Legislator Jurisprudence & Législation
argd_1881_02_09_n1 LU

loi du 24 février 1843.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

loi du 24 février 1843.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Montag. 14. Februar 1881.

N° 10.

LUNDI, 14 février

1881.

Relevé des autorisations accordées pendant

l'année 1880, aux communes,

fabriques d'églises et

établissements de bienfaisance, pour l'acceptation de dons et legs, en conformité de l'art. 34 de la

loi du 24 février 1843.

N° d'ordre.

i

Communes, sections

et

établissements donataires.

Luxembourg (ville).

Luxembourg (bureau de

bienfaisance).

id.

id.

id.

id.

Noire-Dame (fabrique).

St.-Jean

id.

Ste.-Cunégonde id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

St.-Michel

id.

Date

des

autorisations.

1880.

1erjuillet.

id.

3 nov.

{"juillet.

10 août.

28 avril.

id.

10 août.

id.

23 février

Montant

en

capital.

fr.

ct.

1,000 »

500 »

¼ de la fort.

1,600 »

100 »

250 »

200 »

200 »

200 »

400 »

Désignation des donataires.

Sébastien-AugusteHuguenin, vivantre

à Luxembourg.

Anne-Catherine Clement, épouse de

Nicolas Huguenin, de Luxembourg.

Michel Rettel, rentier à Luxembourg.

Sébastien-Auguste Huguenin, rentier à Lu-

xembourg.

Catherine Feyereisen, de la basse Pétrusse.

Héritiers des époux Weber-Flammang, de

Weimershof.

Héritiers de Madeleine Weimerskirch, de

Neudorf, en exécution d'une disposition

testamentaire de Madeleine Weimers-

kirch.

Famille Schmit-Ennesch, de Neudorf.

Enfants des époux Ernster-Conter, de

Neudorf.

Veuve Gries, née Mersch, rentière à Lu-

xembourg.

NB. Nature de la libéralité: Les chiffres de la 4e colonne, accompagnés d'un astérique, représentent la valeur d'im-

meubles qui font l'objet de la donation ; tous les autres chiffres de ladite colonne représentenl des libéralité;

faites en numéraire.

Luxembourg (district).

Bissen (fabrique).

id.

id.

Boevanges/À. (Sect. de Bronch).

i d .

(Sect. de Boevange).

id.

(fabrique).

Buschdorf

id.

Oetrange

id.

Niederkorn

id.

Dippach

id.

Sprinckange

id.

Weimerskirch id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Esch s./A.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

31 mars.

31 mars.

24 février

26 id.

28 août.

id.

24 nov.

6 février.

28 juillet.

20 janv.

21 id.

id.

id.

26 mai.

19 mai.

9 juin.

id.

17 mars.

id.

id.

id.

id.

20 id.

id.

15 juin.

20 juillet.

300 »

150 »

400 »

750 »

150 »

150 »

1,100 »

1,000 >

150 »

200 »

200 »

200 »

200 »

4,000 »

300 »

200 »

150 »

300 »

300 »

300 »

150 »

350 »

300 »

300 »

200 >

150 »

Pierre Weis, de Bissen, en exécution d'une

disposition testamentaire de Madeleine

Penin, veuve de Michel Michelau, de

Bissen.

J. Paltz, de Bissen.

N. Adames, évêque à Luxembourg.

J. Weis, desservant à Bœvange.

E. Weber, veuve Holzmacher, de Bœvange.

C. Nemers, épouse d'Alexandre Basse, de

Sedan.

Héritiers de Marguerite Hippert, en exécu-

tion d'une disposition testamentaire de

celle dernière.

Jos. Laval, vivant notaire à Niederkorn.

J.-P. Schmit-Schrœder, de Dippach.

E. Clement, veuve de François Steichen,

de Schouweiler.

A. Cloos, épouse Hemes, de Beggen.

Catherine Flammang, d'Eich.

B. Lorang, épouse de H. Ulrich, de Dom-

meldange.

Marie Winckel, veuve de J. Bausch, de

Sichengrond.

Marie Winckel, veuve de J. Bausch, de

Sichengrond.

Confrérie dite «Marianische Sodalitäl», de

Weimerskirch, et M. Nothumb, desser-

vant.

Epoux Guillaume Hoffmann, de Beggen.

J.-A. Kayser, d'Esch.

. F. Bock, d'Esch.

J. Vandyck-Schmit, d'Esch.

N. Nau, père, d'Esch.

Epouse de Pierre Esch, née Scharry, d'Esch.

