Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Montag. 15. März 1880.

Konigl-Großh. Beschluß vom 3. März 1880,

betreffend die Veröffentlichung der revidir-

ten Reglemente und Tarife für den inter-

nationalen Telegraphen-Verkehr.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 31. März

1876,

die Veröffentlichung des internationalen

Telegraphen-Vertrages von St. Petersburg vom

10.—22. Juli 1875, des Ausführungs-Reglements

und der Beitritts-Erklärung des Großherzogthums

zu diesem Vertrage betreffend;

Nach Einsicht der am 28. Juli 1879 durch die

Delegirten der verschiedenen bei der internatio-

nalen Conferenz zu London vertretenen Staaten

unterschriebenen revidirten Reglemente und Tarifs,

zu welchen die Großherzogliche Regierung unter

dem Datum vom 27. December 1879 beizutreten

erklärt hat;

Nach Einsicht des Art. 8 des Gesetzes vom 9.

December 1869, den Telegraphen-Dienst betref-

fend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres General-

Directors der Finanzen, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art.

1. Die in Gemäßheit des zu St. Peters-

burg am 10.—22. Juli 1879 abgeschlossenen Tele-

Arrêté royal grand-ducal du 3 mars 1880, con-

cernant la publication des règlements et tarifs

révisés pour la correspondance télégraphique

internationale.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 31 mars 1876, concernant

la publication de la convention télégraphique in-

ternationale de St.-Petersbourg du 10 — 22 juillet

1875, du règlement d'exécution de cette convention

et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché ;

Vu les règlements et tarifs révisés qui ont été

signés le 28 juillet 1879 par les délégués des

divers États représentés à la conférence interna-

tionale de Londres et auxquels le Gouvernement

du Grand-Duché a déclaré accéder sous la date

du 27 décembre 1879;

Vu l'art. 8 de la loi du 9 décembre 1869, con-

cernant le service télégraphique ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et de Notre Directeur

général des finances, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les règlements et tarifs révisés en

exécution de la convention télégraphique inter-

Nr.

18.

LUNDI, 15

Mars

1880.

graphen - Vertrages revidirten Reglemente und

Tarife, welche am 28. Juli 1879 durch die Ver-

treter der verschiedenen Staaten bei der interna-

tionalen Conferenz unterzeichnet wurden, sollen

durch's „Memorial" veröffentlicht werden, um

vom 1. April 1880 ab im Großherzogthum in

Anwendung zu kommen.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Director der Finan-

zen sind, jeder in sofern es ihn betrifft, mit der

Ausführung des gegenwärtigen Beschlusses beauf-

tragt.

Im Haag den 3. März 1880.

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Der General-Director der Finanzen,

V. de Roebe.

nationale conclue à St.-Pétersbourg le 10 — 22

juillet 1875, et qui ont été signés le 28 juillet

1879 par les délégués des divers États représen-

tés à la conférence internationale de Londres,

seront publiés par la voie du Mémorial pour être

appliqués dans le Grand-Duché à partir du 1er

avril 1880.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

finances sont chargés, chacun en ce qui le con-

cerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 3 mars 1880.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État,

Prés, du Gouvernement,

F . DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.

RÈGLEMENT DE SERVICE INTERNATIONAL

annexé à la convention télégraphique de St. Pétersbourg.

RÉVISION DE LONDRES.

Article 13 de Ia Convention,

Les dispositions de la présente Convention sont complétées par un règlement, dont les prescrip-

tions peuvent, à toute époque, être modifiées d'un commun accord par les Administrations des États

contractants.

I. Réseau international.

Article 4 de Ia Convention.

Chaque Gouvernement s'engage à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux,

en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission dus télégrammes.

Ces fils seront établis et desservis dans les meilleurs conditions que la pratique du service aura

fait connaître.

I .

1. Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très actif sont,

autant que possible, reliées par des fils directs, d'un diamètre d'au moins 5 millimètres et dont

le service, dégagé du travail des bureaux, intermédiaires, n'est affecté, dans la regle, qu'aux

relations entre les deux villes désignées comme leurs points extrêmes.

2. Ces fils peuvent être détournés de cette affectation spéciale en cas de dérangement des lignes;

mais ils doivent y être ramenés dès que le dérangement a cessé.

3. Les Administrations télégraphiques indiquent; sur chaque fil, un ou plusieurs bureaux in-

termédiaires obligés de prendre les correspondances en passage, si la transmission directe entre

les deux bureaux extrêmes est impossible.

II.

1. Les Administrations concourent, dans les limites de leur action respective, à la sauvegarde

des fils internationaux et des câbles sous-marins; elles combinent, pour chacun d'eux, les dis-

positions qui permettent d'en tirer le meilleur parti.

2. Les chefs de service des circonscriptions voisines des frontières s'entendent directement

pour assurer, en ce qui les concerne, l'exécution de ces mesures.

III.

Les appareils Morse et Hughes restent concurremment adoptés pour le service des fils interna-

tionaux, jusqu'à une nouvelle entente sur l'introduction d'autres appareils.

IV.

1. Entre tes villes importantes des États contractants, le service est, autant que possible, per-

manent, le jour et la nuit, sans aucune interruption.

2. Les bureaux ordinaires, à service de jour complet, sont ouverts au public, au moins, de

8 heures du matin à 9 heures du soir.

3. Les heures d'ouverture des bureaux à service limité sont fixées par les Administrations res-

pectives des États contractants. Chaque État peut appliquer, le dimanche, aux bureaux à service

complet les heures du service limité; cette mesure est notifiée au Bureau international, qui en

avertit les autres Administrations.

4. Les bureaux dont le service n'est point permanent ne peuvent prendre clôture avant d'avoir

transmis tous leurs télégrammes internationaux à un bureau permanent.

5. Entre deux bureaux d'États différents communiquant par un fil direct, la clôture est donnée

par celui qui appartient à l'État dont la capitale a la position la plus occidentale.

6. Cette règle s'applique à la clôture des procès-verbaux et à la division des séances dans les

bureaux à service permanent.

7. Le même temps est adopté par tous les bureaux d'un même État. C'est généralement le

temps moyen de la capitale de cet État.

V.

Les notations suivantes sont adoptées dans les tarifs internationaux pour désigner les bureaux

télégraphiques

N bureau à service permanent (de jour et de nuit);

bureau à service de jour prolongé jusqu'à minuit ;

bureau à service de jour complet ;

bureau à service limité (c'est-à-dire ouvert pendant un nombre d'heures moindre que les

bureaux à service de jour complet);

c

L

B bureau ouvert seulement pendant la saison des bains;

Ces notations peuvent se combiner

H bureau ouvert seulement pendant la saison d'hiver;

avec les précédentes.

E bureau ouvert seulement pendant le séjour de la Cour;

bureau ouvert avec service complet dans la saison des bains et limité pendant le reste de

l'année ;

bureau ouvert avec service complet pendant l'hiver et limité pendant le reste de l'année;

F station de chemin de fer ouverte à la correspondance des particuliers ;

P bureau appartenant à une Compagnie privée ;

S bureau sémaphorique;

* bureau à ouvrir prochainement.

II. Dispositions générales relatives à la correspondance.

Article 1er de Ia Convention.

Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toutes personnes le droit de correspondre au moyen

des télégraphes internationaux,

Article 2 de la Convention.

Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspon-

dances et leur bonne expédition.

Article 3 de la Conventions

Toutefois, elles déclarent n'accepter, à raison du service de la télégraphie internationale, aucune

responsabilité.

Article 5 de la Convention.

Les télégrammes sont classés en trois catégories

1° Télégrammes d'État : ceux qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en

chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements

contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes.

2° Télégrammes de service ; ceux qui émanent des Administrations télégraphiques des États con-

tractants et qui sont relatifs, soit au service de la télégraphie internationale, soit à des objets d'intérêt

public déterminés de concert par les dites Administrations.

3° Télégrammes privés.

Dans la transmission, les télégrammes d'État jouissent de la priorité sur les autres télégrammes.

Article 7 de Ia Convention.

Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'arrêter la transmission de tout télégramme

privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'État ou qui serait contraire aux lois du pays, à

l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

Article 8 de la Convention.

Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie interna-

tionale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement

sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immé-

diatement chacun des autres Gouvernements contractants.

3. Rédaction et dépôt des télégrammes.

Article 6 de la Convention.

Les télégrammes d'État et de service peuvent être émis en langage secret, dans toutes les relations.

Les télégrammes privés peuvent être échangés en langage secret entre deux États qui admettent

ce mode de correspondance.

Les États qui n'admettent pas les télégrammes privés en langage secret, au départ et à l'arrivée,

doivent les laisser circuler en transit, sauf le cas de suspension défini à l'article 8.

VI.

Les télégrammes peuvent être rédigés en langage clair, en langage convenu, ou en langage

chiffré.

VII.

1. Les télégrammes en langage clair doivent offrir un sens compréhensible en l'une quelconque

des langues usitées sur les territoires des États contractants, ou en langue latine.

2. Chaque Administration désigne, parmi les langues usitées sur les territoires de l'État auquel

elle appartient, celles qu'elle considère comme propres à la correspondance télégraphique inter-

nationale en langage clair.

3. Les télégrammes de service sont rédigés en français, lorsque les Administrations en cause

ne se sont pas entendues pour l'usage d'une autre langue.

4. Cette disposition est applicable aux indications du préambule et aux avis de service ou d'of-

fice qui accompagnent la transmission des correspondances.

VIII.

1. On entend par langage convenu, l'emploi de mots qui, tout en présentant chacun un sens

intrinsèque, ne forment point des phrases compréhensibles pour les offices en correspondance

2. Ces mots sont extraits de vocabulaires admis pour la correspondance internationale en lan-

gage convenu, mais dont la composition varie selon qu'il s'agit du régime européen ou du ré-

gime extra-européen.

3. Dans le régime européen, les télégrammes en langage convenu ne doivent contenir que des

mots appartenant à l'une des langues mentionnées au paragraphe 2 de l'article VII. Tout télé-

gramme ne doit contenir que des mots puisés dans une même langue.

4. Dans le régime extra-européen, les télégrammes en langage convenu ne peuvent contenir

que des mots appartenant aux langues allemande, anglaise, espagnole, française, italienne,

néerlandaise, portugaise et latine; Tout télégramme peut contenir des mots puisés dans toutes

les langues susmentionnées.

5. Les noms propres ne peuvent pas entrer dans la composition des vocabulaires. Ils ne sont

admis dans la rédaction des télégrammes en langage convenu, qu'avec leur signification en lan-

gage clair.

6. Le bureau d'origine peut demander la production du vocabulaire, afin de contrôler l'exécu-

tion des dispositions qui précèdent.

IX.

1. Sont considérés comme télégrammes en langage chiffré

a. Ceux qui contiennent un texte chiffré ou en lettres secrètes;

b. Ceux qui renferment, soit des séries ou des groupes de chiffres ou de lettres dont la signi-

fication ne serait pas connue du bureau d'origine, soit des mots, des noms ou des assem-

blages de lettres, ne remplissant pas les conditions exigées pour le langage clair (Art.

VII) ou convenu (Art. VIII).

2. Le texte des télégrammes chiffrés peut être soit entièrement secret, soit en partie secret et

en partie clair. Dans ce dernier cas, les passages secrets doivent être placés entre deux paren-

thèses, les séparant du texte ordinaire qui précède ou qui suit. Le texte chiffré doit être composé

exclusivement de lettres de l'alphabet ou exclusivement de chiffres arabes.

3. Les Offices extra-européens sont autorisés à ne pas admettre sur leurs lignes les télégrammes

privés contenant des lettres secrètes.

X.

1. La minute du télégramme doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équi-

valent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques (Art. 11) et qui soient en usage

dans le pays où le télégramme est présenté.

2. Le texte doit être précédé de l'adresse, qui peut être écrite sous une forme convenue ou

abrégée. Toutefois, la faculté pour un destinataire de se faire remettre à domicile un télégramme

dont l'adresse est ainsi composée, est subordonnée à un arrangement entre ce destinataire et le

bureau télégraphique. Toute adresse doit contenir, au moins, deux mots, le premier représen-

tant l'adresse du destinataire, le second indiquant le nom du bureau télégraphique de destination.

3° La signature peut également revêtir la forme abrégée ou être omise. Quand elle figure dans

les mots à transmettre, elle doit être placée après le texte, Si elle est omise, le dernier mot du

texte la remplace pour signaler les télégrammes dans les communications de service qui s'y rap-

portent.

4. L'expéditeur doit écrire sur la minute, entre parenthèses et immédiatement avant l'adresse,

les indications éventuelles relatives à la remise à domicile, à la réponse payée, à l'accusé de ré-

ception, aux télégrammes urgents, collationnés ou à faire suivre, etc.

5. Ces indications peuvent être écrites sous la forme abrégée adoptée pour les indications de

service entre les bureaux. Dans ce cas, elles ne sont comptées chacune que pour un mot. Lors-

qu'elles sont exprimées en langage ordinaire, elles doivent être écrites en français.

6. Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé de l'expéditeur du télé-

gramme ou de son représentant.

XI.

Les caractères disponibles pour la rédaction des télégrammes sont les suivants ;

Lettres

A, B, C, D, E, É, F, G, H, I , J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z.

Chiffres

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 0.

Signes de ponctuation et autres

Point (.), virgule (,), point et virgule (;), deux points (:), point d'interrogation (?), point d'ex-

clamation (!), apostrophe ('), trait d'union (-), parenthèses (). guillemet (»), barre de fraction

(/), souligné.

Signes conventionnels

Télégramme privé urgent D, réponse payée RP, télégramme collationné TC, accusé de ré-

ception CR, télégramme à faire suivre FS, poste payée PP, exprès payé XP, télégramme remis

ouvert RO.

Avec l'appareil Morse seulement

Les lettres : Ä, Å ou A, Ñ, Ö, Ü.

Avec l'appareil Hughes seulement

Les signes : croix ( + ) , double trait (=).

XII.

1° L'adresse doit porter toutes les indications nécessaires pour assurer la remise du télé-

gramme à destination. Ces indications, à l'exclusion des noms de personnes, doivent être écrites

en français ou dans la langue du pays de destination.

2. L'adresse des télégrammes privés doit toujours être telle que la remise au destinataire

puisse avoir lieu sans recherches, ni demandes de renseignements.

3. Elle doit comprendre, pour les grandes villes, la mention de la rue et du numéro, ou, à

défaut de ces indications, celle de la profession du destinataire ou autres analogues.

4. Pour les petites villes mêmes, le nom du destinataire doit être, autant que possible, accom-

pagné d'une indication complémentaire capable de guider le bureau d'arrivée en cas d'altération

du nom propre.

5. La mention du pays de destination est essentielle dans toutes les circonstances où il peut y

avoir doute sur la direction à donner au télégramme.

6. Les télégrammes dont l'adresse ne satisfait pas aux conditions prévues par les paragraphes

précédents, doivent néanmoins être transmis.

7. Dans tous les cas, l'expéditeur supporte les conséquences de l'insuffisance de l'adresse.

XIII.

1. Les télégrammes d'État doivent être revêtus du sceau ou du cachet de l'autorité qui les

expédie. Cette formalité n'est pas exigible, lorsque l'authenticité du télégramme ne peut soulever

aucun doute.

2. Le droit d'émettre une réponse comme télégramme d'État est établi par la production du

télégramme d'État primitif.

3. Les télégrammes des Agents consulaires qui exercent le commerce, ne sont considérés

comme télégrammes d'État que lorsqu'ils sont adressés à. un personnage officiel et qu'ils traitent

d'affaires de service. Toutefois, les télégrammes qui ne remplissent pas ces dernières conditions

ne sont pas refusés par le bureau de départ, mais celui-ci les signale immédiatement à l'Admi-

nistration centrale.

XIV.

1. La signature n'est pas transmise dans les télégrammes de service; l'adresse de ces télé-

grammes affecte la forme suivante

Paris de St.-Pétersbourg,

Directeur général à Directeur général.

2. Quand il s'agit d'avis de service échangés entre bureaux au sujet des incidents de la trans-

mission, on transmet simplement le numéro et le texte du télégramme, sans adresse ni signature.

XV.

1. L'expéditeur d'un télégramme privé est tenu d'établir son identité, lorsqu'il y est invité par

le bureau d'origine.

2. Il a, de son côté, la faculté de comprendre dans son télégramme la légalisation de sa signa-

ture. Il peut faire transmettre cette légalisation, soit textuellement, soit par la formule: « Signa-

ture légalisée par

»

3. Le bureau vérifie la sincérité de la légalisation. Hormis le cas où la signature lui est connue,

il ne peut la considérer comme authentique que si elle est pourvue du sceau ou cachet de l'au-

torité signataire. Dans le cas contraire, il doit refuser l'acceptation et la transmission de la léga-

lisation.

4. La légalisation, telle qu'elle est transmise, entre dans le compte des mots taxés; elle prend

place après la signature du télégramme.

4. Taxation.

Article 10 de Ia Convention.

Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les

bases ci-après.

La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de

deux quelconques des États contractants, sera uniforme. Un même État pourra toutefois, en Europe,

être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus.

Le taux de la taxe est établi d'Étal à État, de concert entre les Gouvernements extrêmes et les

Gouvernements intermédiaires.

Les taxes des tarifs applicables aux correspondances échangées entre les États contractants pour-

ront, à toute époque, être modifiées d'un commun accord.

Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des tarifs internationaux.

Article 11 de la Convention,

Les télégrammes relatifs au service des télégraphes internationaux des États contractants sont

transmis en franchise sur tout le réseau des dits États.

XVI.

1. Le tarif applicable aux correspondances internationales est fixé conformément aux tableaux

qui font suite au présent Règlement, sauf les modifications du taux ou des bases d'application

des tarifs qui pourront être arrêtées entre Etats intéressés, en vertu du paragraphe 4 de l'article

10 et de l'article 17 de la Convention.

2. Ces modifications devront avoir pour but et pour effet non point de créer une concurrence

de taxes entre les voies existantes, mais bien d'ouvrir au public à taxes égales autant de voies

que possible et les combinaisons nécessaires seront réglées de telle manière que les taxes termi-

nales des Offices d'origine et de destination restent égales, quelle que soit la voie suivie.

3. Toute taxe ou disposition nouvelle, toute modification d'ensemble ou de détail ne seront exé-

cutoires que deux mois, au moins, après leur notification par le Bureau international,

XVII.

