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Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1882, qui autorise l'établissement de la société ano- nyme dite « Bankverein in Luxemburg » et en approuve les statuts.

91 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (91)

Texte législatif (91 Articles)

Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1882, qui autorise l'établissement de la société ano- nyme dite « Bankverein in Luxemburg » et en approuve les statuts.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

SAMEDI, 9 décembre 1882.

Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1882,

qui autorise l'établissement de la société ano-

nyme dite « Bankverein in Luxemburg » et en

approuve les statuts.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu

le 12 novembre 1882 par le notaire Léon Maje-

rus de Luxembourg, acte portant constitution

et renfermant les statuts d'une société anonyme

dite « Bankverein in Luxemburg» , pour l'éta-

blissement de laquelle l'autorisation et l'appro-

bation prévues par l'art. 37 du Code de com-

merce sont sollicitées ;

Vu également l'expédition d'un second acte

reçu le 3 décembre 1882 par le même notaire

et apportant diverses modifications aux statuts

susvisés ;

Vu les art. 29 et suivants du Code de com-

merce ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1882, qui autorise l'établissement de la société ano- nyme dite « Bankverein in Luxemburg » et en approuve les statuts.

L'établissement de la société ano-

nyme dite «Bankverein in Luxemburg» est

autorisé et ses statuts, tels qu'ils sont relaxés

Königl.-Großh. Beschluß vom 6. December

1882, wodurch, die Errichtung der anony-

men Gesellschaft „Bankverein in Luxem-

burg" gestattet und deren Statuten geneh-

migt werden.

Wir Wilhelm I I I , von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u, u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

des am 12. November 1882 durch den Notar Leo

Majerus zu Luxemburg aufgenommenen Actes,

betreffend die Errichtung der anonymen Gesell-

schüft „Bankverein in Luxemburg" und deren

Statuten enthaltend, Errichtung zu welcher die

durch Art. 37 des Handelsgesetzbuches erforderte

Ermächtigung und Genehmigung nachgesucht wer-

den;

Nach Einsicht der Ausfertigung eines zweiten

Actes desselben Notars vom 3. December 1882,

wodurch verschiedene Abänderungen an den vor-

erwähnten Statuten vorgenommen werden;

Nach Einsicht der Art. 29 und ff. des Han-

delsgesetzbuches ;

Nach Anhörung des Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1882, qui autorise l'établissement de la société ano- nyme dite « Bankverein in Luxemburg » et en approuve les statuts.

Die Errichtung der anonymen Ge-

sellschaft „ B a n k v e r e i n i n L u x e m b u r g " ist

gestattet und deren in obenerwähntem Acte vom

des

Nr.

69.

Samstag, 9. December 1882.

dans l'acte susmentionné du 12 novembre 1882,

ainsi que les modifications y apportées par

l'acte précité du 3 décembre courant sont ap-

prouvées.

Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1882, qui autorise l'établissement de la société ano- nyme dite « Bankverein in Luxemburg » et en approuve les statuts.

Es wird hiermit eine anonyme Ge-

sellschaft unter der Firma: „Bankverein in Luxem-

burg" gegründet.

Gesellschafter sind alle Personen, welche durch

ursprüngliche Zeichnung oder spatern Uebertrag

Antheil-Scheine erwerben.

Traduction.

Par devant maître Léon Majerus, notaire,

résidant à Luxembourg,

Ont comparu

1° M. Antoine-Dominique Pescatore, pro-

priétaire, membre de la Chambre des Députés

du Grand-Duché de Luxembourg, demeurant

à Luxembourg ;

2° M. Louis Zonde, industriel, demeurant à

Val-de-Poix (Belgique) ;

Lesquels nous ont requis de recevoir l'acte

de constitution d'une société anonyme aux

statuts suivants

TITRE I . — Dénomination, siège, durée et objet

de la société.

TITRE I . — Dénomination, siège, durée et objet de la société.

Il est formé par les présentes une

société anonyme sous la dénomination de

«Bankverein in Luxemburg».

Sont sociétaires toutes les personnes qui

acquièrent des parts, soit par souscription

originaire, soit par transfert ultérieur.

*) Il est tenu compte, dans le texte des statuts, des modifications y apportées par l'acte Majerus du 3 décembre 1882; elles sont

dans le texte allemand marquées par des guillemets et indiquées dans la traduction en caractères italiques.

Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1882, qui autorise l'établissement de la société ano- nyme dite « Bankverein in Luxemburg » et en approuve les statuts.

Ces approbation et autorisation sont

accordées sans préjudice du droit des intéressés,

et Nous Nous réservons de les retirer en cas de

violation et de non-exécution des statuts.

Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1882, qui autorise l'établissement de la société ano- nyme dite « Bankverein in Luxemburg » et en approuve les statuts.

Diese Ermächtigung bezw. Geneh-

migung sind unbeschadet der Rechte der Be-

theiligten ertheilt, und behalten Wir uns vor,

dieselben im Falle der Verletzung oder Richtbe-

folgung der Statuten zurückzunehmen.

A r t . 3. Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwär-

tigen Beschlusses beauftragt.

I m Loo den 6. Decemder 1882.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Wilhelm.

ACTE DE STATUTS. *)

Vor dem Notar Leo Majerus, im Amtssitz zu

Luxemburg,

Erschienen

1. Herr Anton Dominik Pescatore, Guts-

besitzer, Mitglied der Großherzoglich - Luxem-

burgischen Abgeordnetenkammer, in Luxemburg

wohnend;

2. Herr Ludwig Zoude, Industrielle, in Val-

de-Poix (Belgien) wohnend;

Und ersuchten um Aufnahme der Gründungs-

Urkunde einer anonymen Gesellschaft mit folgen-

dem Statut

Titel I. — Firma, Sitz, Zeitdauer und

Gegenstand des Unternehmens.

TITRE I . — Dénomination, siège, durée et objet de la société.

Hauptsitz der Gesellschaft ist Luxemburg;

der Verwaltungsrath kann auf allen Plätzen des

In-

und Auslandes Filialen, Agenturen und

Commanditen errichten und wieder einziehen.

Institut seinen selbstständigen Charakter verlieren kann." Die Bank diskontirt, bewilligt Credite, nimmt Verzinsliche Gelder auf kurze und lange Fristen

Le siège principal de la société est à

Luxembourg ; le conseil d'administration peut

établir sur toutes les places de l'intérieur et de

l'étranger des succursales, des agences et des

commandites; il peut également les supprimer.

Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1882, qui autorise l'établissement de la société ano- nyme dite « Bankverein in Luxemburg » et en approuve les statuts.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Au Loo, le 6 décembre 1882.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

12. November 1882 eingeschriebenen Statuten,

sowie die an denselben durch Urkunde vom 3. De-

cember c. vorgenommenen Abänderungen, sind ge-

nehmigt.

TITRE I . — Dénomination, siège, durée et objet de la société.

Die Dauer der Gesellschaft ist vor-

läufig auf dreißig Jahre festgesetzt; sie kann jedoch

über diesen Termin hinaus verlängert werden.

Institut seinen selbstständigen Charakter verlieren kann." Die Bank diskontirt, bewilligt Credite, nimmt Verzinsliche Gelder auf kurze und lange Fristen

La durée de la société est provisoi-

rement fixée à trente ans ; elle pourra cepen-

dant être prorogée au-delà de ce terme.

TITRE I . — Dénomination, siège, durée et objet de la société.

Gegenstand des Unternehmens ist der

direkte Betrieb von allen Finanz und Commis-

sionsgeschäften, sowie Betheiligung an ähnlichen

Geschäften durch theilweise oder gänzliche Ver-

schmelzung der Interessen, „ohne daß jedoch das

Institut seinen selbstständigen Charakter verlieren

kann."

Die Bank diskontirt, bewilligt Credite, nimmt

Verzinsliche Gelder auf kurze und lange Fristen

gegen ihre Schuldscheine an, eröffnet Conto-

Corrente, besorgt

den Inkasso von Wechseln,

Coupons, Effekten, zieht und acceptirt Tratten,

tauft und verkauft für eigene oder Rechnung

Dritter Aktien u n d Obligationen von anderen

Gesellschaften, Korporationen, Gemeinden, Staaten,

Vermittelt die Errichtung und unterstützt die He-

bung von commerziellen und industriellen Unter-

nehmungen. — Nicht gestattet ist die Beleihung

von eigenen Aktien sowie deren Ankauf.

Titel II. —

Grundkapital,

Antheile,

Inhaber.

Institut seinen selbstständigen Charakter verlieren kann." Die Bank diskontirt, bewilligt Credite, nimmt Verzinsliche Gelder auf kurze und lange Fristen

La société a pour objet l'exploitation

directe de toutes affaires financières et de com-

mission, ainsi que la participation à des affaires

similaires par la fusion totale ou partielle des

intérêts, sans toutefois que la Banque puisse

perdre par là son existence propre et personnelle.

La Banque fait l'escompte, accorde des cré-

dits, accepte des fonds à intérêt à court et à

long terme contre ses reconnaissances, ouvre

des comptes-courants, se charge du recouvre-

ment d'effets de commerce, de coupons, de

fonds publics, émet et accepte des traites,

achète et vend, pour son compte personnel

ou pour le compte de tiers, des actions et des

obligations d'autres sociétés, de corporations,

communes, Etats, prête son concours à la créa-

tion et favorise le développement d'entre-

prises commerciales et industrielles. Il n'est

pas permis à la société de prêter sur ses propres

actions ; elle ne peut pas non plus en acheter.

TITRE II — Fonds social, parts, porteurs.

