LU
Convention veröffentlicht wird.
Table des dispositions (66)
Texte législatif (66 Articles)
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Erster Theil.
Acte der Gesetzgebung
Und der allgemeinen Verwaltung.
Samstag, 29. Juni 1872.
SAMEDI, 29 juin
1872.
Königl.-Großh. Beschluß vom 29. Juni 1872,
wodurch die am 14. Januar 1872 zu Rom
unterzeichnete internationale Telegraphen-
Convention veröffentlicht wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes
Gnaden
König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung
der am 14. Januar 1872 zu Rom unterzeichne-
ten internationalen Telegraphen-Convention ;
Nach Einsicht der Erklärung des Beitrittes des
Großherzogthums Luxemburg zu besagter Con-
vention;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866 über die Organisation des
Staatsrathes, und in Erwägung der Dringlich-
keit die Bestimmungen vorerwähnter Convention
in Wirksamkeit treten zu lassen;
Nach Einsicht des Art. 8. des Gesetzes vom
9. December 1869 über den Telegraphendienst;
Auf den Collectiv-Bericht Unseres Staatsmi-
nisters, Präsidenten der Regierung, und Unseres
General-Directors der Finanzen, und nach Be-
rathung der Regierung im Conseil ;
Haben beschlossen und beschließen
Arrêté royal grand-ducal du 29 juin 1872, por-
tant publication de la convention télégraphi-
que internationale signée à Rome le 14 janvier
1872.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc, etc. ;
Vu la copie authentique de la convention télé-
graphique internationale signée à Rome le 14
janvier 1872;
Vu l'acte d'adhésion du Grand-Duché de Lu-
xembourg à cette convention ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, por-
tant organisation du Conseil d'État, et attendu
qu'il y a urgence de mettre en vigueur les dis-
positions de la convention susmentionnée ;
Vu l'art. 8 de la loi du 9 décembre 1869, con-
cernant le service télégraphique ;
Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'État,
Président du Gouvernement, et de Notre Directeur
général des finances, et après délibération du Gou-
vernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
PREMIÈRE PARTIE.
ACTES LÉGISLATIFS
ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
N°.19.
I.
Die am 14. Januar 1872 zu Rom vereinbarte
und
unterzeichnete internationale Telegraphen-
Convention , die derselben angefügte Taxen-Tabelle,
sowie die Beitrittserklärung des Großherzogthums
Luxemburg werden, behufs Ausführung vom 1.
Juli
1872 ab, durchs "Memorial" veröffentlicht.
— Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique
international des fils spéciaux, en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des
dépêches.
Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait con-
naître.
Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très-actif seront,
successivement et autant que possible, reliées par des fils directs, d'un diamètre d'au moins
cinq millimètres,
et dont le service demeurera dégagé du travail des bureaux intermédiaires.
D e r Staatsminister
Präsident der Regierung,
L. J. E. Servais.
Der
General-Director
der Finanzen,
G. Ulveling.
Le Ministre d'État,
Prés. du Gouvernement,
L -J.-E. SERVAIS.
Le Directeur général
des finances,
G. ULVELING.
Unser
Staatsminister, Präsident der Regierung,
und Unser General-Director der Finanzen sind
mit
der Ausführung dieses Beschlusses, insofern
es jeden betrifft, beauftragt.
WaIferdingen den 29. Juni 1872.
Für den König-Großherzog;
Dessen Statthalter
im Großherzogthum,
Heinrich,
Prinz der Niederlande.
A r t . 1er.
La Convention télégraphique internationale con-
clue et signée à Rome le 14 janvier 1872, le ta-
bleau des taxes y annexé, ainsi que la déclaration
d'accession du Grand-Duché de Luxembourg,
seront publiés par la voie du Mémorial, afin d'e-
xécution, à partir du 1er juillet 1872.
Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-
ment, et Notre Directeur général sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Walferdange, le 29 j u i n 1872.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
dans le Grand-Duché,
HENRI,
PRINCE DES PAYS-BAS.
CONVENTION.
Les États qui ont participé à la Convention télégraphique internationale conclue à Paris le 17
mai
1865, et révisée à Vienne le 21 juillet 1868, ou qui ont successivement adhéré à cette Con-
vention,
ont résolu d'y introduire les améliorations suggérées par l'expérience. A cet effet, les
délégués soussignés se sont réunis à Rome, et, conformément aux dispositions de l'art. 62, ont
arrêté
d'un commun accord, sous réserve d'approbation, les stipulations suivantes, applicables
à partir
du 1er juillet 1872.
TITRE I
e r. — Du réseau international.
— Entre les villes importantes des États contractants, le .service est, autant que
possible, permanent, le jour et la nuit, sans aucune interruption.
Les bureaux ordinaires, à service de jour complet, sont ouverts au public
Du 1er avril au 30 septembre, de 7 heures du matin à 9 heures du soir;
Du 1er octobre au 31 mars, de 8 heures du matin à 9 heures du soir.
Les heures d'ouverture des bureaux à service limité sont fixées par les Administrations res-
pectives des États contractants.
Le même temps est adopté par tous les bureaux d'un même État. C'est généralement le temps
moyen de la capitale de cet État.
— Les appareils Morse et Hughes restent concurremment adoptés pour le service des
fils internationaux, jusqu'à une nouvelle entente sur l'introduction d'autres appareils.
TITRE II — De la correspondance.
SECTION I
r e . — Conditions générales.
— Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toutes personnes le droit de cor-
respondre au moyen des télégraphes internationaux.
— Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret
des correspondances et leur bonne expédition.
— Les Hautes Parties contractantes déclarent toutefois n'accepter, à raison du service
de la télégraphie internationale, aucune responsabilité.
SECTION II. — Du dépôt.
— Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories.
1° Dépêches d'État : celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants
en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouver-
nements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches.
Les dépêches des Agents consulaires qui exercent le commerce ne sont considérées comme
dépêches d'État que lorsqu'elles sont adressées à un personnage officiel et qu'elles traitent d'af-
faires de service.
2° Dépêches de service: celles qui émanent des Administrations télégraphiques des États
contractants, et qui sont relatives, soit au service de la télégraphie Internationale, soit à des
objets d'intérêt public déterminés de concert par les dites Administrations.
3° Dépêches privées.
— Les dépêches d'État ne sont admises comme telles, que revêtues du sceau ou du
cachet de l'autorité qui les expédie.
L'expéditeur d'une dépêche privée peut toujours être tenu d'établir la sincérité de la signa-
ture dont la dépêche est revêtue.
II a, de son côté; la faculté de comprendre dans sa dépêche la légalisation de sa signature.
— Les dépêches en langage clair doivent offrir un sens compréhensible en l'une quel-
conque des langues usitées sur les territoires des Etats contractants, ou en langue latine.
Chaque État désigne, parmi les langues usitées sur ses territoires, celles qu'il considère
comme propres à la correspondance télégraphique internationale,
Sont considérées comme dépêches en langage secret
1° Celles qui contiennent un texte chiffré ou en lettres secrètes ;
2° Celles qui renferment des séries ou des groupes de chiffres ou de lettres, dont la significa-
tion commerciale ne serait pas connue du bureau d'origine;
3° Les dépêches contenant des passages en langage convenu, incompréhensibles pour les offices
en correspondance, ou des mots ne faisant point partie des langues mentionnées au premier
paragraphe du présent article.
— Les dépêches d'Etat et de service peuvent être émises en langage secret, dans toutes
les relations.
Les dépêches privées peuvent être échangées en langage secret entre deux États qui admettent
ce mode de correspondance.
Les États qui n'admettent pas les dépêches privées en langage secret, au départ et à l'arrivée,
doivent les laisser circuler en transit, sauf le cas de suspension défini à l'article 21.
Les dépêches sémaphoriques doivent être rédigées, soit dans la langue du pays où est situé le
sémaphore chargé de les signaler, soit en signaux du code commercial universel.
— La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur
équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques, et qui soient en usage dans
le pays où la dépêche est présentée.
Le texte doit-être précédé de l'adresse et suivi de la signature.
L'adresse doit porter toutes les indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à
destination.
Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé du signataire de la dépêche
ou de son représentant.
SECTION I I I . — De la transmission.
— La transmission des dépêches a lieu dans l'ordre suivant
1° Dépêches d'État ;
2° Dépêches de service;
3° Dépêches privées.
Une dépêche commencée ne peut être interrompue pour faire place à une communication d'un
rang supérieur, qu'en cas d'urgence absolue.
Les dépêches de même rang sont transmises par les bureaux de départ dans l'ordre de leur
dépôt, et par les bureaux intermédiaires dans l'ordre de leur réception.
Entre deux bureaux en relation directe, les dépêches de même rang sont transmises dans
l'ordre alternatif.
Il peut être toutefois dérogé à cette règle et à celle du paragraphe 1 e r, dans l'intérêt de la cé-
lérité des transmissions, sur les lignes dont le travail est continu, ou qui sont desservies par des
appareils spéciaux.
Dans les bureaux intermédiaires, les dépêches de départ et les dépêches de passage, qui
doivent emprunter les mêmes fils, sont confondues et transmises indistinctement, en suivant
l'heure du dépôt ou de la réception.
— Les bureaux dont le service n'est point permanent ne peuvent prendre clôture
avant d'avoir transmis toutes leurs dépêches internationales à un bureau permanent.
Ces dépêches sont immédiatement échangées, à leur tour de réception, entre les bureaux per-
manents des différents États.
— Lorsque l'expéditeur n'a prescrit aucune voie à suivre, chacun des offices à partir
desquels les voies se divisent, reste juge de la direction à donner à la dépêche.
Si, au contraire, l'expéditeur a prescrit la voie à suivre, les offices respectifs sont tenus de se
conformer à ses indications, à moins d'interruption de la voie indiquée, auquel cas il ne peut
élever aucune réclamation.
— Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission d'une dépêche, une interruption
dans les communications télégraphiques, le bureau à partir duquel l'interruption s'est produite,
expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office), ou par un moyen de
transport plus rapide, s'il en dispose.
Il l'adresse, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la
réexpédier par le télégraphe, soit au bureau de destination, soit au destinataire même. Dès que
la communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, à
moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception, ou que, par suite d'encombrement ex-
ceptionnel, cette réexpédition ne doive être manifestement nuisible à l'ensemble du service.
— Des dépêches qui dans les trente jours du dépôt n'ont pu être signalées par les
postes sémaphoriques aux bâtiments destinataires, sont mises au rebut.
— Tout expéditeur peut, en justifiant de sa qualité, arrêter, s'il en est encore temps,
la transmission de la dépêche qu'il a déposée.
SECTION IV. — De la remise à destination.
— Les dépêches télégraphiques peuvent être adressées soit à. domicile, soit poste res-
tante, soit bureau télégraphique restant.
Elles sont remises ou expédiées à destination dans l'ordre de leur réception.
Les dépêches adressées, à domicile ou poste restante, dans la localité que le bureau télégra-
phique dessert, sont immédiatement portées à leur adresse.
Les dépêches adressées, à domicile ou poste restante, hors de la localité desservie, sont, sui-
vant la demande de l'expéditeur, envoyées immédiatement à leur destination par la poste, ou par
un moyen plus rapide, si l'Administration du bureau destinataire en dispose.
— Chacun des États contractants se réserve d'organiser, autant que possible, pour
les localités non desservies par le télégraphe, un service de transport plus rapide que la poste, et
chaque État s'engage envers les autres à mettre tout expéditeur en mesure de profiter, pour sa
correspondance, des dispositions prises et notifiées, à cet égard, par l'un quelconque des autres
États.
SECTION V. — Du contrôle.
— Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'arrêter la transmission
de toute dépêche privée qui paraîtrait dangereuse pour la sécurité de l'État, ou qui serait con-
traire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, à charge d'en avertir immédia-
tement l'Administration de laquelle dépend le bureau d'origine.
Ce contrôle est exercé par les bureaux télégraphiques extrêmes ou intermédiaires, sauf re-
cours à l'Administration centrale, qui prononce sans appel.
— Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la
télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière
générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à
charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
SECTION VI. — Des archives.
— Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux ou pièces ana-
logues, sont conservés au moins pendant six mois, à compter de leur date, avec toutes les
précautions nécessaires au point de vue du secret.
Ce délai est porté à dix-huit mois pour les dépêches enregistrées.
— Les originaux et les copies des dépêches ne peuvent être communiqués qu'à l'ex-
péditeur ou au destinataire, après constatation de son identité.
L'expéditeur et le destinataire ont le droit de se faire délivrer des copies certifiées conformes
de la dépêche qu'ils ont transmise ou reçue.
SECTION VIl. — De certaines dépêches spéciales.
— Tout expéditeur peut affranchir la réponse qu'il demande à son correspondant.
Le bureau d'arrivée paie au destinataire le montant de la taxe perçue, au départ, pour la ré-
ponse, soit en monnaie, soit en timbres-télégraphe, soit au moyen d'un bon de caisse, en lui
laissant le soin d'expédier la réponse dans un délai, à une adresse, et par une voie quelconques.
Cette réponse est considérée et traitée comme toute autre dépêche.
Si la dépêche primitive ne peut être remise au bout de six semaines, ou si le destinataire re-
fuse formellement Ja somme affectée à la réponse, le bureau d'arrivée en informe l'expéditeur
par un avis qui tient lieu de la réponse. Cet avis contient l'indication des circonstances qui se
sont opposées à la remise.
L'affranchissement ne peut dépasser le triple de la taxe de la dépêche primitive.
Les dispositions des trois premiers paragraphes du présent article ne sont pas obligatoires pour
les Offices extra-européens qui déclarent ne point pouvoir les appliquer.
Dans les relations avec ces Offices, la taxe déposée pour la réponse est portée en compte à
l'Office
d'arrivée, qui adopte tel moyen qu'il juge convenable pour mettre les destinataires en me-
sure d'en profiter.
— L'expéditeur de toute dépêche a la faculté d'en demander le collationnement. Dans
ce cas, les divers bureaux qui concourent à la transmission, en donnent le collationnement
intégral.
— L'expéditeur de toute dépêche peut demander que l'indication de l'heure à la-
quelle sa dépêche sera remise à son correspondant, lui soit transmise par la voie télégraphique.
Si la dépêche ne peut être remise, le bureau d'arrivée en informe le bureau de départ, par un
avis contenant les renseignements nécessaires pour que l'expéditeur puisse faire parvenir sa dé-
pêche au destinataire, s'il y a lieu. Lorsqu'il n'y a pas d'erreur de service à rectifier, cet avis tient
lieu d'accusé de réception.
L'expéditeur a la faculté de se faire adresser l'accusé de réception sur un point quelconque du
territoire des Étals contractants, en fournissant les indications nécessaires.
— Les dépêches pour lesquelles l'expéditeur a demandé la réponse payée, le collation-
nement ou l'accusé de réception, sont enregistrées, et il en est délivré reçu au déposant.
Sont également enregistrées les dépêches d'État et les dépêches échangées avec les offices extra-
européens, même lorsqu'elles ne comportent pas d'opérations accessoires.
— Lorsqu'une dépêche porte la mention «faire suivre», sans autre indication, le
bureau de destination, après l'avoir présentée a l'adresse indiquée, la réexpédie immédiatement,
s'il y a lieu, a la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile du destinataire; il n'est toute-
fois tenu de faire cette réexpédition que dans les limites de l'État auquel il appartient, et il traite
alors la dépêche comme une dépêche intérieure.
Si aucune indication ne lui est fournie, il garde la dépèche en dépôt. Si la dépêche est réex-
pédiée, et que le second bureau ne trouve pas le destinataire a l'adresse nouvelle, la dépêche est
conservée par ce bureau.
Si la mention «faire suivre» est accompagnée d'adresses successives, la dépêche est successi-
vement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il y a lieu, et le
dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent.
Toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les dépêches
qui arriveraient au bureau télégraphique, pour lui être remises dans le rayon de distribution de
ce bureau, lui soient réexpédiées, dans les conditions des paragraphes précédents, à l'adresse
qu'elle aura indiquée.