1. La taxe est établie par mot sur tout le parcours.

2. Dans la correspondance européenne, à défaut d'arrangements particuliers entre États inté-

ressés, la taxe s'établit sans condition de minimum pour le nombre de mots ; il est ajouté à la

taxe résultant du nombre effectif des mots, une taxe égale à celle de 5 mots, par télégramme.

XVIII.

1. Les Administrations et les bureaux télégraphiques prennent les mesures nécessaires pour

diminuer, autant que possible, le nombre et l'étendue des télégrammes de service jouissant du

privilège de la gratuité qui leur est attribué par l'art. 11 de la Convention.

2. Les renseignements qui ne présentent point un caractère d'urgence sont demandés ou donnés

par la poste, au moyen de lettres affranchies.

XIX.

1. Tout télégramme rectificatif, complétif et, généralement, toute communication échangée,

soit entre l'expéditeur et le destinataire, soit par l'un d'eux avec un bureau télégraphique, à

l'occasion d'un télégramme transmis ou en cours de transmission, est un télégramme privé, traité

et taxé conformément aux dispositions du présent Règlement.

2. La taxe est restituée, si la communication a été motivée par l'une des circonstances qui

donnent lieu au remboursement de la taxe, aux termes de l'article LXV. En cas de rectification

d'erreurs de service dans les télégrammes non-collationnés, les taxes des télégrammes rectifi-

catifs sont seuls remboursées.

3. Le bureau télégraphique qui reçoit une communication de l'espèce, y donne suite et répond,

si la réponse est payée et dans les limites indiquées.

4. Les dispositions qui font l'objet du paragraphe 1er de l'art. LXIV sont applicables aux com-

munications dont il s'agit dans le présent article.

XX.

\. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse entre le point de départ du télé-

gramme et son point de destination, à moins que l'expéditeur n'ait indiqué une autre voie con-

formément à l'article XXXVIII.

2. L'indication de la voie écrite par l'expéditeur est transmise dans le préambule comme indi-

cation de service et n'est point taxée.

3. Les Administrations des États contractants s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible,

les variations de taxes qui pourraient résulter des interruptions de service des conducteurs sous-

marins.

XXL

1. Les taxes à percevoir en vertu des articles XVI et XVII peuvent être arrondies, en plus ou

en moins, soit après application des taxes normales par mot fixées d'après les tableaux annexés

au présent Règlement, soit en augmentant ou en diminuant ces taxes normales, d'après les

convenances monétaires ou autres du pays d'origine. Dans ce dernier cas, l'Administration ex-

péditrice a, en outre, la faculté de modifier, pour la perception, le nombre de mots qui constitue

la taxe additionnelle.

18a

2. Les modifications opérées en exécution du paragraphe précédent, ne s'appliquent qu'à la

taxe perçue par le bureau d'origine et ne portent point altération à la répartition fixée par les

dits tableaux, au profit des autres Offices intéressés. Elles doivent être réglées de telle manière

que l'écart entre la taxe à percevoir pour un télégramme de quinze mois et la taxe exactement

calculée d'après les tableaux, au moyen des équivalents du paragraphe suivant, ne dépasse pas

le quinzième de cette dernière taxe.

3. Il sera perçu, au maximum, pour un franc

En Allemagne, 0,85 mark ;

En Autriche et en Hongrie, 50 kreuzer (valeur autrichienne) ;

En Danemark, 0,75 krone ;

En Egypte, 3 piastres 34 paras monnaie tarif;

En Espagne, 1 peseta ;

Dans la Grande-Bretagne, 10 pence ;

En Grèce, 1,20 drachme ;

Dans l'Inde britannique, 0,50 roupie ;

En Italie, \ lira ;

Au Japon, 0,24 dollar mexicain ;

En Norvège, 0,75 krone ;

Dans les Pays-Bas et dans les Indes néerlandaises, 0,50 florin ;

En Perse, 23 schahls ;

En Portugal, 200 reis ;

En Roumanie, 1 piastre nouvelle ;

En Russie, 0,25 rouble ;

En Serbie, 1 dinar ;

En Suède, 0,75 krona ;

En Turquie, 4 piastres, 13 paras, 1 aspre medjidiés.

4. Le paiement pourra être exigé en valeur métallique.

5. Compte des mots.

XXII.

1. Tout ce que l'expéditeur écrit sur la minute de son télégramme, pour être transmis, entre

dans le calcul de la taxe, sauf ce qui est dit au paragraphe 8 de l'article suivant et au paragraphe

2 de l'article XX.

2. Les mots, nombres ou signes ajoutés par le bureau, dans l'intérêt du service, ne sont pas

taxés.

3. Le nom du bureau de départ, la date, l'heure et la minute du dépôt sont inscrits d'office

sur la. copie remise au destinataire.

4. L'expéditeur peut insérer ces indications, en tout ou en partie, dans le texte de son télé-

gramme. Elles entrent alors dans le compte des mots.

XXIII.

1. Le maximum de longueur d'un mot est fixé à quinze caractères selon l'alphabet Morse;

l'excédant, toujours jusqu'à concurrence de quinze caractères, est compté pour un mot.

2. Pour la correspondance extra-européenne, ce maximum est fixé à dix caractères.

3. Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui

servent à les former.

4. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés.

5. Les réunions ou altérations de mots contraires à l'usage de la langue ne sont point admises.

Toutefois, les noms propres de villes et de personnes, les noms de lieux, places, boulevards,

etc., les titres, prénoms, particules ou qualifications, ainsi que les nombres écrits en toutes lettres,

sont comptés pour le nombre de mots employés par l'expéditeur à les exprimer.

6. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois

cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes

de lettres. Pour la correspondance extra-européenne, le nombre de mots auquel correspond un

groupe de chiffres ou de lettres, s'obtient en divisant les chiffres par trois et ajoutant, s'il y a lieu,

un mot pour le reste.

7. Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot ; il en est de même du

souligné.

8. Les signes de ponctuation, traits d'union, apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéas,

ne sont pas comptés. Sur les lignes extra-européennes, la transmission de ces signes n'est pas

obligatoire.

9. Sont toutefois comptés pour un chiffre : les points et les virgules qui entrent dans la for-

mation des nombres ainsi que les barres de division.

10. Les lettres ajoutées aux chiffres pour désigner les nombres ordinaux sont comptées

chacune pour un chiffre.

XXIV.

Les exemples suivants déterminent l'interprétation des règles à suivre pour compter les mots.

Correspondance

européenne.

Responsabilité (14 caractères)…

Kriegsgeschichten (15 caractères).

Inconstitutionnalité (20 caractères)

A-t-il…

Aujourd'hui (écrit sans apostrophe)

C'est-à-dire…

Aix-la-Chapelle…

Aixlachapelle (12

caractères)…

Aachen…

Newyork…

New-York…

Frankfurt am

Main…

Frankfurt

a/M…

New South

Wales…

Newsouthwales (13 caractères)…

Van de

Brande…

1 mot

1 mot

2 mots

3 mots

1 mot

4 mots

3 mots

1 mot

1 mot

1 mot

2 mots

3 mots

2 mots

3 mots

1 mot

3 mots

extra-

européenne.

2 mots

2 mots

2 mots

3 mots

1 mot

4 mots

3 mots

2 mots

1 mot

1 mot

2 mots

3 mots

2 mots

3 mots

2 mots

3 mots

Correspondance

européenne.

Vandebrande (11

caractères)…

Du

Bois…

Dubois…

Belgrave

Square…

Hyde

Park…

Saintjames

Street…

Portland

Place…

44½ (5 chiffres et

signes)…

444½

(6

»

»

)…

444,5 (5

»

»

)…

444,55 (6

»

»)…

10 francs 50 centimes(ou)10 fr. 50 c.

10 fr.

50…

fr.

10,50…

11 h.

30…

11,30…

mot

2 mots

1 mot

2 mots

2 mots

2 mots

2 mots

1 mot

2 mots

1 mot

2 mots

4 mots

3 mots

2 mots

3 mots

1 mot

extra-

européenne.

2 mots

2 mots

1 mot

2 mots

2 mots

2 mots

2 mots

2 mots

2 mots

2 mots

2 mots

4 mots

3 mots

3 mots

3 mots

2 mots

1) Le signal souligné est transmis avant et après chaque mot ou passage souligné.

XXVI.

1. La perception des taxes a lieu au départ, sauf les exceptions prévues pour les télégrammes

à faire suivre (Art. LII, § 6), les frais d'exprès (Art. LVI, § 1) et les télégrammes sémaphoriques

(Art. LVIII, § 6) qui donnent lieu à une perception par le bureau d'arrivée.

2. L'expéditeur d'un télégramme international a le droit d'en demander reçu avec mention de

la taxe perçue.

3. L'Office d'origine a la faculté de percevoir, de ce chef, une rétribution à son profit, dans les

limites d'un quart de franc.

4. Dans tous les cas où il doit y avoir perception à l'arrivée, le télégramme n'est délivré au

destinataire que contre paiement de la taxe due.

5. Si la taxe à percevoir à l'arrivée n'est pas recouvrée, la perte est supportée par l'Office d'ar-

rivée, à moins de conventions spéciales conclues conformément à l'article 17 de la Convention,

sauf ce qui est prévu aux articles LII et LVIII ci-après, pour les réexpéditions des télégrammes

à faire suivre et pour les télégrammes sémaphoriques.

6. Perception des taxes.

XXV.

Dans les télégrammes qui contiennent un langage convenu ou un langage chiffré, les mots clairs

sont comptés conformément aux paragraphes 1 à 5 inclus de l'article XXIII. Les mots en lan-

gage convenu admis sont comptés d'après les mêmes règles. Enfin, les groupes de chiffres ou de

lettres, ainsi que les mots, noms ou assemblages de lettres non admis dans le langage clair ou

convenu, sont comptés d'après les règles établies par les paragraphes 6 à 10 inclus de l'article

XXIII précité.

Correspondance

européenne.

Le

17me…

Le

1529me…

44/2…

44/…

2%…

p.%…

huit/10…

5/

douzièmes…

bis…

ter…

Deux cent trente

quatre…

Deuxcenttrentequatre (20 carac-

tères) …

Two hundred and

thirty-four…

Twohundredandthirtyfour (23 ca-

ractères)…

2 mots

3 mots

1 mot

1 mot

1 mot

3 mots

2 mots

2 mots

2 mots

2 mots

4 mots

2 mots

5 mots

2 mots

extra-

européenne.

3 mots

3 mots

2 mots

1 mot

2 mots

3 mots

2 mots

2 mots

2 mots

2 mots

4 mots

2 mots

5 mots

3 mots

Correspondance

européenne.

E…

E.

M…

Emvthf (6

lettres)…

tmrlz (5

lettres)…

CH23

(marque de commerce)

ADVGMY (

do.

)

1 mot

2 mots

2 mots

t mot

2 mots

2 mots

extra-

européenne.

1 mot

2 mots

2 mots

2 mots

2 mots

2 mots

(

do.

)

(

do.

)

1 mot.

2 mots

2 mots

2 mots

C.H.F. 45 (

do.

) 4 mots 4 mots

L'affaire est urgente, ; partir sans

retard (7 mots et deux sou-

lignés)1…

9 mots 9 mots

6. Les Administrations télégraphiques prennent toutefois, autant que possible, les mesures

nécessaires pour que les taxes à percevoir à l'arrivée et qui n'auraient pas été acquittées par le

destinataire, soient recouvrées sur l'expéditeur. Quand ce recouvrement a lieu, l'Office qui le fait

en tient compte à l'Office intéressé.

XXVII.

1. Les taxes perçues en moins par erreur et les taxes et frais non perçus sur le destinataire par

suite de refus ou de l'impossibilité de le trouver, doivent être complétées par l'expéditeur.

2. Les taxes perçues en plus par erreur sont de même remboursées aux intéressés. Toutefois,

le montant des timbres appliqués en trop par l'expéditeur n'est remboursé que sur sa demande.

7. Transmission des télégrammes.

a. Signaux de transmission.

XX¥III.

Les tableaux ci-dessous indiquent les signaux employés dans le service des appareils Morse

et Hughes.

A. SIGNAUX DÉ L'APPAREIL MORSE.

Lettres

Espacement et longueur

des signes

1. Une barre est égale

à 3 points.

2. L'espace entre les

signaux d'une même

lettre est égal à 1

point.

3. L'espace entre deux

lettres est égal à 3

points.

4. L'espace entre deux

mots est égal à 5

points.

Chiffres,

On peut aussi employer, pour exprimer les

chiffres, les signaux suivants, mais seulement

dans les répétitions d'office

Barre de fraction

Barre de fraction.

Signal séparant le pré-

ambule de l'adresse,

l'adresse du texte et

le texte de la signa-

ture

Indications de service.

Télégramme d'État .

»

de service

»

privé urgent

» privé ordinaire

Réponse payée

Télégramme

colla-

tion

né…

Accusé de réception .

Télégramme à faire

suivre

Poste payée

Exprès

payé…

Télégramme remis ou-

vert…

Appel(préliminaire de

toute transmission)

Compris…

Erreur…

Fin de la transmission

Invitation

à

trans-

mettre…

Attente…

Réception terminée .

Signes de ponctions et autres.

Point

(.)

Point et virgule . (;)

Virgule.

. . (,)

Deux points .

. (:)

Point d'interrogation

ou. demande de ré-

pétition d'une trans-

mission non com-

prise.

. (?)

Point d'exclamation(!)

Apostrophe

. (')

Aliéna

Trait d'union .

. (-)

Parenthèses (avant et

après les mots) ( )

Guillemets. .

. (")

souligné(avant et après

les mots ou le membre

de phrase)

B. SIGNAUX DE L'APPAREIL HUGHES.

Lettres.

A, B, C, D, E, F, G, H, I , J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z.

1, 2 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 0.

Chiffres.

Signes de ponctuation et autres.

Point, virgule, point et virgule, deux points, point d'interrogation, point d'exclamation, apos-

trophe, croix + , trait d'union, E accentué, barre de fraction /, double trait = , parenthèse de

gauche (, parenthèse de droite), &, guillemet ".

Pour appeler le poste avec lequel on est en communication ou pour lui répondre: le blanc et

l'N répétés alternativement;

Pour régler le synchronisme et demander dans ce but la répétition prolongée du même signe

une combinaison composée du blanc, de l'I et du T, reproduite autant de fois qu'il est nécessaire;

Pour demander ou faciliter le réglage de l'électro-aimant: une combinaison formée des quatre

signaux suivants, le blanc, l'I, l'N et le T, répétée autant de fois qu'il est nécessaire ;

Pour donner attente: la combinaison ATT, suivie de la durée probable de l'attente ;

Pour indiquer une erreur: deux ou trois N consécutifs, sans aucun signe de ponctuation;

Pour interrompre la transmission du bureau correspondant: deux ou trois lettres quelconques

convenablement espacées.

Les accents sur E sont tracés à la plume ou au crayon noir à la fin des mots (avec ou sans s)

et lorsqu'ils sont essentiels au sens (Exemple: Achète, acheté). Dans ce dernier cas, le transmet-

teur répète le mot après la signature, en y faisant figurer l'E accentué entre deux blancs, pour

appeler l'attention du poste qui reçoit. Pour ä, ö et ü, on transmet respectivement æ, œ et ue.

b. Ordre de transmission.

XXXI.

1. La transmission des télégrammes a lieu dans l'ordre suivant

a. Télégrammes d'État,

b.

»

de service,

c.

»

privés urgents,

d.

»

»

non urgents.

2. Tout bureau qui reçoit par un fil international un télégramme présenté comme télégramme

d'État ou de service, le réexpédie comme tel.

3. Les avis de service émanant des divers bureaux et relatifs aux incidents de transmission,

circulent sur le réseau international comme télégrammes de service.

L'espace entre deux nombres est marqué par deux blancs. Dans la transmission et dans le col-

lationnement d'un nombre fractionnaire non décimal, le nombre entier doit être séparé par un

blanc du numérateur de la fraction ordinaire qui suit (Exemple: 1 3/4 et non 1 3/4).

Les mots et passages soulignés sont précédés et suivis de deux traits d'union (Exemple : —

sans retard — —), et soulignés à la main par l'employé d'arrivée.

Indications de service et signes conventionnels.

Télégramme d'État

de

service…

privé

urgent…

» non

urgent…

Réponse

payée…

Télégramme collationné…

Accusé de

réception…

Télégramme à faire suivre

Poste

payée…

Exprès

payé…

Télégramme remis ouvert

S.

A.

D.

P.

RP.

TC.

CR.

FS.

PP.

XP.

RO.

1. Un télégramme commencé ne peut être interrompu pour faire place à une communication

d'un rang supérieur, qu'en cas d'urgence absolue.

2. Les télégrammes de même rang sont transmis par les bureaux de départ dans l'ordre de leur

dépôt, et par les bureaux intermédiaires dans l'ordre de leur réception.

3. Dans les bureaux intermédiaires, les télégrammes de départ et les télégrammes de passage

qui doivent emprunter les mêmes fils, sont confondus et transmis indistinctement, en suivant

l'heure du dépôt ou de la réception.

4. Entre deux bureaux en relation directe, les télégrammes de même rang sont transmis dans

l'ordre alternatif.

5. Il peut être toutefois dérogé à cette règle et à celle du paragraphe 1er de l'article XXIX,

dans l'intérêt de la célérité des transmissions, sur les lignes dont le travail est continu ou qui

sont desservies par des appareils spéciaux.

XXXI.

1. A l'appareil Morse, les télégrammes d'État ou de service et les télégrammes privés urgents

ne sont pas comptés dans l'ordre alternatif des transmissions.

2. La transmission des télégrammes échangés par l'appareil Hughes s'effectue par séries aller-

natives. Les chefs des deux bureaux en correspondance fixent, en tenant compte de la longueur

des télégrammes et des exigences du service, le nornbre des télégrammes, de quelque nature

qu'ils soient, constituant chaque sérié. Cependant la série ne peut comprendre plus de dix télé-

grammes. Les télégrammes d'une même série sont considérés comme formant une seule trans-

mission qui ne doit être interrompue que dans le cas d'urgence exceptionnelle. En général, tout

télégramme de deux cents mots ou au-dessus est considéré comme formant une seule série. Ce

mode de transmission peut être appliqué à l'appareil Morse sur les lignes importantes dont le

travail est continu, mais dans ce cas chaque série ne peut être composée de plus de cinq télé-

grammes.

3. Le bureau qui a transmis une série est en droit de continuer, lorsqu'il survient un télé-

gramme d'État, de service ou privé urgent auquel la priorité de transmission est accordée, à

moins que le bureau qui vient de recevoir n'ait déjà commencé de transmettre à son tour.

