Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

N° 20.

PREMIERE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Montag. 28. Juni 1875.

LUNDI, 28 JUIN 1875.

Königl.-Großh. Beschluß vom 26. Juni 1875,

wodurch der am 19. desselben Mts. zwischen

dem Großherzogthum und Belgien abge-

schlossene Postvertrag veröffentlicht wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des am 19. Juni d.I. zwischen

dem Großherzogthum Luxemburg und Belgien

auf Grund von Art. 14 des Berner Vertrages

vom 9. October 1874 abgeschlossenen Postvertrags;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Collectiv-Bericht Unseres Staatsmi-

nisters, Präsidenten der Regierung, und Unseres

General-Directors der Finanzen, und nach Bera-

thung der Regierung im Conseil

Haben beschlossen und beschließen

Der am 19. Juni d.I. zwischen dem Großher-

zogthum Luxemburg und Belgien geschlossene Ver-

trag, dessen Ratifications-Urkunden den 25. des-

selben Mts. im Haag ausgetauscht worden sind,

soll behufs Ausführung durchs „Memorial" veröf-

fentlicht werden.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

und Unser General-Director der öffentlichen Bau-

Arrêté royal grand-ducal du 26 juin 1875, por-

tant publication de la convention postale con-

clue le 19 du même mois entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Belgique.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc ;

Vu la convention des postes conclue le 19 juin

courant entre le Grand-Duché de Luxembourg

et la Belgique, par application de l'art. 14 du

traité de Berne du 9 octobre 1874 ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport collectif de Notre ministre d'État,

président du Gouvernement, et de Notre directeur

général des travaux publics, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La convention conclue le 19 juin courant entre

le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique,

et dont les ratifications ont été échangées à La

Haye le 20 du même mois, sera publiée par la

voie du Mémorial, afin d'exécution.

Notre ministre d'État, président du Gouverne-

ment, et Notre directeur général des travaux pu-

20.

des

Großherzogthums Luxemburg

Erster Theil.

Acte

der

Gesetzgebung

und

der allgemeinen Verwaltung.

I .

ten sind, jeder insofern es ihn betrifft, mit der

Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Soestijk den 26. Juni 1875.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

CONVENTION.

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et Sa Majesté le Roi des

Belges, animés du désir d'assurer à Leurs nationaux respectifs des avantages plus étendus

que ceux résultant du traité d'Union générale des Postes signé à Berne le 9 octobre 1874,

traité auquel Leurs Majestés sont parties contractantes, ont résolu de conclure, par appli-

cation de l'article 14 du dit traité, une convention spéciale et ont nommé pour Leurs Plé-

nipotentiaires à cet effet, savoir

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, Monsieur Gustave d'Olimart,

Commandeur de Son Ordre grand-ducal de la Couronne de chêne, Officier de l'Ordre de

Léopold de Belgique, Chevalier des Ordres du Lion Néerlandais et de la Légion d'honneur,

Son secrétaire pour les affaires du Grand-Duché de Luxembourg;

Et Sa Majesté le Roi des Belges, Monsieur le comte Gabriel-Auguste van der Straten-

Ponthoz, Grand-Officier de Son Ordre de Léopold, Grand'Croix de l'Ordre de la Couronne

de chêne, Grand'Croix des Ordres du Christ de Portugal, de Charles III d'Espagne, et de

Saint-Michel de Bavière, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Ma-

jesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg ;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et

due forme, sont convenus des articles suivants

Les Administrations des postes du Grand-Duché de Luxembourg et de Belgique désigne-

ront d'un commun accord les bureaux entre lesquels devra s'opérer l'échange des corres-

pondances. Elles détermineront de même les services de transport à établir ou à employer

à cette fin, et régleront au mieux des intérêts des deux pays, la marche et la coïncidence

des dits services.

Toute modification dans l'organisation ou dans l'exécution des services ci-dessus mention-

nés devra faire l'objet d'une entente préalable entre les deux Administrations.

blics sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Sœstdijk. le 26 juin 1875.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de BIochausen.

Der General-Director der

öffentlichen Bauten,

V. v. Röbe.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvt,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général

des travaux publics,

V. DE ROEBE.

— L'échange des correspondances entre l'Administration des Postes du Grand-Duché

de Luxembourg et l'Administration des Postes de Belgique aura lieu par les bureaux de poste

suivants, savoir

165.