Les dispositions du présent article ne sont pas obligatoires pour les Offices extra-européens qui
déclarent ne pouvoir les accepter.
— Les dépêches télégraphiques peuvent être adressées
Soit à plusieurs destinataires dans des localités différentes;
Soit à un même destinataire dans une même localité, ou à plusieurs domiciles dans la
même localité.
Dans les deux premiers cas, chaque exemplaire de la dépêche ne doit porter que l'adresse qui
lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire.
— Dans l'application des articles précédents, on combinera les facilités données au
public pour les réponses payées, les dépêches collationnées, les dépêches à faire suivre, les dé-
pêches multiples et les accusés de réception.
— Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre les mesures que comportera
la remise à destination des dépêches expédiées de la mer, par l'intermédiaire des sémaphores établis
ou à établir sur le littoral de l'un quelconque des États qui auront pris part à la présente Convention.
TITRE I I I . — Des taxes.
SECTION I " . — Principes généraux.
— Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs
internationaux, les bases ci-après
La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bu-
reaux de deux quelconques des États contractants sera uniforme. Un même Etat pourra toute-
fois, en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divi-
sions territoriales au plus.
Le minimum de la taxe s'applique a la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt mots.
La taxe applicable à la dépêche de vingt mots s'accroît de moitié par chaque série indivisible de
dix mois au dessus de vingt.
Toutefois les offices télégraphiques extra-européens sont autorisés à admettre sur leurs lignes
la dépêche de dix mots avec taxe réduite, ainsi qu'à employer la gradation par mot, après avoir
obtenu le consentement des autres offices intéressés, conformément aux dispositions de l'art. 34.
Four le parcours européen, cette dépêche est taxée conformément aux dispositions du paragraphe
précédent.
— Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des tarifs internationaux.
Le tarif des correspondances échangées entre deux points quelconques des États contractants
doit être composé de telle sorte que la taxe de la dépêche de-vingt mots soit toujours un multiple
du demi-franc, et que la taxe d'une dépêche quelconque soit un-multiple du quart de franc.
Il sera perçu pour un franc
En Allemagne, 8 silbergros ou 28 Kreuzer ;
En Autriche et Hongrie, 40 Kreuzer (valeur autrichienne) ; .
En Danemark, 35 shillings ;
En Espagne, 0,40 écu ou une pesada ;
Dans la Grande Bretagne, 10 pence ;
En Grèce, 4,16 drachme ;
Dans l'Inde Britannique, 0,42 roupie;
En Italie, 1 lira ;
En Norwége, 22 skillings ;
Dans les Pays-Bas et dans les Indes néerlandaises, 50 cents ;
En Perse, 1 sahibkrau ;
En Portugal, 200 reis ;
En Roumanie, 1 piastre nouvelle ;
En Russie, 25 copeks ;
En Serbie, 5 piastres ;
En Suède, 72 oeres;
En Turquie, 4 piastres, 13 paras, 1 aspre medjidiés.
Le paiement pourra être exigé en valeur métallique.
— Le taux de la taxe est établi d'État à État, de concert entre les Gouvernements
extrêmes et les Gouvernements intermédiaires.
Le tarif applicable aux correspondances échangées entre les États contractants est fixé confor-
mément aux tableaux annexés à la présente Convention. Les taxes inscrites dans ces tableaux
pourront, toujours et à toute époque, être modifiées d'un commun accord entre les Gouverne-
ments intéressés ; toutefois ces modifications devront avoir pour but et pour effet, non point de
créer une concurrence de taxes entre les voies existantes, mais bien d'ouvrir au public, à taxes
égales, autant de voies que possible.
Toute modification d'ensemble ou de détail ne sera exécutoire que deux mois au moins après
sa notification par le Bureau international.
SECTION I I . — De l'application des taxes.
— Tout ce que l'expéditeur écrit sur la minute de sa dépêche, pour être transmis,
entre dans le calcul de la taxe, sauf ce qui est dit au paragraphe 8 de l'article suivant, et au pa-
ragraphe 2 de l'article 40. .
— Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes; l'excédant est compté
pour un mot.
Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent
à les former.
Les mois séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés.
Les noms propres de villes et de personnes, les noms de lieux, places, boulevards, etc., les
titres, prénoms, particules et qualifications, sont comptés pour le nombre des mots employés par
l'expéditeur à les exprimer.
Bans le cas où il n'est pas certain qu'une réunion de mots employée par l'expéditeur soit con-
traire à l'usage de la langue, la manière d'écrire de l'expéditeur est décisive pour la taxation.
Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois
cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes
de lettres.
Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot ; il en est de même du souligné.
Les signes de ponctuation, traits d'union, apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéas, ne
sont pas comptés.
Sont toutefois comptés pour un chiffre: les points, les virgules et les barres de division qui
entrent dans la formation des nombres.
I .
19a
Les lettres ajoutées aux chiffres pour désigner les nombres ordinaux sont comptées chacune
pour un chiffre.
Art, 37. — Dans les dépêches en langage secret, l'adresse,la signature et les parties du texte
en langage ordinaire ou convenu, sont comptées conformément à l'article précédent.
Pour les parties du texte composées, soit en chiffres ou en lettres secrètes, soit en langue non
admise aux termes de l'article 9, le compte des mots est établi de la manière suivante
Tous les caractères, chiffres, lettres ou signes sont additionnés. Le total divisé par cinq donne
pour quotient le nombre de mots à taxer; l'excédant est compté pour un mot. Les signes qui
séparent les groupes sont comptés, à moins que l'expéditeur n'ait indiqué expressément qu'ils ne
doivent pas être transmis.
— Le nom du bureau de départ, la date, l'heure et la minute du dépôt sont trans-
m i s d'office au destinataire.
— Toute dépêche rectificative, complétive, et généralement toute communication
échangée avec un bureau télégraphique à l'occasion d'une dépêche transmise ou en cours de
transmission, est taxée conformément aux règles de la présente Convention , à moins que cette
communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service.
— La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse entre le point de départ de
l a dépêche et son point de destination, à moins que l'expéditeur n'ait indiqué une autre voie
conformément a l'article 14.
L'indication de la voie écrite par l'expéditeur est transmise dans le préambule, et n'est point
taxée.
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations
d e taxe qui pourraient résulter des interruptions de service des conducteurs sous-marins.
SECTION III. — Des taxes spéciales.
— La taxe du collationnement est égale à la moitié de celle de la dépêche, toute
fraction
de quart de franc étant comptée comme un quart de franc.
— La taxe de l'accusé de réception est égale à celle d'une dépêche simple.
— La taxe des réponses payées, et des accusés de réception à diriger sur un point
autre que le lieu d'origine de la dépêche primitive, est calculée d'après le tarif qui est applicable
entre, le point d'expédition de la réponse ou de l'accusé de réception et son point de destination.
— Les dépêches adressées à plusieurs destinataires, ou à un même destinataire dans
des localités desservies par des bureaux différents, sont taxées comme autant de dépêches sé-
parées.
L e s dépêches adressées, dans une même localité, à plusieurs destinataires, ou à un même
destinataire à plusieurs domiciles, avec ou sans réexpédition par la poste, sont taxées comme une
s e u l e dépêche; mais il est perçu, à titre de droit de copie, autant de fois un demi-franc qu'il y
a d e destinations, moins une.
—
II est perçu, pour toute copie délivrée conformément à l'art. 23, un droit fixe d'un
demi-franc par copie.
— Les dépêches de toute nature qui doivent être remises à destination par voie pos-
tale ou déposées poste restante, sont remises à la poste, comme lettres recommandées, par le
bureau télégraphique d'arrivée, sans frais pour l'expéditeur, ni pour le destinataire, sauf dans
les deux cas suivants
1° Les correspondances qui doivent traverser la mer, soit par suite d'interruption des lignes
télégraphiques sous-marines, soit pour atteindre des pays non reliés au réseau télégraphique des
États contractants, sont soumises à une taxe variable dans les limites de deux francs et demi, à
percevoir par le bureau d'origine. Le montant de cette taxe est fixé, une fois pour toutes, par
l'Administration qui se charge de l'expédition, et notifié à toutes les autres Administrations.
