nombres suivis de

fractions ou des fractions dont le numérateur est formé

de deux chiffres ou plus, on doit répéter, en toutes lettres,

le numérateur de la fraction, afin d'éviter toute confusion

Ainsi pour 1 1/16 il faut répéter en français 1 un 16, afin

qu'on ne lise pas 11/16, pour 13/4 il faut répéter treize 4,

afin qu'on ne lise pas 1 ¾.

5. Cette répétition ne peut être retardée ni interrom-

pue sous aucun prétexte. La vérification achevée, le bu-

reau qui a reçu donne à celui qui a transmis le signal de

réception terminée, suivi, s'il s'agit d'une série, du nombre

des télégrammes reçus.

XLI.

1. Les rectifications relatives à des télégrammes d'une

série précédemment transmise., sont faites par avis de

service adressés aux bureaux de destination. Ces avis rap-

pellent le nom et l'adresse des destinataires.

2. Les demandes de renseignements qui se produisent

dans les mêmes conditions, font également l'objet d'un

avis de service.

3. S'il arrive que, par suite d'interruption ou par une

autre cause quelconque, on ne puisse recevoir la répéti-

tion , cette circonstance n'empêche pas la remise du télé-

gramme au destinataire, sauf à lui communiquer ulté-

rieurement la rectification, le cas échéant.

e. Direction à donner aux télégrammes.

XLII.

1. Lorsque l'expéditeur n'a prescrit aucune voie à

suivre, chacun des Offices à partir desquels les voies se

divisent, reste juge de la direction à donner au télé-

gramme.

2. Si, au contraire, l'expéditeur a prescrit la voie à

suivre, les Offices respectifs sont tenus de se conformer à

ses indications, à moins, que la voie indiquée ne soit in-

terrompue ou que la transmission par cette voie ne pa-

raisse devoir occasionner un retard notable, auxquels cas

il ne peut élever aucune réclamation.

5. Les différentes voies que peuvent suivre l'es télé-

grammes sont indiquées par des formules concises, arrê-

tées de commun accord par les Offices intéressés.

4. Lorsque l'expéditeur a demandé que son télégramme

soit transmis par télégraphe jusqu'au bureau qu'il indique

et, de là, par poste jusqu'à destination, les bureaux doi-

vent procéder conformément à ces indications.

5. L'expéditeur qui veut prescrire la voie à suivre doit

écrire lui-même, en marge de sa minute, la formule cor-

respondante. Cette indication est transmise dans le préam-

bule (Art. XXV, § 2 et XXXVII,§ 1, g), mais seulement

jusqu'au point où elle peut être utile.

f. Interruption des communications télégra-

phiques. Transmission par ampliation.

XLIII.

1. Lorsqu'il se produit au cours de la transmission d'un

télégramme une interruption dans les communications

télégraphiques régulières, le bureau à partir duquel l'in-

terruption s'est produite, expédie immédiatement le télé-

gramme par la poste (lettre recommandée d'office ou portée

par exprès) ou par un moyen de transport plus rapide,

s'il en dispose, par exemple , par une voie télégraphique

détournée (Art. LXXV, § 4). Les frais de poste sont sup-

portés par le bureau qui fait cette réexpédition. La lettre

expédiée par la poste doit porter l'annotation télégramme.

2. Le bureau qui recourt à un mode de réexpédition

autre que le télégraphe, adresse le télégramme, suivant

les circonstances, soit au premier bureau télégraphique

en mesure de le réexpédier, soit au bureau de destina-

tion , soit au destinataire même, lorsque celle réexpédi-

tion se fait dans les limites de l'État de destination. Dès

que !a communication est rétablie , le télégramme est de

nouveau transmis par la voie télégraphique, à moins qu'il

n'en ait été précédemment accusé réception ou que, par

suite d'encombrement exceptionnel, cette réexpédition ne

doive être manifestement nuisible à l'ensemble du service.

3. Les télégrammes à destination des pays extra-euro-

péens ne sont réexpédiés par une voie plus coûteuse que

dans le cas où l'expéditeur a déposé la taxe de ce par-

cours.

XLIV.

1. Les télégrammes qui, par un motif quelconque, sont

adressés par la poste à un bureau télégraphique, sont ac-

compagnés d'un bordereau numéroté. En même temps,

le bureau qui fait cette expédition en avertit le bureau

auquel il l'adresse, pourvu que les communications télé-

graphiques le permettent, par un télégramme de service

indiquant le nombre des télégrammes expédiés et l'heure

du courrier.

2. A l'arrivée du courrier, le bureau correspondant vé-

rifie si le nombre des télégrammes annoncé est bien ar-

rivé. En ce cas, il en accuse réception sur le bordereau

et le renvoie immédiatement au bureau expéditeur. Après

le rétablissement des communications télégraphiques, il

renouvelle cet avis par un télégramme de service dans la

forme suivante : Reçu 65 télégrammes conformément (tu

bordereau N° . . . . du 30 Mars.

3. Les dispositions du paragraphe précédent s'appli-

quent également au cas où un bureau télégraphique re-

çoit par la poste un envoi de télégramme sans en être

averti.

4. Lorsqu'un envoi de télégrammes annoncé n'arrive

pas, le bureau expéditeur en doit être averti immédiate-

ment. Celui-ci peut, selon les circonstances, répéter l'en-

voi par la poste ou transmettre les télégrammes par la

voie télégraphique, si les correspondances ultérieures ne

doivent pas en souffrir.

5. Le bureau qui réexpédie par télégraphe des télé-

grammes déjà transmis par la poste, en informe le bureau

sur lequel les télégrammes ont été dirigés, par un avis de

service rédigé dans la forma suivante : Berlin de Görlitz.

Télégrammes Nos . . . . du bordereau Nos . . . . réexpédiés

par ampliation.

6. Quand un télégramme est envoyé directement au

destinataire dans le cas prévu à l'article XLIII, il est ac-

compagné d'un avis indiquant l'interruption des lignes.

7. Lorsque pour une cause quelconque un télégramme

transmis déjà par une autre voie, soit par poste, soit par

un autre fil, est réexpédié par télégraphe, cette réexpé-

dition par ampliation doit être signalée par une indication

de service dans le préambule, par exemple : Ampliation,

déjà expédié à . . . (nom du bureau) le ... (date) par le fil

N° . . . (ou) par la voie de . . . (ou) par la poste.

g. Arrêt

dé transmission. Contrôle.

XLV.

1. Tout expéditeur peut, en justifiant de sa qualité,

arrêter, s'il en est encore temps, la transmission du télé-

gramme qu'il a déposé.

2. Lorsqu'un expéditeur relire ou arrête son télé-

gramme avant que la transmission en ait été commencée,

la taxe lui est remboursée, sous déduction d'un droit fixe

de 50 centimes au profit de l'Office d'origine.

3. Si le télégramme a été transmis par le bureau d'ori-

gine, l'expéditeur ne peut en demander l'annulation que

par un télégramme dont il acquitte la taxe. Autant que

possible, ce télégramme est successivement transmis aux

bureaux auxquels le télégramme primitif a été transmis,

jusqu'à ce qu'il ait rejoint ce dernier. Si l'expéditeur a

aussi payé le prix d'une réponse télégraphique, le bureau

qui annule le télégramme en donne avis au bureau d'ori-

gine. Dans le cas contraire, il lui adresse ce renseigne-

ment par lettre non affranchie. Le bureau d'origine rem-

bourse à l'expéditeur les taxes du télégramme primitif et

du télégramme d'annulation, en raison du parcours non

effectué.

XLVI.

1. Il ne doit être fait usage de la faculté réservée à

l'article 7 de la Convention, d'arrêter la transmission de

tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la

sécurité de l'État ou qui serait contraire aux lois du pays,

à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, qu'à charge d'en

avertir immédiatement l'Administration de laquelle dé-

pend le bureau d'origine.

2. Ce contrôle est exercé par les bureaux télégraphi-

ques extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'Admi-

nistration centrale, qui prononce sans appel.

5. La transmission des télégrammes d'État se fait de

droit. Les bureaux télégraphiques n'ont aucun contrôle à

exercer sur eux.

8. Remise à destination.

XLVII.

1. Les télégrammes peuvent être adressés, soit à domi-

cile, soit poste restante, soit télégraphe restant.

2. Ils sont remis ou expédiés à destination dans l'ordre

de leur réception et de leur priorité.

5. Les télégrammes adressés à domicile, dans la loca-

lité que le bureau télégraphique dessert, sont immédiate-

ment portés à leur adresse.

4. Les télégrammes qui doivent être déposés poste res-

tante sont remis immédiatement à la poste par le bureau

télégraphique d'arrivée. Si les télégrammes portent l'in-

dication «poste», ils sont mis à la poste comme lettres

affranchies, sans frais pour l'expéditeur ni pour le desti-

nataire. S'ils portent l'indication «(PR)», ils sont mis à la

poste comme lettres recommandées et ils sont alors sou-

mis à une taxe de 50 centimes, au maximum, à percevoir

au profit de l'Office d'origine.

5. Les télégrammes adressés aux passagers d'un navire

qui fait escale dans un port, leur sont remis, autant que

possible, avant le débarquement.

XLVIII.

1. Un télégramme porté à domicile peut être remis,

soit au destinataire, soit aux membres adultes de sa fa-

mille, à ses employés, locataires ou hôtes, soit au con-

cierge de l'hôtel ou de la maison, à moins que le destina-

taire n'ait désigné par écrit un délégué spécial ou que

l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'eut lieu que

entre les mains du destinataire seul. L'expéditeur peut

demander aussi que le télégramme soit remis ouvert. Ce

dernier mode de remise n'est pas obligatoire pour les

Offices qui déclarent ne pas l'accepter.

2. Ces deux dernières demandes sont mentionnées avant

l'adresse du télégramme et reproduites, à la suscription,

par le bureau d'arrivée qui donne au porteur les instruc-

tions nécessaires.

3 Lorsqu'un télégramme ne peut pas être remis, le

bureau d'arrivée envoie au bureau d'origine un avis de

service faisant connaître la cause de la non-remise et ré-

digé sous la forme suivante : N ° . . . . du (date et adresse

textuellement conformes à celles qui ont été reçues) inconnu,

refusé, pas arrivé, parti, etc.

A. Le bureau de départ vérifie l'exactitude de l'adresse

et, si elle a été dénaturée, il la rectifie sur le champ par

avis de service affectant la forme suivante : N° . . . . du

(date) pour (adresse rectifiée), transmission primitive er-

ronnée.

5. Sinon, il communique autant que possible, l'avis à

l'expéditeur, chaque Office ayant la faculté de frapper

cette communication d'une taxe spéciale qui ne peut dé-

passer 50 centimes. L'expéditeur ne peut compléter, rec-

tifier ou confirmer l'adresse, que par un télégramme payé.

6. Si, par suite d'adresse inexacte ou insuffisante, d'ab-

sence ou de refus du destinataire, des frais d'exprès n'ont

pas été acquittés à l'arrivée, le montant, de ces frais est

indiqué dans l'avis, afin que l'expéditeur puisse être re-

quis de les rembourser. S'ils ne sont pas acquittés par

l'expéditeur, c'est l'Office de destination qui supporte la

perte provenant du non-paiement des frais.

7. Si la porte n'est pas ouverte à l'adresse indiquée ou

si le porteur ne trouve personne qui consente à recevoir

le télégramme pour le destinataire, avis est laissé au do-

micile indiqué et le télégramme est rapporté au bureau,

pour être délivré au destinataire sur sa réclamation.

8. Lorsque le télégramme est adressé bureau restant,

il n'est délivré qu'au destinataire ou à son délégué.

9. Dans les cas prévus par les paragraphes 7 et 8 du

présent article, tout télégramme qui n'a pas été réclamé

au bout de six semaines, est anéanti.

9. Télégrammes spéciaux.

Art. 9 de la Convention.