Institut seinen selbstständigen Charakter verlieren kann." Die Bank diskontirt, bewilligt Credite, nimmt Verzinsliche Gelder auf kurze und lange Fristen

Das Grundkapital der Gesellschaft ist

auf drei Millionen Mark (3,750,000 Franken)

festgesetzt, bestehend aus zehn tausend Stück Aktien

à drei hundert Mark (375 Franken) und kann

nach Ermessen

der Generalversammlung auf

vier Millionen Mark (5,000,000 Franken) ge-

bracht werden. Sollte diese Capitals-Erhöhung

im Laufe des ersten Jahres erfolgen, so gilt

gegenwärtiges Statut als hinreichende Ermäch-

tigung dazu. Nach Verlauf der Jahresfrist kann

diese Erhöhung des Capitals jedoch nur nach

erfolgter gänzlicher Einzahlung der erstgezeich-

TITRE II — Fonds social, parts, porteurs.

Le capital de la société est fixé à trois

millions de Mark (3,750,000 francs), divisé en

dix mille actions à trois cents Mark (375 francs).

Ce capital pourra être porté à quatre millions

de Mark (5,000,000 francs) par décision de l'as-

semblée générale. Si cette augmentation a lieu

dans le courant de la première année, les présents

statuts serviront d'autorisation suffisante.

Cette

première année expirée, l'augmentation ne pourra

plus avoir lieu qu'après libération complète des

premières actions souscrites au montant

de trois

millions de Mark (fr. 3,750,000).

neten drei Millionen Mark (3,750,000 Fr.)

Aktien beschlossen werden."

statuts serviront d'autorisation suffisante.

Außer den im vorhergehenden Artikel

erwähnten zehn tausend Aktien wird noch die

gleiche Zahl von Gründer Antheilen ausgegeben,

und zwar fallen diese den im Eingange dieses

Statuts benannten Personen in dem unter sich

zu vereinbarenden Verhältnisse anheim

Bei etwaiger späterer Erhöhung des Aktien-

Kapitals können jedoch keine neuen Gründer-An-

theile creirt, die jetzt creirten zehn tausend folglich

nicht vermehrt und ihre Rechte nicht geschmälert

werden.

Statuts benannten Personen in dem unter sich zu vereinbarenden Verhältnisse anheim Bei etwaiger späterer Erhöhung des Aktien- Kapitals können jedoch keine neuen Gründer-An-

En dehors des dix mille actions dont

il s'agit à l'article précédent, il sera émis un

nombre égal de paris de fondateur, qui sont

attribuées aux personnes dénommées à l'ingrès

des présents statuts, dans la proportion à

convenir entre eux.

En cas d'augmentation ultérieure du capital-

actions, il ne pourra cependant pas être créé

de nouvelles parts de fondateur. Les dix mille

parts créées par les présentes ne pourront donc

pas être augmentées, ni leurs droits diminués.

Statuts benannten Personen in dem unter sich zu vereinbarenden Verhältnisse anheim Bei etwaiger späterer Erhöhung des Aktien- Kapitals können jedoch keine neuen Gründer-An-

Die Aktien lauten auf den Namen

bis nach geschehener Einzahlung „der Hälfte" des

Nominalwerthes. Nach dieser Einzahlung können

die Aktien auf den Inhaber lautend ausgestellt

werden.

Sie tragen die fortlaufenden Nummern von eins

bis zehn tausend, correspondirend mit dem Stamm-

buche aus dem sie ausgezogen werden, und sind

mit Dividendenscheinen und Talons versehen.

Jede Aktie ist betheiligt an dem Vermögen

und nimmt Theil an dem Gewinne und Verluste

der Gesellschaft im Verhältniß der Gesammtheit

der Aktien, unbeschadet der den Gründer-Antheilen

zugestandenen Rechte.

Die Gründer-Antheile können auf den Namen

oder auf den Inhaber lautend ausgestellt werden.

A r t . 8. Ein Drittel des Nennwerthes jeder

Aktie wird sofort eingezahlt; die beiden restiren-

den Drittel nach geschehener (Anforderung durch

den Verwaltungsrath und in der von ihm zu

bestimmenden Weise.

Die jedesmalige Aufforderung muß jedoch min-

destens vierzehn Tage vor dem Zahlungstermine

erfolgen. Dagegen bleibt es jedem Actionär un-

benommen, das zweite und dritte Drittel auch

unaufgefordert zu erlegen, welche alsdann mit

fünf Prozent verzinst werden. Dieser Zins ist

jährlich zahlbar.

Statuts benannten Personen in dem unter sich zu vereinbarenden Verhältnisse anheim Bei etwaiger späterer Erhöhung des Aktien- Kapitals können jedoch keine neuen Gründer-An-

Les actions sont nominatives jus-

qu'après versement de la moitié de leur valeur

nominale. Après ce versement, les actions

pourront être converties en actions au porteur.

Elles portent le numéro d'ordre de 1 à 10,000,

correspondant aux mêmes numéros au livre à

souche dont elles sont extraites, et sont munies

de coupons de dividende et de talons.

Chaque action participe à l'avoir de la société

ainsi qu'à ses bénéfices et à ses perles en pro-

portion du nombre total des actions, sans pré-

judice des droits réservés aux parts de fonda-

teur.

Les parts de fondateur peuvent être émises

soit au porteur, soit en nom.

Statuts benannten Personen in dem unter sich zu vereinbarenden Verhältnisse anheim Bei etwaiger späterer Erhöhung des Aktien- Kapitals können jedoch keine neuen Gründer-An-

Un tiers de la valeur nominale de

chaque action sera versé immédiatement; les

deux tiers restants seront pavés sur appel fait

par le conseil d'administration et suivant le

mode qu'il déterminera.

L'appel de ce chef devra cependant avoir lieu

chaque fois quinze jours avant l'époque fixée

pour le paiement. 11 est loisible à chaque ac-

tionnaire de verser le 2e et 3e tiers sans y être

requis ; les sommes ainsi versées portent inté-.

rêt à 5 pCt., lequel intérêt est payable annuel-

lement.

Statuts benannten Personen in dem unter sich zu vereinbarenden Verhältnisse anheim Bei etwaiger späterer Erhöhung des Aktien- Kapitals können jedoch keine neuen Gründer-An-

Eigenthümer von auf den Namen

lautenden Actien, welche einen Monat verstreichen

Statuts benannten Personen in dem unter sich zu vereinbarenden Verhältnisse anheim Bei etwaiger späterer Erhöhung des Aktien- Kapitals können jedoch keine neuen Gründer-An-

Tout propriétaire d'actions nomina-

tives qui laisse écouler un mois sans effectuer

lassen, ohne die ausgeschriebenen Einzahlungen zu

bewerkstelligen, werden durch einen eingeschriebe-

nen Brief nochmals um Zahlung ersucht.

Dieses Schreiben wird rechtsgültig an ihr wirk-

liches, ihr erwähltes oder an das zufolge einer

später« Bestimmung dieses Statuts von Rechts

wegen für sie geltende Domicil adressirt.

Unter derselben Voraussetzung werden Actionäre,

deren Actien auf den Inhaber lauten, durch eine

zweimalige, in zwei zu Luxemburg erscheinenden

Zeitungen

veröffentlichte

Zahlungsaufforderung

nochmals gemahnt.

Lassen die so gemahnten Eigenthümer von den

auf den Namen oder auf den Inhaber lautenden

Actien nochmals einen Monat verstreichen, ohne

die geschuldeten Einzahlungen zu leisten, so haben sie

durch einfachen Ablauf dieses Termins und ohne

jede weitere Inverzugsetzung alle Rechte gegen die

Gesellschaft verloren; die bereits früher auf ihre

Actien eingezahlten Gelder verbleiben der Gesell-

schaft zum vollen Eigenthume und die betreffenden

Actien sind als null und nichtig zu betrachten.

Es steht in diesem Falle dem Verwaltungsrathe

frei, nach seinem Ermessen und nach dem jewei-

ligen Interesse der Gesellschaft entweder an Stelle

der so annulirten Actien neue Titel zu creiren und

eventuell für Rechnung der Gesellschaft zu begeben,

oder aber die Annulation der verfallenen Actien

wieder aufzuheben und die Eigenthümer derselben

gerichtlich zur Leistung der noch auf dieselben zu

entrichtenden Einzahlungen anzuhalten.

Alle eingerufenen, jedoch im Rückstande be-

findlichen Beträge tragen Zinsen à sechs Prozent

jährlich zu Gunsten der Gesellschaft und vom

Datum des die Einzahlung anordnenden Ver-

waltungsrathsbeschlusses.

Statuts benannten Personen in dem unter sich zu vereinbarenden Verhältnisse anheim Bei etwaiger späterer Erhöhung des Aktien- Kapitals können jedoch keine neuen Gründer-An-

I n keinem Falle haftet ein Actionär

weiter als für die rechtzeitige Einzahlung des

Nominal-Betrages seiner Actien.

Nach Veräußerung einer dem Namen nach lau-

tenden „und mit 50 Prozent eingezahlten" Actie mit

Genehmigung des Verwaltungsrathes ist der ur-

sprüngliche Zeichner und jeder frühere Besitzer

les versements appelés, est de nouveau invité

par lettre recommandée à faire ce payement.

Celte lettre est adressée valablement au do-

micile réel du retardataire, ou à son domicile

élu, ou au domicile élu de droit pour lui, ainsi

qu'il est prévu dans une disposition ultérieure

des présents statuts.

Le propriétaire d'actions au porteur sera,

dans la même hypothèse, invité de nouveau

à faire son versement, par une annonce publiée

deux fois dans deux journaux paraissant à Lu-

xembourg.

Si les propriétaires d'actions soit nomina-

tives, soit au porteur, ainsi mis en demeure,

laissent écouler un nouveau mois sans effec-

tuer les versements dus, ils seront par la

seule échéance du terme et sans autre mise en

demeure déchus de tous droits contre la société.

Les versements déjà effectués su rieurs actions

restent acquis à la société et les actions elles-

mêmes sont considérées comme nulles.

Dans ce cas, il sera loisible au conseil d'ad-

ministration, suivant les intérêts de la société,

d'émettre, en remplacement des actions ainsi

annulées, de nouveaux titres, qu'il vendra

éventuellement pour le compte de la société,

ou bien de déclarer non avenue l'annulation

des actions déchues et de poursuivre judiciai-

rement les propriétaires pour les contraindre

à faire les versements en souffrance.

Les versements appelés et en retard portent

intérêt à 6 pCt. l'an au profit de la société, et

ce à partir de la date de la décision du conseil

d'administration qui a décrété les versements.

Statuts benannten Personen in dem unter sich zu vereinbarenden Verhältnisse anheim Bei etwaiger späterer Erhöhung des Aktien- Kapitals können jedoch keine neuen Gründer-An-

L'actionnaire ne sera tenu, dans

aucun cas, que de payer en temps utile la va-

leur nominale de ses actions.

Lorsqu'une action nominative libérée de 50

pCt. aura été vendue avec l'assentiment du

conseil d'administration, le souscripteur primi-

tif et tout propriétaire antérieur sont libérés

von jeder im Augenblicke des Uebertrages nicht

erfolgten Zahlungsemberufung befreit.

I n Ansehung der auf den Inhaber lautenden

Actien können Einzahlungen nur von dem augen-

blicklichen Inhaber verlangt werden.

A r t . 11. Die Actien werden amortisirt und

durch Genußscheine ersetzt; es wird jedoch mit

dieser Amortisation erst nach der Einzahlung des

ganzen Gesellschaftskapitals begonnen.

Die Genußscheine haben dieselben Rechte wie

die ursprünglichen Actien, erhalten hingegen kei-

nen Antheil an der ersten, den Actien zugedachten

Abschlagsdividende von fünf Prozent des Actien-

capitals.

Die denselben also vorenthaltenen fünf Prozent

werden dem Actien-Amortisations-Conto zuge-

schlagen. Dieses Conto wird aus den ihm nach

Art. 32 zuzuweisenden und den gemäß der vorher-

gehenden Bestimmung des gegenwärtigen Artikels

ihm zufallenden Summen gebildet und dessen jähr-

licher Bestand in runder Summe zur Amortisation

von Actien verwandt.

A r t . 12. Nach beendigter Amortisation gehört

das ganze Gesellschaftsvermögen zur Hälfte den

Besitzern der Genußscheine, zur andern Hälfte

den Inhabern der Gründer-Antheile.

A r t . 13. Die Rechte einer Actie können nur

von einer Person ausgeübt werden.

Mehrere

Rechtsnachfolger haben sich zu diesem Zwecke unter

einander zu verständigen. Dieselben sind der Ge-

sellschaft gegenüber auch solidarisch und unzertheilt

verpflichtet.

A r t . 14. „Bei Erhöhung des Gesellschafts-Ca-

pitals wird den Besitzern der Actien der ersten

fünf Millionen Franken das Vorzugsrecht behufs

Zeichnung der neuen Actien eingeräumt.

„Die Besitzer von auf Namen lautenden Actien

sind gehalten, binnen vierzehn Tagen, nachdem sie

durch eingeschriebenen Brief von der Ausgabe

der jungen Actien benachrichtigt worden sind, zu

erklären, ob sie das ihnen eingeräumte Vorzugs-

recht ausüben wollen."

de tout appel de fonds qui n'aurait pas encore

été fait lors du transfert.

Quant aux actions au porteur, les versements

ne peuvent être exigés que du détenteur.

Statuts benannten Personen in dem unter sich zu vereinbarenden Verhältnisse anheim Bei etwaiger späterer Erhöhung des Aktien- Kapitals können jedoch keine neuen Gründer-An-

Les actions seront amorties et

remplacées par des actions de jouissance ; cet

amortissement ne commencera toutefois qu'a-

près que tout le fonds social aura été versé.

Les actions de jouissance ont les mêmes

droits que les actions primitives, mais elles ne

participent pas au premier à compte de divi-

dende de 5 pCt. du fonds social, attribué aux

actions.

Les 5 pCt. ainsi retenus sont ajoutés au fonds

d'amortissement des actions. Ce fonds est ali-

menté des sommes qui lui sont attribuées en

exécution de l'art. 32 des présents statuts et

de celles qui lui sont attribuées par la disposi-

tion ci-dessus du présent article ; son avoir

annuel en chiffre rond est employé à l'amortis-

sement des actions.

Statuts benannten Personen in dem unter sich zu vereinbarenden Verhältnisse anheim Bei etwaiger späterer Erhöhung des Aktien- Kapitals können jedoch keine neuen Gründer-An-

Après amortissement complet, tout

l'avoir de la société appartient moitié aux pro-

priétaires des actions de jouissance et moitié

aux porteurs des parts de fondateur.

Statuts benannten Personen in dem unter sich zu vereinbarenden Verhältnisse anheim Bei etwaiger späterer Erhöhung des Aktien- Kapitals können jedoch keine neuen Gründer-An-

Les droits d'une action ne peuvent

être exercés que par une seule personne. S'il

y a plusieurs ayants-droit, ils devront s'enten-

dre à ce sujet ; ils sont obligés solidairement

et indivisément vis-à-vis de la société.

Statuts benannten Personen in dem unter sich zu vereinbarenden Verhältnisse anheim Bei etwaiger späterer Erhöhung des Aktien- Kapitals können jedoch keine neuen Gründer-An-

Lors de l'augmentation du fonds social,

un droit de préférence pour souscrire les nou-

velles actions est accordé aux propriétaires des

actions représentant les premiers cinq millions

de francs.

Les actionnaires en n§m sont tenus de déclarer

dans la quinzaine après qu'ils auront été infor-

més par lettre chargée de l'émission des nouvelles

actions, s'ils entendent exercer le droit de préfé-

rence leur accordé.

Betreffs der a u f den Inhaber lautenden Actien

werden die Inhaber durch eine zweimalige, von

acht zu acht Tagen in zwei Zeitungen des Groß-

herzogthums Luxemburg einzurückenden Bekannt-

machungen in Verzug gesetzt.

haben die Inhaber ihren Entscheid nicht bin-

nen vierzehn Tagen, vom Tage der letzten Inser-

tion ab gerechnet, kund gethan, so gehen sie

ihrer Vorzugsrechte verlustig und der Verwal-

tungsrath kann anderweitig über die Stücke ver-

fügen.

Statuts benannten Personen in dem unter sich zu vereinbarenden Verhältnisse anheim Bei etwaiger späterer Erhöhung des Aktien- Kapitals können jedoch keine neuen Gründer-An-

Jeder Actionär ist gehalten ein Do-

mizil an dem Hauptsitze der Gesellschaft zu er-

wählen und es d e m Verwaltungsrathe zu notifi-

ziren.

Diejenigen, welche unterlassen, dieser Bestim-

mung nachzukommen, haben der Gesellschaft gegen-

über von Rechts wegen für alle Acten und Zustel-

lungen Domizil a u f dem Bürgermeisterei-Amte in

Luxemburg.

I n Folge dieser Domizil Bestellung unterliegen

alle Streitigkeiten zwischen der Gesellschaft und

ihren Actionären

der Gerichtsbarkeit des jewei-

ligen Hauptsitzes.

Titel

III.

Verwaltung.

Statuts benannten Personen in dem unter sich zu vereinbarenden Verhältnisse anheim Bei etwaiger späterer Erhöhung des Aktien- Kapitals können jedoch keine neuen Gründer-An-

Tout actionnaire est tenu d'élire

domicile au siège principal de la société, et

de faire notifier cette élection de domicile au

conseil d'administration.

L'actionnaire qui ne remplirait pas celte

obligation a, vis-à-vis de la société, pour tous

actes ou significations, élection de domicile de

droit à la mairie à Luxembourg.

Ensuite de cette élection de domicile, toutes

contestations entre la société et ses actionnaires

sont justiciables du tribunal du siège principal

de la société.

TITRE III. — Administration.

Statuts benannten Personen in dem unter sich zu vereinbarenden Verhältnisse anheim Bei etwaiger späterer Erhöhung des Aktien- Kapitals können jedoch keine neuen Gründer-An-

Die Gesellschaft wird verwaltet

1. durch den Verwaltungsrath;

2. durch die Direktion oder deren Stellvertreter,

für den Fall daß der Verwaltungsrath es als

zweckdienlich erachtet eine Direktion einzuführen.

A.

Verwaltungsrath.

TITRE III. — Administration.

La société est administrée

1° par le conseil d'administration ;

2° par la direction ou ses représentants, pour

le cas où le conseil d'administration juge à

propos de créer une direction.

A. Conseil d'administration.

Statuts benannten Personen in dem unter sich zu vereinbarenden Verhältnisse anheim Bei etwaiger späterer Erhöhung des Aktien- Kapitals können jedoch keine neuen Gründer-An-

D e r

Verwaltungsrath besteht aus

mindestens drei und höchstens fünf stimmberech-

tigten Actionären. Nie Zahl derselben kann jedoch

durch Beschluß d e r

General-Versammlung erhöht

werden. Die Mitglieder sind auf fünf Jahre ge-

wählt und müssen Besitzer von wenigstens fünfzig

vollbezahlten Actien sein, welche während der

Amtsdauer des Inhabers in den Kassen der Ge-

sellschaft als Caution hinterlegt werden.

Das Protokoll

der betreffenden General-Ver-

sammlung, welche sie wählt, dient den Verwal-

tungsräthen als Legitimation ihrer Ernennung.

Les propriétaires d'actions au porteur

seront

mis en demeure par des annonces à insérer à

huit jours d'intervalle dam deux journaux

du

Grand-Duché.

Si les porteurs ne se sont pas prononcés endéans

les quinze jours à partir de la dernière

inser-

tion, ils seront déchus de leur droit de préférence

et le conseil d'administration pourra disposer des

titres.

TITRE III. — Administration.

Le conseil d'administration se c o m -

pose d'au moins trois et d'au plus c i n q action-

naires ayant droit de vote. Le nombre en

pourra néanmoins être augmenté par décision

de l'assemblée générale. Les membres sont

élus pour un terme de cinq ans, et doivent

être propriétaires d'au moins cinquante actions

entièrement libérées, lesquelles seront dépo-

sées dans les caisses de la société à titre de

garantie pendant la durée de leurs fonctions.