2° Les dépêches transmises à un bureau télégraphique situé près d'une frontière, pour être
expédiées par poste sur le. territoire voisin, sont déposées à la boîte comme lettres non affranchies,
et le port est à la charge du destinataire.
Toutefois, si la communication télégraphique franchissant la frontière est matériellement in-
terrompue, il est procédé conformément à
l'art.15.
— L a taxe des dépêches à échanger avec les navires en mer, par l'intermédiaire des
sémaphores, est fixée à deux francs, par dépêche simple de 20 mots.
SECTION IV. — De la perception.
— La perception des taxes a lieu au départ.
Sont toutefois perçus, à l'arrivée, sur le destinataire
1° La taxe des dépêches expédiées de la mer par l'intermédiaire des sémaphores;
2° La taxe complémentaire des dépêches à faire suivre;
3° Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que
la poste, dans les Étals où un service de celte nature est organisé.
Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche avec accusé de réception peut affranchir ce transport,
moyennant le dépôt d'une somme qui est déterminée par le bureau d'origine, sauf liquidation
ultérieure. L'accusé de réception fait connaître le montant des frais déboursés.
Dans tous les cas où il doit y avoir perception à l'arrivée, la dépêche n'est délivrée au desti-
nataire que contre paiement de la taxe due.
— Les taxes perçues en moins, soit par erreur , soit par suite de refus du destina-
taire ou de l'impossibilité de le trouver, doivent être complétées par l'expéditeur.
Les taxes perçues en plus par erreur sont de même remboursées aux intéressés.
SECTION V . — Des franchises.
— Les dépêches relatives au service des télégraphes internationaux des États con-
tractants sont transmises en franchise sur tout le réseau des dits États.
SECTION V I . — Des détaxes et remboursements.
Art. 51, — Est remboursée à l'expéditeur par l'Administration qui l'a perçue, sauf recours
contre les autres Administrations, s'il y a lieu
1° La taxe intégrale de toute dépèche qui a éprouvé un retard notable, ou qui n'est pas par-
venue à destination par le fait du service télégraphique ;
2° La taxe intégrale de toute dépêche collationnée qui par suite d'erreurs de transmission, n'a
pu manifestement remplir son objet.
En cas d'interruption d'une ligne sous-marine, l'expéditeur de toute dépêche a droit au rem-
boursement de la partie de la taxe afférente au parcours non effectué, déduction faite des frais
déboursés, le cas échéant, pour remplacer la voie télégraphique par un mode de transport
quelconque.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux dépêches empruntant les lignes d'un Office non-
adhérant qui refuserait de se soumettre à l'obligation du remboursement.
— Dans les cas prévus par l'article précédent, le remboursement ne peut s'appliquer
qu'aux taxes des dépêches mêmes qui ont été omises, retardées, ou dénaturées, et non aux cor-
respondances qui auraient été motivées ou rendues inutiles par l'omission, l'erreur ou le retard,
sauf dans le cas prévu à l'article 39.
— Toute réclamation doit être formée, sous peine de déchéance, dans les deux mois
de la perception.
Ce délai est porté à six mois pour les dépêches enregistrées.
TITRE IV. — De la comptabilité internationale.
— Les Hautes Parties contractantes se doivent réciproquement compte des taxes
perçues par chacune d'elles.
Le franc sert d'unité monétaire dans l'établissement des comptes internationaux.
Les taxes afférentes aux droits de copie et de transport au-delà des lignes, sont dévolues à
l'État qui a délivré les copies ou effectué le transport.
.. Chaque État crédite l'État limitrophe du montant des taxes de toutes les dépêches qu'il lui a
transmises, calculées depuis la frontière de ces deux États jusqu'à destination.
Par exception a la disposition précédente, l'État qui transmet une dépêche sémaphorique ve-
nant de la mer, débile l'Étal limitrophe de la part de taxe afférente au parcours entre le point de
départ de cette dépêche et la frontière commune des deux États.
,
Les taxes terminales peuvent être liquidées directement entre États extrêmes, après une en-
tente entre ces États et les États intermédiaires.
Les taxes peuvent être réglées de commun accord, d'après le nombre des dépêches qui ont
franchi cette frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais accessoires. Bans ce cas
les parts de l'État limitrophe et de chacun des États suivants, s'il y a lieu, sont déterminées par
des moyennes établies contradictoirement.
•— Les taxes perçues d'avance pour réponses payées et accusés de réception sont ac-
quises à l'office destinataire, soit dans les comptes, soit dans l'établissement des moyennes men-
tionnées au dernier paragraphe de l'article précédent
Les réponses et les accusés de réception sont traités, dans la transmission et dans les comptes,
comme des dépêches ordinaires.
— Lorsqu'une dépêche, quelle qu'elle soit, a été transmise par une voie différente de
celle qui a servi de base à la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné
la dépêche.
— Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois.
Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre.
— Le solde résultant de la liquidation est payé à l'État créditeur en francs effectifs.
TITRE V. — Dispositions générales.
SECTION I . — Des dispositions complémentaires et des conférences.
— Les dispositions de la présente Convention sont complétées, en ce qui concerne
les règles de détail du service international, par un règlement commun arrêté de concert entre
les Administrations télégraphiques des États contractants.
Les dispositions de ce règlement entrent en vigueur en même temps que la présente Conven-
tion. Elles peuvent être, à toute époque, modifiées d'un commun accord par les dites Adminis-
trations.
— Le Bureau international des Administrations télégraphiques est placé sous la haute
autorité de l'Administration supérieure de l'un des États contractants désigné par la Conférence.
Les attributions de ce bureau, dont les frais seront supportés par toutes les Administrations des
États contractants, sont déterminées ainsi qu'il suit
II centralise les renseignements de toute nature relatifs a la télégraphie internationale, rédige
le tarif, dresse une statistique générale, procède aux études d'utilité commune dont il serait saisi,
et rédige un journal télégraphique en langue française.
Ces documents sont distribués par ses soins aux Offices des États contractants.
Il instruit les demandes de modifications au règlement de service et, après avoir obtenu l'assen-
timent unanime des Administrations, fait promulguer, en temps utile,, les changements adoptés.
— La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques, où toutes les
Puissances qui y ont pris part seront représentées.
A cet effet des Conférences auront lieu successivement, dans la capitale de chacun des États
contractants, entre les délégués des dits États.
La prochaine réunion aura lieu en 1875, à St.-Pétersbourg. Toutefois l'époque de cette réu-
nion sera avancée, si la demande en est faite par six au moins des États contractants.
SECTION I I . — Des réserves.
Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre Séparément,
entr'elles, des arrangements particuliers de toute nature, sur les points du service qui n'inté-
ressent pas la généralité des États, notamment
la formation des tarifs;
la priorité moyennant surtaxe ;
un système de dépêches, avec assurance limitée ;
le règlement des comptes;
l'adoption d'appareils ou de vocabulaires spéciaux, entre des points et dans des cas dé-
terminés;
l'application du système des timbres-télégraphe;
la transmission des mandats d'argent par le télégraphe;
la perception des taxes à l'arrivée;
le service de la remise des dépêches à destination ;
les dépêches à faire suivre au délit des limites fixées par l'art. 28;
l'extension du droit de franchise aux dépêches de service qui concernent la météorologie
et tous autres objets d'intérêt public.
SECTION III. — Des adhésions.
— Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y
adhérer sur leur demande.
Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants, au sein
duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet État à tous les autres.
Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avan-
tages stipulés par la présente Convention.
Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les États contractants se réservent respectivement
d'en refuser le bénéfice aux États qui demanderaient à. adhérer, sans conformer leur tarif à
ceux des États intéressés.
— Les exploitations télégraphiques privées, qui fonctionnent dans les limites d'un
où de plusieurs États contractants avec participation au service international, sont considérées,
au point de vue de ce service, comme faisant partie intégrante du réseau télégraphique de ces
États,
Les autres exploitations télégraphiques privées sont admises aux avantages stipulés par la
Convention, moyennant accession à toutes ses clauses obligatoires et sur la notification de l'État
qui a concédé ou autorisé l'exploitation. Celte notification a lieu conformément au second pa-
ragraphe de l'article précédent.
