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argd_1872_06_03_n1 LU

Großherzogthums Luxemburg.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Dinstag. 4. Juni 1872.

MARDI, 4 Juin 1872.

Schluß der ordentlichen Kammersession von

1871.

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung;

Nach Einsicht des Königl.-Großh. Beschlusses

vom 11. October 1871, wodurch dem Staats-

minister, Präsidenten der Regierung; Vollmacht

ertheilt wird, die ordentliche Session der Abge-

ordnetenkammer von 1871 zu eröffnen und zu

schließen;

Erklärt

die ordentliche Session der Abgeordnetenkammer

von 1871 für geschlossen.

Diese Erklärung soll ins "Memorial" einge-

rückt werden.

Luxemburg den 3 Juni 1872.

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung,

L . J . E . Servais.

Clôture de la session ordinaire de la Chambre

des députés de 1871.

LE MINISTRE D'ÉTAT , PRÉSIDENT DU

GOUVERNEMENT ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 11 octobre

1871, conférant les pouvoirs au Ministre d'État,

Président du Gouvernement, à l'effet d'ouvrir et

de clôre au nom de Sa Majesté le Roi Grand-Duc

la session ordinaire de la Chambre des députés

pour 1871 ;

Déclare

close la session ordinaire de la Chambre des dé-

putés pour 1871.

La présente sera insérée au Mémorial.

Luxembourg, le 3 juin 1872.

Le Ministre d'État, Président du

Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

des

N°. 16.

I

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