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faire jouir

tout expéditeur des différentes combinaisons arrêtées de

concert par les Administrations télégraphiques des États

contractants, en vue de donner plus de garanties et de fa-

cilités à la transmission et à la remise des correspondances.

Elles s'engagent également à le mettre à même de pro-

filer des dispositions prises et notifiées par l'un quelconque

des autres États, pour l'emploi de moyens spéciaux de trans-

mission ou de remise.

a. Télégrammes privés

urgents.

XLIX.

1. L'expéditeur d'un télégramme privé peut obtenir la

priorité de transmission en inscrivant le mot urgent ou

«(D)» avant l'adresse et en payant le triple de la taxe d'un

télégramme ordinaire de même longueur pour le même

parcours.

2. Les télégrammes privés urgents ont la priorité sur

les autres télégrammes privés et leur priorité entre eux

est réglée dans les conditions prévues par le paragraphe

2 de l'article XXXIV.

3. Les dispositions des paragraphes précédents ne sont

pas obligatoires pour les Administrations qui déclarent

ne pas pouvoir les appliquer, soit à une partie, soit à la

totalité des télégrammes qui empruntent leurs lignes.

4. Les Administrations qui n'acceptent les télégrammes

urgents qu'en transit, doivent les admettre, soit sur les

fils où la transmission est directe à travers leurs territoires,

soit dans leurs bureaux de réexpédition, entre les télé-

grammes de même provenance et de même destination.

La taxe de transit qui leur revient est triplée comme pour

les autres parties du trajet.

6. Réponses payées.

L.

1. Tout expéditeur peut affranchir la réponse qu'il de-

mande à son correspondant; toutefois l'affranchissement

ne peut dépasser la taxe d'un télégramme quelconque de

30 mots pour le même parcours, à moins qu'il ne s'agisse

de demander la répétition d'un télégramme précédemment

transmis conformément aux termes de l'article XXIV.

2. Si l'expéditeur n'a pas indiqué le nombre de mots

payés pour la réponse, il est perçu la taxe d'un télégramme

ordinaire de dix mots, transmis par la même voie.

3. Dans le cas contraire, l'expéditeur doit compléter

la mention «Réponse payée» ou «(RP)» par l'indication

du nombre de mots payés pour la réponse et acquitter la

somme correspondante, dans les limites autorisées par le

paragraphe 1er du présent article.

4. L'expéditeur d'un télégramme multiple qui veut af-

franchir la réponse qu'il demande aux destinataires de

son télégramme, doit inscrire la mention «Réponse payée»

ou «(HP)» avant l'adresse de chaque destinataire dont il

affranchit la réponse.

5. Si l'expéditeur veut affranchir une réponse urgente,

il doit inscrire avant l'adresse l'indication «Réponse payée

urgente» ou «(RPD)», et il est perçu la taxe d'un télé-

gramme urgent de dix mots pour la même voie. L'expé-

diteur peut, d'ailleurs, compléter la mention par l'indi-

cation du nombre des mots payés pour la réponse et ac-

quitter la somme correspondante dans la limite établie

au paragraphe 1er.

LI.

1. Au lieu de destination, le bureau d'arrivée remet au

destinataire un bon qui lui donne la faculté d'expédier

gratuitement et dans les limites de la taxe payée d'avance,

un télégramme à une destination quelconque. Ce bon

n'est valable que pendant six semaines, à dater du jour

où il a été établi. Passé ce délai, il est considéré comme

nul et non avenu, et la taxe perçue reste acquise à l'Office

qui l'a délivré.

2. Lorsque le destinataire n'a pas fait usage du bon, la

somme versée pour la réponse n'est jamais remboursée

dans la correspondance du régime européen, tandis qu'elle

peut l'être lorsqu'il s'agit du régime extra-européen.

5. Dans ce dernier cas, le destinataire doit, avant l'ex-

piration du délai de six semaines fixé par le paragraphe

1er du présent article, déposer le bon au bureau qui l'a

délivré, en l'accompagnant d'une demande de rembour-

sement au profit de l'expéditeur.

4. Il est procédé alors comme en matière de rembour-

sement de taxe.

5. Si le destinataire refuse la formule affectée à la ré-

ponse, le bureau d'arrivée en informe immédiatement

l'expéditeur par un avis de service, tenant lieu de réponse.

6. Cet avis de service est émis, comme télégramme

privé, dans la forme suivante : Réponse à N°.... de . . .

Le destinataire « refusé.

7. Lorsque le télégramme ne peut être remis dès l'ar-

rivée, dans les circonstances prévues par le paragraphe

3 de l'article XLVIII, un avis de service est transmis dans

la forme prescrite par ce paragraphe,

8. S'il »'y a pas de rectification, la réponse d'office est

émise, dans la même forme que ci-dessus, au bout de

huit jours ou même dans un délai plus rapproché, lorsque

les recherches faites pour trouver le destinataire sont

restées infructueuses.

LII.

1. Les dispositions des deux articles précédents ne sont

pas obligatoires pour les Offices extra-européens qui dé-

clarent ne point pouvoir les appliquer.

2. Dans les relations avec ces Offices, la taxe déposée

pour la réponse est portée en compte à l'Office d'arrivée,

qui adopte tel moyen qu'il juge convenable pour mettre

le destinataire en mesure d'en profiter.

c. Télégrammes collationnés.

LIII.

1. L'expéditeur de tout télégramme a la faculté d'en

demander le collationnement. Dans ce cas, il écrit, avant

l'adresse, la mention «Collationnement» ou «(TC)», et les

divers bureaux qui concourent à la transmission en donnent

le collationnement intégral.

2. Ce collationnement est donné, à tous les appareils,

1b

par le bureau qui a reçu et immédiatement après la trans-

mission du télégramme à collationner.

5. La taxe du collationnement est égale au quart de

celle d'un télégramme ordinaire de même longueur pour

le même parcours.

d. Accusés de réception.

LIV.

1. L'expéditeur de tout télégramme peut demander que

l'indication de l'heure à laquelle son télégramme sera

remis à son correspondant, lui soit notifiée par télégraphe

aussitôt après la remise. Il inscrit alors, avant l'adresse,

la mention «Accusé réception» ou «(CR)».

2. La taxe de l'accusé de réception est égale a celle

d'un télégramme ordinaire de dix mots par la même voie.

LV.

1. L'accusé de réception est annoncé par l'abréviation

«(CR)» et transmis dans la forme suivante : (CR). Paris

de Berne. Télégramme N° .. . remis à, . . (adresse du des-

tinataire) le . . . (date, heure et minute), (ou motif de

non-remise).

2. Les accusés de réception reçoivent un numéro d'or-

dre au bureau qui les envoie. Ils jouissent de la priorité

sur les télégrammes privés.

3. Dans le cas prévu par le paragraphe 5 de l'article

XLVIII, l'accusé de réception est précédé de l'avis de ser-

vice prescrit par ce paragraphe. L'accusé de réception est

transmis ensuite, soit après la remise du télégramme, si

elle est devenue possible, soit après vingt-quatre heures,

si elle n'a pu avoir lieu.

e. Télégrammes à faire suivre.

LVI.

1. Tout expéditeur peut demander, en inscrivant avant

l'adresse la mention «Faire suivre» ou «(FS)», que le bu-

reau d'arrivée fasse suivre son télégramme dans les limites

de l'Europe.

2. Lorsqu'un télégramme porte la mention faire suivre

ou «(FS)», sans autre indication, le bureau de destination,

après l'avoir présenté à l'adresse indiquée, le réexpédie

immédiatement, s'il y a lieu, à la nouvelle adresse qui lui

est désignée au domicile du destinataire. Cette nouvelle

adresse est inscrite dans le télégramme à la suite de la

première.

3. Si aucune indication ne lui est fournie, il garde le

télégramme en dépôt, en observant les dispositions des

paragraphes 5 et 7 de l'article XLVIII. Si le télégramme

est réexpédié et que le second bureau ne trouve pas le

destinataire à l'adresse nouvelle, le télégramme est con-

servé par ce bureau.

4. Si la mention faire suivre ou «(FS)» est accompagnée

d'adresses successives, le télégramme est successivement

transmis à chacune des destinations indiquées jusqu'à la

dernière, s'il y a lieu, et le dernier bureau se conforme

aux dispositions du paragraphe précédent.

5. Le texte primitif du télégramme à faire suivre doit

être intégralement transmis aux bureaux de destination

successifs et reproduit sur la copie adressée au destina-

taire ; mais, dans le préambule, chaque bureau ne repro-

duit comme lieu de destination (Art. XXXVII, § 1er, lettre

b) que celui de la première adresse à laquelle le télé-

gramme doit encore être expédié.

6. La taxe internationale à percevoir au départ pour

les télégrammes à faire suivre est simplement la taxe affé-

rente au premier parcours, l'adresse complète entrant

dans le nombre des mots. La taxe complémentaire est

perçue sur le destinataire. Dans le cas prévu par le para-

graphe 2, le nombre total des mots formant le texte pri-

mitif, augmenté du nombre des mots de la nouvelle

adresse, sert de base à la taxe de la nouvelle transmission.

7. À partir du premier bureau indiqué dans l'adresse,

les taxes à percevoir sur le destinataire, pour les parcours

ultérieurs, doivent, à chaque réexpédition, être indiquées

d'office dans le préambule.

8. Cette indication est formulée comme il suit : Taxes

à percevoir. . . francs . . . centimes. Si les réexpéditions

ont lieu dans les limites de l'État auquel appartient le

bureau d'arrivée, la taxe complémentaire à percevoir sur

le destinataire est calculée, pour chaque réexpédition,

suivant le tarif intérieur de cet État. Si les réexpéditions

ont lieu hors de ces limites, la taxe complémentaire est

calculée en considérant comme autant de télégrammes

séparés chaque réexpédition internationale. Le tarif pour

chaque réexpédition est le tarif applicable aux correspon-

dances échangées entre l'État qui réexpédie et celui au-

quel le télégramme est réexpédié.

9. Si la taxe de réexpédition n'est pas recouvrée par

l'Office d'arrivée, l'Administration dont ce bureau relève

est remboursée du montant des taxes dues aux Adminis-

trations, moyennant bulletin de remboursement.

LVII.

1. Toute personne peut demander, en fournissant les

justifications nécessaires, que les télégrammes qui arrive-

raient à un bureau télégraphique, pour lui être remis

dans le rayon de distribution de ce bureau, lui soient

réexpédiés, clans les conditions de l'article précédent, à

l'adresse qu'elle aura indiquée.

2. Les demandes de réexpéditions doivent être faites

par écrit.

3. Chaque Administration se réserve la faculté de faire

suivre, quand il y aura lieu, d'après les indications don-

nées au domicile du destinataire, les télégrammes pour

lesquels aucune indication spéciale n'aurait d'ailleurs été

fournie.

f. Télégrammes multiples.

LXIII.

1. Un télégramme multiple peut être adressé, soit à

plusieurs destinataires dans une même localité, soit à un

même destinataire à plusieurs domiciles dans la même

localité.

2. Les télégrammes adressés dans une même localité à

plusieurs destinataires ou à un même destinataire à plu-

sieurs domiciles, avec ou sans réexpédition par la poste,

sont taxés comme un seul télégramme; mais il est perçu,

à litre de droit de copie, autant de fois 50 centimes par

télégramme ne dépassant pas cent mots, qu'il y a de des-

tinations , moins une. Au delà de cent mots, ce droit est

augmenté de 50 centimes par série ou fraction de série

de cent mots. Dans ce compte figure la totalité des mots

do texte, de la signature et de l'adresse, la taxe pour

chaque copie étant établie séparément.

3. En transmettant un télégramme adressé dans une

même localité ou dans des localités différentes, mais des-

servies par un même bureau télégraphique, à plusieurs

destinataires ou à un même destinataire à plusieurs do-

miciles, avec ou sans réexpédition par la poste ou par

exprès, il faut indiquer dans le préambule le nombre des

adresses.