Cette accession doit être imposée aux exploitations qui relient entre eux deux ou plusieurs des
États contractants, pour autant qu'elles soient engagées par leur contrat de concession à se sou-
mettre, sous ce rapport, aux obligations prescrites par l'État qui a accordé la concession.
La réserve qui termine l'article précédent est applicable aussi aux exploitations susmentionnées.
— Lorsque des relations télégraphiques sont ouvertes avec des États non-adhérants,
ou avec des exploitations privées qui n'auraient point accédé aux dispositions réglementaires
obligatoires de la présente Convention , ces dispositions réglementaires sont invariablement ap-
pliquées aux correspondances dans la partie de leur parcours qui emprunte le territoire des
États contractants ou adhérants.
Les Administrations intéressées fixent la taxe applicable à cette partie du parcours. Cette taxe,
déterminée dans les limites de l'article 34 est ajoutée à celle des Offices non participants.
En foi de quoi, les délégués respectifs ont signé le présent acte et l'ont revêtu de leurs cachets.
Fait à Rome, le 14 janvier 1872.
(Suivent les signatures.)
A N N E X E S
A LA CONVENTION INTERNATIONALE TÉLÉGRAPHIQUE.
TABLEAUX
des taxes fixées pour servir à la formation des tarifs internationaux en exécution de l'article 34 de la convention.
TAXES T E R M I N A L E S .
(La taxe terminale est celle qui revient à chaque État pour les correspondances
en provenance ou à destination de ses bureaux.)
DÉSIGNATION
DES ÉTATS.
Allemagne.
Autriche-Hongrie.
Belgique.
Danemark.
Espagne.
France.
INDICATION
DES
CORRESPONDANCES.
1° Pour les correspondances échangées avec l'Italie
et pour toutes les correspondances européennes
transitant par
l'Autriche-Hongrie...
2° Pour toutes les autres
correspondances...
1° Pour les correspondances échangées par |a voie
de l'Allemagne
a) Avec les
Pays-Bas...
b) Avec la France et la
Grande-Bretagne...
2° Pour les correspondances échangées avec la
Belgique et la Grande-Bretagne et transitant par
la France, et pour toutes les correspondances
européennes qui transitent par l'Allemagne, et
qui ne sont pas mentionnées sous le N° 1…
3° Pour toutes les autres
correspondances...
Taxe supplémentaire pour le
Montenegro...
Pour toutes les
correspondances...
Pour toutes les
correspondances...
Pour toutes les
correspondances...
1° Pour les correspondances échangées avec le
Portugal et les
Pays-Bas...
2° Pour toutes les
autres...
TAXES.
Fr.
ct..
OBSERVATIONS.
Taxe commune avec les Pays-
Bas pour les correspondances
. transitant par cet Etat,
Taxe commune
1° Avec la Suisse pour toute
dépêche qui transite par cet
Etat ;
2° Avec l'Italie pour toute
dépêche qui transite par cet
Etat en. franchissant la fron-
tière franco-italienne.
A. ajouter la taxe terminale
de l'Autriche-Hongrie,
France (Algérie, Tu-
nisie et Cochin-
chine).
Grande-Bretagne et
Irlande.
Grande-Bretagne
(Inde Britanique).
Grèce.
Taxes de la Compagnie du Câble de Coutances à
Jersey
Pour toutes les
correspondances...
Pour toutes les
correspondances...
Pour toutes les correspondances échan-
gées par les voies suivantes
1°
Allemagne...
2°
Belgique...
3°
Danemark...
4°
France...
5°
Norwége...
6°
Pays-Bas...
Entre les côtes
du Continent et
Londres.
Fr.
ct.
A. Taxes des Câbles du Golfe Persique
1° De Fao à Bushire
2° De Fao aux autres bureaux du Golfe Persique.
3° De Bushire aux bureaux du Golfe Persique
au très que
Fao...
B. Taxes des Indes proprement dites
Par toutes les frontières
a) Pour les bureaux à l'Ouest de Chillagong,
y compris
Kurrachée...
b) Pour l'île de
Ceylan...
c) Pour les bureaux à l'Est de Chittagong ...
1° A partir de Volo
a) Pour la Grèce
continentale...
b) Pour les îles de Ithaque, Céphalonie, Zante
et
Spezzia...
c) Pour les îles de Corfou et de
Syra...
2° A partir de Coulou
a) Pour la Grèce
continentale...
Les autres
bureaux de
la Grande-
Bretagne
et de l'Ir-
lande
( y
compris les
Iles de la
Hanche)
par la voie
de la
Grande-
Bretagne.
Fr.
ct.
Ces deux taxes sont réduites
. uniformément à. 3 fr. 50 pour
les correspondances
de la
Suède.
La taxe de Londres est réduite
d'un franc pour les corres-
pondances de la Russie.
La taxe de Londres est réduite
d'un franc pour les corres-
pondances de la Russie.
Ces deux taxes sont réduites
uniformément à 3 fr. pour
les correspondances de la
Suède. .
Taxe commune entre le Gou-
vernement Hellénique et la
Compagnie des Câbles.
I.
19 b.
Italie.
Luxembourg.
Norwége.
Pays-Bas.
Pays-Bas
(Indes
Néerlandaises).
Perse.
Portugal.
Roumanie.
Russie.
b) Pour les îles de Zante, Céphalonie, Ithaque et
Spezzia...
c) Pour l'île de
Syra...
1° Pour les correspondances échangées avec l'Alle-
magne, la Belgique et les
Pays-Bas...
2° Pour les correspondances échangées avec le
Danemark, l'Espagne, la Grèce, le Luxembourg,
la Norwége, le Portugal, la Roumanie, la Serbie
et la
Suède...
3° Pour toutes les
autres...
Taxes de la Compagnie dite MEDITERRANEAN E X -
TENSION TELEGRAPH C Y
Pour les correspondances échangées avec Malte et
Corfou...
Pour toutes les
correspondances...
Pour toutes les
correspondances...
1° Pour les correspondances échangées
a) Avec l'Autriche-Hongrie, le Danemark, la
France, la Norwége, la Suède et la Suisse
par la voie de
l'Allemagne...
b) Avec l'Italie, Malte, Corfou et la Suisse par
la voie de la Belgique et de la
France...
2° Pour toutes les
autres...
Pour lés correspondances échangées
a) Avec Balavia et
Weltervreden...
b) Avec Java (Ouest de Samarang) et Sumatra .
c) Avec Java (Est de
Samarang)...
Pour toutes les
correspondances...
Pour toutes les
correspondances...
Pour toutes les
correspondances...
1° A partir des frontières d'Europe
a) Pour la Russie
d'Europe...
b)
id.
du
Caucase...
c)
id.
d'Asie, à l'Ouest du méridien
de
Tomsk...
d)
id.
d'Asie entre les méridiens de
Tomsk et de Werkne-Ou-
dinsk
e)
id.
d'Asie, entre le méridien de
Werkne - Oudinsk et les
côtes de l'Océan Pacifique .
2° A partir de la frontière de Perse ou de celle de
la Turquie d'Asie, sauf le cas spécifié dans
l'alinéa 3.
a) Pour la Russie du
Caucase...
b)
id.
d'Europe...
c)
id.
d'Asie, à l'Ouest du méridien
de
Tomsk...
Taxa commune entre le Gou-
vernement Hellénique et la
Compagnie des Cibles.
Serbie.
Suède.
Suisse.
Turquie.
d) Pour la Russie d'Asie, entre les méridiens de
Tomsk et de Werkne-Ou-
dinsk...
e)
id.
d'Asie, entre le méridien de
Werkne-Oudinsck et les
côtes de l'Océan Pacifique.
3° A partir de la frontière de Perse, pour les
correspondances échangées avec les Indes et les
pays au delà des Indes
a) Pour la Russie du
Caucase...
b)
id.
d'Europe...
c)
id.
d'Asie (1
r e
région)...
d)
id.
id.