J. Worré, d'Esch.

C. Nerden, veuve de Pierre Schmitz, d'Esch.

J.-J. Didier, desservant à Larochette, en

exécution d'une disposition testamentaire

de M. Haas, vivant desservant à Nommern

Epoux Pierre Hamilius et Catherine Niclu,

d'Esch.

Altzingen

id.

Hobscheid

id.

Eischen

id.

Hobscheid

id.

Eischen

id.

Kehlen

id.

Nospelt

id.

Kœrich

id.

id.

id.

Leudelange

id.

id.

id.

id.

id.

Manier

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Pontpierre

id.

Rœser

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bivange

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Schifflange

id.

Greisch

id.

Strassen

id.

id.

id.

id.

id.

19 nov.

17 janv.

19 mai.

18 juin.

15 déc.

17 janv.

13 mars.

9 octobre

id.

42 février

16 nov.

id.

8 sept.

id.

id.

id.

id.

24 janv.

17 id.

id.

26 février

14 juin.

id.

id.

7 octobre.

id.

9 nov.

27 janv.

18 juillet.

id.

27 nov.

800 »

300 »

150 »

300 »

150 »

150 »

400 »

150 »

200 »

450 »

150 »

150 »

450 ».

150 »

80 »

150 »

450 »

200 »

250 »

600 »

500* »

150 »

600 »

200 »

150 »

150 »

350 »

155 »

150 »

200 »

200 »

Catherine Stolz, veuve Klensch, de Nospelt.

D. Leyen, de Hobscheid.

Nicolas Bintz, d'Eischen.

J.-Baptiste Kayser, de Vichten.

Nicolas Mangen, curé à Eischen.

H. Haupert, de Kehlen.

J. Kayl, de Roodt, commune de Septfon-

taines.

Ch. Pastoret et Marie Pastoret.

Pb. Schrœder, curé-doyen à Kœrich.

Héritiers Biwer-Dondelinger, de Leude-

lange.

Héritiers des époux J.-P. Kayser et Cath.

Schmitz.

N. Bousser, de Leudelange.

E. Borchette, de Gosseldange.

Nicolas Boden, de Manier.

P. Ewert-Kremer, de Mamer.

P. Ewert-Kremer, de Mamer.

Veuve Kirpach, née Freymann, de Mamer.

Héritiers de Henri Hentgen, de Bergem.

N. Dondelinger, de Peppange.

Héritiers Dondelinger-Hemmer, de Pep-

pange.

H. Majerus, curé à Rœser.

Jacques Altmann, de Rœser.

Hemmer, ci-devant curé-doyen, à Bettem-

bourg.

J. Steichen, de Bivange.

Marie Nilles, veuve Jamminet, de Berc

H. Tandel, de Berchem.

P. Arensdorff, de Schifflange.

J. Ketter, de Greisch.

Nicolas Fonck, de Sirassen.

Marie Biwer, veuve Reiff, de Strassen.

Catherine Komes, de Strassen.

Diekirch (district).

Asselborn (fabrique).

Huldange

id.

31 janv.

8 id.

160 »

500* »

Marguerite Lengler, veuve de Jean Pauls,

d'Asselborn.

A. Stephany et son épouse Anne-Margue-

rite Hahn, de Huldange.

Oberpallen

id.

id.

id.

id.

id.

Beckerich

id.

Elvange

id.

id.

id.

Bettborn

id.

Bureau de bienfaisance de la

commune de Bettendorf.

Mœstroff

(fabrique)

Bellendorf

id.

id.

id.

Gilsdorf

id.

Bigonville

id.

Lullange

id.

id.

id.

Troine et Crendal i d .

id.

id.

Bourscheid

id.

id.

id.

Consthum

id.

id.

id.

id.

id.

Colpach

id.

id.

id.

Roodt et Lannen id.

id.

id.

Knaphoscheid id.

Bureau de bienfaisance de la

commune d'Eschweiler,

Eschweiler (fabrique).

id.

id.

Knaphoscheid id.

Tarchamps

id.

id.

id.

23 février

18 août.

21 id.

18 sept.

20 jänvier

id.

9 sept.

30 janv.

23 février

10 mai.

3 déc.

12 mai.

4 mars.

19 id.

id.

20 mars.

22 octöbre

7 août.

8 déc.

12 février

5 août.

15 octob.

29 avril.

id.

27 nov.

id.

11 mars.

25 id.

28 juillet.

id.