4 Dans le premier cas prévu par le paragraphe 1er du

présent article, chaque exemplaire du télégramme ne doit

porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'ex-

péditeur n'ait demandé le contraire. Cette demande doit

entrer dans le corps de l'adresse et, par conséquent, dans

le nombre des mots taxés.

g. Télégrammes à destination de localités non

desservies par le réseau international.

LIX.

1. Les télégrammes adressés à des localités non desser-

vies par les télégraphes internationaux peuvent être remis

à destination, suivant la demande de l'expéditeur, soit par

exprès, soit par la poste ; toutefois, l'envoi par exprès ne

peut être demandé que pour les États qui, conformément

à l'article 9 de la Convention, ont organisé, pour la remise

des télégrammes, un mode de transport plus rapide que

la poste et ont notifié aux autres États les dispositions

prises à cet égard.

2. L'adresse des télégrammes à transporter au delà des

lignes télégraphiques est formulée ainsi qu'il suit : Ex-

près (ou poste) M. Müller, Johannisthal, Berlin, le nom

du bureau télégraphique d'arrivée étant exprimé le der-

nier.

LX.

1. Les frais de transport au delà des bureaux télégra-

phiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les

Étals où un service de cette nature est organisé, sont

perçus sur le destinataire.

2. Toutefois, l'expéditeur d'un télégramme avec accusé

de réception peut affranchir ce transport, moyennant le

dépôt d'une somme qui est déterminée par le bureau

d'origine, sauf liquidation ultérieure. L'accusé de récep-

tion fait connaître le montant des frais déboursés.

3. Il n'est fait exception à cette règle que dans les re-

lations extra-européennes pour des transports dont l'Office

d'arrivée a prévu et notifié les frais, qui sont alors perçus

par le bureau d'origine, sans exiger ni accusé de récep-

tion ni règlement ultérieur.

4. Dans tous les cas prévus par les paragraphes 2 et 5

qui précèdent, les mots exprès payé ou «(XP)», estafette

payée ou « (EP) », sont inscrits avant l'adresse et sont

taxés. Sauf l'exception prévue au paragraphe 3, ces men-

tions comportent l'accusé de réception, sans qu'il soit

nécessaire d'inscrire le signe «(CR) ».

LXI.

1. Le bureau télégraphique d'arrivée est en droit d'em-

ployer la poste

a. à défaut d'indication, dans le télégramme, du moyen

de transport à employer ;

b. lorsque le moyen indiqué diffère du mode adopté et

notifié par l'État d'arrivée, conformément à l'article 9 de

la Convention ;

c. lorsqu'il s'agit d'un transport à payer par un desti-

nataire qui aurait refusé antérieurement d'acquitter des

frais de même nature. Dans ce dernier cas, le télégramme

peut être déposé à la boîte, comme lettre non affranchie.

2. Dans tous les cas, l'emploi de la poste est obliga-

toire pour le bureau d'arrivée, lorsqu'il n'use pas d'un

moyen plus rapide.

3. Les télégrammes de toute nature qui doivent être

transmis à destination par voie postale, sont remis à la

poste, par le bureau télégraphique d'arrivée, sans frais

pour l'expéditeur ni pour le destinataire, sauf dans les

trois cas suivants

4. Les correspondances qui doivent être mises à la

poste, comme lettres recommandées, sont soumises à la

taxe de 50 centimes, au maximum , à percevoir au profit

de l'Office d'origine.

5. Les correspondances qui doivent traverser la mer

sont soumises à une taxe variable, à percevoir par le bu-

reau d'origine. Le montant de cette taxe est fixé par l'Ad-

ministration qui se charge de l'expédition et notifié à

toutes les autres Administrations.

6. Les télégrammes transmis à un bureau télégraphique

situé près d'une frontière, pour être expédiés par poste

sur le territoire voisin , sont déposés à la boîte, comme

lettres non affranchies, et le port est à la charge du desti-

nataire.

7. Toutefois, si la communication télégraphique fran-

chissant la frontière est matériellement interrompue, il

est procédé conformément à l'article XLIII.

8. Lorsqu'un télégramme à expédier par lettre recom-

mandée ne peut être soumis immédiatement à la formalité

de la recommandation, tout en pouvant profiter d'un dé-

part postal, il est mis d'abord à la poste par lettre ordi-

naire ; une ampliation est adressée par lettre recomman-

dée aussitôt qu'il est possible.

h. Télégrammes sémaphoriques.

LXII.

1. Les télégrammes sémaphoriques sont les télégrammes

échangés avec les navires en mer par l'intermédiaire des

sémaphores établis ou à établir sur le littoral de l'un quel-

conque des États contractants.

2. Ils doivent être rédigés, soit dans la langue du pays

où est situé le sémaphore chargé de les signaler, soit en

signaux du code commercial universel. Dans ce dernier

cas, ils sont considérés comme des télégrammes chiffrés.

3. Quand ils sont à destination des navires en mer,

l'adresse doit comprendre, outre les indications ordi-

naires, le nom ou le numéro officiel du bâtiment destina-

taire et sa nationalité.

4. Pour les télégrammes d'État sémaphoriques expédiés

d'un navire en mer, le sceau est remplacé par le signe

distinctif du commandement. Le nom du bâtiment doit

être désigné.

5. Tout télégramme sémaphorique doit porter dans le

préambule l'indication sémaphorique.

6. La taxe des télégrammes à échanger avec les navires

en mer, par l'intermédiaire des sémaphores, est fixée à

2 francs par télégramme. Cette taxe s'ajoute au prix du

parcours électrique calculé d'après les règles générales.

La totalité est perçue sur l'expéditeur, pour les télé-

grammes adressés aux navires en mer, et sur le destina-

taire, pour les télégrammes provenant des bâtiments

(Art. XXX, § 1). Dans ce dernier cas, le préambule doit

contenir l'indication : taxe à percevoir .... francs… cen-

times. Si cette taxe ne peut pas être perçue, l'Office d'ar-

rivée est remboursé du montant des taxes dues, moyen-

nant bulletin de remboursement.

LXIII.

1. Les télégrammes provenant d'un navire en mer sont

transmis à destination en signaux du code commercial,

lorsque le navire expéditeur l'a demandé.

2. Dans le cas où celle demande n'a pas été faite, ils

sont traduits en langage ordinaire par le préposé du poste

sémaphorique et transmis à destination.

5. Les télégrammes qui dans les trente jours du dépôt

(jour de dépôt non compris) n'ont pu être signalés par les

postes sémaphoriques aux bâtiments destinataires, sont

mis au rebut.

4. Dans le cas où le bâtiment auquel est destiné un

télégramme sémaphorique n'est pas arrivé dans le terme

de vingt-huit jours, le sémaphore en donne avis à l'expé-

diteur le vingt-neuvième jour au matin. L'expéditeur a la

faculté, en acquittant le prix ordinaire d'un télégramme

terrestre de 10 mots, de demander que le sémaphore

continue à présenter son télégramme, pendant une nou-

velle période de trente jours, et ainsi de suite ; à défaut

de cette demande, le télégramme sera mis au rebut le

trentième jour.

i. Dispositions générales applicables aux

télégrammes

spéciaux.

LXIV.

Dans l'application des articles précédents, on combinera

les facilités données au public pour les télégrammes ur-

gents, les réponses payées , les télégrammes collationnés,

les accusés de réception , les télégrammes à faire suivre,

les télégrammes multiples et les télégrammes à remettre

au delà des lignes, en se conformant aux prescriptions

des paragraphes 5 et 6 de l'article X.

10. Télégrammes de service.

Art. 5 de la Convention.

Les télégrammes sont classés en trois catégories

1° Télégrammes d'État : ceux gui, etc.

2° Télégrammes de service : ceux qui ornement des Admi-

nistrations télégraphiques des Étals contractants et qui sont

relatifs soit au service de la télégraphie internationale, soit

à des objets d'intérêt public déterminés de concert par les

dites Administrations.

Art. 11 de la Convention.

Les télégrammes relatifs au service des télégraphes in-

ternationaux des États contractants sont transmis en fran-

chise sur tout le réseau des dits États.

LXV.

1. Les télégrammes de service se distinguent en télé-

grammes de service proprement dits, dont la forme est

donnée par le paragraphe 1er de l'article XlV, et en avis

de service, dont il est traité au paragraphe 2 du même

article.

2. Les télégrammes de service doivent être limités aux

cas qui présentent un caractère d'urgence (Art. XXIII).

3. Ils peuvent être émis en langage secret dans toutes

les relations (Art. 6 de la Convention) et doivent, en règle

générale, être rédigés en français (Art. VII, § 3).

LXVI.

1. Les avis de service sont échangés, de bureau à bu-

reau , toutes les fois que les incidents de la transmission

le nécessitent, notamment, lorsque les indications de ser-

vice d'un télégramme déjà transmis ne sont pas régulières

(Art. XXXVI, § 4), lors de rectifications ou de renseigne-

ments relatifs à des télégrammes d'une série précédem-

ment transmise (Art. XLI, §§ 1 et 2), en cas d'interruption

dans les communications télégraphiques, lorsque les télé-

grammes ont été adressés par poste à un bureau télégra-

phique (Art. XLIV), lorsqu'un télégramme ne peut pas

être remis au destinataire (Art. XLVIII), lorsque le bâti-

ment auquel est destiné un télégramme sémaphorique

n'est pas arrivé dans le terme de vingt-huit jours (Art.

LXIII, § 4).

2. Les avis de service relatifs à un télégramme précé-

demment transmis sont dirigés, autant que possible, sur

les bureaux par où le télégramme primitif a transité. Ces

avis doivent reproduire toutes les indications propres à

faciliter les recherches des télégrammes primitifs, telles

que la date de l'expédition , l'adresse et la signature de

ces télégrammes.

3. Lorsque les bureaux de passage ont tous les élé-

ments nécessaires pour donner suite aux avis de service,

ils prennent les mesures propres à en éviter une réexpé-

dition inutile.

II. Service téléphonique.

LXVII.

1. Les Administrations des États contractants peuvent

constituer, au fur et à mesure des besoins, des commu-

nications téléphoniques internationales, soit en établissant

des fils spéciaux, soit en appropriant à ce service dos fils

déjà existants.

2. Sauf arrangements spéciaux entre les dites Adminis-

trations, ces fils sont introduits dans un bureau central

de chacune d'elles, et peuvent, par cet intermédiaire, être

mis en communication, soit avec les cabines télépho-

niques établies pour l'usage public, soit avec les habita-

tions particulières, les comptoirs, les ateliers, etc.

3. Les Administrations s'entendent sur le choix des

appareils et sur les détails du service; elles établissent

d'un commun accord la taxe à prélever sur chacune des

ligues téléphoniques.

4. L'unité adoptée, tant pour la perception des taxes,

que pour la durée des communications, est la conversa-

tion de cinq minutes.

5. L'emploi du téléphone est réglé d'après l'ordre des

demandes. Il ne peut être accordé, entre les mêmes cor-

respondants, plus de deux conversations consécutives, de

cinq minutes chacune, que lorsqu'il ne s'est produit au-

cune autre demande, avant ou pendant la durée de ces

deux conversations.

12. Archives

LXVIII.

1. Les originaux des télégrammes et les documents y

relatifs, retenus par les Administrations, sont conservés

au moins pendant six mois, à compter de leur date, avec

toutes les précautions nécessaires au point de vue du

secret.

2. Ce délai est porté à dix-huit mois pour les télé-

grammes extra-européens.

LXIX.

1. Les originaux ou les copies des télégrammes ne

peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur ou au desti-

nataire, après constatation de son identité, on bien au

fondé de pouvoirs de l'un d'eux.