4. Dans les deux systèmes d'appareil, la transmission du télégramme ou de la série terminée,

le bureau qui vient de recevoir transmet à son tour, s'il a un télégramme ; sinon, l'autre continue.

Si de part ou d'autre il n'y a rien à transmettre, les deux bureaux se donnent réciproquement le

signal zéro.

XXX.

c. Mode de procéder.

XXXII.

1. Toute correspondance entre deux bureaux commence par le signal d'appel ou par l'indicatif

du bureau appelé.

2. Le bureau appelé doit répondre immédiatement, en donnant son indicatif, et, s'il est em-

pêché de recevoir, le signal d'attenté, suivi d'un chiffre indiquant en minutes la durée probable

de l'attente. Si la durée probable excède dix minutes, l'attente doit être motivée.

3. Aucun bureau appelé ne peut refuser de recevoir les télégrammes qu'on lui présente, quelle

qu'en soit la destination. Toutefois, en cas d'erreur évidente, le bureau qui transmet est tenu de

la redresser, aussitôt que le bureau correspondant la lui a signalée par avis de service.

4. On ne doit, ni refuser, ni retarder un télégramme, si les indications de service ne sont pas

régulières. Il faut le recevoir et puis en demander, au besoin, la régularisation au bureau d'ori-

gine par un avis de service, conformément à l'article LXII ci-après.

XXXIII.

1. Lorsque le bureau qui vient d'appeler a reçu, sans autre signal, l'indicatif du bureau qui

répond, il transmet dans l'ordre suivant les indications de service, constituant le préambule du

télégramme

a. Nature du télégramme, au moyen d'une des lettres S, A, D, quand c'est un télégramme

d'État, de service ou privé urgent ;

b. Bureau de destination

1);

c. Bureau d'origine précédé de la particule de (Exemple: Paris de Bruxelles) 2) ;

d. Numéro du télégramme ;

e. Nombre de mots (dans les télégrammes chiffrés on indique : 1° le nombre total des mots

qui sert de base à la taxe ; 2° le nombre des mots écrits en langage ordinaire ; 3° s'il y a

lieu, le nombre des groupes de chiffres ou de lettres) ;

f. Dépôt du télégramme (par trois nombres, date, heure et minute, avec l'indication m ou s

[ matin ou soir]) ;

Dans la transmission par l'appareil Morse, les indications m ou s, ainsi que la date,

peuvent être omises, quand il n'y a aucun doute;

Dans la transmission par l'appareil Hughes, la date est donnée sous la forme d'une

fraction, dont le numérateur indique le jour et le dénominateur le mois ;

g. Voie a suivre (quand l'expéditeur l'a indiquée par écrit dans son télégramme) (Art. XX.,

§ 2 et XXXVIII, § 4) ;

h. Indications éventuelles que l'expéditeur n'est pas tenu de comprendre dans le texte taxé.

Les indications contenues sous les lettres b, d et f ne sont pas obligatoires pour les

Offices extra-européens.

2. A la suite du préambule spécifié ci-dessus, on télégraphie successivement les indications

éventuelles de l'expéditeur entre parenthèses (Art. X, § 4), l'adresse, le texte et la signature du

télégramme.

3. Dans les télégrammes transmis par l'appareil Morse, le signe de séparation

est placé entre le préambule et l'adresse, entre l'adresse et le texte, entre le texte et la signature.

4. Dans les télégrammes transmis par l'appareil Hughes, on emploie un double trait (=) pour

séparer le préambule de l'adresse, l'adresse du texte, le texte de la signature, et on termine chaque

télégramme par la croix (+).

5. Si l'employé qui transmet s'aperçoit qu'il s'est trompé, il doit s'interrompre par le signal

d'erreur, répéter le dernier mot bien transmis, et continuer, à partir de la, la transmission rectifiée.

(1) Lorsque le télégramme est à destination d'une localité non pourvue d'un bureau télégraphique, non préambule indique,

non la résidence du destinataire, mais le bureau télégraphique par les soins duquel le télégramme doit être remis à destina-

tion ou envoyé à Ia poste.

(2) Indiquer le pays ou la situation géographique du bureau d'origine, quand il y a un autre bureau du même nom.

18 b

On termine par le signal de fin de la transmission

6. De même, l'employé qui reçoit, s'il rencontre un mot qu'il ne parvient pas à saisir, doit in-

terrompre son correspondant par le même signal, et répéter le dernier mot compris en le faisant

suivre d'un point d'interrogation. Le correspondant reprend alors la transmission à partir de ce

mot, en s'efforçant de rendre ses signaux aussi clairs que possible.

7. Hormis les cas déterminés de concert par les diverses Administrations, il est interdit d'em-

ployer une abréviation quelconque en transmettant le texte d'un télégramme, ou de modifier ce

texte de quelque manière que ce soit. Tout télégramme doit être transmis tel que l'expéditeur l'a

écrit et d'après sa minute.

d. Réception et répétition d'office,

X X X I V .

Aussitôt après la transmission, l'employé qui a reçu compare, pour chaque télégramme, le

nombre des mots transmis, au nombre annoncé et il accuse réception du télégramme ou des té-

légrammes constituant la série. Cet accusé de réception prend la forme suivante R

(nombre des télégrammes reçus).

XXXV.

1. En cas de différence dans le nombre des mots, il la signale à son correspondant. Si ce der-

nier s'est simplement trompé dans l'annonce du nombre des mots, il répond : admis ; sinon, il

répète la première lettre de chaque mot, jusqu'au passage omis qu'il rétablit.

2. Lorsque cette différence ne provient pas d'une erreur de transmission, la rectification du

nombre de mots annoncé ne peut se faire que d'un commun accord entre le bureau d'origine et

le bureau correspondant Faute de cet accord, le nombre de mots annoncé par le bureau d'ori-

gine est admis.

X X X V I .

1. Les employés peuvent, pour mettre leur responsabilité à couvert, donner ou exiger la répé-

tition partielle ou intégrale des télégrammes qu'ils ont transmis ou reçus. Cette répétition se fait,

à l'appareil Morse, par l'employé qui a reçu et,à l'appareil Hughes, par l'employé qui a transmis,

à la fin du télégramme ou de la série. L'employé qui donne cette répétition doit, à l'appareil

Morse, s'il y a rectification, reproduire les mots ou nombres rectifiés. En cas d'omission, cette

seconde répétition est exigée par l'employé qui a transmis. Les télégrammes d'État en langage

secret (chiffres ou lettres) doivent être répétés intégralement et d'office.

2.

Quand on donne la répétition des nombres suivis de fractions, ou des fractions dont le

numérateur est formé de deux chiffres ou plus, on doit répéter, en toutes lettres, le numérateur

de la fraction, afin d'éviter toute confusion. Ainsi pour 1 1/16 il faut répéter en français 1 un 16,

afin qu'on ne lise pas 11/16 ; pour 13/4 il faut répéter treize 4, afin qu'on ne lise pus 1¾.

3. Cette répétition ne peut être retardée ni interrompue sous aucun prétexte. La vérification

achevée, le bureau qui a reçu donne à celui qui a transmis le signal de réception terminée, suivi,

s'il s'agit d'une série, du nombre des télégrammes reçus.

X X X V I I .

1 Les rectifications relatives à des télégrammes d'une série précédemment transmise, sont

faites par avis de service adressés aux bureaux de destination. Ces avis rappellent le nom et

'adresse des destinataires.

2. Les demandes de renseignements qui se produisent dans les mêmes conditions, font égale-

ment l'objet d'un avis de service.

3. S'il arrive que, par suite d'interruption ou par une autre cause quelconque, on ne puisse

recevoir la répétition, cette circonstance n'empêche pas la remise du télégramme au destinataire,

sauf à lui communiquer ultérieurement la rectification, le cas échéant.

e. Direction à donner aux télégrammes.

X X X V I I I .

1. Lorsque l'expéditeur n'a prescrit aucune voie à suivre, chacun des Offices à partir des-

quels les voies se divisent, reste juge de la direction à donner au télégramme.

2. Si, au contraire, l'expéditeur a prescrit la voie à suivre, les Offices respectifs sont tenus de

se conformer à ces indications, à moins d'interruption de la voie indiquée, auquel cas il ne peut

élever aucune réclamation.

3. Les différentes voies que peuvent suivre les télégrammes sont indiquées par des formules

concises, arrêtées de commun accord par les Offices intéressés.

4. Lorsque l'expéditeur a demandé que son télégramme soit transmis par télégraphe jusqu'au

bureau qu'il indique et, de là, par poste jusqu'à destination, les bureaux doivent procéder con-

formément à ces indications.

5. L'expéditeur qui veut prescrire la voie à suivre doit écrire lui-même, en marge de sa minute,

la formule correspondante. Cette indication est transmise dans le préambule (Art. XX, § 2 et

XXXIII,

§ 1, g), mais seulement jusqu'au point où elle peut être utile.

f. Interruption des communications télégraphiques. Transmission par ampliation.

X X X I X .

1. Lorsqu'il se produit au cours de la transmission d'un télégramme une interruption dans

les communications télégraphiques régulières, le bureau à partir duquel l'interruption s'est pro-

duite, expédie immédiatement le télégramme par la poste (lettre recommandée d'office ou portée

par exprès) ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose, par exemple, par une

voie télégraphique détournée (Art. LXX, § 4). Les frais de poste sont supportés par le bureau

qui fait cette réexpédition. La lettre expédiée par la poste doit porter l'annotation télégramme.

2. Le bureau qui recourt à un mode de réexpédition autre que le télégraphe adresse le télé-

gramme, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de le réex-

pédier, soit au bureau de destination, soit au destinataire même, lorsque cette réexpédition se

fait dans les limites de l'État de destination. Dès que la communication est rétablie, le télégramme

est de nouveau transmis par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment

accusé réception ou que, par suite d'encombrement exceptionnel, cette réexpédition ne doive être

manifestement nuisible à l'ensemble du service.

3. Les télégrammes à destination des pays extra-européens ne sont réexpédiés par une voie

plus coûteuse que clans le cas où l'expéditeur a déposé la Laxe de ce parcours.

X L .

1. Les télégrammes qui, par un motif quelconque, sont adressés par la poste à un bureau

télégraphique, sont accompagnés d'un bordereau numéroté. En même temps, le bureau qui fait

cette expédition en avertit le bureau auquel il l'adresse, pourvu que les communications télégra-

phiques le permettent, par un télégramme de service indiquant le nombre des télégrammes

expédiés et l'heure du courrier.

2. A l'arrivée du courrier, le bureau correspondant vérifie si le nombre des télégrammes

annoncé est bien arrivé. En ce cas, il en accuse réception sur le bordereau et le renvoie immé-

diatement au bureau expéditeur. Il renouvelle cet avis après le rétablissement des communica-

tions télégraphiques par un télégramme de service dans la forme suivante

Reçu 63 télégrammes conformément au bordereau N ° . . . . . du 30 Mars.

3. Les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent également au cas où un bureau

télégraphique reçoit par la poste un envoi de télégrammes sans en être averti.

4. Lorsqu'un envoi de télégrammes annoncé n'arrive pas, le bureau expéditeur en doit être

averti immédiatement. Celui-ci peut, selon les circonstances, répéter l'envoi par la poste ou

transmettre les télégrammes par la voie télégraphique, si les correspondances ultérieures ne

doivent pas en souffrir.

5. Le bureau qui réexpédie par télégraphe des télégrammes déjà transmis par la poste en

informe le bureau sur lequel les télégrammes ont été dirigés, par un avis de service rédigé dans

la forme suivante

Berlin de Görlitz. Télégrammes Nos . . . . du bordereau N° . . . . réexpédiés par

ampliation.

6. Quand un télégramme est envoyé directement au destinataire dans le cas prévu à l'article

XXXIX, il est accompagné d'un avis indiquant l'interruption des lignes.

7. Lorsque pour une cause quelconque un télégramme transmis déjà par une autre voie, soit

par poste, soit par un autre fil, est réexpédié par télégraphe, cette réexpédition par ampliation

doit être signalée par une indication de service dans le préambule, par exemple

Ampliation, déjà expédié à (nom du bureau) le (date) par le fil N° (ou) par la voie de

(ou) par la poste.

g. Arrêt de transmission. Contrôle.

XLI.

1. Tout expéditeur peut, en justifiant de sa qualité, arrêter, s'il en est encore temps, la trans-

mission du télégramme qu'il a déposé.

2. Lorsqu'un expéditeur retire ou arrête son télégramme avant que la transmission en ait été

commencée, la taxe lui est remboursée sous déduction d'un droit fixe d'un demi-franc au profit

de l'Office d'origine.

3. Si le télégramme a été transmis par le bureau d'origine, l'expéditeur ne peut, en demander

l'annulation que par un télégramme privé dont il acquitte la taxe. Autant que possible, ce télé-

gramme est successivement transmis aux bureaux auxquels le télégramme primitif a été trans-

mis, jusqu'à ce qu'il ait rejoint ce dernier. Si l'expéditeur a aussi payé le prix d'une réponse

télégraphique, le bureau qui annule le télégramme en dorme avis au bureau d'origine. Dans

le cas contraire, il lui adresse ce renseignement par la poste. Le bureau d'origine rembourse à

l'expéditeur les taxes du télégramme primitif et du télégramme d'annulation, en raison du par-

cours non effectué.

XLII.

1. Il ne doit être fait usage de la faculté réservée à l'art. 7 de la Convention, d'arrêter la trans-

mission de tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'État, ou qui

serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, qu'à charge d'en avertir

immédiatement l'Administration de laquelle dépend le bureau d'origine.

2. Ce contrôle est exercé par les bureaux télégraphiques extrêmes ou intermédiaires, sauf

recours à l'Administration centrale qui prononce sans appel.

3. La transmission des télégrammes d'État se lait de droit. Les bureaux télégraphiques n'ont

aucun contrôle à exercer sur eux.

8. Remise à destination.

XLIII

1. Les télégrammes peuvent être adressés, soit à domicile, soit poste restante, soit bureau

télégraphique restant.

2. Ils sont remis ou expédiés à. destination dans l'ordre de leur réception.

3. Les télégrammes adressés à domicile, dans la localité que le bureau télégraphique dessert,

sont immédiatement portés à leur adresse.

4. Les télégrammes qui doivent être déposés poste restante sont immédiatement remis à la

poste par le bureau télégraphique d'arrivée, sans frais pour l'expéditeur ni pour le destinataire.

5. Les télégrammes adressés aux passagers d'un navire qui l'ait escale dans un port, leur sont

remis, autant que possible, avant le débarquement.

XLIV

. 1. Un télégramme porté à domicile peut être remis, soit aux destinataires, soit aux membres

adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, soit au concierge de l'hôtel ou de la

maison, à moins que le destinataire n'ait désigné par écrit un délégué spécial, ou que l'expédi-

teur n'ait demandé que la remise n'eût lieu qu'entre les mains du destinataire seul. L'expéditeur

peut demander aussi que le télégramme soit remis ouvert. Ce dernier mode de remise n'est pas

obligatoire pour les Offices qui déclarent ne pas l'accepter.

2. Ces deux dernières demandes sont mentionnées avant l'adresse du télégramme et repro-

duites, à la suscription, par le bureau d'arrivée qui donne au porteur les instructions nécessaires.

3. Lorsqu'un télégramme ne peut pas être remis, le bureau d'arrivée envoie au bureau d'ori-

gine un avis de service dans la forme suivante

N° . . . du (date et adresse textuellement conformes à celles qui ont été reçues) inconnu,

4. Le bureau de départ vérifie l'exactitude de l'adresse et la rectifie sur-le-champ, si elle a été

dénaturée.

5. Sinon, il communique autant que possible, l'avis à l'expéditeur, chaque Office ayant la

faculté de frapper cette communication d'une taxe spéciale qui ne peut dépasser-un demi-franc.

L'expéditeur ne peut compléter, rectifier ou confirmer l'adresse, que par un télégramme payé.

6. Si, par suite d'adresse inexacte ou insuffisante, d'absence ou de refus du destinataire, des

frais d'exprès n'ont pas été acquittés à l'arrivée, le montant de ces frais est indiqué dans l'avis,

afin que l'expéditeur puisse être requis de les rembourser.

7. Si la porte n'est pas ouverte à l'adresse indiquée, ou si le porteur ne trouve personne qui

consente à recevoir le télégramme pour le destinataire, avis est laissé au domicile indiqué, et le

télégramme est rapporté au bureau, pour être délivré au destinataire sur sa réclamation.

8. Lorsque le télégramme est adressé bureau restant, il n'est délivré qu'au destinataire ou à

son délégué.

9. Dans les cas prévus par les paragraphes 7 et 8 du présent article, tout télégramme qui n'a

pas été réclamé au bout de six semaines, est anéanti.

9. Télégrammes spéciaux.

Article 9 de la Convention.

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes combinaisons

arrêtées de concert par les Administrations télégraphiques des États contractants en vue de donner

plus de garanties et de facilités à la transmission et à la remise des correspondances.

Elles s'engagent également à le mettre à même de profiler des dispositions prises et notifiées par

l'un quelconque des autres États, pour l'emploi de moyens spéciaux de transmission ou de remise.

a. Télégrammes privés urgents.

XLV.

1. L'expéditeur d'un télégramme privé peut obtenir la priorité de transmission, en ins-

crivant le mot urgent avant l'adresse et en payant le triple de la taxe d'un télégramme ordinaire

de même longueur pour le même parcours.

2. Les télégrammes privés urgents ont la priorité sur les autres télégrammes privés et leur

priorité entre eux est réglée dans les conditions prévues par le paragraphe 2 de l'article XXX.

3. Les dispositions des paragraphes précédents ne sont pas obligatoires pour les Administra-

tions qui déclarent ne pas pouvoir les appliquer, soit à une partie, soit à la totalité des télé-

grammes qui empruntent leurs lignes.

4. Les Administrations qui n'acceptent les télégrammes urgents qu'en transit doivent les ad-

mettre, soit sur les fils où la transmission est directe à travers leurs territoires, soit dans leurs

bureaux de réexpédition, entre les télégrammes de même provenance et de même destination.

La taxe de transit qui leur revient est triplée comme pour les autres parties du trajet.

b. Réponses payées.

XLVI.

1. Tout expéditeur peut affranchir la réponse qu'il demande à son correspondant; toutefois

l'affranchissement ne peut dépasser la taxe d'un télégramme ordinaire de 30 mots pour le même

parcours.