2 octobre

7 janvier.

id.

150 »

150 »

150 »

2,60 »

200 »

500 »

1,000* »

500 »

400 »

150 »

1,165 »

150 »

1,450 »

150 »

150 »

300 »

150 »

150 »

410 »

150 »

600 »

200* »

150 »

150 »

150 »

200 »

150 »

400 »

500 »

150 »

700 »

250 »

150 »

150 »

Famille Theisen, d'Oberpallen.

A. Meyers, d'Oberpallen.

Famille Grein, d'Oberpallen.

J.-M. Muller, de Heckbous, paroisse de

Guirsch, en Belgique.

A. Wenner, de Schweich.

Héritiers de Dominique Weiler d'Elvange,

en exécution d'une disposition testamen-

taire de Dominique Weiler.

H. Weber, ancien desservant à Bettborn.

C. Dondelinger, de Bellendorf.

Marie Walch, à Luxembourg.

C. Dondlinger, de Bellendorf.

Jos. Schumacher, de Bellendorf.

N. Bebing, de Gilsdorf.

H. Graas, de Bigonville, en exécution d'une

disposition testamentaire de H. Graas,

vivant desservant à Remerschen.

F.-M. Closter-Thill, de Neumühl.

G. Lorent-Conzemius, de St.-Vith.

A.-Marguerite Schmitz, veuve Schrœder,

de Troine.

J. Schrœder, de Troine.

J. Kaës, de Kehmen.

M. Leyder, de Bourscheid.

J.-N. Toussing, de Consthum.

C. Flamman, de Holsthum.

G. Lanners, de Consthum.

J. Weynandt, d'Obercolpach.

R.-P.-J.-P. Weynandt, membre de la

société de Jésus.

N. Kayser, curé à Redange.

P. Stoffel, chapelain à Lannen.

A. Mersch, desservant à Beaufort.

Anne-Marie Hamus, d'Eschweiler.

J.-P. Damit, d'Eschweiler.

Anne-Marie Hamus, d'Eschweiler.

M. Reisen, de Selscheid.

P. Theisen, de Tarchamps.

F. Roulling, de Tarchamps.

Bureau de bienfaisance de la

commune de Heiderscheid,

id.

Heinerscheid (fabrique).

Hoscheid

id.

Hosingen

id.

Dunkrodt

id.

Marnach

id.

id.

id.

Insenhorn-Lulshansen id.

Ospern

id.

Redange

id.

id.

id.

Sæul

id.

id.

id.

Useldange

id.

id.

id.

id.

id.

Everlange

id.

id.

id.

Useldange

id.

Buschrodt

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Weiswampach

id.

Holler

id.

id.

id.

Weiswampach id.

Hospice des vieillards à

Wiltz.

Wiltz

(fabrique).

Nœrtrange

id.

id.

id.

15 déc.

id.

7 janvier.

19 mai.

5 août.

18 sept.

31 janv.

id.

2 avril.

12 février

2 avril.

id.

24 juin.

id.

4 février.

id.

id.

id.

id.

8 sept.

3 janvier.

1er juillet.

id.

18 sept.

23 avril.

id.

19 mai.

8 sept.

28 déc.

30 nov.

3 janv.

18 sept.

150 »

150 »

200 »

200 »

130 »

155 »

200 »

200 »

950 »

150 »

150 »

150 »

200 »

150 »

150 »

150 »

260 »

150 »

200 »

520 »

300 »

150 »

200 »

150 »

150 »

150 »

1400 »

300 »

1500 »

250 »

700 »

400 »

B. Fous, de Merscheid.

Marie-Catherine Fous, de Merscheid.

A. Scheifen, du moulin de Kalborn.

Jos. Finck, ancien curé de Hoscheid.

J. Cremers, de Hosingen.

Héritiers de Jean Peters, de Liefrange.

Th. Peters, de Roder.

J. Ludevig, de Roder.

G. Bailleux, curé à Insenborn.

Héritiers Salentiny-Krengen.

C. Mathieu, de Redange.

P. Reuter, de Redange.

M. Fonck, de Sæul.

T. Conter, de Sseul.

Héritiers de J. Schrœder, d'Useldange.

Héritiers d'Anne-Marguerite Sinner, épouse

Reding, d'Useldange.

Epoux Nilles-Mathieu, de Rippweiler.

Catherine Koch, veuve de J. Kieffer,

d'Everlange.

Catherine Koch, de Kettenhoven.