2. L'expéditeur et le destinataire d'un télégramme ou

leurs fondés de pouvoirs ont le droit de se faire délivrer

des copies certifiées conformes de ce télégramme ou de

la copie remise à l'arrivée, si cette copie a été conservée

par l'Office de destination. Ce droit expire après le délai

fixé pour la conservation des archives.

3. Il est perçu, pour toute copie délivrée conformément

au présent article, un droit fixe de 50 centimes par télé-

gramme ne dépassant pas cent mots. Au delà de cent

mots, ce droit est augmenté de 50 centimes par série ou

fraction de série de cent mots.

4. Les Administrations télégraphiques ne sont tenues

de donner communication ou copie des pièces désignées

ci-dessus, que si les expéditeurs, les destinataires ou leurs

ayants-droit fournissent les indications nécessaires pour

trouver les télégrammes auxquels se rapportent leurs

demandes.

13. Détaxes et remboursements.

LXX.

1. Est remboursée à l'expéditeur par l'Administration

qui l'a perçue, sauf recours contre les autres Administra-

tions, s'il y a lieu

a. la taxe intégrale de tout télégramme qui a éprouvé

un retard notable ou qui n'est pas parvenu à desti-

nation, par le fait du service télégraphique ;

b. la taxe intégrale de tout télégramme collationné qui,

par suite d'erreurs de transmission, n'a pu manifes-

tement remplir son objet ;

c. dans la correspondance extra-européenne la taxe de

tout mot omis dans la transmission d'un télégramme

ordinaire, par le fait du service télégraphique- Cette

disposition, toutefois, n'est pas applicable, lorsque

le destinataire s'est aperçu de L'omission et l'a fait

rectifier conformément à l'article XXIV, paragraphes

1er et 1

2. En cas d'interruption d'une ligue sous-marine, l'ex-

péditeur de tout télégramme a droit au remboursement

de la partie de la taxe afférente au parcours non effectué,

déduction faite des frais déboursés, le cas échéant, pour

remplacer la voie télégraphique par un mode de transport

quelconque.

3. Ces dispositions ne sont pas applicables aux télé-

grammes empruntant les lignes d'un Office non adhérent

qui refuserait de se soumettre à l'obligation du rembour-

sement.

4. Dans les cas prévus par les paragraphes précédents,

le remboursement ne peut s'appliquer qu'aux taxes des

télégrammes mêmes qui ont été omis, retardés ou déna-

turés, y compris les taxes accessoires, et aux laxes des

télégrammes prévus à l'article XXIV, mais non aux corres-

pondances qui auraient été motivées ou rendues inutiles

par l'omission, l'erreur ou le retard.

LXXI.

1. Toute réclamation en remboursement de taxe doit

être formée, sous peine de déchéance, dans les deux mois

de la perception. Ce délai est porté à six mois pour les

télégrammes extra-européens.

2. Toute réclamation doit être présentée à l'Office d'o-

rigine et être accompagnée des pièces probantes, savoir

une déclaration écrite du bureau de destination ou du

destinataire, si le télégramme n'est point parvenu, et la

copie qui lui a. été remise, s'il s'agit d'erreur ou de re-

tard. Toutefois, la réclamation peut être présentée par le

destinataire à l'Office de destination, qui juge s'il doit y

donner suite ou la faire présenter à l'Office d'origine.

3. Lorsqu'une réclamation a été reconnue fondée par

les Administrations intéressées, le remboursement est

effectué par l'Office d'origine.

4. L'expéditeur qui ne réside pas dans le pays où il a

déposé son télégramme, peut faire présenter sa réclama-

tion à l'Office d'origine, par l'intermédiaire d'un autre

Office. Dans ce cas, l'Office qui l'a reçue est, s'il y a lieu,

chargé d'effectuer le remboursement.

5. Les réclamations communiquées d'Office à Office sont

transmises avec un dossier complet, c'est-à-dire qu'elles

contiennent (en original, en extrait ou en copie) toutes

les pièces ou lettres qui les concernent. Ces pièces doivent

être analysées en français, lorsqu'elles ne sont pas rédi-

gées dans cette langue ou dans une langue comprise de

tous les Offices intéressés.

6. Les réclamations ne sont point transmises d'Office

à Office

a. lorsque le fait signalé ne donne point droit au rem-

boursement ;

b. lorsqu'il s'agit d'un télégramme qui, n'étant pas con-

forme aux conditions réglementaires imposées au

public, en ce qui concerne la rédaction, la langue,

la clarté de l'écriture, l'adresse et les indications

relatives au transport au delà des lignes, etc., a été

accepté aux risques et périls des intéressés.

LXXII.

1. Pour tout télégramme non remis à destination, le

remboursement est supporté par les Offices sur les lignes

desquels ont été commises les irrégularités qui ont em-

pêché le télégramme de parvenir au destinataire.

2. Si la réclamation de non-remise est repoussée, la

remise du télégramme doit être constatée par un reçu ou

par une déclaration de l'Administration destinataire.

3. En cas de retard, le droit au remboursement est ab-

solu, lorsque le télégramme n'est point arrivé à destina-

tion plus tôt qu'il n'y serait parvenu par la poste ou lors-

que le retard dépasse deux fois vingt-quatre heures pour

un télégramme européen et six fois vingt-quatre heures

pour un télégramme sortant des limites de l'Europe.

4. Le remboursement intégral de la taxe est effectué

aux frais des Offices par le fait desquels le retard s'est

produit et dans la proportion des retards imputables a

chaque Office.

5. En cas d'altération d'un télégramme collationné,

l'Office d'origine détermine les erreurs qui ont empêché

le télégramme de remplir son objet, et la part contribu-

tive des diverses Administrations est réglée d'après le

nombre des fautes ainsi déterminées, un mot omis ou

ajouté comptant pour une erreur.

6. La part contributive pour l'altération d'un mot dé-

naturé successivement sur les lignes de plusieurs Admi-

nistrations, est supportée par la première de ces Admi-

nistrations.

7. Les erreurs ou omissions sont imputables

a. aux deux bureaux: lorsque des mots, nombres ou

caractères ayant été omis ou ajoutés, le bureau qui

a reçu n'a pas vérifié le compte des mots ; lorsque

le collationnement payé a été omis ou incomplet;

lorsqu'à l'appareil Hughes, il y a eu un défaut non

rectifié ;

b. au bureau qui a reçu : lorsqu'il n'a pas tenu compte

de la rectification faite à son collationnement par

son correspondant ; lorsqu'en cas de répétition

d'office, il n'a pas rectifié la première transmission

d'après cette répétition ;

c. au bureau qui a transmis : dans tous les autres cas.

8. Dans le cas de remboursement partiel d'un télé-

gramme avec une ou plusieurs copies, le quotient obtenu

en divisant la taxe totale perçue par le nombre de copies,

détermine l'indemnité à accorder pour chaque copie, le

télégramme comptant à cet égard également pour une

copie.

9. Lorsque, par suite de l'absence ou de l'insuffisance

des documents, le bureau responsable d'une erreur ou

omission ne peut être désigné, le remboursement est mis

à la charge de l'Administration où la preuve fait défaut.

10. Lorsqu'une réclamation a été présentée et mise en

circulation dans les délais fixés par le paragraphe 1er de

l'article LXXI et que la solution n'a point été notifiée dans

les délais fixés par l'article LXVIll pour la conservation

des archives, l'Office qui a reçu la réclamation, rembourse

la taxe réclamée et le remboursement est mis à la charge

de l'Administration qui a retardé l'instruction.

11. Pour les correspondances extra-européennes, le

remboursement est supporté par les différentes Admi-

nistrations d'État ou de Compagnies privées par les lignes

desquelles le télégramme a été transmis, chaque Admi-

nistration abandonnant sa part de taxe.

LXXIII.

1. La taxe d'un télégramme arrêté en vertu des articles

7 et 8 de la Convention est remboursée à l'expéditeur,

s'il en fait la demande, et le remboursement est à la

charge de l'Administration qui a arrêté le télégramme.

2. Toutefois, lorsque cette Administration a notifié,

conformément à l'article 8, la suspension de certaines

correspondances déterminées, le remboursement des taxes

des télégrammes de cette catégorie qui seraient arrêtés

ultérieurement, doit être supporté par l'Office d'origine, à

partir de la date à laquelle la notification lui est parvenue.

14. Comptabilité.

Art. 12 de la Convention.

Les Hautes Parties contractantes se doivent réciproque-

ment compte des taxes perçues par chacune d'elles.

LXXIV.

1. Le franc sert d'unité monétaire dans l'établissement

des comptes internationaux.

2. Chaque État crédite l'État limitrophe du montant des

taxes de tous les télégrammes qu'il lui a transmis, calcu-

lées depuis la frontière de ces deux États jusqu'à desti-

nation.

3. Par exception à la disposition précédente, l'État qui

transmet un télégramme sémaphorique venant de la mer

ou qui réexpédie un télégramme à faire suivre, débite

l'État limitrophe de la part de taxe afférente au parcours

entre le point de départ du télégramme sémaphorique ou

le point de départ de la première réexpédition du télé-

gramme à faire suivre et la frontière commune des deux

États (Art. LVI, §§ 6 à 9 et LXII, § 6).

4. Les taxes terminales peuvent être liquidées directe-

ment entre États extrêmes, après une entente entre ces

États et les États intermédiaires.

y. Les taxes peuvent être réglées d'un commun accord,

d'après le nombre des télégrammes qui ont franchi la

frontière, abstraction faite du nombre des mots et des

frais accessoires. Dans ce cas, les parts de l'État limitrophe

et de chacun des États suivants , s'il y a lieu , sont déter-

minées par des moyennes établies contradictoirement

(Art. LXXVI, § 3).

6. Dans le cas d'application de l'article LXXXVII, l'Ad-

ministration contractante en relation directe avec l'Office

non adhérent est chargée de régler les comptes entre cet

Office et les autres Offices contractants auxquels elle a

servi d'intermédiaire pour la transmission.

LXXV.

1. Les taxes afférentes aux droits de copie et de trans-

port au delà des lignes sont dévolues à l'État qui a déli-

vré les copies ou effectué le transport.

2. Les taxes normales pour réponses payées et accusés

de réception sont acquises à l'Office destinataire, soit dans

les comptes, soit dans l'établissement. des moyennes men-

tionnées au paragraphe 5 de l'article précédent. Toutefois,

lorsque le remboursement de la taxe de la réponse a été

effectué, conformément aux paragraphes 2, 3 et 4 de l'ar-

ticle LI, la taxe normale est déduite du compte mensuel

suivant de l'Office expéditeur qui a remboursé.

5. Les réponses et les accusés de réception sont traités,

dans la transmission et dans les comptes, comme des té-

légrammes ordinaires.

A. Dans la correspondance du régime européen , lors-

que la transmission s'écarte de la voie qui a servi de base

a l'établissement du tarif, la taxe de transit perçue est

répartie, à partir du point où la voie normale a été aban-

donnée, entre les Offices qui ont concouru à la transmis-

sion , au prorata de leurs taxes de transit normales. Pour

les correspondances entre pays limitrophes qui emprun-

tent une voie détournée, l'Office expéditeur bonifie les

taxes de transit normales, sauf arrangements spéciaux.

5. Dans la correspondance du régime extra-européen,

lorsqu'un télégramme, quel qu'il soit, a été transmis par

une voie différente de celle qui a servi de base à la taxe,

la différence de taxe est supportée par l'Office qui a dé-

tourné le télégramme, sauf recours contre l'Office à qui

ce détournement est imputable.

LXXVI.

1. La taxe qui sert de base à la répartition entre États

et, le cas échéant, à la détermination des moyennes men-

tionnées au paragraphe 5 de l'article LXXIV, est celle qui

résulte de l'application régulière des tarifs établis entre

les États intéressés, sans qu'il soit tenu compte des er-

reurs de taxation qui ont pu se produire.

2. Toutefois, le nombre de mots annoncé par le bu-

reau d'origine sert de base à l'application de la taxe, sauf

le cas où, à cause d'une erreur de transmission , il aurait

été rectifié d'un commun accord entre le bureau d'origine

et le bureau correspondant.

3. Pour déterminer les taxes moyennes, on dresse un

compte mensuel comprenant, par télégramme traité indi-

viduellement, toutes les taxes accessoires de quelque na-

ture qu'elles soient (Art. LXXV). La part totale, calculée

pour chaque Étal pendant le mois entier, est divisée par

le nombre des télégrammes, le quotient constitue la taxe

moyenne applicable à chaque télégramme dans les

comptes ultérieurs, jusqu'à révision. Cette révision , sauf

circonstances exceptionnelles, ne doit pas être faite avant

une année.

LXXVII.

1. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'ex-

piration de chaque mois.

2. Le décompte et la liquidation du solde se font à la

fin de chaque trimestre.

3. Le solde résultant de la liquidation est payé à l'État

créditeur en francs d'or effectifs, à moins que les deux

Administrations en cause ne se soient entendues pour

l'emploi d'une autre monnaie.

4. Les frais de déplacement sont à la charge de l'Office

créditeur.

LXXVIII.

1. L'échange des comptes mensuels a lieu avant l'expi-

ration du trimestre qui suit le mois auquel ils se rappor-

tent.

2. La révision de ces comptes a lieu dans un délai

maximum de six mois à dater de leur envoi. L'Office qui

n'a reçu, dans cet intervalle, aucune observation rectifi-

cative, considère le compte comme admis de plein droit.

Cette disposition est aussi applicable aux observations

faites par un Office, sur les comptes rédigés par un autre.

3. Les comptes mensuels sont admis sans révision,

quand la différence des sommes finales établies par les

deux Administrations intéressées ne dépasse pas 1% du

débet de l'Administration qui l'a établie. Dans le cas d'une

révision commencée, elle doit être arrêtée, lorsque, par

suite d'un échange d'observations entre les Offices inté-

ressés, la différence qui a donné lieu à la révision se

trouve renfermée dans les limites de 1 %.

4. Il n'est pas admis de réclamation, dans les comptes,

au sujet de télégrammes européens ayant plus de six mois

de date et de télégrammes extra-européens ayant plus de

dix-huit mois de date.

15. Réserves.

Article 17 de la Convention.

Les Hautes, Parties contractantes se réservent respective-

ment le droit de prendre séparément, entre elles, des arran-

gements particuliers de toute nature sur les points du ser-

vice qui n'intéressent pas la généralité des Etats.

LXXIX.

Les points du service sur lesquels porte la réserve pré-

vue à l'article 17 de la Convention, sont notamment

l'établissement des tarifs d'État à État ;

le règlement des comptes ;

l'adoption d'appareils ou de vocabulaires spéciaux, entre

des points et dans des cas déterminés ;

l'application du système des timbres-télégraphe ;

la transmission des mandats de poste par le télégraphe;

la perception des taxes à l'arrivée;

le service de la remise de télégrammes à destination ;

la faculté de transmettre à prix réduit des correspon-

dances à l'usage de la presse, à des heures et à des con-

ditions déterminées, sans préjudice pour le service géné-

ral, ou de louer, à cet effet, des fils spéciaux moyennant

abonnement ;

l'extension du droit de franchise aux télégrammes de

service qui concernent la météorologie et tous autres ob-

jets d'intérêt public.

16. Bureau international. Communications réciproques.

Article 14 de la Convention.

Un organe central, placé sous la haute autorité de l'Ad-

ministration supérieure de l'un des Gouvernements contrac-

tants désigné à cet effet par le règlement, est chargé de

réunir, de coordonner et de publier les renseignements de

toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'ins-

truire les demandes de modification aux tarifs et aux règle-

ment de service, de faire promulguer les changements adop-

tés et, en général, de procéder à toutes les études et d'exé-

cuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de

la télégraphie internationale.

Les frais auxquels donne lieu cette institution, sont sup-

portés par toutes les Administrations des États contractants.

LXXX.

1. L'organe central prévu par l'article 14 de la Conven-

tion reçoit le titre de Bureau international des Adminis-

trations télégraphiques.

2. L'Administration supérieure de la Confédération

suisse est désigné» pour organiser le Bureau international

2. En règle générale, le Bureau international sort d'in-

termédiaire à ces notifications.

3. Les dits Offices envoient par la poste, par lettre

affranchie, au Bureau international la notification de

toutes les mesures relatives à la composition et aux chan-

gements de tarifs, tant intérieurs qu'internationaux ; à

l'ouverture de lignes nouvelles et à la suppression de

ligues existantes, en tant que ces ligues intéressent le ser-

vice international ; enfin, aux ouvertures, suppressions et

modifications de service des bureaux. Les documents im-

primés ou autographiés à ce sujet par les Administrations

sont expédiés au Bureau international, soit à la date de

leur distribution, soit, au plus tard , le premier jour du

mois qui suit cette date.

4. Les dites Administrations lui envoient, en outre, par

télégraphe, avis de toutes les interruptions ou rétablisse-

ments des communications qui affectent la correspondance

internationale.

5. Elles lui font parvenir, au commencement de chaque

année et aussi complètement qu'il leur est possible, des

tableaux statistiques du mouvement des correspondances,

de la situation des lignes, du nombre des bureaux et des

appareils, etc. Ces tableaux sont dressés d'après les indi-

cations du Bureau international, qui distribue, à cet effet,

les formules toutes préparées.

6. Elles adressent également à ce Bureau deux exem-

plaires des publications diverses qu'elles font paraître.

7. Le Bureau international reçoit, en outre, communi-

cation de tous les renseignements relatifs aux expériences

auxquelles chaque Administration a pu procéder sur les

différentes parties du service.

LXXXIII.

1. Le Bureau international coordonne et publie le tarif

II communiqué aux Administrations, en temps utile, tous

les renseignements y relatifs, en particulier ceux qui sont

spécifiés au paragraphe 3 de l'article précédent. S'il y a

urgence , ces communications sont transmises par la voie

télégraphique, notamment dans les cas prévus par le pa-

ragraphe 4 du même article. Dans les notifications rela-

tives aux changements de tarifs, il donne à ces communi-

cations la forme voulue pour que ces changements puis-

sent être immédiatement introduits dans le texte des

tableaux des taxes annexés à la Convention.

2. Le Bureau international dresse une statistique gé-

nérale.

3. Il rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa

disposition, un journal télégraphique en langue française.

4. Il dresse, publie et révise périodiquement une carte

officielle des relations télégraphiques.

5. Il doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la dispo-

sition des Administrations des États contractants, pour

1c

dans les conditions déterminées par les articles LXXXI et

LXXXIII suivants.

LXXXI.

1. Les frais communs du Bureau international des Ad-

ministrations télégraphiques ne doivent pas dépasser, par

année , la somme de 70,000 francs, non compris les frais

spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'une Confé-

rence internationale. Cette somme pourra être augmentée

ultérieurement du consentement de toutes les Parties

contractantes.

2. L'Administration désignée, en vertu de l'article 14

de la Convention, pour la direction du Bureau interna-

tional , en surveille les dépenses, fait les avances néces-

saires et établit le compte annuel, qui est communiqué à

toutes les autres Administrations intéressées.

3. Pour la répartition des frais, les États contractants

ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant cha-

cune dans la proportion d'un certain nombre d'unités,

savoir

1re classe

2e

»

3e

»

4e

»

5e

»

6e

»

25 unités ;

»

la

»

4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'États

de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus

fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale

doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité

de dépense.

5. Les Administrations des États contractants sont, pour

la contribution aux frais, réparties ainsi qu'il suit, dans

les six classes dont il est fait mention au paragraphe pré-

cédent

1re classe : Allemagne, Brésil, France, Grande-Bre-

tagne, Indes britanniques, Italie, Russie, Turquie;

2e classe : Autriche, Espagne, Hongrie;

3e classe : Belgique, Indes néerlandaises, Norvège,

Pays-Bas, Roumanie, Suède ;

4e classe : Australie du Sud, Cap de Bonne-Espérance,

Danemark, Egypte, Japon, Nouvelle Galles du Sud , Nou-

velle-Zélande, Suisse, Tasmanie, Victoria ;

5e classe : Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cochinchine,

Grèce, Portugal, Sénégal, Serbie, Siam, Tunisie ;

6e classe : Luxembourg, Monténégro, Natal, Perse.

LXXXII.

1. Les Offices des États contractants se transmettent

réciproquement tous les documents relatifs à leur admi-

nistration intérieure et se communiquent tout perfection-

nement qu'ils viendraient à y introduire.

leur fournir, sur les questions qui intéressent la télégra-

phie internationale, les renseignements spéciaux de tous

genres dont elles pourraient avoir besoin.

6. Les documents imprimés par le Bureau internatio-

nal sont distribués aux Administrations des États contrac-

tants dans la proportion du nombre d'unités contributives,

d'après l'article LXXXI. Les documents supplémentaires

que réclameraient ces Administrations, sont payés à part,

d'après leur prix de revient. Il en est de même des docu-

ments demandés par les exploitations privées.

7. Les demandes de cette nature doivent être formu-

lées une fois pour toutes, jusqu'à nouvel avis, et de ma-

nière à donner au Bureau international le temps de régler

le tirage en conséquence.

8. Le Bureau international instruit, lorsqu'il en est

chargé par un ou plusieurs des Offices intéressés, les de-

mandes de modifications au Tarif et au Règlement pré-

vues par les articles 10 et 13 de la Convention. Après

avoir obtenu l'assentiment unanime des Administrations

en cause et, le cas échéant, l'adhésion des autres Offices

intéressés, il fait promulguer, en temps utile, les change-

ments adoptés. Il est, d'ailleurs, chargé de notifier toutes

les modifications du Tarif et du Règlement, quelle que

soit la forme suivie pour leur adoption. Cette notification

ne sera exécutoire qu'après un délai de deux mois, au

moins, pour les modifications apportées au Règlement, et

de quinze jours, au moins, pour les changements de tarifs,

et, en cas de réclamation, après que l'accord se sera établi

sur le point en litige.

9. Dans les questions à résoudre par l'assentiment des

Administrations contractantes, celles qui n'ont point fait

parvenir leur réponse dans le délai maximum de quatre

mois, sont considérées comme consentantes.

10. Le Bureau international prépare les travaux des

Conférences télégraphiques. Il pourvoit aux copies et im-

pressions nécessaires, à la rédaction et à la distribution

des amendements, procès-verbaux et autres renseigne-

ments.

11. Le directeur de ce Bureau assiste aux séances de

la Conférence et prend part aux discussions sans voix dé-

libérative.

12. Le Bureau international fait sur sa gestion un rap-

port annuel, qui est communiqué à toutes les Administra-

tions des États contractants.

13. Sa gestion est également soumise à l'examen et à

l'appréciation des Conférences prévues par l'article 13 de

la Convention.

17. Conférences.

Article 15 de la Convention.

Le tarif et le règlement prévus par les articles 10 et 13

sont annexés à la présente Convention. Ils ont la même va-

leur et entrent en vigueur en même temps qu'elle.

Ils seront soumis à des révisions où tous les États qui y

ont pris part, pourront se faire représenter.

A cet effet, des Conférences administratives auront lieu

périodiquement, chaque Conférence fixant elle-même le lieu

et l'époque de la réunion suivante.

Article 16 de la Convention.

Ces Conférences sont composées des délégués représentant

les Administrations des Étals contractants.

Dans les délibérations, chaque Administration

a droit à

une voix, sous réserve, s'il s'agit d'Administrations

diffé-

rentes d'un même Gouvernement, que la demande en ait été

faite par voie diplomatique au Gouvernement du pays où

doit se réunir la Conférence, avant la date fixée pour son

ouverture, et que chacune d'entre elles ait une représentation

spéciale et distincte.