2. Si l'expéditeur n'a pas indiqué le nombre de mots payés pour la réponse, il est perçu la taxe

d'un télégramme ordinaire de dix mots, transmis par la même voie.

3. Dans le cas contraire, l'expéditeur doit compléter la mention « Réponse payée » ou « RP »

par l'indication du nombre de mots payés pour la réponse et acquitter la somme correspondante,

dans les limites autorisées par le paragraphe 1er du présent article.

XLVII.

1. Au lieu de destination le bureau d'arrivée remet au destinataire un bon qui lui donne la

faculté d'expédier gratuitement, et dans les limites de la taxe payée d'avance, un télégramme à

une destination quelconque. Ce bon n'est valable que pendant six semaines, à dater du jour où il

a été établi. Passé ce délai, il est considéré comme nul et non avenu, et la taxe perçue reste ac-

quise à l'Office qui l'a délivré.

2. La somme versée pour la réponse peut être remboursée à l'expéditeur, lorsque le destina-

taire n'a pas fait usage du bon.

3. A cet effet, le destinataire doit, avant l'expiration du délai de six semaines fixé par le para-

graphe 1er du présent article, déposer le bon au bureau qui l'a délivré, en raccompagnant d'une

demande de remboursement au profit de l'expéditeur.

4. Il est procédé alors, comme en matière de remboursement de taxe.

5. Si le destinataire refuse la formule affectée à la réponse, le bureau d'arrivée en informe im-

médiatement l'expéditeur par un avis de service tenant lieu de réponse.

6. Cet avis de service est émis comme télégramme privé dans la forme suivante

Réponse à N° de

Le destinataire a refusé.

7. Lorsque le télégramme ne peut être remis dès l'arrivée, dans les circonstances prévues par

le § 3 de l'art. XLIV, un avis de service est transmis dans la forme prescrite par ce paragraphe.

8. S'il n'y a pas de rectification, la réponse d'office est émise dans la même forme que ci-des-

sus, au bout de huit jours, ou même dans un délai plus rapproché, lorsque les recherches faites

pour trouver le destinataire, sont restées infructueuses.

XLVIII

1. Les dispositions des deux articles précédents ne sont pas obligatoires pour les Offices extra-

européens qui déclarent ne point pouvoir les appliquer.

2. Dans les relations avec ces Offices, la taxe déposée pour la réponse est portée en compte à

l'Office d'arrivée, qui adopte tel moyen qu'il juge convenable pour mettre le destinataire en me-

sure d'en profiter.

c. Télégrammes collationnés.

XLIX.

1. L'expéditeur de tout télégramme a la faculté d'en demander le collationnement. Dans ce cas,

les divers bureaux qui concourent à la transmission, en donnent le collationnement intégral.

2. Ce collationnement est donné, à tous les appareils, par le bureau qui a reçu et immédiate-

ment après la transmission du télégramme à collationner.

3. La taxe du collationnement est égale à la moitié de celle d'un télégramme ordinaire de même

longueur pour le même parcours.

d. Accusés de réception.

L .

1. L'expéditeur de tout télégramme peut demander que l'indication de l'heure à laquelle son

télégramme sera remis à son correspondant, lui soit notifiée par télégraphe aussitôt après la

remise.

2. La taxe de l'accusé de réception est égale à celle d'un télégramme ordinaire de 10 mots par

la même voie.

LI.

1. L'accusé de réception est annoncé par l'abréviation CR et transmis dans la forme suivante

CR. Paris de Berne. Télégramme N° . . . . remis à (adresse du destinataire) le (date, heure

et minute), (ou motif de non-remise).

2. Les accusés de réception reçoivent un numéro d'ordre au bureau qui les envoie. Ils jouissent

de la priorité sur les télégrammes privés.

3. Dans le cas prévu par le paragraphe 3 de l'article XLIV, l'accusé de réception est précédé

de l'avis de service prescrit par ce paragraphe. L'accusé de réception est transmis ensuite, soit

après la remise du télégramme, si elle est devenue possible, soit après vingt-quatre heures, si

elle n'a pu avoir lieu.

e. Télégrammes à faire suivre.

LII.

1. Tout expéditeur peut demander, en inscrivant avant l'adresse les indications nécessaires,

que le bureau d'arrivée fasse suivre son télégramme dans les limites de l'Europe.

2. Lorsqu'un télégramme porte la mention faire suivre, sans autre indication, le bureau de

destination, après l'avoir présenté à l'adresse indiquée, le réexpédie immédiatement, s'il y a lieu,

à la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile du destinataire.

3. Si aucune indication ne lui est fournie, il garde le télégramme en dépôt, en observant les

dispositions des paragraphes 3 et 7 de l'article XLIV. Si le télégramme est réexpédié et que le

second bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, le télégramme est conservé par

ce bureau.

4. Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses successives, le télégramme est suc-

cessivement transmis à chacune des destinations indiquées jusqu'à la dernière, s'il y a lieu, et le

dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent.

5. Le texte primitif du télégramme à faire suivre doit être intégralement transmis aux bu-

reaux de destination successifs et reproduit sur la copie adressée au destinataire ; mais dans le

préambule, chaque bureau ne reproduit, après les mots faire suivre, que les adresses aux-

quelles le télégramme peut encore être expédié.

6. La taxe internationale à percevoir au départ pour les télégrammes à faire suivre est simple-

ment la taxe afférente au premier parcours, l'adresse complète entrant dans le nombre des mots.

La taxe complémentaire est perçue sur le destinataire.

7. A partir du premier bureau indiqué dans l'adresse, les taxes à percevoir sur le destinataire,

pour les parcours ultérieurs, doivent, à chaque réexpédition, être indiquées d'office dans le

préambule.

8. Cette indication est formulée comme il suit : Taxes à percevoir . . . francs. . . Centimen.

Si les réexpéditions ont lieu dans les limites de l'État auquel appartient le bureau d'arrivée, la

taxe complémentaire à percevoir sur le destinataire est calcutée, pour chaque réexpédition , sui-

vant le tarif intérieur de cet État. Si les réexpéditions ont lieu hors de ces limites, la taxe com-

plémentaire est calculée en considérant comme autant de télégrammes séparés chaque réexpé-

dition internationale. Le tarif pour chaque réexpédition est le tarif applicable aux correspon-

dances échangées entre l'État qui réexpédie et celui auquel le télégramme est réexpédié.

9. Si le taxe de réexpédition n'est pas recouvrée par l'Office d'arrivée, l'Administration dont ce

bureau relève est remboursée du montant des taxes dues aux Administrations, moyennant bulle-

tin de remboursement,

LIII.

1. Toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les télé-

grammes qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remis dans le rayon de dis-

tribution de ce bureau, lui soient réexpédiés, dans les conditions de l'article précédent, à l'adresse

qu'elle aura indiquée.

2. Les demandes de réexpédition doivent être faites par écrit.

3. Chaque Administration se réserve la faculté de faire suivre, quand il y aura lieu, d'après

les indications données au domicile du destinataire, les télégrammes pour lesquels aucune indi-

cation spéciale n'aurait d'ailleurs été fournie.

f. Télégrammes multiples.

LIV.

1. Un télégramme peut être adressé, soit à plusieurs destinataires dans une même localité, soit

à un même destinataire à plusieurs domiciles dans la même localité.

2. Les télégrammes adressés dans une même localité à plusieurs destinataires ou à un même

destinataire à plusieurs domiciles, avec ou sans réexpédition par la poste, sont taxés comme un

seul télégramme ; mais il est perçu, à titre de droit de copie, autant de fois un demi-franc, par

télégramme ne dépassant pas cent mots, qu'il y a de destinations, moins une. Au-delà de cent

mots ce droit est augmenté d'un demi-franc par série ou fraction de série de cent mots. Dans ce

compte ligure la totalité des mots à taxer, y compris les adresses.

3. En transmettant un télégramme adressé dans une même localité ou dans des localités diffé-

rentes, mais desservies par un même bureau télégraphique, à plusieurs destinataires ou à un même

destinataire à plusieurs domiciles, avec ou sans réexpédition par la poste ou par exprès, il faut

indiquer dans le préambule le nombre des adresses.

4. Dans le premier cas prévu par le paragraphe 1er du présent article, chaque exemplaire du

télégramme ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé

le contraire.

5. Cette indication doit entrer dans le corps de l'adresse et, par conséquent, dans le nombre

des mots taxés.

g. Télégrammes à destination de localités non desservies par le réseau international.

LV.

1. Les télégrammes adressés à des localités non desservies par les télégraphes internationaux

peuvent être remis à destination suivant la demande de l'expéditeur, soit par exprès, soit par la

poste; toutefois, l'envoi par exprès ne peut être demandé que pour les États qui, conformément

à l'article 9 de la Convention, ont organisé pour la remise des télégrammes un mode de Iransport

plus rapide que la poste et ont notifié aux autres Etats les dispositions prises à cet égard.

2. L'adresse des télégrammes à transporter, au-delà des lignes télégraphiques est formulée ainsi

qu'il suit: Exprès (ou poste) M. Müller, Johannisthal, Berlin; le nom du bureau télégraphique

d'arrivée étant exprimé le dernier.

18 c

LVI.

1. Les frais de transport au-delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la

poste, dans les Etats où un service de cette nature est organisé, sont perçus sur le destinataire.

2. Toutefois, l'expéditeur d'un télégramme avec accusé de réception peut affranchir ce trans-

port, moyennant le dépôt d'une somme qui est déterminée par le bureau d'origine, sauf liqui-

dation ultérieure. L'accusé de réception fait connaître le montant des frais déboursés.

3. Il n'est fait exception à cette règle que dans les relations extra-européennes pour des trans-

ports dont l'Office d'arrivée a prévu et notifié les frais, qui sont alors perçus par le bureau d'ori-

gine, sans exiger ni accusé de réception ni règlement ultérieur.

4. Dans tous les cas prévus par les paragraphes 2 et 3 qui précèdent, les mots exprès payé (ou

XP) sont inscrits avant l'adresse et sont taxés.

LVII.

1. Le bureau télégraphique d'arrivée est en droit d'employer la poste

a. à défaut d'indication, dans le télégramme, du moyen de transport à employer ;

b. lorsque le moyen indiqué diffère du mode adopté et notifié par l'État d'arrivée, confor-

mément à l'article 9 de la Convention ;

c. lorsqu'il s'agit d'un transport à payer par un destinataire qui aurait refusé antérieurement

d'acquitter des frais de même nature. Dans ce dernier cas, le télégramme peut être dé-

posé à la boîte, comme lettre non affranchie.

2. bans tous les cas, l'emploi de la poste est obligatoire pour le bureau d'arrivée, lorsqu'il

n'use pas d'un moyen plus rapide.

3. Les télégrammes de toute nature qui doivent être transmis à destination par voie postale,

sont remis à la poste, par le bureau télégraphique d'arrivée, sans frais pour l'expéditeur, ni pour

le destinataire, sauf dans les deux cas suivants.

4. Les correspondances qui doivent traverser la mer sont soumises à une taxe variable, à per-

cevoir par le bureau d'origine. Le montant de cette taxe est fixé par l'administration qui se charge

de l'expédition et notifié à toutes les autres administrations.

5. Les télégrammes transmis à un bureau télégraphique situé près d'une frontière, pour être

expédiés par poste sur le territoire voisin, sont déposés à la boîte comme lettres non affranchies,

et le port est à la charge du destinataire.

6. Toutefois, si la communication télégraphique franchissant la frontière est matériellement

interrompue, il est procédé conformément à l'article XXXIX.

7. Lorsqu'un télégramme à expédier par lettre recommandée ne peut être soumis immédiate-

ment à la formalité de la recommandation tout en pouvant profiter d'un départ postal, il est mis

d'abord à la poste par lettre ordinaire ; une ampliation est adressée par lettre recommandée aus-

sitôt qu'il est possible.

h. Télégrammes sémaphoriques.

LVIII.

1.

Les télégrammes sémaphoriques sont les télégrammes échangés avec les navires en mer par

l'intermédiaire des sémaphores établis ou à établir sur le littoral de l'un quelconque des États

contractants.

2. Ils doivent être rédigés, soit dans la langue du pays où est situé le sémaphore chargé de

les signaler, soit en signaux du code commercial universel. Dans ce dernier cas, il sont considé-

rés comme des télégrammes chiffrés.

3. Quand ils sont à destination des navires en mer, l'adresse doit comprendre, outre les indi-

cations ordinaires, le nom ou le numéro officiel du bâtiment destinataire et sa nationalité.

4. Pour les télégrammes d'État sémaphorique expédiés d'un navire en mer, le sceau est rem-

placé par le signe distinctif du commandement. Le nom du bâtiment doit être désigné.

5. Tout télégramme sémaphorique doit porter dans le préambule l'indication sémaphorique.

6. La taxe des télégrammes à échanger avec les navires en mer, par l'intermédiaire des séma-

phores, est fixée à 2 francs par télégramme. Cette taxe s'ajoute au prix du parcours électrique

calculé d'après les règles générales. La totalité est perçue sur l'expéditeur, pour les télégrammes

adressés aux navires en mer, et sur le destinataire, pour les télégrammes provenant des bâti-

ments (Art. XXVII, § 1). Dans ce dernier cas, le préambule doit contenir l'indication : taxes à

percevoir

francs

centimes. Si cette taxe ne peut pas être perçue, l'Office d'arrivée

est remboursé du montant des taxes dues, moyennant bulletin de remboursement.

L I X .

1. Les télégrammes provenant d'un navire en mer sont transmis à destination en signaux du

code commercial, lorsque le navire expéditeur l'a demandé.

2. Dans le cas où cette demande n'a pas été faite, ils sont traduits en langage ordinaire par le

préposé du poste sémaphorique et transmis à destination.

3. Les télégrammes qui dans les trente jours du dépôt n'ont pu être signalés par les postes

sémaphoriques aux bâtiments, destinataires, sont mis au rebut.

4. Dans le cas où le bâtiment auquel est destiné un télégramme sémaphorique n'est pas ar-

rivé dans le terme de 28 jours, le sémaphore en donne avis à l'expéditeur le 29e jour au matin.

L'expéditeur à la faculté, en acquittant le prix ordinaire d'un télégramme terrestre de 10 mots,

de demander que le sémaphore continue à présenter son télégramme, pendant une nouvelle pé-

riode de 30 jours, et ainsi de suite ; à défaut de cette demande, le télégramme sera mis au rebut

le 30e jour.

i. Dispositions générales applicables aux télégrammes spéciaux.

LX.

Dans l'application des articles précédents, on combinera les facilités données au public pour

les télégrammes urgents, les réponses payées, les télégrammes collationnés, les accusés de récep-

tion, les télégrammes à faire suivre, les télégrammes multiples et les télégrammes à remettre

au-delà des lignes, en se conformant aux prescriptions des paragraphes 4 et 5 de l'article X.

10. Télégrammes de service.

Article 5 de la Convention.

Les télégrammes sont classés en trois catégories

1e Télégrammes d'État : ceux qui, etc.

2° Télégrammes de service: ceux qui émanent des Administrations télégraphiques des États con-

tractants et qui sont relatifs soit au service de la télégraphie internationale, soit à des objets

d'intérêt public déterminés de concert par les dites

Administrations…

Article 11 de la Convention.

Les télégrammes relatifs au service des télégraphes internationaux des États contractants sont trans-

mis en franchise sur tout le réseau des dits États.

LXI.

1. Les télégrammes de service se distinguent en télégrammes de service proprement dits, dont

la forme est donnée par le paragraphe Ier de l'article XIV, et en avis de service, dont il est traité

au paragraphe 2 du même article.

2. Les télégrammes de service doivent être limités aux cas qui présentent un caractère d'ur-

gence (Art. XVIII).

3. Ils peuvent être émis en langage secret dans toutes les relations (Art. 6 de la Convention),

et doivent, en règle générale, être rédigés en français (Art. VII, § 3).

LXII.

1. Les avis de service sont échangés, de bureau à bureau, toutes les fois que les incidents de

la transmission le nécessitent, notamment, lorsque les indications de service d'un télégramme

déjà transmis ne sont pas régulières (Art. XXXII, § 4), lors le rectifications ou de renseigne-

ments relatifs à des télégrammes d'une série précédemment transmise (Art. XXXVII, §§ 1 et 2),

en cas d'interruption dans les communications télégraphiques, lorsque les télégrammes ont été

adressés par poste à un bureau télégraphique (Art. XL), lorsqu'un télégramme ne peut pas être

remis au destinataire (Art. XLIV), lorsque le bâtiment auquel est destiné un télégramme séma-

phorique n'est pas arrivé dans le terme de 28 jours (Art. LIX, § 4).

2. Les avis de service relatifs à un télégramme précédemment transmis sont dirigés, autant

que possible, sur les bureaux par où le télégramme primitif a transité. Ces avis doivent repro-

duire toutes les indications propres à faciliter les recherches des télégrammes primitifs, telles que

la date de l'expédition, l'adresse et la signature de ces télégrammes.

3. Lorsque les bureaux de passage ont tous les éléments nécessaires pour donner suite aux

avis de service, ils prennent les mesures propres à en éviter une réexpédition inutile.

II. Archives.

LXIII.

1. Les originaux des télégrammes et les documents y relatifs, retenus par les Administrations,

sont conservés au moins pendant six mois, à compter de leur date, avec toutes les précautions

nécessaires au point de vue du secret.

2. Ce délai est porté à dix-huit mois pour les télégrammes extra-européens.

LXIV.

1. Les originaux ou les copies des télégrammes ne peuvent être communiqués qu'à l'expédi-

teur ou au destinataire, après constatation de son identité, ou bien au fondé de pouvoirs de l'un

d'eux.

2. L'expéditeur et le destinataire d'un télégramme ou leur fondé de pouvoirs ont le droit de

se faire délivrer des copies certifiées conformes de ce télégramme ou de la copie remise à l'arrivée,

si cette copie a été conservée par l'Office de destination. Ce droit expire après le délai fixé pour

la conservation des archives.

3. Il est perçu, pour toute copie délivrée conformément au présent article, un droit fixe d'un

demi-franc par télégramme ne dépassant pas cent mois. Au-delà de cent mots, ce droit est

augmenté d'un demi-franc par série ou fraction de série de cent mots.

4. Les administrations télégraphiques ne sont tenues de donner communication ou copie des

pièces désignées ci-dessus, que si les expéditeurs, les destinataires ou leurs ayants-droit, four-

nissent les indications nécessaires pour trouver les télégrammes auxquels se rapportent leurs

demandes.

12. Détaxes et remboursements.

LXV.

1. Est remboursée à l'expéditeur par l'Administration qui l'a perçue, sauf recours contre les

autres Administrations, s'il y a lieu

a) la taxe intégrale de tout télégramme qui a éprouvé un retard notable, ou qui n'est pas

parvenu à destination par le fait du service télégraphique ;

b) la taxe intégrale de tout télégramme collationné qui, par suite d'erreurs de transmission,

n'a pu manifestement remplir son objet.

2. En cas d'interruption d'une ligne sous-marine, l'expéditeur de tout télégramme a droit au

remboursement de la partie de la taxe afférente au parcours non effectué, déduction faite des

frais déboursés, le cas échéant, pour remplacer la voie télégraphique par un mode de transport

quelconque.

3. Ces dispositions ne sont pas applicables aux télégrammes empruntant les lignes d'un Office

non-adhérant qui refuserait de se soumettre à l'obligation du remboursement.

4 Dans les cas prévus par les paragraphes précédents, le remboursement ne peut s'appliquer

qu'aux taxes des télégrammes mêmes qui ont été omis, retardés ou dénaturés, y compris les taxes

accessoires, et aux taxes des télégrammes prévus à l'art. XIX, mais non aux correspondances

qui auraient été motivées ou rendues inutiles par l'omission, l'erreur ou le retard.

L X V I .

1. Toute réclamation en remboursement de taxe doit être formée, sous peine de déchéance,

dans les deux mois de la perception. Ce délai est porté à six mois pour les télégrammes extra-

européens.

2. Toute réclamation doit être présentée à l'Office d'origine et être accompagnée des pièces

probantes, savoir: une déclaration écrite du bureau de destination ou du destinataire, si le

télégramme n'est point parvenu, et la copie qui lui a été remise, s'il s'agit d'erreur ou de retard.

Toutefois, la réclamation peut être présentée par le destinataire à l'Office de destination, qui

juge s'il doit y donner suite ou la faire présenter à l'Office d'origine.

3. Lorsqu'une réclamation a été reconnue fondée par les Administrations intéressées, le rem-

boursement est effectué par l'Office d'origine.

4. L'expéditeur qui ne réside pas dans le pays où il a déposé son télégramme, peut faire

présenter sa réclamation à l'Office d'origine, par l'intermédiaire d'un autre Office. Dans ce cas,

l'Office qui l'a reçue est, s'il y a lieu, chargé d'effectuer le remboursement.

5. Les réclamations communiquées d'Office à Office sont transmises avec un dossier complet,

c'est-à-dire qu'elles contiennent (en original, en extrait ou en copie) toutes les pièces ou lettres

qui les concernent. Ces pièces doivent être analysées en français, lorsqu'elles ne sont pas rédigées

dans cette langue ou dans une langue comprise de tous les Offices intéressés.

6. Les réclamations ne sont point transmises d'Office à Office

a) lorsque le fait signalé ne donne point droit au remboursement ;

b) lorsqu'il s'agit d'un télégramme qui, n'étant pas conforme aux conditions réglementaires

imposées au public, en ce qui concerne la rédaction, la langue, la clarté de l'écriture,

l'adresse et les indications relatives au transport au-delà des lignes, etc., a été accepté

aux risques et périls des intéressés.

LXVII.

1. Pour tout télégramme non remis à destination, le remboursement est supporté par les

Offices sur les lignes desquels ont été commises les irrégularités qui ont empêché le télégramme

de parvenir au destinataire.

2. Si la réclamation de non-remise est repoussée, la remise du télégramme doit être constatée

par un. reçu ou par une déclaration de l'Administration destinataire.

3. En cas de retard, le droit au remboursement est absolu, lorsque le télégramme n'est point

arrivé à destination plus tôt qu'il n'y serait parvenu par la poste ou lorsque le retard dépasse

deux fois vingt-quatre heures pour un télégramme européen et six fois vingt-quatre heures pour

un télégramme sortant des limites de l'Europe.

4. Le remboursement intégral de la taxe est effectué aux frais des Offices par le fait desquels

le retard s'est produit et dans la proportion des retards imputables à chaque Office.

5. En cas d'altération d'un télégramme collationné, l'Office d'origine détermine les erreurs qui

ont empêché le télégramme de remplir son objet, et la part contributive des diverses Adminis-

trations est réglée d'après le nombre des fautes ainsi déterminées, un mot omis ou ajouté comp-

tant pour une erreur.

6. La part contributive pour l'altération d'un mot dénaturé successivement sur les lignes de

plusieurs Administrations, est supportée par la première de ces Administrations.

7. Les erreurs ou omissions sont imputables

a) aux deux bureaux : lorsque des mots, nombres ou caractères ayant été omis ou ajoutés,

le bureau qui a reçu n'a pas vérifié le compte des mots ; lorsque le collationnement

payé a été omis ou incomplet ; lorsqu'à l'appareil Hughes il y a eu un défaut non

rectifié;

b) au bureau qui a reçu : lorsqu'il n'a pas tenu compte de la rectification faite à son colla-

tionnement par son correspondant ; lorsqu'en cas de répétition d'office, il n'a pas

rectifié la première transmission d'après cette répétition ;

c) au bureau qui a transmis, dans tous les autres cas.

8. Dans le cas de remboursement partiel d'un télégramme avec une ou plusieurs copies, le

quotient obtenu en divisant la taxe totale perçue par le nombre de copies détermine l'indemnité

à, accorder pour chaque copie, le télégramme comptant à cet égard également pour une copie.

9. Lorsque, par suite de l'absence ou de l'insuffisance des documents, le bureau responsable

d'une erreur ou omission ne peut être désigné, le remboursement est mis à la charge de l'Admi-

nistration où la preuve fait défaut.

10. Lorsqu'une réclamation a été présentée et mise en circulation dans les délais fixés par le

paragraphe 1er de l'article LXVI et que la solution n'a point été notifiée dans les délais fixés par

l'article LXIII pour la conservation des archives, l'Office qui a reçu la réclamation rembourse la

taxe réclamée et le remboursement est mis à la charge de l'Administration qui a retardé l'ins-

truction.

11. Pour les correspondances extra-européennes, le remboursement est supporté par les

différentes Administrations d'État ou de Compagnies privées par les lignes desquelles le télé-

gramme a été transmis, chaque Administration abandonnant sa part de taxe.

L X V I I I .

1. La taxe d'un télégramme arrêté en vertu des articles 7 et 8 de la Convention est rem-

boursée à l'expéditeur, s'il en fait la demande, et le remboursement est à la charge de l'Admi-

nistration qui a arrêté le télégramme.

2. Toutefois, lorsque cette Administration a notifié, conformément à l'article 8, la suspension

de certaines correspondances déterminées, le remboursement des taxes des télégrammes de cette

catégorie qui seraient arrêtés ultérieurement, doit être supporté par l'Office d'origine, à partir

de la date à laquelle la notification lui est parvenue.

13. Comptabilité.

Article 12 de la Convention.

Les Hautes Parties contractantes se doivent réciproquement compte des taxes perçues par chacune

d'elles.

LXIX.

1. Le franc sert d'unité monétaire dans l'établissement des comptes internationaux.

2. Chaque État crédite l'État limitrophe du montant des taxes de tous les télégrammes qu'il

lui a transmis, calculées depuis la frontière de ces deux États jusqu'à destination.

3. Par exception à la disposition précédente, l'État qui transmet un télégramme sémaphorique

venant de la mer ou qui réexpédie un télégramme à faire suivre, débite l'État limitrophe de la

part de taxe afférente au parcours entre le point de départ du télégramme sémaphorique ou le

point de départ de la première réexpédition du télégramme à faire suivre et la frontière com-

mune des deux États (Art. LII, §§ 6 à 9 et LVIII, § 6).

4. Les taxes terminales peuvent être liquidées directement entre États extrêmes, après une

entente entre ces États et les États intermédiaires.

5. Les taxes peuvent être réglées de commun accord, d'après le nombre des télégrammes qui

ont franchi la frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais accessoires. Dans ce

cas, les parts de l'État limitrophe et de chacun des États suivants, s'il y a lieu, sont déterminées

par des moyennes établies contradictoirement (Art. LXXI, § 3).

6. Dans le cas d'application de l'article LXXXII, l'Administration contractante en relation di-

recte avec l'Office non adhérent est chargée de régler les comptes entre cet Office et les autres

Offices contractants auxquels elle a servi d'intermédiaire pour la transmission.

LXX.

1. Les taxes afférentes aux droits de copie et de transport au delà des lignes sont dévolues à

l'État qui a délivré les copies ou effectué le transport.

2. Les taxes normales pour réponses payées et accusés de réception sont acquises à l'Office

destinataire, soit dans les comptes, soit dans l'établissement des moyennes mentionnées au para-

graphe 5 de l'article précédent. Toutefois, lorsque le remboursement de la taxe de la réponse a

été effectué, conformément aux paragraphes 2, 3 et 4 de l'article XLVII, la taxe normale est dé-

duite du compte mensuel suivant de l'Office expéditeur qui a remboursé.

3. Les réponses et les accusés de réception sont traités, dans la transmission et dans les

comptes, comme des télégrammes ordinaires.

4. Lorsqu'un télégramme, quel qu'il soit, a été transmis par une voie différente de celle qui a

servi de base à la taxe, la différence de taxe est supportée par l'Office qui a détourné le télégramme,

sauf recours contre l'Office à qui ce détournement est imputable.

L X X I .

1. La taxe qui sert de base à la répartition entre États et, le cas échéant, à la détermination

des moyennes mentionnées au paragraphe 5 de l'article LXIX, est celle qui résulte de l'applica-

tion régulière des tarifs, établis entre les États intéressés, sans qu'il soit tenu compte des erreurs

de taxation qui ont pu se produire.

2. Toutefois, le nombre des mois annoncé par le bureau d'origine sert de base à l'application

de la taxe, sauf le cas où, à cause d'une erreur de transmission, il aurait êté rectifié d'un commun

accord entre le bureau d'origine et le bureau correspondant.

3. Pour déterminer les taxes moyennes, on dresse un compte mensuel comprenant, par télé-

gramme traité individuellement, toutes les taxes accessoires de quelque nature qu'elles soient

(Art. LXX). La part totale, calculée pour chaque État pendant le mois entier, est divisée par lu

nombre des télégrammes ; le quotient constitue la taxe moyenne applicable à chaque télégramme

dans les comptes ultérieurs jusqu'il révision. Cette révision, sauf circonstances exceptionnelles,

ne doit pas être faite avant une année.

LXXII.

1. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois.

2. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre.

3. Le solde résultant de la liquidation est payé à l'État créditeur en francs d'or effectifs, à

moins que les deux Administrations en cause ne se soient entendues pour l'emploi d'une autre

monnaie.

4. Les frais de déplacement sont à la charge de l'Office créditeur.

LXXIII.

1. L'échange des comptes mensuels a lieu avant l'expiration du trimestre qui suit le mois au-

quel ils se rapportent.

2. La révision de ces comptes a lieu dans un délai maximum de six mois à dater de leur envoi,

L'Office qui n'a reçu, dans cet intervalle, aucune observation rectificative considère le compte

comme admis de plein droit. Cette disposition est aussi applicable aux observations faites par un

Office sur les comptes rédigés par un autre.

3. Les comptes mensuels sont admis sans révision, quand la différence des sommes finales

établies par les deux Administrations intéressées ne dépasse pas 1 pCt. du débet de l'Adminis-

tration qui l'a établie. Dans le cas d'une révision commencée, elle doit être arrêtée, lorsque, par

suite d'un échange d'observations entre les Offices intéressés, la différence qui a donné lieu à la

révision se trouve renfermée dans les limites de 1 pCt.

4. Il n'est pas admis de réclamation, dans les comptes, au sujet de télégrammes ordinaires

ayant plus de six mois de date et de télégrammes extra-européens ayant plus de dix-huit mois

de date.

14. Réserves.

Article 17 de la Convention.

Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre

elles, des arrangements particuliers de toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la

généralité des États.

LXXIV.

Les points du service sur lesquels porte la réserve prévue à l'article 17 de la Convention sont

notamment

rétablissement des tarifs d'État à État;

le règlement des comptes;

l'adoption d'appareils ou de vocabulaires spéciaux, entre des points et dans des cas déterminés ;

l'application du système des timbres-télégraphe ;

la transmission des mandats d'argent par le télégraphe;

la perception des taxes à l'arrivée;

le service de la remise des télégrammes à destination ;

la faculté de transmettre à prix réduit des correspondances à l'usage de la presse, à des heures

et à des conditions déterminées, sans préjudice pour le service général;

l'extension du droit de franchise aux télégrammes de service qui concernent la météorologie

et tous autres objets d'intérêt public.

15. Bureau international. Communications réciproques.

Article 14 de la Convention.

Un organe central, placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure de l'un des Gouver-

nements contractants désigné à cet effet par le Règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de

publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les de-

mandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements

adoptés et, en général, de procéder à toutes les éludes et d'exécuter tous les travaux dont il serait

saisi dans l'intérêt de la télégraphie internationale.

Les frais auxquels donne lieu cette institution sont supportés par toutes les Administrations des

États contractants.

LXXV.

1. L'organe central prévu par l'article 14 de la Convention reçoit le titre de Bureau interna-

tional des Administrations télégraphiques.

2. L'Administration supérieure de la Confédération suisse est désignée pour organiser le

Bureau international dans les conditions déterminées par les articles LXXVI à LXXVIII suivants.

LXXVI.

1. Les frais communs du Bureau international des Administrations télégraphiques ne doivent

pas dépasser, par année, la somme de 60,000 francs, non compris les frais spéciaux auxquels

18 d.

4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'États de chaque classe et à somme des pro-

duits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le

quotient donne le montant de l'unité de dépense.

5. Les Administrations des États contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties

ainsi qu'il suit, dans les six classes dont il est fait mention au paragraphe précédent

1re classe: Allemagne, Brésil, France, Grande-Bretagne, Indes Britanniques, Italie, Russie,

Turquie;

2e classe: Autriche, Espagne, Hongrie;

3e classe: Belgique, Pays-Bas, Indes Néerlandaises, Roumanie, Suède;

4e classe: Australie du Sud, Danemark, Egypte, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse,

Victoria;

5e classe : Grèce, Portugal, Serbie ;

6e classe: Luxembourg, Perse.

L X X V I I .

1. Les Offices des États contractants se transmettent réciproquement tous les documents rela-

tifs à leur administration intérieure et se communiquent tout perfectionnement qu'ils viendraient

à y introduire.

2. En règle générale, le Bureau international sert d'intermédiaire à ces notifications.

3. Les dits Offices envoient par la poste, par lettre affranchie, au Bureau international, la no-

tification de toutes les mesures relatives à la composition et aux changements de tarifs, tant in-

térieurs qu'internationaux ; à l'ouverture de lignes nouvelles et à la suppression de lignes exis-

tantes, en tant que ces lignes intéressent le service international ; enfin, aux ouvertures, sup-

pressions et modifications de service des bureaux. Les documents imprimés ou autographiés à ce

sujet par les Administrations sont expédiés au Bureau international, soit à la date de leur distri-

bution, soit, au plus tard, le premier jour du mois qui suit cette date.

4 Les dîtes Administrations lui envoient, en outre, par télégraphe, avis de toutes les inter-

ruptions ou rétablissements des communications qui affectent la correspondance internationale.

5. Elles lui font parvenir, au commencement de chaque année et aussi complètement qu'il leur

est possible, des tableaux statistiques du mouvement des correspondances, de la situation des

donne lieu la réunion d'une Conférence internationale. Cette somme pourra être augmentée ul-

térieurement du consentement de toutes les Parties contractantes.

2 L'Administration-désignée, en vertu de l'article 14 de la Convention, pour la direction du

Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte

annuel, qui est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées.

3. Pour la répartition des frais, les États contractants ou adhérents sont divisés en six classes,

contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir

2e

3e

4e

5e

6e

classe 25

unités.

lignes, du nombre des bureaux et des appareils, etc. Ces tableaux sont dressés d'après les indi-

cations du Bureau international qui distribue, à cet effet, les formules toutes préparées.

6. Elles adressent également à ce Bureau deux exemplaires des publications diverses qu'elles

font paraître,

7. Le Bureau international reçoit, en outre, communication de tous les renseignements relatifs

aux expériences auxquelles chaque Administration a pu procéder sur les différentes parties du

service.

LXXVIII.

1. Le Bureau international coordonne et publie le tarif. Il communique aux Administrations,

en temps utile, tous les renseignements y relatifs, en particulier ceux qui sont spécifiés au para-

graphe 3 de l'article précédent. S'il y a urgence, ces communications sont transmises par la voie

télégraphique, notamment dans les cas prévus par le paragraphe 4 du même article. Dans les

notifications relatives aux changements de tarifs, il donne à ses communications la forme voulue

pour que ces changements puissent être immédiatement introduits dans le texte des tableaux

des taxes annexés à la Convention.

2. Le Bureau international dresse une statistique générale.

3. Il rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition, un journal télégraphique en

langue française.

4. Il dresse, publie et révise périodiquement une carte officielle des relations télégraphiques.

5. Il doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des Administrations des États

contractants, pour leur fournir, sur les questions qui intéressent la télégraphie internationale,

les renseignements spéciaux de tous genres dont elles pourraient avoir besoin.

6. Les documents imprimés par le Bureau international sont distribués aux Administrations

des États contractants dans la proportion du nombre d'unités contributives, d'après l'article

LXXVI Les documents supplémentaires que réclameraient ces Administrations sont payés à part

d'après leur prix de revient. Il en est de même des documents demandés par les exploitations

privées.

7. Les demandes de cette nature doivent être formulées une fois pour toutes, jusqu'à nouvel

avis, et de manière à donner au Bureau international le temps de régler le tirage en conséquence.

8. Le Bureau international instruit, lorsqu'il en est chargé par un ou plusieurs des Offices

intéressés, les demandes de modifications au Tarif et au Règlement prévues par les articles 10

et 13 de la Convention. Après avoir obtenu l'assentiment unanime des Administrations en cause

et, le cas échéant, l'adhésion des autres Offices intéressés, il fait promulguer, en temps utile, les

changements adoptés. Il est, d'ailleurs, chargé de notifier toutes les modifications du Tarif et du

Règlement, quelle que soit la forme suivie pour leur adoption. Cette notification ne sera exécu-

toire qu'après un délai de deux mois, au moins, et, on cas de réclamation, après que l'accord se

sera établi sur le point en litige.

