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und der allgemeinen Verwaltung.

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

und der allgemeinen Verwaltung.

Memorial

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

N°. 32.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES

LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Samstag, 13. Dezember 1873.

SAMEDI, 13 décembre 1873.

Königl.-Großh. Beschluß vom 6. December

1873 bezüglich der Abänderungen des Be-

schlusses vom 23. Juni letzthin, die Beförde-

rung und den Austausch von Packeten be-

treffend.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Mai 1873,

betreffend die Genehmigung und Ausführung des

am 4. April 1873 zwischen dem Großherzogthum

und Deutschland abgeschlossenen Uebereinkommens

hinsichtlich des Austauschs von Packeten;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 23.

Juni 1873, betreffend das Reglement zur Aus-

führung besagten Gesetzes;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres

General-Directors

der Finanzen und im Einverständnisse mit der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

und der allgemeinen Verwaltung.

Der Artikel 2 des obenerwähnten Königl.-Großh.

Beschlusses vom 23. Juni 1873 ist aufgehoben

und durch folgende Bestimmungen ersetzt

Jede Sendung deren Gewicht 2 Kilogramm

übersteigt, wird als Packet angesehen und behan-

delt.

Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1873,

qui modifie l'arrêté du 23 juin dernier, relatif

au transport et à l'échange par la poste des pe-

tits colis.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 31 mai 1873, concernant l'appro-

bation et l'exécution de l'arrangement postal con-

clu entre le. Grand-Duché et l'Allemagne le 4 avril

1873, au sujet de l'échange des petits colis ;

Vu Notre arrêté du 23 juin 1873, portant règ-

lement pour l'exécution de la dite loi ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1873, qui modifie l'arrêté du 23 juin dernier, relatif au transport et à l'échange par la poste des pe- tits colis.

L'art. 2 de l'arrêté royal grand-ducal du 23

juin 1873 susvisé, est abrogé et remplacé par les

dispositions suivantes ;

Est considéré et traité comme colis, tout en-

voi dont le poids dépasse 2 kilogrammes.

32.

des

Großherzogthums Luxemburg.

I.

Die Großherzogliche Post besorgt die Beför-

derung von Packeten in ihrem sämmtlichen Post-

verkehr. Das Porto der Packete ist auf 5 Cen-

timen vom Kilogramm oder Bruchtheile eines

Kilogramms bestimmt. Das Minimum des Por-

tos ist jedoch auf 30 Centimen für jede Sendung

festgesetzt.

Für Sendungen aus und nach den Ländern

des Deutschen Reichs-Postgebiets, mit Ausschluß

von Oesterreich-Ungarn, ist das Minimal-Porto

auf 25 Centimen reducirt.

Falls mehrere Sendungen zum nämlichen

Frachtbriefe gehören, so wird das Porto für jede

gesondert berechnet.

Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1873, qui modifie l'arrêté du 23 juin dernier, relatif au transport et à l'échange par la poste des pe- tits colis.

Der Art. 20 desselben Beschlusses ist aufgehoben.

Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1873, qui modifie l'arrêté du 23 juin dernier, relatif au transport et à l'échange par la poste des pe- tits colis.

L'art. 20 du même arrêté est abrogé.

Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1873, qui modifie l'arrêté du 23 juin dernier, relatif au transport et à l'échange par la poste des pe- tits colis.

Der § 1 des Art. 10 besagten Beschlusses ist

durch folgende Bestimmung ersetzt

Für das Abholen und Bestellen in den Woh-

nungen der Packete mit oder ohne Werthangabe,

wird außer den gewöhnlichen Taxen ein Träger-

lohn von 10 Centimen für jedes Packet bis zu

25 Kilogramm, und von 20 Centimen für jedes

Packet von 25 bis zu 50 Kilogramm bezogen.

Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1873, qui modifie l'arrêté du 23 juin dernier, relatif au transport et à l'échange par la poste des pe- tits colis.

Le § 1er de l'art. 10 du même arrêté est rempla-

cé par la disposition suivante

Pour la prise ou la remise à domicile des colis

avec ou sans déclaration de valeur, il sera per-

çu en sus des taxes ordinaires, un droit de fac-

tage de 10 centimes par colis jusqu'à 25 kilo-

grammes, et de 20 centimes par colis de 25 à

50 kilogrammes.

Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1873, qui modifie l'arrêté du 23 juin dernier, relatif au transport et à l'échange par la poste des pe- tits colis.

Die Bestimmungen der Art. 1 und 2 gegen-

wärtigen Beschlusses treten mit dem 1. Januar

1874 in Kraft.

Unser General-Director der Finanzen ist mit

der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg den 6. December 1873.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

La poste grand-ducale se charge du transport

des colis sur tout son réseau postal.

Le port des colis est fixé à 5 centimes par ki-

logramme, ou fraction de kilogramme. Toute-

fois le minimum du port est fixé à 30 centimes

par envoi.

Cette taxe minimal est réduite à 25 centimes

pour les envois provenant ou à destination des

pays faisant partie de l'Union postale allemande,

à l'exception de l'Autriche-Hongrie.

Lorsque plusieurs colis appartiennent à la

même lettre de voiture, le port en est calculé

pour chaque envoi séparément.

Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1873, qui modifie l'arrêté du 23 juin dernier, relatif au transport et à l'échange par la poste des pe- tits colis.

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent

arrêté n'entreront en vigueur qu'avec le 1er jan-

vier 1874.

Notre Directeur général des finances est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 6 décembre 1873.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE CES PAYS-BAS.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Der General-Director

der Finanzen,

V. v. Roebe.

Le Directeur général

des finances,

V. DE ROEBE.

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