(2e
région)...
e)
id.
id.
(3e
région)...
4° A partir de la côte de l'Océan
Pacifique...
Pour toutes les
correspondances...
Pour toutes les
correspondances...
Pour toutes les
correspondances...
1° Pour les correspondances échangées avec l'Eu-
rope (voie de la Roumanie et de la Serbie) et
correspondances échangées avec la Grèce, la
Roumanie et la Serbie
Pour les bureaux de la Turquie
d'Europe...
Pour les bureaux de la Turquie d'Asie
a) Ports de
mer...
b)
Intérieur...
2° Correspondances échangées avec l'Europe (par
les autres frontières)
Pour les bureaux de la Turquie
d'Europe...
Pour les bureaux de la Turquie d'Asie
a) Ports de
mer...
6)
Intérieur...
3° Correspondances échangées avec la Perse
a) Turquie d'Asie (1re
région)...
b)
ici.
id.
(2e
région)...
c)
id.
d'Europe...
4° Correspondances échangées avec les Indes
a) Turquie d'Asie (1re
région)...
6)
id.
id,
(2e
région)...
c)
id.
d'Europe...
5° Taxes à partir de la frontière de Poli
a) Pour les bureaux de la Turquie d'Asie, situés
dans un rayon de 375 kilomètres à partir
de la
frontière...
b) Pour les autres bureaux de la Turquie d'Asie
et pour les bureaux de la Turquie d'Europe
(poris de
mer)...
c) Pour les bureaux de la Turquie d'Europe
(intérieur)...
6° Taxes à partir de la frontière d'El-Arich
a) Pour les bureaux de la Turquie d'Asie (ports
de
mer)...
b) Pour les bureaux de la Turquie d'Asie (inté-
rieur)...
c) Pour les bureaux de la Turquie d'Europe ...
N. B. — Pour toutes les correspondances la (axe
terminale de l'Egypte, à partir de la frontière
d'EI-Arich, est
de...
B .
TAXES DE TRANSIT.
(La taxe de transit est celle qui revient à chaque État pour les correspondances qui traversent son territoire.)
Allemagne.
Autriche-Hongrie.
Belgique.
Danemark.
Espagne.
1° Pour les correspondances échangées par l'Au-
triche-Hongrie avec les Pays-Bas, la France et
la
Grande-Bretagne...
2° Pour les autres correspondances européennes
franchissant la frontière Austro-Allemande, et
pour les correspondances échangées entre la
Belgique et la
Suisse...
3° Pour les correspondances échangées entre les
Pays-Bas, la Belgique, la France. l'Espagne et
le Portugal, d'une part, et le Danemark, la Nor-
wége, la Suède, d'autre part, ainsi qu'entre les
Pays-Bas et la
Suisse...
4° Pour toutes les autres
correspondances...
1° Pour les correspondances entre l'Allemagne et
l'Italie...
2° Pour les autres correspondances européennes
franchissant la frontière Austro-Allemande ....
3° Pour les autres correspondances échangées par
la voie de la France entre la Grande-Bretagne,
d'une part, et la Roumanie, la Serbie, la Turquie
et la Grèce, d'autre
part...
4° Pour toutes les autres
correspondances...
1° Pour les correspondances échangées par la
France entre les Pays-Bas, d'une part, l'Italie,
Malte. Corfou et la Suisse, d'autre
part...
2° Pour toutes les autres
correspondances...
Pour toutes les
correspondances...
Taxes de la Grande Compagnie des Télégraphes
du Nord .
1° Entre la côte du Danemark et celle de la Russie
pour toutes les correspondances
2° Entre la côte du Danemark et celle de la Nor-
wége
a) Pour les correspondances échangées entre le
Danemark et la
Norwége...
6) Pour toutes les
autres...
1° Pour les correspondances échangées entre la
France et le
Portugal...
Taxe commune avec l'Italie ou
la Suisse pour toute dépêcha
qui transite par ces Etats
et par les frontières franco-
italienne ou franco-suisse.
France.
Grande-Bretagne et
Irlande.
Grande-Bretagne
(Inde Britannique).
Grèce.
Italie.
2° Pour toutes les autres
correspondances....
1° Pour les correspondances échangées entre la
frontière de Belgique et les lignes sous-marines
de la
Manche...
2° Pour les correspondances échangées par les
voies de la Suisse ou de l'Italie et de l'Autriche-
Hongrie, entre la Belgique et la Grande-Bre-
tagne, d'une part, et l'Autriche-Hongrie, la Rou-
manie, la Serbie, la Turquie et la Grèce, d'autre
part...
3° Pour les correspondances échangées, savoir
a) Entre l'Italie, d'une part, l'Espagne et le Por-
tugal, d'autre
part...
b) Entre la Belgique et les Pays-Bas, d'une part,
et l'Allemagne, l'Italie et la Suisse, d'autre
part...
4° Pour les correspondances de l'Allemagne, à
l'exception de celles qui passent par la frontière
d'Espagne...
5° Pour toutes les autres
correspondances...
Le transit est taxé en additionnant les taxes jusqu'à
Londres et à partir de Londres.
A. Taxes des Câbles du Golfe Persique
1° Entre Fao et
Bushire...
2° Pour les correspondances des Indes
a) De Fao à
Kurrachée...
6) De Bushire à
Kurrachée...
3° Pour les correspondances de Penang et de Singa-
pore
a) De Fao à
Kurrachée...
b) De Bushire à
Kurrachée...
4° Pour les correspondances de Java, de la Cochin-
chine, de la Chine, du Japon et de l'Australie
a) De Fao à
Kurrachée...
b) De Bushire à
Kurrachée...
B. Taxes des Indes proprement dites
Pour toutes les
correspondances....
Entre la frontière de Volo et celle de
Corfou...
Pour les correspondances échangées, savoir
1° Par les frontières de France et d'Autriche-Hon-
grie, entre la Belgique et la Grande-Bretagne,
d'une part, et l'Autriche-Hongrie, la Roumanie,
la Serbie, la Turquie et la Grèce, d'autre part..
2° Entre les frontières d'Autriche, de France, et
de
Suisse...
3° Entre les mêmes frontières et Livourne (pour
la
Corse)...
4° Entre la France, d'une part, et l'Algérie et la
Tunisie, de l'autre (voie de
Malte)...
Le transit de l'île de Corse
est fixé a 1 franc
Taxe commune entre le Gou-
vernement Hellénique et la
Compagnie des Câbles.
Luxembourg.
Norwége.
Pays-Bas,
Perse.
Portugal.
Roumanie.
Russie.
Serbie.
5° Par les frontières de France et de Turquie,
entre la Grande-Bretagne d'une part, et la Grèce
et la Turquie, d'autre
part...
6° Entre Vallona et le point d'atterrissement du
câble de
Corfou...
7° Pour tous les autres
transits...
Taxes de la Compagnie MEDITERRANEAN EXTENSION
TELEGRAPH
1° Entre Corfou et le point d'atterrissement du
câble à
Otrante...
2° Entre Malle et le point d'atterrissement du câble
en Sicile
a) Pour les correspondances échangées entre
l'Italie et l'Algérie, et la
Tunisie...
b) Pour les autres correspondances
Pour toutes les
correspondances...
1° Pour les correspondances entre le Danemark et
la
Suède...
2° Pour toutes les autres
correspondances...
Pour toutes les
correspondances...
1° Entre les frontières de Turquie et de Russie...
2° Entre les autres frontières
a) Pour les correspondances des
Indes...
b)
id.
id.
de Penang et de
Singapore
c)
id.
id.
de Java, de Cochin-
chine, de Chine, du
Japon et de l'Aus-
tralie...
Pour toutes les
correspondances...
Pour toutes les
correspondances...
1° Pour les correspondances transitant par la
Russie
d'Europe...
2° Pour les correspondances échangées entre l'Eu-
rope et la
Perse...
3° Pour les correspondances entre l'Europe et la
Turquie, par la frontière de
Poli...
4° Pour les correspondances entre la Turquie et la
Perse, par la frontière de
Poli...