9. Dans les questions à résoudre par l'assentiment des Administrations contractantes, celles

qui n'ont point fait parvenir leur réponse dans le délai maximum de quatre mois, sont consi-

dérées comme consentantes.

10. Le Bureau international prépare les travaux des Conférences télégraphiques. Il pourvoit

aux copies et impressions nécessaires, à la rédaction et à la distribution des amendements,

procès-verbaux et autres renseignements.

11. Le Directeur de ce Bureau assiste aux séances de la Conférence et prend part aux discus-

sions sans voix délibérative.

12. Le Bureau international fait sur sa gestion un rapport annuel qui est communiqué à

toutes les Administrations des États contractants.

13. Sa gestion est également soumise à l'examen et à l'appréciation des Conférences prévues

par l'article 15 de la Convention.

16. Conférences.

Article 15 de la Convention,

Le tarif et le règlement prévus par les articles 10 et 13 sont annexés à la présente Convention.

Ils ont la même valeur et entrent en vigueur en même temps qu'elle.

Ils seront soumis à des révisions où tous les États qui y ont pris part pourront se faire représenter.

A cet effet, des Conférences administratives auront lieu périodiquement, chaque Conférence fixant

elle-même le lieu et l'époque de la réunion suivante.

Article 16 de la Convention.

Ces Conférences sont composées des délégués représentants les Administrations des États con-

tractants.

Dans les délibérations, chaque Administration a droit à une voix, sous réserve, s'il s'agit d'Admi-

nistrations différentes d'un même Gouvernement, que la demande en ait été l'aile par voie diploma-

tique au Gouvernement du pays où doit se réunir la Conférence, avant la date fixée pour son ouverture,

et que chacune d'entre elles ait une représentation spéciale et distincte.

Les révisions résultant des délibérations des Conférences ne sont exécutoires qu'après avoir reçu

l'approbation de tous les Gouvernements des États contractants.

LXXIX.

L'époque fixée pour la réunion des Conférences prévues par le paragraphe 3 de l'article 15 de

la Convention est avancée, si la demande en est faite par dix au moins des États contractants.

17. Adhésion. Relations avec les Offices non-adhérents.

Article 18 de la Convention.

Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur

demande.

Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel

la dernière Conférence aura été tenue et par cet État à tous les autres.

Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages

stipulés par la présente Convention.

Article 19 de la Convention.

Les relations télégraphiques avec des États non-adhérents ou avec les exploitations privées sont

réglées, dans l'intérêt général du développement progressif des communications, par le Règlement

prévu à l'article 13 de la présente Convention.

LXXX.

1. Dans le cas des adhésions prévues par l'article 18 de la Convention, les Administrations des

États contractants peuvent refuser le bénéfice de leurs tarifs conventionnels aux Offices qui de-

manderaient à adhérer, sans conformer eux-mêmes leurs tarifs à ceux des Étais intéressés.

2. Les Offices qui ont, en dehors de l'Europe, des lignes pour lesquelles ils ont adhéré à la

Convention, déclarent quel est, du régime européen ou extra-européen, celui qu'ils entendent

leur appliquer. Cette déclaration résulte de l'inscription dans les tableaux des taxes ou est no-

tifié ultérieurement par l'intermédiaire du Bureau international.

LXXXI.

1. Les exploitations télégraphiques privées, qui fonctionnent dans les limites d'un ou de plu-

sieurs États contractants avec participation au service international, sont considérées, au point

de vue de ce service, comme faisant partie intégrante du réseau télégraphique de ces États.

2. Les autres exploitations télégraphiques privées sont admises aux avantages stipulés par la

Convention et par le présent Règlement, moyennant accession à toutes leurs clauses obligatoires

et sur la notification de l'État qui a concédé ou autorisé l'exploitation. Cette notification a lieu

conformément au second paragraphe de l'article 18 de la Convention.

3. Cette accession doit être imposée aux exploitations qui relient entre eux deux ou plusieurs

des États contractants, pour autant, qu'elles soient engagées par leur contrat de concession à se

soumettre, sous ce rapport, aux obligations prescrites par l'État qui a accordé la concession.

4. La réserve qui fait l'objet du paragraphe 1er de l'article précédent est applicable aussi aux

exploitations susmentionnées. .

L X X X I I .

1. Lorsque des relations télégraphiques sont ouvertes avec des Etats non-adhérents, ou avec

des exploitations privées qui n'auraient point accédé aux dispositions obligatoires du présent

Règlement, ces dispositions sont invariablement appliquées aux correspondances dans la partie

de leur parcours qui emprunte le territoire des États contractants ou adhérents.

2. Les Administrations intéressées fixent la taxe applicable à cette partie du parcours. Cette

taxe, déterminée dans les limites de l'article XVI, est ajoutée à celle des Offices non participants.

Ainsi arrêté à Londres, le 28 juillet 1879, par les délégués soussignés, conformément aux ar-

ticles 15 et 16 de la Convention de St.-Pétersbourg, pour entrer en vigueur le 1er avril 1880.

(Suivent les signatures.)

TABLEAUX

des taxes fixées pour servir à la formation des tarifs internationaux en exécution des

articles 15 de la Convention et XVI et XVII du Règlement.

1° Régime européen.

Dans le régime européen, il est ajouté à la taxe résultant du nombre effectif des mois, une taxe

additionnelle de 5 mots, par télégramme.

A. Taxes terminales.

(La taxe terminale est celle qui revient à stop État pour les correspondances en provenance ou à destination de ses bureaux.)

Désignation

des Etats.

Allemagne.

Autriche.

Hongrie.

Belgique.

Danemark,

Espagne.

France (y com-

pris l'Algérie

et la Tunisie.)

Indication des Correspondances.

1° Pour les correspondances échangées avec l'Italie, l'Espagne,

le Portugal et pour toutes les correspondances échangées

par l'intermédiaire de l'Autriche et de la Hongrie avec les

pays européens et avec l'Algérie, la Tunisie, et la Turquie

d'Asie…

2° Pour les correspondances échangées avec la Belgique, le

Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et la

Suisse…

3° Pour toutes les autres

correspondances…

1° Pour les correspondances échangées avec l'Espagne, l'Italie,

la Norvège, la Russie et la

Suède…

2° Pour toutes les autres

correspondances…

1° Pour les correspondances échangées avec la Roumanie et

la

Serbie…

2° Pour toutes les autres

correspondances…

Pour toutes les

correspondances.…

1° A partir de la frontière allemande, de la côte suédoise ou

du point d'atterrissement en Danemark du câble dano-

anglais…

2° A partir de la côte de

France…

3° A partir de la côte de

Norvège…

4° A partir de la côte de

Russie…

1° Pour les correspondances échangées avec

l'Allemagne…

2° Pour toutes les autres

correspondances…

1° Pour les correspondances échangées avec le Portugal et

les

Pays-Bas…

2° Pour les correspondances échangées avec le Danemark, la

Grèce, la Norvège, la Roumanie et la

Serbie…

3° Pour toutes les

autres…

Taxes de la Compagnie du Câble de Coutances à Jersey

Pour toutes les

correspondances…

Taxes

par mot

en

francs.

0 08

0 10

0 12

0 12

0 08

0 00

0 08

0 OB

0 05

0 15

0 10

0 15

0 08

0 12

0 08

0 11

0 12

0 15

Observations.

Taxes communes

avec la Grande

Compagnie des

Télégraphes du

Nord.

Sauf arrangements

spéciaux

avec les

limitrophes.

Désignation

des États.

Grande-Bre-

tagne.

Indication des Correspondances.

Pour toutes les correspondances échangées par les voies sui-

vantes

1°

Allemagne…

2°

Belgique…

3°

Danemark…

4°

Espagne…

5 °

F r a n c e …

6°

Gibraltar…

7°

Malte…

8°

Norvège…

9°

Pays-Bas…

Taxes

par mot

en

francs.

0 20

0 16

0 25

0 52

0 16

0 47

0 61

0 22½

0 20

Observations.

Cette taxe est éle-

vée à 0,25 pour

les correspondan-

ces de la Russie

et à 0,24 pour les

correspondances

de la Turquie ;

elle est réduite à

0,15 pour les, cor-

respondances du

Danemark et à

0,12½ pour

les

correspondances

de la Norvège.

Cette taxe est éle-

vée à 0,21 pour

les

correspon-

dances échangées

avec la Russie et

à 0,20 pour les

correspondances

échangées

avec

la Turquie.

Cette taxe est ré-

duite à 0,30 pour

les correspondan-

ces

de

l'Alle-

magne transitant

par la Grande-

Bretagne.

Cette taxe est éle-

vée à 0,21 pour les

correspondances

de la Russie et à

0,20 pour les cor-

respondances de

l'Espagne, de Gi-

braltar, de Malte,

du Portugal et de

la Turquie.

Jette taxe est éle-

vée à 0,23 pour les

correspondances

échangées

avec

la Russie et à

0,24 pour les cor-

respondances

échangées, avec

la Suède.

Cette taxe est ré-

duite à 0,17 pour

les

correspon-

dances échangées

avec l'Autriche et

la

Hongrie,

la

Roumanie et la

Serbie, et à 0,16

pour les corres-

pondances échan-

gées avec l'Alle-

magne. Elle est

élevée 0,22 pour

les correspondan-

ces échangées

avec la Russie.

Désignation

des États.

Grande-Bre-

tagne (Suite).

Grèce.

Indication des Correspondances.

10°

Portugal…

NB. — Les taxes ci-dessus indiquées sous les numéros 1° à

10° sont communes avec les Compagnies des câbles sous-

marins.

Taxe de Gibraltar

Pour toutes les correspondances échangées avec Gibraltar par

la voie de l'Espagne

Taxe de la Compagnie de Heligoland ;

Pour toutes les correspondances

Taxes de la Compagnie Eastern

1° Pour les correspondances

échangées avec Gibraltar à

partir de

a) Carcavellos

(Portugal)…

b) Vigo

(Espagne)…

c)

Malte…

2° Pour les correspondances échangées avec Malte à partir de

a) Bone

(Algérie)…

b) Marseille

(France)…

c)

Carcavellos

(Portugal)…

d) Vigo

(Espagne)…

1° A partir de Volo

a) pour la Grèce

continentale…

b) pour les îles de Ste Maure, Ithaque, Céphalonie, Zante,

Hydra et

Spezzia…

c) pour les îles d'Andros, Tynos et

Kythnos…

d) pour les îles de Corfou et de

Syra…

2° A partir de Corfou

a) pour la Grèce continentale et pour les îles de Ste Maure,

Ithaque, Céphalonie, Zante, Hydra et

Spezzia…

b) pour les îles d'Andros, Tynos et

Kythnos…

c) pour l'île de

Syra…

3° A partir d'Otrante (voie de Zante)

a) pour toutes les correspondances échangées avec l'île de

Corfou…

b) avec la Grèce

continentale…

c) avec les îles de Ste Maure, Ithaque, Céphalonie, Zame,

Hydra et

Spezzia…

d) avec les îles d'Andros, Tynos

et

Kythnos…

e) avec l'île de

Syra…

4° A partir de l'île de Chio, de la côte de Tachesmé, de Salo-

nique, de Constanlinople, de Ténédos ou des Dardanelles

a) pour l'île de

Syra…

b) pour la Grèce continentale et pour les îles d'Andros,

Tynos et

Kythnos…

c) pour les îles de Corfou, Ste Maure, Ithaque, Céphalonie,

Zante, Hydra et

Spezzia…

5° A partir de Candie, voie de Zante ou de Syra

Pour toutes les

correspondances…

Taxes

par mot

en

francs.

0 12

0 05

0 12½

0 15

0 35

0 62

0 15

0 29

0 47

0 52

0 05

0 12½

0 15

0 20

0 20

0 30

0 35

0 15

0 20

0 27½

0 30

0 35

0 20

0 25

0 35

0 55

Observations.

Cette taxe est ré-

duite à 0,38 pour

les correspondan-

ces avec l'Alle-

magne transitant

par la Grande-

Bretagne et à 0,28

pour les corres-

pondances de

l'Espagne.

Y compris la taxe

terminale de Malte

appartement à la

Cie Eastern.

Cette taxe est ré-

duit à 0,01 pour

les correspondan-

ces échangées

avec l'Allemagne.

Taxes

communes

avec la Compagnie

des

câbles.

Désignation

des États.

Italie.

Luxembourg.

Norvège.

Pays-Bas.

Portugal.

Roumanie.

Russie.

Serbie.

Suède.

Suisse.

Indication des Correspondances.

1° Pour les correspondances échangées avec

l'Allemagne…

2° Pour les correspondances échangées avec la Belgique, le

Danemark, la Grèce, y compris les îles helléniques, sauf

Corfou, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Rou-

manie, la Serbie et la

Suède…

3° Pour les correspondances échangées avec l'Autriche et la

Hongrie, l'Espagne, la Grande-Bretagne, la Norvège, et,

par le câble d'Odessa, avec la Russie d'Europe et du Caucase

4° Pour toutes les autres

correspondances…

Taxes de la Compagnie dite Mediterranean Extension Telegraph

Pour les correspondances échangées avec les îles de Malte et

de

Corfou…

Pour toutes les

correspondances…

Pour toutes les

correspondances…

Pour toutes les

correspondances…

1° Pour les correspondances échangées avec

l'Allemagne…

2° Pour les correspondances échangées avec la Grande-

Bretagne…

3° Pour toutes les autres

correspondances…

1° Pour les correspondances échangées avec l'Allemagne,

l'Autriche et la

Hongrie…

2° Pour les correspondances échangées avec la

Turquie…

3° Pour toutes les autres

correspondances…

1° A partir des frontières européennes, pour toutes les cor-

respondances échangées avec

a) la Russie

d'Europe…

b) la Russie du

Caucase…

2° A partir de la frontière de Batoum, pour toutes les corres-

pondances échangées avec

a) la Russie du

Caucase…

b) la Russie de

l'Europe…

1° Pour les correspondances échangées avec

l'Allemagne…

2° Pour toutes les autres

correspondances…

1° Pour les correspondances échangées avec l'Allemagne et

l'Italie…

2° Pour les correspondances échangées avec la Grande-Bre-

tagne, la Russie et la

Turquie…

3° Pour toutes les autres

correspondances…

1° Pour les correspondances échangées avec l'Espagne, la

Russie et la

Turquie…

2° Pour toutes les autres

correspondances…

Taxes

par mot

en

francs.

0 08

0 10

0 12

0 15

0 15

0 03

0 07½

0 05

0 04

0 06

0 05

0 04

0 05

0 25

0 45

0 20

0 45

0 04

0 05

0 10

0 12½

0 12

0 06

0 05

Observations.

Sauf l'arrangement

spécial conclu.

Sauf arrangement

spécial.

Sauf arrangement

spécial.

Ces taxes sont ré-

duites à 0,20 et res-

pectivement 0,20

pour les correspon-

dances échangées

avec l'Allemagne,

l'Autriche et la Hon-

grie et la France et

à 0,20 et respective-

ment à 0,40 pour les

correspondances

échangées, par le

câble d'Odessa,

arec l'Italie.

18 c

Désignation

des États.

Turquie.

Indication des Correspondances.

1° A partir des frontières de la Grèce, de la Roumanie, de la

Serbie, et de Constantinople (câble d'Odessa)

a) pour la Turquie

d'Europe…

b) pour la Turquie d'Asie (ports de

mer)…

c) pour la Turquie d'Asie

(intérieur)…

d) pour les îles de Metelin, Chio, Samos et

Rhodes…

e) pour l'île de

Chypre…

f) pour l'île de

Candie…

2° A partir des frontières de l'Autriche et de la Hongrie, ou

de l'Italie (VaIlona)

a) pour la Turquie

d'Europe…

b) pour la Turquie d'Asie (ports de

mer)…

c) pour la Turquie d'Asie

(intérieur)…

d) pour les îles de Metelin, Chio, Samos et

Rhodes…

e) pour l'île de

Chypre…

f) pour l'île de

Candie…

3° A partir de l'île de Chio ou de la frontière de Tschesmé,

des Dardanelles, de Ténédos ou de Salonique

a) pour les ports de mer de la Turquie d'Europe et de la

Turquie

d'Asie…

b) pour les bureaux de l'intérieur de la Turquie d'Europe

et de la Turquie

d'Asie…

c) pour les îles de Metelin, Samos et

Rhodes…

d) pour l'île de

Chypre…

e) pour l'île de

Candie…

4° A partir de la frontière de Rhodes

a) pour l'île de

Rhodes…

b) pour les ports de mer de la Turquie d'Europe et de la

Turquie

d'Asie…

c) pour les bureaux de l'intérieur de la Turquie d'Europe

et de la Turquie

d'Asie…

d) pour les îles de Metelin, Chio et

Samos…

e) pour l'île de

Chypre…

f) pour l'ile de

Candie…

5° A partir de la frontière de Batoum, pour toutes les corres-

pondances échangées hors le cas précédent, avec ;

a) la Turquie d'Asie, dans un rayon de 375 kilomètres…

b) la Turquie d'Asie, hors du rayon de 375 kilomètres et

la Turquie d'Europe (ports de

mer)…

c) la Turquie d'Europe

(intérieur)…

d) les îles de Metelin, Chio, Samos et

Rhodes…

e) l'île de

Chypre…

f) l'île de

Candie…

6° Taxe terminale de l'île de Candie pour les correspondances

arrivant par les câbles de Zante-Candie, Syra-Candie et,

pour les correspondances de l'Égypte, Alexandrie-Candie .

Taxes

par mot

en

francs.

0 35

0 33

0 45

0 50

0 55

0 20

0 40

0 60

0 50

0 55

0 60

0 15

0 35

0 25

0 30

0 15

0 20

0 40

0 30

0 35

0 25

0 15

0 25

0 40

0 35

0 40

0 45

0 10

Observations.

Les télégrammes

par les routes indi-

quées sous les NOS 1°

et 2°, qui emprun-

tent le câble de Sa-

lonique-Ténédos-

Constantinople,

sont frappés d'une

surtaxe de 0,10 pour

Constantinople

et

de 0,15 pour toutes

les autres localités

de la Turquie, y

compris les îles.

B. Taxes de transit.

(La taxa de transit est celle qui revient à chaque État pour les correspondances qui traversent son territoire.)

Désignation

des États.