Les services de transport de dépèches établis ou à établir en vertu de l'article précédent,

seront exécutés par les moyens dont disposent respectivement les deux Administrations, les-

quelles supporteront par moitié les frais résultant de ces services.

A cet effet il est entendu que celle des deux Administrations qui aura passé le contrat

d'entreprise, en fournira un double à l'autre, ou lui communiquera les conditions auxquelles

le marché aura été conclu.

En cas de résiliation d'un contrat, l'indemnité à payer éventuellement à l'entrepreneur

sera également supportée par moitié par les deux Administrations.

— Les relations entre les bureaux d'échange du Grand-Duché de Luxembourg et les

bureaux d'échange belges, désignés dans l'article précédent, seront établies comme suit, savoir

1° Le bureau ambulant de Bruxelles-Arlon correspondra avec les bureaux de Bettembourg,

d'Esch-sur-l'AIzette, de Grevenmacher, de Luxembourg (ville), de Luxembourg (gare) et de

Petange;

2° Le bureau ambulant de l'Est III (A et B) et le bureau ambulant de l'Est III (B) corres-

pondront avec les bureaux de Clervaux et de Trois-Vierges;

3° Le bureau ambulant du Nord I correspondra avec le bureau de Luxembourg (gare) ;

4° Le bureau d'Arlon correspondra avec les bureaux d'Esch-sur-l'AIzette, de Luxembourg

(ville), de Luxembourg (gare), de Petange et de Redange ;

5° Le bureau de Bastogne correspondra avec le bureau de Wiltz ;

6° Le bureau de Bruxelles (centre) correspondra avec les bureaux de Luxembourg (ville) et de

Luxembourg (gare) ;

7° Le bureau de Gouvy correspondra avec le bureau de Trois-Vierges ;

8° Le bureau de Liége (centre) correspondra avec les bureaux de Luxembourg (ville) et de

Luxembourg (gare) ;

9° Le bureau de Namur (station) correspondra avec les bureaux de Luxembourg (ville) et de

Luxembourg (gare) ;

1° Bettembourg;

2° Clervaux ;

3° Esch-sur-l'AIzette ;

4° Grevenmacher;

5° Luxembourg (ville) ;

6° Luxembourg (gare) ;

7° Petange ;

8° Redange ;

9° Trois-Vierges ;

10° Wiltz.

1° Bureau ambulant de Bruxelles ;

2° Bureau ambulant de l'Est ;

3° Bureau ambulant du Nord ;

4° Arlon ;

5° Bastogne ;

6° Bruxelles (centre) ;

7° Gouvy ;

8° Liége (centre) ;

9° Namur (station) ;

10° Spa.

Du côté de la Belgique

Du côté du Grand-Duché de Luxembourg

10° Le bureau de Spa correspondra avec les bureaux de Luxembourg (ville), de Luxembourg

(gare) et de Trois-Vierges;

11° Le bureau de Clervaux correspondra avec les bureaux ambulants de l'Est I et de l'Est III (A);

12° Le bureau de Luxembourg (ville) correspondra avec les bureaux ambulants d'Arlon à

Bruxelles et de l'Est III (A) et avec les bureaux d'Arlon, de Bruxelles (centre), de Liége (centre),

de Namur (station) et de Spa ;

13° Le bureau de Luxembourg (gare) correspondra avec les bureaux ambulants d'Arlon à

Bruxelles et de l'Est III (A) et avec les bureaux d'Arlon, de Bruxelles (centre), de Liége (centre),

de Namur (station) et de Spa ;

14° Le bureau de Redange correspondra avec le bureau d'Arlon ;

15° Le bureau de Trois-Vierges correspondra avec le bureau ambulant de l'Est I et avec les

bureaux de Gouvy et de Spa ;

16° Le bureau de Wiltz correspondra avec le bureau de Bastogne.

La taxe à percevoir pour les lettres ordinaires expédiées soit du Grand-Duché de Lu-

xembourg à destination de la Belgique, soit de la Belgique à destination du Grand-Duché

de Luxembourg, est fixée respectivement à vingt centimes par lettre simple affranchie.

— Les Administrations des postes du Grand-Duché de Luxembourg et de Belgique

régleront d'un commun accord, d'après l'organisation de la marche des services intérieurs res-

pectifs et dans l'intérêt bien entendu des deux pays, les heures de départ et d'arrivée des dépêches

que les bureaux d'échange auront à se transmettre respectivement.

Toutes les mesures ayant rapport à l'échange des dépêches seront réglées de manière à utiliser

pour le transport des correspondances, les voies les plus promptes.

Par exception à la disposition de l'article précédent, la taxe des lettres simples affran-

chies, adressées de l'un des deux Etats dans l'autre, sera réduite à dix centimes toutes les

fois que la distance existant en ligne droite entre le bureau d'origine et le bureau de des-

tination ne dépassera pas 30 kilomètres. Il est entendu que la réduction faisant l'objet du

paragraphe précédent ne s'applique qu'aux lettres et que les cartes-correspondance circulant

dans le rayon de 30 kilomètres supporteront la taxe ordinaire de ces objets.

— Il est convenu que les deux Administrations se communiqueront les changements

d'organisation et de marche de leurs courriers respectifs, toutes les fois que la connaissance de

ces changements pourra être, de part et d'autre, utile aux relations des deux pays ou des pays

étrangers qui empruntent leur intermédiaire.

Tout changement introduit dans les heures d'expédition ou de réception des correspondances

aux bureaux d'échange luxembourgeois et belges, sera porté sans retard, par le chef du bureau

où le fait se produit, à la connaissance du bureau de l'autre pays avec lequel il est en relation

directe.

Dans le cas où le changement réclamerait d'urgence une modification dans leurs rapports

directs, les chefs des bureaux d'échange en cause sont autorisés à l'arrêter et à le mettre à exé-

cution, sauf à en rendre compte immédiatement à leurs Administrations respectives.

L'expéditeur d'un objet recommandé soit du Grand-Duché de Luxembourg pour la Bel-

gique, soit de la Belgique pour le Grand-Duché de Luxembourg, sera admis à réclamer un

avis de réception de cet objet par le destinataire.

Le cas échéant, il devra payer par anticipation la taxe de cet avis.

— Les deux Administrations régleront de commun accord le mode de payement des

services de transport employés pour l'échange des dépêches entre les deux pays, en conformité de

l'art. 2 de la convention du 19 juin 1875.

Les Administrations des postes du Grand-Duché de Luxembourg et de Belgique pourront

se transmettre réciproquement des lettres ou autres objets de correspondance qualifiés

exprès, dont la remise à domicile sera effectuée aussitôt après l'arrivée par des porteurs

spéciaux.

Ces envois, qui devront être complétement affranchis, seront passibles, en sus du prix de

port ordinaire, d'une taxe spéciale pour frais de remise à domicile, qui sera fixée à trente

centimes dans le Grand-Duché de Luxembourg comme en Belgique.

Lorsque l'objet sera destiné pour une localité où il n'existe pas de bureau de poste, l'Ad-

ministration destinataire pourra percevoir une taxe complémentaire à concurrence du prix

fixé pour la remise à domicile dans le service interne, tout en tenant compte de la taxe

fixe payée par l'expéditeur.

En cas d'insuffisance d'affranchissement, les envois exprès sont traités comme les corres-

pondances ordinaires.

— Les dépêches échangées entre les deux offices seront accompagnées d'une feuille de

route (part) indiquant le nom du courrier ou de l'agent chargé d'en effectuer le transport, le nombre

des dépêches expédiées, le jour et l'heure du départ, ainsi que le temps accordé pour le trajet

d'un bureau à l'autre.

Le bureau de destination, ou l'agent chargé de recueillir les dépêches, consignera sur cette

feuille l'heure exacte de l'arrivée, le nombre des dépêches reçues et les causes du retard, s'il y a

lieu.

168.

Le part, dûment rempli et émargé, sera ensuite remis à l'agent qui en était porteur, ou renvoyé

au bureau expéditeur pour lui servir de décharge.

La taxe des journaux et ouvrages périodiques, des livres brochés ou reliés, des impri-

més de toute nature, des papiers de musique, des gravures, des cartes et autres objets si-

milaires, lithographiés, autographiés ou photographiés, expédiés soit du Grand-Duché de

Luxembourg pour la Belgique, soit de la Belgique pour le Grand-Duché de Luxembourg,

est fixée à deux centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes, à condition que

ces objets soient placés sous bande ou sous un lien mobile.

— Les courriers chargés du transport des dépêches entre les bureaux d'échange des

deux offices devront se soumettre aux lois et règlements de douane et autres, respectivement

en vigueur dans les deux pays.

Les imprimés de toute nature qui seront expédiés dans une enveloppe ouverte, les

épreuves d'imprimerie corrigées et les manuscrits s'y rapportant, les papiers d'affaires et

les échantillons de marchandises seront soumis à la taxe générale fixée par l'art. 4 du

traité de Berne.

—Si l'intention de visiter les paquets, scellés du cachet d'un bureau de poste et inscrits

sur le part, est notifiée à un courrier par les employés des douanes, ce courrier recevra dans sa

voiture, s'il y a place, celui des employés qui devra procéder à cette visite, et le conduira au

bureau de poste où la visite devra avoir lieu. Si le courrier ne peut recevoir l'employé des douanes

dans sa voilure, il se rendra au pas à ce bureau, afin que l'employé puisse le suivre sans le

perdre de vue.

Le Gouvernement belge accorde à titre gratuit au Gouvernement du Grand-Duché de

Luxembourg le transit par la voie la plus courte à travers la Belgique des correspondances

originaires du Luxembourg et des pays auxquels le Luxembourg sert d'intermédiaire, qui

seront expédiées en dépêches closes formées par les bureaux d'échange grand-ducaux à

destination soit d'autres bureaux d'échange grand-ducaux, soit de bureaux d'échange des

Pays-Bas, ou de tous autres pays pour lesquels la voie de la Belgique peut être utilement

employée et vice-versa.

— Les correspondances de toute nature échangées entre l'Administration des postes

du Grand-Duché de Luxembourg et l'Administration des postes de Belgique seront dirigées confor-

mément aux indications contenues dans les tableaux litt. A et B annexés au présent règlement

Réciproquement le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg accorde à titre gra-

tuit au Gouvernement belge le transit par la voie la plus courte à travers le Luxembourg

des correspondances originaires de la Belgique et des pays auxquels la Belgique sert d'in-

termédiaire, qui seront expédiées, en dépêches closes formées par des bureaux d'échange

belges à destination soit d'autres bureaux d'échange belges, soit de bureaux d'échange des

pays étrangers pour lesquels la voie du Grand-Duché de Luxembourg peut-être utilement

employée et vice-versa.

— L'Administration des postes du Grand-Duché de Luxembourg et l'Administration

des postes de Belgique se livreront réciproquement, aux conditions énoncées à l'art. 4 de la con-

vention du 19 juin 1875, les lettres qui seront échangées entre les bureaux luxembourgeois et les

bureaux belges désignés dans les tableaux C et D annexés au présent règlement.

Les envois mentionnés aux articles 5 et 6 de la présente convention seront échangés sans

décompte dans les conditions prévues par l'article 9 du traité de Berne du 9 octobre 1874.

— Les cartes-correspondance devront porter la communication au revers du côté

réservé à l'adresse.

Elles ne pourront être ni fermées, ni recouvertes, ni subir aucune adjonction de nature à en

augmenter le poids ou la dimension.

Il pourra être fait usage, dans les relations entre les deux pays, de cartes-correspondance avec

réponse payée, émises par l'Administration du pays d'origine. La carte-réponse sera le cas éché-

ant, renvoyée sans frais.

Les Administrations des postes du Grand-Duché de Luxembourg et de Belgique arrête-

ront d'un commun accord, dans les conditions prévues par le traité de Berne du 9 octobre

1874, les mesures d'ordre et de détail, ainsi que toutes les autres dispositions nécessaires pour

règler les relations postales entre les deux pays.

— Il est entendu que les prospectus, avis divers etc., peuvent être expédiés sans

bande, enveloppe ni pli, lorsque la consistance du papier le comporte.

La présente convention, qui abroge la convention intervenue entre le Grand-Duché de

Luxembourg et la Belgique sous la date du 22 mai 1867, sera mise en vigueur en même

temps que le traité de l'Union générale des postes signé à Berne le 9 octobre 1874.

Elle est conclue pour un temps indéterminé, chaque partie se réservant la faculté de la

résilier à toute époque moyennant un avis à donner au moins douze mois à l'avance.

— Lorsque les timbres-poste apposés sur une lettre à destination d'un pays étranger

à l'Union, expédiée en transit par le Grand-Duché de Luxembourg ou par la Belgique représen-

teront une somme inférieure à celle due pour l'affranchissement cette lettre sera considérée

comme non affranchie et traitée en conséquence, mais celle de deux Administrations au profit

de laquelle les timbres inutilement employés par l'envoyeur auront été vendus, sera tenu, en

cas de réclamation, de rembourser le prix de ces timbres, soit à l'envoyeur, soit au destinataire

suivant le cas.

Les suscriptions ou enveloppes révêtues des timbres-poste inutilement employés par les

envoyeurs, devront être annexées comme pièces justificatives aux demendes tendant auau rembour-

sement du prix de ces timbres.

Les dites demandes ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date de l'envoi

des lettres insuffisamments affranchies.

La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que

faire se pourra.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont

apposé le sceau de leurs armes.

Fait à La Haye, en double original, le 19 juin mil huit cent soixante-quinze.

(L. S.) G. D'OLIMART.

(L.

S.)

Cte AUGTE VAN DER STRATEN-PONTHOZ.

Règlement de détail et d'ordre

pour l'exécution de la convention qui précède.

Le Directeur général des travaux publics du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et

Le Directeur général de l'Administration des Postes, Chemins de fer, Télégraphes et Marine

du Royaume de Belgique, d'autre part ;

Vu la convention de poste conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, le 19

juin 1875, portant art. 13, que les administrations des postes des deux pays arrêteront d'un

commun accord, dans les conditions prévues par le traité de Berne, les mesures d'ordre et de

détail ainsi que toutes les autres dispositions nécessaires pour régler les relations postales

entre les deux pays ;

Et voulant mettre en rapport avec le dit traité de Berne l'exécution de la convention du 3

septembre 1870, entre les deux pays, pour ce qui concerne les valeurs déclarées,

Sont convenus des dispositions suivantes, qui seront considérées comme additionnelles à celles

du règlement de détail et d'ordre, signé à Berne le 9 octobre 1874.

—L'unité monétaire prise pour limite du forcement des fractions dans la perception

du complément de taxe applicable aux correspondances en général, insuffisamment

affranchies en timbres-poste, est fixée à cinq centimes.

— Les correspondances de toute nature, provenant directement des colonies ou pays

d'outre-mer, que l'office des postes grand-ducal livrera a l'office de Belgique, devront être frappées

du côté de l'adresse du timbre à date du port de débarquement et d'un timbre portant les mots

Pays d'outre-mer.

Les objets exprès devront porter sur l'adresse l'indication distincte : A remettre par exprès, sou-

lignée au crayon bleu ou à l'encre bleue. Ils seront en outre frappés du timbre : Exprès.

— Il est convenu que l'obligation d'inscrire le nombre de ports perçus ou à percevoir

sur les objets passibles de plus d'un port simple, est applicable par les bureaux d'échange expé-

diteurs luxembourgeois ou belges, aux correspondances de ou pour les pays étrangers non com-

pris dans l'Union postale.

— Les bureaux d'échange respectifs diviseront en paquets distincts, revêtus chacun

d'une étiquette spéciale, les différentes catégories de correspondances composant les dépêches.

— L'inscription des objets recommandés à la liste d'envoi comprendra

Le nom du bureau d'origine, le nom du destinataire et le lieu de destination.

— L'inscription des objets exprès aura lieu à la même liste et de la même manière

que celle des objets recommandés.

Elle sera précédée des mots : Objets exprès.

— Pour les avis de réception mentionnés à l'art. 5 de la convention du 19 juin 1875,

l'office grand-ducal emploiera une formule conforme au modèle F, et l'office belge emploiera une

formule conforme au modèle E.

— Aussi longtemps qu'une lettre recommandée ne sera pas remise entre les mains du

destinataire, elle restera à la disposition de l'expéditeur qui pourra la retirer ou en faire modifier

l'adresse, à la condition que la réclamation de ce chef soit faite par l'entremise des administra-

tions centrales des postes de Luxembourg et de Bruxelles.

— Les règles suivantes seront observées pour l'application de l'art. 7 du traité de

Berne du 9 octobre 1874, concernant les correspondances réexpédiées pour changement de rési-

dence des destinataires

1° Les correspondances originaires du Grand-Duché de Luxembourg ou de Belgique et primi-

tivement adressées dans le pays d'origine, qui auront été régulièrement affranchies pour le ser-

vice interne, seront frappées dans le pays de leur nouvelle destination, selon leur nature, d'une

taxe égale au prix d'affranchissement pour l'intérieur.

En cas de non affranchissement, ou d'insuffisance d'affranchissement, ces correspondances seront

traitées comme si elles avaient été adressées directement du pays d'origine à celui de leur nou-

velle destination.

2° Les correspondances originaires du Grand-Duché de Luxembourg et primitivement adressées

en Belgique, et réciproquement les correspondances originaires de Belgique et primitivement

adressées dans le Grand-Duché de Luxembourg, qui seront réexpédiées vers le pays d'origine, n'y

seront frappées d'aucune taxe nouvelle si elles ont été régulièrement affranchies en raison de la

distance parcourue.

20a

En cas de non affranchissement ou d'insuffisance d'affranchissement, ces correspondances

seront frappées de la taxe internationale des lettres non affranchies, ou du complément de cette

taxe suivant la règle établie pour les relations entre les deux pays.

Il est entendu que les lettres affranchies pour le rayon limitrophe de 30 kilomètres ne subiront,

en cas de réexpédition au delà des limites de ce rayon, qu'une taxe égale au complément du prix

d'affranchissement dû.

3° Les correspondances affranchies, non affranchies, ou insuffisamment affranchies, originaires

de tout autre pays de l'Union, qui seront réexpédiées du Grand-Duché de Luxembourg vers la

Belgique, ou de Belgique vers le Grand-Duché de Luxembourg, seront considérées dans le pays

de la dernière destination comme y étant parvenues directement du pays d'origine et traitées en

conséquence.

Les diverses catégories de correspondances réexpédiées mentionnées ci-dessus seront livrées

sans décompte d'office à office.

4° Les correspondances originaires de pays situés en dehors de l'Union, ou ayant circulé dans

ces pays, et frappées de taxes étrangères, seront livrées contre remboursement de ces taxes. —

L'office de la nouvelle destination y ajoutera la taxe internationale des lettres non affranchies ou,

s'il s'agit de journaux, d'imprimés, d'échantillons de marchandises ou de papiers d'affaires, la

taxe d'affranchissement des objets de même nature à destination de l'Union.

Quand il y aura lieu, les différentes taxes mentionnées ci-dessus pourront être forcées, confor-

mément à l'art. 14 du présent règlement.

Dispositions spéciales relatives aux valeurs déclarées.

— L'échange des lettres avec valeur déclarée sera effectué par les bureaux de poste

luxembourgeois et belges servant d'intermédiaires pour l'échange des correspondances ordinaires

et conformément à l'art. 2 du présent règlement.

—. Il est entendu que, conformément à l'art. 3 de la convention du 3 septembre 1870,

les lettres avec valeur déclarée continueront à supporter, indépendamment du droit proportionnel

fixé par le dit article, la taxe au poids, la taxe fixe et, s'il y a lieu, la taxe d'avis de réception

applicables aux objets recommandés, mais en tenant compte des modifications que le traité de

Berne a apportées à ces taxes et à leur répartition.

— Les lettres contenant des valeurs déclarées ne pourront être admises que sous une

enveloppe fermée au moyen de cinq cachets au moins, en cire fine, placés de manière à en retenir

tous les plis. Les cachets porteront une empreinte uniforme reproduisant un signe particulier à

l'envoyeur.

L'envoi devra être conditionné de manière qu'il ne puisse être porté atteinte à son contenu,

sans endommager extérieurement et visiblement l'enveloppe ou les cachets.

L'adresse devra être parfaitement lisible, désigner avec précision le destinataire et le lieu de

destination et être exempte de rature et de surcharge.

— Le poids exact en grammes de chaque lettre avec valeur déclarées devra être

constaté en chiffres, par le bureau d'origine, à l'angle gauche supérieur de la suscription.

Cette lettre sera en outre frappée, du côté de l'adresse, du timbre indiquant le lieu et la date

de dépôt et du timbre «chargé».

— Les lettres avec valeur déclarée seront inscrites par le bureau d'échange expé-

diteur, sur la même liste d'envoi que les objets recommandés, avec indication de leur poids et

du montant des déclarations , et elles seront insérées dans le même paquet que les dits objets.

Le formulaire A de feuille d'avis adopté par l'article 6 du règlement de détail et d'ordre signé

à Berne le 9 octobre 1874, sera modifié en conséquence de la disposition qui précède et confor-

mément au modèle G annexé au présent règlement.