5° Pour les correspondances en provenance ou à
destination
a) des
Indes...
b) de Penang et de Singapore (voie des Indes)..
c) de Java, de Cochinchine, de la Chine, du
Japon et de l'Australie (voie des Indes)....
6° Pour les correspondances échangées avec la
Chine et le Japon (voie de
Wladiwostok)...
Pour toutes les
correspondances...
Suède.
Suisse.
Turquie.
Pour les correspondances échangées, savoir
1° Entre le Danemark, d'une part, et la Norwége
ou l'Allemagne, de
l'autre...
2° Entre l'Allemagne et la
Norwége...
3° Entre la frontière de Russie et les autres
frontières...
1° Pour les correspondances échangées par la voie
de la France, entre la Belgique et la Grande-
Bretagne, d'une part, et l'Autriche-Hongrie, la
Roumanie , la Serbie, la Turquie et la Grèce,
d'autre
part...
2° Pour toutes les autres
correspondances...
1° Pour les correspondances transitant
a) Par la Turquie
d'Europe...
b) Par la Turquie
d'Asie...
2° Pour les correspondances échangées entre l'Eu-
rope et la Perse
a) Par la Roumanie ou la
Serbie...
b) Par les autres frontières do la Turquie d'Eu-
rope
3° Pour les correspondances échangées entre l'Eu-
rope et les Indes
a) Par la Roumanie ou la Serbie....
b) Par les autres
frontières...
4° Pour les correspondances échangées avec Pe-
nang et Singapore
a) Par la Roumanie ou la
Serbie...
b) Par les autres
frontières...
5° Pour les correspondances échangées avec Java,
la Cochinchine, la Chine, le Japon et l'Australie
a) Par la Roumanie ou la
Serbie...
6) Par les autres
frontières...
6° Pour les correspondances échangées avec
l'Egypte
a) Par la Roumanie ou la
Serbie...
b) Par les autres frontières de la Turquie d'Eu-
rope...
7° Pour les correspondances échangées avec la
Russie entre les frontières européennes et celle
de Poti
a) Par la Roumanie ou la
Serbie...
b) Par les autres
frontières...
8° Entre les frontières de Hannequin et de Fao...
NB. Les taxes applicables jusqu'aux Indes à la correspondance échangée entre Londres, d'une part, et les
Indes et les pays au-delà des Indes, d'autre part, sont fixées conformément à la répartition suivante, par les dif-
férentes voies actuellement existantes.
Ces taxes sont applicables partiellement aux correspondances échangées avec les pays autres que la Grande-
Bretagne, en ce sens qu'on ajoutera, aux taxes terminales et de transit indiquées dans les tableaux généraux, les
taxes des tableaux spéciaux vers l'Inde, à partir de la frontière où la voie devient commune
(1) 9 pour le parcou
de la frontière russe à Téhéran, et 11 de Téhéran a Bushire.
(2)
6.75
i
id,
8,25
id.
(3) 5.50
id.
6.50
id.
A. Par la Russie
1° Voie du Câble d'Ekersund, de la Norwége et de la
Suède
Angleterre et
câble...
Norwége....
Suède...
Russie...
Perse...
Golfe Persique (Bushire à Kurrachée).
Indes
2° Voie du câble de Sonderwig, du Danemark et de la
• Suède
Angleterre et
câble...
Danemark...
Suède
Russie....
Perse....
Golfe Persique (Bushire à
Kurrachée)...
Indes...
3° Voie du câble de Sonderwig, Danemark et Libau
Angleterre et
câble...
Danemark...
Câble de
Libau...
Russie...
Perse...
Golfe Persique (Bushire à
Kurrachée)...
I n d e s . . .
4° Voie de l'Allemagne
Angleterre et
câble...
Allemagne...
Russie...
Perse...
Golfe Persique (Bushire à
Kurrachée)...
Indes...
5° Voie des Pays-Bas
Angleterre et câble.
Pays-Bas et Allemagne (taxe
commune)...
Russie...
Perse...
Golfe Persique (Bushire à Kurrachée).
Indes...
Pour
les Indes
mêmes.
Francs.
(1) 20
(1) 20
(1) 20
(1) 20
(1) 20
Cent.
50'
Pour
Penang
et
Singapore.
Francs.
(2) 15
(2) 15
(2) 15
(2) 15
2) 15
Cent.
Pour Java,
la Cochinchine,
la Chine, le Japon
et l'Australie.
Francs.
(3) 13
(3) 12
(3) 12
(3) 12
3) 12
Cent.
(1) (2) et (3). Voir la page précédente.
(4) Y compris la transit éventuel par la Roumanie ou la Serbie.
6° Voie de Belgique et de l'Allemagne
Angleterre et
câble...
Belgique...
Allemagne...
Russie...
Perse...
Golfe Persique (Bushire à
Kurrachêe)...
Indes...
B. Par la Turquie
7° Voie de l'Allemagne et de la Turquie
Angleterre et
câble...
Allemagne...
Autriche-Hongrie...
Turquie
(4)...
Golfe Persique (Fao à
Kurrachée)...
Indes...
8° Voie des Pays-Bas
Angleterre
et
câble...
Pays-Bas...
Allemagne...
Autriche-Hongrie...
Turquie
(4)...
Golfe Persique (Fao à
Kurrachée)...
Indes...
9° Voie de la Belgique et de la Turquie
Angleterre et
câble...
Belgique...
Allemagne...
Autriche-Hongrie...
Turquie
(4)...
Golfe Persique (Fao à
Kurrachée)...
Indes...
10° Voie de la France et de l'Allemagne
Angleterre et
câble...
France...
Allemagne...
Turquie
(4)...
Golfe Persique (Fao, à
Kurrachée)...
Indes...
(1) 20
.3
(2) 15
(3) 12
(1) Y compris le transit éventuel par la Roumanie ou la Serbie.
Fait à Rome, le 14 janvier 1872.
Déclaration d'accession.
(Suivent les signatures).
Le soussigné, Ministre d'État, Président du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg,
déclare que Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, après avoir eu com-
munication de la convention télégraphique internationale conclue à Rome le 14 janvier 1872,
usant du droit réservé par l'art. 63 de cette convention aux États non signataires,, accède pour
le Grand-Duché de Luxembourg à la dite convention télégraphique internationale, laquelle est
censée insérée mot-à-mot dans la présente déclaration , et s'engage formellement envers Sa Ma-
jesté le Roi d'Italie et les autres Hautes Parties contractantes à concourir, de son côté, à l'exé-
cution des stipulations contenues dans la dite convention télégraphique; il déclare en outre que
la taxe terminale et la taxe de transit du Grand-Duché de Luxembourg sont fixées, chacune , à
cinquante centimes par dépêche simple.
En foi de quoi le soussigné, dûment autorisé, a signé la présente déclaration d'accession, et y
a fait apposer le sceau des armes du Grand-Duché de Luxembourg.
Fait à Luxembourg, le 13 juin 1872.
L.-J.-E. SERVAIS.
I .
19c
11° Voie de la France, de la Suisse et de l'Autriche-
Hongrie
Angleterre et
câble...
France...
Suisse...
Autriche-Hongrie...
Turquie
(1)...
Golfe Persique (Fao à
Kurrachée)...
Indes
12° Voie de la France, de l'Italie et de I'Autriche-
Hongrie
Angleterre et
câble...
France...
Italie..
Autriche-Hongrie...
Turquie
(1)...
Golfe Persique (Fao à
Kurrachée)...
Indes...
13° Voie de la France et de l'Italie (Vallona)
Angleterre et
câble...
France...
Italie
(Vallona)...
Turquie
(1)...
Golfe Persique (Fao à
Kurrachée)...
Indes....
3.
Bekanntmachung. — Telegraphenwesen.
I n Folge des durch die Regierung des Groß-
herzogthums Luxemburg mit derjenigen des Deut-
schen Reichs am 20. Juni c. abgeschlossenen Tele-
graphenvertrages werden die durch die Ueberein-
kunft vom 28. Mai 1868 für den Correspondenz-
wechsel zwischen dem Großherzogthum und Nord-
deutschend festgesetzten Taxen vom nächstkünftigen
1. Juli ab auf den telegraphischen Verkehr zwi-
schen dem Großherzogthum und sämmtlichen Te-
legraphen-Aemtern des Deutschen
Reichs mit
Einschluß von Elsaß-Lothringen zur Anwendung
kommen.
Die Correspondenzen werden also, je nach den
Entfernungen, einer Taxe von 62½ Centimen, 1
Fr. 25 Cent, oder 1 Fr. 87½ Cent, unterliegen.
Die Korrespondenz mit den Niederlanden und
Oesterreich-Ungarn wird taxiert gemäß dem der
internationalen Telegraphen-Convention von Rom
angefügten Tarife und den herabgesetzten, durch
Deutschland zugestandenen Transit Taxen, nämlich
Mit den Niederlanden zu 2 Fr. 50 Cent, und
mit Oesterreich-Ungarn zu 4 Franken.
I n Folge einer ebenfalls zu Gunsten des tele-
graphischen Verkehrs zwischen dem Großherzogthum
und der Schweiz wird die auf die Korrespondenz
wischen diesen beiden Ländern anwendbare Ge-
ammttaxe auf 2 Fr. 50 Cent, ermäßigt.
Luxemburg den 26. Juni 1872.
Der General-Director der Finanzen,
G. U l v e l i n g .
Bekanntmachung. — Postwesen.
Zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und
dem Deutschen Reiche ist am 19. Juni c. ein Post-
vertrag abgeschlossen worden, welcher am 1. Ja-
nuar 1873 in Kraft treten soll. Die gegenseitig
bestehenden Vertragsverhaltnisse sollen bis zum
Abschluß des Jahres 1872 in Wirksamkeit bleiben.
Es ist jedoch vereinbart worden, daß bereits
vom 1. künftigen Juli ab in dem Correspondenz-
Avis. — Télégraphes.
En vertu du traité télégraphique que le Gou-
vernement du Grand-Duché de Luxembourg a
conclu avec celui de l'Empire d'Allemagne, à la
date du 20 juin courant, les taxes fixées par la
convention du 28 mai 1868 pour les correspon-
dances entre le Grand-Duché et l'Allemagne du
Nord seront appliquées, a partir du 1" juillet
de l'année courante, aux relations télégraphiques
entre le Grand-Duché et toutes les stations de.
l'Empire
d'Allemagne, y compris l'Alsace-
Lorraine.
Ces correspondances seront donc soumises, se-
lon les distances, à une taxe de 62½ centimes, de
1 fr. 25 et. ou de 1 fr. 87½ centimes.
La correspondance avec les Pays-Bas et l'Au-
triche-Hongrie sera taxée conformément au ta-
bleau annexé à la convention télégraphique inter-
nationale de Rome et aux taxes de transit réduites
consenties par l'Allemagne, à savoir : celle avec
les Pays-Bas, à raison de 2 fr. 50 ct. et celle avec
l'Autriche-Hongrie au taux de 4 francs.
Par suite d'une réduction consentie également
en faveur des relations télégraphiques du Grand-
Duché avec la Suisse, la taxe totale applicable à
la correspondance entre ces deux pays descendra
à 2fr. 50 ct.
Luxembourg, le 26 juin 1872.
Le Directeur général des finances,
G. ULVELING.
Avis. — Postes.
A Ja date du 19 juin courant, il a été conclu
entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire
d'Allemagne un traité postal, qui doit être mis
à exécution le 1er janvier 1873. Les relations
contractuelles actuellement existantes doivent de-
meurer en vigueur jusqu'à la fin de l'année 1872.
Il a été concerté cependant que déjà à partir du
1er juillet prochain, les modifications suivantes
Verkehr zwischen dem Großherzogthum Luxemburg
einerseits, und Deutschland, sowie Oesterreich-
Ungarn andererseits, folgende Aenderungen ein-
treten
1° Das Porto für Correspondenz-Karten ist
ohne Unterschied der Entfernung von 1 Groschen
auf ½ Groschen oder 6½ Centimen herabgesetzt.
Diese Correspondenz-Karten können bis auf
weitere Verfügung im Großherzogthum Luxem-
burg frankirt werden mittelst einer Freimarke von
4 und einer anderen von 2 Centimen.
2° Für Drucksachen und Waarenproben bis zum
Gewicht von 250 Grammen wird die der Taxbe-
rechnung zu Grunde zu legende Gewichtsstufe,
welche bis jetzt auf 40 Grammen normirt war,
auf 50 Grammen erweitert.
Luxemburg den 26. Juni 1872.
Der General-Director der Finanzen,
G. Ulveling.
Bekanntmachung. — Postwesen.
Vom 1. künftigen Juli ab wird in dem Cor-
respondenz-Verkehr des Großherzogthums Luxem-
burg mit dem Königreich Norwegen das Porto
ermäßigt, wie folgt
1° Für frankirte Briefe auf 2½ Silbergroschen
oder 32 Centimen pro 15 Grammen ;
2° Für Drucksachen und Waarenproben auf
¾ Silbergroschen oder 10 Centimen pro 50
Grammen.
Das Porto für unfrankirte Briefe aus Nor-
wegen, von 5 Silbergroschen im einfachen Satze,
bleibt unverändert.
Luxemburg den 26. Juni 1872.
Der General-Director der Finanzen,
G. Ulveling.
seronts introduites dans les relations postales entre
le Grand-Duché de Luxembourg d'une part et
l'Empire d'Allemagne, ainsi que l'Empire d'Au-
triche-Hongrie d'autre part
1° Le port des cartes-correspondance est réduit
de 1 silbergros à ½ silbergros ou 61/4 centimes, sans
distinction de la distance.
Jusqu'à disposition ultérieure ces cartes-corres-
pondance peuvent être affranchies dans le Grand-
Duché de Luxembourg, moyennant un timbre-
poste à 4 et un autre à 2 centimes.
2° Pour les imprimés et les échantillons de mar-
chandises jusqu'à concurrence de 250 grammes,
l'unité de poids servant de base à la fixation du
port est étendue de 40 à 50 grammes.
Luxembourg, le 26 juin 1872.
Le Directeur général des finances,
G. ULVELING.
Avis. — Postes.
A partir du 1er juillet prochain, les taxes des
correspondances à échanger entre le Grand-Duché
de Luxembourg et le Royaume de Norwége seront
réduites ainsi qu'il suit
1° pour les lettres affranchies à 2½ silbergros
ou 32 centimes par lettre simple de 15 grammes;
2° pour les imprimés et les échantillons de
marchandises à ¾ de silbergros ou 10 centimes,
par poids de 50 grammes.
La taxe des lettres non affranchies de Norwége
est maintenue à 5 silbergros par lettre simple.
Luxembourg, le 26 juin 1872.
Le Directeur général des finances,
G. ULVELING.
Bekanntmachung. — Postwesen.
Aus einer am 27. Juni c. vom General-Di-
rector der Finanzen ergangenen Entscheidung geht
Avis.- — Postes.
Il résulte d'une décision du Directeur général
des finances en date du 27 juin courant, que la
hervor, daß die durch Art. 1 a) des Beschlusses
vom 26. Mai 1868 für Postanweisungen festge-
setzte Beschränkung auf 200 Franken, gemäß Art.
17 des Beschlusses vom 26. Mai 1866 nicht an-
wendbar ist auf Portofreiheit genießende Anwei-
sungen. Die Werthangabe solcher Anweisungen
kann also den vollen Betrag der ganzen zu ver-
sendenden Summe begreifen.
Luxemburg den 27. Juni 1872.
Der General-Director der Finanzen,
G.
Ulveling.
Luxemburg. — Druck von V. Bück.
limite de 200 francs fixée par l'art. 1er a) de
l'arrêté du 26 mai 1868 pour les mandats de
poste ne s'applique pas aux mandats jouissant
de la franchise de port, conformément à l'art. 17
de l'arrêté du 26 mai 1866. L'import de ces man-
dats pourra donc comprendre le montant de toute
la somme à envoyer.
Luxembourg, le 27 juin 1872.
Le Directeur général des finances,
G. ULVELING.