Les administrateurs se légitiment comme

tels par le procès-verbal de l'assemblée générale

qui les a élus.

Jedes Jahr, bezw. jede zwei Jahre scheidet

ein Mitglied aus; die zum ersten Male Ausschei-

denden werden durch das Laos bestimmt.

Die Mitglieder ernennen aus ihrer Mitte einen

Präsidenten und Vice-Präsidenten für die Dauer

eines Jahres.

Wiederwahl ist bei allen Gesellschaftswahlen

gestattet.

A r t . 18. Abweichend von den Bestimmungen

des vorhergehenden Artikels bilden folgende Herrn

den ersten Vermaltungsrath

H. Anton-Dominik Pescatore, mit der Ernen-

nung zum Präsidenten;

H. Ludwig Zoude mit der Ernennung zum

Vice-Präsidenten;

Beide sind befugt „das dritte" Mitglied end-

gültig zu cooptiren.

A r t . 19. I m Falle der Vakanz einer Stelle

als Verwaltungsrath, wählen die übrigen Mit-

glieder provisorisch einen stimmberechtigten Ak-

tionär anstatt des Ausgeschiedenen, bis zur nächsten

General-Versammlung, welche definitiv über die

Besetzung entscheidet.

Das Ersatzmitglied erfüllt das Amt seines Vor-

gängers.

A r t .

20.

Der Verwaltungsrath behandelt

direkt oder durch die Direktion in Gemäßheit des

vorliegenden Statuts alle Geschäfte der Gesell-

schaft, insbesondere ernennt und widerruft er die

Direktion und deren Stellvertretung, bestimmt

die Höhe der jeder Geschäftsbranche zuzuwendenden

Gelder, genehmigt oder verwirft die von der

Direktion zur Begutachtung vorzulegenden, be-

willigten oder noch zu bewilligenden Credite, fixirt

die allgemeinen Geschäftsunkosten, controlirt, so

oft es ihm gutdünkt, die Bucher, Kassen und

Akten der Gesellschaft, stellt die jährlichen und

außergewöhnlichen Bilanzen auf nach Vorlage der

Direktion und legt dieselben der General-Versamm-

lung mit einem Bericht über das letzte Geschäfts-

jahr zur Genehmigung vor, beruft die ordentlichen

und außerordentlichen General-Versammlungen,

veräußert, verpfändet oder nimmt sonstige Eigen-

thumshandlungen mit den der Gesellschaft etwa

Tous les ans, respectivement tous les deux

ans, un membre sortira ; le sort désignera les

membres sortant la première fois.

Les membres éliront parmi eux un président

et un vice-président pour la durée d'une

année.

La réélection est permise pour toutes les

élections à faire dans la société.

TITRE III. — Administration.

Par dérogation aux dispositions de

l'article précédent, le premier conseil d'admi-

nistration se compose de

M. Antoine-Dominique Pescatore, avec le

titre de président ;

M. Louis Zoude, avec le titre de vice-pré-

sident;

lesquels sont autorisés à s'adjoindre le troi-

sième membre.

TITRE III. — Administration.

En cas de vacance d'une place d'ad-

ministrateur, les autres administrateurs dé-

signent un actionnaire ayant droit de vote

pour remplacer provisoirement le membre sor-

tant, jusqu'à la prochaine assemblée générale,

qui élit définitivement le nouveau membre.

Le remplaçant, achève le mandai de son pré-

décesseur.

TITRE III. — Administration.

Le conseil d'administration traite

directement ou par la direction, conformément

aux présents statuts, toutes les affaires de la

société: notamment il nomme et révoque la

direction et ses représentants ; il détermine le

maximum des fonds à attribuer à chaque

branche d'affaires; il approuve ou rejette les

crédits que la direction soumet a son avis et

qu'elle a accordés ou qu'elle se propose d'ac-

corder ; il fixe les dépenses d'administration

générale; il vérifie, aussi souvent qu'il le juge

convenir, les livres, caisses et documents de la

société; il établit les bilans annuels et extra-

ordinaires sur la proposition de la direction,

et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale avec un rapport sur le dernier exer-

cice; il convoque les assemblées générales

ordinaires et extraordinaires ; il aliène, donne

en gage et pose tous autres actes de disposition

gehörenden Mobilien und Immobilien vor. schließt

Vergleiche und Compromisse, vertritt die Bank

vor Gericht, so wie im sonstigen Verkehre mit

Behörden.

Die vorhergehende Aufzählung der am häufig-

sten vorkommenden Amtshandlungen des Ver-

waltungsrathes limitirt keineswegs dessen Befug-

nisse ; es werden ihm vielmehr hiermit die aus-

gedehntesten Vollmachten ohne Vorbehalt zur

Wahrnehmung aller Interessen der Gesellschaft,

von welcher Art sie auch sein mögen, übertragen

und erleidet seine Competenz nur in denjenigen

Fällen eine Beschränkung, deren Erledigung oder

Ratifikation

gegenwärtiges Statut ausdrücklich

der General-Versammlung vorbehalt.

Art. 2 1 . Die Ausübung der Gesammt-Funk-

tionen, sowie auch einzelner Handlungen des Ver-

waltungsrathes, kann durch Delegirte aus seiner

eigenen Mitte geschehen und ist die Cumulirung

der Stellung eines Mitgliedes des Verwaltungs-

rathes mit derjenigen eines Direktors gestattet.

TITRE III. — Administration.

Toutes les fonctions en général du

conseil d'administration ou quelques-unes de

ces fonctions pourront être exercées par des

délégués qu'il choisit dans son sein ; le cumul

des fonctions d'administrateur avec celles de

directeur est permis.

TITRE III. — Administration.

Der innere Geschäftsgang der Bank

wird durch eine von dem Verwaltungsrathe auf-

gestellte Geschäftsordnung festgesetzt.

TITRE III. — Administration.

L'ordre intérieur de gestion de la

banque sera déterminé par un règlement arrêté

par le conseil d'administration.

TITRE III. — Administration.

Der Vermaltungsrath versammelt sich,

so oft es die Gesellschaftsangelegenheiten erfordern;

es wird ein Protokoll über alle Sitzungen in einem

ad hoc bestimmten Buche, welches vom Präsi-

denten foliirt und paraphirt wird, zu führen sein.

Zur Gültigkeit eines Beschlusses ist die abso-

lute Mehrheit sämmtlicher Mitglieder des Ver-

waltungsrathes nöthig; bei Stimmengleichheit über-

wiegt diejenige des Vorsitzenden.

Die Sitzungsprotokolle müssen von allen Mit-

gliedern, welche an denselben Theil genommen

haben, unterzeichnet werden.

banque sera déterminé par un règlement arrêté par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réu-

nit aussi souvent que les affaires de la société

l'exigent ; il est dressé procès-verbal de toutes

les séances dans un livre ad hoc, coté et para-

phé par le président.

Pour la validité d'une décision, la majorité

absolue des membres du conseil d'administra-

tion est requise. En cas de partage, la voix du

président est prépondérante.

Les procès-verbaux des séances devront être

signés par tous les membres qui y auront

assisté.

TITRE III. — Administration.

Außer dem Ersatze ihrer Auslagen

beziehen die Verwaltungsräthe nur die durch

Art 32 ihnen zugewiesene Tantieme, gemäß einer

unter sich zu vereinbarenden Vertheilung.

banque sera déterminé par un règlement arrêté par le conseil d'administration.

En dehors du remboursement de

leurs déboursés, les administrateurs ne touchent

que le tantième leur attribué par l'art. 32,

qu'ils se partagent dans la proportion à con-

venir entre eux.

TITRE III. — Administration.

Kein Mitglied des Verwaltungs-

relativement aux meubles et immeubles appar-

tenant à la société ; il fait toutes transactions

et compromis, et représente la Banque devant

les tribunaux, ainsi que dans toutes ses rela-

tions avec les autorités.

L'énumération qui précède des actes les plus

fréquents du conseil d'administration ne limite

nullement sa compétence. Il lui est conféré au

contraire par les présentes les pouvoirs les

plus étendus, sans réserve aucune, pour la

sauvegarde de tous les intérêts de la société,

de quelque nature qu'ils soient ; sa compé-

tence n'est limitée que dans les cas pour les-

quels les présents statuts réservent expressé-

ment la décision ou la ratification de l'assem-

blée générale.

banque sera déterminé par un règlement arrêté par le conseil d'administration.

Aucun administrateur ne peut être

69a

rathes kann persönlich für Verpflichtungen der

Gesellschaft angehalten werden. Ihre Pflicht im

Allgemeinen ist gleich der eines jeden andern Ak-

tionärs: im Besondern stehen sie für die sorgsame

Erfüllung ihres Mandates ein.

banque sera déterminé par un règlement arrêté par le conseil d'administration.

Dasjenige Mitglied des Verwaltungs-

rathes, welches persönlich in irgend einer Ange-

legenheit ein der Gesellschaft entgegengesetzes I n -

teresse hat, muß dies seinen Collegen anzeigen

und bei einem eventuellen Votum über fragliche

Sache sich der Stimmabgabe enthalten. Erwäh-

nung hiervon geschieht auf seine Veranlassung in

dem Sitzungsprotokolle.

B. D i r e k t i o n .

banque sera déterminé par un règlement arrêté par le conseil d'administration.

L'administrateur qui aurait dans

une affaire des intérêts personnels, contraires

à ceux de la société, en informera ses collègues

et s'abstiendra, le cas échéant, lors du vote sur

cette affaire. Mention en sera faite sur sa de-

mande dans le procès-verbal de la séance.

B. Direction.

banque sera déterminé par un règlement arrêté par le conseil d'administration.

Die von dem Verwaltungsrathe er-

nannte Direktion resp. deren Stellvertreter leiten

und besorgen die täglichen Geschäfts der Gesell-

schaft gemäß dem zwischen ihnen und dem Ver-

waltungsrathe festzustellenden Geschäfts-Reglement,

und sind im Uebrigen das ausführende Organ

der Beschlüsse des Verwaltungsrathes.

Die Direktion vertritt die Gesellschaft nach

außen, ernennt und entläßt die Unterbeamten

und setzt deren Gehalt fest in den von dem

Verwaltungsrathe festgesetzten Limiten.

banque sera déterminé par un règlement arrêté par le conseil d'administration.

La direction nommée par le conseil

d'administration et respectivement ses repré-

sentants dirigent et soignent les affaires jour-

nalières de la société, suivant le règlement

d'ordre intérieur à établir entre la direction et

le conseil d'administration, et sont, pour le

surplus, l'organe exécutif des décisions du con-

seil d'administration.

La direction représente la société dans ses

rapports extérieurs, nomme et révoque les em-

ployés subalternes, et fixe leur traitement dans

les limites tracées par le conseil d'adminis-

tration.

banque sera déterminé par un règlement arrêté par le conseil d'administration.

Besteht die Direktion aus mehrern

Mitgliedern und ist Meinungsverschiedenheit unter

ihnen über die Abschließung eines Geschäftes oder

über die Ausführung eines Beschlusses des Ver-

waltungsrathes, so hat die Direktion an Letzteren

zu referiren und dessen Entscheidung herbeizu-

führen.

banque sera déterminé par un règlement arrêté par le conseil d'administration.

Lorsque la direction est composée

de plusieurs membres et qu'il y ait divergence

d'opinion entre eux au sujet de la conclusion

d'une affaire ou de l'exécution d'une décision

du conseil d'administration, la direction en

réfère à ce dernier et provoque une décision

de sa part.

banque sera déterminé par un règlement arrêté par le conseil d'administration.

Die Bedingungen der Anstellung,

Besoldung und eventuellen Cautionsleistung sind

schriftlich mit dem Verwaltungsrathe zu verein-

baren.

banque sera déterminé par un règlement arrêté par le conseil d'administration.

Les conditions de nomination, de

rétribution et, le cas échéant, de constitution

de cautionnements seront à convenir par écrit

avec le conseil d'administration.

banque sera déterminé par un règlement arrêté par le conseil d'administration.

Die Gesellschaft wird verpflichtet

durch die der Firma beigefügte Unterschrift von

a) einem Verwaltungsraths- und einem Direk-

personnellement tenu des obligations de la

société; en général ses obligations sont ceux

de tout autre actionnaire. Il n'est spécialement

responsable que de l'accomplissement scrupu-

leux de son mandat.

banque sera déterminé par un règlement arrêté par le conseil d'administration.

La société est liée par les signa-

tures suivantes, ajoutées à la dénomination so-

ciale, savoir

a) celles d'un administrateur et d'un membre

tions-Mitgliede oder einem Stellvertreter des

Letzteren; oder

b) von zwei Directoren; die eine Unterschrift

kann jedoch von einem Stellvertreter abgegeben

werden.

Ist ein Verwaltungsrathsmitglied zugleich mit

der Direktion beauftragt, so genügt seine alleinige

Unterschrift um die Gesellschaft zu verpflichten,

wenn das Gegentheil nicht rechtsgültig dem Pu-

blikum bekannt gemacht worden ist.

Titel IV. — B i l a n z ,

D i v i d e n d e ,

Reservefonds.

banque sera déterminé par un règlement arrêté par le conseil d'administration.

Das Geschäftsjahr beginnt mit dem

1. Januar und schließt mit dem 31. Dezember.

Das erste Geschäftsjahr läuft mit Schluß des

nächsten Jahres ab.

Die Direktion

zieht jedes Vierteljahr eine

Brutto-Bilanz und am Schlusse des Geschäfts-

jahres die Nettobilanz. Dieselbe begreift Activa

und Passiva laut den Büchern der Gesellschaft

und zwar die Activa nach ihrem wirklichen Werthe.

Diese Bilanz wird dem Verwaltungsrathe vorge-

legt, welcher nach genauester Prüfung und even-

tueller Berichtigung der Direktion Decharge er-

theilt und den Reingewinn festsetzt.

TITRE IV. — Bilans, dividendes, fonds de réserve.

L'année sociale commence le 1er

janvier et finit le 31 décembre.

Le premier exercice est clos à la fin de l'année

prochaine.

La direction établit un bilan brut à la fin de

chaque trimestre, et un bilan net à la fin de

l'exercice. Ce bilan comprend l'actif et le pas-

sif, d'après les livres de la société, l'actif à sa

valeur réelle. Ce bilan est soumis au conseil

d'administration, lequel, après l'avoir conscien-

cieusement vérifié et le cas échéant rectifié,

donne décharge à la direction et fixe le béné-

fice net.

banque sera déterminé par un règlement arrêté par le conseil d'administration.

Der Reingewinn wird nach den

folgenden Bestimmungen vertheilt

Ein Zwanzigstel in den Reservefonds,

Fünf Prozent des eingezahlten Aktien-Kapitals

und drei Viertel des darüber hinausgehenden

Gewinnes an die Aktionäre;

Das übrige Viertel an die Gründer-Antheile.

Von gedachten drei Vierteln werden zwei den

Aktionären als

Superdividende vertheilt und

das Dritte dem Amortisationsfonds der Aktien

zugewiesen.

Es wird jedoch von dem Reingewinn, welcher

gedachte fünf Prozent des eingezahlten' Aktien-

kapitals übersteigt, ein Zehntel als Tantiemen zu

Gunsten des Verwaltungsrathes vorweggenommen.

Die Zuwendung von ein Zwanzigstel des Ge-

winnes an den Reservefonds hört auf, wenn der-

selbe die Höhe von ein Viertel des Gesammt

Capitals erreicht hat.

de la direction ou d'un représentant de ce der-

nier, ou

b) celles de deux directeurs, l'une des signa-

tures pouvant également être apposée par un

représentant.

Si un administrateur est en même temps

chargé de la direction, sa seule signature suffit

pour lier la société, pourvu que le contraire

n'ait pas été porté valablement à la connais-

sance du public.

TITRE IV. — Bilans, dividendes, fonds de

réserve.

TITRE IV. — Bilans, dividendes, fonds de réserve.

Le bénéfice net est distribué sui-

vant les dispositions ci-après, savoir

Un 20e est attribué au fonds de réserve ;

Cinq pCt. du capital-actions versé et trois

quarts du bénéfice en sus aux actionnaires ;

L'autre quart aux parts de fondateur.

Des dits trois quarts, deux sont distribués

aux actionnaires à titre de dividende supplé-

mentaire, et le troisième est versé au fonds

d'amortissement des actions.

Il sera toutefois prélevé sur le bénéfice net

qui excède les 5 pCt. du capital-actions dont

mention ci-dessus, un dixième à titre de tan-

tièmes au profit du conseil d'administration.

L'attribution du vingtième des bénéfices au

fonds de réserve cesse dès que celui-ci aura

atteint un quart du capital-actions.

A r t . 33. Die Dividenden sind zahlbar gegen

Rückgabe des betreffenden Coupons vom Tage

nach der General-Versammlung ab, welche der

Jahres-Rechnungsabschluß und die Vertheilung

des Reingewinnes genehmigt hat, sofern dabei

kein anderer Zeitpunkt bestimmt worden ist.

Die binnen fünf Jahren nach ihrer Fälligkeit

nicht erhobenen Dividenden verfallen der Gesell-

schaft und erlischt dieserhalb jeder Anspruch der

Berechtigten.

TITRE IV. — Bilans, dividendes, fonds de réserve.

Les dividendes sont payables an-

nuellement contre remise du coupon de di-

vidende afférent, à partir du lendemain de

l'assemblée générale qui a approuvé le bilan

de fin d'exercice et la distribution du bénéfice

net, pourvu toutefois que cette assemblée n'ait

fixé un autre terme.

Les coupons de dividende qui n'auront pas

été encaissés endéans les cinq ans à dater du

jour de leur échéance, sont acquis à la société,

et toute prétention des ayant droit de ce chef

se trouve éteinte.

TITRE IV. — Bilans, dividendes, fonds de réserve.

Die Disposition über den gemäß

Art. 32 zu bildenden Reservefonds bleibt der

Generalversammlung vorbehalten

Titel V. —

General-Versammlung.

A r t . 35. Die General-Versammlung stellt die

Gesammtheit der Actionäre vor; sie bildet die

letzte Instanz in Angelegenheiten der Gesell-

schaft.

Ihre Beschlüsse sind verbindlich für jeden

einzelnen Actionär, ob er an denselben Theil

genommen oder nicht, selbst wenn er opponirte.

Die General Versammlungen werden einge-

theilt in ordentliche und außerordentliche.

TITRE IV. — Bilans, dividendes, fonds de réserve.

Il est réservé à l'assemblée géné-

rale de disposer du fonds de réserve à former

en exécution de l'art. 32.

TITRE V. — Assemblée générale.

TITRE V. — Assemblée générale.

L'assemblée générale représente

l'universalité des actionnaires ; elle forme le

dernier ressort pour toutes les affaires de la

société.

Ses décisions sont obligatoires pour chaque

actionnaire en particulier, qu'il y ait ou non

pris part et même s'il s'y est opposé.

Les assemblées générales sont ou ordinaires

ou extraordinaires.

TITRE IV. — Bilans, dividendes, fonds de réserve.

Die ordentliche General Versamm-

lung tritt im ersten Semester des einem jeden Ge-

schäftsjahres-Schlusse folgenden Jahres zusammen.

Dieselbe sowohl als die außerordentliche werden

vom Verwaltungsrathe durch den Vorsitzenden

berufen.

Die außerordentliche General-Versammlung muß

einberufen werden auf Verlangen von Actionären,

welche zusammen ein Viertel der Stamm-Actien re-

präsentiren, oder auch ein Viertel der Gründer-

Antheile.