Allemagne,

Autriche,

Hongrie.

Autriche et

Hongrie.

Indication des Correspondances.

1° Pour les correspondances échangées entre l'Autriche et la

Hongrie, la Roumanie, la Serbie, la Turquie et la Grèce,

d'une part, et la France, l'Espagne (voie de France) et le

Portugal (voie d'Espagne et de France), d'autre part ; pour

les correspondances échangées entre la Suisse et le Luxem-

bourg ; pour les correspondances échangées entre la France

et la Grande-Bretagne, d'une part, et les Pays-Bas, d'autre

part ; et pour les correspondances échangées entre la

Grande-Bretagne et

l'Italie…

2° Pour les correspondances des pays européens, de l'Algérie,

de la Tunisie, et de la Turquie d'Asie échangées, par la

frontière austro-allemande, avec les Pays-Bas, la France et

la Grande-Bretagne ; pour les correspondances échangées

entre la France et les Pays-Bas, et entre la Grande-Bretagne

et la

Suisse…

3° Pour les autres correspondances des pays européens, de

l'Algérie, de la Tunisie et de la Turquie d'Asie qui fran-

chissent la frontière austro-allemande ; pour les correspon-

dances échangées entre la Belgique et la Suisse ; et pour

les correspondances échangées entre l'Italie et les Pays-Bas,

par la voie de la

Suisse…

4° Pour les correspondances échangées entre les Pays-Bas, la

Belgique, la France, l'Espagne, la Grande-Bretagne, le Por-

tugal et Gibraltar, voie de l'Espagne, d'une part, et le Da-

nemark, la Norvège et la Suède, d'autre

part…

5° Pour toutes les autres

correspondances…

Pour toutes les correspondances échangées avec la Hongrie .

Pour toutes les correspondances échangées avec l'Autriche .

1° Pour les correspondances échangées entre l'Allemagne et

l'Italie…

2° Pour les correspondances échangées entre les Pays-Bas et

l'Italie, par la voie de l'Allemagne, et pour les correspon-

dances échangées entre la Grande-Bretagne et la Russie…

3° Pour les correspondances échangées, savoir

a) par la voie de la France et de la Suisse ou de l'Italie,

entre la Grande-Bretagne, d'une part, et la Turquie, la

Grèce, sauf Corfou, la Roumanie et la Serbie, d'autre

part, et entre le Danemark, la Norvège et la Suède,

d'une part, et l'Italie,

l'attire

part…

b) par les frontières austro-allemandes, entre la Grande-

Bretagne, d'une part, et la Roumanie et la Serbie,

d'autre part ; et entre l'Allemagne, la Belgique et les

Pays-Bas, d'une part, et la Grèce, sauf Corfou, la Rou-

manie, la Serbie et la Turquie, d'autre

part…

4° Pour les correspondances des pays européens, sauf les cas

spécifiés sous 2° et 3°, b, et pour celles de l'Algérie, de la

Tunisie et de la Turquie d'Asie qui franchissent la frontière

austro-allemande, ainsi que pour les correspondances échan-

gées entre la France, l'Espagne (voie de France) et le Portu-

gal (voie d'Espagne et de France), d'une part, et la Rouma-

nie,

la Serbie, la Turquie, la Grèce, sauf Corfou, et la

Russie, d'autre

part…

5° Pour toutes les autres

correspondances…

Taxes

par mot

en

francs.

0 04

0 06

0 08

0 10

0 12

0 04

0 04

0 04

0 06

0 08

0 10

0 12

Observations.

Désignation

des États.

Belgique.

Danemark.

Espagne.

France.

Indication des Correspondances.

1° Pour les correspondances échangées, par la voie de France

et d'Italie, entre les Pays-Bas, d'une part, et Corfou, la

Grèce, la Turquie et Malte, d'autre

part…

2° Pour toutes les autres

correspondances…

Pour les correspondances échangées

1° entre la frontière dano-allemande et

a) la côte de Suède ou le point d'atterrissement du câble

dano-anglais…

b) la côte de

Norvège…

c)

id. de

Russie…

d)

id. de

France…

2° entre la côte de France et

a) la côte de

Suède…

b)

id. de

Russie…

c)

id. de

Norvège…

3° entre le point d'atterrissement du câble dano-anglais et

a) la côte de

Suède…

b) la côte

de

Russie…

4° entre la côte de Norvège et la côte de

Russie…

1° Pour les correspondances échangées entre l'Allemagne et

la France, d'une part, et le Portugal, d'autre

part…

2° Pour toutes les autres correspondances

Taxe de la Compagnie Direct Spanish pour le câble de Barce-

lone à Marseille

Pour toutes les

correspondances…

1° Pour les correspondances échanges

a) entre la frontière de Belgique et les lignes sous-marines

de la

Manche…

b) entre les points d'atterrissements des câbles de Livourne

et de Bonifacio, sans emprunter le territoire de la France

continentale…

2° Pour les correspondances échangées, par les voies, de la

Suisse ou de l'Italie et de l'Autriche et de la Hongrie, entre

la Belgique, d'une part, et l'Autriche et la Hongrie, d'autre

part; pour les correspondances échangées entre la Belgique

et les Pays-Bas, d'une part, et la Grèce, d'autre part, par la

voie d'Otrante-Zante ; et pour les correspondances échan-

gées, par la voie de Vallona, entre la Belgique et les Pays-

Bas, d'une part, et la Turquie et la Grèce, d'autre, part…

3° Pour les correspondances échangées entre la Grande-Bre-

tagne, d'une part, et l'Autriche et la Hongrie, la Roumanie

la Russie et la Serbie, d'autre

part…

4° Pour les correspondances échangées, savoir

a) entre l'Allemagne et l'Italie, d'une part, l'Espagne et le

Portugal, d'autre

part…

Taxes

par mot

en

francs.

0 02

0 01

0 04

0 06

0 12

0 10

0 12

0 16

0 05

0 12

0 16

0 08

0 10

0 20

0 04

0 06

0 07

0 08

Observations.

Taxes communes

entre le Danemark

et la grande Com-

pagnie

des

télé-

phes du Nord.

Cette taxe est ré-

duite à 0,01 pour les

échangées entre la

Grande - Bretagne

et la Russie.

Taxes communes

entre le Danemark

et la grande Com-

pagnie des télé-

phes du Nord.

Désignation

des États.

France (Suite)

Grande-

Bretagne et

Irlande.

Grèce.

Italie.

Indication des Correspondances.

b) par les voies de la Suisse ou de L'Italie et de l'Autriche,

entre la Grande-Bretagne, d'une part, et la Turquie et

la Grèce, d'autre part, et entre la Belgique, d'une part,

et la Roumanie ou la Serbie, d'autre

part…

c) entre la Belgique et les Pays-Bas, d'une part, et l'Alle-

magne, l'Italie et la Suisse, d'autre part

d) entre la Grande-Bretagne, d'une part, et, par la voie de

Valions, la Turquie et la Grèce, ou par la voie d'Otrante

Zante, la Grèce, sauf Corfou, et la Turquie, d'autre

part…

3° Pour les correspondances de l'Allemagne, à l'exception de

celles qui passent par la frontière d'Espagne, et pour les

correspondances échangées entre la Grande-Bretagne, d'une

part, et l'Italie et la Suisse, d'autre

part…

6° Pour toutes les autres correspondances

Transit du câble de Marseille à Alger

Pour toutes

les

correspondances…

Taxes de la Compagnie Eastern

Entre Marseille et

Bône…

La taxe de transit s'obtient en faisant l'addition des chiffres

indiqués au tableau des taxes terminales pour le parcours

jusqu'à la Grande-Bretagne, d'une part, et le parcours à

partir de la Grande-Bretagne, d'autre part.

Transit de Gibraltar

Pour les correspondances passant d'un des câbles qui abou-

tissent à Gibraltar sur le réseau espagnol et. réciproquement

Taxes de la Compagnie Eastern

1° Entre Gibraltar et a)

Vigo…

b)

Carcavellos…

c)

Malte…

2° Entre Malte et a)

Bône…

b)

Marseille…

c)

Carcavellos…

d)

Vigo…

1° Entre la frontière de Volo et la frontière

a) de

Corton……

b) d'Otrante (câble de Zante), de Chio ou

Tschesmé…

c) de

Candie…

2° Entre la frontière de Corfou ou d'Otrante (câble de Zante)

et la frontière

a) de Chio ou

Tschesmé…

b) de Candie ou de

Rhodes…

3° Entre la frontière de Chio ou Tschesmé et celle de Candie.

1° Pour les correspondances échangées, par les frontières de

la France et de l'Autriche, entre la Belgique, d'une part,

et l'Autriche et la Hongrie, la Roumanie et la Serbie,

d'autre part, et pour les correspondances échangées entre

la France, l'Espagne (voie de France) et le Portugal (voie

d'Espagne et de France), d'une part, et la Russie, d'autre

part…

Taxes

par mot

en

francs.

0 08

0 10

0 12

0 12

0 12

0 04

0 35

0 15

0 57

0 15

0 29

0 47

0 52

0 20

0 35

0 50

0 50

0 60

0 02

Observations.

Y compris le tran-

sit éventuel de la

Corse.

Taxes communes

entre le Grouverne-

ment hellénique et

la Compagnie des

Désignation

des États.

Italie (Suite).

Luxembourg.

Norvège,

Pays-Bas.

Indication des Correspondances.

2° Pour les correspondances échangées, par les frontières de

France et d'Autriche, entre la Grande-Bretagne, d'une part,

et l'Autriche et la Hongrie, la Roumanie, la Russie et la

Serbie, d'autre

part…

5° Pour les autres correspondances échangées entre les fron-

tières d'Autriche, de France et de

Suisse…

4° Pour les correspondances échangées

a) entre les frontières mentionnées sous 3° et la Corse. .

b) entre Vallona, d'une part, et le point d'atterrissement

des câbles d'Otrante-Corfou et d'Otrante-Zante, d'autre

part, et entre les points d'atterrissement de ces deux

derniers

câbles…

5° Pour les correspondances échangées entre la France, y

compris la Corse, d'une part, et l'Algérie et la Tunisie,

d'autre part (voie de Malte); pour les correspondances

échangées, par la voie de Belgique, de France et de Vallona,

entre la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, d'une part, et la

Turquie et la Grèce, d'autre part; pour les correspondances

échangées par la voie de Belgique, de France et d'Otrante-

Zante, entre les Pays-Bas, d'une part, et la Grèce, sauf

Corfou, d'autre

part…

6° Entre les frontières de France et de Turquie (Vallona),

pour les correspondances de la Belgique avec la Turquie et

la Grèce, et entre les frontières de France et d'Otrante (voie

de Zante), pour les correspondances de la Belgique avec la

Grèce, sauf

Corfou…

7° Entre les frontières de France et de Turquie (Vallona), pour

les correspondances de la Grande-Bretagne avec la Turquie

et la Grèce ; entre les frontières de France et d'Otrante

(voie de Zante), pour les correspondances de la Grande-

Bretagne, d'une part, avec la Grèce, sauf Corfou, et la Tur-

quie, d'autre part, entre les frontières de Suisse ou d'Au-

triche et de Turquie (Vallona), pour les correspondances de

l'Allemagne avec la Turquie et la Grèce et, entre les fron-

tières de Suisse ou d'Autriche et d'Otrante (voie de Zante),

pour les correspondances de l'Allemagne avec la Grèce, sauf

Corfou…

8° Pour toutes les autres

correspondances…

Taxe éventuelle du câble d'Otrante-Vallona…

Taxes de la Compagnie Mediterranean Extension Telegraph .

1° Entre Corfou et le point d'atterrissement du câble à Otrante

2° Entre Malte et le point d'atterrissement du câble en Sicile

a) pour les correspondances échangées entre l'Italie

d'une part, et l'Algérie et la Tunisie, d'autre part…

b) pour toutes les autres

correspondances…

Pour toutes les

correspondances…

Pour toutes les

correspondances…

1° Pour les correspondances échangées entre la Grande-Bre-

tagne, d'une part, et l'Autriche et la Hongrie, la Roumanie

la Russie et la Serbie, d'autre part.…

2° Pour toutes les autres

correspondances…

Taxes

par mot

en

francs.

0 03

0 01

0 05

0 08

0 10

0 12

0 14

0 05

0 15

0 10

0 15

0 02

0 06

0 03

0 04

Observations.

L' Administration

italienne se réserve

de notifier aux au-

tres Administra-

tions, quand elle

fera usage de cette

taxe facultative.

Désignation

des États.

Portugal.

Roumanie.

Russie.

Serbie.

Suède.

Suisse.

Turquie.

Désignation des Correspondances.

1° Pour les correspondances de l'Espagne avec la Grande

Bretagne, Gibraltar et Malte et pour les correspondances

passant d'un des câbles de la Compagnie Eastern à un autre

câble…

2° Pour toutes les autres

correspondances…

Taxes de la Compagnie Eastern

Entre Vigo et

Carcavellos…

Pour toutes les

correspondances…

1° Pour les correspondances transitant par la Russie d'Europe.

2° Pour les correspondances échangées entre les frontières

européennes et celle de

Batoum…

Taxe de la Compagnie Black Sea Telegraph

1° Pour les correspondances échangées entre la Russie, d'une

part, et la Turquie, la Grèce, l'Italie et la Roumanie, d'autre

part…

2° Pour toutes les autres

correspondances…

Pour toutes les

correspondances…

Pour les correspondances échangées, savoir

1° entre la frontière allemande et la frontière norvégienne ou

danoise…

2° entre la frontière russe et les autres

frontières…

1° Pour les correspondances échangées, par la voie de la

France, entre la Belgique, d'une part, et l'Autriche et la

Hongrie, la Roumanie et la Serbie, d'autre part ; pour les

correspondances échangées entre la France, l'Espagne (voie

de France) et le Portugal (voie d'Espagne et de France),

d'une part, et la Russie, d'autre part ; et pour les corres-

pondances échangées entre la Grande-Bretagne et l'Italie,

par la voie de

l'Allemagne…

2° Pour les correspondances échangées, par la voie de la

France, entre la Grand-Bretagne, d'une part, et l'Autriche

et la Hongrie, la Roumanie, la Russie et la Serbie, d'autre

part…

3° Pour toutes les autres

correspondances…

Pour les correspondances transitant

1° entre les frontières

européennes…

2° entre les frontières de Tschesmé ou Chio et de Rhodes,

d'une part, et, d'autre part, toutes les frontières euro-

péennes, sauf celle de Constantinople (câble

d'Odessa)

3° entre la frontière de Tschesmé ou Chio et celle de Constan-

tinople et entre la frontière de Tschesmé ou Ohio et celle

de

Rhodes…

4° entre la frontière de Constantinople et celle de Rhodes…

5° entre la frontière de Batoum, d'une part, et d'autre part

a) les frontières de la Serbie et de

Constantinople…

b) les autres frontières

européennes…

6° entre les frontières de la Turquie

d'Asie…

Taxes

par mot

en

francs.

0 04

0 06

0 20

0 04

0 20

0 36

0 05

0 30

0 01

0 06

0 10

0 02

0 03

0 04

0 15

0 40

0 20

0 30

0 55

0 60

0 67½

Observations.

Cette taxe est ré-

duite à 0,08 pour les

correspondances

échangées entre la

Russie, d'une part

et la France et la

Grande-Bretagne,

d'autre part.

2° Régime extra-européen.

Dans le régime extra-européen, la taxe est celle du nombre effectif des mots, sans taxe additionnelle.

Taxes terminales et de transit par mot.

Désignation

des États.

Allemagne.

Autriche et

Hongrie.

Belgique.

Brésil.

Danemark.

Egypte.

Indication des correspondances.

Pour toutes les

correspondances…

Pour toutes

les

correspondances…

Pour toutes les

correspondances…

Taxes terminales

1° A partir de Récif (Pernambuco)

a) pour la région du Nord ou du

Centre…

b) pour la région du

Sud…

2° A partir de Belem (Para)

a) pour la région du

Nord…

b) pour la région du

Centre…

c) pour la région du

Sud…

Taxes de transit

Entre Jaguarao ou Uruguyana et

a) un point frontière de la région du Sud…

b) un point frontière de la région du Centre.

c) un point frontière de la région du Nord .

1° Pour les correspondances qui n'empruntent

que les lignes

de

l'État…

2° Pour les correspondances transmises par les

câbles de la grande Compagnie des télégraphes

du Nord, sauf les câbles avec l'Angleterre (voir

Grande-Bretagne ci-dessous), mais y compris

les lignes de

l'État…

Pour toutes les correspondances échangées avec

1° la

1re

région…

2° la

2e

région…

Taxes de la Compagnie Eastern.

N. B. Les taxes suivantes indiquées comme

taxes terminales sont les taxes d'Alexandrie.

Pour les autres bureaux égyptiens, ce sont les

taxes de transit qui sont applicables et aux-

quelles s'ajoute la taxe terminale de 25 centimes

de l'Égypte ci-dessus indiquée, laquelle appar-

tient à la Compagnie pour les correspondances

avec le Caire et Suez.

Entre la côte d'Égypte (Alexandrie) et

1° Malte

a) Pour les correspondances échangées avec

Malte…

b) Pour toutes les autres correspondances .

Taxes

terminales

en

francs.

0 225

0 225

0 075

1 —

2 —

1 —

2 —

3 —

0 075

0 225

0 25

0 50

1 30

1 00

Taxes

de transit

en

francs.

0 225

0 225

0 075

1 —

2 —

0 075

0 225

0 25

1 00

Observations.

Y compris la taxe

terminale de Malte

appartenant à la

Compagnie Eastern

Désignation

des États.

Espagne.

France (y com-

pris l'Algérie

et la Tunisie.

France (Cochin-

chine).

Grande - Bre-

tagne et Ir-

lande.

Indication des correspondances.

2°

Otrante…

3°

Grèce…

4°

Candie…

5°

Rhodos…

Pour toutes les

correspondances…

Taxe de la Compagnie Direct Spanish Telegraph

Pour le câble de Barcelone à

Marseille…

Pour toutes les

correspondances…

Transit du câble de Marseille-Alger

Pour toutes les correspondances

Taxe de la Compagnie du câble de Coutances

à Jersey

Pour toutes les

correspondances…

Taxes de la Compagnie Eastern

Entre Marseille et Bone

(Algérie)…

Pour toutes les

correspondances…

Pour toutes les correspondances échangées par

les voies suivantes avec

1°

Allemagne…

2°

Belgique…

3°

Danemark…

4° Espagne…

5°

France…

6°

Gibraltar…

7°

Malte…

8°

Norvège…

Taxes

terminales

en

francs.

1 225

1 225

0 80

1 05

0 1875

0 225

0 225

0 15

0 30

0 225

0 30

0 5625

0 225

0 90

0 90

0 2625

Taxes

de transit

en

francs.

1 225

1 225

0 80

1 05

0 1875

0 30

0 225

0 225

0 225

0 225

0 15

Observations.

Y compris le tran-

sit ottoman du Can-

die et le transit

grec.

Y compris Ie tran-

sit ottoman de Can-

die et Ia taxe ter-

minale ou de transit

de la Grèce.

Y compris le tran-

sit de Candie qui

est gratuit pour les

correspondances ot-

tomanes.

La taxe de tran-

sit est réduite, par

la voie de Bilbao, à

0,143, pour Ies cor-

respondance de la

Grande - Bretagne

ou transitant par la

Grande - Bretagne

avec le câble brési-

lien.

La taxe de tran-

sit s'obtient en fai-

sant l'addition des

taxes terminales de

la manière indiquée

pour le régime eu-

ropéen.

Cette taxe est éle-

vée de 3 centimes

pour la correspon-

dance avec les

Indes et au-delà.

Cette taxe est ré-

duite à 0,11 pour

les correspondances

échangés

avec le

câble brésilien, par

la voie de Bilbao,

Y compris la taxe

terminal de Gibral-

tar appartenant à la

Compagnie Eastern

Y compris la taxe

terminale de Malte

appartenant à la

Compagnie Eastern

18 f

Destination

des États.

Grande - Bre-

tagne et Ir-

lande(suite).

indications des correspondances.

9°

Pays-Bas…

10°

Portugal…

N. B. Les taxes ci-dessus indiquées sous les

numéros 1° à 10°, sont communes avec les

Compagnies des câbles sous-marins.

Taxes de Gibraltar

Pour toutes les correspondances empruntant les

lignes

espagnoles…

Taxe de la Compagnie de Heligoland

Pour toutes les

correspondances…

Taxes de la Compagnie Eastern

1° Entre Gibraltar et a) Carcavellos…

b)

Vigo…

c)

Malte…

2° Entre Malte et a) Carcavellos…

b)

Vigo…

c)

Marseille…

d)

Bone…

Taxes

terminales

en

francs.

0 30

0 60

0 075

0 20

0 225

0 50

0 825

0 70

0 45

0 225

Taxes

de transit

en

francs.

0 075

0 225

0 50

0 825

0 70

0 70

0 45

0 225

Grande - Bre-

tagne (Indes

Britanniques)

A. Taxes des câbles du Golfe

persique

1° de Fao à

Bushire…

2° de Fao aux autres bureaux du Golfe

persique…

3° entre Bushire et les autres bureaux

du Golfe

persique…

Taxes

terminales

en

francs.

0 45

2 10

1 65

Taxes de transit en fr.

Pour les

correspon-

dances des

Indes.

0 45

2 10

1 65

Pour les

correspon-

dances des

pays

au-delà

des Indes.

0 30

1 39

1 09

Observations.

Cette taxe est ré-

duite à fr. 0,4875

pour les correspon-

dances

de

l'Es-

pagne.

La taxe de tran-

sit

est

réduite

à

0,60, pour les cor-

respondance

de

l'Espagne avec les

Indes et au-delà.

La taxe de tran-

sit est

réduite à

0,625, pour les cor-

respondance

de

l'Espagne,sauf avec

les Indes et

au-

delà où elle est ré-

duite à 0,60.

La taxe de tran-

sit est

réduite à

0,0675, pour les cor-

respondance

de

l'Espagne avec les

Indes et au-delà.

La taxe de 0,13

s'applique égale-

ment à toutes les

autres

correspon-

dances, pour le tran-

sit de Fao à Bus-

hire.

Désignation

des États.

Grande - Bre-

tagne (Indes

britanniques)

(suite).

Indication des correspondances.

B. Taxes des Indes proprement dites

Taxes terminales

I. A. partir des frontières de Bombay ou de Kur-

rachee

1° Pour les correspondances échangées entre les

Offices contractants ou adhérents et les Indes

a)

O.

de

Chittagong…

b) E. de Chittagong et île de

Ceylan…

c)

Birmanie.…

2° Pour les correspondances échangées avec les

Offices non contractants ou non-adhérents,

d'une part, et d'autre part, les Indes

a) O. de

Chittagong…

b) E. de Chittagong et île de

Ceylan…

c)

Birmanie…

II. A partir de la frontière de Madras

Pour toutes les correspondances avec les Indes

a) O. de

Chittagong…

b) E. de Chittagong et île de

Ceylan…

c)

Birmanie…

III. A partir de la frontière de Rangoon

Pour toutes les correspondances avec les Indes

a) E. de

Chittagong…

b)

O.

de

Chittagong…

c) Ile de

Ceylan…

d)

Birmanie…

IV. A partir des frontières de Bombay et Kur-

rachee par la voie de Madras-Penang-Rangoon

Pour toutes les correspondances avec les Indes

a) E. de

Chittagong…

b)

Birmanie…

NB. La part de la Birmanie dans les taxes ci-

dessus indiquées est de fr. 0.20.

Taxes de transit .

Entre toutes les frontières et pour toutes les cor-

respondances

…

Taxes de la Compagnie Eastern

I . Entre Aden et

a) l'Egypte

1° pour les correspondances de l'Egypte. . .

2° pour les correspondances des autres pays par

la frontière d'El-Arich ou toute autre nouvelle

voie qui viendrait à se produire ultérieure-

ment…

b)

Candie…

c)

Rhodes…

Taxes

terminales

en

francs.

0 65

0 90

1 10

1 25

1 45

0 80

1 05

1 25

0 80

1 05

1 30

1 —

1 35

1 55

3 25

3 50

3 50

3 75

Taxes

de transit

en

francs.

0 75

Observations.

Taxes commune

avec la Birmanie.

Taxe commune

avec la Birmanie.

Taxe commune

avec la Birmanie.

Taxe commune

avec la

Birmanie.

Taxe

commune

avec la Birmanie.

Taxe commune

avec le Gouverne-

ment égyptien,sauf

pour Alexandrie, le

Caire et Suez.

Taxe exclusive

de la Compagnie.

Y compris le tran-

sit égyptien.

Y compris le tran-

sit égyptien et celui

de Candie qui est

gratuit pour les cor-

respondances otto-

manes.

Désignation

des États

Grande - Bre-

tagne (Indes

britanniques)

(suite).

Indication des correspondances.

d)

Grèce…

e)

Otrante…

f) Malte

1° Pour les correspondances échangées avec

Malte…

2° Pour toutes les autres correspondances…

II. Entre la côte des Indes et

a)

Aden…

b) l'Egypte

1° Pour les correspondances avec

l'Egypte…

2° Pour les correspondances tran-

sitant par l'Egypte, voie El-Arich,

ou par toute nouvelle voie qui

viendrait à se

produire…

c)

Candie…

d)

Rhodes…

e) Grèce et îles

grecques…

f)

Otrante…

Pour les correspondances avec

les pays suivants

1° Algérie et Tunisie, Danemark,

îles de la Grèce et Pays-Bas .

2° Allemagne et Belgique

3° Autriche et Hongrie, France

et

Malte…

1° Espagne

…

5°

Italie…

6°

Grande-Bretagne…

7°

Luxembourg…

Taxes

terminales

en

francs.

2 85

4 35

Taxes

terminales

en

francs.

3 825

3 825

3 90

3 60

Taxes

de transit

en

francs.

Taxes de transit en fr.

Pour

les corres-

pondances

des Indes.

4 35

4 00

4 80

4 95

4 95

4 35

4 425

4 50

4 3125

4 725

4 275

4 45

Pour les

correspon-

dances des

pays

au-delà

des Indes.

4 35

4 00

3 35

3 50

3 50

2 90

2 975

3 05

2 8625

3 275

2 825

3 —

Observations.

Y compris le tran-

sit égyptienne tran-

sit ottoman de Can-

die et le transit

grec.

Y compris le tran-

sit égyptien

Y compris le tran-

sit égyptien.

Y compris le tran-

sit égyptien et le

transit de Candie

qui est gratuit pour

les correspon-

dances ottomanes.

Y compris le tran-

sit égyptien, le tran-

sit de Candie et la

taxe

terminale ou

de transit de la

Grèce. Ces taxes

sont

réduites

de

0.25 pour les corres-

pondances

échan-

gées avec la Tur-

quie.

Y compris le tran-

sit égyptien, le tran-

sit ottoman de Can-

die et le transit

grec

Désignation

des États.

Grande - Bre-

tagne (Indes

britanniques)

(Indes).

Grèce.

Italie.

Indication des correspondances.

8°

Norvège…

9° Portugal, Suède et Gibraltar.

10° Roumanie, Serbie et Grèce .

11° Russie

d'Europe…

12° Russie du

Caucase…

13° Russie d'Asie ( 1re et 2e régions)

14°

Suisse…

15° Turquie d'Europe et d'Asie et

Archipel…

g) Malte

Pour les correspondances avec

Les pays suivants

1° Algérie, Tunisie, Danemark et

Pays-Bas…

2° Allemagne, Belgique, Roumanie

et

Serbie…

3° Autriche et Hongrie et France

4°

Espagne…

5°

Grande-Bretagne…

6°

Italie…

7° Luxembourg , Grece et les îles

grecques…

8° Malte: avec les Indes mêmes

»

avec les pays au-delà des

Indes

9°

Norvège…

10° Portugal, Suède et Gibraltar…

11° Russie

d'Europe…

12°

»

du

Caucase…

13°

»

d'Asie 1re et 2e régions).

14°

Suisse…

15° Turquie d'Europe et d'Asie et Ar-

chipel…

Taxes

terminales

en

francs.

1 95

3 50

1° Pour toutes les correspondances qui n'em-

pruntent que les lignes

continentales…

2° Pour les correspondances qui empruntent les

câbles grecs et pour toutes les îles de l'Ar-

chipel, y compris la taxe de la

Grèce…

1° Entre Vallona d'une part, et les points d'at-

terrissement d'Otrante-Corfou et d'Otrante-

Zante, d'autre part, et entre les points d'atter-

rissement de ces deux

câbles…

2° Pour tontes les autres

correspondances…

Taxes de transit en fr.

Pour les

correspon-

dances

des Indes.

4 1625

4 2375

4 55

4 175

3 875

4 175

4 65

4 625

4 125

4 20

4 275

4 0875

4 05

4 50

1 225

3 9375

4 0125

3 90

3 60

3 90

4 425

1 25

Taxes

terminales.

0 075

0 275

0 225

Pour les

correspon-

dances des

pays

au-delà

des Indes.

2 7125

2 7875

3 10

2 425

3 20

3 175

2 675

2 75

2 825

2 6375

2 60

2 60

2 773

2 1875

2 5625

2 45

2 15

2 15

2 975

2 80

Taxes

de transit.

0 075

0 275

0 075

0 225

Observations.

Y compris Ie tran-

sit égyptien, le tran-

sit ottoman de Can-

die et le transit

grec.

Désignation

des États.

Italie.

(Suite).

Luxembourg.

Norvège.

Pays-Bas.

Pays-Bas (In-

des Néerlan-

daises).

Perse.

Portugal.

Roumanie.

Russie.

Indication des correspondances.

Taxes de la Compagnie Mediterranean Exten-

sion .

Entre Corfou

et

Otrante…

Entre Modica et

Malte…

Pour toutes les

correspondances…

Pour toutes les

correspondances…

Ponr toutes les

correspondances…

Pour toutes les

correspondances…

Taxes terminales

1° Pour les correspondances échangées avec les

Indes et les pays au-delà

2° Pour toutes les

autres…

Taxes de transit.

1° Entre les frontières de Russie et de Turquie.

2° Entre les autres frontières pour les corres-

pondances

a) des Indes

b) des pays au-delà des

Indes…

1° Pour toutes les correspondances échangées

avec le Portugal par le câble brésilien qui ne

sont pas un provenance ou a destination des

possessions

portugaises…

2° Pour toutes les correspondances passant d'un

câble de la Compagnie Eastern au câble bré-

silien ou

réciproquement…

3° Pour toutes les

autres

correspondances…

Taxes spéciales pour les îles de

a)

Madère…

b)

St.-Vincent…

Taxes de la Compagnie Eastern

Entre Carcavellos et

Vigo…

Pour toutes les

correspondances…

Taxes terminales

1° Pour les correspondances échangées à partir

des frontières européennes avec ;

a) la Russie

d'Europe…

b) la Russie du

Caucase…

c) la Russie d'Asie, à l'ouest du méridien de

Werkne-Oudinsk…

d) la Russie d'Asie, à l'est du méridien de

Werkne-Oudinsk…

Taxes

terminales

en

francs.

0 225

0 225

0 05

0 1125

0 075

0 15

1 55

0 60

0 19

0 075

0 075

0 075

0 30

0 075

0 375

0 675

1 50

2 625

Taxes

de transit

en

francs.

0 225

0 2:25

0 05

0 1125

0 075

1 —

1 07

0 705

0 075

0 1125

0 125

0 30

0 075

Observations.

La taxe de transit

sera réduite à 0.13,

après la pose du

câble Singapore-

Banjoowangie-Port

Darwin.

La taxe de transit

est réduite, par la

voie de Bilbao, à

0.09, pour les cor-

respondances de la

Grand-Bretagne

ou transitant par la

Grand - Bretagne

avec le câble bré-

silien.

Ces taxes s'ajou-

ent aux taxes de la

Compagnie Brazi-

lien submarine.

Désignation

des Etats.

Russie.

(suite.)

Serbie.

Suède.

Suisse.

Turquie

Indication des correspondances.

2° A partir des frontières de la Perse ou de la

Turquie d'Asie, pour les correspondances

échangées entre les Indes et les pays au-delà

des Indes, d'une part, et, d'autre part

a) la Russie d'Europe, y inclus le Caucase .

b) la Russie d'Asie (1

re et

2e

régions)…

3° A partir des mêmes frontières pour toutes les

autres correspondances échangées avec

a) la Russie du

Caucase…

b)

id.

d'Europe…

c)

id.

d'Asie

(1re

région)…

d)

id.

id.

(2e

région)…

4° A partir de Wladiwostock

a) pour la Russie d'Asie (1

re et 2e régions) .

b) pour la Russie d'Europe et la Russie du

Caucase…

Taxes de transit

1° Entre les frontières européennes pour toutes

les correspondances

2° Entre les frontières européennes, d'une part,

et les frontières de la Perse et de la Turquie

d'Asie, d'autre part, pour les correspondances

échangées avec

a) les

Indes…

b) les pays au-delà des

Indes…

3° Entre les mêmes frontières pour toutes les

autres correspondances

4° Entre la frontière de la Turquie d'Asie et

celle de la Perse, pour les correspondances

échangées avec les Indes et les pays au-delà

des

Indes…

5° Entre les mêmes frontières pour les autres

correspondances

6° Entre Wladiwostock et toutes les autres fron-

tières…

Taxe de la Compagnie Black Sea Telegraph

Pour toutes les

correspondances…

Pour toutes les

correspondances…

Pour toutes les

correspondances.…

Pour toutes les

correspondances…

Taxes terminales

1° A partir des frontières européennes, pour

toutes les correspondances échangées

a) avec la Turquie

d'Europe…

b) »

»

d'Asie (ports de

mer)…

c)

»

»

» (intérieur et archipel)

2° A partir des frontières de la Turquie d'Asie,

sauf le cas prévu sous le N° 3°

a) pour la Turquie d'Asie

(1re

région)…

b) »

»

»

(2e

région)…

c)

»

»

d'Europe et l'archipel de

la Turquie d'Asie

Taxes

terminales

en

francs.

1 73

2 73

0 30

0 675

1 80

3 00

1 73

2 73

0 075

0 1875

0 075

0 25

0 50

0 75

0 50

0 75

1 —

Taxes

de transit

en

francs.

0 375

1 705

1 18

0 70

1 —

0 30

3 —

0 45

0 075

0 15

0 075

Observations.

Désignation

des États.

Turquie.

(suite.)

Indication des correspondances.

3° A partir de la frontière de Rhodes pour les

correspondances de l'île de Rhodes

Taxes de transit

1° Entre les frontières

européennes…

2° Entre les frontières de la Turquie

d'Asie…

3° Entre les frontières de la Turquie d'Europe

et celles de la Turquie

d'Asie…

a) pour les correspondances des

Indes…

b) pour les correspondances des pays au-delà

des

Indes…

c) pour toutes les

autres…

Taxe de l'île de

Candie…

Taxes

terminales

en

francs.

0 15

0 15

Taxes

de transit

en

francs.

0 25

0 75

1 525

1 033

1 00

0 075

Observations.

Taxe uniforme pour la correspondance entre l'Europe et les Indes.

a) Par la voie de

Turquie…

b) Par la voie de

Russie…

O. de

Chittagong.

Fr.

Ct.

E. de

Chittagong.

Fr.

Ct.

pour les correspondances avec

les Indes.

Europe…

Turquie…

Golfe

Persique…

Indes…

0,825

1,525

2,10

0,65

5,10

les pays au-

delà den Indes.

0,825

1,035

1,39

0,75

4, —

Voie de Russie

Dans les décomptes avec les Offices limitrophes, les États européens prélèvent ou reçoivent, exactement les

taxes qui leur sont attribuées par le tableau 2°, Régime extra-européen.

La différence en plus ou en moins qui

existerait entre la somme affectée à cette répartition et le chiffre indique ci-dessus comme formant la taxe géné-

rale de l'Europe, est mise au compte des Offices extra-européens,.

Ainsi arrêté à Londres, le 28 juillet 1879, par les délégués soussignés, conformément aux articles 15 et 16 de

la Convention de St-Pétersbourg, pour entrer en vigueur le 1er avril 1880.

(Suivent les signatures.)

Luxembourg. — Imp. de la Cour V. Buck.

Les taxes des correspondances entre l'Europe (la Turquie et la Russie exceptées) et les Indes

sont fixées uniformément aux chiffres ci-après

Ces taxes sont reparties comme suit

Voie de Turquie

pour les correspondances avec

les Indes.

Europe…

Russie…

Perse…

Golfe

Persique…

Indes

…

0,525

1,705

1,07

1,65

0,65

5,60

les pays au-

delà des Indes

0,525

1,18

0,705

1,09

0,75

4,25