— Le bureau d'échange destinataire procédera à la vérification des valeurs déclarées,

à la constatation et à la notification des irrégularités ou manquants et aux rectifications des listes

d'envoi, en se conformant aux règles tracées pour les objets recommandés par l'art. 9 du règle-

ment du 9 octobre 1874 précité.

La constatation d'un manquant ou d'une altération de nature à engager la responsabilité des

Administrations respectives, sera opérée au moyen d'un procès-verbal qui sera transmis,

accompagné des enveloppes, ficelles et cachets du paquet, à l'Administration centrale du pays

auquel appartient le bureau d'échange destinataire. Un double de ce document sera en même

temps adressé à l'Administration centrale à laquelle ressortit le bureau d'échange expéditeur,

indépendamment du bulletin à transmettre à ce bureau.

— Jusqu'à preuve du contraire, l'Administration qui aura, transmis une lettre avec

valeur déclarée à l'autre Administration, sera déchargée de toute responsabilité relativement à

cette valeur, si le bureau d'échange auquel la lettre a été livrée l'a reçue sans faire aucune ob-

servation.

Les deux Administrations cesseront d'être responsables de toute lettre de l'espèce, dont le des-

tinataire ou son fondé de pouvoir aura donné reçu.

— Dans le cas où une lettre avec valeur déclarée viendrait à être perdue en cours de

transport entre un bureau d'échange luxembourgeois et un bureau d'échange belge et qu'il ne

fût pas possible d'établir sur lequel des deux territoires le fait se serait accompli, il est convenu

que l'indemnité à payer conformément à l'art. 6 de la convention du 3 septembre 1870, serait

supportée par moitié par les deux Administrations.

— Les lettres avec valeur déclarée réexpédiées par suite de changement de résidence

des destinataires, ne pourront, en raison de cette réexpédition, être grevées d'une taxe supplé-

mentaire au profit de l'office qui aura déjà perçu une taxe pour son compte.

Si l'office de la nouvelle destination n'a perçu aucun port sur ces lettres, il y appliquera sa

taxe intérieure d'affranchissement.

Toute lettre avec valeur déclarée adressée à un destinataire parti pour un pays étranger, et qui

ne pourra être réexpédiée sur la nouvelle résidence du destinataire dans les conditions de garantie

déterminées à l'art 6 de la convention du 3 septembre 1870, sera renvoyée en rebut à l'Adminis-

tration centrale du pays d'origine, avec mention, au dos de la lettre, de la cause du renvoi.

— Les dispositions de l'art. 21 du présent règlement, relatives au retrait et au

changement d'adresse des objets recommandés, sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.

— Les lettres avec valeur déclarée qui seront tombées en rebut pour quelque

cause que ce soit, seront réciproquement renvoyées, sans aucun délai, par l'entremise des

bureaux d'échange et inscrites pour mémoire sur les feuilles d'envoi nominatives.

171.

Ce renvoi aura toujours lieu par l'entremise du bureau de Luxembourg et du bureau

ambulant de Bruxelles-Arlon.

— Les deux Administrations se réservent de faire appliquer aux lettres avec va-

leur déclarée, échangées entre elles, leurs lois et règlements intérieurs respectifs en tant

qu'il n'y est pas dérogé par le présent arrangement.

— Les bonifications relatives aux lettres avec valeur déclarée seront reportées

aux feuilles d'avis et aux comptes litt. D et E adoptés par l'article 17 du règlement du 9

octobre 1874 susrappelé.

A cet effet ces comptes seront complétés conformément aux modèles H et I annexés au

présent règlement.

— Les dispositions du présent règlement seront mises à exécution en même

temps que la convention de Berne du 9 octobre 1874.

Seront abrogées, à partir de la même époque, les dispositions du règlement de détail et

d'ordre arrêté pour l'exécution de la convention du 3 septembre 1870, en tant qu'elles se

rapportent aux valeurs déclarées.

Fait en double et signé à Luxembourg le 21 et à Bruxelles le 22 juin 1875.

Le Directeur général des chemins

de fer, Postes, Télégraphes et

Marine de Belgique,

FASSIAUX.

Luxembourg. — Imprimerie de V. BÜCK.

Le Directeur général des Travaux publics du

Grand-Duché de Luxembourg,

V. DE RŒBE.