TITRE V. — Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire se

réunit dans le courant du 1er semestre de l'an-

née qui suit la clôture d'un exercice.

Les assemblées tant ordinaires qu'extraor-

dinaires sont convoquées par le conseil d'ad-

ministration et par les soins du président.

L'assemblée générale extraordinaire devra

être convoquée à la demande d'actionnaires

représentant ensemble un quart du capital des

actions ou un quart des parts de fondateur.

TITRE IV. — Bilans, dividendes, fonds de réserve.

Die Ausschreibung muß Ort, Tag

und Stunde der Abhaltung, sowie die von der

Verwaltung festgesetzte Tagesordnung enthalten

und jedenfalls vierzehn Tage vor dem Zusam-

mentritte einer ordentlichen und vier Wochen vor

dem Tage einer außerordentlichen Versammlung

TITRE V. — Assemblée générale.

La convocation devra indiquer les

lieu, jour et heure de la réunion, ainsi que

l'ordre du jour arrêté par le conseil d'adminis-

tration. Elle devra être insérée deux fois à un

jour d'intervalle dans les journaux de la société

déterminés en l'art. 46, au moins quinze jours

zwei Mal mit einem dazwischen liegenden Tage

in den durch Art. 46 bestimmten Gesellschafts-

blättern erfolgen.

Außer der obengenannten Tagesordnung können

nur solche von Actionären ausgehenden Vorschläge

zur Debatte und Beschlußfassung gestellt werden,

welche mindestens acht Tage vor dem Termine,

einer ordentlichen und vierzehn Tage vor dem

einer außerordentlichen

General-Versammlung

schriftlich „und von fünf Actionären" unterzeichnet,

dem Präsidenten der Gesellschaft eingereicht werden.

Bevor dieselben überhaupt zur Diskussion ge-

langen, wird zuerst die Vorfrage der Zulässigkeit

gestellt und entschieden.

Der Verwaltungsrath ist berechtigt, wenn der

Verlauf einer Versammlung nach seinem Dafür-

halten einen übereilten oder sonstigen das Interesse

der Gesellschaft benachtheiligenden Beschluß be-

fürchten läßt, dieselbe jedoch auf höchstens vier-

zehn Tage auszusetzen. Tag und Stunde des. er-

neuten Zusammentritts werden gleichzeitig mit

der Vertagung verkündigt. Die Tagesordnung

für die prolongirte Sitzung bleibt dieselbe.

A r t . 38. Je zwanzig Actien oder „sechzig"

Gründer-Antheile geben das Zutrittsrecht zu der

Versammlung und eine Stimme; sie müssen je-

doch acht Tage vor einer ordentlichen und vierzehn

Tage vor einer außerordentlichen General-Ver-

sammlung an dem Gesellschaftssitze deponirt wer-

den.

Der

Deponent-Inhaber

der Actien

oder

Gründer-Antheile erhält dagegen eine auf seinen

Namen lautende, mit dem Einregistrements-Di-

mensions-Stempel versehene Eintrittskarte, welche

auf der Rückseite das Formular zu etwaiger Voll-

macht behufs Vertretung vorgedruckt enthält.

Diese Karte ist beim Eintritte abzugeben, nach-

dem sie vorher von ihrem Inhaber zur Beglau-

bigung seiner Anwesenheit unterschrieben morden.

Als Bevollmächtigter kann nur derjenige figu-

riren, welcher an sich Zutritts- resp Stimm-

Recht und seine mittels einem der gedachten For-

mulare angefertigte Vollmacht drei Tage zuvor bei

der Verwaltung einreicht.

avant la réunion d'une assemblée ordinaire et

au moins un mois avant la date fixée pour une

assemblée extraordinaire.

En dehors de l'ordre du jour dont mention

ci-dessus, ne peuvent être admises aux débats

et prises en délibération que celles des propo-

sitions des actionnaires qui auront été signées

par cinq actionnaires et remises par écrit au prési-

dent de la société au moins huit jours avant la

date d'une assemblée ordinaire et quinze jours

avant celle d'une assemblée extraordinaire.

Avant de mettre ces propositions en discus-

sion, la question préalable de l'admissibilité

doit être posée et résolue.

Lorsque le conseil d'administration estime

que le cours d'une assemblée générale fait re-

douter une décision précipitée ou préjudiciable

aux intérêts de la société, il peut remettre l'as-

semblée à quinze jours au plus tard. Les jour

et heure de la nouvelle assemblée seront

annoncés simultanément avec la remise ; l'or-

dre du jour de la séance prorogée reste le

même.

TITRE V. — Assemblée générale.

Vingt actions ou soixante parts de

fondateur donnent le droit d'assister à l'assem-

blée et confèrent une voix; toutefois, elles

doivent être déposées au siège de la société

huit jours au moins avant une assemblée ordi-

naire et quinze jours au moins avant une as-

semblée extraordinaire.

Le déposant, propriétaire des actions ou des

parts de fondateur, reçoit en échange une

carte d'entrée émise en son nom et munie du

timbre de dimension, laquelle porte au verso

la formule imprimée d'un pouvoir de représen-

tation.

Cette carte est à remettre au moment de

l'entrée, après avoir été signée par son porteur

pour justifier de sa présence.

N'est admis comme mandataire que celui

qui a personnellement le droit d'assister et de

voter, et qui aura remis au conseil d'adminis-

tration trois jours avant la séance, son pouvoir

préparé au moyen d'un des modèles susmen-

tionnés.

TITRE V. — Assemblée générale.

Der Präsident des Verwaltungsrathes

führt den Vorsitz in den General-Versammlungen,

im Falle seiner Behinderung der Vice-Präsident

respectiv das nach Jahren älteste Mitglied des

Verwaltungsrathes.

Der Vorsitzende ernennt den oder die Schrift-

führer und Scrutatoren, letztere aus der Mitte

der Actionäre.

Das Protokoll wird von den anwesenden Mit-

gliedern der Verwaltung, den Scrutatoren und

den Protokollführern unterzeichnet und im Original

in den Archiven der Gesellschaft hinterlegt.

TITRE V. — Assemblée générale.

Le président du conseil d'adminis-

tration et, en cas d'empêchement, le vice-pré-

sident, respectivement le membre le plus âgé

du conseil, préside les assemblées générales.

Le président nomme le ou les secrétaires et

les scrutateurs; ces derniers sont choisis par-

mi les actionnaires.

Le procès-verbal est signé par les adminis-

trateurs présents, les scrutateurs et les secré-

taires, et déposé en minute dans les archives

de la société.

TITRE V. — Assemblée générale.

Die ordentliche General-Versamm-

lung nimmt den Geschäftsbericht entgegen; dis-

kutirt, genehmigt oder verwirft die von der Ver-

waltung ihr vorgelegte Bilanz, fixirt die Aus-

zahlung des Reingewinnes;

Disponirt über den statutarischen Reserve-

Fonds;

Ernennt die neu eintretenden Verwaltungsraths-

Mitglieder.

Die General-Versammlung erwählt jedes Jahr

einen oder mehrere Commissäre, welche, bevor die

Bilanz von der General-Versammlung genehmigt

wird, die Bücher der Gesellschaft zu prüfen und

darüber Bericht zu erstatten haben."

Art. 4 1 . Zur Competenz einer außerordent-

lichen General Versammlung gehören

Abänderung der Statuten;

Erhöhung und Reduktion des Actien-Kapitals;

Liquidation, Weiterbestand über den festgesetzten

Termin, Auflösung, Fusion, Transformation der

Gesellschaft, sowie eventuelle, sonstige außerge-

wöhnliche Fälle, deren Erledigung weder Ver-

waltungsrath noch ordentliche General-Versamm-

lung aus eigener Machtvollkommenheit vornehmen

kann.

A r t . 42. Zur gültigen Beschlußfassung ist die

Vertretung von einem Viertel der Actien und eben-

soviel Gründer-Antheilen in einer ordentlichen und

von der Hälfte der Actien und ebensoviel Gründer-

Antheilen in einer außerordentlichen General-

Versammlung nothwendig.

TITRE V. — Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire

entend le rapport sur les affaires sociales, le

discute, approuve ou rejette le bilan lui soumis

par l'administration et ordonne le paiement du

bénéfice net ;

elle dispose du fonds de réserve statutaire ;

nomme les administrateurs nouvellement à

élire.

Avant d'approuver le bilan, rassemblée géné-

rale élit chaque année un ou plusieurs commis-

saires avec mission de contrôler les livres de la

société et d'en faire rapport.

TITRE V. — Assemblée générale.

Les affaires suivantes sont de la

compétence de l'assemblée générale extraordi-

naire

les modifications aux statuts ;

l'augmentation et la réduction du capital-ac-

tions ;

la liquidation, la prorogation de la durée de

la société au-delà du terme fixé, la dissolu-

tion, la fusion et la transformation de la so-

ciété, ainsi que d'autres cas extraordinaires

sur lesquels ni le conseil d'administration,

ni rassemblée générale ordinaire ne peuvent

prendre de décision de leur propre autorité.

TITRE V. — Assemblée générale.

Pour pouvoir prendre des décisions

valables, une assemblée générale ordinaire doit

réunir au moins un quart des actions et un

quart des parts de fondateur, et une assemblée

extraordinaire la moitié des actions et la moitié

des parts de fondateur.

Die Beschlüsse werden gefaßt mit einfacher

Stimmenmehrheit; desgleichen werden die Wahlen

vorgenommen.

I m Falle der Stimmengleichheit entscheidet bei

Beschlüssen die Stimme des Vorsitzenden des Ver-

waltungsrathes, bei Wahlen das Loos.

Wird die nöthige Anzahl von Actien und

Antheilen nicht im voraus deponirt, oder sind

obige Bedingungen an dem festgesetzten Tage in

der Versammlung nicht erfüllt, so wird eine

neue ausgeschrieben, welche binnen einem Monat

vom Datum der letzten Versammlung ab zu-

sammentreten muß und beschlußfähig ist ohne

Rücksicht auf die vertretene Zahl der Actien oder

Antheile

TITRE V. — Assemblée générale.

Die General Versammlung, welche

zu Beschlüssen über die Erhöhung oder Reduktion

des Kapitals, Liquidation oder Auflösung, Fusion

oder Transformation der Gesellschaft berufen ist,

kann beim erstmaligen Tagen nur bei Vertretung

von drei Viertel des Gesammtbetrages der Actien

und Gründer-Antheilen gültig beschließen.

Wird die nöthige Zahl von Actien und An-

theilen nicht im voraus deponirt oder sind obige

Bedingungen an dem festgesetzten Tage in der

Versammlung nicht erfüllt, so wird eine neue

ausgeschrieben, welche binnen einem Monate vom

Datum der letzten Versammlung ab zusammen-

treten muß und bei Vertretung der Hälfte der

Actien und ebensoviel Gründer-Äntheilen beschluß-

fähig ist.

Titel

Vl.

—Liquidation.

résolution, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante; dans les élections le sort en décide.

L'assemblée générale qui est ap-

pelée à décider sur l'augmentation ou la réduc-

tion du capital, sur la liquidation ou la disso-

lution, la fusion ou la transformation de la

société, ne peut prendre en sa première réunion

une décision valable que si les trois quarts de

la totalité des actions et des parts de fondateur

sont représentés.

Si le nombre d'actions et de parts nécessaire

n'est pas déposé avant la réunion ou que, au

jour fixé, l'assemblée ne remplisse pas les con-

ditions ci-dessus voulues, une nouvelle assem-

blée sera convoquée, laquelle devra se réunir

dans le délai d'un mois de la date de l'assemblée

originaire, et dont les décisions sont valables,

si la moitié des actions et des parts de fonda-

teur est représentée.

TITRE VI. — De la liquidation.

TITRE V. — Assemblée générale.

Im

Falle der Liquidation erfolgt

die Abwickelung der Geschäfte durch den dermalen

fungirenden Verwaltungsrath.

TITRE VI. — De la liquidation.

En cas de liquidation les affaires de

la société seront terminées par les soins du

conseil d'administration alors en fonction.

TITRE V. — Assemblée générale.

Die Gesellschaft ist alsdann immer

noch als zu Recht bestehend, wenn auch im Stande

der Liquidation zu betrachten, und wird nach wie

vor in Gemäßheit dieses Statuts verwaltet.

TITRE VI. — De la liquidation.

Dans ce cas, la société sera consi-

dérée comme ayant encore son existence légale,

bien qu'en état de liquidation ; elle continuera

à être administrée en conformité des présents

statuts.

TITRE V. — Assemblée générale.

Sollten die durch die Gesellschaft

erlittenen Verluste 50 pCt. des Gesellschaftskapitals

Les résolutions sont prises et les élections

sont faites à la simple majorité des suffrages.

En cas de partage des voix au sujet d'une

résolution, la voix du président du conseil

d'administration est prépondérante; dans les

élections le sort en décide.

Si le nombre nécessaire d'actions et de parts

n'est pas déposé à l'avance, ou si au jour

fixé

pour l'assemblée, les conditions ci-dessus n'ont

pas été remplies, il en sera convoqué une

autre,

laquelle sera tenue de se réunir endéans un

mois à dater de la dernière assemblée. Cette

nouvelle assemblée délibérera valablement

quel

que soit le nombre des actions et des parts de

fondateur représentées.

TITRE VI. — De la liquidation.

En cas de perte de la moitié du

capital social, les administrateurs doivent sou-

erreichen, so ist der Verwaltungsrath verpflichtet,

der General-Versammlung die Frage, ob die Ge-

sellschaft in Liquidation gehen soll, vorzulegen.

I m Falle die Verluste 75 Prozent des Kapitals

erreichen, so kann die Auflösung der Gesellschaft

durch Actionäre, welche ein Viertel der in der

General-Versammlung vertretenen Actien besitzen,

ausgesprochen werden."

Titel VII. — Allgemeine Bestimmungen.

TITRE VI. — De la liquidation.

Alle Bekanntmachungen der Gesell-

schaft sind bindend, wenn selbe in zwei Blättern

des Gesellschaftssitzes erfolgen. I m Uebrigen kann

der Verwaltungsrath nach Gutdünken auch noch

andere Blätter mit den Publikationen beauftragen.

Titel VIII. Actien-Zeichnung.

TITRE VII. — Dispositions générales.

Toutes les publications de la société

sont obligatoires, si elles sont faites dans deux

journaux paraissant au siège de la société. Au

surplus, le conseil d'administration peut char-

ger encore d'autres feuilles des publications,

s'il le juge utile.

TITRE VIII. — Souscription aux actions.

TITRE VI. — De la liquidation.

H. Anton Dominik Pescatore, in

Erledigung erhaltener Aufträge, jedoch der hier-

mit gegründeten Gesellschaft gegenüber in seinem

persönlichen Namen handelnd, zeichnet 6056 Actien

mit einem Gesammt Nominalbetrag von 1,816,600

Mark (2,271,000 Franken) und hat jetzt dem

Notar und den Zeugen das erste Drittel einer

jeden Actie mit zusammen 605,600 Mark (757,000

Franken) baar vorgezählt, welche der Gesellschafts-

kasse erworben sind.

A r t 48. H. Ludwig Zoude zeichnet 2181

Actien mit einem Gesammt-Nominalbetrag von

654,300 Mark (817,875 Franken), welche er sich

verpflichtet, baar voll einzuzahlen am Tage der

Königlich-Großherzoglichen Ermächtigung zu gegen-

wärtiger Gesellschaft.

TITRE VIII. — Souscription aux actions.

M. Antoine-Dominique Pescatore,

agissant pour compte de ses mandants, stipu-

lant toutefois vis-à-vis de la société présente-

ment formée en nom personnel, souscrit 6056

actions d'une valeur nominale d'ensemble

1,816,800 mark (2,271,000 fr.), et au même

instant il a compté devant le notaire et les

témoins en argent comptant le premier tiers de

chaque action par ensemble 605,600 mark

(757,000 francs), lesquels restent acquis à la

caisse de la société.

TITRE VIII. — Souscription aux actions.

M. Louis Zoude souscrit 2181 ac-

tions d'une valeur nominale d'ensemble 654,300

mark (817,875 francs), qu'il s'oblige à libérer

complètement et au comptant le jour de l'auto-

risation de la société par arrêté royal grand-

ducal.

TITRE VI. — De la liquidation.

Abweichend von den Bestimmungen

des Art. 5 ist mit diesen Zeichnungen die Gesell-

schaft von heute ab definitiv gegründet, mit Vor-

behalt der Königlich-Großherzoglichen Genehmi-

gung.

Der H. Präsident wird hiermit unwiderruflich

beauftragt, diese Genehmigung nachzusuchen und

nach Erwirkung derselben sie auf der Kanzlei

des Bezirksgerichtes in Luxemburg mit einer Aus-

mettre à l'assemblée générale la question de dis-

solution de la société.

Si la perte atteint les trois quarts du capital,

la dissolution pourra être prononcée par les ac-

tionnaires possédant un quart des actions repré-

sentées à l'assemblée.

TITRE VII. — Dispositions générales.

TITRE VIII. — Souscription aux actions.

Au moyen de ces souscriptions et

par dérogation aux dispositions de l'art. 5, la

société est constituée définitivement à dater de

ce jour, sous la réserve de l'approbation royale

grand-ducale

M. le président est chargé irrévocablement

par les présentes de provoquer cette autorisa-

tion et de la déposer après réception au greffe

du tribunal d'arrondissement de Luxembourg

fertigung der gegenwärtigen Urkunde zur Eintra-

gung und öffentlichen Anheftung zu hinterlegen.

„ A r t . 50. Derjenige, dessen Aktien, Gründer-

Antheile oder Genußscheine durch irgendwelches

Ereigniß abhanden gekommen sind, kann sich gegen

die Folgen dieses Verlustes in dem hiernächst be-

stimmten Maaße und unter folgenden Bedingun-

gen schützen

Er belangt die Gesellschaft behufs Annulirung

,der verlorenen und Aushändigung neuer Stücke.

Die Vorladung gilt als Zahlungs-Opposition.

Das Gericht ordnet die Veröffentlichung eines

Auszuges dieser Vorladung an, mit der Auffor-

derung an Dritt-Betheiligte, Einsprache zu er-

heben, widrigenfalls sie ihrer Rechte verlustig

,gehen sollen

„Die Form, so wie der Modus und die Anzahl

der Veröffentlichungen, desgleichen die Fristen,

innerhalb welcher Einsprache erhoben werden

,muß, werden durch dasselbe Urtheil festgesetzt.

„Das Gericht kann für die Dauer des Ver

fährens die Hinterlegung der Capitalien oder der

verfallenen Dividenden anordnen, oder auch deren

Einziehung gegen eine von ihm genehmigte Bürg-

schaft gestatten.

„Das endgiltige Urtheil kann erlassen werden,

wenn die in der Bekanntmachung anberaumten

Fristen verstrichen sind und seit der ersten In-

.sertion drei Zins- oder Dividenden-Quoten zur

Bertheilung gelangt sind. Ein Auszug des Urtheils

wird den Anordnungen des Gerichtes gemäß ver-

öffentlicht worden.

„Sollte die Landes-Legislatur andere Bestim-

mungen über abhanden gekommene Effekten er-

lassen, so werden diese allein Anwendung finden

,und gegenwärtiger Artikel von Rechts wegen auf-

.gehoben sein.

„Die Bestimmungen dieses Artikels sollen ohne

.Abkürzung auf der Rückseite der Aktien, Gründer-

Antheile und Genuß-Scheine abgedruckt werden.

„Die Kosten des Verfahrens sind zu Lasten der

Kläger und müssen letztere dieselben vorstrecken.

avec une expédition du présent acte, afin de

transcription et d'affichage.