Les révisions résultant des délibérations des Conférences

ne sont exécutoires qu'après avoir reçu l'approbation de tous

les Gouvernements des Étals contractants.

LXXXIV.

L'époque fixée pour la réunion des Conférences pré-

vues par le paragraphe 3 de l'article 13 de la Convention,

est avancée, si la demande en est faite par dix au moins

des Etats contractants.

18. Adhésion, relations avec les offices non adhérents.

Article 18 de la Convention.

Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Conven-

tion seront admis à y adhérer sur leur demande.

Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à

celui des États contractants au sein duquel la dernière Con-

férence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres.

Elle emportera, ,de plein droit, accession à toutes les

clauses et admission à tous les avantages stipulés par la

présente Convention.

Article 19 de la Convention.

Les relations télégraphiques avec des États non adhérents

ou avec les exploitations privées sont réglées, dans l'intérêt

général du développement progressif des

communications,

par le règlement prévu à l'article 13 de la présente Con-

vention.

LXXXV.

1. Dans le cas des adhésions prévues par l'article 18

de la Convention, les Administrations des États contrac-

tants peuvent refuser le, bénéfice de leurs tarifs conven-

tionnels aux Offices qui demanderaient à adhérer, sans

conformer eux-mêmes leurs tarifs à ceux des États inté-

ressés.

2. Les Offices qui ont, en dehors de l'Europe, des ligues

pour lesquelles ils ont adhéré à la Convention, déclarent

quel est, du régime européen ou extra-européen, celui

qu'ils entendent leur appliquer. Cette déclaration résulte

de l'inscription dans les tableaux des taxes ou est notifiée

ultérieurement par l'intermédiaire du Bureau international-

LXXXVI.

1. Les exploitations télégraphiques privées qui fonc-

tionnent dans les limites d'un ou de plusieurs États con-

tractants avec participation au service international, sont

considérées, au point de vue de ce service, comme faisant

partie intégrante du réseau télégraphique de ces États.

2. Les autres exploitations télégraphiques privées sont

admises aux avantages stipulés par la Convention et par

le présent Règlement, moyennant accession à toutes leurs

clauses obligatoires et sur la notification de l'État qui a

concédé ou autorisé l'exploitation. Cette notification a lieu

conformément au second paragraphe de l'article 18 de la

Convention.

3. Cette accession doit être imposée aux exploitations

qui relient entre eux deux ou plusieurs des États contrac-

tants, pour autant qu'elles soient engagées par leur con-

trat de concession à se soumettre, sous ce rapport, aux

obligations prescrites par l'État qui a accordé la con-

cession.

4. Les exploitations télégraphiques privées qui deman-

deront à l'un quelconque des États contractants l'autori-

sation de réunir leurs câbles au réseau de cet État, ne

l'obtiendront que sur l'engagement formel de soumettre

le taux de leurs tarifs à l'approbation de l'État accordant

la concession et de n'appliquer aucune modification ni du

tarif ni des dispositions réglementaires qu'à la suite d'une

notification du Bureau international, laquelle ne sera exé-

cutoire qu'après le délai prévu au paragraphe 8 de l'ar-

ticle LXXXIII. Il pourra être dérogé à cette disposition

en faveur des exploitations qui se trouveraient en con-

currence avec d'autres non soumises aux dites formalités.

5. La réserve qui fait l'objet du paragraphe 1er de l'ar-

ticle précédent est applicable aussi aux exploitations sus-

mentionnées.

LXXXVII.

1. Lorsque des relations télégraphiques sont ouvertes

avec des États non adhérents ou avec des exploitations

privées qui n'auraient point accédé aux dispositions obli-

gatoires du présent Règlement, ces dispositions sont in-

variablement appliquées aux correspondances dans la

partie de leur parcours qui emprunte le territoire des

États contractants ou adhérents.

2. Les Administrations intéressées fixent la taxe appli-

cable à cette partie du parcours. Cette taxe, déterminée

dans les limites des articles XIX et XX, est ajoutée à celle

des Offices non participants.

Ainsi arrêté à Berlin, le 17 septembre 1885, par les dé-

légués soussignés, conformément aux articles 15 et 16 de

la Convention de St-Pétersbourg, pour entrer en vigueur

le 1er juillet 1886.

(Suivent les signatures.)

2. Tableaux de tarifs internationaux,

établis en exécution de l'article 15 de la Convention et des articles X V I à XX du Règlement.

Tableau A. — Régime européen. — Taxes par mot de pays à

de

pour

Allemagne

1.

Allemagne

Autriche-Hongrie

2.

Autriche-Hongrie

30 .

Belgique

3.

Belgique

16.5

2-1.5

Bosnie-Herzégovine

4.

Bosnie-Herzégovine

24, 5

16.3

Bulgarie

5.

Bulgarie

28.5

20.5

Canaries

6.

Canaries

172.5

184.5

188.5

Danemark

Observations générales

1. Dans ce tableau, on a suivi l'ordre alphabétique. Une

colonne distincte a été attribuée à chaque service dont

les taxes ne sont pas absolument celles du pays auquel il

appartient.

2. Les taxes entre la Turquie et les États voisins n'ont

pas été fixées. Pour ces relations, les taxes du Règlement

de; Londres resteront en vigueur aussi longtemps que des

arrangements particuliers n'auront pas été conclus.

3. Ce tableau ne porte pas atteinte aux arrangements

particuliers conclus entre certains États.

7.

Danemark

16.8

21.5

180.5

Espagne

8.

Espagne

21.5

36.5

40.5

56.5

France

9.

France

24.

16.5

28.5

32.5

28.5

Algérie

10.

Algérie

28.5

40 s

. 44.fi

40.5

Gibraltar

11.

Gibraltar

32.5

36.5

164.5

16.5

2.4.6.

34.5

Grande-Bretagne

12.

Grande-Bretagne

27.5

47.5

51.5

4 5

Grèce

13.

Grèce

52.5

44.5

209.5

61.5

63.5

72.3

Héligoland

Iles de

Iles de la

GR(…)

Mane(…)

Iles de la Grèce

60.5

40.5

60.5

69.5

16.

Iles de la Manche

29.5

41.5

45.5

41. 5

37.5

Italie

17.

Italie

24.5

28.5

32.5

. 45.8

18.

16.5

24. 5

172.5

34.3

16.s

28.5

51.5

23.5

60.5

29. 5

21.5

Malte

19.

Malte

44.5

40.5

196.5

.49

48.5

40.5

32.5

54.5

53. 5

69.5

53.5

Monténégro

20.

Monténégro

24.5

16.3

184.5

36. 5

28. 5

40.5

47.5

55.5

40.6

41.3

24.5

Norvège

21.

Norvège

52.5

40.3

41.5

52.5

68.5

52.5

60.5

40.5

Pays-Bas

22.

Pays-Bas

16.5

24.5

28.5

20.5

32. 5

31.5

25.5

60.5

33.5

28.5

32.5

Portugal

23.

Portugal

52.3

36.5

164.5

16.5

24.5

36.5

41.s

69.s

37.5

32.5

52.5

Roumanie

24.

Roumanie

24.5

16.5

184.5

36.5

28.5

40.5

47.5

33.5

41.5

24.5

40.5

Russie

25.

Russie

44.5

40.3

48.5

60.3

68.5

44.5

68.3

44.5

60.5

36.5

Sénégal

26.

Sénégal

322.5

334. 5

338. 5

334. 5

314.5

359.5

322.5

346.5

334.5

326.5

314. 5

334.5

Serbie

27.

Serbie

24 5

16.5

184.5

36.5

28.5

40.5

47.3

33.5

40.5

41.5

24.3

40.5

334.5

Suède

28.

Suède

36.5

16.5

44.5

60.5

24.3

52.5

32.5

24.5

44.5

32.5

Suisse

29.

Suisse

16.8

172.5

24.s

16.5

28.s

35.5

25.5

82.3

29.5

16.5

32.5

44.5

322.5

Tunisie

30.

Tunisie

28.5

44.5

40.5

34.5

63.5

28.5

32.5

40.5

32.5

36.5

40.5

28.5

— ,

Turquie

31.

Turquie

56.5

65.5

56.5

65.s

56.5

65.5

48.5

(…) arrêtées en exécution du paragraphe 2 de l'article XIX du Règlement.

Tableau B. — Régime extra-européen.

(Taxes fixées pour servir à la formation des tarifs extra-européens, en exécution de l'article XX du Règlement.)

Taxes terminales et de transit par mot.

Désignation

des États.

Allemagne.

Autriche-Hon-

grie.

Indication des correspondances.

1° Pour les correspondances échangées par le câble de

Trieste entre la Grande-Bretagne, la Belgique et le

Luxembourg, d'une part, et Aden, l'Afrique méridio-

nale et l'Egypte, d'autre part

2° Pour toutes les autres correspondances . . .

Taxe terminale

Pour toutes les correspondances

. Taxes de transit

1° Entre le point d'atterrissement du câble de Trieste-

Corfou et toutes les frontières autrichiennes, pour

les correspondances échangées entre Aden, l'Afrique

méridionale et l'Egypte, d'une part, et, d'autre part

a) l'Algérie et la Tunisie, l'Allemagne, la Belgique,

la Bulgarie, le Danemark, l'Espagne, la France,

Gibraltar, la Grande-Bretagne, l'île de Héligoland,

le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Por-

tugal, la Suède et la Suisse

b) la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie

c) la Roumanie

2° Pour toutes les autres correspondances

Taxes de la Compagnie Eastern

1° Entre la côte autrichienne de Trieste et la côte égyp-

tienne d'Alexandrie, pour les correspondances avec

les pays suivants

a) Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Bosnie-

Herzégovine, Danemark, île de Héligoland, Lu-

xembourg, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Rou-

manie, Russie d'Europe et du Caucase, Serbie et

Suède

b) Algérie et Tunisie, Espagne, France, Gibraltar et

Portugal

c) Grande-Bretagne et Suisse

d) Bulgarie .

2° Entre la côte autrichienne de Trieste et Aden pour

les correspondances des pays suivants

a) Grande-Bretagne et Suisse

b) Algérie et Tunisie, Espagne, France, Gibraltar et

Portugal

c) Bulgarie

d) tous les autres

Taxes

termi-

nales en

francs.

0.225

1.45

1.50

1.375

1.40

3.975

5.90

4.

4.05

Taxes

de transit

en

francs.

0.15

0.225

0.075

0.10

0.175

0.225

1.45

1.30

1.375

1.40

5.975

5.90

4.—

4.05

Observations.

Cette taxe est ré-

duite à 0.075 pour

les correspondan-

ces échangées par

le câble de Trieste,

entre la Grande-

Bretagne, d'une

part, et les Indes et

les pays au delà,

d'autre part, réduc-

tion qui ne modifie

pas, d'ailleurs, la

taxe uniforme de

fr. 5,00 par mot pour

les Indes.

Y compris le tran-

sit de la Grèce et

de la Turquie.

Y compris le tran-

sit de la Grèce, de

la Turquie et de

l'Egypte.

Désignation

des États.

Autriche-Hon-

grie (suite).

Belgique.

Bosnie-Herzé-

govine.

Brésil.

Bulgarie.

Cap de Bonne-

Espérance.

Danemark.

Egypte.

Indication des correspondances.

3° Entre la côte autrichienne de Trieste et les frontières

de la Grèce pour la correspondance des pays extra-

européens avec la Grèce et la Turquie

Four toutes les correspondances

Pour toutes les correspondances

Taxes terminales

1° A partir de Recife (Pernambuco)

a) pour la région du Nord ou du Centre

h) pour la région du Sud

2° A partir de Belem (Para)

a) pour la région du Nord.

b) pour la région du Centre

c) pour la région du Sud

Taxes de transit

Entre Jaguarao ou Uruguyana et

a) un point frontière de la région du Sud

b) un point frontière de la région du Centre. .

c) un point frontière de la. région du Nord .

Pour toutes les correspondances

1° Pour les correspondances qui n'empruntent que les

lignes de l'État

2° Pour les correspondances transmises par les câbles

de la Grande Compagnie des télégraphes du Nord,

sauf les câbles avec l'Angleterre (voir Grande-Bretagne

ci-dessous), mais y compris les lignes de l'État .

Taxes terminales

Pour toutes les correspondances échangées avec

1° la 1re région

2° la 2e région

3° la 3e région

Taxes de transit

1° Dans les limites de la 1re région

2° Entre Souakim et les autres frontières

Taxes de la Compagnie Eastern

NB. Les taxes suivantes indiquées comme taxes termi-

nales sont les taxes d'Alexandrie. Pour les autres bureaux

égyptiens, ce sont les taxes de transit qui sont appli-

cables et auxquelles s'ajoute la taxe terminale de 25 cen-

times de l'Egypte ci-dessus indiquée, laquelle appartient

à la Compagnie pour les correspondances avec Alexan-

drie, le Caire et Suez.

I . Entre la côte d'Egypte (Alexandrie) et

1° Malte;

a) pour les correspondances échangées avec Malte .

b) pour toutes les autres correspondances

Taxes

termi-

nales en

francs.

0.275

0.075

1.

2.

1.

3.

0.075

0.20

0.075

0.225

0.25

0.50

0.75

1,50

1.00

Taxes

de transit

en

francs.

0.275

0.075

1.

2.

3.

0.075

0.20

0.075

0.225

0.25

0.75

1.00

Observations.

Y compris la taxe

terminale ou de

transit de la Grèce.

La taxe terminale

est commune avec

Natal pour les cor-

respondances

échangées par le

câble de Durban.

Y compris la taxe

terminale de Malte

appartenant à l'a

Compagnie Eastern

Désignation

des États.

Egypte (suite).

Indication des correspondances.

2° Otrante

3° Grèce

4° Candie

5° Rhodes

II. Entre la côte d'Egypte et Chypre

III. Entre Malle et Rhodes, voie d'Alexandrie

IV. Entre Souakim et l'Egypte

a) pour les correspondances de l'Egypte ou de l'île

de Chypre

b) pour les correspondances des autres pays, voie

d'Alexandrie

Espagne.

c) pour les correspondances des autres pays, voie

El-Arich ou toute autre voie qui viendrait à se

produire

Pour toutes les correspondances

Taxe de transit du câble entre Cadix et les Canaries

Taxes

termi-

nales en

francs.

1.225

0.80

1 .03

0.90

1.55

1.35

1.10

1.60

0.1875

Taxes

de transit

en

francs.

1.225

0.80

1.05

0.90

1.25

1.10

1.60

0.1875

1.50

Observations.

Y compris Ie tran-

sit ottoman de Can-

die et le transit

grec.

Y compris le tran-

sit ottoman de Can-

die et la taxe ter-

minale ou de transit

de la Grèce.

Y compris le tran-

sit de Candie, qui

est gratuit pour les

correspondances

ottomanes.

Taxe commune

avec le Gouverne-

ment égyptien, sauf

pour Alexandrie, le

Caire, Suez et Port-

Saïd.

Y compris le tran-

sit égyptien, appar-

tenant à la Compa-

gnie. Cette taxe est

réduite à 0.86 et à

0.775 pour les cor-

respondances entre

l'Hédjaz et l'Yémen

d'une part et la

Turquie (y compris

Tripoli

d'Afrique)

d'autre part, échan-

gées respective-

ment par la voie

d'Alexandrie-Cons-

tantinople et

d'Alexandrie Ca-

therine.

Taxe exclusive de

la Compagnie.

Cette taxe est ré-

duite à fr. 1 pour les

correspondances

échangées entre

l'Hédjaz et l'Yémen

d'une part et la

Turquie (y compris

Tripoli d'Afrique)

d'autre part.

La taxe de transit

est réduite, par la

voie de Bilbao, à

0,145 pour les cor-

respondances de la

Grande-Bretagne

ou transitant par la

Grande-Bretagne

avec le câble brési-

lien.

Espagne (suite).

France (y com-

pris l'Algérie

et la Tunisie).

France (Cochin-

chine).

France (Séné-

gal).

Grande-Bre-

tagne et

Irlande.

Taxe de la Compagnie Direct Spanish Telegraph

Pour le câble de Barcelone à Marseille

Pour toutes les correspondances

Transit du câble de Marseille-Alger ;

Pour toutes les correspondances

Taxes de la Compagnie du câble de Coutances

à Jersey

Pour toutes les correspondances

Taxe de la Compagnie Eastern

Entre Marseille et Bône (Algérie)

Taxes terminales

1° Pour les correspondances échangées avec les Indes

et les pays au delà par la voie de Tavoy

2° Pour les correspondances échangées avec le royaume

de Siam

3° Pour les correspondances échangées par la voie des

câbles

Taxes de transit

Pour les correspondances avec le royaume de Siam.

Taxe de transit du câble entre les Canaries et le Sénégal.

Taxe terminale pour le Sénégal, pour toutes les corres-

pondances qui n'arrivent pas par la voie du câble

entre les Canaries et le Sénégal

Pour toutes les correspondances échangées par les voies

suivantes

1° Allemagne

2° Belgique

3° Danemark

4° Espagne

5° France

6° Gibraltar

7° Malte

8° Norvège

9° Pays-Bays

10° Portugal

NB. Les taxes ci-dessus indiquées sous les numéros 1°

à 10°, sont communes avec les Compagnies des câbles

sous-marins.

0.225

0-50

0.33

0.15

0.225

0.30

0.225

0.30

0.5625

0.223

0.90

0.2625

0.30

0.60

0.50

0.225

0.50

0.55

1.50

La taxe de transit

s'obtient en faisant l'addition des

taxes terminales pour le parcours jusqu'à la Grande-

Bretagne, d'une part, et à partir de la Grande-Bretagne,

d'autre part.

Désignation

des États.

Indication des correspondances.

Taxes

termi-

nales en

francs.

Taxes

de transit

en

francs.

Observations.

1d

Y compris la taxe

terminale de Séné-

gal.

Cette taxe est ré-

duite à 0,44 pour

les correspondan-

ces échangées avec

le câble brésilien,

par la voie de Bil-

bao.

Y compris la taxe

terminale de Gi-

braltar appartenant

à la Compagnie

Eastern.

Y compris la taxe

terminale de Malte

appartenant à la

Compagnie Eastern

Cette taxe est ré-

duite à 0.4875 pour

les correspon-

dances de l'Es-

pagne.

Désignation

des États.

Grande-Bre-

tagne et Irlande

(suite).

Grande-Bre-

tagne (Indes

britanniques).

Indication des correspondances.

Taxes de Gibraltar

Pour toutes les correspondances empruntant les lignes

espagnoles

Taxe de la Compagnie de Héligoland

Pour toutes les correspondances

Taxes de la Compagnie Eastern

1° Entre Gibraltar et

a) Carcavellos

b) Vigo

c) Malte

2° Entre Malte et

a) Carcavellos

b) Vigo

c) Marseille

d) Bône

A. Taxes des câbles du Golfe persique

1° de Fao à Bushire

2° de Fao aux autres bureaux du Golfe per-

sique

3° entre Bushire et les autres bureaux du

Golfe persique

B. Taxes des Iodes proprement dites

Taxes

termi-

nales en

francs.

0.45

2.10

1.65

Taxes terminales

I. A partir des frontières de Bombay ou de Kurrachee

1° Pour les correspondances échangées entre les Offices

contractants ou adhérents et les Indes

a) O. de Chittagong

b) E. de Chittagong et île de Ceylan

c) Birmanie

Taxes

termi-

nales en

francs.

0.075

0.20

0 225

0.50

0.625

0.70

0,45

0.225

Taxes

de transit

en

francs.

0.075

0.225

0.50

0.625

0.70

0.45

0.225

Taxes de transit en frs.

Pour les

correspon-

dances des

Indes et

des pays

au delà des

Indes par

voie

terrestre.

0.45

2.10

1.455

Taxes

termi-

nales en

francs.

0.575

0.825

1.025

Pour les

correspon-

dances des

pays au

delà des

Indes

par câble.

0.30

1.39

, 1.09

Taxes

de transit

en

francs.

Observations.

La taxe de transit

est réduite à 0.625,

pour les correspon-

dances de l'Es-

pagne.

La taxe de 0.45

s'applique égale-

ment à toutes les

autres correspon-

dances, pour le

transit de Fao à

Bushire.

Taxe commune

avec la Birmanie.

Désignation

des États.

Grande-Bre-

tagne (Indes

britanniques)

(suite).

Indication des correspondances.

2° Pour les correspondances échangées avec les Offices

non contractants ou non adhérents, d'une part, et

d'autre part, les Indes

a) O. de Chittagong

b) E. de Chittagong et île de Ceylan

c) Birmanie

II. A partir de la frontière de Madras

Pour toutes les correspondances avec les Indes

a) O. de Chittagong

b) E. de Chittagong et île de Ceylan

c) Birmanie

III. A partir de la frontière de Rangoon ou de celle de

Siam (Tavoy)

Pour toutes les correspondances avec les Indes

a) E. de Chittagong

b) O. de Chittagong

c) Ile de Ceylan

d) Birmanie

IV. A partir des frontières de Bombay et Kurrachee

par la voie de Madras-Penang-Rangoon

Pour toutes les correspondances avec les Indes

a) E. de Chittagong

b) Birmanie

Taxe de transit

Entre toutes les frontières et pour toutes les correspon-

dances

Taxes de la Compagnie Eastern

I . Entre Aden et

a) Souakim

b) l'Egypte

1° pour les correspondances de l'Egypte

2° pour les correspondances des autres pays par la fron-

tière d'EI-Arich ou pour toute autre nouvelle voie

qui viendrait à se produire ultérieurement

c) Candie

d) Rhodes

Taxes

termi-

nales en

francs.

1.—

1.25

1.45

0.80

1.05

1.25

0.80

1.05

1.50

1.

1.35*

1.90

3.25

3.50

3.75

Taxes

de transit

en

Observations.

francs.

0.75

1.90

Taxe commune

avec la Birmanie.

Taxe commune

avec la Birmanie.

Taxe commune

avec la Birmanie.

Taxe commune

avec la Birmanie.

*) Ces taxes s'a-

joutent à celles de

la Compagnie Eas-

tern Extension pour

le parcours des câ-

bles Madras-Penang

Rangoon.

NB. La part de la

Birmanie dans les

taxes ci-dessus in-

diquées est de fr.

0.20.

Taxe commune

avec le Gouverne-

ment égyptien, sauf

pour Alexandrie, le

Caire et Suez.

Taxe exclusive de

la Compagnie.

Y compris le tran-

sit égyptien.

Y compris le tran-

sit égyptien et celui

de Candie, qui est

gratuit pour les cor-

respondances otto-

manes.

Grèce.

Italie.

Japon

Luxembourg.

Monténégro.

1° Pour toutes les correspondances qui n'empruntent

que les lignes continentales

2° Pour les correspondances qui empruntent les câbles

grecs et pour toutes les îles de l'Archipel, y compris

la taxe de la Grèce

1° Entre Vallona, d'une part, et les points d'atterrisse-

ment d'Otrante-Corfou et d'Otrante-Zante, d'autre

part, et entre les points d'atterrissement de ces deux

câbles

2° Pour toutes les autres correspondances

Taxes de la Compagnie Eastern

Entre Modica et Malte

Pour toutes les correspondances

Taxes du câble du Japon à la Corée

1° De la côte du Japon à l'île de Tsu-shima

2° De la côte du Japon à Fusan (Corée)

Pour toutes les correspondances

Taxes

termi-

nales en

francs.