Anne-Catherine Boden et Marie Boden, de

Rippweiler.

G. Kayser, curé pensionné, à Buschrodt.

N. Schadecker, vicaire à Nœrdange.

N. Schmit, de Buschrodt.

Catherine Sassel, veuve Majerus, de Busch-

rodt.

Ph. Rinnen, de Weiswampach.

H. Patz, de Breidfeld.

Héritiers de S. Koch, de Binsfeld, en exé-

cution d'une disposition testamentaire de

S. Koch

N. Faltz, curé à Wahlhausen.

J. Tisch, capitaine en retraite, demeurant

rue du Président, à Ixelles.

Stromberg, curé, au nom de la dame Su-

sanne Pauly, en religion sœur Symphore,

institutrice à Canach.

M. Weinandy, de Nœrtrange.

Veuve Weinandy-Knepper, de Nœrtrange.

Grevenmacher (district).

Betzdorf (fabrique).

Mensdorf

id.

id.

id.

Bous.

id.

id.

id.

id.

id.

Elvange

id.

Echternach

id.

id.

id.

id.

id.

Bourglinster

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Mœrsdorf

id.

Schengen

id.

id.

id.

id.

id.

Remich

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Christnach

id.

Trintange

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

4er juillet.

23 août.

id.

8 sept.

id.

id.

7 octobre

3 janvier.

29 avril.

15 octob.

17 janvier

id.

3 février.

20 mai.

12 juillet.

30 octobre

40 juin.

id.

id.

2 mars.

20 juillet.

id.

id.

17 janvier

23 février

id.

22 sept.

id.

id.

id.

15 déc.

220 »

450 »

150 »

150 »

150 »

460 »

155 »

300 »

150 »

150 »

450 »

156 62*

100 »

2,100 »

150 »

500* »

310 »

300 »

150 »

150 »

180 »

360 »

180 »

180 »

500 »

150 »

150 »

200 »

210 »

300 »

200 »

150*

»

110 »

Funk, notaire à Capellen, au nom de la

famille.

P. Hintgen, curé à Doncols.

J. Waldbillig, de Mensdorf.

Marie Becker, de Rollingen.

Veuve Schons, née Petesch, de Bous.

A. Clemen, curé à Bous.

Nicolas Risch, d'Elvange.

Hippert, chanoine, curé-doyen à Remich.

H. Raach, en exécution d'une disposition

testamentaire de sa sœur Madame May-

risch, en religion sœur Monique.

Héritiers de feu Anne-Marie Simon.

M. Schuder, de Bourglinster.

N. Mergen, de Bourglinster.

F. Blum, de Bourglinster.

N. Wolff, curé d'Olingen.

Marie Lambert, de Bourglinster, veuve de

N. Mangen, de Bourglinster.

Marie Fideler, veuve de F. Grosch.

Catherine Keyser, veuve Sand.

J. Heisdorfer, de Schengen.

Jacques Linden, de Livange, et Jacques

Walerich, de Schengen.

Enfants Haiar, de Remich.

Veuve Knepper, née Sibenaler, de Remich.

Epoux Lux-Mauritius, de Remich.

Catherine Nehr, de Remich.

Schleich, desservant de Bastendorf, en

exécution d'une disposition testamentaire

de Marie Lehnen.

Anne Grof, veuve de J. Kremer, de Trin-

tange.

P. Michels, de Trintange.

Enfants Lentes, de Trintange.

P. Leythem, d'Ersange.

Marie Neiers, de Rœdt.

J. Engel, de Rœdt.

Madeleine Adams, décédée à Trintange.

Trintange (fabrique).

id.

id

id.

id.

Bech-Kleinmacher id.

id.

id.

23 déc.

id.

id.

1er juillet.

id.

Valeur totale des libéralités dont l'ac-

ceptation a été autorisée en 1880, sauf

la valeur du n° 3

150 »

750 »

200 »

200 »

200 »

59,856 62

Marguerite Adams, de Trinlange, au nom

de Josephine Kurt.

N. Kirch, curé en Amérique.

J. Knepper, de Rœdt, paroisse de Trintange.

Marie Gales, de Kleinmacher.

Madeleine Thill, veuve do N. Perdang, de

Kleinmacher.

Luxembourg, le 5 février 1881.