Art, 50. Celui qui par quelque événement que

ce soit, aura perdu ses actions, ses parts de fon-

dateur, ou actions de jouissance, pourra se faire

restituer contre cette perte dans la mesure et sous

les conditions suivantes

Il assignera la société en justice à l'effet de voir

annuler les titres perdus et de lui en faire

délivrer

de nouveaux. L'assignation vaudra opposition à

paiement. Le tribunal ordonnera la

publication

d'un extrait de cette demande avec sommation

aux tiers intéressés de contredire sous peine de

déchéance.

La forme, le mode et le nombre des publications

ainsi que les délais pour contredire seront déter-

minés par le même jugement.

Durant l'instance, le tribunal pourra ordonner

la consignation des capitaux ou dividendes échus

ou permettre de les toucher contre un cautionne-

ment à agréer par le tribunal.

Il pourra être procédé au jugement

définitif

lorsque les délais indiqués dans la

publication

seront expirés et que trois termes au moins

d'in-

térêts ou de dividende auront été distribués depuis

la première insertion. Le jugement sera publié en

extrait d'après le mode à déterminer par le tri-

bunal.

Si la législation du pays édicte d'autres

dispo-

sitions sur la perte des titres, ces dispositions

seules seront alors applicables et le présent

article

est abrogé de plein droit.

Les dispositions renfermées au présent

article

seront imprimées sans abréviation sur

le verso

des actions, parts de fondateur et actions de

jouissance.

Les frais relatifs à l'instance sont à la charge

des demandeurs, qui devront en faire l'avance.

69b

„Abhanden gekommene oder vernichtete Divi-

denden-Coupons können nicht annulirt werden.

Hat der Inhaber von Aktien, Gründer-Antheilen

oder Genußscheinen vor Ablauf der Verjährungs-

frist der Gesellschaft offiziell das Abhandenkommen

von Dividenden-Coupons angezeigt, und sein

Eigenthums-Recht auf dieselben gehörig nachge-

wiesen, so soll nach Ablauf der Verjährungsfrist

die Auszahlung der der Gesellschaft angezeigten

Coupons in seine Hände erfolgen, falls die frag-

lichen Coupons bis dahin noch nicht an der

Gesellschafts-Kasse vorgezeigt worden sind."

Worüber gegenwärtige Urkunde, aufgenommen

in deutscher Sprache auf Begehren der Compa-

renten, zu Luxemburg, in der Amtsstube des

unterzeichneten Notars, am 12. November 1882,

in Gegenwart der als Zeugen zugezogenen Herren

Zeno De Muyser und Joseph Brincour, beide

Advokat-Anwälte, zu gedachtem Luxemburg wohn-

haft; und nachdem alles Vorstehende den Compa-

renten und in ihrer Gegenwart den Zeugen, alle

uns Notar nach Namen, Stand und Wohnort

bekannt, vorgelesen und in französischer Sprache

ausgelegt worden, haben Comparenten mit den

Zeugen und uns, Notar unterschrieben.

Gezeichnet: A. Pescatore, Louis Zoude, De

Muyser, Jos. Brincour, L. Majerus, Not.

(Folgt die Einbuchungsformel.)

En cas de perte ou de destruction de coupons de

dividende, leur annulation ne sera pas prononcée.

Le porteur d'actions, de parts de fondateur

ou d'actions de jouissance qui aura annoncé offi-

ciellement à la société avant l'expiration du délai

de prescription, la perte de coupons de dividende,

et dûment justifié de la propriété de ces coupons,

obtiendra à l'expiration du délai de prescription

le payement des coupons indiqués à la société

pour le cas où les coupons en question n'auront

pas encore été présentés à la caisse de la société.

Dont acte passé en langue allemande à la de-

mande des comparants, à Luxembourg, en

l'étude du notaire soussigné, le 12 novembre

1882, en présence de MM. Zénon De Muyser et

Joseph Brincour, tous les deux avocats-avoués,

demeurant au dit Luxembourg, témoins à ce

requis ; et après lecture faite et explication

donnée en langue française aux comparants et

en leur présence aux témoins, tous connus de

nous notaire par nom, étal et demeure, ont les

comparants signé avec les témoins et nous

notaire.

Signés : A. Pescatore, Louis Zoude, De Muyser,

Jos. Brincour, L. Majerus, not.

(Suit la formule d'enregistrement.)

Vor dem Notar Leo M a j e r u s , im Amtssitze zu Luxemburg, erschienen

1) Hr. Anton Dominik Pescatore, Gutsbesitzer, Mitglied der Großherzoglich-Luxemburgischen

Abgeordneten-Kammer, in Luxemburg wohnend;

2) Hr. Ludwig Zoude, Industrielle, in Val-de-.Poix (Belgien) wohnend;

Und ersuchten um Aufnahme folgender Abänderungen an dem Statut zum „Bankverein in

Luxemburg", bildend den Inhalt des durch den instrumentirenden Notar am 12. November

letzthin aufgenommenen Aktes, nämlich

(Folgen die Abänderungen, welchen in dem oben abgedruckten Statut bereits Rechnung

getragen ist.)

Worüber gegenwärtige Urkunde aufgenommen, in deutscher Sprache auf Begehren der

Comparenten, zu Luxemburg in der Amtsstube des unterzeichneten Notars, am 3. Dezember

1882, in Gegenwart der als Zeugen berufenen H H . Peter Kohnen, Schneidermeister, und

Johann Jung, Schreinermeister, beide zu Luxemburg wohnend; und nachdem alles Vorstehende

den Comparenten und in ihrer Gegenwart den Zeugen, alle uns Notar nach Namen, Stand

und Wohnort bekannt, vorgelesen und in französischer Sprache ausgelegt worden, haben

Comparenten mit den Zeugen und uns Notar unterschrieben.

(Folgen die Unterschriften und die Einbuchungsformel.)

Bekanntmachung. — Zollwesen.

I. Vom 1. December 1882 ab treten an die Stelle der seitherigen Steuervergütungssätze für

Rohtaback, entrippte Blätter und fabrizirten inländischen Taback (§ 20 des Regulativs, betreffend

die Gewährung der Zoll- und Steuervergütung für Taback und Tabackfabrikate, vom 28. Mai

1881) folgende Sätze für 100 Kilogr. netto

1. Rohtaback.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté royal grand-ducal du 29 novembre

dernier, démission honorable a été accordée à

M. P. Cornely, sur sa demande, de ses fonctions

de bourgmestre de la commune de Heiner-

scheid.

Par le même arrêté a été nommé bourg-

mestre en remplacement du démissionnaire

M. N. Engel, échevin à Heinerscheid.

Luxembourg, le 2 décembre 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KlRPACH.

a)

unfermentirt...

b)

fermentirt...

2. entrippte

Blätter...

3. Fabrikate aus inländischen Blättern

a) Schnupf- und

Kautaback...

b)

Rauchtaback...

c)

Cigarren...

d)

Cigarretten...

Mark.

II. Auf Schnupf-, Kau-, Rauchtaback und Cigarretten, welche in den bereits unter Kontrole

stehenden Fabriken vor dem 1. December 1882 angefertigt sind, sowie auf denjenigen Schnupf-

taback, welcher aus den an diesem Tage daselbst vorhandenen Halbfabrikaten hergestellt wird,

finden noch die bisherigen Vergütungssätze Anwendung.

Luxemburg den 7. December 1882.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 29. No-

vember letzthin ist Hrn. P. C o r n e l y , auf sein

Ansuchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte

als Bürgermeister der Gemeinde Heinerscheid be-

willigt worden.

Durch denselben Beschluß ist in dessen Ersetzung

Hr. N. E n g e l , Schöffe zu Heinerscheid, zum

Bürgermeister ernannt worden.

Luxemburg den 2. December 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Caisse d'épargne.

Par arrêté royal grand-ducal du 29 novembre

dernier, MM. Xavier Eyschen, ancien juge au

tribunal d'arrondissement, A. Capus, inspecteur

de l'enregistrement et des domaines, et Gust.

Thilges-Faber, rentier, tous les trois à Luxem-

bourg, ont été maintenus, pour le terme de

trois ans, dans les fonctions de membres du

conseil de surveillance de la Caisse d'épargne.

Luxembourg, le 2 décembre 1882.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 29. Novem-

ber d. J., sind die HH. Xaver Eyschen, gewesener

Richter am Bezirksgericht, A. Capus, Inspector der

Einregistrirungs- und Domänen-Verwaltung, und

Gust. T h i l g e s - F a b e r ,

Rentner, alle drei

wohnhaft zu Luxemburg, auf die Dauer von drei

Jahren, in ihrem Amte als Mitglieder des Ueber-

machungsrathes der Sparkasse beibehalten worden.

Luxemburg den 2. December 1882.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Chemins de fer et minières Prince-Henri.

(Minières, Attert, Sûre.)

Longueur en exploitation : 139 kilom.

RECETTES.

Du 1er au 30 novembre 1882

Du 1er janvier au 31 octobre 1882 .

id.

au 30 novembre

Différence eu faveur de .

Voyageurs.

18,687

200,074

218,761

202,177

16,583

Marchandises.

185,714

1,820,802

2,006,516

1,901,425

105,091

Recettes diverses.

2,834

24,592

27,427

27,924

Recettes totales.

207,236

2,045,469

2,252,705

2,131,527

121,178

Produit kilométrique correspondant à

fr. 17,710

16,758

71,

03,

soit par jour-kilomètre fr.

fr.

52.

91.

Ligne de Wiltz. — Longueur en exploitation: 10 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 30 novembre . .

Du 1er janvier au 31 octobre

id.

Id.

au 30 novembre 1882

Voyageurs.

1,144

14,970

16,114

Marchandises.

1,804

17,108

18,912

Recettes diverses.

Recettes totales.

2,956

52,156

35,113

Produit kilométrique correspondant à 1882, fr. 3,837 23, soit par jour-kilomètre fr. 10 31.

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