0.075

0.275

0.225

0.15

0.85

0.05

0.075

Taxes

de transit

en

francs.

0.075

0.275

0.075

0.225

0.15

1.50

2.—

0.05

0.075

Cette taxe s'étend

aux bureaux de la

Corée.

Désignation

des Étais.

Indication des correspondances.

Taxes

termi-

nales en

francs.

Taxes

de transit

en

francs.

Observations.

II. Entre la côte des Indes et

a) Aden

b) Souakim

c) l'Egypte

1° Pour les correspondances avec l'Egypte .

2° Pour les correspondances transitant par

l'Egypte, voie El-Arich, ou par toute nou-

velle voie qui viendrait à se produire

3° Pour les correspondances échangées avec

Rhodes

Y compris le transit égyptien et le transit de Can-

die, qui est gratuit pour les correspondances otto-

manes.

Taxes

termi-

nales en

francs.

2.85

3.75

Taxes de transit en frs.

Pour les

correspon-

dances des

Indes et

des pays

au delà des

Indes par

voie

terrestre.

0 . —

3.75

4.

4.425

Pour les

correspon-

dances des

pays au

delà des

Indes

par câble.

3.

3.75

4.—

3.50

Grande-Bre-

tagne (Indes

britanniques)

(suite).

e) Grèce

f) Otrante

g) Malte

1° Pour les correspondances échangées avec Malte .

2° Pour toutes les autres correspondances

3.825

3.90

3.60

Y compris le tran-

sit égyptien, le tran-

sit ottoman de Can-

die et le transit grec

Y compris le tran-

sit égyptien.

Natal.

Norvège.

Pays-Bas.

Pays-Bas (Indes

néerlandaises).

Perse.

Portugal.

Roumanie.

Russie.

Pour toutes lés correspondances

La taxe de transit est commune avec le Cap de Bonne-Espé-

rance pour les correspondances échangées avec cette dernière

colonie.

*) Aucune taxe terminale n'est perçue pour les correspon-

dances échangées avec Durban par la voie des câbles de la Com-

pagnie Eastern and South African.

Pour toutes les correspondances

Taxes terminales

1° Pour les correspondances échangées avec les Indes

et les pays au-delà

2° Pour toutes les autres

Taxes de transit

1° Entre les frontières de Russie et de Turquie .

2° Entre les autres frontières pour les correspondances

a) des Indes et des pays au delà des Indes par voie

terrestre

b) des pays au delà des Indes par câble

1° Pour toutes les correspondances échangées avec le

Portugal par le câble brésilien, qui ne sont pas en

provenance ou à destination des possessions portu-

gaises

2° Pour toutes les correspondances passant d'un câble

de la Compagnie Eastern au câble brésilien ou réci-

proquement

5° Pour toutes les autres correspondances

La taxe de transit est réduite par la voie de Bilbao, à 0,09,

pour les correspondances de la Grande-Bretagne ou transitant

par la Grande-Bretagne avec le câble brésilien.

Taxes spéciales pour les îles de

a) Madère

b) St-Vincent

Taxes de la Compagnie Eastern

Entre Carcavellos et Vigo

Pour toutes les correspondances

Taxes terminales

1° Pour les correspondances échangées à partir des fron-

tières européennes avec

a) la Russie d'Europe

b) la Russie du Caucase

c) la Russie d'Asie, à l'ouest du méridien de Werkne-

Oudinsk

d) la Russie d'Asie, à l'est du méridien de Werkne-

2° A partir des frontières de la Perse ou de la Turquie

d'Asie, pour les correspondances échangées entre les

Indes et les pays au delà des Indes, d'une part, et,

d'autre part

0.20*

0.1125

0.075

0.15

1 .55

0.60

—,

0.15

0,075

0.075

0.30

0.075

0.375

0.675

1.50

2.625

0.20

0.1125

0.075

0.15

1.—

0.94

0.705

0.075

0.1125

|

0.125

0.50

0.075

Ces taxes s'ajou-

tent aux taxes de la

Compagnie Brasi-

lian submarine.

Désignation

des États.

Indication des correspondances.

Taxes

termi-

nales en

francs.

Taxes""

de transit

en

francs.

Observations.

Russie (suite).

Serbie.

Siam.

Suède.

Suisse.

Turquie.

a) la Russie d'Europe, y inclus le Caucase

b) la Russie d'Asie (1re et 2e régions)

3° A partir des mêmes frontières pour toutes les autres

correspondances échangées avec

a) la Russie du Caucase

b)

id.

d'Europe

c)

id.

d'Asie (1re région)

d)

id.

(2e région)

4° A partir de Wladiwostock

a) pour la Russie d'Asie (1re et 2e régions)

b) pour la Russie d'Europe et la Russie du Caucase.

Taxes de transit

1° Entre les frontières européennes pour toutes les cor-

respondances

2° Entre les frontières européennes, d'une part, et les

frontières de la Perse et de la Turquie d'Asie, d'autre

part, pour les correspondances échangées avec

a) les Indes et les pays au delà des Indes par voie

terrestre

b) les pays au delà des Indes par câble

3° Entre les mêmes frontières pour toutes les autres

correspondances

4° Entre la frontière de la Turquie d'Asie et celle de la

Perse, pour les correspondances échangées avec les

Indes et les pays au delà des Indes

5° Entre les mêmes frontières pour les autres corres-

pondances

6° Entre Wladiwostock et toutes les autres frontières

7° Entre la frontière de Bokhara et toutes les autres

Taxe de la Compagnie Black Sea Telegraph

1° Pour les correspondances échangées entre la Russie

et l'Egypte

2° Pour toutes les autres

Pour toutes les correspondances

Taxes terminales

a) à partir de la frontière des Indes (Tavoy)

b) à partir de la frontière de Cochinchine (Cam-

bodge)

Taxes de transit '

Pour toutes les correspondances

Taxes terminales

1° A partir des frontières européennes

a) pour la Turquie d'Europe

b) pour la Turquie d'Asie et l'archipel de la Turquie

d'Asie

Y compris la taxe afférente à la Compagnie Eastern, qui est

fixée à 0.17 pour Chio et Tenedos et à 0.35 pour l'île de Candie.

1.53

2.53

0.30

0.675

1.80

5.—

1.75

2.75

. —,

0.075

0.575

0.40

0.1875

0.075

0.25

0.75

0.375

1.505

1.18

0.70

1.00

0.50

5.00

1.50

0.40

0.45

0.075

0.575

0.15

0.075

Désignation

des États.

Indication des correspondances.

Taxes

termi-

nales en

francs.

Taxes

de transit

en

francs.

Observations.

Turquie (suite).

2° A partir des frontières de la Turquie d'Asie

a) pour la Turquie d'Asie

b) pour la Turquie d'Europe et l'archipel de la Tur-

quie d'Asie

Y compris la taxe afférente à la Compagnie Eastern, qui est

fixée dans ce cas à 0.23 pour Chio et Tenedos et à 0.45 pour l'île

de Candie. Cette taxe est réduite à 0 25 pour les correspondances

échangées avec l'Egypte, le Soudan, l'Hédjaz et l'Yémen.

Taxes de la Tripolitaine

A partir de la côte de Tripoli

a) pour le bureau de Tripoli

Cette taxe n'est pas prélevée pour les correspondances otto-

manes.

b) pour les autres bureaux

Taxe de l'Hédjaz et de l'Yémen

A partir de la côte de Souakim (y compris la taxe affé-

rente au câble de Souakim à Djedda)

Cette taxe est réduite à fr. 0.50 pour les correspondances otto-

manes, y compris Tripoli d'Afrique.

Taxe de l'île de Candie

Taxes de transit

1° Entre les frontières européennes

2° Entre les frontières de la Turquie d'Asie .

3° Entre les frontières de la Turquie d'Europe et celles

de la Turquie d'Asie

a) pour les correspondances des Indes et des pays

au delà des Indes par voie terrestre

b) pour les correspondances des pays au delà des

Indes par câble

c) pour les correspondances échangées avec la Perse,

voie Hannekin ou Bachkale

d) pour toutes les autres

La taxe de transit du parcours de Constantinople (câble

d'Odessa) à Tchesmé est réduite à fr. 0.125 pour les correspon-

dances russo-égyptiennes échangées voies Candie-Alexandrie.

Taxe de l'île de Candie

NB. La taxe afférente au parcours éventuel des câbles

Salonique-Tenedos-les Dardanelles-Constantinople de la

Compagnie Eastern est fixée à fr. 0,20 à percevoir en

sus des taxes normales.

Les taxes ottomanes par rapport aux différents points

d'atterrissement de certains câbles de la Compagnie Eas-

tern, à savoir, par rapport à Tenedos, Salonique, les

Dardanelles, Besika et Constantinople (câble de Tene-

dos), sont les mêmes que celles qui sont applicables par

rapport à la frontière asiatique de Tchesme.

Taxe de la Compagnie Eastern

Taxe du câble Malte-Tripoli, pour toutes les correspon-

dances

0.75

1.

0.15

0.30

1.30

0.15

—,

0.25

0.75

1.525

1.035

0.70

1.

0.075

0.60

Désignation

des États.

Indication des correspondances.

Taxes

termi-

nales en

francs.

Taxes

de transit

en

francs.

Observations.

Taxe uniforme pour la correspondance entre l'Europe et les Indes.

Les taxes des correspondances entre l'Europe (la Turquie et la Russie exceptées) et les Indes sont fixées

uniformément aux chiffres ci-après

a) Par la voie de Turquie

b) Par la voie de Russie

c) Par la voie de la Compagnie «Eastern»

(y inclus la Russie et la Turquie d'Europe.)

O. de

Chitta-

gong.

. francs.

5.00

E. de

Chitta-

gong.

francs.

5.25

Voie de Russie

Europe

Russie

Perse.

Golfe persique

Indes

pour les correspondances avec

les Indes.

francs.

0.525

1.505

0.940

1.455

0.575

5.000

les pays au

delà des Indes

par voie terrestre.

francs.

0.525

1.505

0,940

1.455

0.750

5.175

les pays au

delà des Indes

par câble.

francs.

0.525

1.180

0.705

1.090

0.780

4.250

Voie de la Compagnie «Eastern»

pour les correspondances avec

Europe et la Com-

pagnie Eastern.

Indes

francs.

4.425

0.575

5.000

francs.

4.425

3.500

0.750

5.175

4.250

Dans les décomptes avec les Offices limitrophes, les

États européens prélèvent ou reçoivent exactement les

taxes qui leur sont attribuées par le tableau B, Régime

extra-européen. La différence en plus ou en moins qui

existerait entre la somme affectée à cette répartition et

le chiffre indiqué ci-dessus comme formant la taxe géné-

rale de l'Europe, est mise au compte des Offices extra-

européens.

Ainsi arrête à Berlin, le 17 septembre 1885, par les délégués soussignés, conformément aux articles 15 et 16 de la Con-

vention de St-Pétersbourg, pour entrer en vigueur le 1er juillet 1886.

Luxembourg. — Imp. de la Cour V. Bück.

Ces taxes sont réparties comme suit

Voie de Turquie

Observation.

La taxe uniforme pour les correspondances par la voie

de Turquie n'ayant pas été arrêtée avant la clôture de la

Conférence, les indications y relatives n'ont pu être insé-

rées dans ce tableau, dont les taxes seront notifiées ulté-

rieurement par le Bureau international.

Europe . . . .

Turquie.

Golfe persique

Indes

pour les correspondances avec

les Indes

francs.

les pays au

delà des Indes

par voie terrestre.

francs.

les pays au

delà des Indes

par câble.

francs.

les Indes.

les pays au

delà des Indes

par voie terrestre.

les pays au

delà des Indes

par le câble

de la Compagnie

„Eastern

Extension".

(Suivent les signatures.)

convention et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché;

Texte législatif (5 Articles)

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