Könistl.-Großh. Beschluß vom 9. Februar

1881, wodurch das Trace des ersten Theiles

der Sekundär- und Straßeneisenbahn von

Luxemburg über Mondorf nach Remich

bestimmt und dieser Theil zum Gegenstand

öffentlichen Rutzens erklärt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u, u., u;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 1. October 1880

und Unseres Beschlusses vom selben Tage, be-

treffend den Bau von Sekundär- und Straßen-

eisenbahnen ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. December

1859 über die Enteignung wegen öffentlichen

Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Conseils der Re-

gierung

Haben beschlossen und beschließen

A r t . 1. Der Theil der Eisenbahnlinie von Luxem-

burg über Mondorf nach Remich, welcher durch das

Gebiet der Gemeinden Hollerich, Hesperingen,

Röser und Weiler zum Thurm führt, befolgt im

Allgemeinen die Straße von Luxemburg nach

Diedenhofen, dann den Gemeindeweg von Aspelt

von dessen Kreuzung mit der Straße an bis

3½ Kilometer jenseits des Dorfes Altzingen.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Arrêté royal grand-ducal du 9 février 1881, dé-

terminant le tracé et déclarant d'utilité publique

une première partie du chemin de fer à petite

section de Luxembourg par Mondorf à Remich.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 1er octobre 1880 et Notre arrêté

du même jour concernant l'établissement de

chemins de fer à petite section ;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expro-

priation pour cause d'utilité publique ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouver-

nement;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. La ligne du chemin de fer de Lu-

xembourg par Mondorf à Remich, section située

sur le territoire des communes de Hollerich,

Hesperange, Rœser et Weiler-la-Tour, suivra

généralement la route de Luxembourg vers

Thionville, puis le chemin vicinal d'Aspelt de-

puis sa bifurcation sur la route à 3 ½ kilomètres

au delà du village d'Altzingen.

Es soll das nöthige Privat-Eigenthum ent-

nommen werden, um der Bahnlinie die erfor-

derliche Breite zu geben, sowie um dieselbe ins

freie Feld da zu verlegen, wo die Straße stärke

Neigungen und Krümmungen bietet, namentlich

am Letzten-Stüber, in Hesperingen und bei oben

bezeichneter Kreuzung.

Die nähere Bezeichnung des Tracé und die

Pläne werden durch Unfern Staatsminister, Prä-

sidenten der Regierung, genehmigt.

section de Luxembourg par Mondorf à Remich.

Der Bau der oben beschriebenen Bahn-

strecke ist für Gegenstand öffentlichen Nutzens er

klärt.

section de Luxembourg par Mondorf à Remich.

La construction de la section de che-

min de fer décrite ci-dessus est déclarée d'uti-

lité publique.

section de Luxembourg par Mondorf à Remich.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Director der Justiz

sind mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

I m Haag den 9. Februar 1881.

Wilhelm.

D e r Staatsminister, Präsident

der Negierung,

F. de B l o c h a u s e n .

D e r General-Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

Seront occupées les propriétés privées né-

cessaires pour donner les largeurs voulues aux

voies de fer et de terre, de même que pour

installer le chemin de fer en pleins champs là

où la voie publique présente des sinuosités ou

des coudes prononcés, notamment au Dernier-

sol, à Hesperange et à la susdite bifurcation.

La direction plus spéciale du tracé et les

plans seront approuvés par Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement.

section de Luxembourg par Mondorf à Remich.

Notre Ministre d'Étal, Président du

Gouverment, et Notre Directeur général de la

justice sont chargés de l'exécution du présent

arrêté.

La Haye, le 9 février 1881.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F.

DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Anonyme Luxemburgische

Prinz-Heinrich Eisenbahnen und Erzgruben«

Gesellschaft.

Die HH. Obligatäre der anonymen Luxem-

burgischen Prinz-Heinrich Eisenbahn- und Erz-

gruben- Gesellschaft sind benachrichtigt, baß nach-

stehende Nummern der Obligationen in der öffent-

lichen Sitzung vom 10. Februar c. ausgeloost

worden sind

854, 1930, 2674, 2730, 4608, 4891, 5757,

6869, 7326, 7873, 8004, 8106, 12043.

Avis. — Société anonyme luxembourgeoise des

chemins de fer et minières Prince-Henri.

MM. les obligataires de la société anonyme

luxembourgeoise des chemins de fer et minières

Prince-Henri sont informés que les numéros

des obligations sortis au tirage effectué en

séance publique le 10 février dernier, sont les

suivants

854, 1930, 2674, 2730, 4608, 4891, 5757,

6869, 7326, 7873, 8004, 8106, 12043.

Luxemburg. — Buchdruckerei von V.

Bück.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →